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Réflexions sur l'opportunité de prévoir dans un document constitutionnel la protection des droits de la personne et des droits linguistiques

Réflexions sur l'opportunité de prévoir dans un document constitutionnel la protection des droits de la personne et des droits linguistiques

par

HENRI LABERGE





CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE

PAR

HENRI LABERGE

DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES






TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Qu'est-ce qu'un droit?

Droits individuels et droits collectifs

Les droits fondamentaux de la personne humaine
- le droit à la vie
Les droits linguistiques et les politiques linguistiques

Quelques implications d'une inscription des droits dans la constitution fédérale

Pour une Charte constitutionnelle québécoise des droits et libertés





AVANT-PROPOS



Une révision constitutionnelle fait présentement l'objet d'un débat à travers le pays. Le gouvernement fédéral entend inclure dans la nouvelle constitution une Charte des droits et libertés de la personne. Et à ce sujet, il a déjà présenté un document qui contient en particulier des dispositions d'ordre linguistique.

Sans vouloir discuter des mérites d'une telle Charte, il est permis de se demander si elle doit prévoir la protection des droits linguistiques. En effet, cette garantie constitutionnelle se situe dans une perspective canadienne, qui fait abstraction du caractère distinctif des provinces, notamment du Québec. Elle tend à créer une sorte d'uniformisation qui peut causer un grave déséquilibre affectant spécialement la société québécoise dans l'affirmation de ses droits culturels et linguistiques. Ainsi, la protection que l'on recherche pour les uns pourrait devenir une menace pour les autres. Le danger est à signaler.

La présente étude a précisément pour but de mettre en lumière tous les tenants et aboutissants d'un éventuel enchâssement des droits linguistiques dans une Charte des droits et des libertés. Elle se veut avant tout un effort de réflexion qui place le débat au plan philosophique et qui en dégage les aspects socio-culturels et juridiques. Cet éclairage multiple permet de saisir la véritable portée du problème en cause et d'établir les principes de base pour le régler. C'est donc un texte de fond, très dense, que nous présente l'auteur et qui peut aider la réflexion sur la question des droits linguistiques en rapport avec la situation particulière du Québec.



Georges Rochon, directeur
Direction des affaires juridiques





Qu'est-ce qu'un droit?



Pour répondre de façon intelligente à la question : « Est-il opportun d'inclure certains droits fondamentaux dans la constitution? », il est sans doute utile et sage de définir tout d'abord ce que nous entendons précisément lorsque nous parlons des droits en général et, plus particulièrement, des droits fondamentaux.

Le petit Robert nous dit d'abord qu'un droit, c'est « ce qui est exigible » ou « ce qui est permis dans une collectivité humaine ». Nous retrouvons dans le Petit Larousse une autre définition : « Faculté de faire un acte, de jouir d'une chose, d'en disposer ou d'exiger quelque chose d'une autre personne ».

Les définitions de dictionnaires font état d'une ambiguïté manifeste dans les sens usuels du mot, ambiguïté que nous devons relever et tenter de clarifier.

Ce n'est pas la même chose de considérer comme un droit tout ce qui est exigible. Non seulement ces deux sens ne sont pas équivalents, ils s'opposent dans la pratique. Car lorsque quelque chose devient exigible, une obligation correspondante est simultanément créée et, par conséquent, le champ du « non-interdit se trouve réduit ».

Si, par exemple, un fumeur invoque son droit de fumer dans un lieu quelconque, il réfère au fait qu'aucune règle ne le lui interdit. Mais si les non-fumeurs revendiquent et obtiennent les dispositions législatives ou réglementaires pour garantir leur droit à respirer de l'air pur et à n'être pas importunés par la fumée de cigarette, ils réfèrent au sens plus strict du mot droit, à la notion d'exigibilité. Le droit des non-fumeurs entraine pour le fumeur l'obligation de respecter ce droit; on peut exiger de lui qu'il cesse de fumer dans certains lieux ou en certaines circonstances.

En fait, au sens large, ce mot correspond à ce qui n'est pas interdit : il n'a pas besoin de s'appuyer sur des dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Il s'appuie au contraire sur l'absence de telles dispositions. Et il est pratiquement impossible de donner un sens positif précis à une éventuelle protection des droits entendus dans ce sens.

Supposons qu'un article de la constitution garantisse le droit de faire ce qui n'est pas interdit, comment pourrait-il garantir que ce qui n'est pas interdit aujourd'hui ne le sera jamais, à moins d'interdire au législateur de légiférer. Lorsque la constitution limite le pouvoir de légiférer pour protéger des libertés spécifiques, elle fait de ces libertés des droits au sens strict, des libertés exigibles, des droits que l'on peut opposer à toute velléité de légiférer dans le domaine protégé.

