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RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)

RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)

ÉTUDE MENÉE EN COLLABORATION AVEC
Me STANISLAS ZALINSKI




CHAPITRE II

INTERVENTION DE LEXIS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE





A. HISTORIQUE

Dès avant 1970, des relations s'étaient établies entre les expériences américaines et européennes en informatique juridique. Aucune d'entre elles n'était encore opérationnelle et il était important, pour les unes et pour les autres, de confronter les « philosophies qui présidaient à la conception des systèmes, les méthodologies envisagées, les objectifs poursuivis », etc.

LEXIS et le CEDIJ avaient, à la différence des autres centres, un point commun important : l'option d'enregistrer les textes juridiques dans leur teneur d'origine, c'est-à-dire en texte intégral. Mais il est apparu que le choix de LEXIS était essentiellement économique, alors que ce n'était pour le CEDIJ qu'un argument complémentaire, les solutions étant retenues d'abord dans le souci de satisfaire les besoins réels des juristes utilisateurs de documentation.

En 1974, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association (française) pour le développement de l'informatique juridique, les participants eurent droit à une surprise. Alors qu'ils s'attendaient à l'affrontement habituel des partisans du texte intégral et de ceux de l'indexation, ils purent assister au contraire à un vif échange de propos entre le président de LEXIS et le président du CEDIJ, tous deux partisans du texte intégral. La volonté du CEDIJ d'adapter son système pour satisfaire le mieux possible les souhaits des utilisateurs, en tenant compte notamment des aspects linguistiques de l'information traitée, était considérée par LEXIS comme du perfectionnisme inutile, engendrant des délais et des coûts interdisant tout espoir de rentabilité commerciale. Dans la foulée, le président de LEXIS laissait entendre que l'avance qu'il prenait pourrait rapidement ne plus être rattrapée. La lenteur avec laquelle les expériences européennes ont ensuite évolué n'a pu que conforter LEXIS dans l'idée que les marchés potentiels de ces pays pouvaient être investis avec succès. C'est ce qu'il tente de faire aujourd'hui, en sachant, ce qui est vrai, qu'il dispose d'un logiciel de recherche efficace et d'utilisation simple, de moyens informatiques très puissants et d'une banque de données qui est de très loin la plus grosse du monde. Selon LEXIS, la « valeur ajoutée » aux informations, les outils linguistiques, l'adaptation du système à la totalité ou quasi-totalité des besoins, ne sont pas des arguments à prendre en compte pour un succès commercial.

B. BUT DE L'OPÉRATION

Naturellement, LEXIS reste discret sur les buts de l'opération tentée, non seulement en Europe, mais aussi en Amérique du Sud et, très récemment, au Canada. La documentation juridique n'en est d'ailleurs qu'un élément, car LEXIS s'intéresse aussi aux données de presse.

Pour limiter provisoirement le sujet à l'information juridique française, observons que LEXIS n'a estimé utile de nouer des contacts qu'avec le CEDIJ, parce que ce dernier enregistre comme lui le texte intégral. Pendant plusieurs années, LEXIS a observé l'avancement des travaux du CEDIJ. Il a pu, à travers ces contacts, apercevoir la réalité d'un marché. Il a pu également noter que l'accroissement du corpus du CEDIJ s'effectuait lentement, et que sa commercialisation se limitait à des organismes publics, et il a pu enfin croire que le CEDIJ, créé par l'État, réserverait sa banque à l'Administration.

Or, pour LEXIS, le vrai marché de l'informatique juridique est celui des professions juridiques et des entreprises. Ce marché, en 1980, restait en France entièrement à conquérir.

Dans quel but LEXIS, qui n'a pas encore maîtrisé tout le marché américain, s'attaque-t-il d'ores et déjà à l'Europe en général, et à la Grande-Bretagne en particulier? Le but avoué est essentiellement commercial, mais les résultats, voulus ou non, doivent être étudiés, car ils conduisent, ou plutôt ils pourraient conduire à une maîtrise de la documentation juridique. On ne saurait en imaginer les conséquences possibles sans s'inquiéter.

