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Les droits linguistiques du Québec et le projet fédéral de charte canadienne des droits et libertés

LES DROITS LINGUISTIQUES DU QUÉBEC
ET
LE PROJET FÉDÉRAL DE CHARTE CANADIENNE
DES DROITS ET LIBERTÉS

POSITIONS
DU
CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE






L'ENCHÂSSEMENT DES DROITS LINGUISTIQUES
DANS LE PROJET FÉDÉRAL DE
CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

Position
du
Conseil de la langue française
31 août 1980






Le Conseil de la langue française poursuit depuis bientôt trois ans ses efforts de réflexion, de recherche et de consultation concernant la situation de la langue et la législation linguistique au Québec.

Aujourd'hui, des circonstances d'une gravité particulière l'amènent à s'exprimer publiquement. Il y a quelques semaines, le gouvernement fédéral déposait devant les provinces un projet de Charte canadienne des droits et libertés. Plus récemment, vers la fin d'août, ce texte était repris, mais à peu près dans les mêmes termes, du moins en ce qui touche directement les droits linguistiques. Certains articles de ce projet soulèvent un débat extrêmement important et délicat pour l'avenir de la langue française au Québec. Le Conseil de la langue française n'entend pas se dérober. Et, compte tenu des enjeux en cause, il désire partager avec le public l'essentiel de ses réflexions et des conclusions auxquelles il en est arrivé.

Pour bien saisir la portée du document constitutionnel proposé par Ottawa, le Conseil croit qu'il ne suffit pas d'en analyser juridiquement le texte; il faut de plus l'encadrer d'une double réalité : celle du passé et celle de l'avenir.

D'OÙ VENONS-NOUS?

« Le Québec revenait de loin », comme on dit parfois. Sans remonter aux années (pas si lointaines) où le ministre des Finances du Québec se devait d'être un anglophone, chaque Québécois peut encore, en faisant appel à ses souvenirs, reconstituer l'époque toute proche où la langue de travail, surtout à Montréal, était pratiquement l'anglais, où l'on avait de la difficulté à se faire servir en français dans les grands magasins, à communiquer en français dans le domaine des affaires et même dans certains services publics. Le visage extérieur de la métropole s'anglicisait de jour en jour et les jeunes immigrants, pour diverses raisons, venaient grossir annuellement les écoles et les communautés anglophones. Voilà la situation qui prévalait dans une province à forte majorité francophone.

Nombre d'études démographiques, sociologiques et linguistiques publiées à l'époque s'accordaient à reconnaître, statistiques à l'appui, que le Québec glissait progressivement vers une anglicisation dont rien ne laissait prévoir le ralentissement. On démontrait également que la présence de 250 millions d'anglophones autour des 5 millions de Québécois francophones rendait précaire et difficile la survie linguistique de ceux-ci, et que la majorité francophone du Québec, soit plus de 80 %, était loin d'avoir, par rapport à la minorité anglophone de la même province, la force et l'avantage que lui conférait pourtant le nombre.

Ainsi donc, à cause de l'immense force d'attraction de l'anglais sur le plan de l'économie et des communications, la majorité francophone du Québec, perdue dans un océan anglo-saxon, et privée de tout support sérieux venant de l'extérieur, était en train de connaitre une désintégration linguistique au contact d'une minorité plus puissante qu'elle.

C'est ainsi que naquit au Québec la volonté de protéger par une loi la langue de la majorité, ce qui est bien rare, avouons-le, et parfois même humiliant. Cette volonté correspondait à une nécessité profondément ressentie par la population; elle permit d'ouvrir une première brèche avec la loi 221 et donna lieu, dans le cas de la loi 1012, à une initiative fondée sur un large consensus.

En fait, la Charte de la langue française, ou loi 101, n'était que l'aboutissement d'un long processus de gestation par lequel, gouvernement après gouvernement, tentative après tentative, l'expérience du législateur rencontrait la satisfaction largement majoritaire de la population.

Comme elle était le résultat conjoint des efforts répétés des gouvernements et des désirs réitérés de la population, la loi 101 constituait bien plus qu'une protection. Elle était et elle demeure un projet collectif, un instrument de convergence culturelle et de cohésion sociale pour un peuple qui, depuis les premiers jours de la Révolution tranquille, est plus que jamais décidé à affirmer son identité culturelle et à reprendre en main tous les leviers de sa vie économique et sociale, sans manquer pour autant au respect qu'il a toujours entretenu envers sa minorité anglophone.




