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Les anglicismes dans le droit positif québécois

Les anglicismes dans le droit positif québécois






par

Wallace Schwab

Étude préparée pour le Conseil de la langue française du Québec






Table des matières



PRÉSENTATION

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : LES ANGLICISMES

1.1. Définition de l'anglicisme
1.2. Critères permettant d'identifier un anglicisme
1.3. Motivations d'ordre linguistique et sociologique
1.3.1. Influences linguistiques
1.3.2. Faits de culture
1.3.2.1. Instruments
1.3.2.2. Institutions
1.4. Précis de méthode en terminologie juridique
1.4.1. Démarche onomasiologique
1.4.2. Triangle terminologique
1.4.3. Tableau synoptique
1.4.4. Définition
1.4.5. Réseau notionnel et tableau synoptique
1.4.5.1. Notion et concept
1.4.5.2. Niveaux de langue
1.5. L'anglicisme : considérations générales
1.5.1. Rétrospective
1.5.2. Anglicisme et économie
1.5.3. Emprunt et droit comparé
1.5.4. Emprunt et apport de la terminologie juridique
1.6. Attitudes chez les francophones
1.7. Les lois du Québec

CHAPITRE II : RÉPERTOIRE DES ANGLICISMES

CHAPITRE III : LA TRADUCTION JURIDIQUE

BIBLIOGRAPHIE






Remerciements

Nous remercions Me Georges Rochon, directeur des Affaires juridiques au Conseil de la langue française, de son intérêt tout particulier pour cet ouvrage. Me Rochon a suivi la réalisation de l'ouvrage depuis les débuts jusqu'à la publication.

À notre ami et collègue, Michel Sparer, nous offrons nos remerciements les plus sincères pour son soutien pendant la rédaction de l'ouvrage.

Nous remercions sincèrement Me Mario Denis, Me Thomas Mulcair et Me Louise Fournier pour avoir lu et commenté l'ensemble du manuscrit. Leur aimable concours a été indispensable pour la réalisation du répertoire sur les anglicismes.

Remerciements aussi à tous nos étudiants qui ont contribué à la réalisation de cet ouvrage, soit par la lecture du manuscrit, soit par la suggestion d'anglicismes qui nous avaient échappé, soit par l'apport d'éléments pertinents de leur propre documentation. En particulier, signalons le concours précieux de : Henri Attala, Alice Bournival, Rita Galarneau, Janine Chong-Kwan, Julienne Laflamme, Carmen Landry, Fernand Léger, Maurice Michaud, Denise-Marie Morel, Nicole Pouteau, Thérèse Proulx, Marjolaine Rolland, Madeleine St-Germain, Jacqueline Trudel, Louise Tassé, Huguette Varinois.

Remerciements à M. Andre Clas, M. Jacques Maurais et Mme Geneviève Germain pour avoir lu et révisé ce texte.

Remerciements à Diane Létourneau dont les suggestions de tous ordres, tant juridiques que linguistiques, nous ont permis d'apporter des améliorations au manuscrit.





Présentation


« Les anglicismes sont les manifestations concrètes de l'anglicisation) » (1976 : 75). Voilà en termes fort simples comment Jean Darbelnet décrit l'anglicisme dans son étude Le français en contact avec l'anglais en Amérique du Nord. En parcourant les nombreux exemples d'anglicismes pris dans tous les domaines où on parle français au Québec et en constatant l'excellence des analyses faites par l'auteur, on voit bien que le sujet n'en est guère à sa première étude et force est de se demander quel intérêt il y a à revenir là-dessus. La question mérite d'être posée et de recevoir une réponse appropriée, car voilà la clé de l'originalité de Les anglicismes dans le droit positif québécois. Dans son ouvrage, Darbelnet brosse un tableau général du français commun, applicable à l'ensemble du Canada francophone des années 60, vaste projet dont les résultats demeurent encore valables. Grâce à ses exemples, tous savamment expliqués, il démontre le degré de pénétration de l'anglais dans le vocabulaire canadien-français et, vers la fin de l'exposé, il propose des remèdes pour supprimer un grand nombre de ces emprunts malencontreux.

Pour Wallace Schwab, l'œuvre de Jean Darbelnet constitue à la fois un acquis et un point de départ, car, à son tour, il s'en prend à l'anglicisme, mais cette fois-ci en langue de spécialité, celle de Thémis. Voilà une première et le défi à relever est de taille! Puisqu'il s'agit d'une description d'un domaine aussi vaste, l'auteur s'occupe d'abord d'expliquer la nature particulière de l'emprunt linguistique en langue de spécialité et ensuite de faire l'inventaire de quelques centaines d'anglicismes dont la présence actuelle ou passée dans les textes juridiques atteste de l'importance du phénomène en droit québécois. Pour refouler ces emprunts, il propose, dans la mesure du possible, des usages plus conformes au génie du français et en accord avec le droit civil du Québec.

Le lecteur remarquera que le chapitre III est consacré à un lexique juridique bilingue où sont répertoriées quelques centaines de traductions, de l'anglais au français. L'auteur a voulu insister de façon particulière sur le lien entre anglicisme et traduction. Et on le comprend aisément si l'on considère que la plupart des anglicismes sont de mauvaises traductions. Une fois terminé le répertoire des anglicismes connus, l'auteur s'est attaqué aux futurs candidats à l'emprunt malencontreux. L'établissement d'un bilan des anglicismes relève de la linguistique descriptive tout comme la recommandation de « bons usages » relève de la linguistique prescriptive. Ainsi, la besogne qui consiste à proposer de bonnes traductions en vue de détourner ceux qui seraient tentes de « commettre » l'anglicisme, peut-elle, à l'instar de la médecine, s'apparenter à la « linguistique préventive ».

La Direction des affaires juridiques






Introduction

« Les lois règlent les conditions de la société civile; elles
stipulent toutes les clauses du contrat qui lie les hommes
réunis en corps de nation, elles sont donc naturellement
uniformes pour toutes les parties d'un même État. »
(PORTALIS)






Les anglicismes dans les textes juridiques au Québec témoignent d'une manière éloquente de l'altération constante de la langue française depuis plus de deux siècles. Du point de vue historique, disons que rien ne peut paraître plus normal. En effet, le retrait de la France et l'instauration d'un régime anglais n'ont pas été des événements favorables au maintien de la langue française sur le continent nord-américain. Pour cette raison, les Canadiens français eurent à apprendre à vivre leurs habitudes ancestrales dans une conjoncture politico-économique anglaise. C'est de là que provient un balancement si caractéristique de l'histoire du Canada où, à intervalles presque prévisibles, l'union des Canadiens et des « Canadians » est remise en cause par certains éléments de la communauté francophone et l'inévitable compromis qui en résulte devient un nouveau malaise à son tour démarquant une autre étape dans une lutte entre la réalité anglo-américaine envahissante et la résistance des Québécois devant l'effritement de leurs structures sociales et institutionnelles.

À travers plus de 200 ans, ces compromis ont été nombreux et plus ou moins bien réussis, l'équilibre étant toujours une gageure périlleuse. C'est donc sur une toile de fond aux motifs sociolinguistiques qu'il convient de situer les considérations suivantes sur les anglicismes.

Dans les sociétés occidentales, l'indéfinissable idéal social est un ensemble de désirs impondérables (bien-être physique et moral, culture, richesses matérielles, travail valorisant, vertus diverses, etc.) que chaque communauté met consciemment ou inconsciemment en valeur, et que les membres de celle-ci adaptent, conservent et défendent, le plus souvent à leur propre insu.

On peut bien imaginer, dans le cas du Québec, qu'un peuple foncièrement latin de par ses origines et redevable pour sa survie en société à un seigneur étranger (bref, pris entre l'arbre et l'écorce), a dû, pour définir ses propres idéaux, faire des choix quant au modèle social à adopter. Or, ce modèle social, une fois choisi, est devenu par la suite la source d'innombrables chevauchements culturels, ce qui se manifeste partout dans le lexique des Canadiens français.

Avant d'aller plus loin, revenons à ce point capital du modèle social; on en trouve dans toutes les sociétés. C'est ainsi que le peuple louisianais, par exemple, principalement d'origine française, espagnole et allemande, a pris pour sien le modèle américain et s'est empressé, dans la mesure de ses capacités et selon sa compréhension du phénomène anglo-américain, d'assimiler un maximum de faits de culture non louisianais. De ce fait, leur langue anglaise s'en ressent par la présence de gallicismes tels « parish » : paroisse pour désigner un comté (« county ») et leur français est émaillé d'anglicismes — souvent les mêmes qu'au Québec —, témoins de leur appartenance à la civilisation nord-américaine. Aujourd'hui, la survivance résiduaire de certaines ethnies ne serait, dans ce cas, qu'une manifestation de l'immense difficulté éprouvée par les Louisianais à maquiller leurs origines avec une culture d'emprunt.

Plus près de nous, l'analogie entre les peuples canadiens-français et louisianais a son utilité, car elle permet de mettre en relief l'originalité de l'évolution canadienne. En Louisiane, jusqu'en ces dernières années, les éléments les plus marqués de la population, Acadiens, Noirs et hispanophones souhaitaient une assimilation la plus rapide possible a une vie américaine « normale », c'est-à-dire une vie qui ne se ferait pas remarquer en raison de quelque caractéristique ethnique gênante (langue, vêtements, comportement social, etc.). Le modèle social a été importé, accepté et assimilé.

Le lecteur averti ne manquera pas d'observer que cette attitude a beaucoup évolué depuis les 10 dernières années, ce qui n'affecte pas pour autant la portée de l'exposé.

Au Canada, il n'a jamais été question de considérer l'assimilation dans des termes semblables. Face à la sombre perspective de se faire assimiler, les Canadiens français ont, à travers les années, affiché plusieurs attitudes dont deux sont discutées un peu plus bas.

La description d'une attitude — pour introduire cette notion clé de notre étude — permet d'illustrer et d'identifier certains comportements typiques des groupes qui sont confrontés à la complexité des situations résultant de la coexistence d'ethnies distinctes. Ce processus n'est ni de la psychanalyse de groupe, ni une étude scientifique, mais un ensemble d'observations pertinentes qui peut s'appliquer à un milieu donné. Enfin, rappelons que les motifs individuels de ceux à qui on impute telle ou telle attitude sont toujours infiniment plus complexes et changeants qu'une simple hypothèse d'école.

Il y a toujours eu au Québec une minorité francophone désireuse de quitter son milieu en passant de l'autre côté de la barrière linguistique, surtout, semblerait-il, pour des raisons économiques. Toutefois, à moins de mal interpréter les faits, cette tendance semble être le fait d'individus ou de petits groupes et non celui de toute une collectivité.

Par ailleurs, en Louisiane, on a déjà vu des communautés entières chercher à réprimer le fait français (ex. : interdiction de parler français dans les écoles publiques au début du siècle). Leurs efforts de répression ont fait que, dans la plupart des communautés acadiennes, le français parlé survit difficilement malgré les changements sociaux récents. En revanche, au Canada français, une autre attitude semble avoir eu cours, celle qui consiste à vouloir garder le plus possible le fait français tout en n'acceptant que ce qu'il faut du milieu anglophone pour bien réussir dans la vie.

Parallèlement à cette attitude que l'on peut assimiler à un instinct de survie, les Canadiens français ont vécu leur rejet de la civilisation anglaise d'une façon contradictoire : d'une part, par le désir d'avoir une plus grande mobilité sociale et économique grâce à l'anglais et au comportement nord-américain et, d'autre part, par le maintien obstiné d'un mode de vie en conflit avec la norme sociale anglo-américaine.

C'est donc dans un univers fort complexe que l'anglicisme a pris racine dans le langage d'une collectivité qui ne cherchait pas consciemment l'assimilation, mais qui devait se conformer à un modèle social étranger tout en se laissant emporter par un puissant courant culturel et linguistique. En fait, il s'agit d'une érosion du français qui s'est opérée tranquillement sur l'ensemble de la langue. Alors que leur idiome se transformait lentement, force est de constater que le caractère même des Canadiens français évoluait vers une identité autre que celle des francophones d'outre-mer et bien distincte de celle des Canadiens anglais. Vu dans cette optique, l'anglicisme peut servir d'indice des changements sociaux puisque, là où on le trouve, il y a eu contact entre les deux cultures, l'anglicisme y demeurant comme l'empreinte linguistique et socioculturelle de l'événement.

De même, les efforts déployés par le gouvernement du Québec pour refouler l'anglicisme reflètent l'attitude des Québécois contemporains à l'égard des facteurs mentionnés plus haut : les idéaux de la collectivité, le modèle social à valoriser et la langue employée pour exprimer les deux premiers, les trois étant intimement reliés. En poussant ce raisonnement un peu plus loin, nous pensons que la volonté collective d'accepter des « anti-anglicismes » (Darbelnet dans La norme linguistigue, 1983 : 604) proposés ici ou ailleurs, constitue un événement sociolinguistique important puisqu'il signale la présence d'une nouvelle attitude dans la société. Cette attitude serait celle d'un peuple qui assume et assimilé une réalité sans pour autant vouloir être à sa remorque. Emprunter et calquer peuvent véhiculer la connotation péjorative de suivre servilement, ou encore, la connotation améliorative de s'enrichir à force de bien choisir; le Québec semble évoluer vers cette deuxième solution. Autrement dit, le modèle social aura évolué puisque l'identité du peuple québécois n'est plus la même.

