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32 publications trouvées
1993

Publication au format html La conformité de certaines modifications projetées au régime linguistique de l'affichage public et de la publicité commerciale découlant de la Charte de la langue française avec les chartes des droits et libertés

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 39 pages
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2011

Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La langue d'enseignement au cégep. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française (568 ko)

Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE 33 pages
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1986

Publication au format html La place du français dans l'information scientifique et technique. Rapport et avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 43 pages
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1987

Publication au format html La place du français dans les écoles de langue française à clientèle pluriethnique de l'île de Montréal. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 34 pages
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1991

Publication au format html La situation du français dans l'activité scientifique et technique. Rapport et avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 101 pages
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1985

Publication au format html La situation linguistique actuelle. Avis du Conseil de la langue française au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 44 pages
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1989

Publication au format html Le français dans les publications scientifiques et techniques. Avis au ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 16 pages
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2008

Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le français, langue de cohésion sociale. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française (261 ko)

Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE 55 pages
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2005

Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le français, langue normale et habituelle du travail. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française (398 ko)

Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE 55 pages
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1986

Publication au format html Le libre-échange Canada–États-Unis et la langue française au Québec. Rapport et avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française

Auteur: CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE 32 pages
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