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L'ÉTAT DE LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC - Tome I

L'ÉTAT DE LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC

BILAN ET PROSPECTIVE


Tome I







II
LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET L'ÉCOLE :
BILAN ET ORIENTATIONS DÉMOGRAPHIQUES



Michel PAILLÉ

Démographe

Direction des études et recherches

Conseil de la langue française





INTRODUCTION

La répartition des enfants d'âge scolaire entre les deux principales langues d'enseignement (le français et l'anglais) préoccupe les Québécois depuis deux décennies. Cette importante question, qui détermine largement quelle langue sera habituellement parlée par ces enfants devenus adultes, précipita, à la fin des années 60, une première intervention gouvernementale dans un domaine très délicat l'aménagement linguistique d'une société. Comme cette première loi de l'automne 1969 consacrait le principe de la pleine liberté de choix de la langue d'enseignement, la question de l'intégration des immigrants à la majorité française au moyen de l'école demeurait entière. C'est pourquoi deux autres gouvernements allaient intervenir tour à tour, restreignant l'accessibilité à l'enseignement primaire et secondaire dans la langue de la minorité anglophone.

Dans cette courte synthèse, nous allons nous pencher sur l'avenir des deux principales langues d'enseignement des réseaux public et privé subventionné. La première partie fera le bilan des effets des trois législations linguistiques en ce qui a trait à la langue d'enseignement. Privilégiant les conséquences de la dernière loi linguistique - la Charte de la langue française -, nous examinerons la répartition des écoliers entre les secteurs français et anglais, d'abord selon leur langue maternelle, et ensuite selon leur lieu de naissance.

À la lumière de l'évolution passée, et tirant profit de quelques études prospectives récentes, nous tenterons dans une deuxième partie d'estimer, pour la décennie à venir, l'importance relative du français et de l'anglais comme langue d'enseignement.

Enfin, dans la troisième partie, nous réexaminerons les conséquences, sur la répartition linguistique des écoliers, de trois critères d'accessibilité à l'école anglaise le libre choix de la langue d'instruction, la langue maternelle des enfants ou de leurs parents, ainsi que la langue d'enseignement au niveau primaire de l'un des parents. En ce qui concerne ce dernier critère, nous distinguerons entre les conséquences d'une « clause Canada », comprise dans son sens strict, de tous les effets potentiels de la Charte canadienne des droits et libertés.

1. EFFETS DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE SUR LA LANGUE D'ENSEIGNEMENT

1.1. LES EFFETS DE TROIS LOIS LINGUISTIQUES

Afin de mieux voir les effets de la loi 101 sur la répartition des écoliers selon leur langue d'enseignement, nous allons comparer la période postérieure à la dernière législation linguistique aux deux périodes précédentes, périodes elles-mêmes déterminées par les deux premières interventions de l'État. En ne retenant que les dates charnières déterminées par ces lois linguistiques, nous allons considérer l'importance relative des deux principales langues d'enseignement des réseaux public et privé subventionné. De plus, comme il est coutume en démolinguistique, nous comparerons l'importance relative des enfants inscrits à l'école anglaise avec la proportion de ceux qui ont déclaré l'anglais pour langue maternelle. L'écart que l'on mesure ainsi entre ces deux pourcentages donne une idée de l'effet des politiques linguistiques dans le domaine scolaire et différencie nettement la loi 101 des lois précédentes.

Au moment où le gouvernement du Québec votait la loi 63 en novembre 19691, par laquelle le libre choix de la langue d'enseignement était reconnu, l'école française accueillait 84,4 % des écoliers du Québec (voir tableau II.1). L'écart entre l'anglais langue d'enseignement (15,6 %) et l'anglais langue maternelle (12,5 %) était alors de +3,1 unités de pourcentage.

La liberté de choisir la langue d'instruction des enfants étant reconnue dans une loi, de nombreux parents allaient s'en prévaloir et en faire la demande pour leurs enfants. C'est ce qui explique la baisse de l'importance relative des écoliers inscrits au secteur francophone d'enseignement. Cinq ans après la loi 63 de 1969, l'école française recevait 84,0 % des écoliers du Québec, tandis que le secteur anglophone, malgré une baisse de la proportion des écoliers de langue maternelle anglaise (11,6 % en 1973-1974), accueillait un solde de 16,0 % montrant ainsi un écart de +4,4.

Dans le but d'arrêter la chute de l'importance relative des inscriptions à l'école française, le gouvernement du Québec légiférait à nouveau en juillet 1974 (loi 22)2 en réservant l'accès aux écoles anglaises aux seuls écoliers démontrant une connaissance suffisante de l'anglais. On observe au tableau II.1 que, contrairement à toute attente, la proportion des écoliers inscrits dans les écoles françaises a continué à diminuer jusqu'à 83,4 % (année scolaire 1976-1977), permettant ainsi au secteur anglophone d'atteindre 16,6 %3 des effectifs scolaires. L'importance relative des élèves de langue maternelle anglaise étant de 12,2 % en 1976-1977, l'écart avantageant le secteur d'enseignement en langue anglaise demeurait de +4,4 unités de pourcentage4.


Tableau II.1 Répartition (%) des effectifs scolaires précollégiaux, selon la langue d'enseignement et proportions d'écoliers de langue maternelle anglaise, Québec, 1969-1970 à 1982-1983 (années choisies)


En août 1977, un troisième gouvernement intervenait à nouveau en matière d'aménagement linguistique. Au chapitre de la langue d'enseignement, la Charte de la langue française (loi 101) remplaçait le critère de la connaissance suffisante de l'anglais par celui de « l'enseignement primaire en anglais » reçu par l'un des parents. Ainsi, abstraction faite de quelques modalités transitoires et de quelques exemptions, l'article 73 de la loi 101 ne donne droit à l'enseignement en anglais qu'aux seuls « enfants dont le père ou la mère a reçu au Québec, l'enseignement primaire en anglais ». Bien que la Charte de la langue française ne soit pas la seule cause du déclin de l'importance relative du secteur anglophone d'enseignement5, le tableau II.1 montre un changement net des tendances depuis 1977. Après six années d'application de la loi 101, le français langue d'enseignement a accru son importance relative de quatre unités de pourcentage pour atteindre 87,5 % des écoliers inscrits aux réseaux public et privé subventionné. Malgré une perte importante de la proportion d'écoliers de langue maternelle anglaise, l'écart entre cette proportion et la fraction des élèves qui recevaient leur instruction en anglais en 1982-1983 a fortement diminué pour atteindre 2,7 unités. En nombre absolu, cet écart se traduit par un avantage positif de 21 300 écoliers en faveur de l'anglais comme langue d'enseignement.

1.2.

EFFECTIFS DES DEUX SECTEURS D'ENSEIGNEMENT SELON LA LANGUE MATERNELLE DES ÉCOLIERS

Cette vue générale de la répartition des écoliers entre le français et l'anglais comme langue d'enseignement cache quelques effets de la loi 22 et ne montre que trop succinctement l'influence de la Charte de la langue française dans le domaine scolaire. La ventilation des effectifs absolus de chacune des langues d'enseignement selon la langue maternelle des écoliers fait mieux voir les conséquences des lois votées en 1974 et en 1977.

Considérons d'abord au tableau II.2 les « échanges » entre les deux principales communautés, échanges constitués par des francophones étudiant en anglais et par des anglophones inscrits dans les écoles françaises. Alors que la loi 63 de 1969 avait permis à de plus en plus de francophones d'inscrire leurs enfants à l'école anglaise6, la loi 22 pour sa part, par les tests sur la connaissance de l'anglais, avait ralenti ce phénomène7. À l'opposé, le nombre d'anglophones à l'école française, relativement stable au début des années 70, atteignait 14 000 en 1976-1977. C'est donc dire que, dans ces échanges d'écoliers entre les deux principales communautés linguistiques, la majorité d'expression française était de plus en plus perdante avec un déficit de près de 10 000 en 1969-1970 et voisin de 20 000 au milieu de la décennie 708.