1 Loi sur la langue officielle, L.Q. 1974, c.6 [retour au texte]

2 Charte de la langue française, L.Q. 1977, c.5 [retour au texte]




Il faut dire enfin, et il faut le répéter, qu'après de pénibles tâtonnements et des expériences douloureuses en matière linguistique, la société québécoise a finalement atteint, avec la loi 101, à une sagesse législative et à une paix sociale que la majorité des Québécois n'est pas prête à remettre en cause. De plus, l'application de la loi 101, en dépit de certaines contestations, s'est révélée d'une grande efficacité.

Bref, la situation de la langue française commence maintenant à s'affermir et à s'améliorer au Québec, et la majorité francophone commence en toute légitimité à s'assumer pleinement. Pourtant, cette heureuse situation n'est et ne demeurera possible que si on parvient à maintenir les cinq conditions qui en ont assuré la réussite, à savoir :

  • une détermination et une vigilance constantes;

  • une loi claire avec des mécanismes d'application opérationnels, justes et objectifs;

  • les pleins pouvoirs pour le Québec de légiférer en matière linguistique;

  • l'importance, en matière linguistique, de situer le pouvoir législatif le plus près possible de l'évolution du peuple;

  • la reconnaissance d'un état de fait qu'on ne retrouve nulle part ailleurs au Canada, à savoir que la langue de la majorité québécoise, étant elle-même minoritaire dans l'ensemble du Canada et du continent, a besoin d'une protection particulièrement vigoureuse.

À moins de cela, les Québécois et les Québécoises de la majorité francophone ne peuvent être assurés de conserver et de développer les moyens qu'ils se sont donnés jusqu'ici pour contrôler eux-mêmes leur croissance et leur avenir linguistiques et culturels.

OÙ NOUS MÈNE-T-ON?

À quelle situation linguistique nouvelle aboutirions-nous si le texte du document fédéral était adopté et intégré à la constitution?

Nous sommes forcés, à l'examen du texte, de faire d'abord les constatations générales suivantes :

  1. La Charte canadienne telle que prévue dans ce projet serait une loi fondamentale et intégrée à la constitution. Elle aurait donc priorité sur toute autre loi du Canada et du Québec.

  2. Elle rendrait sans doute ultra vires certaines dispositions de la Charte de la langue française, notamment au chapitre de la langue de l'enseignement, et il est très plausible qu'elle puisse permettre de contester la majeure partie des dispositions de cette Charte québécoise.

  3. Elle conférerait à l'anglais au Québec un statut qu'il ne possède actuellement ni en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ni en vertu des lois québécoises.

  4. En matière scolaire, pour ce qui touche à la langue, elle ferait passer du Québec à l'ensemble politique que constitue le Canada un pouvoir que celui-ci ne possède pas en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, créant ainsi une situation juridique contraire à un état de droit et de coutume plus que séculaire.

  5. Elle contiendrait, si son texte reste inchangé, certaines dispositions vagues, générales ou sujettes à des interprétations juridiques qui pourraient menacer, soit la législation actuelle du Québec en matière de langue, soit la compétence juridique de ce dernier en vue d'éventuelles législations.

Effets directs sur les lois linguistiques du Québec

Examinons d'abord certains articles de portée directement linguistique3.
  • Les articles 20 et 21 du projet fédéral rendent impossible ce que le gouvernement du Québec avait décidé, c'est-à-dire faire du français, au Québec, la seule langue officielle des lois et, dans une certaine mesure, des tribunaux. La Cour suprême a déclaré ultra vires la Charte de la langue française sur ces points et une constitution canadienne comprenant le projet étudié ici, loin de conférer au Québec le droit qu'il réclamait et avait voulu exercer, l'en empêcherait d'une manière pour ainsi dire renouvelée.

  • En outre, le même article 20, en accordant la même valeur aux textes français et anglais, annulerait un paragraphe (40.1) de la Loi d'interprétation du Québec, lequel donne priorité au texte français en cas de divergence.