En enrichissant sa banque de données avec la documentation juridique d'autres pays, LEXIS ne recherche pas seulement de nouveaux consommateurs d'heures d'ordinateur, car ces utilisateurs ne peuvent interroger qu'à partir d'un terminal fourni par LEXIS. Il faut voir dans cette vente ou location de terminaux le second but de l'opération.

Enfin, LEXIS, constatant qu'il avait peut-être « fait le plein » de sa clientèle américaine (14 000 terminaux!) et, d'autre part, qu'aucun système européen ne s'est encore véritablement imposé, peut être logiquement tenté d'exporter son produit. Il l'est d'autant plus qu'il est persuadé de sa supériorité.

C. MÉTHODE D'IMPLANTATION

Les tentatives d'implantation de LEXIS, en dehors des États-Unis, se sont adressées essentiellement à des pays déjà sensibilisés à l'informatique juridique.

Dans ces différents pays, LEXIS a pris de nombreux contacts, d'une part avec les centres existants et les expériences en cours, d'autre part avec les éditeurs.

Selon l'intérêt suscité auprès des uns et des autres, LEXIS adapte sa méthode en en conservant le schéma de base. Il ne cherche pas à implanter des filiales à l'étranger, mais plutôt à conclure des accords avec des sociétés juridiquement distinctes, déjà existantes ou créées à cet effet.

Dans le cadre de ces accords, ces sociétés contractantes ne disposent en fait que de la maîtrise de la diffusion au sein de leur pays et de la production des données. Encore convient-il de préciser qu'il ne s'agit pas d'une maîtrise réelle, car elle se limite à la collecte des données et à la facturation des clients locaux. Les données sont enregistrées par LEXIS, stockées dans ses ordinateurs aux États-Unis et diffusées à partir de là. Il en résulte pour LEXIS, au minimum, la maîtrise du traitement des données, du système, des moyens informatiques et du réseau...

D. DESCRIPTION DU SYSTÈME

Le système LEXIS s'apprécie sur le plan des données, du logiciel, des moyens informatiques et du réseau.

1. Les données

a. Contenu et collecte

Orienté vers le traitement de la documentation juridique américaine, c'est-à-dire un droit anglo-saxon, LEXIS se préoccupe avant tout de la jurisprudence.

La collecte des jugements et arrêts est assurée par les sociétés avec lesquelles LEXIS a conclu un accord. LEXIS intervient cependant lorsque des priorités doivent être établies ou lorsque des choix sont indispensables, c'est-à-dire lorsqu'une sélection est décidée. En tout état de cause, il ne semble pas que LEXIS impose une sélection en raison des volumes, mais il est attentif à ce que la collecte ne soit pas d'un coût prohibitif, notamment si elle nécessite une intervention humaine importante. Les modalités de cette collecte varient en fonction des pays concernés et des organismes avec lesquels LEXIS s'est associé.

En Grande-Bretagne, LEXIS a conclu un accord avec l'éditeur juridique le plus important, équivalent d'un éditeur officiel, Butterworth. La collecte est dans ce cas simplifiée, car cet éditeur l'effectuait déjà.

En France, faute d'avoir pu convaincre le CEDIJ, LEXIS a conclu un accord avec une des maisons d'édition les plus importantes, le groupe Hachette, dont une caractéristique est qu'il n'a jamais été un éditeur juridique. Pour la mise en application de cet accord, une société française a été créée, Téléconsult. Une entente avec un éditeur juridique n'aurait pas, de toute façon, été suffisante, car aucun d'eux n'effectue une collecte générale de la jurisprudence. La méthode employée en France est simple. Elle est limitée pour l'instant à la jurisprudence des cours suprêmes (Conseil d'État et Cour de cassation). LEXIS a demandé à ces deux cours d'acheter purement et simplement la totalité de leur jurisprudence. Sur le plan des principes, après consultation des pouvoirs publics, le Conseil d'État et la Cour de cassation ont accepté. Sur le plan pratique, cette acceptation pouvait être, au moins en partie, vidée de son sens, car les deux cours suprêmes n'étaient pas matériellement en mesure de fournir l'ensemble de leur jurisprudence. Mais il n'a pas été jugé opportun, par les pouvoirs publics, de freiner cette opération. LEXIS a donc pu installer, à ses frais, plusieurs photocopieurs, parmi les plus gros existant sur le marché, dans les locaux du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Des équipes d'étudiants se relaient pour photocopier, à longueur de journée, les décisions recueillies à la source, en remontant peu à peu dans le passé.

