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Renforcer la solidarité linguistique
avec les communautés francophones
et acadiennes du Canada




AVIS
à la ministre responsable de l'application
de la Charte de la langue française






TABLE DES MATIÈRES



AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

1. LES RAISONS FONDAMENTALES DE RENFORCER LES LIENS

1.1 Un héritage commun : la langue et la culture, une manière de vivre ancrée dans l'histoire
1.2 Des intérêts convergents du point de vue géopolitique
1.2.1 Le besoin de promouvoir le français
1.2.2 Un renforcement politique, autant pour le Québec que pour les communautés francophones et acadiennes du Canada
1.2.3 Une volonté réciproque d'agir
1.2.4 Un marché pour les produits linguistiques et culturels
1.3 Une conjoncture mondiale qui incite à l'action commune
1.4 Une vision d'avenir de la francophonie nord-américaine

2. DES BALISES POUR GUIDER LE CHOIX DE MODES DE COLLABORATION

2.1 Des domaines d'action dans lesquels promouvoir la vitalité linguistique
2.2 Des formes de collaboration qui incitent à la prise en charge de la vitalité par les institutions et les gouvernements, mais aussi par les individus
2.3 Des principes d'action

3. LES ACTIONS À ENTREPRENDRE

3.1 Une collaboration inscrite dans une politique gouvernementale attentive au renforcement des réseaux francophones
Recommandations 1 à 8
3.2 Le renforcement des solidarités dans des domaines privilégiés
3.2.1 La vitalité du français par l'éducation
Recommandations 9 à 13
3.2.2 La vitalité du français par le socioculturel
Recommandations 14 à 19
3.2.3 La vitalité du français par l'économie
Recommandations 20 à 22

4. APPENDICES

Appendice 1 Liste des études effectuées dans le cadre des travaux du comité

Appendice 2 Liste des organismes consultés




AVANT-PROPOS


Le Conseil de la langue française a reçu de l'Assemblée nationale le mandat de saisir le ministre des questions relatives à la langue qui appellent l'action du gouvernement. Cette mission suppose que le Conseil se préoccupe de la vitalité du français dans toutes ses dimensions, y compris celles relatives aux liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada puisque le fait français ne se limite pas à la seule réalité territoriale et juridique du Québec. La situation de la langue française au Québec est un fait historique qui n'est pas indépendant de la situation géolinguistique canadienne, voire nord-américaine. Par ailleurs, à l'échelle mondiale, les enjeux linguistiques deviennent de plus en plus importants. C'est pourquoi les États francophones resserrent davantage leurs liens à chaque nouveau Sommet de la francophonie. À l'aube de l'an 2000, les questions culturelles et linguistiques nationales sont donc reconnues comme des enjeux internationaux.

Pour ces raisons, le Conseil estime important et nécessaire que le Québec rappelle et confirme la responsabilité particulière qu'il s'est toujours reconnue par rapport à la vitalité du fait français, sur son territoire bien sûr, mais aussi qu'il se soucie de cette vitalité dans les communautés francophones et acadiennes du Canada. Ce mandat est certes activement assumé depuis quelque trente ans par le gouvernement fédéral, qui y trouve un champ d'action consolidant l'unité nationale, en l'appuyant sur le principe de la dualité linguistique et la reconnaissance de deux peuples fondateurs. Mais le Québec a aussi sa part de responsabilité. C'est en ce sens que nous comprenons l'intervention du gouvernement du Québec par le mandat confié au Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) et c'est dans la continuité de cette action gouvernementale que le Conseil s'intéresse à cette question.

Reconnaissant ces faits, le Conseil croit opportun de présenter à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française des recommandations dont le but est de contribuer au renforcement de la solidarité linguistique entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes.

Pour mener à bonne fin cette réflexion, le Conseil a constitué un comité auquel il a invité à se joindre des personnes issues des communautés francophones et acadiennes; il a demandé la contribution d'experts (histoire, droit, sciences politiques)1 par la rédaction de textes de réflexion et il a procédé à des consultations auprès de représentants et représentantes des organismes francophones et acadiens. Il a également procédé à des consultations formelles tant au Québec qu'à l'extérieur du Québec auprès d'organismes touchés par le sujet2. Cette façon de procéder, conforme aux habitudes du Conseil, s'inscrit dans le respect des pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte de la langue française3.




1 Voir à l'appendice 1. [retour au texte]

2 Voir à l'appendice 2. [retour au texte]

3 Charte de la langue française, article 189 c. [retour au texte]



INTRODUCTION


Depuis toujours, un même désir de vivre en français anime tant le Québec que les communautés francophones et acadiennes du Canada. Au fil des ans, leurs liens se sont concrétisés par des actions de collaboration, notamment dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la coopération économique.

Au cours des dernières décennies, cependant, les rapports ont trop souvent été empreints d'incompréhensions et de malentendus. Toutefois, la situation évolue aujourd'hui vers une clarification des enjeux. Ainsi, afin de faire connaître l'état de leur réflexion sur leur avenir au sein du Canada, des représentants et des représentantes, jeunes et adultes, des communautés francophones et acadiennes ont produit trois importants rapports depuis 1992. Deux ont été réalisés par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et un troisième par la Fédération de la jeunesse canadienne-française4. En plus de définir les enjeux de la promotion du français et de la consolidation des communautés de langue française, ces textes marquent une évolution des rapports de ces communautés avec le Québec. Par ailleurs, en 1994, dans un projet de politique5, le Bloc québécois présentait sa vision des rapports entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes.

Ce récent mouvement de rapprochement, émergeant des communautés francophones autant que du Québec, coïncide d'ailleurs avec un ensemble d'autres phénomènes plus larges, d'ordre social et géopolitique : la construction d'un espace francophone qui regroupe les pays ayant le français en partage et la constitution d'espaces économiques supranationaux définis par des traités6, qui modifient les enjeux linguistiques mondiaux. C'est donc dans un contexte de changements sociaux considérables que s'inscrit la réflexion du Conseil sur les relations entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes.

Aujourd'hui, c'est surtout par l'intermédiaire du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), créé en 1984, que le gouvernement du Québec entretient des relations avec les francophones de l'extérieur du Québec. Les interventions gouvernementales répondent à certains besoins organisationnels des communautés par des programmes de soutien financier à la francophonie canadienne ainsi que par des programmes de coopération interprovinciale. Aussi étendue7 et bénéfique soit-elle, cette collaboration n'épuise cependant pas le potentiel de coopération et d'échanges dont le Québec et les francophones de l'extérieur du Québec pourraient profiter. Aussi, le Conseil croit-il nécessaire de réexaminer ces relations et de suggérer au gouvernement québécois des moyens pour renforcer les liens de solidarité, en ayant comme objectif ultime de promouvoir la vitalité du français et l'élargissement de son utilisation.

Le Conseil a opté pour une approche qui tient compte de l'apport d'études sociolinguistiques ainsi que des principaux acquis et des demandes des communautés, notamment dans les domaines éducatif et culturel. En somme, une démarche qui favorise la collaboration et le partenariat.

Le rapport se présente en trois parties. La première partie propose une réflexion sur les raisons principales de renforcer les liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes. Viennent, dans un deuxième temps, les fondements théoriques et normatifs des modes de coopération à proposer. Enfin, la troisième partie examine la collaboration actuelle, les acquis des communautés, leurs besoins, et propose des recommandations.




4 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Dessein 2000 : pour un espace francophone, rapport final préparé par le Comité d'orientation du projet de société Dessein 2000, FCFAC, 1992; Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, La francophonie canadienne : un espace à reconnaître FCFAC, 1993; Fédération des jeunes Canadiens français, L'avenir devant nous, 1992. [retour au texte]

5 Francophones d'Amérique : le temps d'agir, projet de politique du Bloc québécois, 27 mai 1994. [retour au texte]

6 Pensons notamment à l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la Communauté économique européenne (CEE), l'Accord de libre-échange économique Asie-Pacifique (ALEAP). [retour au texte]

7 Pour une description de ces actions de collaborations, voir Angéline Martel et Estelle Magny, Compendium des actions de collaboration entre les francophones du Québec et ceux des autres provinces et territoires canadiens : 1991-1993, Conseil de la langue française, 1994. [retour au texte]



1. LES RAISONS FONDAMENTALES DE RENFORCER LES LIENS


L'objectif de renforcer la solidarité invite à se pencher sur les intérêts communs, car qui dit solidarité dit conscience d'une communauté d'intérêts. Au fil de la réflexion, il est devenu évident qu'il fallait faire voir les intérêts convergents de même que les intérêts politiques particuliers, tant ceux des communautés francophones et acadiennes que ceux du Québec.

Le Conseil a choisi d'examiner d'abord les justificatifs linguistiques et culturels qui fondent cette solidarité. Ceux-ci s'appuient sur la notion d'un héritage partagé, voire d'une civilisation commune. Les raisons fondamentales de renforcer les liens puisent aussi à des motivations plus politiques et stratégiques créées par la situation géopolitique. En effet, le Québec et les communautés francophones et acadiennes partagent la responsabilité de s'unir pour pouvoir vivre en français aujourd'hui et demain. Le constat des intérêts respectifs sur ce plan et les actions qui en découlent peuvent aider à se renforcer mutuellement.


1.1 Un héritage commun : la langue et la culture, une manière de vivre ancrée dans l'histoire


Une langue est beaucoup plus qu'un code linguistique, qu'un simple moyen de communication. La langue est dépositaire, comme un sédiment, d'une manière de vivre ancrée dans l'histoire. Elle est ainsi associée à la culture qui se traduit dans des activités concrètes, des rites quotidiens, des valeurs éthiques et sociales. Elle est aussi liée à l'expression artistique et littéraire. Continuer à vivre en français et selon ces valeurs dépasse donc largement le fait d'utiliser cette langue.

En tant qu'héritiers de la langue et de la culture françaises, nous sommes donc les dépositaires de ces valeurs propres à notre culture, et comme tels, nous avons aussi la responsabilité de les faire vivre, voire de les promouvoir. Comme francophones vivant sur un continent où prédomine l'anglais, nous connaissons la vigilance qu'il faut exercer pour pouvoir vivre selon nos valeurs et en respectant notre culture. Nous sommes, de plus, conscients de l'importance du fait que d'autres groupes culturels francophones font la promotion de la culture française en Amérique. Le Québec partage donc avec les communautés francophones et acadiennes ce besoin de veiller à ce que l'environnement favorise l'épanouissement de la culture française. Chacun bénéficie également des fruits des actions de l'autre en ce domaine : la vitalité de la langue et de la culture françaises en Acadie ou dans les autres communautés francophones ne peut qu'avoir des effets bénéfiques sur la langue et la culture au Québec, et vice versa.