  • L'article 22 du projet fédéral prévoit que toute personne (donc toute personne morale aussi bien) a le droit de recevoir des services en l'une ou l'autre langue, dans la mesure du possible. Cette disposition serait de nature à affaiblir la portée de l'article 16 de la Charte de la langue française, qui déclare que l'administration publique, dans ses communications avec les personnes morales, n'utilise que le français.

    L'administration québécoise devrait donc, en conséquence, devenir elle-même davantage bilingue, tandis que, parallèlement, les efforts du Québec pour faire du français la langue d'usage principale au Québec seraient compromis d'autant.

  • L'article 24 du projet fédéral a trait à la langue de l'enseignement. Il convient ici d'en citer la pièce essentielle, qui constitue le premier de ses deux paragraphes :

    24(1). « Les citoyens canadiens habitant une province et qui font partie de la minorité anglophone ou francophone de la province ont le droit de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité lorsque le nombre de ces enfants dans une région de la province justifie que soient mises à leur disposition, au moyen de fonds publics, des installations d'enseignement dans la langue minoritaire dans cette région. »




3 Voir Annexe III : Charte canadienne des droits et libertés [retour au texte]




Cet article ruinerait l'article 73 de la Charte de la langue française, lequel établit une définition précise des personnes pouvant recevoir au Québec l'enseignement public en anglais, et il bouleverserait l'économie d'une disposition législative pensée en fonction de deux objectifs : les impératifs culturels d'un Québec conçu comme le foyer de la langue et de la culture françaises en Amérique et la protection de la langue d'enseignement des anglophones.

La « minorité anglophone » qui, selon le projet de Charte, aurait droit à l'enseignement en anglais n'y est pas définie.

Cette particularité du texte, qui à première vue n'a l'air de rien ou parait aller de soi, est au contraire d'une signification que nous jugeons propre à annihiler les résultats positifs de la législation linguistique du Québec dans un domaine capital, celui de l'école. Voyons pourquoi.

La Charte de la langue française du Québec, en désignant par des critères précis s'appliquant à des situations individuelles aisément vérifiables ceux qui peuvent recevoir l'enseignement en anglais, a atteint plusieurs objectifs jusqu'alors maladroitement visés par le législateur. Mentionnons entre autres les suivants :

  1. Le droit, enfin clair en cette matière, est devenu sûr et applicable sans notable difficulté d'interprétation ni de pratique.

  2. L'ensemble des règles simples et efficaces qui régissent ce droit font pour leur part un certain contrepoids à l'énorme influence du fait anglais continental et contribuent, avec le reste de la Charte, à garantir dans une bonne mesure la sécurité et le développement culturels des Québécois francophones.

  3. Le glissement des minorités autres qu'anglophones vers le régime scolaire anglophone ne peut plus continuer davantage.

  4. Les anglophones nouvellement arrivés au Québec, sauf cas particulier, doivent eux aussi s'accommoder du caractère français du Québec et par conséquent, s'ils envoient leurs enfants à l'école publique ou privée subventionnée, ils sont obligés, ici comme ailleurs dans le monde, de le faire conformément à une loi qui prescrit une langue d'enseignement public, cette langue étant au Québec le français.

  5. L'accroissement disproportionné du nombre d'anglophones que les facteurs signalés ci-dessus avaient favorisé jusqu'à maintenant est enrayé, et du même coup le processus d'assimilation culturelle des francophones vers l'anglais se voit freiné d'une manière efficace.

Le projet fédéral remet les choses en question et voici comment.

Il est vrai qu'il ne rend pas universellement applicable ce qu'on appelle le « libre choix » : il ne vise pas, pour ce qui est du Québec, à permettre à la majorité francophone le choix de l'école anglaise. Cependant, l'expression « minorité anglophone » n'étant pas précisée, la situation redeviendrait pour une grande part ce qu'elle était avant la promulgation de la Charte de la langue française quant à la langue de l'enseignement :

  1. La confusion autour de la notion d'« anglophone » recommencerait, avec toutes les difficultés d'interprétation et d'application que le Québec a connues sous le régime de deux lois linguistiques antérieures, et avec les problèmes individuels et sociaux que cela entraîne. À moins bien sûr que cette notion ne soit précisée, mais pourrait-elle l'être efficacement, par qui et par quelle voie?

