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Les aspects démolinguistiques de l'évolution
de la population du Québec




AVANT-PROPOS

En 1985, le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française demandait au Conseil de la langue française un avis sur les aspects linguistiques de l'évolution prévisible de la population au Québec.

Un an plus tôt, en février 1984, le Secrétariat au développement social avait rendu public son rapport sur « L'évolution de la population du Québec et ses conséquences ». En septembre 1985, après des audiences publiques, la Commission parlementaire de la culture, présidée par le député de Westmount, M. Richard French, publiait à son tour une « Étude d'impact culturel, social et économique des tendances démographiques actuelles sur l'avenir du Québec comme société distincte ». En même temps que cet avis adressé à la ministre, le Conseil de la langue française rend aujourd'hui publique une étude du démographe Michel Paillé qui décrit « Les aspects démolinguistiques de l'avenir de la population du Québec ».

Il y a un rapport étroit entre l'évolution démographique et la situation linguistique dans une société comme le Québec, à la fois majorité francophone à l'intérieur de ses frontières et minorité linguistique à l'échelle du Canada et de l'Amérique du Nord.

Les facteurs d'accroissement ou, à l'inverse, de décroissance démographique jouant différemment sur les communautés culturelles et linguistiques, les mouvements de population sont susceptibles de modifier la carte linguistique. Ainsi, le niveau de fécondité des francophones est supérieur à celui des anglophones, alors que l'émigration vers les autres provinces canadiennes est essentiellement le fait des anglophones et, dans une moindre mesure, des francophones et des allophones. Par contre, l'anglais, dont le dynamisme social, culturel et économique est très fort, continue d'attirer la majorité des allophones et de faire des gains auprès des francophones.

À leur tour, la connaissance et l'usage du français ou de l'anglais sont susceptibles d'influencer la décision d'émigrer ailleurs au Canada ou d'immigrer au Québec. Ainsi, la majorité des anglophones et allophones ayant quitté le Québec au profit d'une autre province déclarent ne pas connaître le français.

C'est dans cette double perspective, et conformément à son mandat de « conseiller le ministre sur la politique québécoise de la langue française », de « surveiller l'évolution linguistique au Québec » et d'« informer le public », que le Conseil de la langue française livre ici un avis sur les effets démolinguistiques de l'évolution prévisible de la population du Québec.

Après un rappel des grands axes de l'avenir démographique, le Conseil de la langue française se penchera sur les rapports nécessaires entre la politique linguistique du Québec et une éventuelle politique de population, pour ensuite formuler ses recommandations.



  1. L'INVOLUTION TRANQUILLE

Le double diagnostic du Secrétariat au développement social et de la Commission de la culture est brutal. « La situation démographique actuelle du Québec est sans précédent, constate la Commission de la culture. Si la fécondité et les mouvements migratoires demeurent ce qu'ils sont, la population du Québec commencera à décliner au début du siècle prochain. Or, [...] rien ne permet d'espérer soit une reprise spontanée significative de la fécondité, soit un renversement durable des bilans migratoires. »

Une fécondité anémique et une émigration plus importante que l'immigration sont, pour l'instant, responsables d'un accroissement « au ralenti » de la population. Le problème démographique, si aigu soit-il, demeure donc relativement peu perceptible et continue d'évoluer dans une indifférence à peu près générale.

Pourtant, si les tendances actuelles se maintiennent - et c'est l'hypothèse retenue par les démographes comme étant la plus plausible - le Québec franchira le point de croissance zéro au tournant du siècle, pour voir ensuite s'amorcer le déclin graduel de sa population. Le cas échéant, le Québec ne franchirait jamais le cap des 6,8 millions d'habitants et tomberait sous la barre des 5 millions aux alentours de l'an 2050. Comme une population qui met peu d'enfants au monde vieillit inexorablement, celle du Québec n'ira pas seulement en diminuant : elle sera de plus en plus âgée.