En ce qui concerne le sujet de notre réflexion, nous pouvons donc ne retenir que le sens strict du mot droit : ce qui est exigible. Nous dirons donc qu'un droit c'est beaucoup plus qu'une non-interdiction.

Un droit, au sens où nous l'utilisons, suppose nécessairement une sanction de la collectivité, qu'il fasse partie de la coutume admise et généralement respectée, qu'il soit explicitement inscrit dans un texte constitutionnel, législatif ou réglementaire, qu'il découle d'un contrat.

Ceci nous amène à considérer la notion de droits naturels et à rappeler qu'en aucun cas la Nature, prise comme un ensoi, n'est en mesure de conférer ou d'attribuer des droits. L'attribution d'un droit passe nécessairement par la médiation d'une collectivité s'exprimant soit par consensus implicite, soit par la voie d'un pouvoir législatif reconnu. En fait, les droits naturels sont ceux qui, au jugement d'une collectivité, sont attribués en raison de ce qui constitue les besoins les plus fondamentaux et les aspirations les plus universelles de la nature humaine; ou encore, ce sont des droits virtuels revendiqués au nom de ces besoins fondamentaux et de ces aspirations universelles. Les droits dits naturels sont donc susceptibles d'évolution, selon le degré de sensibilité de chaque civilisation, de chaque culture et de chaque communauté particulière aux besoins et aux aspirations de l'être humain.

Si la Nature n'a pas la capacité de conférer ou d'attribuer des droits, elle a encore moins, par elle-même, le pouvoir de les faire respecter. Les droits dits naturels doivent donc être protégés par la collectivité avec des moyens au moins aussi précis et efficaces que tous les autres droits, ne fut-ce que pour continuer d'être tout simplement : des droits. Mais en raison de leur statut particulier dans l'ensemble des droits, en raison du lien qui, au jugement de la société, les rattache aux besoins les plus fondamentaux et aux aspirations les plus universelles de l'homme, toute collectivité doit garantir de façon spéciale ces droits dits naturels et les protéger même, le cas échéant, contre les pouvoirs établis.

Dans les régimes de monarchie absolue, la doctrine de la primauté de la loi naturelle servait en définitive à limiter indirectement le pouvoir du prince de faire et de défaire les lois, en soumettant ce pouvoir à une charte constitutionnelle implicite des droits fondamentaux de la personne humaine, laquelle se retrouvait dans le consensus universel de l'époque. Si une protection même imparfaite des droits fondamentaux existait déjà dans les régimes de monarchie absolue, à plus forte raison dans les régimes dits démocratiques, y a-t-il lieu de protéger, face au pouvoir législatif ordinaire, l'ensemble des droits que notre civilisation et notre culture considèrent comme essentiels à la nature humaine? Pour éviter l'équivoque de l'expression « droits naturels », nous retiendrons plutôt l'expression « droits fondamentaux de la personne humaine ». Nous reviendrons plus loin sur la spécificité de ces droits fondamentaux par rapport aux droits ordinaires.

Les droits n'existent donc pas naturellement : ils doivent être reconnus d'une façon ou d'une autre par la collectivité dans son ensemble ou par les organes législatifs dont elle admet l'autorité. Les droits ne sont pas effectifs du seul fait qu'ils sont proclamés : leur proclamation doit impliquer une sanction pour toute violation de ces droits. Si on proclame un droit, sans qu'une telle proclamation n'entraîne quelqu'obligation ou quelqu'interdiction nouvelles, le droit ainsi proclamé n'a aucune consistance.

Proclamer le droit pour tout individu humain à la vie et à la sécurité de sa personne ne voudrait rien dire s'il n'était pas en même temps interdit de tuer et si le meurtre sous toutes ses formes n'était pas puni. Le droit à la grève n'aurait aucun sens si on pouvait impunément recourir aux briseurs de grève.

Dans toute société, il est nécessaire de proclamer et de protéger certains droits, mais on ne peut pas se permettre de conférer ou d'attribuer des droits à la légère. Il faut d'abord s'assurer que les contraintes qu'entraîne l'attribution de tel droit ne sont pas plus dommageables que l'absence de ce droit, que l'attribution de ce droit ne compromet pas l'existence d'un droit ancien ou d'un droit virtuel beaucoup plus fondamental. Il faut enfin que la société ait les moyens d'assurer l'application du droit qu'elle veut conférer.

Ces considérations peuvent sembler superflues, mais elles sont tout à fait capitales dans l'ensemble de notre réflexion : il ne suffit pas d'une formulation généreuse pour qu'un droit mérite d'être sanctionné.

La Charte de la langue française proclame le droit pour les consommateurs de biens et de services d'être servis en français. Tout le monde ou à peu près est tombé d'accord sur l'opportunité de proclamer un tel droit. Cependant certains auraient voulu l'élargir et accorder à tout consommateur le droit d'être servi en français ou en anglais selon son bon plaisir. Cette proposition peut apparaitre, au premier abord, fort généreuse; mais elle aurait impliqué l'obligation au bilinguisme pour tous les travailleurs du commerce et des services. Et tant qu'à pousser la générosité, pourquoi ne pas aller jusqu'à assurer au consommateur le droit d'être servi dans la langue de son choix quelle que soit cette langue. Il est bien évident que l'application d'un tel droit aurait été absolument impossible.