Par rapport à la francophonie, notre apport est important. Selon Antonine Maillet, la « francophonie » des gens de chaque époque a un rôle essentiel à jouer dans la conservation et l'enrichissement de la langue et de la culture françaises8. En brossant un tableau des dix siècles d'évolution de la langue et de la culture françaises, l'écrivaine acadienne montre la part d'enrichissement venue de la francophonie et l'importance que la langue et aussi la culture françaises soient présentes en Acadie tout autant qu'en Saskatchewan et au Québec. Et elle rappelle, de ce fait, les liens de solidarité que nécessite un tel projet.


1.2 Des intérêts convergents du point de vue géopolitique


Le Québec et les communautés francophones et acadiennes doivent également prendre conscience des intérêts qu'ils ont de promouvoir ensemble la langue française, qui se trouve en situation de fragilité en Amérique du Nord. Ces intérêts sont d'ordres linguistique, culturel, politique et économique.

1.2.1 Le besoin de promouvoir le français

Au Canada, la langue française commande une protection particulière. Cette affirmation devrait constituer le leitmotiv des francophones, qu'ils soient au Québec, en Acadie, en Ontario, au Yukon ou en Colombie-Britannique. De ce constat découlent d'autres intérêts communs : reconnaître l'importance d'accroître sa force par la solidarité, développer et consolider des zones où le français est la langue d'usage principal dans la vie quotidienne et se doter de moyens de promotion et de protection.

Par une solidarité concrète, dépassant les gestes symboliques, le Québec doit prendre conscience qu'il peut tirer parti de l'apport réel de près d'un million de francophones vivant à l'extérieur du Québec et que les communautés francophones et acadiennes peuvent profiter de la proximité du Québec.

Autant au Québec qu'en milieu francophone minoritaire, on a également besoin que le français constitue la langue principale de grands domaines d'activités, en particulier celle de l'éducation et des activités culturelles et, dans la mesure du possible, celle des domaines économique et politique. Au Québec, même si la langue française est en usage dans ces principaux domaines, le gouvernement a toutefois dû intervenir pour franciser notamment le monde du travail, du commerce et des affaires. Toutes proportions gardées, le Québec et les communautés francophones et acadiennes ont donc en commun le souci de voir à ce que le français soit la langue utilisée dans le plus grand nombre de domaines possible, dans les limites et le respect des contextes particuliers à chacun.

Tous les francophones ont donc en commun le besoin de mettre en place des moyens de protection et de promotion du français : le Québec s'est doté de la Charte de la langue française; les francophones de l'extérieur du Québec se sont vus protégés par l'aménagement linguistique du gouvernement fédéral qui s'est donné le mandat de promouvoir la dualité linguistique au Canada, et par des législations à caractère linguistique et culturel en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

1.2.2 Un renforcement politique, autant pour le Québec que pour les communautés francophones et acadiennes du Canada

Sur le plan politique, les conséquences d'un intérêt commun pour la langue sont importantes : la force stratégique respective de chacun en est augmentée. Plus elles seront fortes et organisées, plus les communautés francophones et acadiennes se feront reconnaître par leur gouvernement respectif et plus elles pourront contribuer à l'élargissement de l'espace d'utilisation du français. En effet, toute intervention en faveur du français dans le reste du Canada soutient la politique linguistique québécoise, même si ce n'est pas là son premier but.

L'inverse est également vrai : plus la langue et la culture françaises seront vivantes au Québec, plus les communautés bénéficieront de leur rayonnement. Il est, en effet, généralement admis que l'épanouissement de la langue française au Québec favorise la vitalité de la langue française des communautés francophones et acadiennes.

1.2.3. Une volonté réciproque d'agir

L'opinion publique a son importance en cette matière : on constate, tant au Québec que dans les communautés francophones et acadiennes, une volonté de rapprochement.

Voici ce que disent les Québécois et les Québécoises9 sur leurs liens avec les francophones de l'extérieur du Québec. Le sondage d'opinion d'avril 1992, réalisé auprès de 1 003 personnes représentatives de l'ensemble du Québec, montre que 74 % des personnes interrogées affirment que le Québec a un rôle à jouer auprès des communautés francophones et acadiennes; 79 % ressentent de la sympathie à l'égard des francophones de l'extérieur du Québec10.

D'autre part, d'après un sondage « omnibus » de janvier 199211, 81 % des personnes interrogées se disent favorables à ce que « le Québec exige pour les minorités francophones hors Québec les mêmes droits que ceux de la minorité anglophone au Québec ». Les chiffres sont éloquents : plutôt favorables, 35 %, et très favorables, 46 %.

Enfin, d'après une étude du chercheur Uli Locher12, plus de 80 % des jeunes qui étudient en français au Québec (de la 4e année du secondaire à la fin du collégial) estiment que « le gouvernement québécois devrait aider les francophones hors Québec en matière linguistique » (accord complet, 34,4 %, et accord, 48,7 %); ils croient également que les « Québécois sympathisent avec la situation minoritaire des francophones hors Québec » (accord complet, 20,3 % et accord, 54,0 %).

Les communautés aussi veulent agir. Un récent rapport sur l'avenir des francophones montre qu'il y a une volonté de rapprochement de la part des francophones de l'extérieur du Québec13. Ils sont conscients des défis que la transformation du monde fait peser sur tous : la globalisation de l'économie, la pression croissante pour l'utilisation de l'anglais et l'essor des technologies qui ont un impact sur la vie quotidienne. Le besoin d'actions communes apparaît comme un sentiment très partagé.

1.2.4 Un marché pour les produits linguistiques et culturels

On ne connaît pas l'étendue des ventes des produits culturels en langue française entre provinces canadiennes. Mais l'importance du marché culturel dans le monde, et particulièrement aux États-Unis, laisse présumer que l'engouement pour les produits tels les vidéocassettes, les disques, etc., pourrait éventuellement s'étendre aux produits autres qu'anglais. Ainsi, le potentiel du marché des produits en français n'est pas négligeable. Il comprend des millions de Québécois et de Québécoises, le million de francophones à l'extérieur du Québec, mais également des francophiles, de plus en plus nombreux, dont notamment des jeunes anglophones canadiens qui possèdent une connaissance fonctionnelle du français.

En 1985, on évaluait que le marché canadien d'expression française à l'extérieur du Québec allait atteindre, dans quelques années, deux millions de consommateurs et de consommatrices14, c'est-à-dire un accroissement du tiers du potentiel interne du Québec, soit autant que les régions de l'Abitibi, du Saguenay — Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, de la Gaspésie, de l'Outaouais et du Québec métropolitain réunies. Et aux quatre cinquièmes, ce marché se situe à quelques centaines de kilomètres du Québec.

Il y aurait donc, aux frontières du Québec, des débouchés pour les produits culturels de langue française qui pourraient être davantage exploités. En contrepartie, pour les francophones de l'extérieur du Québec, nul doute que le marché québécois représente un potentiel intéressant.

Par ailleurs, les technologies nouvelles présentent de nouveaux défis. L'instauration de l'autoroute électronique, par exemple, donne l'occasion aux francophones de se solidariser pour obtenir l'accès et des services en français. Elle fournit également la possibilité de participer à la création et à la mise en place de nouveaux services en français, notamment dans le domaine culturel.


1.3 Une conjoncture mondiale qui incite à l'action commune


La conjoncture mondiale ajoute une nouvelle dimension à ces préoccupations. La mondialisation des échanges, la construction de nouveaux espaces nationaux, l'impact des nouvelles technologies de communication favorisent, aujourd'hui, l'utilisation de la langue anglaise dans les échanges internationaux. Et cette pression pour l'utilisation de l'anglais est forte; elle engendre des pressions d'uniformisation à la fois linguistiques et culturelles15.

Cette situation crée un nouvel enjeu : celui de la protection de la langue et de la culture françaises partout dans le monde. Si nous avons pu croire jusqu'à maintenant qu'il allait de soi que cette langue et cette culture s'imposaient, tout au moins en Europe, et particulièrement en France, en Belgique et en Suisse où la langue française a le statut de langue nationale (seule ou partagée), il n'en est plus ainsi. La présente situation nécessite désormais des interventions même de la part de ces pays. En effet, la France elle-même n'a-t-elle pas ajouté un article à sa loi constitutionnelle qui précise que « la langue de la République est le français »16 et ne s'est-elle pas donné, en 1994, une loi relative à l'emploi de la langue française17?

La contestation de l'uniformisation par l'anglais émerge également pour d'autres langues. En Europe, l'allemand vise à acquérir un statut davantage en rapport avec son importance démographique18. Aux États-Unis, l'espagnol prend davantage d'importance dans les États du Sud. Partout dans le monde, à la faveur des transformations géopolitiques et économiques, les langues nationales reprennent leur statut de langue officielle.

Le Québec et les communautés francophones et acadiennes s'inscrivent donc dans un mouvement plus large dans lequel les enjeux géolinguistiques incitent à la solidarité. Le mouvement en faveur de la langue française devient un mouvement en faveur de la diversité du monde, ainsi que l'exprimait récemment un ministre français19. Ce mouvement contre la banalisation des cultures pourrait couper les générations futures de tout ancrage dans leur culture et dans leur langue d'origine.

La francophonie internationale a commencé à réagir en développant un espace politique, linguistique, économique et culturel qui lui est propre et en se dotant de structures pour construire et développer cette francophonie en devenir. Elle a notamment créé, en 1985, les Sommets des pays entièrement ou partiellement de langue française dont les principaux acteurs sont l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française et l'Université des réseaux d'expression française (Aupelf-Uref). Il faut se rappeler que c'est au Sommet des pays francophones de Maurice, en octobre 1993, que le président de la France a demandé à la francophonie d'appuyer son « combat » pour l'exception culturelle dans les négociations du GATT20. Notons enfin que les gouvernements du Québec21, du Nouveau-Brunswick et du Canada jouent, dans la structure de l'ACCT, un rôle éminemment dynamique.