  2. Il n'y aurait vraisemblablement pas moyen de la clarifier par législation provinciale, à cause de l'article 29 dont nous parlerons à l'instant. Par quelle autorité ce vacuum serait-il alors comblé? Par le pouvoir judiciaire, dès lors chargé de faire la loi sur ce point capital? Celui-ci n'irait-il pas élargir la notion d'anglophone pour la mettre à la portée d'un citoyen qui n'aurait qu'à signifier son adhésion à la minorité anglophone ou qui ferait une déclaration selon laquelle il en fait partie? Comment une Cour pourrait-elle en arriver aux distinctions délicates et pratiques auxquelles la loi du Québec est parvenue pour établir un régime facilement applicable et protégeant à la fois les libertés scolaires des anglophones québécois et les intérêts linguistiques de la majorité francophone?

  3. Les immigrants, en vertu de la Charte canadienne, pourraient aisément s'intégrer par l'école à la minorité anglophone en devenant citoyens canadiens après avoir appris l'anglais ou s'être identifiés de quelque autre façon à l'élément anglophone.

  4. Enfin, si le Québec voulait, dans un tel contexte, continuer à protéger et promouvoir la langue française dans le domaine scolaire, il devrait alors le faire en légiférant paradoxalement de façon à interdire l'accès de la majorité seule à l'école anglaise, sans compter les non-citoyens. Et encore ne pourrait le faire que dans la mesure où sa définition du francophone n'irait pas à l'encontre d'une définition de l'anglophone! - celle-ci ayant peut-être été établie par le pouvoir judiciaire. On voit d'ici l'absurdité d'une telle situation!

Effets indirects sur la législation linguistique

Analysons maintenant certains autres articles du projet de Charte canadienne. Il s'agit ici de dispositions vagues, générales ou ambiguës qui risquent d'être interprétées par les tribunaux d'une manière défavorable à l'exercice, par le Québec, de pouvoirs appropriés aux besoins qu'il éprouve de protéger et de promouvoir la langue française.

  • L'article 16(3) dit :

    « Les droits mentionnés au paragraphe (2) sont soumis aux lois et usages d'application générale qui sont en vigueur dans la province et qui n'établissent pas de distinction entre des personnes uniquement sur la base de leur province de résidence actuelle ou ancienne. »

Selon toute logique et toute apparence, cette disposition peut viser l'article 73 de la loi 101. Or l'article 73 n'empêche personne de s'établir au Québec. Toutefois, il impose des contraintes relatives à la fréquentation scolaire. En se fondant sur l'article 16(3) du projet de Charte, ne pourrait-on pas prétendre que la loi 101, dans son chapitre VIII, restreint la liberté de déplacement en ce qu'elle empêche les citoyens canadiens ou les Immigrants reçus de s'installer facilement au Québec puisqu'ils ne peuvent choisir librement la langue d'enseignement de leurs enfants? Il n'est pas clair, en tout cas, que cet article n'aurait aucun effet sur la législation linguistique du Québec.

  • L'article 25 dit :

    « La présente Charte ne limite ni ne supprime les droits et libertés qu'elle ne reconnait pas expressément et qui peuvent exister au Canada, notamment les droits et libertés que peuvent posséder les peuples autochtones du Canada. »

Notons que la précision mise ici au sujet des peuples autochtones ne cause aucun problème et nous y souscrivons, mais elle ne doit pas faire écran à ce que cet article, par la généralité et le caractère indéfini de ses termes, contient de potentiellement dangereux pour la législation linguistique du Québec dans son ensemble. Pour évoquer ce danger, prenons un exemple. La Charte proposée par le gouvernement fédéral ne reconnaît pas de droits en matière d'affichage. Le droit d'afficher dans n'importe quelle langue existe de fait partout au Canada, où il ne fait pas problème, tandis qu'au Québec ce domaine est régi par la Charte de la langue française dans le sens que l'on connaît. Donc, la Charte québécoise deviendrait-elle sur ce point ultra vires puisqu'il s'agit là d'un des droits qui « peuvent exister au Canada »? Au surplus, l'article 25 nous parait offrir, tel qu'il est libellé, un moyen juridique également défavorable pour les législations que pourrait ultérieurement prévoir le Québec en vue de protéger les intérêts linguistiques de sa majorité.

