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RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)

RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)

ÉTUDE MENÉE EN COLLABORATION AVEC
Me STANISLAS ZALINSKI





par

La Direction des affaires juridiques
Conseil de la langue française
(1981)





Résumé de la publication

LEXIS, qui a réussi à s'implanter en Grande-Bretagne, s'apprête à le faire en France, alors qu'il y existe déjà un centre opérationnel, le Centre d'information juridique (CEDIJ), et s'intéresse, semble-t-il, à la documentation canadienne. Les tentatives d'implantation présentent, pour les pays concernés, certains dangers, et il est intéressant de les étudier à travers l'une d'entre elles, qui concerne la France. Tel est l'objet de la présente étude qui a été menée par le Conseil de la langue française, en collaboration avec Stanislas Zalinski, directeur adjoint du CEDIJ.






PRÉSENTATION



La mise en œuvre de l'informatique juridique suppose, pour les pays qui se lancent dans cette aventure, d'importants investissements, beaucoup de travail, ainsi que la définition d'une politique et d'un système appropriés.

Très peu de pays disposent actuellement d'une informatique juridique opérationnelle. Parmi eux, les États-Unis avec le système LEXIS (Mead Data Central) sont très en avance et peuvent prétendre exporter leur système. Malheureusement, LEXIS, qui est un exemple très caractéristique de cette attitude, ne songe pas à céder à ces pays son système, mais simplement à accueillir dans sa banque de données la documentation juridique des autres pays. Ces derniers deviennent ainsi de simples utilisateurs d'un organisme étranger ayant la maîtrise de leur information.

LEXIS, qui a réussi à s'implanter en Grande-Bretagne, s'apprête à le faire en France, alors qu'il y existe déjà un centre opérationnel, le Centre d'information juridique (CEDIJ), et s'intéresse, semble-t-il, à la documentation canadienne. Les tentatives d'implantation présentent, pour les pays concernés, certains dangers, et il est intéressant de les étudier à travers l'une d'entre elles, qui concerne la France. Tel est l'objet de la présente étude qui a été menée en collaboration avec Me Stanislas Zalinski, directeur adjoint du CEDIJ.



GEORGES ROCHON, directeur
Direction des affaires juridiques






RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION
EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)





TABLE DES MATIÈRES


INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER :
REGARDS SUR LA DOCUMENTATION JURIDIQUE EN FRANCE

A. CONTENU ET VOLUMES DE LA DOCUMENTATION
1. Contenu
2. Volumes
B. LES MOYENS DE DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE
1. Les publications officielles
2. Les publications professionnelles et privées
a. Les répertoires
b. Les codes
c. Les revues
3. Observations sur les moyens classiques de diffusion

CHAPITRE II :
INTERVENTION DE LEXIS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE

A. HISTORIQUE
B. BUT DE L'OPÉRATION
C. MÉTHODE D'IMPLANTATION
D. DESCRIPTION DU SYSTÈME
1. Les données
a. Contenu et collecte
b. Traitement
2. Le logiciel d'interrogation
3. Les moyens informatiques
4. Les liaisons
E. LA COMMERCIALISATION
F. LES COÛTS

CHAPITRE III :
CONSÉQUENCES ET RÉACTIONS

A. CONSÉQUENCES DE L'IMPLANTATION DE LEXIS EN FRANCE
1. Organisation de l'informatique juridique
2. Coexistence du CEDIJ et de LEXIS
3. Contenu, structure et langue des données
B. RÉACTIONS PROVOQUÉES EN FRANCE PAR L'IMPLANTATION DE LEXIS
1. Réaction des pouvoirs publics
2. Réaction du monde de l'édition
3. Réaction des milieux informatiques

CONCLUSION




INTRODUCTION





« Documentation » et « recherche documentaire » sont des mots et expressions dont on pourrait presque dire qu'ils ont été redécouverts par ou grâce à l'informatique. À l'instar de M. Jourdain, les juristes ont longtemps pratiqué et vécu la documentation juridique sans avoir conscience qu'elle est l'élément essentiel de leur compétence. Le talent d'un juriste ne peut s'exprimer que dans l'analyse d'éléments d'information qu'il lui faut soit connaître, soit trouver au moment où il en a besoin.

