2 publications trouvées
1993
Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
39 pages
La conformité de certaines modifications projetées au régime linguistique de l'affichage public et de la publicité commerciale découlant de la Charte de la langue française avec les chartes des droits et libertés
Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
39 pages
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1993
Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
63 pages
Avis sur d'éventuelles modifications à la Charte de la langue française. Avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française
Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
63 pages
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