  • L'article 29 se lit comme suit :

    « La présente Charte ne confère aux organes législatifs du Canada aucun pouvoir autre que ceux qu'elle prévoit expressément. »

Cette rédaction ambiguë ne pourrait-elle permettre d'interpréter le texte comme limitant dangereusement la compétence du Québec en matière de droits et libertés, et notamment de droits linguistiques? Entre autres, le Québec pourrait-il dès lors définir, comme Il le fait actuellement à l'article 73 de la Charte de la langue française, les personnes pouvant fréquenter l'école anglaise? Pourrait-il même légiférer ou encore maintenir sa propre législation sur les droits linguistiques, puisqu'un chapitre du projet de Charte canadienne s'intitule précisément « Droits linguistiques »? Voilà qui est loin d'être clair, et ce, en une matière où les choses ne doivent laisser aucun doute, sous peine d'être infléchies éventuellement par des jugements de Cour.

  • L'article 29, lu en conjonction avec l'article 18(2), qui dit que :

    « D'autre part, le français et l'anglais jouissent du statut qu'accorde la présente Charte et cette dernière ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures d'améliorer le statut de ces langues ou d'en développer l'usage »,

reste ambigu puisque la portée de cet article 18(2) est en elle-même vague et peut être sujette à de multiples interprétations en regard de plusieurs dispositions du projet de Charte canadienne.

Avec de tels articles de loi, le droit régissant la compétence législative du Québec cesse d'être certain, c'est le moins qu'on puisse dire.

OÙ VOULONS-NOUS ALLER?

Nous avions posé cinq conditions au maintien de l'équilibre linguistique dont jouit actuellement le Québec. Qu'en est-il après la lecture du projet fédéral? Force nous est de reconnaître que le bilan ne pèse pas lourd. Délaissons donc un peu maintenant le texte fédéral pour partager avec nos concitoyens quelques certitudes qui nous tiennent à coeur.

La société québécoise francophone a résolument entrepris une marche collective vers l'affirmation pleine et entière de sa culture et de sa langue. La presque totalité des Québécois francophones a emboîté le pas et continue d'avancer, l'an dernier comme aujourd'hui, aujourd'hui comme demain.

Tout projet de Charte fédérale qui ne tiendrait pas compte de cette réalité historique du Québec serait tôt ou tard dépassé par cette réalité elle-même.

Le cas singulier du Québec

Car cette dimension est capitale, à savoir : la lutte deux fois centenaire que le peuple québécois n'a cessé de mener pour l'identité culturelle et la langue des francophones, dans des conditions presque toujours adverses. Il convient de le répéter : au Québec, c'est la langue de la majorité qu'il faut protéger de façon toute spéciale. Ce fait est singulier et paradoxal, soit! Mais il est historiquement confirmé au-delà de toute possibilité d'erreur. Voilà une situation singulière qu'on ne retrouve nulle part ailleurs au Canada et qui montre bien que le bilinguisme comporte pour la langue française au Québec des risques contre lesquels il faut qu'elle se protège d'abord et avant tout.

Aucune autre province n'a même songé à établir une loi pour la protection de l'anglais, comme le Québec a dû le faire pour protéger le français. La raison en est claire. Il n'y a aucune commune mesure entre les chances du français par rapport à celles de l'anglais sur le continent. Les facteurs démographiques, économiques, politiques et culturels font peser sur le premier et, en définitive, sur l'identité des Québécois francophones une sorte de fatalité qu'il est possible de conjurer, mais au prix de mesures extrêmement vigoureuses et d'efforts quotidiens correspondant au caractère exposé de notre situation.

Les auteurs du texte fédéral n'ont pas vu cela. Ce qu'ils se sont empressés de faire, c'est d'abord d'étendre le bilinguisme législatif et judiciaire à quatre provinces, dont le Québec, et de placer pour le reste les dix provinces sur le même pied, comme si l'Alberta et le Québec en étaient au même point, comme si elles avaient le même besoin, comme si leur situation linguistique était identique. Nous croyons que cela est une vue de l'esprit et que la réalité est tout autre. Ottawa n'a même pas saisi l'occasion qui lui était donnée d'affirmer l'importance pour l'ensemble du Canada de reconnaître et de protéger efficacement la langue française au Québec.