L'impact négatif de la décroissance démographique déborde largement la question linguistique et la Commission de la culture n'hésite pas à évoquer le spectre d'une « dynamique du déclin » à l'intérieur de laquelle la chute démographique et la stagnation économique pourraient « s'autoalimenter » en quelque sorte. Les couleurs démographiques du Québec du XXIe siècle sont grises. Nous sommes à 15 ans à peine de cette échéance.

Il est vrai que la révolution démographique touche tout l'Occident, mais la situation du Québec est particulière en ceci que ni les autres provinces canadiennes ni les États-Unis ne font face - au moins à court terme - au déclin de leurs populations : la basse fécondité y est compensée par un solde migratoire largement positif.

La famille, le vieillissement de la population, les incidences économiques, etc. sont autant d'aspects de l'évolution démographique qui débordent la dimension linguistique. Bien que ces aspects soient d'une importance cruciale, le Conseil de la langue française laisse à d'autres instances le soin de les examiner. Il ne commentera ici que les aspects démolinguistiques et sociolinguistiques de la situation.



  1. LA DÉMOGRAPHIE, LES DYNAMISMES SOCIAUX
    ET L'ÉVOLUTION DU FRANÇAIS

La fécondité, l'immigration et l'émigration affectant différemment les diverses communautés culturelles d'une population, elles contribuent nécessairement, dans un sens ou dans l'autre, à l'évolution des groupes linguistiques. D'autres facteurs, sociolinguistiques ceux-là (c.-à-d. qui résultent de comportements sociaux plutôt que strictement démographiques), telles la mobilité linguistique ou la connaissance suffisante d'une langue, entrent à leur tour en ligne de compte dans l'appréciation de l'avenir du français au Québec.

La fécondité

Les Québécoises en âge d'avoir des enfants en ont de moins en moins. Après avoir détenu un des niveaux de fécondité les plus élevés au monde, le Québec est passé à la fin des années 60 sous le seuil de renouvellement de la population, qui se situe à 2,1 enfants, enregistrant une chute de natalité dont la rapidité n'a pas d'équivalent ailleurs au monde.

La fécondité varie d'un groupe linguistique à l'autre, les anglophones ayant le plus faible niveau (un écart de 30 % par rapport à l'ensemble du Québec). Mais il faut surtout retenir ici qu'avec 1,45 enfant par femme, le Québec n'assure plus le renouvellement de ses générations et que le fossé continue de s'élargir entre son niveau de fécondité et celui des autres provinces, pourtant elles-mêmes en deçà du seuil de renouvellement.

Si on doit donc, en tout état de cause, constater un avantage proportionnel pour la majorité francophone au chapitre de la fécondité, il faut d'un même élan souligner le caractère presque fictif de cet « avantage ». Tous les groupes linguistiques, y compris les francophones, ont une fécondité très basse, insuffisante à brève échéance pour assurer l'accroissement naturel de la population québécoise.

Le solde migratoire

Contrairement à une impression encore trop répandue, le nombre de personnes qui quittent le Québec pour vivre ailleurs est plus élevé que celui des immigrants qui y arrivent. On estime que le Québec perd ainsi annuellement entre 5 000 et 10 000 personnes. Ce déséquilibre entre l'immigration et l'émigration accentue la rapidité avec laquelle le Québec s'achemine vers la décroissance de sa population. Du point de vue linguistique, les effets de ces mouvements sont complexes et variés.

L'origine des immigrants s'est diversifiée depuis une dizaine d'années. Alors qu'avant 1971, cinq ou six pays assuraient les deux tiers des nouvelles arrivées, il faut maintenant en compter une quinzaine pour atteindre la même proportion. Les sources européennes traditionnelles, l'Italie, la Grèce, le Portugal, sont devenues marginales; le Viêt-nam et Haïti sont aujourd'hui les hauts lieux de l'émigration à destination du Québec. Ces changements augmentent le nombre des communautés ethniques et culturelles et, partant, accentuent le caractère multiethnique de la société québécoise.

Quatre immigrants sur cinq déclarent avoir une langue maternelle autre que le français ou l'anglais. Ceux de langue maternelle française ou anglaise arrivent au Québec en nombres à peu près égaux, d'où un léger avantage proportionnel pour la communauté anglophone.