Cet exemple montre bien qu'on ne peut se permettre d'attribuer n'importe quel droit à partir d'une idée généreuse isolée du contexte idéologique global où elle a germé et du contexte politique, économique et socio-culturel où elle doit être mise en application. Dans cet exemple, on entrevoit deux positions extrêmes : a) il vaut mieux ne proclamer aucun droit à cause des contraintes qu'entraîne pour les commerçants et leurs employés une telle proclamation; b) il faut assurer au consommateur la protection la plus totale quant au choix de la langue dans laquelle il veut être servi. La solution retenue, qui se situe à la moyenne géométrique de ces extrêmes, n'interdit, à priori, l'usage d'aucune langue dans les transactions commerciales, elle contraint les employés du commerce à la connaissance du français, elle ne les contraint à la connaissance d'aucune autre langue, elle impose cette contrainte d'une façon égale à tous. Cette solution est une solution québécoise à un problème québécois et qui tient compte du contexte québécois. On voit mal comment une législation s'appliquant à l'ensemble du Canada aurait pu apporter une telle solution.

En somme, la valeur d'un droit est toujours relative au cadre dans lequel il est reconnu et sanctionné.






Droits individuels et droits collectifs



Les individus peuvent être titulaires de droits, mais c'est toujours la société qui en sanctionne l'existence. On ne peut pas aller jusqu'à dire que la société globale est toujours seule attributrice de droits, car les contrats entre individus attribuent ou confèrent effectivement des droits aux contractants. Cependant tout droit est nécessairement d'origine collective ou sociale d'une certaine manière, puisqu'il n'existe vraiment en tant que tel que dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre juridique reconnu par la collectivité plus large et dans la mesure où il n'est pas incompatible avec les règles de droit admises au sein de cette collectivité. Un contrat par lequel un des contractants s'engagerait contre rémunération à commettre un meurtre ou une autre action jugée repréhensible par la société ne serait attributif d'aucun droit pour l'un ou l'autre des contractants.

On peut donc dire que les droits dont les individus sont titulaires sont tous collectifs d'une certaine manière, de par leur origine. Mais il y a aussi des droits dont une collectivité peut être titulaire. De tels droits n'appartiennent pas à des individus en tant que tels, mais sont exercés par la collectivité touchée en tant que collectivité indivise.

La collectivité susceptible d'exercer des droits peut être plus ou moins englobante. S'il s'agit de droits à exercer à l'égard d'autres collectivités homologues, les droits qu'elle invoque doivent être sanctionnés par une collectivité plus large. Ainsi les municipalités, les coopératives, les syndicats, les compagnies, les associations diverses ont des droits et des obligations réciproques qu'ils ne peuvent exercer qu'en tant que corps collectifs distincts des individus qui les composent. Leurs droits et obligations réciproques sont sanctionnés par la société globale, un peu de la même manière que les droits et obligations réciproques des individus. Les États eux-mêmes ont, les uns à l'égard des autres, des droits et obligations réciproques résultant des traités et des conventions internationales. Ces droits et obligations sont sanctionnés par la société internationale (qui existe toujours comme force de sanction, même quand elle n'a pas de structures formelles). Si on peut revendiquer le droit des peuples à l'autodétermination, c'est qu'il existe un certain consensus international pour reconnaître ce droit d'une façon au moins théorique. Il fut un temps où le consensus international reconnaissait le droit des princes à disposer de leurs peuples et de leurs États.

Il y a donc une distinction utile à établir entre les droits individuels (dont les titulaires sont des individus) et les droits collectifs (dont les titulaires sont des collectivités). Mais s'il y a distinction, y a-t-il forcément opposition? Il est certain que l'attribution de droits à une collectivité est susceptible d'imposer de nouvelles contraintes aux autres collectivités aussi bien qu'aux individus. Tout comme l'attribution de droits aux individus impose des contraintes aux personnes morales ou aux collectivités qui doivent traiter avec eux. Ainsi le droit d'expropriation accordé à une municipalité entraîne pour certains individus la contrainte de devoir être expropriés. Le droit qu'ont les municipalités d'édicter des règlements concernant l'hygiène publique implique de nouvelles contraintes pour les pollueurs éventuels. Le droit à des services en français entraîne pour l'Administration, les organismes para-publics, les corporations et les syndicats, l'obligation de répondre en français lorsque des individus le requièrent.

