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Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture

Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture







CHAPITRE III

Le langage de la loi







A. ASPECTS GÉNÉRAUX

Un corps de lois constitue un ensemble particulier qu'il est facile de qualifier de langage à part. Cela découle du fait que certains traits formels distinguent le texte de loi des autres écrits, comme un journal ou même un contrat d'assurance. En outre, la totalité des lois en vigueur à tel moment donné, sous telle ou telle juridiction, représente une masse quantifiable que, certes, avant l'avènement de l'ordinateur, il eût été difficile de recenser. L'entrée des lois en mémoire d'ordinateur ouvre à la recherche législative des possibilités insoupçonnées, car il n'y a plus de défi à se poser des questions comme :

  1. Combien de lois compte-t-on dans l'ensemble des lois du Québec, passées et présentes?

  2. Combien de phrases y a-t-il dans une loi donnée, dans toutes les lois réunies?

  3. Quelle est la longueur moyenne d'une phrase dans les lois du Québec?

  4. À partir de combien de mots, dans une phrase d'un texte de loi, risque-t-on de repérer des ambiguïtés syntaxiques?

  5. Quel est le volume du vocabulaire utilisé dans les lois?

  6. Quels signes linguistiques véhiculant des rapports logiques (inclusion, exclusion, analogie, etc.) sont particuliers à la rédaction québécoise?

  7. Quels termes de la langue courante ne se retrouvent pas dans les lois? (par exemple : ami, joie, douceur, fameux, délasser, etc.)

  8. Pour autant que le texte législatif ne connaisse pas de termes au contenu affectif, il n'en va pas de même des termes à caractère émotif, comme « absolument ». On dénombre combien de ces termes?

  9. Quels sens particuliers sont associés aux mots employés dans les lois? (par exemple, dans la loi, la prescription court; l'inspecteur des impôts, lui, ne court jamais...)

  10. Quel est le pourcentage d'augmentation du volume législatif, d'une année à l'autre?

Les réponses à ces questions serviront à mettre en relief les caractéristiques que possède la loi en tant que langue écrite. Dans leur exposé sur les niveaux de langue (axe vertical), Vinay et Darbelnet1 soutiennent que la langue écrite a diverses spécialisations fonctionnelles (axe horizontal), lesquelles englobent tour à tour les usages administratifs, juridiques, scientifiques, etc. Or, la loi à elle seule constitue une spécialisation formelle dont les traits sont plus intéressants :

  • Son vocabulaire est limité, mais à l'heure actuelle, il n'existe pas d'analyse exhaustive s'appuyant sur un support informatique.

  • Sa syntaxe n'admet que certaines structures de la langue et en refuse bien d'autres; encore là, aucune analyse exhaustive n'en a été faite...

  • Sa ponctuation est fort sélective et l'usage des signes est restreint.

  • La grammaire qu'on y applique reflète un souci d'économie. Les usages propres à décrire un état d'âme en sont, bien entendu, absents. Ainsi, on ne trouve guère d'adjectifs interrogatifs ou exclamatifs (Quelle ville qu'Athènes! Quelle loi! Quelle police! Quelle valeur! Quelle discipline! — citation de La Bruyère, Discours sur Théophraste, dans GREVISSE, Le bon usage, p. 364).

L'un des principaux obstacles avoués à l'entendement des textes juridiques est ce que certains appellent le langage technique.

B. LE LANGAGE TECHNIQUE

Bien des lecteurs de textes juridiques se heurtent à la technicité du langage, avant même de découvrir la complexité du raisonnement ou de l'articulation du texte. Cela laisse à penser qu'il y aurait au moins deux obstacles à l'entendement d'un texte juridique :

  • Au premier abord, un langage hermétique, que ce soit au plan du vocabulaire comme au plan du style.

  • Une fois le premier obstacle franchi, la complexité des concepts et de l'articulation intellectuelle des textes.