Le solde migratoire international est largement favorable au Québec. Quand on y ajoute les échanges interprovinciaux, la situation change et on obtient un solde migratoire global négatif. Le nombre des Québécois qui émigrent vers l'Ontario (trois sur cinq) et le reste du Canada est nettement supérieur à celui des Canadiens qui font le chemin en sens inverse. Allophones et francophones sont touchés mais, avec 65 % des départs, la communauté anglophone accuse l'essentiel des pertes.

Moins nombreux que leur contrepartie, les Canadiens qui viennent s'établir au Québec sont, dans une proportion atteignant presque 50 %, de langue maternelle française. C'est essentiellement à ces mouvements de population entre les provinces qu'il faut attribuer le fait que l'importance démographique relative des francophones se soit accrue au Québec depuis 1976, passant de 81,1 % à 82,4 % en 1981.

En dépit de son importance, on connaît bien mal les causes de l'émigration des Québécois, encore que certaines caractéristiques de ceux qui partent soient identifiées : on sait qu'il s'agit majoritairement de personnes ne connaissant pas le français, le plus souvent âgées de moins de 40 ans. Si on attribue à l'arrivée au pouvoir du Parti québécois une crise conjoncturelle entre les années 1976 et 1980, elle n'explique pas la vivacité du mouvement des départs entre 1971 et 1976 ou son importance, quoique décroissante, dans les années 80. De fait, on les associe généralement à l'attrait économique de l'Ontario et des autres provinces canadiennes, que rend plus facilement accessibles la connaissance de l'anglais.

La mobilité linguistique

On parle de mobilité linguistique pour décrire l'abandon d'une langue au profit d'une autre. Or, à cause du dynamisme social et économique de l'anglais, la force d'attraction de cette langue auprès des allophones (sept allophones sur dix parmi ceux qui ne font plus usage de leur langue maternelle), et même des francophones, a traditionnellement été très forte. Elle le demeure, et l'anglais continue à tenir le haut du pavé sur le plan de la mobilité linguistique.

On peut présumer que les lois linguistiques des années 70 entraîneront une mobilité plus largement favorable au français qu'à l'anglais. « Avec la loi 101, l'école a commencé à intégrer les jeunes allophones [...] il y a là, du point de vue démographique, une chance à saisir [...] », peut-on lire dans le rapport de la Commission parlementaire de la culture. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l'apprentissage du français à l'école, s'il accroît la diffusion du français, ne constitue pas un transfert linguistique acquis : le jeune allophone qui parle français à l'école et fait usage de sa langue maternelle au foyer choisira éventuellement l'une ou l'autre langue et, selon toute probabilité, cette décision sera prise à l'âge adulte. Il faudra donc quelques décennies avant que les recensements canadiens ne témoignent d'un renversement de tendances significatif en faveur du français.

La connaissance suffisante de la langue

La connaissance du français a gagné du terrain. Entre 1971 et 1981, la proportion des Québécois qui s'estiment incapables de tenir une conversation en français a décliné de façon significative de 11,6 % à 7,5 %. On constate un effort accru, des anglophones notamment, pour apprendre le français : en 1985-1986, 6 876 écoliers de langue maternelle anglaise (7,5 %) admissibles à recevoir leur enseignement en anglais étudiaient en français, pendant que 12 695 autres écoliers inscrits au secteur d'enseignement de langue anglaise faisaient une partie de leurs études en français dans des classes d'immersion. Il faut se garder toutefois de voir là la cause exclusive d'une connaissance plus répandue du français : l'immigration plus importante de personnes connaissant déjà la langue et surtout, l'émigration de nombreux Québécois ne le parlant pas en sont, en effet, l'explication première.

En somme...