Dans l'un et l'autre cas, il n'y a à la base qu'un simple problème de documentation. Comment expliquer qu'aucun enseignement n'ait jamais été organisé en France, sur le thème de la documentation juridique, avant les années 1970-1980? Le rôle et l'importance de la documentation sont apparus au moment où les juristes ont commencé à ressentir les premiers symptômes d'une indigestion de textes de toutes natures, au moment où ils se sont progressivement rendu compte non seulement qu'ils ne parvenaient plus à maîtriser leur savoir, mais aussi qu'ils ne possédaient pas les moyens d'y accéder.

« Explosion de l'information » et « traitement automatisé de la documentation juridique », la maladie et le remède, sont deux expressions apparues simultanément, dans les années 60, pour caractériser la situation vécue par les juristes, et la solution possible. Dès lors que, d'un côté, les juristes prenaient conscience de la courbe quasi exponentielle de la documentation juridique et que, de l'autre côté, l'informatique permettait d'imaginer et parfois de prévoir toutes les solutions à tous les problèmes, il était logique que quelques précurseurs marient les mots « droit » et « ordinateur », pour essayer de résoudre les problèmes de documentation qui se posaient avec d'autant plus de force qu'ils avaient été décelés tardivement.

L'aventure de l'informatique juridique est déjà, en France, une vieille histoire, commencée dès 1966. Des réflexions théoriques sur ce thème avaient même été publiées bien avant cette date (par exemple, l'article de M. Lucien Mehl, dans la revue Cybernetica, en 1959). Cette aventure, qui pourrait être racontée comme un roman, se poursuit toujours, avec des péripéties nouvelles, le succès des uns et l'échec des autres.

Malgré l'évolution des techniques, des mentalités, des réalisations de certains centres et leur succès auprès des utilisateurs, certaines oppositions subsistent en France entre les différentes initiatives, qu'elles en soient au stade expérimental ou opérationnel. La position des pouvoirs publics n'a pas, malheureusement, contribué efficacement à résoudre les problèmes qui en résultent et à faciliter l'organisation rationnelle de l'informatique juridique, pour la satisfaction des besoins des juristes utilisateurs potentiels.

En l'état du dossier, il était logique que des centres étrangers aient l'idée de profiter de cette inorganisation pour s'implanter en France et supplanter les initiatives existantes. La France a pourtant été l'un des premiers pays au monde à se préoccuper d'automatisation de la documentation juridique, avec notamment la Belgique et les États-Unis.

Outre l'expérience tirée de 15 années de travaux, les réalisations françaises en la matière, qui sont aujourd'hui opérationnelles, lui confèrent une autorité incontestable. D'une part, le manque relatif de moyens matériels mis en œuvre a permis à la France de ne pas négliger les aspects qualitatifs du problème et, d'autre part, les principaux systèmes ont été développés en fonction des besoins réels des utilisateurs, indépendamment des impératifs commerciaux à court ou moyen terme.

C'est le cas notamment du Centre d'informatique juridique (CEDIJ), qui a commencé ses travaux en 1966, et qui n'a entamé la commercialisation de sa banque de données et de son système qu'en 1980. Aujourd'hui, les données économiques ne peuvent plus être ignorées, mais elles s'adaptent au système, et non l'inverse.

La notion d'informatique juridique a, de plus, fait son chemin dans l'esprit des professionnels du droit; elle est acceptée plus facilement et le besoin d'y recourir commence à apparaître, notamment grâce à quelques utilisateurs pionniers, qui ont accepté d'être les premiers et qui entraînent peu à peu les autres.

Le marché potentiel, jugé insuffisant il y a peu de temps, se révèle aujourd'hui beaucoup plus important qu'il n'y paraissait. À titre d'exemple, le CEDIJ, avec une banque de données encore incomplète et une cinquantaine d'utilisateurs, dépassait déjà à la fin de 1980 les 500 heures d'utilisation par mois. C'est plus que ne le faisait le serveur national, qui diffuse plusieurs dizaines de bases et banques de données, notamment économiques, auprès d'un nombre beaucoup plus important d'utilisateurs.