L'existence de droits collectifs n'est pas seulement une source de contraintes pour les individus, elle est également une condition nécessaire à l'exercice des droits individuels. Ceci en vertu du fait qu'un droit suppose une sanction sociale. Proclamer le droit à la sécurité physique pour les individus n'aurait pas beaucoup de sens si les collectivités (les municipalités notamment) n'avaient le pouvoir de faire des règlements pour assurer la sécurité physique de leurs membres ou administrés et d'imposer des sanctions aux délinquants. Les droits inscrits dans une convention collective, mats dont les salariés individuels deviennent tous titulaires, n'auraient souvent pas une très grande portée si chacun devait individuellement les faire valoir devant des tribunaux civils. Le droit d'intervention syndical en cas de violation d'un droit individuel découlant d'une convention collective est un bel exemple du lien nécessaire entre les droits collectifs et les droits individuels.

La Charte de la langue française attribue surtout des droits individuels. L'esprit général de cette loi est précisément de protéger les individus contre les corporations publiques ou privées ou contre les mécaniques administratives anonymes. Mais tous ces droits individuels (à recevoir les services de l'Administration en français, à travailler en français, à consommer en français, à étudier en français, à délibérer en français, etc.) n'ont pu être octroyés aux individus qu'en vertu du droit collectif du peuple québécois à disposer de ses propres institutions et à faire de la langue de sa majorité une langue nationale. La plupart des droits individuels octroyés par la Charte de la langue française n'auraient jamais pu être octroyés en dehors d'un contexte politique reconnaissant au Québec le pouvoir de légiférer en ce domaine.

La prétendue opposition entre les droits individuels et les droits collectifs relève d'une idéologie particulière : l'idéologie libérale, celle qui a donné naissance notamment au libéralisme économique.

L'erreur de base de l'idéologie libérale consiste à croire que la liberté des individus (considérée comme le droit le plus précieux) est essentiellement et presque intégralement oeuvre de la nature et qu'il suffit de ne lui imposer aucune contrainte pour. qu'elle s'épanouisse d'elle-même.

Or l'histoire nous apprend que la liberté du plus grand nombre est essentiellement une conquête collective. Et nous savons d'autre part qu'il n'y a pas de liberté absolue en quoi que ce soit, car la liberté des uns limite forcément celle des autres. La conquête de la liberté par les opprimés ne peut que limiter la liberté dont jouissaient les oppresseurs avant cette conquête. Et si les anciens opprimés devenus libres ne veulent pas devenir à leur tour des oppresseurs, ils doivent accepter que toutes leurs libertés sont limitées par les libertés reconnues aux autres.

Cette vérité élémentaire est valable aussi bien pour les individus que pour les peuples. La conquête de l'autonomie par un peuple ne peut que limiter la liberté d'opprimer qu'avait le pouvoir qui le tenait précédemment en tutelle. L'existence et l'autonomie de peuples distincts conditionnent la façon dont chacun d'entre eux peut user de sa souveraineté. Si on veut que les relations internationales deviennent autre chose qu'une jungle ou une marmite toujours prête à exploser, il faudra que tous les peuples qui revendiquent pour eux-mêmes le droit à l'autodétermination soient prêts à reconnaître sans arrière-pensée le même droit à tous les autres peuples qui le revendiqueront.

On peut aller plus loin. Rien ne peut laisser supposer que les grands États hégémoniques abandonneront d'eux-mêmes les privilèges qu'ils se sont arrogés et les pouvoirs qu'ils exercent sur les petits peuples qui leur sont soumis. Un ordre international respectueux des volontés populaires et de l'autodétermination des peuples ne pourra être fondé que par la solidarité des petits peuples collaborant entre eux sur la base du respect mutuel et de l'autonomie de chacun. Une large coalition des petits peuples déterminés à défendre solidairement leurs souverainetés respectives, et n'ayant aucune ambition de se transformer en grands États (même par fusion ou par fédération entre eux), devra arracher aux empires, morceau par morceau, leurs pouvoirs et privilèges exorbitants.

La mentalité libérale semble allergique aux formes de solidarité internationale qui prendraient, par exemple, la forme d'un appui au peuple du Biaffra contre l'État oppresseur du Nigéria ou au peuple du Zimbabwé contre l'oppression rhodésienne. Elle se sent par contre tout à fait à l'aise dans la solidarité avec les grandes puissances du bloc occidental, et principalement avec la super-puissance de ce bloc. L'attitude commandée par la mentalité libérale est favorable au maintien du statu quo international, donc défavorable à la libération des peuples opprimés.

De la même manière, l'attitude résultant de l'allergie libérale pour ce qu'on appelle les droits collectifs est favorable au maintien des oppressions dont sont victimes les individus et fait obstacle à un réel élargissement des libertés individuelles pour le plus grand nombre. Le paradoxe c'est que ce soit toujours au nom de la liberté que les libéraux font obstacle à l'accroissement des libertés.