Toutefois, pour ériger au Québec un modèle social qui soit français et viable, voire compatible avec les aspirations des Québécois nord-américains, il a fallu assurer une stabilité et un bien-être à la langue française. Or, depuis ses débuts jusqu'à l'époque moderne, l'hémorragie culturelle et linguistique que subissent les Canadiens français risquait de vider leur société de tout semblant d'identité avec le monde francophone à l'extérieur de l'Amérique du Nord. La nécessité de renverser ce courant était devenue une simple question de survie. Une voie importante s'est ouverte aux dirigeants de l'État québécois sous la forme de la protection juridique de l'héritage linguistique, ce qui s'est traduit dans le temps et les faits par un nombre impressionnant de mesures législatives. Aujourd'hui, la Charte de la langue française vient fermer la marche derrière une suite de lois visant la sauvegarde du français. On peut dire avec raison que le désir de conserver le patrimoine juridique et linguistique se reflète dans la disparition progressive des anglicismes.

Plus haut, il a été question des facteurs politico-économiques; or, nous ne croyons guère exagéré d'affirmer que la confusion linguistique des Québécois a été, en quelque sorte, proportionnelle à leur assujettissement économique. Plus la communauté anglophone a été active dans les affaires à Montréal au siècle dernier, plus on voit, dans les documents français de l'époque, des emprunts lexicaux à l'anglais. L'attitude dominance d'alors était business is business et l'anglais est la langue des affaires. À maintes reprises, l'absence d'un modèle social acceptable en français, d'un équivalent qui soit à la fois linguistiquement et culturellement satisfaisant, a fait que les Canadiens considéraient l'anglais comme « intraduisible », donc à accepter tel quel. Cette époque est aujourd'hui révolue et l'on peut constater un décroissement des emprunts à l'anglais perceptible dans le discours des francophones québécois; par contre, l'emprunt sémantique se porte fort bien, le jeu de l'emprunt étant devenu plus subtil.

Au cours de ces dernières années, on a vu plus de Québécois prendre en main leur destin économique et leur langue française s'en ressent. Comme instrument vigoureux et malléable, le français sert de moyen de communication autant dans la législation que dans de nombreux secteurs de pointe, sans l'appui d'une autre langue. Enfin, si au terme de nombreuses années de francisation et malgré une grande vigilance, il restait encore un nombre résiduaire d'anglicismes, ce serait sans doute les quelques apports du monde anglo-saxon dont le français a besoin pour s'épanouir.






CHAPITRE PREMIER

Les anglicismes






1.1. Définition de l'anglicisme

L'anglicisme, cas particulier de l'emprunt linguistique, est le processus par lequel le français acquiert de l'anglais un ou des éléments lexicaux, syntaxiques ou sémantiques. Ces éléments peuvent être intégrés ou adaptés en tout ou partie aux usages du français. Parfois, il y a phénomène de rejet.

Cette définition, adaptée spécifiquement aux besoins du langage juridique, laisse délibérément de côté ce que Darbelnet (1976 : 76) appelle les emprunts de luxe avec leurs connotations émotives ainsi que les questions de prononciation, d'orthographe, de conventions d'écriture et de typographie. N'étant pas non plus un travail de taxonomie, mais de description et de prescription, cette étude n'aborde le classement systématique des anglicismes en catégories bien sériées par différents types morphologiques, syntagmatiques ou sémantiques que dans la mesure ou la présentation des données actuelles exige ce genre de traitement.

1.2. Critères permettant d'identifier un anglicisme

Pour le jurilinguiste désireux d'améliorer la qualité des textes juridiques au Québec, l'identification de l'anglicisme est parfois une tâche ardue, car elle fait appel à des connaissances techniques en droit civil et en Common law, à une solide maîtrise du français et à une bonne connaissance de l'anglais et, enfin, à un bon jugement fondé sur une vaste culture. Voilà un ensemble d'exigences passablement imposantes, ce qui explique pourquoi si peu de gens entreprennent et, surtout, réussissent dans ce domaine. En effet, ce n'est pas une question de recette, de grille ou de barème puisqu'il faut savoir penser et articuler sa pensée dans un français libre des entraves d'importation. Malgré ce refus des solutions toutes faites, il convient, cependant, d'évoquer trois traquenards qui sont symptomatiques de la présence des anglicismes de mauvais aloi.

  • Les faux amis : Lorsque l'anglais et le français s'inspirent des mêmes sources lexicales, le plus souvent du latin ou du grec, il se produit parfois des formes identiques, c'est-à-dire des homonymes, lesquelles possèdent des significations distinctes qui ne se recouvrent pas nécessairement en anglais et en français. Voici trois exemples :

Anglais Français à proscrire
en raison du sens
anglais
1. considération considération
2. dependent dépendant
3. malice malice


Chacun de ces termes fera l'objet dans le deuxième chapitre d'une explication détaillée mettant en lumière la nature onomasiologique (voir ce terme à 1.4.1.) du problème de l'anglicisme, c'est-à-dire de la réalité du Common law sous-jacente au terme emprunté. Les explications qui les accompagnent comportent aussi la recommandation d'un usage mieux adapté. Il en va de même pour tous les autres exemples qui suivent.

La plupart des cas de glissement de sens du mot français sont attribuables à un phénomène relié au caractère onomasiologique du terme ou le lien entre le référent, la notion et la dénomination de la langue du départ se fait sentir en langue d'arrivée.

  • Le calque : Genre d'emprunt où un seul terme, décomposable ou non en parties, est traduit littéralement, c'est-à-dire que le locuteur recherche un isomorphisme aussi parfait que possible entre les langues de départ et d'arrivée.

Anglais Français à proscrire
en raison du calque
servile des mots
anglais
1. commodity commodité
2. overdue passé dû
3. promissory note billet promissoire


  • L'emprunt syntaxique : Traduction irréfléchie où on ne se soucie ni de la qualité de la langue, ni de la pertinence du contenu juridique. L'usager semble rechercher une étiquette qui lui rappelle le plus possible le mot ou l'expression de départ. Voici des exemples :

Anglais Français à proscrire
en raison du calque
servile du sens
barbare
1. accessory after the fact complice après le fait
2. assault and battery assaut et batterie
3. contempt of court mépris de cour
4. false pretenses faux prétextes


  • Les emprunts phrastiques : Forme d'anglicisme qui atteint le français dans sa structure même et, de ce fait, se révèle parfois une des interférences les plus difficiles à dépister et à corriger. Voici des exemples :

Anglais Français à proscrire
en raison des multiples
difficultés d'ordre
syntaxique et sémantique
1. any such company as hereafter described toute telle compagnie telle que décrite ci-après
2. X sits on the committee and is in charge of acting as... X siège sur le comité et est en charge d'agir comme...


Voilà des indices d'ordre général. En décembre 1980, l'Office de la langue française a fait paraître un fascicule intitulé : Énoncé d'une politique relative à l'emprunt de formes linguistiques étrangères. Dans ce document utile, on relève plusieurs principes servant à guider ceux qui sont amenés à se prononcer sur l'acceptabilité ou l'inacceptabilité d'un emprunt ou d'un calque. Considérant l'intérêt que nous donnons à ces principes, nous citons tous ceux qui peuvent s'appliquer au domaine juridique et, de plus, nous ajoutons des exemples empruntés au droit québécois.

« L'emprunt et le calque ne devraient servir qu'à nommer des réalités qui ne sont pas encore dénommées en français. » (Énoncé : 11)

Voici trois exemples d'emprunt notionnel qui trouvent en français une expression lexicale acceptable. Même s'il s'agit du « français nord-américain », chacun de ces termes est bien formé sur les plans morphologique, sémantique et phonologique et peut donc trouver une place utile dans les usages juridiques québécois.

Anglais Français à proscrire
recommander
1. trust fiducie
2. at arm's length sans lien de dépendance
3. judicial review contrôle judiciaire


« L'emprunt et le calque constituent des moyens parmi d'autres de nommer des réalités nouvelles. Il ne s'agit évidemment pas de privilégier leur utilisation au détriment des procédés néologiques internes (ex. : composition, dérivation, extension sémantique). » (Énoncé : 11)

Dans les trois exemples suivants, si l'on a reproduit en français les idées sous-jacentes aux expressions anglaises, on n'a pas pour autant calque ni les structures, ni le lexique de cette langue.

Anglais Français à
recommander
1. class action recours collectif
2. third-party leasing crédit-bail
3. judicial notice connaissance judiciaire


« Un emprunt doit pouvoir s'intégrer aux structures morphologiques, syntaxiques et phonologiques du français. Il doit également être productif en permettant de créer des dérivés et des composés variés. » (Énoncé : 11)

Ex. : fiducie, fiduciaire, mais aussi : fiducier*, fiducie(e)*, fiducieur*, fiducieuse*, fiducieure*, fiduciant* (voir Schwab, 1982 : 256-257).

« L'acceptation ou le rejet d'un emprunt ou d'un calque doit se limiter aux mots (simples ou complexes) et aux éléments de mots. Les emprunts syntaxiques et phonétiques sont à rejeter totalement. » (Énoncé : 11)

Exemples de français fautif : ... ne peut, en aucun temps et sous aucun prétexte, demander ou exiger...  : « shall, at any time, or under any pretext, demand or require ... »

Exemple de français fautif sur le plan oral : sine die (tat.) prononcé à l'anglaise (« sign die »).

« L'acceptation ou le rejet d'un emprunt ou d'un calque doit tenir compte à la fois des servitudes de la langue française, des aspects sociolinguistiques propres à la communauté québécoise francophone et des besoins de la communication internationale. » (Énoncé : 11)

Exemple controversé : corporation

La grande polémique qui motive tant de discussions passionnées à l'endroit de ce terme ne fait que souligner le conflit entre les servitudes de la langue et celles du droit. Par servitude de langue, on entend l'ensemble des critères d'ordre morphologique, syntaxique, sémantique, phonologique et systémique selon lesquels une communauté linguistique accepte ou rejette un mot ou une expression. Par servitude de droit, on entend l'ensemble des normes d'ordre institutionnel ou procédural, représentées par des mots ou des expressions et consacrées par le droit positif d'un système juridique donné.

Quant à savoir si un anglicisme mérite ou non d'être accepté, l'Énoncé d'une politique relative à l'emprunt de formes linguistiques étrangères préconise les critères suivants :

Critères d'acceptation et d'intégration (Énoncé : 15, 16 et 17)

« —

Les emprunts qui servent à combler une lacune et qu'on peut difficilement remplacer par un néologisme tiré du français. Ex. design de l'anglais design; racquetball de l'américain racquetball. »

« —

Les emprunts qui s'intègrent facilement sur les plans orthographique et phonétique. Ex. : maintenance, rotor, tennis. »

« —

Les emprunts qui peuvent s'adapter aux modes de formation du français. Ex. : anglais container, français conteneur; anglais stress, français stress et ses dérivés. »

« —

Les emprunts formés d'éléments grecs ou latins et facilement internationalisables. Ex. : anglais telephone, français téléphone, espagnol teléfono, italien telefono, allemand Telefon; anglais activator, français activateur, allemand Aktivator, espagnol activador. »

« —

Les emprunts qui sont intégrés dans les langues de spécialité et ont produit des dérivés. Ex. : anglais cutter, français cutter, cutterer, surcuttérer dans le domaine de la charcuterie. »

« —

Les emprunts qui ont pour but d'éliminer la polysémie à l'intérieur d'un même domaine de spécialité. Ex. : anglais item, français item en linguistique au lieu d'élément. »

Critères de non-intervention (sous réserve des questions d'orthographe et de prononciation) (Énoncé : 17)

« —

Les xénismes qui représentent de fait des réalités étrangères à la culture des usagers de la langue emprunteuse. »

« —

Les amérindianismes, c'est-à-dire les mots provenant des langues amérindiennes et de l'inuktitut. »

Critères de rejet (Énoncé : 18, 19)

« —

Les emprunts utilises dans la langue courante au Québec et qui entrent inutilement en concurrence avec des mots du français général. Ex. : « matcher », français assortir; « bumper », français pare-chocs; « avocado », français avocat. »

« —

Les emprunts hexagonaux qui entrent en concurrence avec des mots français déjà en usage au Québec. Ex. : « skateboard » pour planche à roulettes ou rouli-roulant; « sailbord » pour planche à voile; « puck » pour rondelle au hockey. »

« —

Les emprunts dont l'intégration orthographique ou phonétique est difficile. Ex. : « re-writing »; « skating »; « management »; « manager » ainsi que les formes susceptibles de créer des collisions homographiques ou homophoniques. Ex. : anglais reliable à côté de la famille française de relier; anglais disposable à côté de la famille française de disposer. »

« —

Les emprunts récents facilement remplaçables par des néologismes de langue française. Ex. : motoneige au lieu de « scooter des neiges »; congélateur au lieu de « freezer ». »

« —

Les emprunts qui entraînent à leur suite une série de mots étrangers et qui risquent ainsi de compromettre la créativité lexicale d'un champ sémantique donné en français. Ex. : la terminologie de la restauration-minute de type americain. »

À la lecture de ces nombreux critères, on constate que l'emprunt ou le calque obéit à des règles de deux ordres distincts. Dans un premier temps, soit en amont de l'emprunt notionnel, ce sont les impératifs juridiques qui déterminent la notion qui fera l'objet d'un emprunt. Dans un deuxième temps, cette fois en aval de l'emprunt notionnel, ce sort les usagers de cette notion qui choisissent, consciemment ou non, la ou les unités lexicales qui vont véhiculer cette notion. De son côté, le système linguistique d'accueil fournit un cadre morphologique, syntaxique, phonologique, sémantique et systémique pour donner une forme langagière au néologisme. Puisque les deux opérations, juridique et linguistique, se déroulent souvent de façon presque simultanée, il n'est pas inusité que les deux ordres de critères se complètent ou se contredisent.