Il est hypothétique, et parfois totalement vain, d'espérer qu'un non-juriste puisse accéder à la compréhension d'un texte très technique concernant le contentieux administratif ou le droit fiscal. Il s'agit là, en effet, d'un obstacle dû à son ignorance des mécanismes juridiques eux-mêmes. Par contre, dans l'hypothèse d'un texte juridique simple quant à sa substance, il est inadmissible que le langage inutilement technique constitue le principal obstacle à son entendement par l'usager, le justiciable en général.

Certes, les techniques les plus affinées du droit requièrent une expression précise, notamment des mots auxquels on convient de donner un sens précis. Certains mots employés par les juristes, tels « emphytéose », « liquidation judiciaire », « synallagmatique» et bien d'autres, ont l'apparence d'un certain hermétisme du fait de leur emploi très rare dans la langue courante. Cela ne veut pas dire que ces mots sont inutilement techniques et qu'on devrait les remplacer par des mots moins barbares. Ils désignent, par convention, des notions très techniques du droit et font partie de ce fait du langage commun, certains diront du jargon, des juristes.

Toutefois, lorsqu'un rédacteur aura le choix entre un mot peu fréquent et un mot plus proche de la langue courante, il sera de son devoir de choisir le mot le plus courant. Par exemple, le mot « nonobstant »,qui fait partie sans contestation de la langue française et qui indique la plupart du temps qu'on va déroger à un principe, a en français des synonymes dont l'un est beaucoup plus court : « malgré ». Le mot nonobstant est moins employé et — ce fait a pour nous une certaine importance — est plus difficile à prononcer pour le commun des mortels. Cette remarque peut sembler futile et donner à un simple choix de vocabulaire une importance tout à fait démesurée. Là n'est pas la question, il s'agit pour nous d'illustrer une tendance.

Autre exemple : pourquoi continuer à employer dans les lois, dans les contrats, dans les textes juridiques en général, des expressions latines dont peu de personnes sont encore capables d'indiquer le sens, en faisant appel à leur connaissance du latin? Certaines expressions latines ont été reprises, bien sûr, dans la langue française courante comme grosso modo, modus vivendi, sine qua non, et caetera. Il faut néanmoins faire le départ entre celles qui sont connues du grand public et celles, très nombreuses qui, en provenance du droit britannique, hantent même en français nos textes juridiques. Par exemple, l'expression mutatis mutandis, qui a un charme indicible pour les latinistes dont nous sommes, n'évoque rien pour l'usager moyen du texte. Cela veut dire que les mots ne livrent plus leur sens que par le biais de l'interprétation judiciaire.

On peut constater au moins deux types de problèmes.

Il arrive qu'un mot soit au centre d'un « dialogue » entre le législateur et le magistrat. C'est le cas lorsque l'auteur et son interprète divergent d'opinion quant au point de doctrine que soulève le mot. Tout va bien tant que l'évolution du mot concerné n'emmène pas ce dernier trop loin ou trop vite hors de son sens courant. C'est alors l'apport du législateur ou de la jurisprudence à l'évolution de la langue. Nous sommes dans ce premier cas en présence d'un effort du législateur ou du magistrat en vue de l'évolution de la langue.

Il arrive, deuxième cas, que les juristes, tant législateur qu'interprète, jouent avec les mots pour se contraindre les uns les autres. On amène alors le mot hors du sens que lui connaît le justiciable. Cela peut se faire par le biais de définitions. Le mot prend alors un sens hermétique qu'on qualifiera pudiquement de sens technique. Ce deuxième cas est plus ennuyeux puisque le monde juridique entreprend alors, sans le savoir, de mettre en concurrence son acception du mot avec celle qui prévaut dans la population. Encore considérerait-on que la loi, donc ses mots, s'impose à tous, qu'il serait illusoire de croire que le sens « hors culture » que les juristes créent va infléchir l'usage linguistique populaire quant à ce mot.

