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32 publications trouvées
1994

Publication au format html Renforcer la solidarité linguistique avec les communautés francophones et acadiennes du Canada. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 47 pages
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1994

Publication au format html Avis sur les industries de la langue dans la société de l'information. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 39 pages
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1993

Publication au format html La conformité de certaines modifications projetées au régime linguistique de l'affichage public et de la publicité commerciale découlant de la Charte de la langue française avec les chartes des droits et libertés

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 39 pages
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1993

Publication au format html Avis sur d'éventuelles modifications à la Charte de la langue française. Avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 63 pages
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1991

Publication au format html La situation du français dans l'activité scientifique et technique. Rapport et avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 101 pages
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1991

Publication au format html Les modifications de l'orthographe du français. Avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 10 pages
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1990

Publication au format html L'aménagement de la langue : pour une description du français québécois. Rapport et avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 65 pages
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1989

Publication au format html Le français dans les publications scientifiques et techniques. Avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 16 pages
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1988

Publication au format html Les compétences linguistiques du Québec après l'accord du lac Meech. Avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 90 pages
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1988

Publication au format html Le projet de loi fédéral C-72 relatif au statut et à l'usage des langues officielles au Canada. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 38 pages
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