Au-delà donc de la prétendue opposition entre les droits individuels et les droits collectifs, il y a surtout l'opposition entre la liberté de ceux dont les privilèges et le pouvoir s'appuient sur le statu quo et la liberté de ceux qui doivent s'organiser et lutter solidairement pour leur libération.

C'est cette opposition qui nous permettra de caractériser les diverses approches d'une éventuelle inclusion dans la constitution (du Québec ou du Canada?) d'une charte des droits et libertés.






Les droits fondamentaux de la personne humaine



Si les droits n'existent pas naturellement, si la liberté du plus grand nombre est essentiellement une conquête collective, est-ce à dire que l'inégalité observée entre les hommes quant aux biens dont Lis disposent, quant aux libertés dont ils jouissent ou quant aux droits qu'ils peuvent invoquer soit elle-même une donnée naturelle?

À mon avis, la Nature ne fait les hommes ni égaux, ni inégaux : elle les fait différents. C'est l'artifice des hommes qui fait de ces différences des inégalités; et c'est l'action collective solidaire de ceux qu'on a d'abord infériorisés qui peut construire l'égalité dans la diversité.

Les hommes ne naissent pas libres et égaux, mais ils naissent avec des besoins et des aptitudes diverses dont l'ensemble les prédispose à vouloir être libres et égaux. La liberté et l'égalité sont évidemment des valeurs à contenu culturel dont la réalisation demeurera toujours relative et indéfiniment perfectible. On aurait bien tort de vouloir les figer dans une forme définitive.

Quand les révolutionnaires de 1789 proclamèrent que les hommes naissent libres et égaux en droits, ils exposaient un programme politique idéaliste et utopique. Ils ne décrivaient pas une réalité observée. Près de deux siècles après, l'égalité, même en droits, n'existe toujours pas.

L'égalité des droits à la naissance ne fait pas partie présentement des objectifs des États démocratiques, quoi qu'ils en disent. Certains enfants naissent héritiers. Ils ont donc un droit de propriété sur des biens plus ou moins importants et qui leur est exclusif.

Quel État a vraiment comme objectif d'établir une véritable égalité de droits en ce domaine dès la naissance? Quel État, pour viser cet objectif, oserait seulement envisager l'hypothèse d'une abolition du droit de tester? Si le droit de tester est théoriquement égal pour tous, en tant que droit à attribuer des droits, il est source d'inégalité de droits dans la mesure où les contenus des testaments sont inégaux.

Les droits de propriété transmis par héritage sont des droits sanctionnés par le consentement de la loi, mais attribués par des actes privés. Mais n'y a-t-il pas égalité dans les droits qui sont conférés directement par la loi? Certainement pas. Sauf dans le sens très précis que, dans l'application de la loi, il n'est pas permis de discriminer autrement que de la façon prévue par la Loi. Mais la loi discrimine et elle exclut. Prenons par exemple le droit de vote : il est réservé, dans la plupart des cas, aux seuls citoyens résidents majeurs; en sont exclus les étrangers et les mineurs ainsi que (pour les élections provinciales, municipales et scolaires notamment) les citoyens non résidents. Il n'est pas question de prétendre que ces exclusions ne sont pas justifiées. Il faut seulement constater que voilà un droit accordé de façon inégalitaire (par exclusion). Il en est de même de l'éligibilité, du droit de citoyenneté, du droit à l'immigration, du droit de résidence et de bien d'autres.

Parmi les cas discutables, on peut mentionner l'exemple du droit au salaire minimum et à d'autres conditions minimales de travail dont sont exclus diverses catégories de travailleurs et, à plus forte raison, tous ceux qui ne travaillent pas (chômeurs, femmes au foyer, étudiants, enfants).

En fait, l'égalité de droits invoquée par la déclaration de 1789 ne prend son véritable sens que si on l'applique à la catégorie des droits fondamentaux de la personne humaine. Quelle est donc cette catégorie particulière de droits? En quoi se caractérise-t-elle par rapport à tous les autres droits?

Rappelons d'abord que les droits fondamentaux ne sont pas conférés par la Nature : comme tous les autres droits, ils sont conférés par les hommes. Ils sont fondamentaux en vertu d'un jugement de valeur, c'est-à-dire en ce qu'ils sont reconnus comme tels par un nombre de plus en plus grand de personnes et de sociétés. Et ce phénomène est dû principalement au fait que leur attribution et leur exercice répondent à des besoins et à des aspirations universellement répandus dans toute l'humanité.

Nous appellerons droits fondamentaux de la personne humaine, les droits qui, au jugement de notre société (largement en accord sur cette question avec la plupart des sociétés modernes), devraient s'appliquer à toutes les personnes humaines sans distinction, sans exclusion, sans préférence et de telle façon qu'en regard de ces droits fondamentaux tous les êtres humains soient égaux.