Le pouvoir au Québec en matière linguistique

Comment imaginer alors que les neuf autres provinces et le gouvernement fédéral puissent songer à la nécessité d'une protection spéciale pour le français au Québec? On voit donc mal, pour le Québec, que ces mesures de protection puissent dépendre d'un autre pouvoir que le sien, et que la conscience de ce qui se passe ici puisse être située en dehors de lui.

Il est extrêmement improbable que l'on puisse adopter dans la Constitution un système de principes à géométrie variable qui protégerait à la fois les minorités hors Québec et la majorité au Québec. On le voit déjà, le projet de Charte canadienne, loin d'aller en ce sens, est axé sur la seule idée de protéger les langues française ou anglaise des minorités. Le projet de Charte établit ainsi une équivalence artificielle et fausse entre les situations de l'anglais au Québec et du français ailleurs au Canada. Il uniformise les concepts de manière à ne pas tenir compte de ce qui depuis longtemps est inscrit dans les faits et se trouve maintenant consacré par la Charte de la langue française.

D'ailleurs, on ne peut pas s'attendre raisonnablement à ce que l'ensemble des autres provinces soit à ce point averti et sensible à l'évolution de la situation linguistique particulière du Québec qu'elles acceptent éventuellement en toute souplesse de modifier la Constitution si le besoin s'en fait sentir. La seule solution valable et sûre pour le Québec est donc, à notre avis, de ne pas enchâsser les droits linguistiques dans la Constitution fédérale et de laisser au Québec la plénitude de ses pouvoirs en matière linguistique et culturelle. Nous rejoignons par là la position même de la Commission Pépin-Robarts.

Voilà notre première certitude. Elle s'appuie d'ailleurs sur le désir général des Québécois et sur l'expérience acquise par le Québec en matière de législation linguistique.

En effet, s'il est vrai de dire que les Québécois ne font pas l'unanimité en matière de souveraineté politique, comment ne pas reconnaître la remarquable unité des Québécois de langue française, citoyens ou dirigeants, peu importe leur allégeance politique, lorsqu'il s'agit d'affirmer ou de revendiquer les moyens d'assurer leur développement culturel? Pour eux, la survie et l'épanouissement de la langue et de la culture françaises du Québec dépendent beaucoup plus de la vitalité et de la libre détermination du groupe francophone lui-même que d'un texte fédéral figé dans la Constitution.

Il ne faut pas négliger, en second lieu, l'expérience considérable que le Québec a accumulée au cours des années et particulièrement au cours des derniers quinze ans dans le traitement du problème ardu et délicat de la langue. D'approximation en approximation, d'essai en essai consécutif, à travers plusieurs gouvernements différents, le Québec, de proche en proche, a réussi à réaliser un certain équilibre en la matière. Cet équilibre demeure certes perfectible, et des correctifs s'imposeront au cours de l'histoire. Cependant, on ne saurait accepter que, arrivant de l'extérieur par rapport à cette patiente recherche et à cette connaissance acquise, sans égard aux difficultés, sans considérer soigneusement et empiriquement les moyens qu'une longue pratique a permis et permettra encore de rendre plus appropriés, une loi, de nature constitutionnelle au surplus, vienne s'interposer et risquer de compromettre d'un seul coup les lentes édifications d'une expérience qui nous est propre.

Le respect des minorités

Nous avons parlé d'une marche collective du Québec. Nous aimerions exprimer maintenant une deuxième certitude. Cette marche ne veut écraser personne. Elle s'est faite jusqu'ici et continuera de se faire dans le respect mutuel des groupes impliqués. Nous croyons que la majorité francophone du Québec a expérimenté trop durement dans le passé sa condition de minorité canadienne pour ne pas être sensible elle-même au statut des autres minorités.

La Charte de la langue française reconnaît déjà les droits des peuples autochtones vivant sur le territoire du Québec, relativement à leur langue et à leur culture d'origine. Le Conseil de la langue française est entièrement d'accord pour que ces droits soient enchâssés dans la constitution canadienne, si ces peuples le désirent.