Il s'agit maintenant de mieux comprendre les raisons de l'emprunt et, plus loin, d'explorer l'apport de la méthode en terminologie dans l'analyse des anglicismes.

1.3. Motivations d'ordre linguistique et sociologique

« On emprunte un mot parce qu'on emprunte la chose ou l'idée qu'il désigne, et il est sans doute normal qu'il en soit ainsi... C'est une bonne hypothèse de travail que le mot étranger est presque toujours un mot témoin et marque l'adoption d'un usage, d'un objet, d'une idée que le pays étranger a créé. » (Darbelnet, 76 : 1965) En quelques mots, Jean Darbelnet résume l'essentiel de la motivation sous-jacente au processus de l'emprunt. Voyons maintenant quelques facteurs d'ordre linguistique et juridique qui ont tendance à favoriser, sinon à provoquer, la création des anglicismes.

1.3.1. Influences linguistiques

Les critères proposés en 1.2 par l'Office de la langue française énumèrent déjà la plupart des influences d'ordre linguistique dont il convient de faire état. Nous avons voulu, cependant, développer davantage trois aspects de ces réflexions : la morphologie, le lexique et la sémantique.

Suivant le sens traditionnel du mot morphologie, nous l'utilisons pour désigner la manière de former les mots. Dans cette optique, il faut signaler deux usages dont le premier relève le plus souvent d'un fait de discours collectif, et le deuxième, d'un fait de discours individuel.

En premier lieu, on constate sous l'influence de l'anglais la confusion entre la forme du singulier (collectif ou non) et du pluriel de certains mots.

Anglais Forme incorrecte Français
1. monies (moneys) les argents l'argent
2. liabilities les passifs le passif


En deuxième lieu, certains « bilingues » affichent une confusion dans la bonne manière d'orthographier les mots, et pour cause : il n'y a souvent qu'une seule lettre qui varie entre les orthographes anglaise et française. De plus, l'existence de cette similitude formelle fait penser aux emprunts de fréquence ou des mots qui sont parfaitement français ont une utilisation accrue sous l'influence des homonymes anglais. C'est souvent le cas avec certains des faux amis orthographiques :

Anglais Français
1. address adresse
2. block bloc
3. character caractère
4. connoisseur connaisseur
5. center (U.S.)
centre (Can.)
centre
6. comparison comparaison
7. crystal cristal
8. dance danse
9. defense (U.S.)
defence (Can.)
défense
10. development
develop (to)
développement
développer
11. envelope enveloppe
12. function fonction
13. government gouvernement
14. independent indépendant
15. indispensible indispensable
16. interval intervalle
17. language langage
18. literature littérature
19. mechanic mécanique
20. negotiate(to)
(negotiation)
négocier
(négociation)
21. payment paiement
22. personal personnel
23. recommend (to)
(recommendation)
recommander
(recommandation)
24. responsible responsable
25. seizin saisine
26. statusquo statu quo
27. tendency tendance
28. tissue tissu
29. toilet toilette
30. transfer transfert
31. transportation transport


À la lumière de ces exemples, on comprend mieux pourquoi il est par fois plus aise de manier deux langues fort dissemblables où les formes se ressemblent peu.

Quant à l'emprunt lexical, il s'agit simplement du passage de l'anglais au français d'un mot accompagné d'un de ses sens. Ce point mérite attention, car lorsque les locuteurs d'une langue empruntent un mot à une autre langue, ils ne l'empruntent généralement qu'avec un seul de ses sens. Dans les deux exemples suivants, le français ne retient pour le terme « scrip » que le sens de « document attestant du droit du détenteur à un titre, à un bien, à un montant d'argent, etc. » et pour « bonus » seulement le sens de « dividende supplémentaire ».

Anglais Forme empruntée, à
proscrire pour des
raisons morphologique
et phonologique
1. scrip (certificate) scrip


Sens emprunté : document attestant le droit du détenteur à un titre, un bien, un montant d'argent, etc.

2. bonus boni


Sens emprunté : un supplément sous forme d'argent ou de biens qu'on accorde en plus d'une rémunération habituelle.

Le critère phonologique ne s'applique pas dans ce deuxième cas.

Selon Darbelnet, cette dernière forme, soit les anglicismes lexicaux, « sont moins dangereux que les anglicismes de sens et de syntaxe parce qu'ils sont moins insidieux, parce qu'ils signalent tout de suite leur présence » (Darbelnet, 1965 : 86). Sans doute fait-il référence au fait qu'ils sont faciles à repérer pour le francophone.

Enfin, c'est l'emprunt sémantique qui est parfois le plus difficile à dépister puisqu'il s'agit de mots français qui prennent un ou plusieurs sens à l'anglais et le sens « pirate » ne signale pas nécessairement sa présence. Ainsi, rendez-vous cède sa place à appointement, à l'instar de « appointment » et annuler cède le pas à canceller sous l'influence de « cancel ». Dans les deux cas, on fait fi des usages usuels du français, d'une part en modifiant le sens habituel d'appointement et, d'autre part, en faisant revivre un archaïsme disparu du français depuis déjà plus d'un siècle.

Dans Le français en contact avec l'anglais en Amérique du Nord, Darbelnet propose deux catégories d'anglicismes qui peuvent être d'une grande utilité dans le classement et la compréhension des emprunts juridiques. Il s'agit, d'une part, des anglicismes sémantiques à effet limite, soit ceux qui « déparent un énoncé sans toutefois affecter d'une façon notable l'économie du vocabulaire » (ibid., 87) et, d'autre part, les anglicismes sémantiques modifiant l'ordonnance du vocabulaire, soit ceux « qui affectent les associations de mots dans l'esprit du sujet parlant... » (ibid., 93). Nous nous contentons d'évoquer au passage cet élément d'analyse sans chercher à l'appliquer aux anglicismes répertoriés, car notre étude vise la description d'une situation linguistique et non l'analyse exhaustive des données présentées ci-après.

Par ailleurs, au risque de commettre une erreur dans notre méthode, l'étude tient pour acquis que l'anglicisme représente un état fini et non une action en train de se dérouler. Pour autant que l'emprunt est le produit d'un processus, donc d'une opération dynamique, la jurilinguistique ne possède pas à l'heure actuelle de technique de mesure, qu'elle soit informatisée ou non ou qu'elle fonctionne en synchronie ou en diachronie, pour déterminer avec une grande exactitude :

  • les premières manifestations d'un anglicisme en français,
  • l'étendue de sa présence dans la documentation,
  • et le temps qu'il a fallu pour qu'il s'implante.

Conscient de cette lacune, nous prions le lecteur d'en tenir compte dans l'évaluation de cet ouvrage.

1.3.2. Faits de culture

Dans un rapport non publié sur les emprunts linguistiques (c 1980 : 4) qu'il a présenté à l'Office de la langue française, le linguiste Jacques Maurais souligne d'abord l'affinité entre l'emprunt et la notion de « trait culturel », puis le grand intérêt qu'il y aurait à faire une comparaison entre ces deux facteurs. De plus, il cite Mercier (1966 : 77) qui définit cette notion ainsi  : « traits culturels  :... les plus petits éléments composants de la culture et de l'organisation sociale ». En parlant de termes juridiques, qu'ils soient des anglicismes ou non, toutes les considérations d'ordre sémantique doivent reposer sur le rapport entre l'unité linguistique et le trait culturel. Dans la plupart des cas en langue juridique, ce rapport se mêle au caractère institutionnel du terme, comme nous le verrons plus loin.

1.3.2.1. Instruments

Chez les juristes québécois et canadiens, les instruments de travail, soit les lois, les manuels et les autres écrits, sont presque exclusivement de fabrication locale; en faisant abstraction des origines anglaises, peu de méthodes ou de techniques viennent d'Europe. À titre d'exemple, la présentation des lois, qu'elles soient provinciales ou fédérales, suit la tradition anglo-américaine du regroupement en « Statutes » où l'ensemble des lois particulières en vigueur s'alignent le plus souvent l'une après l'autre suivant la première lettre de chaque titre de A jusqu'à Z. même lorsqu'on remarque la présence d'un code, tel le Code civil du Québec, la place de ce code, on des codes en général, est établie par rapport aux « Statutes », même si ces codes n'y sont pas intégrés en tant que tels. Dans cette veine, la façon de classer les règlements dérivés de ces lois suit le même principe et ces textes se ressemblent suffisamment d'une province ou d'un état à l'autre pour que les juristes puissent se retrouver sans grande difficulté dans la documentation du voisin.

Au Québec, quand ce n'est pas l'Éditeur officiel ou la Soquij (société québécoise d'information juridique) qui se charge de l'édition, ce sont les maisons commerciales qui la prennent à leur compte. Qu'importe la maison, un facteur fondamental demeure : toutes les maisons se conforment à des normes de présentation qui peuvent varier quelque peu dans le détail, mais ces normes restent uniformes d'un endroit à l'autre. Force est de constater que, quelle que soit la francisation faite à des instruments de travail, ils conserveront toujours une facture, voire un trait culturel, Nord-américain. Les considérations faites sur les anglicismes doivent en tenir compte. Rappelons enfin que cet exemple relatif à la présentation des lois ne fait qu'illustrer un cas parmi d'autres; on pourrait disserter encore plus longuement sur les règles de pratique, la disposition matérielle ou physique des palais de justice et puis la structure des institutions...

1.3.2.2. Institutions

À l'origine, le mot institution désigne deux aspects d'une seule réalité, soit :

  • le processus par lequel l'homme établit (fondé, crée, etc.) quelque chose ayant une valeur sociale,
  • le résultat de cette action.

Toutes les institutions peuvent trouver leur place dans ce cadre général, bien que ce soit souvent un exercice ardu que de les sérier ainsi. Voilà donc qu'en droit par exemple, on reconnaît l'institution d'héritier (processus) et l'institution contractuelle (processus et résultat); qu'en droit canonique, on parle d'une institution canonique (résultat) et des institutions ecclésiastiques (résultats). Il y a des institutions de jeunes filles (résultats) et des institutions politiques (résultats), des institutions de sourds-muets (résultats) et quoi encore...

En raison de l'extension sémantique du mot institution qui peut, à tour de rôle, englober le processus ou son résultat et parfois même les deux à la fois, il ne convient pas de lui assigner un sens technique définitif. Tout au plus, nous fournissons à l'occasion quelques observations sur les traits qui caractérisent le processus ou son résultat.

Les institutions peuvent être classées en trois catégories :

  1. Les entités abstraites. Les entités de cette catégorie ont souvent, mais pas toujours, la caractéristique d'un processus et elles comprennent notamment la langue, certaines pratiques, parfois ancestrales dont la collectivité reconnaît et sanctionne la répétition. On y trouve : le mariage, le groupe familial, l'autorité parentale, les obligations sociales (civisme, ...), la faillite, la personne morale, la prescription, la tutelle, etc. Notons que la répétition du processus finit par lui conférer une permanence et, à la longue, on reconnaît plus l'état qui en résulte que l'opération qui l'a créé. Il n'est donc pas aisé d'isoler cette catégorie de celle qui suit.

  2. Les entités mixtes. Dans cette catégorie, on voit notamment les groupements sociaux, scientifiques, politiques, économiques, culturels, confessionnels, et marginaux tel le crime organisé. Les deux facettes de ces entités deviennent apparentes pour peu qu'on essaie de les sérier selon le critère du processus/résultat.

  3. Les entités concrètes. Cette catégorie comporte le plus souvent la caractéristique d'un résultat et elle comprend le gouvernement et ses organismes parapublics, les maisons d'enseignement, certaines entreprises commerciales bien établies (banques, compagnies d'assurance, sociétés, etc.) et la plupart des sectes religieuses, etc.

Dans chaque catégorie, l'institution proprement dite est un ensemble social doté d'une cohésion logique interne, bien que ses contours soient parfois flous. Cet ensemble chapeaute toutes les tendances et tous les éléments destinés à maintenir et à perpétuer un ordre social au sein d'une collectivité définie. La codification du phénomène sous-tend une double valeur : contrainte et production. L'institution contraint ou encadre les hommes pour que ceux-ci puissent y produire quelque chose. Ces hommes croient en l'institution et, tout en se conformant aux règles de celle-ci, ils y apportent leur industrie afin de réaliser ses objectifs. L'institution n'est pas une action, mais un cadre permettant l'action réglementée. Tout ce qui est institution évolue, d'où deux facettes de son caractère : sa constance et sa plasticité.

C'est ainsi qu'on peut introduire avantageusement ici la définition que donne le Petit Robert du mot institution : « phénomène humain codifié, ou susceptible de l'être, qui reflète la satisfaction d'un besoin collectif correspondant à des valeurs le plus souvent fondamentales ».

Cette définition évoque de plus la possibilité d'un phénomène humain qui n'est que potentiellement codifiable et qui n'en demeure pas moins une institution, ce qui ajoute encore plus de souplesse à la notion de ce qu'est une institution.