En conclusion rapide sur le langage évitons, dans toute la mesure du possible, d'employer des mots que le justiciable ne connaît pas et, pire encore, d'employer des mots qu'il connaît dans un sens juridique qu'il ne connaît pas.

C. LA LOI, LA LANGUE ET LES INSTITUTIONS

Notre langue juridique participe tout naturellement à ce qui se passe dans la collectivité et cette participation se reflète dans la façon dont nos lois sont écrites. Dans ces textes, on découvre, entre autres choses, le fonctionnement de nos institutions, la réglementation des rapports entre les personnes, etc. Il est donc normal que les mots utilisés pour décrire ces réalités soient puisés à même la langue de la société concernée, car, après tout, la fonction première de la règle de droit est la communication, laquelle se fonde sur une convention qui est la langue.

Dans leur ouvrage, Le langage du droit, Sourioux et Lérat soulignent le lien étroit unissant l'institution et la langue :

« Les difficultés de compréhension peuvent aussi résulter de ce que les définitions, en droit, participent assez souvent au régime de l'institution définie, C'est le cas notamment des définitions posées par le législateur, »2

À bien y penser, cette courte réflexion peut éclairer le sombre débat qui a cours depuis déjà trop longtemps entre les divers partisans d'usages linguistiques opposés. À titre d'exemple, l'histoire3 enseigne que le Code de commerce de 1807 ouvrit aux Français le droit de faire leurs affaires en ayant recours à diverses sortes de sociétés commerciales. Par la suite, les lexicographes s'inspirèrent de ce texte et de ses dérivés pour définir ces réalités dans leurs dictionnaires. C'est ainsi que le terme « société » devint l'usage, donc la norme. Pourquoi? Parce que désormais, on la trouverait dans les dictionnaires, lesquels reproduisent imparfaitement les lois. En Amérique, les auteurs de dictionnaires suivirent une évolution presque identique : le grand dictionnaire juridique Black's fonde ses opinions sur une jurisprudence abondante à l'endroit des corporations commerciales.

Au Québec, on ne s'est jamais préoccupé de la préparation d'un dictionnaire du droit civil d'ici : il en résulte qu'on dépend des dictionnaires venus de France, d'Amérique ou d'ailleurs. De ce fait, les adorateurs de dictionnaires s'extasient devant des normes qui n'ont pas cours au pays et acceptent de mauvais gré des usages au passé inconnu. Lorsqu'on ajoute à ces considérations la confusion que procure la proximité de l'anglais, les émotions peuvent s'échauffer vite quand la conversation tourne au sujet de la pureté de tel ou tel usage en français. Quoi qu'il en soit, le bon sens demande que, dans l'aménagement linguistique francophone, on tienne compte de l'empreinte que laissent les institutions d'origine anglaise sur l'usage du français.

L'étude de ce lien langue - institutions se complique d'autant plus au Québec du fait que parfois les deux ethnies, française et anglaise, cantonnées dans leurs solitudes respectives, ont évolué sur le plan institutionnel à deux paliers distincts. À titre d'exemple, là où les Anglais ont favorisé le développement des « incorporated companies » (sociétés commerciales), plusieurs Québécois ont consacré leurs efforts à l'épanouissement du mouvement coopératif : deux vocabulaires, deux réalités juridiques différentes.

Les retombées sociolinguistiques et juridiques d'une histoire aussi riche mériteraient une étude en soi Dans le cadre du présent ouvrage, nous nous contentons de signaler l'existence de ces importants facteurs. Enfin, et pour clore cet exposé, il est intéressant de relever quelques termes qui illustrent bien les écorchures que subit la langue française au contact des institutions d'origine anglaise. Dans la colonne de gauche se retrouvent des termes qui sont des calques de l'anglais. À droite, nous avons indiqué soit une traduction, soit une courte explication de ce dont il s'agit.