Le succès du CEDIJ, qui repose notamment sur une banque de données conçue par des juristes pour des juristes, et qui s'appuie sur une méthodologie et des techniques adaptées aux besoins réels de ces juristes, est encore relatif, mais il prouve d'ores et déjà qu'il faut voir dans l'informatique juridique une activité qui peut aisément devenir rentable, dans la mesure où elle apporte une réponse pertinente aux problèmes de documentation des juristes. La percée de l'informatique juridique « manuelle » y est remarquablement organisée et diffusée.

Une analyse, même superficielle, de ces différents faits, ne pouvait que convaincre LEXIS (Mead Data Central) qu'un marché était à prendre, à condition de ne pas tarder.

Avant d'étudier les conditions dans lesquelles s'organise ce projet d'implantation en France d'un organisme américain, il convient d'analyser le contexte de la documentation juridique classique en France, son organisation, les modalités et les conditions de sa diffusion auprès des juristes.





CHAPITRE PREMIER

REGARDS SUR LA DOCUMENTATION JURIDIQUE EN FRANCE






Depuis longtemps, la France pouvait se féliciter d'avoir une documentation juridique abondante, diversifiée et excellemment organisée et diffusée. Il le fallait, si l'on considère l'extrême abondance de cette documentation et l'importance que revêt chaque catégorie de texte. De la législation stricto sensu à la doctrine des auteurs, en passant par la jurisprudence, rien ne peut être négligé, car tout est susceptible de devenir l'élément déterminant d'un raisonnement juridique. Une affaire peut être plaidée avec succès sur la base d'une doctrine d'auteur interprétant par exemple un texte réglementaire...

Les besoins des juristes, en matière de documentation, apparaissent en effet très diversifiés, et la documentation juridique s'est peu à peu organisée pour tenter de répondre à la totalité de ces besoins. Naturellement, elle n'a pu le faire d'une manière globale, ainsi que peut le faire l'informatique juridique, mais elle s'est efforcée de sérier tous les besoins et de répondre à chacun de manière spécifique, en fonction des domaines du droit, de la nature des textes, des activités professionnelles concernées ou d'autres critères intéressant plus particulièrement certaines catégories de professionnels du droit.

Toutes ces initiatives ont abouti à créer un vaste réseau de diffusion de la documentation juridique. Mais la richesse et la complexité de ce réseau en font un outil relativement lourd, qui ne peut être appréhendé dans son intégralité. Pour ne pas être submergés par cette documentation, physiquement et financièrement, les juristes doivent se limiter à certaines de ses branches, renonçant par là même à l'exhaustivité et parfois à la pertinence, appréciée dans son sens documentaire, non péjoratif.

A. CONTENU ET VOLUMES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE

1. Contenu

La documentation juridique comprend essentiellement quatre catégories de textes qui, en fonction des domaines du droit concernés, de leur nature, des situations juridiques dans lesquelles elles sont susceptibles d'être utilisées, ont une importance variable :

  • la législation et la réglementation, comprises au sens large, c'est-à-dire incluant les traités et accords internationaux, la législation communautaire, les lois et règlements de l'ordre interne français, ainsi que les circulaires et instructions. Il faut aussi y ajouter les innombrables conventions collectives, etc.;

  • la jurisprudence des cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'État), des cours et tribunaux de grande instance, de commerce, des conseils de prud'hommes, etc.;

  • la doctrine administrative, dont l'importance est primordiale, ne serait-ce que parce qu'elle est appliquée par les autorités administratives;

  • la doctrine des auteurs, dont l'importance ne saurait être négligée, non seulement pour l'interprétation du droit, mais aussi pour son évolution. Il n'est pas rare de voir un juge appuyer sa décision sur l'interprétation faite par un auteur d'un texte législatif ou réglementaire.

    Enfin, les travaux parlementaires ont une grande importance et seront sans doute d'autant plus utilisés qu'ils seront mieux accessibles grâce à l'ordinateur.