Par ailleurs, si on la considère de façon négative, on dégage certains fétichismes qui altèrent l'idée noble de l'institution et qui imposent aux hommes des contraintes contre-productives, d'où un côté oppressif de cette création humaine et qui ne reflète pas nécessairement « la satisfaction d'un besoin collectif correspondant à des valeurs fondamentales ». Tel est le sort parfois des institutions (résultats) qui symbolisent la richesse, le bien-être, la sécurité, en bref, tous les idéaux du bonheur chez certains : l'institution-objet de convoitise et de possession. Dès lors, on peut affirmer que l'institution n'est plus asservie aux besoins des hommes, mais devient une raison en soi que servent les hommes.

La structure institutionnelle d'un pays laisse inévitablement son empreinte sur les usages linguistiques de ses habitants. Au Canada, pays qui a connu à tour de rôle deux régimes distincts, donc deux structures institutionnelles propres, qu'y a-t-il de plus normal que de constater dans les usages un certain nombre de tournures qui désignent une situation historique unique? Du moment qu'on fonde une institution, généralement on lui donne un nom et lorsqu'il arrive qu'à l'origine, cette institution n'ait pas été conçue dans la langue et la culture de ceux qui s'en servent, une fois de plus, c'est le nom qui suit la chose. Cela veut dire, entre autres, que tout en cherchant à donner au français une place respectable au Québec et en rendant hommage à ceux qui travaillent à cette fin, il faut que la langue demeure viable, fonctionnelle, capable de répondre aux exigences de la vie québécoise contemporaine. C'est dans ce sens que nous interprétons la citation suivante de Doutre (1867, t.2) dont la préoccupation première a été la bonne marche du droit québécois.

Notre procédure, quoiqu'ayant pour objet de mettre en mouvement des principes de droit, soit exclusivement français ou exclusivement anglais, participe néanmoins, dans chaque matière isolée, des procédures françaises et anglaises tout à la fois. Les codificateurs semblent avoir fait des efforts pour ramener chaque ordre de législation à sa procédure propre; mais nos moeurs judiciaires avaient trop d'emprise sur les codificateurs eux-mêmes pour qu'ils pussent rattacher l'exercice des lois d'Angleterre ou des lois coutumières à une pratique exclusivement anglaise ou exclusivement française. Au reste, le succès d'une telle entreprise eût jeté tant de perturbation dans nos tribunaux, que nous devons leur savoir gré de n'avoir manifesté que des semblants de préférence pour un système ou pour un autre.

Enfin, si on résume les considérations précédentes dans l'optique d'une éventuelle intervention sur le vocabulaire juridique québécois, voici six facteurs de base :

  1. L'institution, création des hommes vivant en société, répond à des besoins sociaux définis par les membres de cette société. Elle est une solution à un problème spécifique de communication et la fondation et la continuité de l'institution garantissent par la suite une sécurité et un ordre dans des domaines jugés essentiels pour l'épanouissement de la collectivité.

  2. En tant que phénomène social, l'institution est un mode ou technique d'organisation dont la réalisation peut avoir une forme concrète, abstraite ou mixte. Elle se particularise à l'infini en épousant les contours dictés par chaque collectivité.

  3. L'institution peut être endocentrique ou exocentrique selon qu'elle est indigène à la culture d'origine ou qu'elle résulte d'un transfert entre cultures différentes. Dans le premier cas, ses liens avec les institutions avoisinantes sont l'aboutissement d'une évolution normale à l'intérieur d'une même civilisation. Le deuxième cas nous intéresse davantage parce que le transfert d'une institution tend à bousculer les liens institutionnels dans la culture d'accueil et, par ricochet, l'économie de la langue.

  4. L'homme en société interagit continuellement avec ses institutions. Il les façonne et se fait façonner par elles.

  5. Pour les travaux de terminologie, on peut considérer le caractère institutionnel comme étant un des éléments fondamentaux des notions juridiques. Ce caractère omniprésent explique en partie la stabilité de certains termes dont les origines remontent à l'Antiquité (ex. : bonus pater familias, fiducia, societas, etc.) du simple fait que des sociétés successives ont repris à leur compte les mêmes institutions et leurs terminologies en adaptant les deux à leurs besoins particuliers.

  6. Le caractère institutionnel d'un terme est parfois renforcé par un chassé-croisé de caractères institutionnels du fait que plusieurs termes juridiques coexistent dans un même texte et créent ensemble un contexte culturellement unique. Ce caractère unique provient de la nature même des référents, produits d'une société donnée. La citation suivante en est un exemple :

    Ex. : « Tout huissier de la Cour supérieure peut, et doit s'il en est requis, agir comme constable sous les ordres du juge de district, sans nomination spéciale à cette fin. ») (S. R. 1964, c. 20; Loi des tribunaux judiciaires).

Si l'on tenait absolument à purger cet exemple de ses nombreux anglicismes, il faudrait prendre garde de ne pas heurter l'assise institutionnelle reflétée par les termes suivants : Cour supérieure, peut, doit, requis, agir comme, constable, ordres, juge de district.

Dans le but de sauvegarder le caractère français du droit civil québécois, nous proposons maintenant de regarder du côté de la recherche terminologique afin de voir quelles techniques offre cette science pour mieux éclaircir le phénomène de l'anglicisme.

1.4. Précis de méthode en terminologie juridique

Lorsqu'on parle de la terminologie juridique, en dehors des spécialistes, rares sont ceux qui saisissent la complexité du sujet et la difficulté tient aux facteurs suivants : les rapports interdisciplinaires droit et linguistique, et surtout le caractère récent des méthodes de recherche en terminologie thématique. L'objectif de cet ouvrage n'est pas de faire un cours de terminologie; par contre, à défaut d'avoir un certain « bagage terminologique », on peut difficilement comprendre toutes les nuances de cette science. Par conséquent, dans les pages qui suivent, nous nous permettons de nous éloigner un peu de notre sujet afin de pouvoir le cerner par la suite avec encore plus de précision.

Quant aux lecteurs désireux d'aborder tout de suite le répertoire des anglicismes, nous conseillons de passer directement au deuxième chapitre, sans faire la lecture de ce qui suit.

En tant que science formelle, la terminologie contemporaine est jeune si on la compare par exemple à la lexicologie traditionnelle. Dans Rey (1981), le lecteur trouvera un exposé détaillé de la terminologie, depuis ses origines jusqu'aux courants contemporains. Aux fins de cette étude, nous nous bornons à faire un précis des détails techniques qui sont indispensables à la présentation du langage juridique.

Si, en lexicographie traditionnelle, on part du mot (signifiant) pour déterminer le concept (signifie), et c'est ce qu'on appelle la méthode sémasiologique (gr. sêmasia : signification), il en est autrement en terminologie où on commence par la mise en relief des notions (signifiés) propres à un domaine et les rapports qui existent entre elles pour ensuite constater l'existence ou l'inexistence des dénominations (signifiants), d'où l'appellation démarche onomasiologique (gr. onomasia : désignation). Lorsque les dénominations n'existent pas, intervient la néologie.

Une autre différence majeure dont on se rend difficilement compte et qui sépare la lexicologie de la terminologie réside dans le caractère ferme du réseau terminologique d'un domaine bien délimité. En effet, à l'encontre du lexique, lequel de tous les systèmes de la langue est le plus ouvert, la terminologie d'un seul domaine à un caractère normatif habituellement imposé par les spécialistes, ce qui a pour effet de restreindre le nombre et la qualité des termes dans un domaine.

Comme discipline en soi, l'étude terminologique porte le plus souvent sur ce qu'il est convenu d'appeler une langue de spécialité, malgré les controverses que suscite cette expression, surtout lorsqu'on la compare avec la définition traditionnelle de la langue (Saussure, 1966 : 30-32). La notion de langue de spécialité repose sur un cloisonnement artificiel et discutable, mais factuel et fonctionnel des usages de la langue. En se servant de moyens lexicographiques, notamment par l'établissement d'un corpus, son dépouillement, le choix, le classement et l'étude des unités lexicales retenues, on met les usages en relief; C'est donc un procédé sémasiologique.

Le pendant onomasiologique de ce travail réside dans la notion complémentaire du domaine d'emploi. Le domaine est une division variable du savoir humain qui se distingue des autres domaines et qui réunit un ensemble de notions, toutes reliées entre elles, sous la régie d'une grande notion générique, synonyme du domaine d'emploi. De plus, le domaine sort de construit mental où se dégage un réseau notionnel, c'est-à-dire un système de relations cognitives reflétant la structure abstraite du domaine. Malgré son caractère fictif, le domaine constitue un instrument utilisé par les terminologues pour inventorier et intégrer les connaissances afin d'en extraire un ensemble fonctionnel où chaque terme trouve sa place. Enfin, le domaine symbolise un programme que l'on se propose pour cerner cet ensemble fonctionnel de connaissances et schématiser le réseau d'usages linguistiques. La langue de spécialité et le domaine d'emploi constituent alors deux instruments d'analyse permettant au terminologue de rassembler, de sérier ou de classer, et d'expliciter les données langagières du droit.

Un examen de la documentation en droit révèle la présence d'une terminologie particulière ainsi que d'un style propre (Mellinkoff : 1966 et Sourioux et Lérat : 1975). Prises dans l'ensemble, les données sémasiologiques qu'on peut dégager de l'analyse du discours juridique s'avèrent nombreuses et difficiles à répertorier. Quant aux données juridiques, substance même du droit, elles gisent en permanence dans les formes lexicales du langage et, de là, elles étendent leur emprise jusqu'à englober tous les phénomènes à caractère juridique trouvés dans la société. Autrement dit, l'homme de loi, et par extension le terminologue, doit composer avec une infinité de situations juridiques possibles en recourant à une langue dont les ressources ne sont pas illimitées. Le même terme servira à décrire de façon satisfaisante des milliers de phénomènes sans que sa précision en souffre pour autant, ce qui est la fonction banale de la dénomination. Dans des circonstances pareilles, qu'est-ce qui assure ou menace la stabilité du terme? Sans offrir de réponse à cette question, elle peut nous aider à mieux sentir la dimension sociale de la langue, institution mixte, comme nous l'avons constaté plus haut (1.3.2.2).

En tant que valeur partagée par la collectivité, la reconnaissance tacite par les juristes de l'existence d'une terminologie particulière constitue un accord des volontés, soit un pacte qui instaure et légitime le réseau notionnel juridique. Or, comme tout contrat, générateur d'obligations, celui-ci ne fait pas exception et ses conditions dictent aux utilisateurs une adhésion au procédé d'organisation notionnelle entérinée par la majorité. Enfin, du moment qu'on reconnaît l'existence d'une telle construction théorique, le défi consiste à en faire la description.

1.4.1. Démarche onomasiologique

En terminologie, le travail d'ordonnancement commence par l'énoncé de deux hypothèses, d'une part, qu'il existe derrière la matière du domaine un système notionnel même si les composantes et les rapports qui existent entre elles ne sautent pas toujours aux yeux et, d'autre part, qu'il faut mettre ces rapports en relief par un processus d'analyse. Il ne s'agit pas de créer un nouveau système, mais bien de dégager l'essentiel, l'invisible, de celui qui existe déjà. Les composantes sont en place, c'est aux terminologues de bâtir un modèle qui illustre la structure cognitive et terminologique du domaine. Voilà ce qu'est la démarche onomasiologique. Elle est exigeante, bien plus que le geste de dresser des listes de mots comme en lexicographie traditionnelle. Toutefois, de cette manière, le spécialiste en langue juridique peut ensuite procéder à des applications spécifiques de ces données (ex. : interventions thématiques ou ponctuelles, repérages jurisprudentiels ou terminologiques).

En conséquence, les présentes considérations sur l'anglicisme seront caractérisées par l'optique particulière de la démarche onomasiologique, soit celle de prendre en considération d'abord la notion juridique et ensuite ses manifestations langagières. Le droit étant une activité pragmatique, il exige des solutions rapides et conformes aux exigences des institutions. Enfin, bien que les usages linguistiques demeurent toujours importants, ils doivent, eux aussi, respecter le cadre institutionnel.

1.4.2. Triangle terminologique

Traditionnellement, on utilise un triangle, dit « triangle sémiotique », pour décrire la relation sémantique qui existe entre le mot, le concept et le référent. Tout en respectant cet usage, nous l'adaptons aux fins de la terminologie juridique de la façon suivante :

Proposé pour la première fois par Odgen et Richards (1948 : 11), ce triangle a souvent été repris par de nombreux auteurs. Nous reproduisons ici entre parenthèses les diverses désignations employées pour représenter chacune des pointes du triangle.

Ce triangle, tout comme le tableau synoptique qui suit, constitue une prise de position afin de nous permettre de bien situer et d'illustrer par des croquis les zones de pénétration des anglicismes dans le vocabulaire juridique québécois.

Le triangle est donc composé d'une dénomination, d'une notion et d'un référent qu'on peut expliciter ainsi :

  • référent juridique : réalité concrète ou abstraite ou les deux à la fois qui préexiste à sa détermination notionnelle et à sa dénomination juridique.

Outre cette description du référent, puisqu'il n'est question que du référent juridique dans ce document, voici des précisions sur son usage. Le référent juridique est souvent un des objets suivants :

  1. une institution, soit concrète, mixte ou abstraite;
  2. une procédure, soit administrative, judiciaire ou légale;
  3. un objet;
    3.1. des documents;
    3.2. des instruments;
  4. une personne juridique, soit physique ou morale.