bureau-chef
compagnie à fonds social
compagnie statutaire

considération
corporation
débenture
déductible
dépendant
droits statutaires
equity
facilités
intérêt bénéficiaire
réclamation
— siège social
— société commerciale
— société constituée selon la loi sur les sociétés commerciales
— cause, contrepartie, etc.
— société commerciale
— obligation non garantie
— franchise
— personne à charge
— droits définis dans la loi
— institution du droit anglais
— aménagement, installations
— droit spécial détenu par une personne
— sinistres


D. LA NÉOLOGIE ET LA LOI

À première vue, le sujet de la néologie ne semble approprié qu'aux manuels scolaires et aux cours de langues; alors, pourquoi en faire état dans un ouvrage qui traite de la rédaction des lois? En guise de réponse, nous dirons qu'il est évident qu'un rédacteur logiste doive maîtriser deux spécialités : le droit, qui est sa technique, et la langue, qui est son instrument de travail. Chose à remarquer cependant, qu'il s'agisse du droit ou de la langue, l'un et l'autre sont de nature évolutive.

Jusqu'à nos jours, le souci du rédacteur légiste a été, avant tout, de se tenir à la fine pointe des progrès dans le domaine juridique. Ce à quoi on s'attend bien! Mais pourquoi n'en ferait-il pas autant pour ce qui est de la langue, son principal instrument de travail? C'est de cette manière qu'il convient d'ouvrir le présent exposé sur la néologie et son rôle dans la science de la rédaction législative.

Jadis, la néologie relevait de la compétence des philologues, des lexicographes et autres intéressés aux langues. C'étaient eux qui, en tant que « gardiens » de la langue, consignaient dans les dictionnaires les actes de naissance des plus récentes créations d'une langue. Aujourd'hui, entre l'apparition d'un néologisme et sa reconnaissance par les dictionnaires, des mois et peut-être même des années peuvent s'écouler : ce qui revient à dire que la véritable éclosion du néologisme se produit chez les spécialistes, juristes, scientifiques et autres, qui le créent pour désigner une réalité nouvelle. Les chroniqueurs de la langue n'interviennent que bien plus tard et souvent même bien « trop » tard. Pour cette raison, il est nécessaire que le rédacteur légiste saisisse le mécanisme de la création néologique et qu'il sache l'appliquer à son travail. Une mise en garde s'impose : pour autant que la « production néologique » dans nos langues occidentales soit forte, le taux de mortalité chez ces nouveau-nés lexicaux est en général très élevé, ce qui doit éveiller une extrême prudence chez le rédacteur qui ne voit pas « d'autre solution » que de se replier sur un usage qui n'a pas encore fait ses preuves.

Il s'ensuit un ensemble de critères4 pour guider le rédacteur dans la formulation d'un néologisme :

1. Quelle est la conformité du néologisme au modèle de la langue sur les plans morphologique, phonologique et graphique?

Exemple5 :

1.1. Le terme « fiducie » est compatible à la fois avec la morphologie, la phonologie et la graphie du français; on peut donc en conclure qu'il rencontre ce premier critère.

1.2. Quoi qu'en disent les puristes, on peut en affirmer autant de « corporation » et « mortgage ».

2. Quelle est l'aptitude sémantique du néologisme?

Exemple :

2.1. Le terme « fiducie » correspond de par son étymologie à la signification de base reconnue du mot « trust », et il répond aux besoins du droit québécois.

2.2. L'aptitude sémantique de « corporation » et de « mortgage » ferait certainement l'objet d'une contestation. Dans le cas de « corporation », ses connotations affectives indisposent bon nombre de francophones à cautionner son emploi.

N.B. Pour bien des juristes, « corporation » n'est pas un néologisme, mais une réalité du droit québécois; ce point de vue est fort valable. Voir à ce sujet la sous-section précédente, «La loi, la langue et les institutions ».

Dans le cas de « mortgage », l'extrême archaïsme de ce terme en français et son usage courant en anglais ne sauraient favoriser sa restauration en français contemporain. C'est ainsi que dans le projet de Code civil, on a suggéré pour « chattel mortgage » le néologisme « hypothèque mobilière »6.