1.4 Une vision d'avenir de la francophonie nord-américaine


Ainsi donc y a-t-il, entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes, non seulement de multiples intérêts communs, culturels et géopolitiques, qui peuvent contribuer au renforcement des solidarités, mais aussi une conjoncture mondiale propice, étant donné le regroupement en cours de grands espaces linguistiques. Dans ce contexte, la francophonie aura tout intérêt à se solidariser pour tenir pleinement sa fonction régionale dans la francophonie internationale. Nos affinités linguistiques et culturelles nous portent, en effet, vers un même désir, celui de vivre dans un univers où le français est la langue des activités autant intellectuelles que concrètes et où les valeurs rattachées à l'histoire ont beaucoup en commun. Il en est de même sur le plan international : tous les francophones ont intérêt à voir la francophonie se développer face à une évolution mondiale qui tend vers une uniformisation linguistique et culturelle favorisant l'anglais et une culture anglo-américanisée.

Nos intérêts communs sont aussi évidents sur le plan politique. Notre situation géopolitique nous incite à nous doter de moyens de promotion de la langue française, à faire valoir notre force numérique au Canada, à utiliser le français dans les sphères d'activité les plus stratégiques.

Sur le plan économique, nous avons beaucoup à explorer, notamment en lien avec l'arrivée de nouvelles technologies qui vont permettre le développement des communications et la multiplication des produits linguistiques et culturels.

En outre, le Québec autant que les communautés francophones et acadiennes du Canada ont des intérêts particuliers à s'unir: le Québec pourra ainsi acquérir un rayonnement plus grand et une force politique plus importante, et les communautés francophones et acadiennes, une voix plus forte auprès de leurs gouvernements.

Par ailleurs, si la solidarité n'agit pas, il y a également des risques. Risque d'un repliement sur soi, repli qui nuirait au développement de la vitalité du français au Québec, au Canada et en Amérique du Nord. Risque de voir la langue française marginalisée alors qu'elle est langue officielle au Canada. Risque d'une division de la représentation des francophones au sein des institutions francophones internationales. Risque aussi de voir le poids du français diminuer au sein de l'ALENA, un univers que l'on envisage trilingue.




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8 Conférence d'ouverture de la Journée d'étude sur le Québec francophone et les communautés de langue française en Amérique, organisée par le Conseil de la vie française en Amérique, le 29 mai 1993. [retour au texte]

9 Dans ce texte, nous distinguons entre les Québécois et Québécoises (la population du Québec) et le gouvernement du Québec (l'appareil étatique québécois) ou l'État québécois. [retour au texte]

10 Som Inc., Sondage sur les perceptions des Québécois à l'égard des francophones vivant à l'extérieur du Québec, mai 1992. [retour au texte]

11 Sorecom, sondage « omnibus », janvier 1992. [retour au texte]

12 Uli Locher, Les jeunes et la langue, tome 1, Conseil de la langue française, 1993, p. 79. [retour au texte]

13 « Le nouveau discours préconise l'appartenance à une force francophone nationale qui contribue à l'essence même du pays plutôt que l'appartenance à une minorité linguistique. Ce discours est donc positif et met l'accent sur le dynamisme des communautés. » (FCFA, 1992, p. 11.)

« C'est avec le Québec que les échanges semblent les plus naturels et les plus prometteurs. Les relations entre nos communautés et le Québec ont toujours occupé une place de choix, en effet, et elles demeurent toujours aussi importantes, quelle que puisse être l'issue des négociations constitutionnelles. D'ailleurs, le rapprochement des francophonies québécoise, acadienne et canadienne semble devoir passer par les institutions autres que politiques, c'est-à-dire les universités, les coopératives de toutes sortes, les écoles, les organismes parapublics, les institutions économiques, etc. » (FCFA, 1992, p. 14.) [retour au texte]

14 Gouvernement du Québec, Politique québécoise de la francophonie canadienne, polycopié, mémoire de Pierre-Marc Johnson, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes (projet déposé en 1984, auquel il n'y a pas eu de suivi). [retour au texte]

15 Pierre-Étienne Laporte, Les nouvelles stratégies en faveur du pluralisme linguistique à la fin du XXe siècle, Colloque « Le français, langue pour l'Europe », Bruxelles, 18-19 novembre 1993, Conseil de la langue française, 1994. [retour au texte]

16 Loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992. [retour au texte]

17 Loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Cette loi prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994. [retour au texte]

18 Guy Jucquois, L'unification européenne et la question des langues, texte présenté au Séminaire « Langue nationale et mondialisation; enjeux et défis pour le français », Québec, 25-27 octobre 1994, p. 7. [retour au texte]

19 « J'ai la conviction que l'avenir montrera que le monde va s'organiser autour de grands ensembles réunis par des affinités culturelles, linguistiques et politiques au sens le plus élevé du terme. Les cultures et civilisations pourront d'autant mieux dialoguer qu'elles représenteront le meilleur d'elles-mêmes et qu'elles l'exprimeront avec le plus d'authenticité. [...] Le combat pour la langue française, le combat pour la francophonie est donc un combat pour la diversité du monde, un combat pour l'alternative à un modèle idéologique. » (Jacques Toubon, « Enquête sur la francophonie », Lettres et Cultures de langue française, Agence de coopération culturelle et technique, no 19, 2e semestre 1993.) [retour au texte]

20 Le Devoir, « La France demande l'appui du Canada », 1er octobre 1993. [retour au texte]

21 Le Québec participe au développement de projets de l'ACCT dans les domaines de l'agriculture, de la médecine tropicale, de la climatologie et de l'éducation. Deux organismes de l'ACCT ont leur siège social au Québec : l'Institut de l'énergie et le Forum francophone des affaires. Deux autres y ont établi leur secrétariat : le Réseau international de néologie et de terminologie (RINT) et le Réseau international des observatoires francophones des industries de la langue (RIOFIL), réseaux auxquels participent des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. [retour au texte]



2. DES BALISES POUR GUIDER LE CHOIX DE MODES DE COLLABORATION


Les actions à entreprendre pour renforcer les solidarités sont nombreuses. Pour les encadrer et les concentrer là où elles sont le plus susceptible d'être bénéfiques, il est important de s'inspirer de points de vue plus larges qu'offrent les études sociolinguistiques sur la vitalité linguistique dans le monde. C'est ce qui est proposé dans la première section de ce chapitre, notamment pour choisir les champs d'intervention. La deuxième section aborde la question des intervenants et intervenantes et des types de collaboration à favoriser. Elle tente de distinguer ceux qui sont les plus susceptibles d'assurer l'efficacité des actions à proposer. Enfin, la troisième propose des principes qui devraient guider les recommandations d'action.


2.1 Des domaines d'action dans lesquels promouvoir la vitalité linguistique


L'un des concepts-clés, la « vitalité linguistique », se réfère conventionnellement à plusieurs facteurs de développement d'une langue, aux situations ethnoculturelles, aux situations de bilinguisme, aux rapports et à la communication entre groupe minoritaire et groupe majoritaire. Des auteurs définissent la vitalité ethnolinguistique comme « ce qui fait qu'un groupe linguistique aura tendance à se comporter en tant qu'entité collective distincte et active dans des situations de contact »22. Des variables, qui ont trait au statut de la communauté sur les plans économique, social, sociohistorique et linguistique, ont leur importance de même que les variables démographiques et celles qui sont liées au contrôle institutionnel tels les médias, l'éducation, les services gouvernementaux, etc.23

La vitalité linguistique détermine l'avenir d'une langue. Ainsi, une communauté ayant un faible niveau de vitalité aura tendance à s'assimiler et à cesser d'exister comme entité distincte. Inversement, une haute vitalité est associée à la survie et à l'émancipation de la communauté de même qu'au maintien de la langue.

Un autre aspect doit être considéré, soit la vitalité subjective qui se manifeste par l'identification des individus à la langue et à la communauté24. La vitalité linguistique d'une communauté est reliée aux réseaux de contacts de ses membres. Et ces contacts linguistiques sont eux-mêmes hautement reliés à la compétence, aux croyances, à l'identité et au comportement langagier. Il faut donc tenir compte à la fois de la vitalité dans des champs d'action particuliers et de la « volonté » de vivre en français dans ces champs : le vouloir-vivre en français est donc un préalable essentiel de la vitalité linguistique.

Concrètement, ces théories conduisent à proposer un cadre pour les actions à entreprendre. Il y a lieu de s'en tenir ici aux domaines qui forment un tronc commun, c'est-à-dire à ceux qui sont reconnus comme essentiels par tous les chercheurs et par les communautés minoritaires elles-mêmes. Ces champs sont les suivants : l'éducation, la culture et l'économie. L'ordre accordé ici est provisoire. Il appartiendra aux intervenants et aux intervenantes d'établir leurs priorités, selon leurs besoins, à l'intérieur des nouveaux mécanismes que nous proposons.


2.2 Des formes de collaboration qui incitent à la prise en charge de la vitalité par les institutions et les gouvernements, mais aussi par les individus


Depuis les deux dernières décennies, les actions de collaboration du Québec avec les communautés se sont effectuées par quatre canaux principaux : 1) des accords entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral; 2) des ententes de coopération entre le Québec et les autres gouvernements provinciaux; 3) des subventions du Québec à des associations et à des organismes; 4) des subventions du Québec à des individus. Cette façon de faire correspond à une vision traditionnelle des rapports entre gouvernements et bénéficiaires de subventions. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada reconnaît d'ailleurs l'intérêt de telles subventions : dans son rapport (1993), elle demande que l'on « maintienne le programme d'aide financière aux associations, aux organismes, et aux individus membres des communautés francophones et acadiennes »25.

En 1994, une recension des actions de collaboration entre les francophones du Québec et ceux des autres provinces a montré, d'ailleurs, la grande variété de ces actions26. Cette recension atteste de la faisabilité de collaboration active et dynamique. Elle incite cependant à croire à une certaine dispersion des énergies et confirme, de ce fait, les témoignages recueillis lors de consultations. Ces rencontres ont, en effet, révélé que le processus mis en place par le gouvernement du Québec (Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes) pour déterminer les activités à subventionner n'est pas entièrement agréé par les francophones de l'extérieur du Québec, parce qu'il ne comporte pas de consultation des intéressés. En conséquence, les choix d'action ne sont pas toujours jugés comme les plus appropriés, aux yeux des francophones de l'extérieur du Québec. Cette façon de faire n'aurait pas la portée nécessaire pour créer les liens qui puissent modifier les perceptions et créer des solidarités durables. Il y aurait donc intérêt à instaurer un complément aux types de rapports déjà existants en privilégiant les échanges intergroupes et interindividus fonctionnant en réseaux. Ces réseaux pourraient s'organiser entre communautés, collectivités, groupes et individus. L'État aurait alors une autre fonction : celle de dynamiser la vitalité par la croissance de ces réseaux.