Si le référent demande moins d'explications que la dénomination ou la notion, sa description demeure tout aussi imprécise du fait qu'on saisit difficilement la réalité d'un référent abstrait. Pour désigner un référent concret telle une chaise, on peut la montrer du doigt, puis en indiquer plusieurs jusqu'à ce qu'on arrive à dégager un profil ou un modèle d'une configuration générale pour identifier la notion et la chose appelées chaise. Qu'en est-il de la réalité appelée « autorité parentale »? Le caractère abstrait de certains référents incite parfois les terminologues à maintenir l'opinion que le discours juridique ne connait dans ces cas que des signifiants et leurs signifiés, sans qu'il y ait nécessairement de référent du fait que celui-ci serait une fiction juridique. Or, rien ne devrait empêcher le terminologue de considérer la fiction juridique comme un référent abstrait définissable en termes notionnels. Voilà qui nous amène aux considérations sur la représentation d'une notion.

  • notion juridique : représentation abstraite et ordonnée d'une réalité extralinguistique propre au domaine du droit. Elle se compose de caractères essentiels ou accidentels. Les caractères essentiels permettent de distinguer la notion des autres notions du même domaine. Puisque la notion juridique relève de l'ontologie et de ce fait, devance le langage, elle n'est pas une unité de langue et moins encore une unité de discours, elle n'est donc pas assujettie aux exigences langagières du contexte; elle se définit par rapport à sa position dans le réseau notionnel du domaine, ce qui est l'affaire de l'épistémologie.

Tout comme en sémantique, la représentation symbolique des notions constitue l'une des pierres d'achoppement de l'heure. Si les spécialistes de la terminologie conviennent aisément de la nécessité de réduire sous forme symbolique et synthétique un contenu notionnel, les seuls moyens pour y parvenir demeurent encore les symboles graphiques des langues naturelles. De plus en plus, certains recourent aux symboles empruntés à la logique et aux mathématiques et, pour bien utiles qu'ils soient, ces codes ne représentent le plus souvent que des rapports entre éléments distincts, sans pour autant symboliser les éléments eux-mêmes. Ce ne sont pas des dénominateurs communs de notions; le problème demeure donc entier.

Comment aller de l'avant dans ces circonstances? Conscient du chevauchement arbitraire entre les descriptions des notions et des dénominations, nous présentons une analyse qui tend le plus possible vers une cohérence systématique, bien que fort imparfaite.

  • dénomination : symbole linguistique représentant la notion sous forme d'unité lexicale simple ou composée.

La dénomination est souvent une unité de langue commune, sciemment choisie par les spécialistes du domaine pour représenter de façon symbolique, c'est-à-dire désigner, la réalité ou le référent, pour que la paire dénomination-notion (le terme) s'intègre avec précision dans un réseau notionnel. La dénomination évolue toujours dans un contexte donné et celui-ci exerce sur la signification assignée à la dénomination un effet d'amplification, de diminution ou de simple support syntaxique — on ne peut y échapper. Rappelons à cet égard que, sur le plan socioterminologique, la dénomination ainsi désignée ne cesse pas pour autant d'être un mot de la langue commune, ce qui peut être une source intarissable d'ambiguïtés entre spécialistes et profanes.

1.4.3. Tableau synoptique

La représentation cognitive d'un domaine peut être envisagée à l'aide d'une structure appelée tableau synoptique dont l'objectif est de schématiser selon un ordre hiérarchique le découpage notionnel du domaine. L'absence de connaissances suffisantes du réseau cognitif fait en sorte qu'il est prématuré d'envisager de façon définitive une formalisation des règles d'écriture ou de dire comment faire un tableau satisfaisant. Tout au plus, nous fournissons quelques indices qui ont fait leurs preuves.

Pour commencer, il faut compter un tableau synoptique pour chaque générique qu'on veut illustrer, du fait qu'il peut y avoir autant de « systèmes logiques » qu'il existe de génériques et que tout est question de la finalité qu'on veut donner à un tableau synoptique. Ceci dit, on procède, tout comme pour la lecture, de gauche à droite. La démarche de l'esprit se caractérise par un raisonnement qui va du générique vers le spécifique. Toutes les notions du domaine possèdent un ou plusieurs caractères de coordination, de subordination, de genre ou de relation, ce qui permet la détermination de l'emplacement de la notion dans le réseau notionnel illustré par le tableau synoptique. Selon cette position, la notion peut être qualifiée de superordonnée, de subordonnée, de coordonnée ou de relationnelle, le tout dépendant de la présence ou de l'absence de caractères essentiels. Dans l'ordonnance hiérarchique, la notion superordonnée est celle qui comprend une ou plusieurs notions subordonnées. Quant aux notions subordonnées, elles sont dites coordonnées entre elles lorsqu'elles sont du même rang et qu'elles se distinguent les unes des autres par au moins un caractère distinctif. On qualifie les lieux de division notionnelle d'embranchement du tableau et, dans chacun de ces embranchements noétiques, le noeud peut être décomposé en éléments subordonnés. La règle est répétitive. Les notions issues de la division d'un noeud sont des notions subordonnées et, si elles ne diffèrent entre elles que par la présence ou l'absence d'un caractère, il s'agit alors de deux ou plusieurs notions coordonnées. Pour avoir une idée d'une combinatoire possible des notions, consulter Dahlberg (1981 : 223).

À titre d'exemple, on peut considérer que la notion « meuble » comprend implicitement celles de table et de chaise. Vue de la souche du tableau, la notion « meuble » est superordonnée et celles de « table » et de « chaise » sont subordonnées, bien que coordonnées entre elles.

Les notions relationnelles échappent, pour leur part, aux contraintes de hiérarchisation puisqu'elles permettent des unions héterarchiques là où une progression cartésienne du général au particulier se révélerait mal adaptée, peu praticable, voire impossible. On peut représenter ce genre de rapport par l'emploi d'une entrée entre parenthèses juste en dessous de l'entrée hiérarchisée, ce qui correspondrait en informatique à un embranchement sans retour au point d'attache. La description des données renfermées entre les parenthèses (caractères essentiels, etc.) devrait figurer à l'extérieur du tableau synoptique.

Une autre manière de qualifier les notions met en relief leur caractère générique ou spécifique et c'est ainsi qu'on qualifie une notion de générique selon qu'il est possible de la diviser en notions plus petites, c'est-à-dire en notions spécifiques.

À tout moment, on observe à l'intérieur du tableau synoptique une chaîne notionnelle comme la suivante ou, à tour de rôle, chaque noeud notionnel est à la fois ambivalent, générique ou spécifique, selon qu'on interprète sa position de gauche à droite ou vice versa :

NG — NS/NG — NS/NG — NS/NG — NS/NG — NS/NG — NS/NG — NS... FIN

Note : NG = notion générique; et NS = notion spécifique

Rendu au bout de la chaîne, il ne reste qu'une notion spécifique indivisible, il s'agit d'une composante entière dont les caractères demeurent pour l'instant insécables. L'identification d'une notion, comme on l'a vu, n'exige pas plus qu'un caractère distinctif, pourvu que celui-ci établisse bien la différence entre cette notion et les autres.

On peut concevoir quatre raisons pour le recours à la technique du tableau synoptique :

  1. C'est un outil pour aider la formation des débutants dans une discipline donnée. Dans ce type de tableau, on met l'accent sur les définitions et les rapports que les termes entretiennent entre eux, car le profane a besoin de savoir ce que veulent dire les termes de sa nouvelle discipline et comment on les entend et les utilise. Ce genre de tableau ne visera pas nécessairement l'exhaustivité terminologique du domaine, mais certainement la pertinence des entrées, par exemple, les 100, 500 ou 1 000 termes les plus usités d'une discipline. La fréquence d'occurrence peut être un critère important; en d'autres occasions, elle ne l'est pas.

  2. C'est un outil qui facilite la préparation de dictionnaires ou de lexiques. Ce genre de tableau demande un cadre formel, comme dans le domaine de la pédagogie, où tous les éléments constituants figurent dans leur place « logique », c'est-à-dire selon la logique interne de la langue de spécialitésous étude. La satisfaction de cette dernière condition est préalable à tout effort d'établissement de définition.

  3. C'est un outil permettant le repérage de la documentation, soit sous forme d'abstrat ou de texte intégral. À l'heure actuelle, ce type de tableau serait un des plus exigeants et aussi celui qui échapperait à une codification facile. À l'encontre des autres, ce tableau n'existe pas seul, mais s'intègre dans un ensemble documentaire, le tout sur un support informatique. Aux fins de repérage, le tableau doit comporter une exhaustivité terminologique totale et un système de liaisons sémantiques évolué.

  4. Enfin, moyennant le recours à une série de tranches synchroniques étalées dans le temps, c'est aussi un outil permettant la description en synchronie et en diachronie des phénomènes socioterminologiques. C'est ainsi qu'on peut représenter de façon graphique le point de chute ou d'implantation d'un emprunt fait à l'anglais et assimilé par le droit positif québécois. Tels les clichés d'un film, lorsque ces tableaux, tranches synchroniques et figées dans le temps, sont agencés chronologiquement, on peut constater une progression en diachronie.

Lorsque la structuration notionnelle du domaine conduit le juriterminologue à créer des embranchements notionnels pour lesquels il n'existe aucun terme dans le lexique, il s'agit peut-être d'un cas où la création terminologique serait un recours possible.

Une fois le tableau synoptique du domaine juridique terminé, il devient alors possible de visualiser tous les éléments qui contribuent au « tronc commun » des notions juridiques. Il s'ensuit naturellement de cette étape qu'on peut découvrir le tronc commun des dénominations qui en découle. Le tableau fournit au juriterminologue un moyen pour schématiser chacune des aires notionnelles du domaine juridique.

Malgré ces avantages, la représentation en tableau souffre de nombreuses limites. D'abord, elle s'adapte mal aux hiérarchies parallèles, comme dans ce qui suit :

Ici, l'insertion de la personnalité morale parmi les caractères essentiels de la société commerciale ne serait pas une opération de tout repos puisque la méthode d'élaboration des tableaux ne prévoit pas, à l'heure actuelle, de règles pour une « notion/caractère essentiel » qui joue deux rôles à deux endroits distincts dans le tableau sans provoquer des conflits.

Dans cette même veine, la représentation en tableaux s'avère d'un maniement pénible pour schématiser deux ou plusieurs notions possédant des caractères essentiels et semblables. Cet outil demeure donc imparfait, mais intéressant.

La notion, pointe supérieure du triangle terminologique, occupe également une place déterminée au sein du réseau notionnel et cette double appartenance fait en sorte que la notion joue le rôle d'interface entre la langue, le réseau et le référent.

À partir de notre représentation, on peut idéalement concevoir la structure du langage juridique selon une ordonnance thématique fondée sur une présentation raisonnée de toutes les connaissances reconnues en droit. De ce fait, on dépasse les limites du dictionnaire où l'ordre alphabétique n'offre qu'un inventaire mécanique des ressources lexicales du domaine. En schématisant la terminologie ainsi, on peut aussi envisager les rapports :

  • des dénominations entre elles (l'emploi des ressources lexicales);
  • des référents entre eux (le découpage du réel);
  • des notions entre elles (la symbolisation du réel).

Enfin, du point de vue socioterminologique, la notion constitue une croyance partagée à des degrés divers par la communauté des interlocuteurs qui se rassemblent à l'enseigne d'un même domaine. Voilà ce qui explique la relative uniformité du contenu notionnel, mais aussi sa diversité lorsque les spécialistes ont des points de vue divergents sur une notion contestée.

En tenant compte de tout ce qui précède, on peut postuler maintenant un certain nombre de corollaires qui décrivent plus en détail la dynamique du fonctionnement d'un domaine. Voici une combinatoire où référent, notion et dénomination sont analysés à la lumière des divers rapports qui peuvent exister entre eux.

Dénomination et notion

La dénomination et la notion réunies constituent le terme. Bien qu'étant, par définition, une unité terminologique, le terme demeure toujours une unité de langue et, de ce fait, son usage s'inscrit dans le fonctionnement normal de la langue. Le terme peut aussi être analysé comme phénomène intra ou extracontextuel, soit comme unité de discours ou comme unité de langue. De là, on déduit que le terme constitue une entité à double allégeance :

  • fidèle à son appartenance au réseau notionnel, le sens du terme, lequel est fixe dans la définition, résiste en contexte aux effets sémantiques des mots qui l'entourent. À l'extérieur de la langue de spécialité, le contexte peut supplanter ce sens en imposant un sens global dérivé de l'ensemble du texte;

  • et, par la force des choses, en tant que composante dynamique du discours, le terme participe pleinement de toutes les variantes permises par la syntaxe et la morphologie.

Lorsqu'on parle du terme (dénomination-notion), il s'agit généralement du substantif, à l'exclusion de l'adjectif, du verbe, de l'adverbe ou des autres parties du discours. La raison provient de la démarche terminologique selon laquelle on dénomme une notion et vise donc comme objectif l'appellation dont le rôle échoit au lexème ou au syntagme nominal. L'omission, ne fût-ce qu'involontaire, des autres parties du discours, constitue une nécessité ontologique, mais elle est aussi, selon nous, une faiblesse pour la description terminologique des notions.