L'existence des droits fondamentaux de la personne humaine ne peut avoir pour effet de faire disparaitre les autres droits, mais, précisément parce que ces droits sont jugés fondamentaux, ils doivent avoir priorité sur les autres droits et avoir, en regard des autres droits une stabilité relative plus grande. C'est-à-dire que l'exercice d'un droit ordinaire ne doit jamais compromettre l'exercice d'un droit fondamental et que, en cas de doute, la portée d'un droit ordinaire doit s'interpréter de façon à ne pas restreindre la portée d'un droit fondamental.

Voilà donc les caractéristiques essentielles des droits fondamentaux de la personne :

  1. ils s'appliquent à toutes les personnes humaines sans exclusion d'aucune sorte, du seul fait qu'elles sont reconnues comme des personnes humaines;

  2. ils fondent entre les personnes humaines une égalité fondamentale par delà la diversité des situations observées;

  3. ils sont reconnus comme prioritaires par rapport aux droits ordinaires;

  4. ils ont une plus grande stabilité relative.

Si l'on veut inscrire dans la constitution (du Canada ou du Québec) une déclaration des droits fondamentaux de la personne humaine, il est bon de savoir précisément de quoi l'on parle et de n'inclure dans une telle déclaration que ce que l'on est disposé et résolu à considérer et à traiter comme des droits fondamentaux de la personne humaine en tant que personne humaine. On ne peut donc pas y mettre n'importe quoi, car ce pourrait être un moyen terriblement efficace de dévaluer lesdits droits fondamentaux en tant que droits fondamentaux de la personne.

Rien ne s'oppose à ce qu'une constitution contienne, en plus d'une déclaration des droits fondamentaux de la personne, une déclaration des droits du citoyen. Mais il est important de bien distinguer ces deux catégories de droits. Les premiers doivent pouvoir être revendiqués par ou au nom de n'importe quelle personne humaine indépendamment de sa citoyenneté, de sa nationalité, de son lieu de résidence, de son origine géographique, sociale, raciale, ethnique ou nationale, de son sexe, de sa religion, de son statut civil, de son âge, de sa taille, de son état de santé ou de quelque autre considération que ce soit. Pour être protégé par la Charte constitutionnelle des droits fondamentaux de la personne en vigueur dans un pays, il suffit :

  1. d'être un individu humain vivant;

    et

  2. d'être, de demeurer ou de passer sur le territoire (au sens large) du pays ou de dépendre de quelque manière des institutions du pays ou de personnes (physiques ou morales) soumises aux lois du pays.

Les droits fondamentaux de la personne humaine s'appliquent donc également aux immigrants, aux résidents étrangers, aux touristes, aux stagiaires, aux invités officiels, aux visiteurs clandestins, aux réfugiés politiques ou économiques, et aux déserteurs des pays étrangers. En regard des droits fondamentaux de la personne, toutes ces personnes sont égales entre elles et égales aux citoyens.

Mais alors se pose la question préalable : qui est une personne humaine? Toute déclaration des droits fondamentaux de la personne humaine risque de n'avoir que peu de portée véritable si on ne peut se mettre d'accord sur une définition de la personne humaine, titulaire de ces droits fondamentaux. Il ne suffit pas pour protéger la personne d'énumérer ses droits fondamentaux, encore faut-il qu'elle soit reconnue comme une personne.

Au siècle dernier, les États-Unis d'Amérique étaient régis par la Déclaration des droits de l'homme qu'ils avaient inscrite dans leur constitution et qui faisait de la liberté un des droits fondamentaux de la personne. Ce qui ne les empêchait pas de maintenir les noirs en esclavage, en prenant pour acquis que les droits de l'homme ne pouvaient pas s'appliquer intégralement à cette catégorie d'individus.

On se rappellera aussi les débats juridiques dans les pays de tradition britannique, portant sur la femme : devait-elle être considérée comme une personne humaine au sens de la loi?

On se rappellera également les débats théologiques du moyen-âge dans lesquels on se demanda si la femme avait une âme humaine de même nature que celle de l'homme et à quel âge l'individu en formation acquérait une âme humaine (après avoir eu une âme seulement végétative, puis une âme animale).

L'expérience historique nous indique qu'on ne peut simplement s'en remettre à l'évidence, s'il nous est impossible de circonscrire les éléments essentiels de cette prétendue évidence. Il faut savoir exprimer clairement ce que nous entendons lorsque nous parlons de la personne humaine si nous voulons lui assurer des droits qui échapperont à l'arbitraire des pouvoirs.

