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La situation linguistique dans les écoles primaires et secondaires

LA SITUATION
LINGUISTIQUE
DANS LES
ÉCOLES
PRIMAIRES
ET SECONDAIRES

1971-72 à 1978-79

par Claude St-Germain







Table des matières

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : Les données statistiques

1- Les sources de données
2- La critique des sources
3- L'arrangement des données

CHAPITRE II : L'analyse de la situation linguistique
L'ensemble du Québec
1- Vue d'ensemble
2- La répartition des élèves selon la langue d'enseignement
3- La répartition des élèves selon la langue maternelle
4- La répartition des élèves des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement
5- La répartition des élèves des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle
6- L'attraction des langues d'enseignement selon les groupes linguistiques
7- Rappel

CHAPITRE III : L'analyse de la situation linguistique
Les réseaux d'enseignement
1- Vue d'ensemble
2- Le réseau public d'enseignement
2.1 La situation des langues d'enseignement en 1978-79
2.2 La situation linguistique selon la confessionnalité des organismes d'enseignement
2.2.1 La situation linguistique dans les commissions scolaires pour catholiques
2.2.2 La situation linguistique dans les commissions scolaires pour protestants
3- Le réseau privé d'enseignement
3.1 Vue d'ensemble
3.2 L'évolution selon la langue d'enseignement
3.3 L'évolution selon la langue maternelle
3.4 La répartition des groupes linguistiques selon la langue d'enseignement
3.5 La répartition des élèves des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle
4- Rappel

CHAPITRE IV : L'analyse de la situation linguistique
Les régions administratives scolaires
1- Vue d'ensemble
2- La répartition selon la langue d'enseignement
3- La répartition selon la langue maternelle
4- Distribution des élèves des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement
5- Distribution des élèves des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle
6- Rappel

CHAPITRE V : Les classes d'accueil

Conclusion

Annexe






Liste des tableaux



1.

Comparaison des nombres d'élèves recensés par le Fichier des écoles (SSE) et le Fichier des élèves (FES) selon le réseau d'enseignement, ensemble du Québec, 1971-72 à 1977-78

2.

Évolution de la clientèle scolaire précollégiale du Québec, selon le niveau et la langue d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

3.

Pourcentages annuels d'accroissement de la clientèle scolaire précollégiale du Québec, selon la langue et le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

4.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec selon la langue d'enseignement de 1969-70 à 1977-78

5.

Répartition de la population scolaire du Québec pour les niveaux précollégiaux selon la langue maternelle selon deux sources de données, 1971 et 1976

6.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec selon la langue maternelle de 1969-70 à 1977-78

7.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement, de 1969-70 à 1977-78

8.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle, de 1969-70 à 1977-78

9.

Indices d'attraction des langues d'enseignement selon la langue maternelle pour la clientèle scolaire précollégiale du Québec de 1969-70 à 1977-78

10.

Évolution de la clientèle scolaire précollégiale du Québec selon le réseau et la langue d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

11.

Évolution de la clientèle scolaire des commissions scolaires du Québec selon le niveau et la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

12.

Pourcentages annuels de diminution de la clientèle scolaire précollégiale du réseau public du Québec selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

13.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires du Québec selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

14.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du réseau public d'enseignement du Québec par confessionnalité des organismes, selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

15.

Évolution de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques du Québec selon le niveau et la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

16.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

17.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques selon la langue maternelle de 1971-72 à 1977-78

18.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

19.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle de 1971-72 à 1977-78

20.

Évolution de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants du Québec selon le niveau et la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

21.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants du Québec selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

22.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants du Québec selon la langue maternelle de 1971-72 à 1977-78

23.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

24.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle, de 1971-72 à 1977-78

25.

Clientèle scolaire précollégiale des institutions privées du Québec selon le statut et la langue d'enseignement en 1976-77 et 1977-78

26.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec par langue d'enseignement, selon le réseau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

27.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec par langue maternelle, selon le réseau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

28.

Répartition de la clientèle scolaire du réseau privé du Québec des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

29.

Répartition de la clientèle scolaire du réseau privé du Québec des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle de 1971-72 à 1977-78

30.

Évolution de la clientèle scolaire précollégiale du Québec et de ses régions administratives scolaires selon la langue d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

31.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec et de ses régions administratives scolaires selon la langue d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

32.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale des régions administratives scolaires du Québec selon la langue maternelle en 1971-72 et 1977-78

33.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale des régions administratives scolaires du Québec des divers groupes linguistiques selon la langue d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

34.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale des régions administratives scolaires du Québec des diverses langues d'enseignement selon la langue maternelle, de 1971-72 à 1977-78

35.