Cette faiblesse peut être observée en deux endroits précis :

  • l'incapacité des terminologues de déterminer le bon partage entre les notions et les dénominations dans un tableau dit notionnel (noeuds notionnels ou terminologiques? d'être tranchée);

  • une description du terme voulant que celui-ci soit l'union de la notion et de la dénomination. Voilà qui convient pour la notion; en revanche la dénomination doit, par définition, être un substantif, puisqu'on (dé-) nomme et de là, on exclut les autres catégories grammaticales possibles.

Toutefois, l'admission des autres parties du discours dans une étude comme celle-ci modifierait la conception de la notion, laquelle revêtirait une nature dynamique, prédicative ou qualificative, ce qui paraît être contradictoire par rapport à sa vocation première en terminologie : soit la représentation d'une aire délimitée du savoir dans un domaine technique. Quoi qu'il en soit, pour en tenir compte, il faudrait changer la présentation du tableau synoptique, c'est-à-dire la manière de répertorier les notions et les dénominations qui en découlent, ou encore réduire toutes les manifestations linguistiques à une forme nominale, ce qui pourrait être faisable dans une perspective de grammaire catégorielle. Il s'agit là d'une avenue de recherche inexplorée.

Notion et référent

Le lien unissant la notion et le référent existe en vertu de la construction théorique que constitue le domaine, celui-ci n'étant qu'une somme ordonnée de perceptions humaines. Ce lien demeure toujours aussi fort ou faible que la stabilité des frontières notionnelles du domaine.

Le caractère institutionnel du référent, comme on l'a vu, constitue un élément unique dans la langue juridique. Toutefois, l'analyse des caractères constituants des notions ayant des référents institutionnel exigerait une étude particulière du « caractère institutionnel », ce qui est plus un désir qu'une réalité à l'heure actuelle.

Dénomination et référent

Si, du point de vue linguistique, la relation entre la dénomination et le référent est toujours arbitraire, la perception qu'ont les locuteurs de cette relation n'est pas celle d'une relation arbitraire, mais plutôt figée, voire obligatoire. Les excès de l'école positiviste témoignent de cette attitude où la préoccupation à la fin du siècle dernier a été de rechercher en toute chose une parfaite adéquation entre la règle de droit, son expression linguistique et la réalité; inutile d'insister sur ce point, cette tendance a mal résisté à l'épreuve du temps, ce qui n'a pas empêché, à son tour, l'école des behavioristes de reprendre à son compte l'association immuable de signe et de sens.

Dans une discipline telle que le droit ou la tradition et la répétition jouent un si grand rôle, il arrive souvent que « le mot et sa chose » se soudent pour ne plus former qu'un élément dans l'esprit du locuteur, d'où l'engouement de certains « techniciens » du droit pour les formules ritualistes dans les procédures.

1.4.4. Définition

La définition du terme se dégage selon l'emplacement relatif de la notion dans le tableau synoptique. Elle dépend entièrement de son emplacement, de son entourage notionnel et du moment où elle est constituée; bref, la définition est formulée en fonction des notions avoisinantes, qu'elles soient coordonnées, subordonnées ou génériques. C'est le moyen privilégié pour dégager le contenu de la notion, opération ayant pour fondement l'existence du réseau notionnel.

1.4.5. Réseau notionnel et tableau synoptique

La construction théorique que constitue un réseau, lequel comprend tous les composants : dénominations et leurs dérivations, notions et structure notionnelle, référents et données métaterminologiques, se révèle une tâche ardue, si l'on veut être sur de n'avoir rien oublié. En revanche, lorsque les composantes du réseau notionnel sont assemblées en tableau notionnel tels les morceaux d'un puzzle, on visualise clairement le jeu de rapports et parfois les lacunes qui existent entre les différentes notions. Qu'en est-il de l'anglicisme? Eh bien, lorsque le tableau du droit civil indique clairement les multiples rapports entre les composantes civilistes, la présence d'un intrus peut être évidente et c'est ce que nous verrons un peu plus loin.

Pour illustrer cette démarche, considérons les tableaux du Common law et du droit civil qui figurent aux pages suivantes :



Domaine : droit anglais


Domaine : droit positif québécois



Par la force des choses, ces tableaux ne représentent que les grandes divisions de ces systèmes juridiques, ce qui doit servir à en donner au lecteur une vue d'ensemble. De cette manière, nous pouvons examiner de près quelques cas spécifiques qui, sans l'appui d'un tableau général, manqueraient de clarté, faute de savoir où situer la notion. Un exemple facile à suivre est celui de l'interférence de la notion « considération » dans les conditions nécessaires à la formation d'un contrat en droit civil. Sous forme de tableau, cela se présente ainsi :



(Sous-domaine du droit des obligations)



En formulant les définitions pour « cause », « objet » et « considération », on peut comparer le contenu notionnel de chaque terme et, de cette façon, déterminer avec précision la pénétration du droit civil par cet emprunt au Common law. Ce schéma montre donc clairement l'endroit où « considération » se situe dans l'économie du droit civil.

Ce tableau vise la mise en relief d'un problème linguistique et non juridique. Le juriste observera que la technique du tableau synoptique ne renseigne nullement sur les effets juridiques de l'interférence « considération : cause et objet » et il est normal qu'il en soit ainsi, le tableau n'étant pas conçu pour un tel travail. Il serait toutefois concevable qu'une définition bien munie des renvois jurisprudentiels puisse combler cette lacune.

Enfin, pour être un instrument maniable, le tableau doit être informatisé et étroitement relié aux efforts d'informatisation du repérage des informations juridiques.

Instabilité notionnelle

En période d'instabilité socio-économique, les frontières notionnelles du réseau peuvent être ébranlées par l'interférence des lexies étrangères qui déforment le découpage notionnel ordonné du domaine, notamment dans le cas qui nous intéresse par l'intrusion des formes anglaises. C'est alors que le réseau ne fournit plus le cadre sécurisant où, par le jeu des classements, des comparaisons et des contrastes, on peut délimiter et comprendre un élément de la langue. Si l'on perd de ce fait la facilité de décrire un domaine homogène, cette instabilité constitue en l'espèce un milieu de prédilection pour observer l'évolution et l'assimilation de deux cultures qui se pénètrent l'une l'autre.

1.4.5.1. Notion et concept

La différence entre les mots « notion » et « concept » ne tient qu'à une fiction proposée par certains terminologues et réfutée par d'autres (voir Rey : 1979 : 29). En lexicographie, le concept n'a pas de réseau, mais plutôt une aire sémantique, ensemble plus vaste que ne l'est le réseau notionnel. Le concept peut être à toutes fins utiles identique à la notion, mais on n'y applique pas les mêmes contraintes techniques. Enfin, le concept (signifie) représente le mot (signifiant) de la langue commune et la notion (signifié) représente le mot appelé terme dans un domaine de spécialité.

1.4.5.2. Niveaux de langue

Dans les ouvrages normatifs portant sur la langue, il est souvent question des niveaux de langue. Avant de prendre à notre compte cette expression, rappelons la définition qu'en propose l'Office de la langue française : « niveau de langue : état d'une langue parlée ou écrite, correspondant à une catégorie socioprofessionnelle ou à un niveau particulier d'utilisation » (Office, 1978 : 47). Les exemples qui suivent évoquent tous le « concept » de langue commune décrit ci-dessus.

Nombreux sont les termes juridiques, dans la vie quotidienne, que les médias reprennent à leur compte et qui, de cette façon, passent dans l'usage du grand public. Malgré ce passage plus ou moins discret d'une langue de spécialité à la langue commune, ces termes techniques continuent toujours à faire partie intégrante d'un réseau notionnel du droit québécois, domaine qui relève de la compétence du spécialiste et échappe du même coup à la connaissance du profane. Voilà en quelques mots ce qui constitue le fondement de l'incompréhension entre juristes et profanes.

C'est ainsi que le terme technique en vient à connaître deux usages à des paliers distincts : le niveau spécialisé où le langage juridique sert de véhicule de communication entre juristes qui évoluent à l'aise parmi les exigences d'une discipline rigoureusement précise, et le niveau populaire où certains de ces mêmes termes sont repris de manière moins précise et affublés de connotations souvent fort peu juridiques. De plus, l'usage populaire du terme juridique se caractérise par :

  • l'acquisition de connotations étrangères à la langue de spécialité, surtout d'ordre émotif,

  • l'extension de la dénotation fondamentale avec un déplacement vers le générique du fait que les contraintes du réseau diminuent.

Il suffit de rappeler à titre d'exemple l'usage tous azimuts fait du terme injonction chaque fois qu'il survient des conflits de travail. Y a-t-il lieu de s'étonner des quiproquos qui résultent des rencontres entre juristes et profanes?

Notons au passage que cet écart « spécialiste-profane » n'est pas l'apanage du seul monde juridique, mais il se retrouve pour peu qu'on le cherche dans tous les domaines hautement techniques de la vie moderne. Voilà d'ailleurs un sujet à caractère philosophique de grande importance pour l'avenir de la vie en société : l'homme ne se retrouve-t-il plus dans la cité construite par ses pairs?

1.5. L'anglicisme : considérations générales

Nous venons de voir l'anglicisme sous l'angle de la linguistique et dans des circonstances qui favorisent l'interférence par des lexèmes anglais dans le discours des francophones. Il s'agit de compléter maintenant cette vision qui demeure encore limitée aux seules techniques d'analyse linguistique, par une intégration de réflexions plus orientées vers la société québécoise.

D'une part, lorsque le juriste suit les règles du droit québécois, il ne fait que respecter un ordre juridique et linguistique établi. D'autre part, quand l'honnête homme québécois désire connaître le sens d'un énoncé juridique, il prend généralement pour point de départ ses connaissances de la langue commune tout en ignorant les barrières invisibles constituées par les divisions techniques du droit. Dans un tel scénario où la compréhension entre juriste et profane peut déjà être chose difficile, la présence de l'anglicisme, par exemple corporation au sens de société commerciale, vient compliquer encore davantage la situation. Car il arrive souvent que, dans ce cas, les deux protagonistes, conscients de l'origine étrangère de cette partie de leur vocabulaire, réagissent de manière différence. D'abord, même si l'usage ne lui plaît pas particulièrement, le juriste sait que les moyens à mettre en œuvre pour changer la réalité lui échappent et il s'incline le plus souvent devant les exigences de sa profession. En revanche, le profane, qui peut être outre par ce terme « barbare », tendrait à le rejeter en lui en substituant un autre — p. ex. société — même si celui-ci fait fi des exigences du droit québécois. L'homme de loi peut se donner bonne conscience en fondant son raisonnement sur le droit, pour ne pas dire carrément LA LOI et le non-juriste se justifie en invoquant le génie de la langue, c'est-à-dire son sens intuitif de ce que doit être le bon usage. Ces deux démarches aboutissent fatalement à un dialogue de sourds et ce malaise caractérise d'ailleurs le rejet par les juristes de la très grande majorité des ouvrages traitant des anglicismes : il n'y a jamais eu de réconciliation entre le bon droit et le bon usage québécois.

1.5.1. Rétrospective

En tant que phénomène linguistique issu du contact des langues française et anglaise, l'anglicisme ne date pas d'hier, mais remonte aux premiers jours de ce millénaire. Pour cette raison, il importe de situer le cas du Québec dans le temps et dans l'espace par rapport à une francophonie qui a toujours connu un voisinage plus ou moins paisible avec le monde anglophone.

Dans sa volumineuse Histoire de la langue française des origines à nos jours, Fernand Brunot offre un aperçu des anglicismes à caractère juridique des siècles passés. Nous en reproduisons quelques échantillons ci-après afin de démontrer que l'expérience québécoise n'est qu'une autre manifestation d'un type d'interférence linguistique connu ailleurs qu'en Amérique du Nord. La date qui suit l'entrée, entre parenthèses, atteste la première occurrence observée :

« allégeance (1698), bénévolence, bill (1699), budget, club (1702), coalition, comité (1656 : committies), conciliatoire, congrès (1776), consort (1669), constable, constitutionnel, coroner, corporation (corps de métier, 1672; municipalité, 1789), counsellor, excise (1688), forgery, gouvernemental, impeachmen [sic], incombance, inconstitutionnel, indictement, influencer, judiciel, juré, jury, libéraliser, licenseur, majorité (pluralité), meeting, mercier (remercier), message (royal), mob (1789), motion, opposition, ordre (du jour), parlementaire (1708), precinct, proroger, prorogation (1779), prohibitoire, report, restrainte, session, shérif (1688), speaker (1698), tory (1712), haute-trahison, verdict (1669), vote, voter (1727), warrant (1671), writ (1702). » (Brunot : 1966)

Venus d'outre-mer, on reconnaît d'emblée des termes qui ont déjà fait l'objet de l'opprobre des chroniqueurs locaux; citons « bill », « constable », « corporation » et nous en passons. Voilà qui peut consoler ceux qui livrent bataille contre la plus perfide des perfides Albions, celle qui a pris racine chez nous!