3. Quelle est la valeur intégrative du néologisme dans le système de la langue, c'est-à-dire sa cohérence sur les plans paradigmatique et syntagmatique, ainsi que sa productivité dérivationnelle?

Autrement formulé, peut-on utiliser le néologisme comme tout autre mot « normal » de la langue? Par exemple, à partir du mot « enseigner », il est possible de dériver « enseignement », « enseignant », « enseignable », « enseigné », etc., mais on ne peut en faire autant avec « leasing » ou « skate board ».

Exemple :

3.1. Encore le terme « fiducie » réussit l'examen. Il suffit de lui ajouter le suffixe -aire et voilà qu'on dispose d'un substantif ou d'un adjectif, selon le besoin. Enfin, bien qu'on ne l'ait jamais fait, « fiducie » pourrait devenir un verbe : « fiducier ». Et pourquoi pas?

3.2. Quant aux termes « corporation » et « mortgage », ils n'auraient pas de difficulté d'assimilation, d'autant moins que le premier a déjà droit de cité en français depuis tellement longtemps qu'on ne peut guère le classer parmi les néologismes. Voici quelques dérivations possibles : corporatif, corporatisme, incorporer, mortgager, mortgageur.

4. Quel est l'aspect onomasiologique du néologisme proposé, c'est-à-dire la concurrence néologique, les possibilités et disponibilités lexicales?

Exemples :

4.1. Dans le cas de « fiducie », le seul concurrent possible serait « fidéicommis »; or, la confusion potentielle avec la notion de substitution fidéicommissaire est telle que ce deuxième terme ne peut être retenu pour rendre le concept de « trust » anglais.

4.2. Le mot « corporation » a deux concurrents au Québec : la compagnie et la société. Pour des raisons historiques, juridiques et linguistiques, les usagers ne sont guère unanimes sur la faveur à donner à l'un plutôt qu'à l'autre de ces trois mots. La plupart des juristes se rallient à « corporation » tandis que les linguistes optent pour « société »; enfin, il arrive aux deux groupes d'employer le mot « compagnie », seul des trois termes à susciter chez eux à la fois tolérance et malaise.

5. Quelle est la valeur sociolinguistique du néologisme à un moment donné, c'est-à-dire sa fréquence, les jugements qu'on pose sur ce néologisme et sa diffusion géographique, socioculturelle et thématique?

Exemples :

5.1. et 5.2. La fiducie ne semble avoir jamais suscité de résistance de la part des Québécois. Tout au plus constate-t-on un flottement mineur dans l'usage de certaines expressions telles : « en fiducie », « en fidéicommis » et « In trust », mais on est loin des grandes polémiques qui ont sévi à l'endroit de corporation et mortgage. Le phénomène de rejet a été absent dans un cas et total dans les deux autres.

La mission du rédacteur est essentiellement pratique. Il lui faut donc les moyens pour prendre rapidement des décisions. C'est dans ce sens que les règles précédentes ont été formulées. En dernier lieu, voici, à titre d'exemple, une liste7 non exhaustive de néologismes que l'Office de la langue française a étudiés et entérinés. Le mélange de termes juridiques et non juridiques est délibéré.

ANGLICISME
Snack-bar
chips
steak
sandwich shop
Bar B.Q.
pet shop
root beer
claim
deal at arm's length
class action
NÉOLOGISME
casse-croûte
croustilles
grilladerie
sandwicherie
rôtisserie
animalerie
racinette
périmètre minier
traiter de façon indépendante
recours collectif


E. LES LOCUTIONS LATINES

« Une idée n'est pas forcément juste parce qu'elle est exprimée en latin. » (Oscar Wilde)

À l'école, on le répète à satiété, le latin appartient à la vénérable catégorie des langues dites mortes. Mais il semble que les rédacteurs de nos textes juridiques ne se laissent pas impressionner par cette évidence. La langue de Cicéron, à en juger par le nombre d'expressions non traduites du latin, se porterait fort bien. Au cours du présent ouvrage, nous avons déjà exprimé notre opposition au recours au latin; il s'agit donc d'expliquer ici les raisons qui motivent notre choix.