L'examen des tendances démographiques actuelles, associé à celui de quelques tendances sociolinguistiques, met en évidence des conséquences sur l'avenir du français qui, considérées une à une, peuvent aller à l'encontre les unes des autres. Prises dans leur ensemble, elles obligent cependant à constater que, si on ne parvient pas à modifier les tendances démographiques actuelles, le nombre de Québécois, y compris de francophones, ira en diminuant dès la fin du XXe siècle. Il s'ensuivra nécessairement un affaiblissement global de la situation du français au Canada et en Amérique du Nord.

C'est dans la perspective peu réjouissante d'une population qui s'achemine vers la décroissance que s'inscrit l'augmentation de la proportion des francophones au Québec, effet combiné d'une concentration de plus en plus forte de Canadiens d'expression française, du nombre de personnes connaissant le français et du départ de personnes ne le connaissant pas.

Il y a là un véritable défi à relever et, déjà, il faut envisager que la victoire que serait un renversement des tendances démographiques risque de nous échapper. Laissées à leur propre mouvement, les tendances actuelles sont porteuses de lendemains difficiles. Les démographes n'en évoquent pas moins l'existence de scénarios plus optimistes. Le Québec, à l'instar d'autres pays, peut agir sur son avenir démographique et assurer l'accroissement de sa population sur une période plus longue, fût-ce à un rythme plus lent.



  1. POLITIQUE LINGUISTIQUE ET POLITIQUE
    DE POPULATION : UN SOUTIEN MUTUEL

Une politique de population qui parviendrait à empêcher le déclin absolu de la population du Québec - et par le fait même de la majorité francophone - améliorerait la situation du français sur le plan démographique, tout en offrant de meilleures garanties d'avenir pour l'ensemble de la société québécoise.

Les droits linguistiques fondamentaux inscrits dans la Charte de la langue française concernant l'Administration publique, l'enseignement, les communications, le travail, le commerce et les affaires sont parfaitement compatibles avec une politique qui viserait à modifier les tendances démographiques. Plus encore, la politique linguistique pourrait apporter un soutien essentiel à une éventuelle politique de population et d'immigration, plus particulièrement en ce qui a trait aux mouvements migratoires. C'est d'ailleurs en ce sens que se rejoignent les opinions des différents experts qui ont collaboré aux travaux du Secrétariat au développement social et des démographes qui ont témoigné devant la Commission parlementaire de la culture.

À l'instar du Secrétariat au développement social et de la Commission sur la culture, le Conseil de la langue française croit lui aussi qu'une connaissance pratique - favorisée par un apprentissage aisément accessible - de la langue française, faciliterait l'intégration des anglophones et des allophones à la société québécoise, augmenterait leur sentiment d'appartenance et serait ainsi susceptible de réduire la forte migration des Québécois vers les autres provinces canadiennes.



  1. RECOMMANDATIONS

Le Conseil de la langue française est d'avis que des mesures, nécessitant parfois de simples ajustements ou au contraire des changements en profondeur, devront être prises ou renforcées selon les cas. Il recommande donc à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française de transmettre aux ministères et organismes concernés les recommandations qui suivent.

L'IMMIGRATION

Dans un contexte démographique où la fécondité est très faible, l'immigration joue un rôle accru dans la dynamique d'une population. Dans le cas du Québec, société majoritairement francophone, les caractéristiques linguistiques des immigrants et leur connaissance du français prennent bien sûr une importance particulière.

Bien qu'on ne puisse espérer compenser une fécondité trop faible par l'immigration, celle-ci est suffisamment importante pour appeler l'attention du gouvernement sur la sélection des ressortissants étrangers, sur l'enseignement du français aux immigrants et sur leur intégration à la société québécoise, dans la perspective de favoriser leur établissement au Québec.

La sélection des immigrants

Considérant qu'une bonne connaissance du français facilite l'adaptation des immigrants à la société québécoise, cependant qu'un maximum de 15 points seulement est accordé aux candidats de certaines catégories démontrant une très bonne connaissance du français - comparativement à 22 points attribués par exemple aux critères, difficilement mesurables, d'adaptation : sociabilité, dynamisme, esprit de réalisme, confiance en soi, motifs de migration;

Considérant également que l'entente Couture-Cullen donne au Québec le droit de modifier la valeur relative qu'il accorde aux divers critères de sélection des requérants à l'immigration;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration envisage la possibilité d'augmenter, voire même de doubler, le nombre de points alloués à la connaissance du français dans la grille de sélection, pour les candidats à l'immigration auxquels ce critère s'applique.