Mais gare à ceux qui crieraient à la légère : « Sus aux anglicismes! » Sachez qu'il en est de ces transfuges qui méduseraient les puristes les plus avertis et c'est notamment le cas de l'héritage lexical anglo-normand dont les éléments émaillent tant les textes juridiques anglais, un des plus célèbres étant le « mortgage » :

Le droit coutumier connaissait le gage et l'hypothèque. Il y avait deux sortes de gage : le vif gage et le mort gage. Le créancier qui avait un vif gage imputait les fruits sur sa créance; celui qui avait un mort gage recueillait les fruits sans que sa créance en fut diminuée d'autant. « Vif gage est celui qui s'acquitte de ses issues; mort gage est celui qui de rien ne s'acquitte. » (Doutre, 1872 : 90)

Or, ce mortgage du Common law, qui selon les circonstances peut être à tour de rôle de nature mobilière ou immobilière menace à tout moment de regagner le bercail, après une absence de ...800 ans! Mortgage, mortgager, je mortgage, to mortgages, il eût fallu que...; enfin, on voit bien que la formation du mot est satisfaisante, que la signification juridique pourrait être compatible avec le droit existant, mais...? Anglicisme? Barbarisme? Enfant prodigue ou naturel dont on ne veut plus? Et quid de tous les autres de son espèce?

Plus près de nos préoccupations, il est bon de rappeler le sérieux des juristes et des linguistes qui se sont efforcés d'utiliser une langue précise et bien formée. Parmi les grands noms qui nous viennent à l'esprit, citons celui de Louis-Joseph de la Durantaye qui laisse un témoignage éloquent de la vivacité de son intelligence en rédigeant ces quelques lignes sur le protêt des lettres de change et billets :

Une loi du Canada-Uni, rendue en 1850 (ch. 57 de la Refonte canadienne de 1859) statuait principalement sur le protêt des lettres de change et billets. Elle s'appliquait au Bas comme au Haut-Canada. Remaniée au Code civil, en 1866, elle en a pris la discipline : concision des phrases, précision des sources, coordination des règles. En 75 articles (2279 à 2354), elle condensait les doctrines de Pothier, de Savary, de Nouguier, de Pardessus, les usages relatés par Smith, par Bayley, par Chutty, par Story, — substance qui se retrouve par l'identité des sources dans la loi fédérale actuelle.

Certaines de ses traductions cependant étaient des anglicismes : porteur légal, pour « porteur légitime »; paiement légal, pour « paiement selon la loi »; maturité, pour « échéance »; canceller, pour « annuler »; dommages, pour « dommages-intérêts »; frais encourus, pour « frais subis » ou « exposé »; billet promissoire, pour « billet négociable »; faiseur, pour « souscripteur ». (de la Durantaye : 1964)

Dans certains de ces exemples, nous entrevoyons les avatars du bilinguisme institutionnalisé qu'on a déjà connu au pays, c'est-à-dire l'engouement pour la traduction littérale. Cette conception étroite de la traduction a freiné l'évolution d'une méthode en traduction et les techniques ne devaient bouger que fort peu entre 1763 et 1950 (Meta, 1977 : 5-78). De ce fait, il est encore fréquent de lire, dans les documents un peu vieillis, des douzaines de traductions figées, sclérosées dans le style de « claim : réclamation ». Aujourd'hui, bien que l'attitude à l'égard de la traduction se soit assainie, combien de ces abus sont encore dissimulés dans nos vieilles lois?

On a souvent pu lire sous la plume de certains linguistes des commentaires sur le caractère indigeste de nos lois... et la plupart du temps, selon nous, ils ont eu raison (voir notre ouvrage Rédaction des lois, rendez-vous du droit et de la culture, Sparer et Schwab : 1980). En parcourant quelques ouvrages traitant des anglicismes, nous constatons que, selon la perspicacité relative des auteurs, surtout chez Dubuc et Colpron, toutes les observations faites à propos des anglicismes se révèlent pertinentes. Aucun d'eux, cependant, ne propose une intervention linguistique à l'échelle de tout le réseau notionnel du droit québécois, c'est-à-dire en prenant le système juridique pour un tout dont la structure constitue le cadre pour les usages linguistiques.

À la décharge de ces linguistes, il faut ajouter que leurs propos ne semblent pas viser la langue juridique de façon précise, mais plutôt les anglicismes en général. Toutefois, comme ils ont daigné décrire des éléments de la langue de Thémis, leur portrait du vocabulaire demeure inachevé. Certes, l'idée de tout faire, de tout étudier, peut faire peur et à juste raison! C'est tout un programme! En revanche, il y a un auteur qui s'en est tiré à très bon compte en parlant de la langue juridique, c'est Gérard Dagenais. Lorsque, dans son ouvrage, Les difficultés de la langue française au Canada, il aborde certaines questions fort épineuses concernant le droit des compagnies et des municipalités, il a la sagesse de faire une mise en garde quant à la nécessité de procéder à une reforme du droit avant de modifier sa terminologie. En voilà un qui semble avoir compris l'ampleur du problème.

Pour notre part, dans le domaine fort restreint des anglicismes, nous essayons d'aborder le sujet d'une manière globale, en fournissant, là où le besoin s'en fait sentir, les renseignements nécessaires sur le secteur du réseau notionnel sous étude. De cette manière, nous espérons couvrir, sinon exhaustivement du moins systématiquement, l'ensemble des anglicismes dans les textes juridiques québécois. Encore là, nous sommes conscients de l'insuffisance de nos efforts.

1.5.2. Anglicisme et économie

À force de parcourir les textes juridiques québécois datant d'époques différentes, on en vient à découvrir jusqu'à quel point l'anglicisme représente une sorte de « baromètre » de la pression politico-économique anglaise exercée sur le milieu québécois. On dit couramment que les affaires ont toujours été l'affaire des Anglais. Paroles creuses ou vérité profonde? Lorsqu'on compte le grand nombre d'anglicismes qui relèvent du domaine commercial et qui figurent dans ce recueil, soit plus de 400, il devient d'autant plus facile d'admettre que, effectivement, la domination anglaise dans ce secteur de la vie canadienne à laisse des traces indélébiles... et débilitantes pour la langue française!

1.5.3. Emprunt et droit comparé

Louis Baudouin écrivait que « de droit comparé n'est pas au Québec un pur exercice de dilettantisme on de curiosité intellectuelle, mais une nécessité vitale » (1967 : 18). Il n'exagérait aucunement. La confrontation parfois brutale de deux systèmes structurés et suffisants ne pouvait guère se passer sans qu'il y ait eu des assimilations et des adaptations plus ou moins réussies. L'état d'insécurité juridique s'est souvent reflété dans la manière de légiférer, comme le démontre Louis-Joseph de la Durantaye dans l'exemple suivant :

Introduction des règles anglaises de la preuve commerciale en Bas-Canada

  • Pour la province de Québec d'alors, l'Ordonnance du gouverneur et du Conseil, de 1785, à l'art. 10, avait appliqué aux affaires commerciales les règles de la preuve du droit anglais. Cette disposition contenait-elle dans ses termes les art. 4 et 12 du Statute of Frauds? Au Bas-Canada, la loi de 1847 pour dissiper ses doutes a répété diverses dispositions du Statute of James I et du Lord Tinterden's Act (1828), consignées par la suite à la Refonte de 1861 des lois du Bas-Canada (ch. 67 et remaniées au Code civil de 1866 (art. 1235). (de la Durantaye, 1964 : 24)

Or, chaque fois qu'il a fallu introduire en langue française une loi d'inspiration anglaise, le français ne pouvait que s'en ressentir et l'anglicisme en est le résultat naturel.

1.5.4. Emprunt et apport de la terminologie juridique

Tour à tour, nous venons de constater le rôle des institutions, l'onomasiologie, le tableau synoptique et le réseau notionnel; il s'agit maintenant d'intégrer ces éléments afin d'avoir un outil d'analyse permettant de décrire l'ensemble du phénomène de l'anglicisme. Pour ce faire, nous examinons plus loin, l'un après l'autre, six termes juridiques empruntés au droit anglais qu'on voudrait remplacer par des équivalents mieux intégrés au système du droit civil. Il s'agit de « corporation », « equity », « injunction », « statutes », « trust » et « writ ».

Le lecteur ne manquera pas d'observer que ces exemples figurent parmi les plus difficiles de tout le domaine de la terminologie juridique. Nous l'avons voulu ainsi. Si la charpente théorique que nous venons de mettre en place vaut quelque chose, elle doit fournir des éléments de réponse pour éclaircir les problèmes les plus épineux. D'ailleurs, toute la force de cette méthode réside dans sa capacité de décrire tous les phénomènes juriterminologiques, et non seulement les plus simples.

Enfin, un mot important sur le rôle du juriterminologue. L'intervention du linguiste en langue juridique n'a pas pour objet de régler les échecs et les demi-échecs essuyés par les meilleurs esprits juridiques au pays. Loin de là! Le juriterminologue se borne à délimiter le domaine, à identifier le découpage notionnel, à faire le constat des caractères essentiels et accessoires des notions répertoriées et à faire le bilan de la situation terminologique. Ainsi, le juriterminologue devient l'interlocuteur privilégié du juriste qui doit déterminer les limites et l'applicabilité de ces notions. Le juriste qui se passe des services de la terminologie finit souvent par donner à son œuvre une expression inexacte; le juriterminologue qui se passe des conseils du juriste ferait mieux de changer de profession.

CORPORATION

Notion : « entité fictive, appelée en français personne morale, créée par la loi et dotée de certains droits dont :

  • le droit d'ester en justice,
  • le droit d'engager sa responsabilité civile,
  • le droit à un nom, un domicile, une nationalité,
  • le droit à une existence et à une successibilité perpétuelles.


Tableau français



Commentaire : Une comparaison des tableaux français et anglais révèle des situations comparables quant aux embranchements à la droite du droit des personnes (law of persons), mais toute similitude s'arrête là. Dans les embranchements en amont et en aval (non reproduits ici), les deux systèmes ne connaissent pas un découpage notionnel équivalent.

En Common law, la « corporation » est une technique d'organisation applicable tant en droit public qu'en droit privé et sa représentation comme point immobile sur un diagramme ne donne pas une idée juste de son caractère dynamique. Dans les systèmes juridiques d'inspiration anglaise, la corporation doit son existence au législateur et cette existence est consacrée par de nombreux « statutes » qui édictent la manière de les constituer, de les exploiter et de les dissoudre.

C'est par l'utilisation de ce terme et par les effets juridiques provoqués par cette utilisation que l'on en vient à saisir toute la portée du terme anglais et de son homonyme français. Bien entendu, la valeur significative que le locuteur anglophone attache au terme anglais risque d'être bien différente de celle du francophone en circonstances semblables. Ce commentaire vaut pour tous les exemples qui suivent.

EQUITY

Sur le plan de la présence physique dans le système juridique québécois, « equity » n'a jamais pénétré dans ce droit comme c'est le cas des autres exemples. Or, malgré une absence trompeuse puisqu'on ne voit jamais de « equity » en droit québécois, c'est une institution qui laisse ses traces partout où il est question de l'opposition entre le Common law et l'Equity.

Notion : système de justice corrective conçu pour suppléer la rigidité du Common law et qui avait pour siège la Cour de la Chancellerie. La cour établit des principes permettant à la fois le respect du Common law et l'imposition d'une justice équitable. Bien que cette cour ait été abolie en 1873, son œuvre continue toujours du fait que les principes qui le régissent sont bien établis; nombre de cours sont autorisées à statuer en droit (Common law) ou en équité (equity).

Histoire : Considérant le caractère tellement unique de cette institution, dans l'espoir d'éclaircir encore plus sa nature, nous ajoutons les détails suivants :

Lorsque la coutume n'apportait pas de solution, ou qu'elle devenait injuste à force de décider deux affaires de la même manière par le seul critérium des traits analogues, le Souverain, source de toute justice, chargeait son chancelier, depuis la fin du XVe siècle, de statuer si les conclusions, tout en étant conformes à la law, répondaient à l'equity, fonction qui fut confiée par la suite à la Court of Chancery ou Court of Equity, laquelle est devenue une division de la High Court lorsque la réorganisation de 1873 a aboli cette dualité judiciaire. C'est pourquoi la High Court actuelle applique la law et l'equity; si elles viennent en conflit, l'equity prévaut.

La Chancery était un tribunal de la conscience. Elle jugeait in personam, soit qu'elle condamnait le défendeur, non pas en seconde ligne, c'est-à-dire en dommages-intérêts, mais à l'exécution directe du contrat, par la procédure de contrainte, avec ou sans mode d'injonction; soit qu'elle prononçât la rescision par le motif de dol. Or, ce pouvoir était discrétionnaire, au contraire de celui de la common law, il n'était exercé que pour combler les lacunes de celle-ci, notamment lorsque le contrat, sans être illégal, ne respectait pas les règles de l'équité. (de la Durantaye, 1964 : 16)

Commentaire : Il est inutile de faire un tableau du droit civil puisque cette institution n'existe tout simplement pas. De là, on peut observer que lorsque l'emprunt repose sur la notion de l'« Equity », il risque d'être une source intarissable de difficultés pour son intégration en droit civil et en langue française, ce qui est notamment le cas de l'injonction et de la fiducie.

Pour fournir un équivalent en français, on peut raisonner ainsi  : puisque le droit civil québécois n'a jamais assimilé l'institution de l'« Equity », on peut considérer qu'il constitue un xénisme au sens de l'Énoncé d'une politique relative à l'emprunt de formes linguistiques étrangères (1980 : 17) et, de ce fait, on peut conserver la forme anglaise dans le texte français. Par contre, si on estime que sa présence est devenue constante au point où cette qualité de xénisme disparaît, par exemple le fait de figurer souvent dans des textes juridiques, c'est une justification suffisante pour amorcer des efforts pour franciser la notion, soit en l'acceptant telle quelle en en modifiant l'orthographe et, par extension, la prononciation, pour la rendre plus conforme aux usages français.