2. volumes

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires, jurisprudentiels et doctrinaux, représente une masse considérable qui s'accroît chaque année selon une courbe quasi exponentielle. Avec 300 millions de caractères, le CEDIJ ne dispose encore que du quart des textes qu'il souhaite enregistrer pour avoir l'essentiel de l'information juridique! Encore faut-il préciser que ces volumes ne tiennent compte de la jurisprudence et de la doctrine que pour à peine 10,0 %.

À lui seul, le Journal officiel publie chaque année 50 millions de caractères de textes de lois ou règlements nouveaux ou modifiant d'anciens textes, soit près de 50 000 documents.

Plus de 4 millions de jugements et arrêts sont rendus chaque année en France1 par l'ensemble des cours et tribunaux. À eux seuls, le Conseil d'État et la Cour de cassation rendent plus de 10 000 décisions par an. Quant à la doctrine administrative et la doctrine des auteurs, elles représentent annuellement plusieurs centaines de milliers de pages.




1 Environ 400 000 en excluant les affaires pénales et la première instance. [retour au texte]




L'énoncé de ces chiffres, qui ne peuvent être appréciés avec précision, procure une sensation de vertige et l'on peut se demander comment les juristes arrivent à maîtriser cette information, qui est indispensable à leur activité. Deux solutions y ont concouru avec plus ou moins d'efficacité : la spécialisation des juristes, d'une part, et l'organisation de la diffusion de l'information, d'autre part.

L'informatique juridique apporte une solution complémentaire, dans la mesure où elle ne prétend pas se substituer purement et simplement à ce qui existe.

B. LES MOYENS DE DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE

Plus de 250 revues se partagent la diffusion de l'information juridique en France. Le nombre de maisons d'édition spécialisées dépasse la cinquantaine.

Qu'elles soient officielles, professionnelles ou simplement commerciales, ces publications se complètent et, dans certains cas, se font concurrence. (À l'exception, dans une certaine mesure, du Journal officiel et des bulletins officiels des ministères, elles se heurtent toutes au problème de la collecte de l'information des volumes qu'elles représentent et de sa mise en forme.) Il convient de distinguer les publications officielles, qui se limitent à la diffusion de l'information brute, des publications professionnelles ou privées. Ces dernières, selon certains impératifs commerciaux, ou pour satisfaire les souhaits d'une certaine clientèle, peuvent privilégier la diffusion d'informations analysées, interprétées et commentées et, dans certains cas, le texte brut d'origine.

1. Les publications officielles

Bien qu'existe en France la Direction des journaux officiels, tous les textes réglementaires ne sont pas obligatoirement publiés par le Journal officiel des lois et décrets, qui représente malgré cela la source principale d'information pour ce qui concerne la loi et le règlement. Mais cette information n'est pas exhaustive, tant s'en faut, et pour être assuré d'une documentation complète, il convient également de consulter les publications émanant des divers ministères (bulletins officiels).

Le Journal officiel publie chaque jour chronologiquement les lois et décrets, ainsi que certains arrêtés. Des index mensuels et annuels aident à retrouver a posteriori les textes publiés, mais il s'agit d'un index limité et pas toujours efficace, dans la mesure où les rubriques de renvois sont incomplètes. Pour certains sujets d'importance ou d'actualité, les journaux officiels publient des brochures qui contiennent une compilation des principaux textes concernant le sujet traité (par exemple, brochure sur les associations, les déchets, etc.). L'examen de ces brochures montre à l'évidence qu'elles sont incomplètes et, notamment, parce que n'y figure souvent pas la réglementation dite à tort « secondaire » des arrêtés, circulaires et instructions.