Considérant par ailleurs que l'ordre de priorité pour l'examen des demandes de certificat de sélection des ressortissants étrangers n'avantage pas les candidats à l'immigration qui ont une connaissance du français;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que le « Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers » soit amendé de façon à privilégier, dans l'ordre des priorités de l'examen des demandes de la catégorie « immigrants indépendants », les candidats ayant une très bonne connaissance du français.

L'enseignement du français aux immigrants

Considérant que les objectifs, avant tout économiques, privilégiés par le gouvernement fédéral en matière de formation linguistique des nouveaux arrivants ne permettent pas d'offrir à l'ensemble d'entre eux un apprentissage du français qui faciliterait leur intégration à la société québécoise;

Considérant également que le gouvernement du Québec a déjà manifesté son désir d'assumer la pleine responsabilité de la formation linguistique des immigrants;

Le Conseil de la langue française, à l'instar de la Commission d'étude sur la formation des adultes, recommande :

  1. Que le gouvernement du Québec cherche à obtenir du gouvernement fédéral la pleine responsabilité de la formation linguistique destinée aux nouveaux immigrants, avec les budgets qui y sont afférents.

Considérant que les programmes d'enseignement du français donnés à temps plein dans les C.O.F.I. sont principalement conçus en fonction du marché du travail et ne s'adressent qu'à une minorité des immigrants qui ne connaissent pas le français;

Considérant également que le Québec accorde d'importants avantages sociaux à des ressortissants étrangers en attente d'un statut de réfugiés, sans toutefois leur donner l'occasion d'apprendre le français;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que tous les immigrants et les ressortissants étrangers en attente d'un statut de réfugiés aient accès à des cours de français de qualité offerts à temps plein;

    • Que la durée de ces cours puisse varier, suivant les besoins des individus, et dépasser les 30 semaines prévues actuellement.

Considérant par ailleurs qu'il est impossible à de nombreux immigrants de suivre des cours à temps plein - entre autres, les femmes immigrantes mariées ou mères de famille - et,

Considérant la faveur exprimée par certains immigrants à l'endroit des cours à temps partiel offerts par le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration (« cours intensifs », « cours sur mesure ») dont on apprécie la souplesse de lieu et d'horaire ainsi que la diversité des contenus pédagogiques;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que, dans son programme de formation linguistique des immigrants, le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration continue de diversifier autant qu'il est nécessaire les formules et contenus pédagogiques de ses cours à temps partiel;

    • Qu'il poursuive ses efforts en vue d'atteindre dans leur milieu tous les immigrants qui ne connaissent pas suffisamment le français, y compris les ressortissants étrangers en attente de statut et les personnes retenues au foyer.

Considérant que les immigrants disent être mal informés et avoir de la difficulté à se retrouver entre les différents organismes qui assurent leur formation linguistique;

Considérant également que les liens familiaux sont particulièrement importants dans les premières années d'adaptation des immigrants à leur nouvelle société d'accueil alors que la formation linguistique des différents membres d'une même famille est assurée par des intervenants différents qui relèvent soit du ministère de l'Éducation du Québec, soit du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation du Québec assurent une coordination très stricte entre les divers intervenants responsables de l'enseignement du français aux immigrants et à leurs enfants d'âge scolaire.

Considérant que la diversité ethnique, culturelle et surtout linguistique des allophones entraîne des aptitudes de base très inégales face à l'apprentissage du français;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que les instances responsables de l'enseignement du français accentuent leurs efforts pour tenir compte de la culture et de la langue maternelle des diverses communautés ethniques et culturelles.

