Accès à l'information

• Accès à l'information
• Organigramme
• Plan de classification des documents
• Responsable de l'accès à l'information
• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
• Registre des communications des renseignements personnels
• Études et rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public
• Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
• Renseignements relatifs aux contrats
• Liste des engagements financiers
• Documents déposés à l'Assemblée nationale
• Liens utiles

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l'information » vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Conseil. Il s'agit par le fait même d'un outil de classement facilitant le repérage des documents et l'exercice du droit d'accès à l'information.

Consulter le plan de classification du Conseil supérieur de la langue française.

Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Mireille Gagné
Responsable des communications
Conseil supérieur de la langue française
800, place D'Youville, 13^e étage
Québec (Québec)  G1R 3P4
Téléphone : 418 646-1128
Télécopieur : 418 644-7654
Courriel : mireille.gagne@cslf.gouv.qc.ca

Certaines restrictions s'appliquent. Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d'accès aux documents [ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels]. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Obligations de la personne responsable de l'accès

La personne responsable de l'accès doit assurer l'accès aux documents du CSLF au moment opportun et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu'aux seules personnes autorisées par la loi.

La personne responsable de l'accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d'une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé, ou encore, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n'est pas accessible. En effet, il y a plusieurs restrictions au droit d'accès.

Au besoin, une prolongation de 10 jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.
 

Le CSLF établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Consulter l'inventaire des fichiers de renseignements personnels du CSLF.

Le Conseil établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Conseil, comme tout autre organisme public, peut collecter, communiquer ou utiliser des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application des articles de la loi.

Consulter le registre des communications de renseignements personnels du Conseil supérieur de la langue française.

Voici les liens vous donnant accès aux différents documents d'intérêt public produits ou diffusés par le CSLF. 

• Avis
• Études
• Bulletins
• Communiqués de presse
• Rapports annuels
•  Plan de développement durable 2013-2015 (190 ko)
  

La plupart des études et des rapports produits par le Conseil supérieur de la langue française ou pour son compte sont considérés d'intérêt pour la réalisation de sa mission et pour l'information du public. Cependant, les documents répondant aux deux critères suivants ne sont pas diffusés :

•  les documents dont l'accès est limité de façon substantielle en vertu des restrictions impératives ou discrétionnaires prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
•  les documents dont le caractère technique ou le niveau de détail ne présentent manifestement pas d'intérêt pour l'information du public.

Sont disponibles dans cette section les documents transmis par le Conseil supérieur de la langue française, dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, et qui présentent un intérêt pour l'information du public.

L'article 22 de la  Loi sur les contrats des organismes publics (84 ko) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.

• Contrats attribués de gré à gré : 
  •  Contrats gré à gré - Juin 2009 (partie 1) (1,3 Mo)
  •  Contrats gré à gré - Juin 2009 (partie 2) (792 ko)
  •  Contrats gré à gré - Décembre 2009 (1,1 Mo)
  •  Contrats gré à gré - Mars 2010 (1,2 Mo)
  •  Contrats gré à gré - Janvier 2011 (31 ko)
  •  Contrats gré à gré - Mars 2011 (38 ko)
  •  Contrats gré à gré - Février 2012 (25 ko)
  • Contrats gré à gré - Mars 2012
• Contrats adjugés sur invitation : aucun contrat.
• Contrats adjugés sur appel d'offres : Les appels d'offres publics du Conseil supérieur de la langue française sont gérés par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine via le site SE@O (système électronique d'appel d'offres).

Voici la liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances. Celui-ci l'achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l'article 5 de la Directive nº 4-80 prise par la décision C.T. nº 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

Engagements financiers :

•  Engagements financiers - Juin 2009 (partie 1) (1,3 Mo)
•  Engagements financiers - Juin 2009 (partie 2) (792 ko)
•  Engagements financiers - Décembre 2009 (1,1 Mo)
•  Engagements financiers - Mars 2010 (1,2 Mo)
•  Engagements financiers - Janvier 2011 (31 ko)
•  Engagements financiers - Mars 2011 (38 ko)
•  Engagements financiers - Février 2012 (25 ko)
• Engagements financiers - Mars 2012

• Rapports annuels

• Site de la Commission d'accès à l'information : Politique de confidentialité
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• Liste des responsables de l'accès dans les organismes publics
• Ministère du Conseil exécutif > Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information > Accès à l'information