Cette fonction correspond d'ailleurs à un nouveau rôle que l'on demande à l'État de jouer un peu partout dans le monde. En effet, face à des modifications structurelles de l'économie et à une capacité financière d'intervention de plus en plus restreinte, on remet en question la prise en charge institutionnelle et on applique, là où c'est approprié, le principe de décentralisation, c'est-à-dire de dévolution du pouvoir au palier le plus près de l'action et des décisions.

Les réseaux

Dans le contexte que l'on vient de décrire, les réseaux deviennent des éléments à la base de la dynamique et de la structuration d'échanges.

Ces réseaux27 sont constitués de personnes qui établissent entre elles des relations et une complicité dans divers domaines de coopération. Ils maintiennent, resserrent et développent entre les personnes des liens qui donnent à leur action une plus grande force. Et cette relation, cette entrée dans le réseau de même que la création de réseaux, s'effectue naturellement de façon progressive. Un réseau ne se décrète pas, il se constitue et se développe.

De tels réseaux existent déjà. À titre d'exemple, les échanges d'ordre culturel, éducatif, économique et commercial établis entre la vallée de la Rivière Rouge, région comprenant une partie du Manitoba, au Canada, du Minnesota et du Dakota du Nord, aux États-Unis, et Saint-Jérôme, au Québec28. Ces deux régions ont décidé d'amorcer un plan d'échange global. Les échanges d'ordre éducatif ont porté sur l'administration scolaire et la formation professionnelle : la polyvalente de Saint-Jérôme a pu offrir une expertise dans ce domaine, ayant réussi à hausser l'école aux premiers rangs de la province en quelques années. Sur le plan économique, différentes techniques québécoises ont pu être vendues au Manitoba et aux États-Unis, et vice versa29.


2.3 Des principes d'action


Les principes qui suivent découlent de la réflexion du Conseil sur les aspects politique, culturel et économique des liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes et sur les tendances mondiales actuelles. Ces principes constituent des guides dont le gouvernement du Québec devrait tenir compte dans le choix des actions à entreprendre et des moyens à mettre en œuvre pour renouveler les solidarités entre francophones.

PREMIER PRINCIPE

La vitalité du français est d'un intérêt commun tant pour le Québec que pour les communautés francophones et acadiennes du Canada.

DEUXIÈME PRINCIPE

La langue française, partout au Canada, a besoin de mesures de renforcement.

TROISIÈME PRINCIPE

Une langue a besoin de domaines diversifiés d'usage pour se maintenir et se développer.

QUATRIÈME PRINCIPE

En complémentarité au rôle de l'État en faveur de la vitalité du français, il importe de renforcer et de diversifier, sur le terrain même, les réseaux d'échange entre francophones.





22 G. Giles, R. Y. Bourhis et D.M . Taylor, « Toward a theory of language in ethnic group relations », dans H. Giles (éd.), Language ethnicity and intergroup relations, New York, Academic Press, 1977, Richard Y. Bourhis, Rodrigue Landry et Réal Allard, La vitalité ethnolinguistique des anglophones et francophones du Québec, octobre 1991, p. 8. Cette définition s'avère pertinente pour nos réflexions, car elle a l'avantage de faire ressortir un éventail large de variables, dont notamment l'aspect subjectif, peu pris en compte par les chercheurs. [retour au texte]

23 Pour Giles et Bourhis, les variables qui influencent la vitalité linguistique peuvent se grouper en trois catégories : « Les variables qui ont trait au 1) statut de la communauté linguistique sur les plans économique, social, sociohistorique et linguistique; 2) les variables de la démographie tel le nombre absolu des membres de la communauté, leur proportion par rapport à la population totale, leur taux de natalité, l'exogamie, l'émigration et l'immigration, le territoire et la concentration géographique; 3) les variables de contrôle institutionnel tels les médias, l'éducation, les services gouvernementaux, l'industrie, la religion et la culture (Breton, 1981). » Richard Y. Bourhis, Rodrigue Landry et Réal Allard, op. cit., 1991, p. 8. [retour au texte]

24 Richard Y. Bourhis, Howard Giles et Doreen Rosenthal, « Notes on the construction of a « subjective vitality questionnaire » for ethnolinguistic groups », Journal of multilingual development, vol. 2, no 2, 1981, p. 145-155. [retour au texte]

25 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, La francophonie canadienne, un espace à reconnaître, p. 39. [retour au texte]

26 Angéline Martel et Estelle Magny, op. cit., 1994. [retour au texte]

27 Cette définition est une adaptation de celle de Claude Neuschwander dans L'acteur et le changement; essai sur les réseaux, Seuil, 1991. [retour au texte]

28 Il s'agit de la Red River Trade Corridor Corporation, une société originaire du Dakota, et de la Corporation de développement 4-D au Québec. [retour au texte]

29 Dont un matériau composite créé par la Corporation de développement 4-D, produit développé de concert avec le Centre de recherche du Cégep de Saint-Jérôme. [retour au texte]



3. LES ACTIONS À ENTREPRENDRE


Ces quatre principes conduisent à proposer des actions à entreprendre en commun. Il sera question dans ce chapitre du rôle que peut jouer le Québec, en distinguant le rôle du gouvernement lui-même et celui de la société civile québécoise qui exerce son action à travers différents corps sociaux, que ce soit des organismes non gouvernementaux, des associations, des entreprises, etc. Il est également primordial de prendre en compte la collaboration que devraient apporter les représentants et les représentantes des francophones de l'extérieur du Québec à l'orientation des projets à réaliser pour consolider cette solidarité. Le texte traitera donc des dimensions politiques de la collaboration à établir et des applications d'une politique dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'économie.


3.1 Une collaboration inscrite dans une politique gouvernementale attentive au renforcement des réseaux francophones


Toute solidarité s'instaure à partir d'intérêts communs et entraîne, de part et d'autre, des responsabilités. À cet égard, les responsabilités du Québec sont accrues, compte tenu de son poids démographique, politique, culturel, social et économique. Aussi est-il opportun que le gouvernement du Québec se donne une double façon d'intervenir : d'abord par une politique, afin que les solidarités basées sur les connaissances et la compréhension mutuelle acquièrent la permanence nécessaire; ensuite, par l'établissement d'un lieu permanent de concertation avec les francophones de l'extérieur du Québec.

Un lien continu est nécessaire pour faciliter la concertation et la coordination sur une base permanente. Et l'élaboration d'une politique demeure, par ailleurs, un moyen important pour les gouvernements de promouvoir un projet et d'assurer l'atteinte des objectifs et la pérennité des valeurs en cause. Elle a également un effet structurant sur l'ensemble des intervenants et intervenantes en ce sens qu'elle leur rend plus faciles les choix de stratégie d'action avec les communautés. Cette politique servirait à encadrer les ententes intergouvernementales entre le Québec, le gouvernement fédéral et les autres provinces afin de consolider, de coordonner et d'améliorer les actions communes des gouvernements. Elle favoriserait les initiatives des individus, des groupes et des communautés. Du point de vue financier, son implantation exigerait un support plus diversifié que le système de subventionnement qui prévaut actuellement.

Recommandation 1

Le Conseil recommande au gouvernement du Québec de se doter rapidement d'une politique d'initiative envers les communautés francophones et acadiennes.

Recommandation 2

Le Conseil recommande au gouvernement de mettre sur pied, de concert avec les représentants et les représentantes des francophones de l'extérieur du Québec, une Table permanente de concertation de la francophonie où seraient discutées les orientations à donner à la collaboration. Cette table réunirait des personnes représentant les communautés francophones et acadiennes et des ministères et organismes publics et privés québécois.

Recommandation 3

La politique, élaborée après consultation de la Table de concertation, devrait guider les actions et les déclarations québécoises en cette matière et tenir compte des trois orientations suivantes :

  • promouvoir les intérêts des communautés francophones et acadiennes dans les relations du Québec avec les gouvernements provinciaux et fédéral;

  • privilégier des actions gouvernementales concertées et choisir les activités de collaboration dans des domaines cruciaux pour la vitalité du français, telles qu'elles auront été établies par les communautés francophones et acadiennes conjointement avec le Québec;

  • favoriser l'intensification et la création de réseaux francophones.

Recommandation 4

Le Conseil recommande au gouvernement que la mise en œuvre des orientations prises s'effectue, notamment, par les moyens suivants :

  • ententes entre le gouvernement, d'une part, et le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux, d'autre part;

  • rapports directs avec les communautés, les collectivités, les groupes et les individus, notamment par des ententes-cadres entre le gouvernement et les communautés.

Recommandation 5

Le Conseil recommande que le gouvernement responsabilise davantage les ministères sectoriels et les organismes parapublics visés par la politique et les orientations de la Table de concertation.

Recommandation 6

Le Conseil recommande au gouvernement de confier la responsabilité de la mise en œuvre et de la coordination de la politique à un organisme dont ce serait le mandat distinctif.

Recommandation 7

Le Conseil recommande que le gouvernement intensifie sa participation financière aux activités de collaboration entre le Québec et les communautés francophones. De plus, afin de soutenir un plus grand nombre de projets, notamment ceux de collaboration par les réseaux, le Conseil recommande d'explorer la possibilité d'instaurer d'autres infrastructures financières à laquelle contribueraient les secteurs public et privé.

Recommandation 8

Le Conseil recommande au gouvernement de promouvoir tout projet visant à sensibiliser les Québécois et les Québécoises à la réalité des francophones de l'extérieur du Québec.


3.2 Le renforcement des solidarités dans des domaines privilégiés


Les domaines retenus comptent parmi ceux qui sont reconnus comme essentiels par les résultats de la recherche en vitalité linguistique de même que par les communautés minoritaires elles-mêmes : l'éducation, la culture et l'économie. Les propositions d'actions devraient, pour une part, être discutées à la Table de concertation permanente de la francophonie et, d'autre part, être inscrites dans la politique québécoise.