Évolution de la clientèle scolaire des classes d'accueil selon le niveau d'enseignement, Québec et régions administratives scolaires, de 1969-70 à 1978-79

A.1.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.2.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.3.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec des divers groupes linguistiques par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.4.

Répartition de la clientèle scolaire précollégiale du Québec des diverses langues d'enseignement par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.5.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires du Québec par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1978-79

A.6.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires du Québec par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.7.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires du Québec des divers groupes linguistiques par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.8.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires du Québec des diverses langues d'enseignement par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.9.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques du Québec par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.10.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques du Québec par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.11.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques des divers groupes linguistiques par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.12.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour catholiques des diverses langues d'enseignement par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.13.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants du Québec par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.14.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants du Québec par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement de 1971-72 à 1977-78

A.15.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants des divers groupes linguistiques par langue d'enseignement, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78

A.16.

Répartition de la clientèle scolaire des commissions scolaires pour protestants des diverses langues d'enseignement par langue maternelle, selon le niveau d'enseignement, de 1971-72 à 1977-78





Introduction





La langue d'enseignement occupe une place de premier rang dans le débat linguistique qui se déroule au Québec depuis quelques années. Trois lois de l'Assemblée nationale ont traité de cette question en moins de huit ans : la loi 63, Loi pour promouvoir la langue française au Québec, sanctionnée le 28 novembre 1969; la loi 22, Loi sur la langue officielle, sanctionnée le 31 juillet 1974; la loi 101, Charte de la langue française, sanctionnée le 26 août 1977.

La loi 63 consacrait le principe de libre choix de la langue d'enseignement. Elle demandait par ailleurs aux ministres responsables de l'immigration et de l'éducation de prendre les mesures nécessaires pour que les immigrants venus s'installer au Québec fassent instruire leurs enfants en français.

La loi 22 supprimait le libre choix de la langue d'enseignement pour les élèves des niveaux maternelle, primaire et secondaire fréquentant des écoles du réseau public1. Elle exigeait des élèves une « connaissance suffisante » de la langue anglaise pour avoir accès à l'enseignement dans cette langue. Elle imposait également un contingentement de la clientèle des écoles « anglaises ».

La loi 101 fait du français la langue de l'enseignement des niveaux de la maternelle, du primaire et du secondaire dans les écoles du réseau public et du réseau privé subventionné2. Elle accorde, par exception, accès à l'enseignement en langue anglaise à quatre groupes de personnes : les enfants dont le père ou la mère a reçu au Québec l'enseignement primaire en anglais; les enfants dont le père ou la mère était, à la date d'entrée en vigueur de la loi, domicilié au Québec et avait reçu, hors du Québec, l'enseignement primaire en anglais; les enfants qui, lors de leur dernière année de scolarité au Québec avant l'entrée en vigueur de la loi, recevaient légalement l'enseignement en anglais dans une classe du réseau public; les frères et sœurs cadets de ces derniers. Les Amérindiens relevant des commissions scolaires Crie et Kativik, ainsi que les Naskapi de Schefferville ne sont pas soumis à ces restrictions. Enfin, les réserves indiennes ne sont pas soumises à la loi.

Quelle a été l'évolution de la répartition de la population scolaire du Québec selon la langue d'enseignement en regard de l'application de ces lois? C'est cette évolution que nous présenterons dans les pages qui suivent. Nous nous sommes attardés à examiner l'évolution de la composition linguistique de la population scolaire à travers deux variables : la langue d'enseignement reçue par l'élève et la langue maternelle de l'élève.




1 Le réseau public regroupe les écoles régies par les commissions scolaires, les commissions scolaires régionales et les corporations de syndics. [retour au texte]

2 Le réseau privé subventionné regroupe les élèves pour lesquels les institutions « déclarées d'intérêt public (D.I.P.) ou « reconnues pour fins de subventions » (R.F.S.) en vertu de la loi de l'enseignement privé reçoivent des sommes d'argent du ministère de l'Éducation du Québec. [retour au texte]




Deux études ont déjà été consacrées à l'analyse de la situation linguistique scolaire en référence à ces deux variables. La première, de Louis Duchesne1, couvre la période de 1969-70 à 1972-73. Elle porte sur la clientèle scolaire précollégiale sans distinction de niveau ou de réseau d'enseignement, pour l'ensemble du Québec et de ses régions administratives scolaires. Cette étude a été mise à jour par André Lespérance2 pour l'année scolaire 1973-74.