À la lumière de l'histoire passée et récente des minorités canadiennes, il est permis d'affirmer que le Québec, pour sa part, s'est toujours préoccupé d'entretenir une tradition de justice et même d'ouverture à l'endroit de sa minorité anglophone et que la situation de celle-ci se compare plus qu'avantageusement à celle des minorités francophones ailleurs au Canada. Et le Québec n'a pas eu besoin d'une Charte fédérale ou d'une loi constitutionnelle pour y parvenir.

L'importance de la dynamique québécoise

Disons enfin que cette marche collective, cette dynamique historique du Québec, constitue dans les faits une situation linguistique et culturelle particulière dans l'ensemble canadien. Or, nous croyons que cette dynamique, c'est-à-dire la santé, la vitalité et l'autonomie de la langue française au Québec est essentielle non seulement au développement de la culture francophone au Québec, mais aussi à la survie des minorités francophones hors Québec. Et c'est là notre troisième certitude.

Il est utile de rappeler, au moment où tout le monde parle des libertés individuelles et veut protéger les droits de la personne, qu'en matière linguistique, ce sont surtout des garanties collectives dont le Québec a besoin; et il ne faut pas confondre dans une même loi les garanties collectives et les droits individuels. Qu'arriverait-il si, au nom des droits de la personne, des individus pouvaient à tout moment faire échec au projet culturel collectif que voudrait se donner une majorité mal protégée? Le Québec avec sa situation particulière est là pour rappeler l'importance des droits des collectivités.

Mais si le Québec rappelle à tous qu'il est un peuple majoritairement francophone, et non pas seulement une province simplement peuplée d'individus francophones ou anglophones, il se trouve par la même occasion à poser au Canada la question suivante : les autres francophones ne sont-ils que des individus isolés au sein de la communauté canadienne? De toute évidence, non! Et la dynamique propre au Québec, qui est une dynamique d'affirmation et de développement culturels, et non pas uniquement une politique de conservation, devrait se répercuter auprès des minorités francophones du Canada en termes d'incitation, d'influence et de motivation culturelles tout de même plus forts que ceux d'une Charte fédérale conçus in abstracto et dans des perspectives d'uniformisation.

Nous croyons donc essentielle et fondamentale, pour le Québec comme pour la francophonie canadienne, l'idée même d'une dynamique linguistique et culturelle de caractère distinctif. Cette dynamique, qui provient en grande partie de la richesse accumulée de réflexion dont le Québec a montré la voie en ce domaine, constitue d'abord une excellente garantie contre la tentation continentale de l'uniformité et du monolithisme culturel ou linguistique. Elle suppose ensuite que le Québec jouisse d'une autonomie très grande qu'il faut élargir encore, pour les fins qu'il n'a cessé de poursuivre en matière linguistique. Elle repose enfin, avec tout ce que cela implique de pouvoirs libres, sur la conviction que le Québec ne peut pas être considéré comme une province comme les autres, et que toute position contraire à cette réalité ne peut que procéder d'une vue de l'esprit et conduire à l'application d'un prétendu commun dénominateur qui équivaut dans les faits à la négation de cette différence dont la reconnaissance demeure pourtant indispensable.



C 0 N C L U S I 0 N S

Compte tenu de tout ce qui a été dit, le Conseil de la langue française conclut :

  1. que le projet de Charte canadienne des droits et libertés, malgré les mérites qu'il peut avoir en d'autres domaines, constitue un danger majeur pour la langue française au Québec;

  2. que ce projet de Charte devrait être allégé des dispositions pouvant avoir un effet direct ou indirect sur la langue française au Québec, ainsi que sur la législation et la compétence législative du Québec en ce domaine;

  3. que la compétence législative, en matière de langue, pour ce qui est du Québec, devrait être laissée entièrement à ce dernier.

Le Conseil de la langue française décide également d'adresser au ministre d'État au Développement culturel et scientifique l'ensemble du présent texte, et de le rendre public, conformément aux articles 188(c) et 189(d) de la Charte de la langue française.




Adopté par le Conseil de la langue française,
réuni à Montréal, le 31 août 1980.

Rendu public en conférence de presse,
à Québec, le 3 septembre 1980.




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