Avec Téléconsult, LEXIS amorce également le traitement de la législation et de la réglementation. Le fichier législatif et réglementaire du Secrétariat général du gouvernement qui comprend, sous forme de fiches bibliographiques, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, a fait l'objet d'une base de données. Cette base de données peut être achetée par qui veut la diffuser. Bien qu'il ne s'agisse pas de texte intégral, LEXIS s'est porté acquéreur pour l'ajouter à son catalogue. Le jour où l'édition des journaux officiels sera automatisée, le texte intégral pourra y être ajouté, sans frais de collecte et d'enregistrement, et LEXIS ne peut manquer de l'espérer.

b. Traitement

Si les méthodes de collecte sont diversifiées, le traitement des données est uniforme, à quelques détails près. Pour des raisons économiques, l'enregistrement des textes est effectué en Asie, à Formose. Les textes ne font pas l'objet de préparation particulière par des juristes; il n'y a pas non plus d'information ajoutée du type rubriques d'identification et de références, explicitation des notions implicites, etc. LEXIS accepte, au départ, qu'une partie des informations ne puisse pas ou que difficilement être retrouvées au moment de la recherche sur ordinateur.

2. Le logiciel d'interrogation

LEXIS utilise un logiciel qui lui appartient. Ce logiciel a été conçu pour traiter de très gros volumes de données en texte intégral. Il se rapproche en cela du logiciel STAIRS utilisé par le CEDIJ, mais il est d'une part plus puissant sur le plan informatique, et d'autre part plus simple sur le plan de l'utilisation. Les fonctions sont incomplètes, mais les principales y figurent (recherche, visualisation, etc.). Plus de 10 milliards de caractères sont aujourd'hui gérés par ce logiciel; 14 000 terminaux sont reliés. Aucun centre au monde n'avait même imaginé que l'on puisse, et pas seulement en matière juridique, atteindre de tels résultats. La gestion de très gros volumes et l'accès simultané d'un grand nombre d'utilisateurs posent des problèmes délicats au niveau du logiciel. Ils sont résolus avec plus ou moins d'efficacité par des logiciels tels que STAIRS qui reste encore un des plus performants que l'on puisse trouver. Il semble que LEXIS ait trouvé des solutions originales très efficaces, mais il ne souhaite pas en faire étalage et il est impossible d'en donner les détails.

3. Les moyens informatiques

Pour gérer des volumes aussi considérables, LEXIS s'est doté de sites informatiques, d'ordinateurs adaptés, non seulement aux utilisateurs existants, mais aussi à l'extension prévue. De très gros ordinateurs sont affectés exclusivement à la gestion et à la diffusion de la banque LEXIS. De marque AMDAHL (information non vérifiée), ils viennent d'ailleurs d'être installés sur un autre site1 et l'un d'entre eux n'est utilisé qu'en cas de panne.

4. Les liaisons

LEXIS utilise les liaisons existantes, et notamment les satellites. S'il ne dispose pas de son propre satellite de télécommunications, nul doute qu'il pourrait l'envisager.

E. LA COMMERCIALISATION

Elle ne privilégie pas, semble-t-il, telle ou telle catégorie d'utilisateurs. Actuellement, ce sont surtout les professions juridiques, et parmi elles les avocats, qui utilisent le plus cette banque. En dehors des États-Unis, LEXIS n'est opérationnel qu'en Grande-Bretagne, par l'intermédiaire de Butterworth Telepublishing, mais il ne semble pas, encore qu'il soit difficile d'obtenir des informations précises, que le nombre d'utilisateurs excède quelques dizaines. La promotion de LEXIS est faite en commun avec la société partenaire. Le média principalement utilisé est la presse. Des brochures et des dépliants luxueux sont également distribués, par les soins de la société partenaire.