L'information doit donc être complétée par les bulletins officiels, dont l'organisation reste à la discrétion des ministères concernés, et dont la publication n'est pas toujours réalisée par les journaux officiels. La présentation de ces bulletins officiels diffère d'un ministère à l'autre ainsi que les index et tables alphabétiques qui peuvent s'y trouver. L'interpénétration des droits complique également la recherche de l'information à travers ces publications, car des textes concernant une matière juridique peuvent fort bien émaner de plusieurs ministères et être publiés, par voie de conséquence, dans des bulletins différents. Un exemple flagrant peut être indiqué avec le droit de l'environnement. Certains textes concernant ce droit, rédigés par exemple par le ministère de la Santé ou celui des Transports, peuvent être logiquement ignorés par le ministère de l'Environnement lui-même. Il en résulte que les publications officielles, qui sont la source essentielle de l'information « brute », ne peuvent suffire à satisfaire les besoins des juristes, tant par leurs volumes que par les difficultés d'accès résultant de leur organisation.

Deux efforts méritent cependant d'être soulignés. D'une part, le Journal officiel est maintenant disponible sous forme de micro-fiches; d'autre part, certaines améliorations devraient résulter de l'automatisation. Le Journal officiel se consacre exclusivement à la législation et à la réglementation ainsi qu'aux travaux parlementaires. La jurisprudence fait de son côté l'objet de deux publications distinctes :

  • le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation qui publie, en texte intégral ou en résumés, les principales décisions rendues par cette cour, cette sélection étant réalisée par la cour elle-même;

  • Le Recueil Lebon, publication quasi officielle qui comprend, en texte intégral ou en résumés dans les tables, des arrêts du Conseil d'État et des tribunaux administratifs sélectionnés par le Conseil d'État et la Cour de cassation.

2. Les publications professionnelles et privées

Parmi les très nombreuses publications consacrées à l'information juridique, on trouve plusieurs types d'édition qui peuvent être classés en quatre catégories : revues, ouvrages, répertoires et Codes. Cette classification ignore volontairement les dictionnaires, qui ne sont pas nombreux (une dizaine), et qui se contentent de définir des terminologies importantes.

a. Les répertoires

Ouvrages imposants, composés de plusieurs volumes épais, les répertoires tendent à réunir, pour une discipline générale (droit commercial), une matière plus limitée ou un auteur, la somme des informations pertinentes. Ils sont particulièrement appréciés par les juristes car, à partir d'une compilation des textes qui se veut exhaustive, ils présentent au lecteur une analyse de ces textes, faite par d'éminents juristes dignes de confiance. Au surplus, ces répertoires sont physiquement édités sous forme de feuillets mobiles et bénéficient de mises à jour régulières. Ils intègrent également, outre les textes législatifs et réglementaires, une sélection significative de la jurisprudence et de la doctrine.

Parmi eux, les plus importants, ceux que l'on distingue au premier coup d'œil dans les bibliothèques des juristes sont :

  • les répertoires Dalloz (civil, commercial, etc.);
  • les Juris-Classeurs des Éditions techniques;
  • les dictionnaires des Éditions législatives;
  • les répertoires des Éditions Francis Lefebvre;
  • les Tables triennales;
  • La Gazette du Palais;
  • les Éditions Lamy;
  • la Documentation organique.

L'achat de l'ensemble de ces répertoires représente une sommme non négligeable et leur mise à jour entraîne non seulement un coût important mais aussi quelques heures de travail. Selon un avocat, disposant d'une bibliothèque moyenne, la seule mise à jour des quelques répertoires dont il dispose lui coûte chaque année environ 10 000 francs!

b. Les codes

À l'inverse des répertoires, les codes ne contiennent pas principalement des analyses et commentaires. Ils sont des recueils de textes régissant une matière juridique déterminée. Ils correspondent pour la plupart à une volonté de « mise en ordre » de la législation, selon une méthode qui a évolué dans le temps et qui a d'autre part été complétée par des initiatives d'éditeurs privés. On distingue ainsi trois types de codes :

  • refonte d'ensemble d'une législation : c'est le cas des codes dits « classiques » (code civil, etc.);

  • coordination de textes sur une matière déterminée : c'est le cas des codes plus récents qui sont structurés selon des méthodes qui tiennent compte de certaines nécessités documentaires;

  • compilations de textes, réalisées par des éditeurs privés et qui n'ont pas de caractère officiel bien qu'elles prennent l'appellation de « codes ».

