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Langage et système des lois : analyse critique du cadre législatif d'une institution administrative québécoise : rapport final du projet MOREL présenté du Conseil de la langue française

Langage et système des lois : analyse critique du
cadre législatif d'une institution administrative québécoise


Rapport final du projet MOREL présenté au
Conseil de la langue française


Résumé de la publication


« Les États qui, dans les prochaines décennies, continueront à recueillir l'adhésion de leurs citoyens seront ceux qui auront réussi, non seulement à rendre supportables les contraintes bureaucratiques qu'impose la société moderne, mais aussi à rendre intelligible l'organisation des pouvoirs qui exercent ces contraintes au nom de la collectivité. Il s'agit donc pour les juristes de repenser le système administratif comme un ensemble organiquement ordonné, susceptible d'une présentation globale, claire, simple et cohérente par la loi. »

Telle est la perspective dans laquelle cet ouvrage analyse la forme et la structure des lois relatives aux ministères de l'administration québécoise. Cette analyse conduit à une réorganisation de cet ensemble de lois, sous la forme d'une nouvelle Loi sur l'organisation administrative, que compléterait la loi constitutive de chaque ministère. L'ouvrage examine également l'hypothèse d'un Code de l'organisation administrative et propose la création au Québec d'un organisme consultatif permanent, voué à la réforme du système législatif.



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418 643-2740 ou cslf@cslf.gouv.qc.ca.

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