Notre analyse couvre la période de 1971-72 à 1977-78 (1978-79 pour la langue d'enseignement au réseau public). Nous pourrons faire remonter certaines de nos séries chronologiques à l'année scolaire 1969-70 grâce à l'étude de Duchesne. Du point de vue spatial, l'étude porte sur l'ensemble du Québec, ses dix régions administratives scolaires et les trois sous-régions de Montréal. Les autres variables retenues sont le réseau d'enseignement (public, privé), la confessionnalité des organismes du réseau public (catholique, protestante, multiconfessionnelle) et le niveau d'enseignement (prématernelle, maternelle, primaire, secondaire). Ces dernières variables permettent de raffiner l'analyse, compte tenu des populations les plus touchées par les critères d'accès à l'enseignement en anglais, compte tenu également de la nature confessionnelle du système scolaire québécois.

Nous abordons notre étude par la présentation et la critique des sources de données que nous avons utilisées et de l'arrangement que nous en avons fait aux fins d'analyse. Les trois chapitres suivants présentent l'analyse de l'évolution de la répartition de la population scolaire selon la langue d'enseignement et la langue maternelle, prises d'abord une à une, puis croisées. Le chapitre deux porte sur l'ensemble de la population scolaire du Québec. Le chapitre trois traite des réseaux d'enseignement. Le chapitre quatre est consacré à l'analyse régionale. Enfin, le chapitre cinq décrit la clientèle des classes d'accueil pour les enfants d'immigrants. Nous avons reporté en annexe les tableaux détaillés dont nous avons tiré les tableaux-synthèses qui apparaissent tout au long du texte.




1 DUCHESNE, Louis. La situation des langues dans les écoles du Québec et de ses régions, administratives (1969-70 à 1972-73), Document Démographie scolaire, ministère de l'Éducation, gouvernement du Québec, novembre 1973. [retour au texte]

2 LESPÉRANCE, André. Les transferts linguistiques au Québec de 1961 à 1971, Démographie scolaire, Document hors-série no 3, ministère de l'Éducation, gouvernement du Québec, juin 1974. [retour au texte]




CHAPITRE PREMIER

Les données statistiques







1. Les sources de données

Il existe deux sources principales de données sur la population scolaire du Québec. Il s'agit de deux fichiers du ministère de l'Éducation du Québec : celui des écoles et celui des élèves. Les deux fichiers contiennent le dénombrement de la clientèle scolaire au 30 septembre de l'année scolaire. Dans le premier cas, les données sont recueillies pour chacune des écoles. Dans le second cas, le recensement s'effectue sur une base individuelle. Examinons les avantages et les inconvénients de chaque source.

D'abord, comme le fichier des écoles recueille diverses données au niveau de groupes d'élèves, les possibilités de croisement de variables sont limitées. Ainsi, les élèves sont répartis par langue maternelle pour l'ensemble de l'école seulement. On ne connaît pas leur répartition par langue maternelle et par niveau d'enseignement. On ne connaît pas non plus la répartition par langue maternelle et par langue d'enseignement des élèves fréquentant des écoles où l'enseignement se donne en français et en anglais1.

Par ailleurs, les données recueillies ne font pas toutes l'objet d'une validation, si ce n'est que l'on s'assure de la correspondance entre les différents totaux déclarés pour chaque école. La variable « langue maternelle » est une de ces variables qui ne fait l'objet d'aucune validation.

On peut cependant considérer ce recensement comme exhaustif, du moins pour le réseau public et pour le réseau privé subventionné. C'est en effet à partir de ces données que sont accordées les subventions du ministère de l'Éducation.

Tel n'est pas le cas du dénombrement individuel qui semble systématiquement sous-évaluer la clientèle scolaire du Québec. Nous discuterons de cette question au point suivant qui porte sur la critique des sources. Le fichier des élèves possède cependant un avantage important en ce qui concerne la validation de l'information recueillie. Chaque élève possède un « code permanent » qui permet, en principe, de le suivre d'une année scolaire à l'autre. On peut ainsi vérifier la cohérence de ses diverses déclarations et apporter des corrections s'il y a lieu. C'est ce qu'a fait le Service de démographie scolaire du ministère de l'Éducation avec son fichier individuel corrigé, le Fichier élèvesstandard (FES.).

Le dénombrement individuel permet enfin d'effectuer tous les croisements de variables désirés.