L'intégration des immigrants

Considérant que la très grande majorité des immigrants s'installent dans la région de Montréal;

Considérant que peu d'études ont fait la lumière sur les différents aspects de l'implantation des immigrants en dehors de cette région - difficultés, avantages et inconvénients d'ordre économique, linguistique et socioculturel, tant pour les Québécois que pour les immigrants eux-mêmes;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que soit entreprise une étude sur les principaux facteurs - dont la dimension linguistique - susceptibles de faciliter l'établissement d'une proportion significative d'immigrants dans les régions du Québec autres que celle de Montréal.

Considérant qu'une meilleure connaissance des attitudes et comportements des Québécois guiderait le gouvernement du Québec dans son action envers les immigrants et les communautés ethniques et culturelles;

Considérant également la pertinence d'une recommandation de la Commission parlementaire de la culture;

Le Conseil de la langue française, sans toutefois suggérer une enquête annuelle, recommande :

  1. Que le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration entreprenne périodiquement une évaluation des attitudes et comportements des Québécois vis-à-vis des immigrants et des membres des communautés ethniques et culturelles.

Considérant que les attitudes et comportements des Québécois ont une grande importance dans l'adaptation des immigrants à leur société d'accueil;

Considérant également les recommandations de la Commission d'étude sur la formation des adultes et de la Commission parlementaire de la culture;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration poursuive ses efforts pour rendre la population du Québec plus consciente de l'importance de l'immigration pour son avenir démographique afin qu'elle soit mieux préparée à accueillir les immigrants.

LES MIGRATIONS INTERPROVINCIALES

Considérant l'importance des mouvements migratoires des Québécois vers l'extérieur, essentiellement en direction de l'Ontario et des autres provinces canadiennes;

Considérant que les motifs de cette émigration sont mal connus et que les pertes numériques annuelles ne sont qu'estimées;

Considérant enfin la pertinence de la recommandation de la Commission parlementaire de la culture à cet effet;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Qu'une étude soit entreprise afin de mieux connaître l'ampleur réelle de l'émigration, les caractéristiques des émigrants et, surtout, les raisons qui les incitent à quitter. L'étude devrait mesurer l'importance relative de la question linguistique dans la propension à quitter le Québec ou à y rester. Elle devrait également identifier, dans le cadre des objectifs culturels et linguistiques du Québec, des mesures incitant à demeurer au Québec.

Considérant qu'une très forte majorité des anglophones qui ont quitté le Québec par le passé ont déclaré ne pas être en mesure de parler français;

Considérant par ailleurs qu'un grand nombre d'anglophones du Québec ont choisi d'acquérir une meilleure connaissance du français afin de mieux s'intégrer dans un milieu de plus en plus francophone;

Le Conseil de la langue française recommande :
  1. Que les moyens d'enseignement du français soient améliorés - entre autres par un accès plus large - pour assurer aux anglophones du Québec un apprentissage de qualité menant à la maîtrise et à la pratique vivante de la langue officielle du Québec.

Le Conseil de la langue française considère enfin d'une extrême importance la question du français dans l'Outaouais, compte tenu de la situation géographique de cette région limitrophe de l'Ontario, compte tenu également des effets déjà perceptibles de l'application de la « clause Canada ». Il entreprendra bientôt une étude sur cette question.



AVIS adopté à l'unanimité,
le 20 juin 1986.




LE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE


Président
Jean MARTUCCI
Secrétaire
Robert L'HEUREUX
Dix membres nommés par le gouvernement :
  • deux membres désignés après consultation des associations socioculturelles représentatives

    • Suzanne PARADIS
    • Pierre VADEBONCOEUR


  • deux membres désignés après consultation des organismes syndicaux représentatifs

    • Christophe AUGER
    • Mona-Josée GAGNON


  • deux membres désignés après consultation des associations patronales représentatives

    • Michel GUILLOTTE
    • Jean RIVARD


  • deux membres désignés après consultation des milieux universitaires

    • Lise GAUVIN
    • un poste vacant


  • deux membres désignés après consultation des associations représentatives des groupes ethniques

    • Henri ACOCA
    • Lily TASSO
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