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Accès à l'information

Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l'information » vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.


Organigramme (mars 2017)

Plan de classification des documents

Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Conseil. Il s'agit par le fait même d'un outil de classement facilitant le repérage des documents et l'exercice du droit d'accès à l'information.

Consulter le plan de classification du Conseil supérieur de la langue française.


Responsable de l'accès à l'information

Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Pierre Boutet
Président du Conseil supérieur de la langue française
800, place D'Youville, 13e étage
Québec (Québec)  G1R 3P4
Téléphone : 418 643-2814
Télécopieur : 418 644-7654
Courriel : pierre.boutet@cslf.gouv.qc.ca


Certaines restrictions s'appliquent. Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d'accès aux documentsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible [ou les indications relatives à la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible]. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.


Obligations de la personne responsable de l'accès

La personne responsable de l'accès doit assurer l'accès aux documents du CSLF au moment opportun et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu'aux seules personnes autorisées par la loi.

La personne responsable de l'accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d'une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé, ou encore, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n'est pas accessible. En effet, il y a plusieurs restrictions au droit d'accès.

Au besoin, une prolongation de 10 jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.
 


Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le CSLF établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible.

Consulter l'inventaire des fichiers de renseignements personnels du CSLF.


Registre des communications des renseignements personnels

Le Conseil établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible.

Le Conseil, comme tout autre organisme public, peut collecter, communiquer ou utiliser des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application des articles de la loi.

Consulter le registre des communications de renseignements personnels du Conseil supérieur de la langue française.


Études et rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public

Voici les liens vous donnant accès aux différents documents d'intérêt public produits ou diffusés par le CSLF

La plupart des études et des rapports produits par le Conseil supérieur de la langue française ou pour son compte sont considérés d'intérêt pour la réalisation de sa mission et pour l'information du public. Cependant, les documents répondant aux deux critères suivants ne sont pas diffusés :

 


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web les documents transmis dans le cadre des demandes d'accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l'accès à l'information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur.


Renseignements relatifs aux contrats

L'article 22 de la Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Loi sur les contrats des organismes publics (84 ko) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.


 

Documents déposés à l'Assemblée nationale

 


Renseignements relatifs aux dépenses du CSLF

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements relatifs aux dépenses du CSLF sont rendus publics.

Consultez la section sur les dépenses de l'organisme et les dépenses liées à des personnes.

Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du ou de la ministre, du directeur ou de la directrice de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur, consultez le site du ministère du Conseil exécutifCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible.