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RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)

RÉFLEXIONS SUR L'IMPLANTATION EN FRANCE DU SYSTÈME LEXIS (ÉTATS-UNIS)

ÉTUDE MENÉE EN COLLABORATION AVEC
Me STANISLAS ZALINSKI




CHAPITRE III

CONSÉQUENCES ET RÉACTIONS





Actuellement, l'implantation de LEXIS n'est effective que depuis peu de temps en Grande-Bretagne. Elle devrait intervenir en France à la fin de 1981, selon ce qui a été annoncé. On peut malgré tout évoquer les conséquences prévisibles de cette implantation, avant de décrire les diverses réactions suscitées en France par l'annonce du projet de LEXIS, car certaines d'entre elles en tiennent compte.

A. CONSÉQUENCES DE L'IMPLANTATION DE LEXIS EN FRANCE

1. Organisation de l'informatique juridique

La première conséquence concerne l'organisation de l'informatique juridique en France. Depuis toujours, le CEDIJ a préconisé une organisation cohérente de l'informatique juridique qui tienne compte des réalités et des besoins à satisfaire. Cette organisation prévoyait un centre national d'informatique juridique couvrant la documentation sur un plan horizontal, c'est-à-dire non spécialisé et prenant la totalité de la législation et de la réglementation nationale et générale, la totalité de la jurisprudence des cours suprêmes et une sélection significative de la jurisprudence des cours et tribunaux et de la doctrine des auteurs. Ce centre est le CEDIJ, créé pour réaliser cet objectif. Le contenu de la banque de données du CEDIJ, tel que décrit ci-dessus, n'est pas totalement exhaustif : la réglementation locale (par exemple, les arrêtés préfectoraux) et une partie de la jurisprudence et de la doctrine en sont également exclues. Il entrait dans la mission de centres régionaux et professionnels d'en assurer l'automatisation. L'intervention de LEXIS, qui se propose d'enregistrer les mêmes textes que le CEDIJ, détruit toute possibilité d'aboutir à une organisation rationnelle de l'information juridique automatisée.

2. Coexistence du CEDIJ et de LEXIS

Liée à la première, en partie, la seconde conséquence concerne la coexistence difficile de LEXIS et du CEDIJ sur le marché français. La plupart des utilisateurs ne chercheront pas à savoir si l'un des deux systèmes est meilleur que l'autre. Ils ne pourraient pas le déterminer a priori. Or, ils devront choisir l'un des deux, car les banques de données étant les mêmes dans la définition de leur contenu, ils se dispenseront d'engager des frais supplémentaires pour se relier aux deux.

Deux solutions seront possibles. Soit l'un des deux systèmes triomphera de l'autre, soit les deux, ensemble, seront rejetés par les utilisateurs. La seconde hypothèse n'est pas invraisemblable, même si elle n'est que temporaire. La confiance, qui a patiemment été obtenue des juristes utilisateurs, reste fragile et ne s'exprime pas dans l'enthousiasme. Si l'informatique juridique venait à s'offrir à eux dans une situation désordonnée, conflictuelle, en leur imposant des choix, les utilisateurs pourraient bien avoir une réaction de rejet global en se disant : « Tout ça n'est pas au point, c'est la pagaille, restons au système manuel dont nous connaissons bien les qualités et les défauts... ».

Dans la première hypothèse, LEXIS ou le CEDIJ disparaît, faute d'avoir pu convaincre les utilisateurs. Compte tenu des coûts importants de constitution et de gestion d'une banque de données nationale en texte intégral, il est fort peu probable que le CEDIJ et LEXIS puissent se partager le marché. Sur quels critères le feraient-ils? Si LEXIS triomphait, la France se trouverait dans une situation absurde. L'ensemble de sa documentation juridique serait enregistrée et gérée à l'étranger, par un centre étranger qui en aurait la totale maîtrise, et qui pourrait naturellement modifier, supprimer et à la limite ajouter tous les documents qu'il souhaite. Quelles garanties auraient les utilisateurs, dès lors qu'ils se seraient habitués à utiliser l'outil informatique avec confiance? Le seul remède serait sans doute une décision politique : l'interdiction d'utiliser un tel système. Mais combien de temps faudrait-il alors à un centre français, offrant les garanties nécessaires de neutralité, pour remonter la pente, pour réapprendre aux utilisateurs la confiance dans l'informatique juridique documentaire?

3. Contenu, structure et langue des données

LEXIS ne songe pas à enregistrer des analyses. Le risque de déformation, volontaire ou non, des informations, ne se pose donc pas a priori. Le souci de LEXIS de limiter au minimum les interventions humaines incite à penser que les textes seront rigoureusement enregistrés dans leur teneur d'origine. C'est à la fois rassurant et inquiétant. C'est rassurant à condition de ne pas imaginer une manipulation volontaire des textes enregistrés. C'est inquiétant, car il est prouvé que de nombreux textes ne sont pas toujours correctement rédigés sur le plan de la recherche documentaire. Si l'un de ces documents est mis sur ordinateur sans qu'une intervention humaine ait adapté son contenu pour permettre à l'ordinateur de le retrouver, c'est exactement comme s'il n'avait pas été enregistré.

Prenons un exemple : l'article 1381 du Code civil indique : « Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »; le texte donne la définition de la responsabilité. Imaginons, hypothèse d'école, qu'un juriste étranger, souhaite connaître la définition du législateur français de la responsabilité. L'article 1381 ne contient ni le mot responsabilité, ni le mot définition. Comment ce juriste pourra-t-il obtenir de l'ordinateur qu'il lui donne, parmi plusieurs dizaines de milliers de documents, le seul qui réponde à sa question? Il ne le pourra pas, car LEXIS n'aura pas ajouté dans le texte les mots « définition » et « responsabilité ». Il devra élargir sa question aux notions de « dommage » et de « réparation » et croulera sous un nombre important de réponses. Quel effort pour l'utilisateur au stade de la question! Quelle déception à l'arrivée! Cet exemple illustre l'inconvénient majeur de la conception de LEXIS. Un autre inconvénient résulte de la limitation des rubriques d'identification et de références ajoutées à chaque document avant son enregistrement. Le CEDIJ veille à ce que ces rubriques soient les plus complètes possible, car elles permettent à l'utilisateur non seulement d'identifier les textes obtenus en réponse, mais aussi d'effectuer des recherches sur leur contenu. Un des types de recherche très importants pour les juristes, et que l'ordinateur simplifie grandement, est la recherche de la jurisprudence ayant appliqué un texte législatif ou réglementaire déterminé. Le CEDIJ prend soin d'inscrire, dans les rubriques ajoutées au texte de chaque arrêt, la référence normalisée de chaque texte législatif ou réglementaire utilisé par le juge pour rendre sa décision. Mention de ce texte sera généralement faite dans le texte du jugement, mais souvent en ne respectant pas les règles d'écriture. Prenons un exemple : le CEDIJ dispose de 35 années de jurisprudence fiscale. Si un utilisateur souhaite, dans le cadre d'un dossier qui lui a été confié, construire un raisonnement juridique sur la base de l'article 302 ter 10 du Code général des impôts, il lui sera utile de connaître en quelques secondes la dizaine d'arrêts du Conseil d'État qui en ont fait application. Il saura, s'il interroge la banque du CEDIJ, qu'il peut obtenir ces arrêts avec précision. S'il interroge la banque LEXIS, il devra se demander comment, dans le texte intégral de l'arrêt, cette référence a été rédigée. Il est vrai que, dans certains cas, le juge a pu omettre de préciser l'alinéa 10. Pour plus de sécurité, s'il veut éviter du silence, cet utilisateur demandera les documents qui contiennent les notions de Code général des impôts, 302 et ter. Il y a naturellement beaucoup plus de documents en réponse et l'utilisateur perdra du temps et de l'argent. Pour peu qu'il soit déçu à plusieurs reprises par ce type de recherche, il y renoncera.