Dans nos facultés, on n'enseigne plus le latin qu'à un nombre décroissant d'intéressés. Cette langue a donc perdu son honorable place de pilier de l'enseignement obligatoire. Cette disparition du latin des programmes universitaires aussi bien que secondaires entraîne de nos jours de multiples conséquences.

D'abord, il est évident que d'année en année, le bassin de spécialistes en ce domaine se rétrécit et il ne restera bientôt que quelques rares universitaires capables de déchiffrer cette langue. De ce fait, on voit déjà que le caractère étrange des formes latines confond les utilisateurs. Quant à ceux qui ont étudié cette langue, le jargon latinisant de nos textes juridiques les décourage au point qu'ils en perdent leur latin.

En effet, lorsqu'une langue devient un objet fétiche pour les allophones mal préparés, le charabia qui en résulte défie la description. Il suffit de recueillir un exemple pour saisir le sort réservé à des expressions qui sont passées dans la langue courante. Doit-on dire in ou ad vitam aeternam? Le mot aeternam s'écrit-il avec un « e » détaché ou avec un « e » rattaché à la lettre « a » : a? Ou bien, pour les amateurs de l'anglais, prenons le terme bona fide, dont la traduction peut être « good faith » (bonne foi), mais aussi « genuine » ou « real » (authentique ou vrai).

Or, en général, on se soucie fort peu de ces détails puisqu'après tout les interlocuteurs sont, à coup sûr, aussi démunis devant le phénomène que celui qui y recourt. Parmi les erreurs rencontrées, il n'y a guère de limite : orthographe, syntaxe, sémantique, tout y passe. Dans de telles circonstances, il n'étonne pas d'apprendre que même chez ceux qui cultivent un usage soutenu du latin, pour peu qu'ils dépendent d'un personnel de soutien pour la transcription de leurs écrits, les coquilles se glissent inévitablement dans la copie finale. À ce propos, qu'on essaie de trouver un imprimeur qui saura résister à la tentation de mettre un accent grave sur le « a » dans a priori ou a posteriori.

Bien entendu, certains partisans du maintien du statu quo (status quo, pour nos amis anglophones) prétendent que, dans bien des cas, il ne s'agit vraiment plus du latin en tant que tel, mais d'une langue de spécialité acceptée en français, où tous les termes ont un sens figé, ce qui facilite la compréhension... (entre initiés, sans doute...).

À ce genre d'affirmation, nous répliquons qu'il s'agit d'un fondement incertain, pour une logique incertaine. En effet, malheureusement nous n'avons pas encore réussi à trouver un consensus satisfaisant sur les divers sens accordés à une même expression. Parmi les problèmes classiques qui méritent attention, il est intéressant de citer celui de mutatis mutandis, que l'on écrit parfois mutandis mutatis où, d'après Albert Mayrand8, le sens serait « les choses devant être changées étant changées », ou encore la périphrase « dans la mesure où ces dispositions sont applicables ». Ce changement d'éclairage entre la traduction littérale et une adaptation libre conduit à une autre interprétation de l'expression, qui se lit de la façon suivante : « Pour autant que ces dispositions s'appliquent... ». Il faut conclure qu'entre ce qu'on doit changer et ce qu'on peut changer, il y a de la marge... Or, lorsqu'on voit des efforts méritoires qui visent à rompre avec certains usages désuets, nous pensons qu'il ne faut pas mettre un anglicisme à la place du latin :

« La Régie et le Fonds d'indemnisation sont aussi alimentés des montants qu'ils recouvrent lorsque la subrogation ou le recours contre l'auteur d'un accident est permis par la présente loi ou par la Loi de l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile (statuts refondus, 1964, c. 232) en autant qu'elle est applicable. »

(L.Q., 1977, c. 68, art. 150, Loi sur l'assurance-automobile)