INJUNCTION

Notion : « An injunction is an order of the court compelling or restraining the performance of some act. An injunction which orders the defendant to perform some act is termed 'mandatory', as opposed to a 'prohibitory' injunction which restrains the defendant from committing some wrong, usually a tort. The injunction is an equitable remedy but It had its counterpart in the common law writ of prohibition. » (Walker, 1970 : 37)

Le lecteur remarquera que, dans le présent exemple, il n'est question que d'un tableau, celui du droit québécois. Il s'agit simplement de préciser au sein du droit positif l'emplacement de l'injonction, sans essayer pour autant de fournir une description de tous les endroits où l'on peut s'en servir.



Tableau synoptique



Commentaire : Grâce à ses nombreuses adaptations au droit civil québécois, le recours en injonction demeure un des terrains les plus féconds pour l'épanouissement des études en droit comparé. Le malaise entourant la notion de l'injonction en droit québécois est fort perceptible, mais presque impossible à faire disparaître sans qu'une équipe de juristes se penche sur cette question épineuse.

Dans les juridictions de Common law où l'Equity occupe sa place traditionnelle, l'injunction est appliquée conformément à l'économie reconnue du système juridique et, le cas échéant, toutes les incertitudes d'application sont résorbées par le fonctionnement normal du droit anglais. Ce n'est pas le cas en droit québécois.

L'évolution de l'injonction en droit québécois [...] indique assez clairement la difficulté d'intégrer cette procédure dans notre droit judiciaire, difficulté aggravée par la tendance des juges à s'appuyer sur les règles d'Equity plutôt que par une interprétation globalisante du Code de procédure civile lui-même. Il est indéniable que la procédure d'injonction souffre de cet écartèlement entre deux logiques juridiques difficilement compatibles. Sur ce point, les craintes de ceux qui proposèrent son adoption s'avèrent fondées. (Prujiner, 1979 : 275)

STATUTES

Notion : Corps de lois d'un État, composé de lois d'intérêt public (Public Bills) et de lois d'intérêt privé (Private Bills) ainsi que des textes d'application (Subordinate Legislation).



Tableau synoptique



Commentaire : La manière anglaise d'agencer les lois en vrac plutôt que de les assembler par thème constitue un fait de culture et une caractéristique du droit anglais. Le tableau ci-dessus donne un aperçu de l'emplacement des « statutes » québécois dans l'ensemble du droit positif. Certes, la présentation est insatisfaisante puisqu'on ne peut pas apprécier la composition particulière de la loi. Pour cela, il faudrait ajouter des nuances quant aux types de loi, de structure de loi, etc.

TRUST

Notion : La fiducie (trust) est un rapport de confiance établi entre deux personnes ou davantage permettant à l'une d'elles d'exercer des droits dans l'intérêt des autres. On appelle le propriétaire du bien le disposant (trustor); celui qui administre le bien (le propriétaire réel) s'appelle le fiduciaire (trustee) et la personne qui est propriétaire du bien en vertu de l'Eguity est le bénéficiaire de la fiducie (cestui que trust).



Tableau synoptique



Commentaire : On voit ici que, depuis son introduction en droit québécois au siècle dernier, la fiducie s'est taillé une place dans le droit positif, et ce, aux dépens de la substitution fidéicommissaire. La souplesse de son application et sa capacité de répondre aux attentes des Québécois lui ont mérité une consécration définitive dans les usages des Québécois. Issue de l'Eguity tout comme l'injonction, elle pose encore nombre de problèmes d'intégration en droit civil puisque les frontières notionnelles demeurent floues. Au Québec, bien des civilistes voudraient que la fiducie soit assujettie intégralement aux règles du droit civil; par contre, certains juristes maintiennent que la fiducie doit, dans son application, suivre encore les préceptes de l'Equity. Bref, son assimilation n'est pas encore digérée.

WRIT

Notion : Ordonnance émise par une cour ou un tribunal enjoignant à quelqu'un de faire ou de ne pas faire un acte.



Tableau synoptique



Commentaire : Si on se limite aux seuls recours dits extraordinaires, on doit composer avec quatre brefs, plus un cinquième celui de habeas corpus, qui ne figure pas ci-dessus. La procédure québécoise abonde en brefs de toutes sortes et il ne peut être question de toucher à la substance de la loi, tout au plus peut-on, au fil des années, faire disparaître les noms barbares tels certiorari... Quant à la présence des brefs, voici quelques indices. Au 1er novembre 1980, on comptait dans le Code de procédure civile 33 occurrences de l'expression bref d'assignation, 61 occurrences de l'expression bref d'exécution, 6 occurrences du mot subpoena et 15 occurrences de l'expression recours extraordinaires. Ces statistiques ont pour seul mérite d'indiquer l'importance relative de la notion de bref dans le Code de procédure civile.

On remarque aussi la présence du mot bref dans des clauses de style, notamment dans des clauses privatives du genre : « Un juge de la cour d'appel peut, sur requête, annuler sommairement un bref, une ordonnance ou une injonction, délivré ou accordé à l'encontre de l'article... » où manifestement, le législateur a voulu empêcher la révision d'un pouvoir par une disposition législative omnibus.

1.6. Attitudes chez les francophones

Une analyse du phénomène de l'anglicisme doit tenter de fournir une description de l'attitude entretenue par le public à l'égard de ce type d'emprunt. Il faut remarquer que l'usager, voire le grand consommateur de l'anglicisme, c'est le francophone, tant québécois que français ou belge. C'est lui qui donne ou retient son appui à l'utilisation d'un emprunt dont la motivation sons-jacente relève de la psycholinguistique. De ce fait, les mots choisis par le francophone pour exprimer sa pensée servent aussi à refléter l'image qu'il veut projeter de lui-même. Subtile trahison du for intérieur que ces petits mots qu'on emprunte si aisément à une autre langue.

En outre, chez le francophone usager d'anglicismes, on rencontre souvent une attitude particulière : celui-ci justifie le recours à l'anglais — qu'il dit déplorer, mais que voulez-vous... — tout en maintenant qu'il n'existe pas d'équivalent exact en français pour décrire la réalité et que le mot anglais est donc intraduisible. Nécessité réelle ou fictive? Chaque cas mérite une étude. Il n'en demeure pas moins que, pratique sur une grande échelle, ce recours à l'anglicisme conduit à une aliénation potentielle des francophones québécois vis-à-vis de leurs homologues d'ailleurs. Exprimé d'une autre manière, on peut voir dans la prolifération des anglicismes des textes juridiques québécois, une hémorragie de la culture québécoise à la faveur de faits de langue et de culture connus ailleurs qu'au pays. À cet égard, il arrive que les juristes québécois soient plus à l'aise pour discuter de certains secteurs de leur droit avec des homologues anglophones, canadiens ou américains, qu'avec des Européens, question de s'entendre sur les mots!

Ces emprunts, lorsqu'ils sont irréfléchis, peuvent porter une grave atteinte à l'intégrité du français et voilà une raison suffisante pour vouloir les voir disparaître. Au surplus, est-il nécessaire d'évoquer la déformation subie par l'emprunt lors de son passage de la langue de départ à la langue d'arrivée? Hélas oui! Le sort le plus usuel de l'emprunt consiste à n'être assimilé que partiellement en langue d'arrivée, l'emprunteur n'ayant retenu qu'un aspect du lexème étranger. Faut-il ajouter que c'est ici le point de départ d'un glissement de sens. Il s'agit d'abord d'une contraction du sens du mot emprunté et, ensuite, au fur et à mesure que l'emprunt s'acclimate dans sa langue d'arrivée, de nouvelles acceptions et associations viennent éloigner l'emprunt de sa forme originale. Enfin, par delà tout ce plaidoyer contre l'emprunt, on peut soutenir, a bon escient d'ailleurs, que toutes les langues se renouvellent grâce aux contacts entretenus avec les voisins. Soit! Mais tout est dans la manière...

1.7. Les lois du Québec

Dans une société démocratique, on affirme que la loi reflète la manière de se comporter et de s'exprimer de la population. Toutefois, au XXe siècle, on constate un fossé grandissant entre les gouvernes et les gouvernements de telle sorte qu'il n'est plus exagéré de reformuler l'affirmation ci-dessus de la façon suivante : plus que jamais auparavant, on reconnaît l'importance des lois comme moyen d'imposer à une population une manière de se comporter et de s'exprimer. Si la loi s'exprime de telle façon, on peut s'attendre à voir ce mode d'expression repris tel quel dans les médias et reformulé dans les mots de Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Même si on n'accepte pas ce dur raisonnement, force est de constater qu'il s'agit d'une raison puissante, même si nous péchons par excès. Voilà pourquoi il convient d'attacher une si grande importance à la qualité du français dans les textes législatifs. Au Québec, à la Direction des affaires législatives du ministère de la Justice, les responsables sont fort sensibles à cet état de choses et les rédacteurs prennent un soin particulier pour garantir la qualité du français des textes de la loi. Notons que cet effort ne date pas d'hier, mais remonte au début des années de la Révolution tranquille. Et dans une future « galerie des pourfendeurs de l'anglicisme », il faudrait citer d'illustres noms comme Geoffrion, Daviault, Pigeon, Bonenfant, Rioux, Jacoby, Bisson.

Certes, il y a eu une accélération du processus depuis l'adoption de la Charte de la langue française, ce qui est normal lorsqu'on considère l'ampleur de ses dispositions. Or, nous avons fait remarquer plus haut que le volume des anglicismes est en perte de vitesse; la relation de cause à effet ne relève pas du hasard et le rôle joué par la Direction des affaires législatives est capital. Toutefois, la tâche est énorme et, malgré ces efforts louables et réussis, il subsiste encore trois sources importantes d'anglicismes

  1. Certains organismes gouvernementaux rechignent devant l'idée de se départir d'un vieux vocabulaire calqué de l'anglais.

    Personne n'est visé... les lois elles-mêmes servent de pièces à conviction!

  2. Les anglicismes véhicules par la documentation internationale. Il s'agit d'une source non traditionnelle par laquelle les Canadiens sont assujettis aux usages courants dans les grands organismes internationaux. Un exemple suffit. À partir des années 30, les documents de la Société des Nations faisaient état de l'hygiène et la sécurité du travail et cet usage devait se poursuivre jusque dans les années 70. Vers 1976, les documents en provenance du Bureau international du travail ont commencé à porter le libellé « hygiène et santé au travail ». Ce cas ne constitue pas une exception, tous les traités internationaux abondent en abus semblables.

  3. Les anciennes lois qui datent d'avant les réformes récentes. Cette seule catégorie fournirait de quoi faire travailler une équipe de juriterminologues pendant des années. À titre d'exemple, nous présentons deux échantillons d'anglicismes, munis de références aux lois québécoises. On voit bien qu'une réforme globale serait sans doute souhaitable, mais serait un projet de grande envergure.

Dans le répertoire qui suit, le lecteur trouvera les deux entrées « incur » et « issue ». Voici, pour se faire une idée, le genre de travail qu'il faut envisager pour éliminer l'anglicisme.

Anglais

Forme fautive

Recommandations

expenses incurred frais encourus
(L.R.Q., c. F-2, a. 101, 58)
frais engagés
dettes encourues
(L.R.Q., c. 1-14, a. 22)
dettes contractées
déficit encouru
(L.R.Q., c. A-29. 1, a. 19)
déficit enregistré
sommes encourues
(L.Q. 1979, c. 63, a. 247)
sommes dépensées
dépenses encourues
(L.R.Q., c. A-6, a. 42)
dépenses engagées
to issue émettre
(pour permis, licence,
certificat, diplôme)
(L.R.Q., c. A-25, a. 98)
(L.Q. 1979, c. 81, a. 23)
délivrer
émettre des directives
(L.Q. 1979, c. 22, a. 5)
donner, imposer
formuler, établir
émettre un décret
(L.Q. 1979, c. 56, a. 15-16)
prendre (ou rendre)
émettre une ordonnance
(C.P.C., a. 53)
rendre une ordonnance
émettre une injonction
(L.R.Q., c. P-40.1, a. 267)
prononcer une injonction
émettre un mandat
(L.R.Q., c. L-6, a. 72)
lancer, décerner un mandat


Dans tous les cas précédents, il n'existe pas de solution omnibus pour tout régler d'un trait de plume; il y a davantage un choix de tournures possible... De même, l'étendue du problème est à l'échelle des trois mille et quelques pages de recueil qui abritent les lois du Québec. Voilà donc deux paramètres, l'un de repérage et l'autre qui est celui de choisir le bon moyen stylistique pour régler la difficulté en conformité avec l'ensemble des modifications portées aux lois. Ce dernier suppose à son tour deux préalables : d'une part, une politique cohérente pour guider les efforts de réforme et, d'autre part, une surveillance attentive pour éviter le piège de modifications indésirables au sens de la loi.

À tout ce qui précède s'ajoute une troisième difficulté, c'est de pouvoir présenter ces bons changements à l'Assemblée nationale d'une manière cohérente et sérieuse où les députés verront bien qu'il s'agit d'un ménage linguistique des lois et non d'une altération de leur substance. N'oublions pas qu'en touchant aux lois, on heurte un point névralgique dans nos circuits institutionnels. Les lois constituent une de nos institutions les plus vénérées... et surveillées. Il faut que la réforme ait lieu intelligemment!






Chapitre II

Table des matières

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