3.2.1 La vitalité du français par l'éducation


Dans les sociétés modernes, l'éducation exerce un rôle essentiel : elle y est considérée comme le moteur du processus d'identification de l'individu, tant par la formation fondamentale, au primaire et au secondaire, que par la formation générale au collégial. Dans une situation minoritaire où la grande majorité des institutions fonctionnent dans une langue autre que le français, cette fonction sociale de l'école est d'autant plus cruciale. L'éducation vient donc au premier rang des champs de collaboration à consolider.

Les choix d'actions sont faits ici en fonction de deux ordres de préoccupations : les principes énoncés au chapitre précédent ainsi que les besoins des francophones formulés dans leurs rapports30.

Deux principes s'appliquent en particulier dans le cas de l'enseignement : d'abord, participer à des interventions visant à renforcer et à élargir l'usage du français dans l'espace éducatif en milieu francophone. Ensuite, proposer des activités de collaboration qui consolident des réseaux de solidarité, ce qui n'exclut pas les formes d'aide déjà privilégiées par le Québec.

Au primaire et au secondaire, les besoins exprimés se rapportent à la mise en œuvre d'une gestion scolaire efficace, au développement d'un système d'enseignement de qualité31 et à l'animation culturelle des jeunes. Au collège et à l'université, les problèmes ont trait à la disponibilité de programmes et de cours en français. Du côté de l'enseignement aux adultes, on se concentrera sur les besoins d'alphabétisation.

Avant de faire état des actions communes à entreprendre, voici une brève synthèse des acquis.

Au primaire et au secondaire

À ces ordres d'enseignement, des progrès sensibles ont été réalisés sur le plan juridique : l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés a donné aux parents de la minorité francophone le droit pour leurs enfants à une éducation primaire et secondaire dans leur langue et celui de gérer leurs écoles. L'application de ces droits a progressé récemment, mais il reste encore beaucoup à faire. Le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard disposent de lois qui régissent les commissions scolaires francophones. En Ontario, l'application de la loi se fait progressivement : quelques conseils scolaires francophones existent, mais les services en français sont souvent offerts à l'intérieur de conseils scolaires à majorité anglophone et sont parfois gérés par la voie de « sections »32 de langue française. À l'exception de quatre districts, plusieurs francophones ne jouissent pas de la gestion de leur système prévue par la Charte canadienne des droits et libertés. Au Yukon, un conseil scolaire gère l'application de la loi, mais des problèmes subsistent cependant sur le plan des locaux. Il y a également des problèmes d'application de la loi en Nouvelle-Écosse. Terre-Neuve, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ne disposent pas encore de loi mettant en œuvre l'article 23 de la Charte. Par ailleurs, le Nouveau-Brunswick est la seule province qui a choisi un système d'éducation parallèle pour la communauté francophone, système dont l'administration est distincte même au sein du ministère de l'Éducation.

Par rapport à la clientèle, il y a progression de la fréquentation par les ayants droit, c'est-à-dire les personnes admissibles à l'enseignement en français33.

Sur le plan proprement pédagogique (programmes, méthodes d'enseignement, formation des maîtres), la priorité va maintenant au développement d'un système d'enseignement de qualité. Des pas ont été franchis jusqu'à ce jour. Il y a cependant encore des besoins. Le Commissaire aux langues officielles, Victor Goldbloom, lors d'une comparution devant la Commission royale sur l'éducation de l'Ontario, signalait que « dans certaines régions de la province, les enfants francophones n'ont pas encore accès à un enseignement de qualité dans leur langue maternelle ». Dans un récent mémoire34, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada estimait essentiel de mettre de l'avant « un réseau d'échanges structurés dans les domaines administratif et pédagogique entre intervenants des niveaux primaires et secondaires ». La collaboration leur semblait d'autant plus pertinente que, depuis dix ans environ, un nombre considérable de programmes éducatifs en français ont vu le jour dans les communautés. Il y a donc place à la collaboration en matière d'information et de formation en enseignement du français et en enseignement des autres matières en français.

En milieu minoritaire, les institutions scolaires doivent non seulement voir à la formation et à l'acquisition des connaissances, mais aussi à promouvoir et à développer l'identité culturelle des jeunes dans la vie scolaire en raison du petit bassin de modèles culturels francophones. Ce rôle pourrait être joué notamment par des animateurs dans les écoles, mais présentement, il y en a peu, et la Fédération de la jeunesse canadienne-française le déplore35, de même que des membres de la Commission royale sur l'éducation de l'Ontario36.

Au primaire et au secondaire, il y a donc place pour une forme de pression politique de la part du Québec afin d'assurer la mise en œuvre d'une gestion scolaire efficace et l'obtention de services de qualité. Sur le plan pédagogique, il y aurait lieu de proposer des échanges visant la formation et le perfectionnement des administrateurs scolaires et des professeurs qui enseignent le français et en français. Le Québec pourrait également assumer une forme de soutien à l'animation dans les écoles.

Au collégial et à l'université

L'espace collégial et universitaire francophone se compose de plusieurs institutions partiellement ou entièrement de langue française37. On y enseigne toute une gamme de disciplines en français. Si les collèges et les universités réussissent ainsi à former la relève, les services offerts ne parviennent pas cependant à satisfaire à l'ensemble des besoins; c'est pourquoi un accès aux universités francophones du Québec constitue un atout important pour les francophones de l'extérieur du Québec. La possibilité d'échanges entre professeurs et experts s'avère également une nécessité pour le développement de la recherche en français.

Des programmes d'accès aux universités du Québec existent déjà : le Québec conserve des places dans différentes facultés à des étudiants du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario38. Des échanges sont également réalisés sur le plan de la formation spécialisée à l'intérieur de projets globaux de coopération. À titre d'exemple, l'entente de coopération Québec — Nouveau-Brunswick de 1992 relative aux pêches et à l'agriculture commerciale prévoyait, en plus de la coopération commerciale, un volet formation. L'entente comptait « favoriser les échanges entre les organismes des deux provinces impliqués dans la formation universitaire et collégiale en pêches et agriculture et entre les instituts spécialisés dans la formation aux professionnels de la pêche et aux travailleurs en usine »39.

L'enseignement collégial et universitaire se prête également à l'enseignement à distance. Plusieurs programmes québécois, disponibles dans les universités québécoises, notamment à la Télé-université (qui fait partie de CANAL)40 de même que dans d'autres institutions de l'extérieur du Québec, pourraient offrir un éventail de programmes à l'échelle du Canada. Il faudrait donc en améliorer la programmation.

À l'intérieur du programme de coopération entre provinces existent également plusieurs échanges entre élèves francophones, entre directions d'écoles et entre enseignants41.

À ce chapitre, il y a donc lieu de maintenir les acquis et d'intensifier les échanges lorsqu'il y a des possibilités. La présence des institutions scolaires dans ce champ apparaît essentielle. La collaboration doit cependant emprunter de nouvelles voies, d'autres réseaux42.

L'éducation des adultes : l'alphabétisation

En éducation des adultes, c'est l'alphabétisation qui constitue le principal intérêt : deux études réalisées sur ce sujet43 indiquent que le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont fait le plus dans ce domaine, c'est-à-dire qu'ils ont mis en place de véritables réseaux d'alphabétisation. Ailleurs, souvent les programmes et mesures ne permettent pas de rejoindre les francophones en milieu minoritaire. Il reste donc beaucoup d'efforts de rattrapage à déployer pour combler le retard des francophones en ce domaine44. Plusieurs doivent s'inscrire dans une perspective de refrancisation, étant donné l'assimilation linguistique qu'a entraînée la scolarisation en anglais.

Le Québec pourrait donc apporter une collaboration dans ce domaine.

Le Conseil de la langue française est d'avis que des actions de collaboration doivent être accentuées. Il recommande donc à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française de transmettre aux ministres et aux organismes visés les recommandations suivantes :

Recommandation 9

Le Conseil recommande que, conséquemment à sa politique d'initiative, le gouvernement fasse la promotion, auprès de toutes les instances pertinentes et notamment de ses homologues provinciaux, de l'offre de services éducatifs primaire et secondaire en français dans un système scolaire francophone.

Recommandation 10

Le Conseil recommande que les actions de collaboration qui permettent d'améliorer l'enseignement du français et en français dans les écoles primaires et secondaires soient examinées prioritairement.

À titre d'exemple,

  • favoriser la création de réseaux d'échanges structurés entre membres du personnel de l'éducation du primaire et du secondaire (comme la Table de concertation de l'ACELF portant sur les programmes d'enseignement du français dans les dix provinces);

  • collaborer au perfectionnement du personnel enseignant par un accès accru aux universités québécoises;

  • intensifier le jumelage de classes du primaire et du secondaire;

  • intensifier les communications entre classes par télématique;
  • intensifier la copréparation et la coédition de matériel pédagogique;

  • favoriser l'accès d'animateurs culturels de l'extérieur du Québec à des sessions de formation au leadership.

Recommandation 11

Le Conseil recommande que les universités et les collèges québécois intensifient leur collaboration avec leurs vis-à-vis des autres provinces canadiennes afin de favoriser la formation scientifique et professionnelle en français dans les communautés en situation minoritaire.

À titre d'exemple,

  • augmenter, dans les universités québécoises, le nombre de places réservées aux francophones de l'extérieur du Québec voulant poursuivre des études spécialisées au Québec;

  • favoriser la création de réseaux entre personnes oeuvrant sur les plans pédagogiques, administratif et de recherche;

  • augmenter la programmation diffusée par la formation à distance;

  • aider à l'établissement d'études doctorales et postdoctorales en français à l'extérieur du Québec.

Recommandation 12

Le Conseil recommande aux organismes chargés de l'application de la politique de favoriser le développement d'échanges en alphabétisation.

Recommandation 13

Le Conseil recommande au gouvernement de reconnaître l'excellence, dans les milieux scolaires et universitaires francophones à l'extérieur du Québec, par des moyens appropriés et en partenariat avec les autres gouvernements et les représentants et représentantes des francophones de l'extérieur du Québec.