Une solution existe : il suffirait que le législateur et le juge adaptent leurs rédactions aux besoins de l'informatique juridique. Dans le cas où LEXIS dominerait le marché français, peut-on envisager que le législateur et le juge français rédigent leurs textes en fonction des impératifs d'un système et d'un organisme étrangers? Heureusement, les textes français qui seront intégrés dans la banque LEXIS le seront en français et leur interrogation s'effectuera en français... Il n'en reste pas moins que le législateur et le juge, qui seront eux-mêmes des utilisateurs de l'informatique juridique, pourront avoir, même inconsciemment, une tendance à adapter progressivement leur rédaction, car ils sauront que ce qu'ils écrivent sera traité par l'ordinateur et ils auront fait l'expérience des difficultés d'interrogation rencontrées du fait de la rédaction de textes anciens. C'est sans doute là que se trouve la conséquence la plus pernicieuse de la suprématie éventuelle de LEXIS sur le traitement automatisé de la documentation juridique française.

B. RÉACTIONS EN FRANCE À L'IMPLANTATION DE LEXIS

Il n'y a eu, malheureusement, que peu de réactions à l'annonce de l'implantation de LEXIS en France.

1. Réaction des pouvoirs publics

Assez curieusement, la réaction des pouvoirs publics a été, à l'exception du ministère de la Justice, de souhaiter que le meilleur gagne sans l'exprimer naturellement d'une façon aussi directe. Les pouvoirs publics n'ont pas refusé de communiquer la jurisprudence à LEXIS, et n'ont mis aucun obstacle à sa démarche. Bien au contraire, il a été autorisé à installer des photocopieurs et du personnel dans les locaux des cours suprêmes (Conseil d'État et Cour de cassation), pour faciliter son travail.

2. Réaction du monde de l'édition

Le monde de l'édition juridique s'est évidemment ému de l'accord conclu entre LEXIS et un éditeur non juridique (Hachette), racheté depuis par le groupe industriel MATRA. Mais cette émotion s'ajoute à l'émotion que ces éditeurs ressentent en général vis-à-vis de l'informatique juridique. Des négociations ont été entreprises par le CEDIJ avec les éditeurs juridiques. Mais les décisions de coopération, quand elles sont envisagées, sont longues à prendre et elles se dessinent à peine aujourd'hui.

3. Réaction des milieux informatiques

Les milieux informatiques sont pour l'instant relativement indifférents, à l'image du centre serveur du CEDIJ qui « voit venir ».

Quoi qu'il en soit, pendant que LEXIS se prépare, beaucoup sont circonspects et se demandent si l'entreprise atteindra ses ambitieux objectifs.


CONCLUSION


Après l'énoncé de ces perspectives, il convient de tempérer quelque peu les inquiétudes. La réussite de l'implantation de la formule Lexis en France n'est pas aussi sûre qu'il y paraît. Lexis aurait en effet entièrement revu ses calculs d'investissement. L'opération France avait-elle été chiffrée à sa juste valeur? L'erreur n'est-elle pas d'importance telle qu'elle découragerait Hachette de poursuivre l'opération sur des bases aussi ambitieuses?

De son côté, le CEDIJ a pu accélérer considérablement l'accroissement de sa banque et du nombre de ses utilisateurs, grâce notamment à des accords nouveaux, conclus entre autres avec le secteur privé, et particulièrement avec le Centre national du patronat français, qui se déclare hostile, malgré que Hachette fasse partie de ses membres, à l'implantation de LEXIS en France. Il en résulte pour le CEDIJ une consolidation de sa position qui lui permet de ne plus trop s'inquiéter. Il est certain qu'un pays disposant d'une informatique juridique efficace et opérationnelle est beaucoup mieux armé pour résister à ces tentatives d'implantation. Une volonté politique allant dans le même sens est également un atout majeur de succès.

Selon certaines sources, LEXIS aurait récemment informé le Canada, au niveau fédéral, qu'il étudiait les conditions de son implantation au Canada.




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