Avec l'avènement de la Charte de la langue française, la nouvelle tendance observée au temps de la loi 22 s'est non seulement poursuivie, mais aussi accentuée. En effet, après six années d'application de la loi 101, le nombre de francophones à l'école anglaise a diminué de plus de la moitié. Par contre, les élèves de langue maternelle anglaise qui faisaient leurs études précollégiales en français l'an dernier avaient augmenté de plus de 4 000 par rapport aux effectifs de l'année 1976-1977. Ainsi, avec 18 200 anglophones à l'école française contre 12 200 francophones à l'école anglaise, l'avantage est désormais du côté de la majorité française9.

Considérons maintenant la répartition des allophones entre les deux langues d'enseignement. Les données du tableau II.2 montrent avec évidence l'important effet de la Charte de la langue française sur l'orientation scolaire des écoliers dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais. Entre 1976-1977 et 1982-1983, l'école française a vu le nombre de ses écoliers allophones augmenter de 13 300 à 36 000 (soit 2,6 fois plus) tandis que le secteur anglophone perdait plus du quart des effectifs allophones qui lui étaient traditionnellement acquis. C'est là un important changement de la situation qui prévalait avant la loi 101 car, du temps du libre choix de la langue d'enseignement, la proportion des allophones à l'école anglaise se maintenait au-dessus de 80 %10, tandis que la loi 22 pour sa part n'a réussi à faire baisser ce pourcentage que légèrement en dessous de ce plancher11. Ainsi, après six années d'application de la loi 101, la proportion des allophones à l'école française est passée de 20,5 % à 49,1 %. Ce n'est cependant que lors de la présente année scolaire qu'on dénombrera plus d'allophones au secteur français que dans les écoles où l'enseignement se donne en anglais.


Tableau II.2 Effectifs scolaires précollégiaux, selon la langue maternelle et la langue d'enseignement, Québec, 1976-1977 et 1982-1983


1.3. LA LANGUE D'ENSEIGNEMENT DES ÉCOLIERS NÉS HORS QUÉBEC

Le critère fondamental de la loi 101 donnant accès à l'enseignement en anglais étant celui du lieu des études en anglais de l'un des parents des enfants d'âge scolaire, il importe pour compléter ce bilan d'examiner l'origine des écoliers. Bien qu'il n'y ait pas d'adéquation parfaite entre ce critère de la loi 101 et le lieu de naissance des écoliers12, cette variable statistique colligée par le ministère de l'Éducation permet tout de même de mieux apprécier l'influence de la dernière législation au chapitre de la langue d'enseignement. Considérons d'abord les écoliers nés à l'étranger, pour ensuite nous pencher sur ceux nés dans une autre province canadienne.

Le tableau II.3 montre qu'à la veille de l'entrée en vigueur de la loi 101, seulement 37,9 % des écoliers nés à l'extérieur du Canada fréquentaient l'école française; cette proportion était même un peu plus faible (34,6 %) dans la région de Montréal. Après six ans d'application de la Charte de la langue française, ces proportions ont à peu près doublé, les écoliers nés à l'étranger recevant leur instruction précollégiale en français dans des proportions de 68,4 % pour l'ensemble du Québec et de 66,4 % dans la région de Montréal. Lorsqu'on ne retient parmi les écoliers nés à l'étranger que les allophones, on obtient des résultats encore plus contrastés : alors que moins de trois allophones sur 10 s'inscrivaient à l'école française en 1976-1977, c'était plus de trois sur quatre l'an dernier. Vu la forte concentration des allophones dans la région de Montréal, les proportions pour cette région sont voisines de celles de l'ensemble du Québec.