3.2.2 La vitalité du français par le socioculturel


Il existe entre l'éducation et le milieu socioculturel un rapport de dépendance qui assujettit la première au second. Les valeurs de l'école ne sauraient être transmises sans une référence continue à la vie ambiante qui leur confère un premier niveau de crédibilité. La rentabilité de l'enseignement en français présuppose donc que les activités artistiques et culturelles, les principaux lieux de vie communautaire et les médias offrent la possibilité de communiquer en français. Les activités artistiques et les médias offrent de plus une plus grande visibilité au français : ils contribuent à forger les identités et les perceptions et à diffuser les valeurs ambiantes.

Ce vaste champ d'action représente donc pour les Québécois et Québécoises de multiples possibilités d'entrer en interaction avec les francophones de l'extérieur du Québec. Dans le champ culturel, seuls les arts d'interprétation, les arts visuels, la littérature et l'édition ont été retenus aux fins de ce rapport. Le secteur des médias d'information a aussi été jugé comme un domaine où il devrait y avoir collaboration. À ces composantes, il y a lieu d'ajouter la culture au quotidien, qui relève de la définition anthropologique de la culture. C'est celle qui est vécue dans la famille, le voisinage, la paroisse, le milieu associatif, et qui peut se prêter à de multiples activités de collaboration.

Comme dans le secteur de l'éducation, pour effectuer des choix d'actions, il y a lieu de s'inspirer du principe selon lequel il y a nécessité de participer à des actions visant à renforcer l'espace culturel, afin que davantage d'activités artistiques se déroulent en français. Un deuxième principe s'applique également : proposer des activités qui consolident des réseaux, une forme de collaboration qui vient compléter les autres types d'échanges.

Avant de proposer des actions, il y a lieu de présenter les grandes caractéristiques de chacun des domaines : présence ou non de structures, liens à établir, etc.

Les arts d'interprétation et les arts visuels

Les francophones de l'extérieur du Québec disposent d'un réseau d'établissements spécialisés, théâtres, galeries, musées, etc., leur donnant accès à des produits culturels en français. Des communautés se sont même dotées, au fil des ans, d'un ensemble d'institutions ou de mécanismes parallèles qui leur fournissent un autre mode d'accès à une production culturelle en français. Au premier rang de ces ressources, des centres culturels ou communautaires45 qui constituent les piliers de la vie culturelle française dans la plupart des provinces. On compte aussi sur des comités culturels ou de petits centres culturels. Des festivals et événements annuels, de façon ponctuelle, donnent une autre forme d'accès aux arts. Enfin, un réseau de tournées scolaires permet aux jeunes d'assister, à leur école, à des spectacles qu'ils n'auraient pas l'occasion de voir ailleurs46.

Au total, on estime que les communautés disposent de 52 centres culturels et que les troupes de théâtre offrent un millier de représentations par an. Par ailleurs, on dénombre 300 peintres et sculpteurs professionnels à l'échelle des communautés47.

Ces institutions et leurs productions sont peu connues au Québec. Dans leurs rapports, les francophones regrettent d'ailleurs le peu de visibilité au Québec des artistes issus de leur milieu et qui continuent d'y œuvrer. Ils signalent également le besoin de ressourcement de ces artistes. Même si le Québec a participé déjà de maintes façons à la formation d'artistes ou de professeurs (bourses ou séjours d'études)48, à l'aide à la diffusion, etc., cette aide a généralement été accordée sur une base individuelle. Afin de renouveler les contacts notamment entre les centres culturels, les comités culturels et les organismes québécois équivalents, il y aurait donc lieu d'accorder la priorité à la mise sur pied de réseaux. Pourraient alors se créer de nouveaux liens entre francophones : des organisateurs d'événements, des artistes, des professeurs, des élèves.

La littérature et l'édition

La production littéraire peut s'appuyer sur une quinzaine d'éditeurs indépendants, répartis à la grandeur du territoire et établis, pour un grand nombre, depuis plusieurs années. La plupart de ces maisons sont réunies depuis 1989 à l'intérieur du Regroupement des éditeurs canadiens de langue française (RECLF). En avril 1993, le RECLF49 faisait état des enjeux des relations des éditeurs canadiens avec le Québec. Il déplorait le fait qu'en vertu de la « loi 51 », mise en place par le Québec pour protéger sa propre industrie par le biais de quotas, les éditeurs hors Québec se voient placés dans la même position que les éditeurs étrangers, notamment français. Leur accès au Québec est donc soumis à des quotas alors que ce débouché est vital pour eux et qu'ils ne menacent pas l'industrie québécoise comme peuvent le faire les éditeurs français.

Un autre problème relatif aux livres et à l'édition est souvent évoqué : les points de vente des livres en langue française sont peu nombreux à l'extérieur du Québec.

La radio et la télévision

À cet égard, les francophones ont vu leur accès à la télévision de langue française s'étendre graduellement au cours des dernières années. La chaîne française de Radio-Canada est maintenant disponible dans la grande majorité des communautés francophones; la chaîne française TVOntario dessert la population de l'Ontario; il est également possible de syntoniser le réseau TV 5 dans certaines régions de même que TVA et Radio-Québec.

Sur le plan des médias électroniques, c'est toutefois la radio qui offre l'éventail de services le plus large et le plus apte à refléter les réalités régionales. Cet éventail repose sur un important réseau instauré par Radio-Canada, qui compte 13 stations de radio française. Il y a en outre 18 stations de radio communautaire, représentées au palier national par l'Alliance des radios communautaires du Canada50. L'expérience des radios communautaires se poursuit d'ailleurs depuis quelques années, mais elle reste nouvelle au regard de l'histoire canadienne; ce moyen de communication est vu comme un outil de choix pour préserver la langue et la culture françaises à l'extérieur du Québec.

Les réserves des francophones à l'égard de leurs médias de masse actuellement disponibles, et principalement à l'endroit de la télévision, ont trait aux contenus offerts. Ceux-ci ne leur apparaissent pas suffisamment traduire les aspirations, les points de vue et les spécificités des communautés régionales : les francophones demandent donc plus d'heures d'antenne réservées à la production locale. À cet égard, le projet d'exploitation d'une chaîne d'information continue, présenté par le réseau de l'information (RDI) piloté par la Société Radio-Canada, leur agrée : en effet, le RDI propose une programmation qui mettra à contribution toutes les stations régionales de la SRC qui auront leurs propres heures de diffusion d'un bout à l'autre du pays, du jamais vu au sein de la télévision nationale! Mais la distribution proposée fait problème : la SRC propose une distribution du signal au service de base dans les marchés francophones (50 % et plus de population francophone) et une distribution à négocier avec les câblodistributeurs dans tout le reste du pays. Or, la quasi-majorité des communautés se retrouvent dans les marchés anglophones. Et les expériences de négociation avec les câblodistributeurs pour l'obtention de services télévisuels francophones se sont avérées une mission très difficile ces dernières années51. La SRC ajoute que si elle n'arrive pas à conclure des accords de distribution qui permettraient une pénétration importante du RDI à l'extérieur du Québec, elle s'adresserait de nouveau au CRTC pour qu'il intervienne en faveur d'accords de diffusion dans chaque marché et, si cela est insuffisant, pour qu'il instaure la diffusion obligatoire dans tous les marchés52.

La presse écrite

On ne peut guère concevoir l'action culturelle sans le concours de la presse écrite. Celle-ci est encore présente dans les diverses communautés francophones canadiennes qui ont accès à deux quotidiens, 21 hebdomadaires, cinq mensuels ou bimensuels53. Quelques structures mises en place à l'échelle régionale ou nationale, dont l'Association de la presse francophone, permettent de pallier la dispersion géographique grâce aux nouvelles technologies. La télématique pourra également avoir un impact sur l'avenir de la presse écrite dans ces milieux : on entrevoit la possibilité de créer un réseau sur le plan même de la conception et de la production de certains journaux54.

Cependant, présentement, il y a encore très peu de liens organiques entre la presse québécoise et ses homologues francophones de l'extérieur du Québec. Selon Lise Bissonnette, l'information de la francophonie canadienne vient par vagues55. La presse s'intéresse aux causes célèbres, aux contestations scolaires en vertu de la Charte canadienne des droits, etc. De grands pans de vie restent obscurs : les affaires économiques et sociales, et particulièrement la vie culturelle. De plus, jusqu'ici, les médias québécois font la sourde oreille à une perspective canadienne de « réseautage ». Pourtant, ainsi que le rappelle Fernand Harvey, « il apparaît important que cette tendance des médias francophones à l'extérieur du Québec à créer des réseaux s'inscrive dans le cadre d'un espace culturel francophone plus vaste, intégrant à la fois le Québec et l'ensemble de la francophonie canadienne ».

La vie communautaire

De 1969 à 1987, un leadership social dans la francophonie de l'extérieur du Québec a donné naissance à de nombreux organismes dont des réseaux de femmes, des associations de professionnels de la santé et de services sociaux, des associations de municipalités, des associations d'aînés, des associations de juristes, etc.56 Au-delà de 500 associations ont ainsi été créées. Le gouvernement fédéral a été à cet égard, selon Ravault57, un « organisateur, un catalyseur de l'identité en tant que super-animateur », en consacrant à l'animation sociale le tiers des subventions annuelles autorisées aux communautés francophones hors Québec.

Quant aux jeunes de l'extérieur du Québec, ils sont à l'œuvre dans neuf associations provinciales, 29 associations régionales, 70 fédérations d'élèves (conseils étudiants) du secondaire dans cinq régions de l'Ontario et une association nationale : la Fédération de la jeunesse canadienne-française. Ils veulent construire les communautés francophones de demain à travers des projets aussi divers que les radios communautaires, les jeux sportifs de la francophonie, les coopératives jeunesse, les ligues d'improvisation, les maisons de jeunes58. Selon la Fédération des jeunes Canadiens français, associer la langue et la culture françaises à des activités de loisir représente souvent presque une innovation pour ces jeunes parce que leur expérience de la langue et de la culture françaises a été plus souvent qu'autrement associée à des contraintes, voire à des sanctions59. Malheureusement, il ressort également de l'enquête conduite par la Fédération que beaucoup d'entre eux ne peuvent encore s'adonner à leurs loisirs qu'à l'intérieur de groupes ou de lieux les contraignant à s'exprimer en anglais.

Bref, la vie communautaire au sein d'associations diverses et les regroupements de jeunes sont des lieux importants d'animation culturelle et de création en français. Ils témoignent de la volonté de vivre en français. Au Québec, ces groupes n'ont cependant pas de visibilité. On a peu vu et entendu les groupes associatifs, ce qui explique une partie des malentendus entre francophones. Échanges et collaboration contribueraient donc au développement de nouveaux liens.