Dirons-nous que l'homme est un animal raisonnable? La formule semble assez satisfaisante pour décrire la différence essentielle de l'espèce humaine par rapport aux autres espèces animales. Mais quand on veut l'appliquer à chaque individu, on se rend compte que voilà un critère susceptible d'appréciations subjectives et qui ouvre la porte à une évaluation des degrés de raisonnabilité. Le petit enfant à sa naissance peut-il être qualifié de raisonnable? À quel âge le devient-il? Sommes-nous d'accord que l'être humain ne soit titulaire des droits fondamentaux qu'à partir de l'âge de raison? Sommes-nous d'accord pour qu'on puisse refuser l'accès aux droits fondamentaux à quiconque ne serait pas jugé suffisamment raisonnable? Serions-nous d'accord pour laisser à un juge, à un fonctionnaire, à un psychologue ou à un spécialiste de quelque discipline le soin d'en décider ou de déterminer à quel degré chacun peut être considéré comme plus ou moins humain?

Dirons-nous alors que la personne humaine est un animal bipède, à station verticale et utilisant le langage articulé? Encore une fois se poserait le problème des jeunes enfants qui ne savent encore ni marcher, ni parler. Mais également celui des handicapés (culs-de-jatte, unijambistes, sourds-muets, etc.). Les définitions de l'homme fondées sur les performances caractéristiques qui le distinguent des autres animaux sont intéressantes quand il ne s'agit que de définir l'homme dans sa généralité. Elles s'avèrent toutes décevantes lorsqu'on veut les appliquer à chaque individu humain : elles peuvent toutes servir à justifier des discriminations que nous jugeons aujourd'hui inacceptables.

Mais au-delà de toutes les différences observables entre les hommes, que ces différences soient innées ou acquises, provisoires ou définitives, au-delà des performances individuelles ou de l'appréciation qu'on peut en faire, ce qui fait de chacun de nous un être humain, c'est notre commune appartenance biologique à l'espèce humaine. C'est à ce niveau-là qu'il faut chercher une définition qui nous fasse tous égaux.

On pourrait proposer la définition suivante : « Tout individu vivant, potentiellement interfécond avec une personne humaine ou génétiquement issue d'une lignée d'individus dont l'un d'eux a pu répondre à la première partie de la présente définition ».

Cette définition a l'avantage de ne pas reposer sur l'appréciation subjective des qualités physiques ou intellectuelles des individus, de leurs niveaux respectifs de développement ou de leurs performances individuelles, et de mettre carrément l'accent sur l'élément fondamental qui fonde biologiquement l'unité de l'espèce humaine en même temps que l'égalité des hommes quant à leur statut de personnes humaines.



Le droit à la vie

Le plus fondamental des droits fondamentaux de la personne est sans doute le droit à la vie, c'est-à-dire le droit qu'a toute personne humaine à ce qu'aucune autre personne (physique ou morale) n'attente directement ou indirectement à sa vie. Chez nous, ce droit est proclamé dans la Déclaration canadienne des droits et dans la Charte (québécoise) des droits et libertés de la personne ainsi que dans les Codes civil et criminel.

Le droit à la vie est le plus fondamental non seulement dans le sens qu'il est le plus important, mais encore dans le sens qu'il fonde la possibilité d'exercice de tous les autres droits. En effet, la personne humaine titulaire de droits est obligatoirement un individu vivant.

Les autres droits existent; ils peuvent être revendiqués avant d'être exercés par quiconque a déjà commencé à vivre comme individu appartenant à l'espèce humaine; ils peuvent encore être revendiqués par quiconque a cessé de les exercer. Le droit à la vie commence avec la vie. Il n'existe que pour ceux qui vivent déjà et qui vivent encore. À celui à qui on enlève la vie, on enlève beaucoup plus que l'exercice d'un droit, on lui enlève littéralement tous ses droits.

Voilà pourquoi le droit à la vie doit être entouré et protégé d'une façon spéciale. Il faut notamment le protéger non seulement contre l'agressivité des individus, mais aussi contre toutes les formes de pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire, parental, conjugal, économique, patronal, scientifique, technique, professionnel ou autres).

Les menaces à la vie humaine peuvent être extrêmement variées et s'appuyer sur toutes sortes de motifs qui se veulent bons : raison d'état, unité nationale, libération nationale, développement économique, progrès scientifique, amélioration de l'espèce, qualité de la vie, révolution, etc. Il faut donc protéger la vie humaine contre les bonnes causes. Le premier consensus à établir dans une société démocratique moderne devrait se fonder sur cet axiome que la vie humaine est le plus fondamental de tous les biens qu'une société doive défendre et protéger.

S'il faut protéger la vie humaine, ce n'est pas au nom d'une quelconque vénération inconditionnelle pour la vie en général, érigée en valeur suprême. Non pas que le respect de la faune et de la flore ne soit pas une valeur importante, mais elle n'a et ne peut avoir de caractère prioritaire absolu. Ce dont il s'agit présentement, c'est du respect de la personne humaine, de ses droits fondamentaux et plus particulièrement du plus fondamental de ses droits fondamentaux : le droit de vivre et de poursuivre son développement autonome jusqu'à son achèvement naturel.