Étant donné la chute de la fécondité au Québec depuis le début des années 60, le poids relatif des écoliers nés à l'étranger - compte tenu de l'importance de l'immigration - ne pouvait qu'augmenter13. En effet, en 1976-1977, les enfants nés à l'extérieur du Canada constituaient 2,8 % des écoliers du Québec (4,8 % dans la région de Montréal); l'an dernier, cette proportion avait atteint 3,5 % (5,8 % à Montréal). Sans une intervention rigoureuse de l'État quant à la langue d'enseignement des nouveaux immigrants ou de leurs enfants, il apparait probable que les effectifs du secteur d'enseignement de langue française auraient continué à décliner plus vite que ceux du secteur anglophone, surtout à Montréal, comme le démontraient certaines études réalisées peu avant l'adoption de la Charte de la langue française14. Si les élèves nés à l'étranger représentaient 10,6 % des effectifs du secteur anglophone en 1976-1977, ils ne formaient plus que 8,9 % en 1982-198315.


Tableau II.3 Proportion (%) des écoliers inscrits à l'école française parmi ceux nés à l'extérieur du Canada (toutes langues maternelles et allophones seulement), ensemble du Québec et région de Montréal, 1976-1977 et 1982-1983


Outre que la Charte de la langue française déterminait que le critère d'accès à l'école anglaise était l'enseignement primaire en anglais reçu par l'un des parents, le lieu de ces études devait être le Québec. C'est ce qu'on appelle communément la « clause Québec » par opposition à une « clause Canada » - lieu des études en anglais n'importe où au Canada - ou même à une « clause universelle »16. La restriction du lieu des études au Québec seulement tenait à l'importance de l'immigration interprovinciale et de la répartition très inégale des immigrants venus des autres provinces canadiennes. Alors que la proportion des écoliers inscrits à l'école anglaise en 1976-1977 et nés dans une autre province canadienne s'élevait à 8,7 % pour l'ensemble du Québec et à 6,5 % pour la région administrative scolaire de Montréal, elle atteignait 37,2 % dans la région de l'Outaouais17.

Les données du tableau II.4 montrent l'effet de la « clause Québec » sur la proportion des écoliers inscrits au secteur d'enseignement en langue française. Pour l'ensemble du Québec, alors que moins de 41 % des écoliers nés dans une autre province canadienne s'inscrivaient à l'école française en 1976-1977, c'est plus de 55 % que l'on dénombrait l'année dernière. Dans la région de Montréal, un peu plus de 43 % de ces écoliers étudiaient en français en 1982-1983; il y a toutefois une nette amélioration de la situation par rapport à celle qui prévalait en 1976-1977, alors qu'à peine trois sur 10 fréquentaient l'école d'expression française. Enfin, dans la région de l'Outaouais, la « clause Québec » prend tout son sens étant donné l'importance des mouvements migratoires de part et d'autre de la rivière Outaouais, en particulier dans la zone métropolitaine d'Ottawa-Hull. Pourtant, à la veille de l'adoption de la Charte de la langue française, le secteur francophone de l'Outaouais accueillait déjà la moitié de ces écoliers en très forte majorité de langue maternelle française; ce sont désormais les deux tiers qu'il reçoit. Étant donné la faible importance de l'immigration étrangère dans cette région, la « clause Québec » a assuré l'accroissement de l'importance relative des écoles françaises, de 82,6 % qu'elle était en 1976-197718, à 86,6 % en 1982-198319.


Tableau II.4 Proportion (%) des écoliers inscrits à l'école française parmi ceux nés dans une autre province canadienne, ensemble du Québec, région de Montréal et région de l'Outaouais, 1976-1977 et 1982-1983


2. L'AVENIR DES SECTEURS D'ENSEIGNEMENT DE LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

2.1.