Par ailleurs, puisque la morphologie de l'expression latine est devenue étrangère aux francophones et aux anglophones, ils ne peuvent saisir sa portée que grâce à une traduction, ce qui est par la force des choses une interprétation. Nous n'insisterons pas sur le nombre de versions possibles à partir de l'original. Par contre, il n'est guère plus réconfortant de croire reconnaître dans la morphologie latine une similitude avec le français ou avec l'anglais contemporains. Il est arrivé qu'un étudiant en droit entendant l'expression « in camera » n'ait pas su distinguer entre un appareil photographique et le huis clos. Une exagération saugrenue? Nous n'en sommes pas sûrs. De même, un autre étudiant, aussi fort en latin que le premier, prononce sine die à l'anglaise, puisque ces mots n'évoquent chez lui aucune résonnance significative. Ces anecdotes ne sont guère le fait de nos seuls étudiants, car on lit dans la jurisprudence des barbarismes du genre : ... (tel règlement est) ultra vires des pouvoirs de la municipalité. Sans commentaire!

Certes, il existe des expressions latines qui se sont acclimatées au français et à l'anglais, à tel point qu'on ne voit plus leur provenance étrangère. En contrepartie, ces expressions se conforment aux normes grammaticales du français et de l'anglais. C'est entre autres le cas de « aléa ». Ce mot, devenu un substantif, se décline au pluriel selon les critères de la grammaire française, et le non-averti ne soupçonne pas son origine latine.

De même, en suivant la dérivation naturelle du français, un alibi a pour pluriel des alibis. Il n'y a plus que les spécialistes pour dire d'où vient ce terme.

Ce fait de langage, la dérivation, peut constituer pour celui qui s'interroge sur le bon usage d'une expression latine, un critère valable pour orienter son choix. Si le terme latin qu'on veut acclimater peut se soumettre aux exigences de la grammaire française, sans pour autant produire de barbarismes, il y a de fortes chances qu'il passe dans les usages sans trop de difficulté. Car dans le fond, il est essentiel que le francophone ou même l'anglophone puisse s'identifier aux formes linguistiques utilisées. Sinon, on peut parler de l'aspect aliénant du texte en question.

À ce sujet, mentionnons l'odyssée pour le moins curieuse de l'expression latino-britannique « Cestui que trust9 ». Libre au britannique d'utiliser ou de créer du latin au XXe siècle. Toutefois, lorsque les expressions latines conçues à Londres se retrouvent en langue française par l'intermédiaire du droit québécois et des institutions comme la fiducie, on a quelques raisons d'être inquiet. En effet, dans un ouvrage consacré par Marcel Faribault au droit de la fiducie10, nous nous sommes aperçus que lorsqu'il y a plus qu'un « cestui que trust », le savant juriste a eu l'audace d'écrire « cestuis que trustent ». Nous sommes donc en présence d'une pseudo-expression latine dont le verbe anglais « to trust » se conjugue, dès son arrivée en droit québécois, selon les critères de la grammaire française. Sans commentaire!

Avant de conclure, il reste encore à battre en brèche deux autres prétextes invoqués à l'occasion pour défendre la forteresse du latin. Il s'agit d'abord de l'affirmation selon laquelle le caractère inflexible de l'expression latine constitue pour les usagers une garantie de sécurité juridique. L'expression latine serait une sorte de pierre angulaire où l'univocité ne saurait être mise en cause. À notre avis, il n'en est rien. Autant vaut recourir à des symboles ou à des pictogrammes qui auraient du moins l'avantage de ne pas faire allusion à des faux-sens ou à des contresens en raison de leur morphologie compromettante.

En deuxième lieu, il y a ceux qui affirment que les formes lapidaires de certaines expressions ont une valeur pédagogique permettant d'évoquer en peu de mots tout un concept de droit. Comme le dit si éloquemment monsieur Pierre Mimin :

« Leur singularité relative cristallise une doctrine, son principe, ses conditions, ses conséquences, ses limites. Après quoi, la simple citation, surgissant avec éclat dans la phrase française, dispense le maître de développement présent aux esprits.