1 À Miamisburg, dans l'Ohio. [retour au texte]




Les arguments de fond sont à peu de chose près les mêmes que ceux de tous les centres d'informatique juridique. En France, LEXIS développe deux arguments complémentaires. Il fait d'abord valoir qu'il diffuse lui-même ses données, sans l'intermédiaire d'un centre serveur, c'est-à-dire d'un prestataire de services informatiques, comme c'est le cas en France pour le CEDIJ et les autres centres.

LEXIS insiste également sur le fait qu'il loue lui-même ses terminaux. Cet argument est d'ailleurs parfois mauvais, car certains utilisateurs, déjà équipés, souhaitent pouvoir utiliser leur propre terminal.

F. LES COÛTS

Le plus souvent, les centres diffusant des banques de données laissent aux utilisateurs la charge du terminal et de la liaison avec l'ordinateur, et se limitent à un abonnement mensuel d'accès et à la facturation des heures d'interrogation. Certains, comme le CEDIJ, ont abandonné volontairement l'abonnement, persuadés que le bénéfice qui en résulte n'est pas significatif en regard du nombre d'utilisateurs qui renoncent à se relier en raison de ce coût, même s'il est d'un montant limité ou s'il contient un certain nombre de questions possibles. Dans ce dernier cas, on oblige implicitement l'utilisateur à interroger, même s'il n'a pas de recherche à effectuer, ce qui apparaît psychologiquement dangereux. LEXIS utilise une formule originale. L'abonnement d'accès est inclus dans la location du terminal. L'utilisateur ne s'en aperçoit pas. Mais si l'on considère que LEXIS distribue, et en grande quantité, un terminal unique, conçu spécialement pour l'interrogation, on en déduit que le prix de revient en est très bas et la part de location, correspondant en réalité à un coût fixe d'abonnement, est relativement élevé. À titre de comparaison, un utilisateur peut louer en France, au prix fort, un ensemble terminal pour moins de 1100 francs par mois. La location d'un terminal LEXIS en Grande-Bretagne coûte 180 livres par mois. À ce coût, il faut ajouter la documentation et la formation, qui représentent pour les utilisateurs anglais 35 livres par personne par rapport à 1250 francs pour les utilisateurs du CEDIJ. Les coûts qui sont indiqués étaient en vigueur au début de 1981. LEXIS n'a pas encore indiqué les tarifs qui seront en vigueur en France dès qu'ils y seront opérationnels, soit, selon eux, à la fin de 1981. À ces différents coûts s'ajoute la facturation des heures d'interrogation, selon un tarif dégressif de 55 livres par heure pour les cinq premières heures, à 30 livres au-delà de la trentième heure. Il s'agit là de coûts d'interrogation comparables à première vue à ceux de la plupart des autres centres (le CEDIJ facture 500 francs chaque heure et 400 francs au-delà de 20 heures). Si l'on considère que les utilisateurs ne dépassent que rarement 10 heures par mois, le tarif LEXIS est légèrement supérieur. Mais surtout, il faut considérer qu'en raison du décalage horaire, les utilisateurs européens feront fonctionner les ordinateurs de LEXIS le plus souvent la nuit, soit pendant des heures moins chères, ce qui permet à LEXIS, non seulement de mieux rentabiliser ses moyens informatiques, mais aussi d'amplifier sa marge bénéficiaire. Au surplus, LEXIS impose aux utilisateurs des coûts complémentaires astucieux : pour chaque recherche, le nombre d'occurrences (nombre d'apparitions d'un mot dans les textes) est limité à 25 000, chaque dépassement étant facturé 0,35 livre. L'utilisation d'une imprimante rapide (au-delà de 180 caractères par seconde) fait l'objet d'une location mensuelle supplémentaire de 150 livres, et de 0,3 livre par ligne imprimée.





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