En conséquence, afin de stimuler la vie culturelle en français et collaborer à un rapprochement des francophones sur ce plan, le Conseil formule les recommandations suivantes.

Recommandation 14

Le Conseil recommande au gouvernement de favoriser les moyens qui permettent une meilleure connaissance mutuelle des productions d'artistes francophones du Québec et de l'extérieur du Québec.

Dans ce but, par exemple,

  • encourager le jumelage entre organismes responsables des activités culturelles (centre communautaire, associations professionnelles, etc.) et leurs vis-à-vis québécois;

  • faciliter les contacts et les échanges entre gestionnaires de centres culturels;

  • faciliter la circulation des œuvres francophones produites partout au Canada : livres, cassettes, disques, revues et tout autre produit culturel.

Recommandation 15

Le Conseil recommande au gouvernement de défendre les intérêts des communautés francophones auprès du CRTC et de promouvoir l'offre, partout au Canada, de services de télévision francophones publics et privés, tels que la future chaîne d'information continue en français, Radio-Québec, la chaîne française de TVOntario, TV 5, Musique Plus, et de favoriser tout projet ayant pour but de regrouper les radios communautaires.

Recommandation 16

Le Conseil recommande au gouvernement de s'assurer que les organismes responsables de la diffusion de l'information par le biais des inforoutes canadiennes, notamment des banques d'information et de services relatifs aux domaines culturels et aux loisirs, prévoient l'accessibilité de ces services en français aux communautés francophones de l'extérieur du Québec.

Recommandation 17

Le Conseil recommande au gouvernement de faciliter la diffusion des médias francophones et d'intensifier la mise sur pied de stages ou d'échanges entre jeunes journalistes dans le double but de sensibiliser les médias à la réalité des francophones du Canada et de diversifier la formation des personnes en cause.

Recommandation 18

Le Conseil recommande au gouvernement de mettre en place des mesures pour encourager le jumelage de regroupements tels les centres communautaires, ceux des jeunes, des aînés, des gens d'affaires, des municipalités, afin de promouvoir l'importance de la connaissance réciproque des milieux de vie.

Recommandation 19

Le Conseil recommande au gouvernement de reconnaître l'excellence, dans le domaine des arts et des lettres, par des moyens appropriés et en partenariat avec les autres gouvernements et des représentants et représentantes des francophones de l'extérieur du Québec.


3.2.3 La vitalité du français par l'économie


Le domaine économique est un domaine important pour la vitalité du français. Il y a un entrepreneuriat économique qui souhaite fonctionner en français. Le Québec se doit donc de rechercher là aussi le renouvellement de solidarités.

Une amorce de collaboration

On sait qu'il y a eu, jusqu'à maintenant, collaboration entre des organisations coopératives du Québec et des communautés francophones et acadiennes dans les domaines du travail, de l'habitation, de la consommation et des caisses populaires. Que certains modèles de coopération économique fonctionnent bien : Confédération Desjardins - Caisses populaires acadiennes, Assomption Vie - Bolton Tremblay, Banque Nationale, Coop Atlantique - Îles-de-la-Madeleine. Il est utile de rappeler également que les Caisses populaires ont particulièrement connu des succès phénoménaux à travers le Canada, non seulement dans les villes, mais aussi auprès des agriculteurs de l'Ouest, des pêcheurs de l'Atlantique et des étudiants des campus universitaires et collégiaux, et que dans les PME, jusqu'à maintenant, l'industrie du tourisme est sans aucun doute l'une des industries où la langue et la culture françaises ont été des facteurs de réussite : par exemple, la Société nationale de l'Acadie a développé des liens privilégiés avec la région de Poitiers (France), l'Association Ontario-France, avec la région Rhônes-Alpes60. Rappelons enfin que le mouvement coopératif comptait 335 unités à l'extérieur du Québec au 31 décembre 199261.

Ce que réserve l'avenir immédiat

La globalisation des marchés va cependant fournir l'occasion d'intensifier ce genre de collaboration. Pour faire face aux marchés internationaux, les petites et moyennes entreprises devront bientôt se regrouper pour rassembler des capitaux et partager des frais désormais nécessaires à la compétition, par exemple pour la recherche et le développement rapide de produits nouveaux. La plupart des entreprises du Québec et de l'extérieur du Québec seront touchées par cette évolution. Il y aura davantage de recherche de complémentarités entre entreprises, et donc possibilités accrues pour les francophones, dirigeants de petites et moyennes entreprises de faire des alliances entre eux. À cet égard, on a noté au Symposium du monde associatif francophone d'Amérique, les 18, 19 et 20 mars 1993, un désir commun des petites entreprises de s'informer sur les activités des entreprises des autres provinces. L'atelier qui traitait du développement économique a fait ressortir ce besoin préalable à l'établissement de liens. L'atelier a notamment demandé au Forum francophone des affaires d'ouvrir ses structures et ses services à toutes les communautés francophones de l'extérieur du Québec.

Ce groupe privé travaille depuis deux ans à un projet qui permettra aux gens d'affaires de toute la francophonie d'être reliés entre eux grâce à l'informatique. Ils pourront ainsi connaître les occasions d'affaires existant dans les autres pays de l'espace économique francophone, établir plus facilement des relations commerciales. La Banque internationale d'information des gens d'affaires (BIGA) donnera accès à un fichier des entreprises membres du FFA. Déjà, les noms et caractéristiques de 1100 entreprises ont été compilés. La banque devait être opérationnelle à l'automne de 1994.

Les communautés sont donc à la recherche de moyens variés pour faire de l'espace de l'économie et du travail un milieu où le français est florissant. Elles sollicitent un accès plus grand aux marchés québécois. Elles souhaitent susciter et encourager les occasions d'échanges institutionnels entre les entreprises, les regroupements professionnels et les coopératives afin d'établir non seulement des liens, mais aussi une forme de partenariat économique au sein de la communauté des gens d'affaires et du milieu de la coopération.

Dans cette nouvelle perspective, le rôle des gouvernements devrait, d'une part, faciliter les échanges et, d'autre part, éliminer les barrières. Si l'intervention gouvernementale est nécessaire dans ces domaines, elle devrait cependant se faire non dirigiste62. Les gouvernements devraient agir comme informateurs ou intermédiaires.

En conséquence, afin de collaborer à l'agrandissement de l'espace francophone dans le domaine économique et contribuer au développement d'alliances stratégiques pour faire face à la mondialisation des marchés, le Conseil soumet les recommandations suivantes.

Recommandation 20

Le Conseil recommande au gouvernement de favoriser les occasions d'échanges entre les entreprises, les regroupements professionnels et les coopératives afin d'établir des partenariats au sein de la communauté des gens d'affaires, du milieu de la coopération, du milieu associatif ou syndical.

À titre d'exemple,

  • poursuivre et intensifier, par l'intermédiaire des bureaux du Québec, les travaux facilitant l'arrimage entre groupements d'entreprises francophones;

  • faciliter la production d'inventaires de produits et services offerts par les PME de la francophonie canadienne;

  • promouvoir auprès des PME québécoises et celles des francophones de l'extérieur du Québec l'intérêt d'adhérer à la Banque internationale d'information des gens d'affaires (BIGA);

  • favoriser le transfert technologique aux francophones des autres provinces des outils informatiques visant à améliorer la francisation des activités de gestion.

Recommandation 21

Le Conseil recommande au gouvernement d'encourager le développement de structures d'échanges touristiques entre les francophones des provinces canadiennes et le Québec.

À titre d'exemple,

  • faciliter l'organisation de conférences bilatérales ou multilatérales sur l'intégration des réseaux touristiques;

  • développer un circuit touristique de la francophonie au Canada.

Recommandation 22

Le Conseil recommande au gouvernement de souligner l'innovation et le dynamisme économique en français, dans les milieux francophones à l'extérieur du Québec, par des moyens appropriés et en partenariat avec les autres gouvernements et des représentants et représentantes des francophones de l'extérieur du Québec.

***

Le partage d'une volonté d'épanouissement linguistique nous est apparu comme étant le fondement historique de la solidarité entre les communautés francophones et acadiennes du Canada et le Québec. Or, nous croyons essentiel de renforcer cette solidarité afin d'accroître la vitalité du français au sein des communautés francophones minoritaires, bien sûr, mais également, par ricochet, au Québec. Il nous est donc apparu nécessaire de recommander des actions qui, dans divers domaines, pourraient contribuer à l'accroissement de la vitalité du français au sein des communautés francophones et acadiennes du Canada. Nous y voyons les éléments d'une politique québécoise à long terme. Cette politique, à l'élaboration de laquelle participeraient activement les communautés, devrait, selon le Conseil, amener le Québec à assumer pleinement ses responsabilités.



Novembre 1994



30 Voir les rapports suivants : Mémoires présentés à la Commission Bélanger-Campeau, Colloque Acadie-Québec, Symposium, et rapports cités à la note 1. [retour au texte]

31 Par exemple, voir le rapport annuel du Vérificateur général de l'Ontario, 1993. [retour au texte]

32 Angéline Martel, Les droits des minorités de langue officielle au Canada : de l'instruction à la gestion, Commissariat aux langues officielles, 1991. [retour au texte]

33 Depuis 1986, les effectifs des écoles homogènes (des établissements regroupant les élèves appartenant au groupe minoritaire, où la langue d'enseignement et d'administration est le français) ont augmenté de 9 % (11 011 élèves). Le nombre d'écoles a augmenté de 16 %, soit de 81 écoles. Inversement, le nombre d'écoles mixtes bilingues a diminué de 5 % (7 écoles) et les effectifs ont diminué de 5 973, soit de 43 %. Renseignements tirés de Angéline Martel, « Éduquer en français : pierre d'angle de la francophonie canadienne », Bulletin du Conseil de la langue française, vol. 10, no 3, automne 1993, p. 15. [retour au texte]

34 Fédération des francophones hors Québec inc., Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec; Un nouveau départ, en partenariat, Mémoire présenté par la Fédération des francophones hors Québec devant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Ottawa décembre 1990, p. 19. [retour au texte]

35 Fédération des jeunes Canadiens français, « L'avenir devant nous; la jeunesse, le problème de l'assimilation et le développement des communautés canadiennes-françaises », Rapport de la Commission nationale d'étude sur l'assimilation, livre IV, p. 119. [retour au texte]