Passant de l'école au Palais, la brève citation rend le même service, abrège les débats, économise les écritures, rassure chaque partie sur l'admission des vérités premières par les autres, réveille les mémoires assoupies par l'âge et rassure les juges eux-mêmes sur la mise en état de la communauté scientifique des juridictions de contrôle. »11

Nous ne pouvons partager cet enthousiasme pourtant bien latin. Autrefois, cette vision utopique pouvait sans doute bien se défendre, car l'enseignement du latin était répandu aux niveaux secondaires et universitaires. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.

Pour conclure, il convient d'invoquer une expérience un peu pénible qui, à première vue, n'a rien à voir avec le latin, mais qui illustre de façon éloquente les conséquences pour le moins exaspérantes du déclin d'une langue. Au congrès de la Société juridique Henri-Capitant, tenu en Louisiane en mai 1978, les participants ont écouté avec grand intérêt leurs collègues louisianais décrire comment, dans ce pays autrefois francophone et encore régi par le droit civil, les juges prononcent parfois des décisions à l'encontre des traditions de leur droit. Cela est dû à leur ignorance du français. Ne risque-t-on pas de faire les mêmes sottises avec le latin?

Ce survol vient à peine effleurer les difficultés posées par le recours au latin, parce qu'il n'entre pas dans le cadre du présent ouvrage de les invoquer plus en détail. Pour cela, nous renvoyons le lecteur à l'ouvrage intitulé Les Locutions latines et le droit positif québécois, publié par le Conseil de la langue française en 1981.






1 VINAY, J.-P. et J. DARBELNET, Stylistique comparée du français et de l'anglais, Paris, Didier, 1958, 332 p. [retour au texte]

2 SOURIOUX, J.-L. et P. LÉRAT, Le langage du droit, Paris, P.U.F., 1975, p. 57. [retour au texte]

3 SCHWAB, Wallace, « Les entreprises commerciales » in META, Journal des traducteurs, vol.24, no 1, mars 1979, p. 183. [retour au texte]

4 Les cinq critères proviennent de l'article de W. SCHWAB et Pierre AUGER, intitulé « Le rôle de la néologie dans l'application des lois à caractère linguistique » in Les implications linguistiques de l'intervention juridique de l'État dans le domaine de la langue, Québec, Office de la langue française, 1976, p. 103-104. [retour au texte]

5 Les trois exemples retenus — fiducie, corporation et mortgage — sont des cas problèmes dans la terminologie du droit québécois. Il ne s'agit pas dans la présente démonstration de résoudra ces problèmes, mais de profiter de leur existence pour mettre nos critères en application : Nous rappelons enfin que le terme « fiducie » est pris ici au sens « trust », que « corporation » a celui de « société commerciale » et « mortgage », celui de « hypothèque, nantissement, privilège », etc. [retour au texte]

6 Voir à ce sujet les articles 317 à 325 du projet de Code civil du Québec ainsi que les commentaires aux pages 446 à 449 du premier tome des commentaires. [retour au texte]

7 AUGER, Pierre et Wallace SCHWAB, Le rôle de la néologie dans l'application des lois à caractère linguistique, p. 99-119. [retour au texte]

8 MAYRAND, Albert, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Montréal, Guérin, 1972, 235 pages. [retour au texte]

9 Le « Cestui que trust » est celui qu'on appelle le bénéficiaire de la fiducie. [retour au texte]

10 FARIBAULT, Marcel, Traité théorique et pratique de la fiducie ou du trust du droit civil dans la province de Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 1936, 459 p., p. 56. [retour au texte]

11 MIMIN, Pierre, « Et le De Cujus » in La défense du français chez les juristes, pp. 22-21, C. 1977. [retour au texte]





Deuxième partie - Chapitre IV

Table des matières

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