Ceci, non en vertu d'un quelconque décret de la Nature, mais en vertu du choix d'une société qui opte résolument pour le respect fortement prioritaire des droits de la personne humaine comme condition d'existence de la société elle-même et pour le respect prioritairement prioritaire (si l'on peul dire) de la vie de chacune des personnes humaines comme condition d'existence de tous les autres droits.

Parmi les autres droits fondamentaux de la personne, il faut certainement retenir :
  • le droit à la liberté de mouvement;

  • le droit à la liberté de pensée, d'opinion, de conscience, de religion ou d'areligion;

  • le droit à la liberté de parole, à la Liberté d'expression de ses certitudes, de ses croyances et de ses opinions;

  • le droit à l'égalité de traitement devant la justice, à la présomption d'innocence, à une juste procédure accusatoire en matière pénale et à une défense pleine et entière en cas d'accusation;

  • le droit à l'information, à l'éducation et à la culture;

  • le droit au travail, au loisir, à la santé, au logement, à des conditions hygiéniques satisfaisantes;

  • le droit à une citoyenneté et à un pays.

Je ne crois pas cependant qu'il suffise de faire une énumération de ces droits fondamentaux. Il faut encore les définir de façon à leur donner un sens à la fois assez précis pour qu'ils soient applicables et assez large pour ne pas rester figés dans les limites étroites.

Il faut sans doute prévoir certaines limites à l'exercice de ces droits fondamentaux, limites qui doivent tenir essentiellement à la nécessité de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes humaines. Par exemple, le droit de légitime défense qu'on peut considérer comme un complément nécessaire des droits fondamentaux limite forcément le droit à la vie d'un agresseur éventuel. Mais le droit de légitime défense doit être défini de façon suffisamment claire pour qu'on rie puisse l'invoquer à tort et à travers. Le droit à la légitime défense, tel que défini, doit s'appliquer de façon égalitaire, c'est-à-dire non discriminatoire, à tous les êtres humains, citoyens ou non.

Le droit à la liberté de mouvement doit être défini comme le droit normal de circuler dans le pays, de n'être pas emprisonné arbitrairement, de ne pas se voir imposer des restrictions arbitraires (ou sur une base discriminatoire) à sa liberté de voyager ou de fixer son domicile à l'endroit de son choix. Je ne crois pas qu'il serait acceptable d'en faire un droit fondamental de la personne si on le définissait de telle manière qu'il implique une interdiction de légiférer pour limiter une trop grande mobilité de la main-d'oeuvre. La mobilité de la main-d'oeuvre est une des caractéristiques du monde industriel. Mais pour le travailleur, ce qui est prioritaire c'est le droit de travailler dans le voisinage de son domicile principal lorsque les conditions matérielles peuvent permettre l'exercice d'un tel droit.

Le droit à la présomption d'innocence et à une défense pleine et entière doit lui aussi être défini et aménagé de façon à s'appliquer sans discrimination à toutes les personnes humaines à l'égard desquelles l'Administration peut avoir à prendre des décisions. Cela doit vouloir dire notamment que toute personne qui est l'objet d'une demande d'extradition aurait droit, aux yeux de l'Administration, à une présomption d'innocence, qu'elle aurait droit à un jugement relatif à l'opportunité de son extradition à la suite d'une juste procédure au cours de laquelle elle jouirait d'une défense pleine et entière.

Les droits à l'éducation, au travail, au loisir, à la santé, au logement doivent être définis de façon à s'appliquer à toutes les personnes humaines. Ce sont là des exemples presque parfaits de droits qui, s'ils ne sont qu'énumérés, ne veulent pratiquement rien dire. Ils supposent un ensemble de dispositions assez précises qui seront, bien entendu, aménagées de façons fort différentes selon les pays, leurs niveaux de développement économique, leurs systèmes d'éducation, l'organisation de leurs services de santé, leurs systèmes juridiques, etc.

Le droit à une citoyenneté et à un pays doit être reconnu à tous les êtres humains. Mais il ne saurait impliquer le droit automatique à telle citoyenneté et à tel pays. La reconnaissance de ce droit par notre pays doit être aménagée de telle façon que la citoyenneté ne puisse être refusée à quiconque répond à un certain nombre de critères qui, s'ils étaient appliqués de façon analogue dans les autres pays, ne laisseraient personne sans citoyenneté.

Le droit à la liberté de parole et d'expression suppose évidemment le droit à une langue et celui-ci suppose le droit à l'enseignement d'une langue et éventuellement à l'éducation dans cette langue. Mais implique-t-il automatiquement le droit à l'enseignement de telle langue et même à l'éducation dans la langue de son choix? C'est là un problème majeur auquel nous allons tenter de réfléchir en tenant compte à la fois des besoins et des aspirations les plus universels de l'être humain en ce domaine, de la signification du langage comme instrument essentiellement collectif et du contexte socio-politique et socioculturel particulier du Québec en tant que province du Canada.





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