36 « Éducation : la commission Bégin-Caplan est résolue à répondre au besoin d'autogestion des Franco-Ontariens », par Suzanne Dansereau de la Presse canadienne, La Presse, 23 décembre 1993. [retour au texte]

37 L'Ontario compte une institution francophone, le Collège Dominicain, et sept institutions bilingues : l'Université d'Ottawa, l'Université Laurentienne, l'Université Saint-Paul, l' Université de Sudbury, le Collège Glendon, le Collège universitaire de Hearst et le Collège royal militaire de Kingston. Au Manitoba, les programmes postsecondaires en français sont dispensés par le Collège universitaire de Saint-Boniface, qui est associé à l'Université du Manitoba. En Saskatchewan, l'Université de Regina et l'Université de Saskatchowan offrent un programme de baccalauréat ès arts avec concentration et spécialisation en français et un baccalauréat en éducation. L'Alberta offre des cours en français, à la Faculté Saint-Jean, et la Colombie-Britannique, des programmes français dans les facultés d'éducation. Outre l'Université Sainte-Anne et l'Université de Moncton, deux universités unilingues francophones, les Acadiens peuvent compter sur quatre collèges communautaires unilingues francophones au Nouveau-Brunswick et sur le Collège de l'Acadie en Nouvelle-Écosse. Par ailleurs, les universités d'Ottawa et de Moncton offrent un programme de common law en français. [retour au texte]

38 Ceux-ci doivent en retour s'engager à retourner travailler dans leur province. Pour le Nouveau-Brunswick, le Québec retient 52 places dans neuf différentes facultés et 20 places au collégial. L'Université Laval, entre autres, lui destine dix places dans sa Faculté de médecine. Par cette entente, le Nouveau-Brunswick s'engage à contribuer aux coûts de formation de ces étudiants dans une proportion de 75 %. (Dans Protocole d'entente concernant un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. Québec - Nouveau-Brunswick, 30 janvier 1991.) [retour au texte]

39 Cahier des assises 1992, Moncton, 22 avril 1992. [retour au texte]

40 Le CANAL de Télé-enseignement fait partie du Réseau d'enseignement francophone à distance (REFAD). Celui-ci a été lancé en 1988. Il réunit les personnes et les organisations intéressées à promouvoir et développer l'éducation en français à distance. Ses actions permettent, entre autres, de favoriser les échanges et les collaborations, à établir des partenariats, à faciliter l'accès à un réseau d'expertise au Canada français, à connecter les réseaux existants afin d'accroître l'accessibilité des cours et des programmes offerts en français au Canada. [retour au texte]

41 Cahier des assises 1992. [retour au texte]

42 À titre d'exemple de nouveau réseau : le Regroupement des universités de la francophonie hors Québec. [retour au texte]

43 Institut canadien d'éducation des adultes, En toutes lettres et en français : l'analphabétisme et l'alphabétisation des francophones au Canada, 1989, 171 p.; Serge Wagner avec la collaboration de Pierre Grenier, Analphabétisme de minorité et alphabétisation d'affirmation nationale : à propos de l'Ontario français, Ottawa, 1991, 506 p. [retour au texte]

44 Un des objectifs d'un comité récemment créé, le Comité d'adaptation des ressources humaines de la francophonie canadienne, est de mener des recherches sur les besoins des communautés francophones et acadiennes en matière de formation professionnelle et de sensibiliser à ces besoins les différents intervenants et intervenantes dans ce domaine. [retour au texte]

45 « Le concept de centre culturel et communautaire est relativement récent. Ce sont des centres polyvalents, souvent rattachés à une école, qui regroupent sur les mêmes lieux physiques, selon la concentration géographique, des organismes et des services francophones tels que des associations culturelles, une troupe de théâtre, une compagnie d'assurance, une banque une librairie une bibliothèque, un restaurant, un café-bar, une salle de banquet. » Angéline Martel, La vitalité des communautés francophones et acadiennes du Canada ibid., 1993. [retour au texte]

46 Information tirée de L'état des communautés minoritaires de langue officielle : indicateurs de développement, Recherche et rédaction Acord, Direction de la promotion des langues officielles, Secrétariat d'État du Canada. [retour au texte]

47 Compilation faite à partir de l'État des communautés minoritaires de langue officielle : indicateurs de développement, op. cit. [retour au texte]

48 Voir Compendium des actions de collaboration entre les francophones du Québec et ceux des autres provinces et territoires canadiens : 1991-1993, par Angéline Martel et Estelle Magny, op. cit. [retour au texte]

49 Le Regroupement des éditeurs canadiens de langue française, Pour des liens plus solides de coopération entre les éditeurs canadiens de langue française et le Québec, mémoire adressé par le RECLF au ministère des Affaires culturelles du Québec, avril 1993. [retour au texte]

50 Les radios communautaires se sont multipliées depuis 1987, en partie à cause d'un budget du Secrétariat d'État de 5,6 millions de dollars en appui au lancement des stations. [retour au texte]

51 Mémoire de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dans le cadre de l'audience publique pour services spécialisés de télévision, Appui à la demande présentée par la Société Radio-Canada pour un service devant être appelé LE RÉSEAU DE L'INFORMATION (RDI), Ottawa, le 25 janvier 1994. [retour au texte]

52 Communiqué de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Le gouvernement maintient la décision du CRTC d'octroyer une licence à la SRC pour le Réseau de l'information (RDI), Ottawa, le 2 septembre 1994. [retour au texte]

53 Angéline Martel, La vitalité des communautés francophones et acadiennes du Canada ibid., 1993. [retour au texte]

54 L'information provient du texte de Fernand Harvey, « Les médias francophones hors Québec et l'identité culturelle; Quelques problèmes généraux », dans Médias francophones hors Québec et identité; analyses, essais et témoignages, sous la direction de Fernand Harvey, Institut québécois de recherche sur la culture, 1992, p. 17 à 24. [retour au texte]

55 Lise Bissonnette, « La presse québécoise et la francophonie hors Québec », dans Médias francophones hors Québec et identité; analyses, essais et témoignages, sous la direction de Fernand Harvey, Institut québécois de recherche sur la culture, 1992, p. 206. [retour au texte]

56 Le Conseil de la vie française en Amérique, Le répertoire de la vie française en Amérique, 1991-1992, 599 p. [retour au texte]

57 René-Jean Ravault, La francophonie clandestine ou de l'aide du Secrétariat d'État aux communautés francophones hors Québec de 1968 à 1976, rapport présenté à la Direction des groupes minoritaires de langue officielle du Secrétariat d'État, Ottawa, Institut des communications sociales, Université Saint-Paul. [retour au texte]

58 Angéline Martel, La vitalité des communautés francophones et acadiennes du Canada, ibid, 1993. [retour au texte]

59 Fédération des jeunes Canadiens français, L'avenir devant nous; la jeunesse, le problème de l'assimilation et le développement des communautés canadiennes-françaises, p. 129. [retour au texte]

60 L'envol de la francophonie d'Amérique dans l'espace international; symposium du monde associatif francophone d'Amérique, 1993. [retour au texte]

61 Conseil canadien de la coopération, La coopération, une puissance à découvrir (pochette d'information). [retour au texte]

62 Claude Béland, conférence au Colloque Acadie-Québec, Memramcook, ler et 2 octobre 1993. [retour au texte]




Appendice 1

Liste des études effectuées dans le cadre des travaux du Comité*


Le Québec et les minorités francophones du Canada
par Louis Balthazar

Francophones canadiens et québécois : frères, cousins ou simples étrangers partageant une même langue? Une ou deux manières de les rapprocher
par Jean Lafontant

L'intervention du gouvernement fédéral auprès des groupes minoritaires francophones
par Marcel Martel

Le Québec et les groupes minoritaires francophones. Analyse des actions du réseau institutionnel et de l'État québécois
par Marcel Martel

Les communautés francophones et acadiennes du Canada : orientations, prises de position et actions des porte-parole du gouvernement québécois
par Gilles Sénéchal

Convergences et divergences entre les politiques linguistiques du Québec, des autorités fédérales et des provinces anglophones : le noeud gordien des relations entre les Québécois francophones, la minorité anglo-québécoise et les minorités francophones du Canada
par José Woehrling






Appendice 2

Liste des organismes consultés


Le Conseil de la langue française remercie les organismes qui ont répondu à son invitation lors de la consultation. En voici la liste :

Association canadienne d'éducation de langue française
Monsieur Jacques Roberge, secrétaire général
Association canadienne-française de l'Alberta
Monsieur Georges Arès, directeur général
Madame Lyne Lemieux
Association canadienne-française de l'Ontario
Monsieur Pierre Leblanc, directeur général
Conseil de la vie française en Amérique
Madame Esther Taillon, directrice générale
Madame Lise Julien, membre du Conseil
Fédération culturelle canadienne-française
Monsieur Sylvio Boudreau, directeur général
Fédération de la jeunesse canadienne-française
Monsieur Paul Lapierre, directeur général
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Madame Claire Lanteigne, présidente
Madame Claudette St-Pierre, 1re vice-présidente
Monsieur Gino Leblanc, 2e vice-président
Monsieur Roger Lalonde, trésorier
Monsieur Marc Godbout, directeur général
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
Madame Marie Bourgeois, directrice générale

Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises

Madame Diane Vachon, directrice générale
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick
Madame Micheline Doiron, directrice générale





* Ces études sont publiées dans l'ouvrage suivant : Pour un renforcement de la solidarité entre francophones au Canada : réflexions théoriques et analyses historique, juridique et sociopolitique, Conseil de la langue française, 1995. [retour au texte]




LE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

Douze membres nommés par le gouvernement
Président Pierre-Étienne Laporte

Secrétaire Antoine Godbout

Deux personnes choisies après consultation des associations socioculturelles représentatives
Évelyne Lapierre-Adamcyk
Charles Taylor

Deux personnes choisies après consultation des organismes syndicaux représentatifs
Robert Légaré
(un poste est vacant)

Deux personnes choisies après consultation des associations patronales représentatives
Francine Osborne
Renée Lacoursière

Deux personnes choisies après consultation des milieux universitaires
Angéline Martel
Alain Prujiner

Deux personnes choisies après consultation des associations représentatives des groupes ethniques
Georges Koutchougoura
Émile Ollivier



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