Déjà plus de 50 codes officiels (classiques et modernes) sont édités par les services publics auxquels il faut ajouter les nombreux codes émanant des éditeurs privés.

c. Les revues

Un recensement exhaustif des revues publiant des informations juridiques ne saurait être tenté. Si on se limite aux revues plus ou moins spécialisées les plus importantes, on arrive au chiffre impressionnant de 250!

Quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou sans périodicité fixe, ces revues représentent chaque année plusieurs milliers de pages qui informent les juristes plus ou moins objectivement, plus ou moins exhaustivement, en matière législative, jurisprudentielle ou doctrinale.

Ces revues sont parfois générales et sont le plus fréquemment utilisées par les juristes : il s'agit essentiellement de La Gazette du Palais, de La Semaine juridique et du Recueil Dalloz-Sirey. D'autres sont spécialisées par discipline ou matière, par exemple la Revue internationale de droit comparé. D'autres sont axées sur des besoins professionnels spécifiques. Enfin, des revues se veulent vulgarisatrices et entendent apporter des informations juridiques à un public de non-juristes. Il est d'ailleurs significatif de constater que certaines revues, dans cette dernière catégorie, sont remarquables et peuvent être utilement consultées par des professionnels du droit. Parmi elles, pour n'en citer qu'une, mentionnons la revue Le Particulier.

3. Observations sur les moyens classiques de diffusion

Par sa diversité et sa qualité, l'édition juridique répond bien aux besoins des juristes, à la condition qu'ils y consacrent le temps et l'argent nécessaires pour obtenir une information exhaustive et pertinente.

Aucune publication ne peut prétendre à l'exhaustivité. Même spécialisé dans un domaine du droit précis, le juriste qui souhaite disposer à domicile d'une bibliothèque suffisante pour répondre à l'essentiel de ses besoins en information doit investir des sommes non négligeables, qui dépassent 50 000 francs. La mise à jour annuelle du fonds documentaire ainsi créé ne saurait être inférieure à 10 000 francs, compte non tenu du temps qui doit y être consacré. À titre d'exemple, un avocat de province, qui ne dispose que d'une bibliothèque sommaire comprenant deux ou trois répertoires, quelques ouvrages de base et l'abonnement à une dizaine de revues, reconnaît qu'il consacre chaque année environ 40 000 francs pour mettre à jour sa documentation et acquérir de nouveaux ouvrages. Il reconnaît également que, d'une part, il ne dispose pas de toute la documentation qui lui serait nécessaire et qu'il doit régulièrement faire appel à des fonds documentaires extérieurs. D'autre part, ces fonds documentaires ne suffisent pas toujours pour résoudre facilement et avec précision certaines recherches rétrospectives, principalement en ce qui concerne la jurisprudence dont à peine 3,0 % fait l'objet de publication, et la doctrine qui ne peut être appréhendée a posteriori qu'à travers des fichiers thématiques constitués au niveau de chaque bibliothèque.

L'informatique juridique permet d'éviter cette multiplication d'efforts et de coûts et, dès lors qu'elle apparaît performante, il est naturel que les juristes y voient d'incontestables avantages, parce qu'elle leur permet d'obtenir rapidement, et avec une pertinence qui dépasse 90,0 % (par opposition à moins de 60,0 % en recherche manuelle), l'information exhaustive dont ils ont besoin. Même en se limitant au calcul économique, les coûts d'accès à l'information par l'ordinateur apparaissent inférieurs, en moyenne, à ceux de la recherche manuelle. Plus de 50 000 juristes sont susceptibles, en France, d'utiliser ce nouvel outil de documentation. Il en résulte un marché potentiel de plusieurs milliers de terminaux. À l'évidence, il faut y voir une « opération » commercialement rentable. LEXIS, fort de son expérience sur le sol américain, l'a bien compris, et a compris également que cette rentabilité n'est assurée que dans une situation de monopole ou de quasi-monopole. La multiplication de centres d'informatique juridique, dans un pays, irait à l'encontre des intérêts des utilisateurs et pourrait entraîner de leur part un rejet et un retour aux méthodes manuelles.





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