L'IMPORTANCE RELATIVE DU SECTEUR FRANCOPHONE CONTINUERA À AUGMENTER

Le bilan rétrospectif que nous venons de tracer dans la première partie montre que l'avenir du français comme langue d'enseignement est assuré à la condition évidemment que les critères d'admissibilité à l'enseignement en anglais ne soient pas substantiellement modifiés. Bien que théoriquement les lois 22 et 101 contrastent avec la loi 63 en ce sens qu'elles ont limité l'accès aux écoles anglaises alors que la première loi linguistique de 1969 garantissait une totale liberté de choix, l'analyse démolinguistique dans le domaine scolaire montre plutôt une nette différence entre la Charte de la langue française d'une part, et les deux premières interventions gouvernementales d'autre part20. Qu'il suffise de rappeler que la proportion des écoliers inscrits dans les écoles françaises a décliné de 84,4 % à 83,4 % entre 1969-1970 et 1976-1977 sous les régimes des lois 63 et 2221 tandis qu'elle a atteint l'an dernier, après six années d'application de la loi 101, 87,5 %.

Bien qu'à elle seule la Charte de la langue française ne soit pas entièrement responsable de cet important accroissement de la proportion des écoliers inscrits au secteur francophone22, il apparaît que la nouvelle tendance observée dès la première année d'application des nouveaux critères d'admissibilité à l'école anglaise23 se poursuivra encore quelques années. Car, bien qu'il n'y ait pas d'adéquation parfaite entre les modalités d'accès à l'enseignement en langue anglaise et les variables statistiques (langue maternelle, lieu de naissance) que nous avons utilisées dans la première partie, l'école anglaise perdra peu à peu certaines catégories d'enfants d'âge scolaire. Par exemple, si on se réfère aux tendances observées au tableau II.2, le secteur anglophone est susceptible de perdre encore de nombreux écoliers de langue maternelle française et « autres »24, tandis que l'école de la majorité francophone, outre qu'elle recevra sûrement plus d'allophones, pourrait également accueillir plus d'écoliers dont la langue maternelle est l'anglais25. Si l'an dernier un peu plus des deux tiers des écoliers nés à l'étranger fréquentaient l'école française, c'est près de 100 % qu'on observera dans quelques années seulement. Il en est de même pour ceux nés dans une autre province canadienne (si la « clause Québec » est maintenue) quoique dans une proportion un peu moindre26.

2.2. LES EFFETS DES MODALITÉS TRANSITOIRES DE LA LOI 101

Une autre source statistique subsidiaire de celle que nous avons utilisée jusqu'à maintenant permet également de constater que l'avenir immédiat sera profitable au secteur d'éducation de langue française. Nous avons noté plus haut que la Charte de la langue française reconnaît admissibles à l'enseignement en anglais les enfants dont le père ou la mère a reçu son instruction primaire en anglais n'importe où dans le monde, à la condition cependant que ce parent ait été domicilié au Québec au moment de l'adoption de la Charte. Bien que les statistiques du Bureau de l'admissibilité à l'enseignement en anglais ne donnent pas les effectifs réels de tous les enfants dont l'un des parents a été éduqué en anglais27, elles montrent cependant que cette source alimentant les classes anglaises du Québec se tarira un jour. Le tableau II.5 représente le nombre de déclarations émises sur la base de la fréquentation scolaire - en anglais - de l'un des parents. On observe que le nombre de déclarations accordées en 1982-1983 à ceux dont les parents avaient étudié à l'extérieur du Québec a fortement diminué en comparaison avec l'année 1977-1978. Dans l'ensemble des déclarations délivrées sur la preuve de la fréquentation scolaire de l'un des parents, l'importance relative de celles où les parents ont étudié à l'extérieur du Québec est passée de 40 % (45 % dans l'Outaouais) à moins de 25 %.

Rappelons que tous ces écoliers reconnus admissibles à recevoir leur éducation précollégiale en anglais transmettent ce droit à tous leurs descendants. Mais ces données révèlent que la Charte de la langue française, par ses modalités transitoires, n'a pas encore produit tous ses effets en faveur du français comme langue d'enseignement. On a là une source statistique supplémentaire montrant que la fraction des écoliers inscrits au secteur francophone continuera d'augmenter au-delà des 87,5 % observés en 1982-1983.

2.3.