1 Dans le vocabulaire de l'éducation, ces écoles sont dites « bilingues ». Cette appellation peut porter à confusion, car il n'y a pas à proprement parler d'enseignement dans les deux langues pour un même groupe d'élèves. Il s'agit plutôt d'écoles où une partie des élèves reçoit son enseignement en français, tandis que les autres étudient en anglais. En 1977-78, 28 935 élèves fréquentaient ces écoles. [retour au texte]




2. La critique des sources

En principe, donc, le fichier individuel, version Fichier élèves standard, devrait satisfaire nos besoins. Le tableau 1 montre, cependant, que les deux dénombrements donnent des résultats bien différents en ce qui a trait au nombre d'élèves recensés. On constate que pour toutes les années, aussi bien pour le réseau public que pour le réseau privé, le nombre d'élèves contenus dans le FES est inférieur à celui du fichier des écoles. Cette différence varie de 2,7 % à 7,1 % pour l'ensemble de la clientèle scolaire. Elle atteint même 11 % pour le réseau privé en 1972-73. Comment expliquer ces écarts?

D'abord, la version Fichier élèves standard du fichier individuel ne présente pas une image de la population scolaire au 30 septembre, comme le fait le fichier des écoles. En effet, elle exclut les élèves qui ont quitté le système scolaire primaire et secondaire après le 30 septembre (« drop-out », émigration, décès, accession au niveau collégial). On ne connaît malheureusement pas les nombres d'élèves concernés avant 1977-78. Pour cette dernière année scolaire, il y en a 26 013. Cette exclusion ne devrait cependant pas affecter notre analyse puisque 24 606 de ces élèves étaient inscrits en langue d'enseignement française. Ils ne représentent donc qu'une très faible proportion des élèves étudiant dans cette langue (2,2 %). Du côté des classes anglaises, les 1 343 élèves exclus ne représentent que 0,6 % de la clientèle scolaire1.

D'autre part, aucune vérification systématique n'est faite de l'exhaustivité des deux recensements. Il se pourrait donc, surtout pour les années où la différence entre les deux recensements est plus faible, que l'écart soit le reflet d'une surévaluation du dénombrement du fichier des écoles, combinée ou non avec un sous-dénombrement de la cueillette individuelle. Certaines analyses permettent, cependant, de conclure à tout le moins à un sous-dénombrement au fichier individuel. Dans une toute récente étude du ministère de l'Éducation du Québec, on a fait une comparaison pour chaque commission scolaire des effectifs des deux recensements pour les années scolaires 1972-73 à 1977-782. Il ressort d'abord de cette comparaison que le nombre d'élèves recensés par le fichier individuel est presque toujours inférieur à celui du fichier des écoles. Mais, fait encore plus significatif, cette différence dépasse les 10 % dans un nombre important de cas, atteignant même à quelques reprises les 100 %.




1 64 élèves sont de langue d'enseignement « autre » ou « indéterminée ». [retour au texte]

2 BISSON, Antonio; Effectif scolaire précollégial du Québec de 1971-72 à 1977-78, Estimations à la lumière des diverses sources disponibles, service de la démographie scolaire, ministère de l'Éducation du Québec, document en préparation. [retour au texte]




TABLEAU 1 Comparaison des nombres d'élèves recensés par le Fichier des écoles (SSE) et le Fichier des élèves (FES) selon le réseau d'enseignement, ensemble du Québec,
1971-72 à 1977-78



Ce sous-dénombrement ne présente cependant pas de caractère systématique en regard des variables qui nous intéressent. Il affecte aussi bien les commissions scolaires pour catholiques que pour protestants. Il affecte également autant les nombres d'élèves qui étudient en anglais que ceux qui étudient en français. Il varie enfin d'une année scolaire à l'autre et d'une commission scolaire à l'autre.

3. L'arrangement des données

Nous avons donc résolu de combiner les deux sources statistiques à notre disposition. Nous avons retenu les chiffres du fichier des écoles distribués par niveau, réseau et langue d'enseignement. Nous avons retenu par ailleurs les distributions par langue maternelle du fichier individuel, version Fichier élèves standard (FES.)

Cette façon de procéder suppose que la répartition des élèves du FES selon la langue maternelle et selon les autres variables que nous prenons en considération est représentative de la répartition de l'ensemble de la clientèle scolaire, y compris ceux qui sont absents du recensement individuel. Nous endossons cette hypothèse vu le caractère aléatoire, comme nous venons de le souligner, du sous-dénombrement du fichier des élèves. Nous devrons cependant nous montrer prudents tout au cours de notre analyse, particulièrement lorsque nous traiterons de petites populations. Nous avons d'ailleurs choisi de ne traiter du réseau privé que pour l'ensemble du Québec. Pour ce qui est de l'analyse régionale, nous nous limiterons à l'ensemble de la clientèle scolaire sans distinction de niveau ou de réseau d'enseignement.







Chapitre II

Table des matières

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