Partager Partager sur Facebook. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePartager sur Twitter. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Partager sur Delicious. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Assujettir les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française

2010-03-02

Québec, le 4 mars 2010. - Assujettir les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française, telle est la principale recommandation du Conseil supérieur de la langue française (CSLF) à l'intention de madame Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française. Cette recommandation se trouve dans un avis rendu public aujourd'hui, intitulé Avis sur l'accès à l'école anglaise à la suite du jugement de la Cour suprême du 22 octobre 2009.

Selon le CSLF, cette recommandation mettrait fin au phénomène des écoles « passerelles », dont la fréquentation pouvait rendre admissibles à l'école anglaise subventionnée des élèves qui, autrement, ne l'étaient pas au regard de la Charte de la langue française. Par ailleurs, la mise en œuvre d'une telle mesure couperait court à d'éventuelles démarches de contestation judiciaire de la part de parents d'élèves non admissibles à l'école anglaise subventionnée, étant donné que les nouvelles règles toucheraient plutôt l'école privée non subventionnée, qui devrait se conformer à la Charte de la langue française.

Ne seraient pas concernés par cette mesure les anglophones québécois ou canadiens qui satisfont aux critères de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte de la langue française, les résidents temporaires et les parents des enfants qui bénéficient d'une exemption spéciale de la ministre en raison de troubles d'apprentissage ou d'une situation familiale ou humanitaire particulière.

Cette recommandation est la suite logique de la réflexion entamée par le CSLF en 2009. Rappelons que le Conseil avait alors énoncé, par voie de communiqué, une série de principes fondamentaux concernant la langue d'enseignement au Québec. Selon ces principes, il n'est pas acceptable d'acheter, pour ses enfants et ses descendants, un droit à l'enseignement en anglais dispensé dans des écoles financées par l'État. Les principes d'égalité et d'équité doivent être pris en compte. De plus, l'école doit demeurer au cœur de la cohésion sociale, particulièrement lorsqu'il s'agit d'enfants immigrants. Comme le rappelle l'avis rendu public par le CSLF en juin 2008 (Le français, langue de cohésion sociale), c'est par la fréquentation de l'école française que les enfants d'immigrants parviendront le mieux à maîtriser le français et à s'intégrer à la société québécoise. Par ailleurs, comme la Cour suprême l'a énoncé dans son jugement concernant l'affaire Nguyen, l'utilisation de subterfuges ou d'illégalités pour contourner la loi est inacceptable, tout autant que la mise sur pied d'institutions qui permettent ce contournement.

Le CSLF considère que le Québec ne peut accepter de voir remises en question ses orientations sociales fondamentales. Celles-ci permettent de bâtir une cohésion sociale autour d'une langue commune, le français. La situation doit être claire pour tous ceux qui font le choix d'immigrer au Québec : tous leurs enfants doivent fréquenter l'école française, à l'exception des cas énumérés plus tôt. Selon monsieur Conrad Ouellon, président du CSLF : « En toute logique, on doit donc faire en sorte que tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire soient assujettis aux prescriptions de la Charte ».

Dans l'avis rendu public aujourd'hui, le CSLF recommande également de poursuivre la recherche de consensus et de réaffirmer régulièrement et au plus haut niveau politique la volonté du Québec de vivre en français. De plus, il met en garde contre les démarches de type administratif, comme la proposition d'analyser de manière qualitative le parcours scolaire des élèves, qui pourraient entraîner des contestations à répétition, paralysantes et coûteuses pour tous. Le CSLF est d'avis qu'il faut redonner au politique la place qu'il devrait avoir, et ce, afin de préserver la paix linguistique que l'on connaît depuis de nombreuses années au Québec.

Le texte complet de l'avis est disponible dans la section Avis de la Bibliothèque virtuelle du site Web du CSLF.

Vers le haut