CRITIQUE ET REJET D'UNE ESTIMATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001

Par delà cette certitude que l'importance relative de l'école française augmentera encore, certitude qui repose sur une interprétation des nouvelles tendances exprimées depuis l'adoption de la Charte de la langue française, n'y a-t-il pas lieu d'estimer pour la fin du siècle la proportion des écoliers inscrits au secteur français des niveaux d'enseignement primaire et secondaire?


Tableau II.5 Écoliers déclarés admissibles à l'enseignement en anglais en vertu des études primaires (en langue anglaise) de l'un des parents, selon le lieu des études du père ou de la mère, Québec, régions de Montréal et de l'Outaouais, 1977-1978 et 1982-1983


I1 n'existe à notre connaissance qu'une seule étude prospective28 donnant, selon diverses conditions et divers régimes d'accessibilité à l'école anglaise, des répartitions d'écoliers du Québec selon la langue d'enseignement, par bond de cinq ans, depuis 1981 à 200129. Compte tenu du cadre d'analyse emprunté par Diane Vanasse30, et compte tenu des jeux d'hypothèses formulées31, le scénario de cette étude qui s'apparente le mieux à la Charte de la langue française prévoit pour l'année scolaire 2000-2001, 4,8 % des écoliers des réseaux public et privé subventionné inscrits au secteur d'enseignement de langue anglaise32.

Peut-on penser que la Charte de la langue française acheminerait au début du prochain siècle plus de 95 % des écoliers du Québec dans les écoles françaises? Sur la base des perspectives de Diane Vanasse, nous ne le croyons pas, car le scénario qui ne donne que 4,8 % des écoliers au secteur anglais d'enseignement en 2000-2001 ne prévoyait que 6,2 % pour l'année scolaire 1980-1981. Or, le secteur anglophone d'éducation de niveau précollégial accueillait cette année-là 14,0 % des écoliers du Québec33, soit 55,7 % de plus que l'estimation de Vanasse. En chiffres absolus, alors que Vanasse n'aurait placé que 76 300 élèves à l'école anglaise en 1980-1981, c'est 172 400 qu'on dénombrait34. Nous ne pouvons par conséquent retenir comme guide pour les 15 ou 20 années à venir, un ouvrage qui, bien que publié récemment, s'écarte de près de 100 000 écoliers à l'école anglaise dès l'année scolaire 1980-198135.

2.4. LES PRÉVISIONS DU CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL

À défaut de perspectives fiables pour l'ensemble du Québec, nous devons nous rabattre sur les révisions du Conseil scolaire de l'île de Montréal36. Le tableau II.6 présente les effectifs et le poids relatif du secteur anglophone selon le niveau d'enseignement pour les années 1973-1974, 1976-1977 et 1982-1983, ainsi que les prévisions d'Albert Côté pour l'année 1988-1989.


Tableau II.6 Effectifs et importance relative (%) du secteur anglophone des commissions scolaires de l'île de Montréal, 1973-1974, 1976-1977 et 1982-1983, et prévisions pour l'année scolaire 1988-1989, selon le niveau d'enseignement


Après un accroissement de son importance relative au temps de la loi 22 - de 39,1 % à 41,6 % -, le secteur anglophone des commissions scolaires de l'î1e de Montréal a connu un déclin de ses effectifs de plus de 50 000 écoliers, ce qui a eu pour effet de réduire la proportion d'élèves étudiant en anglais en 1982-1983 à 35,5 %. Prévoyant une baisse additionnelle de plus de 25 000 autres écoliers au cours des six prochaines années, le Conseil scolaire de l'île de Montréal estime à 27,1 % l'importance relative du secteur anglophone lors de l'année scolaire 1988-1989.

Bien que la Charte de la langue française ne soit pas seule responsable de la chute des effectifs et de l'importance relative du secteur anglophone des commissions scolaires de l'île de Montréal37, les données du tableau III.6 selon les niveaux d'enseignement montrent les effets à long terme des modalités transitoires de la loi 101. Au cours de la période 1976-1977 à 1982-1983, le secteur anglophone de la maternelle et du premier cycle du primaire a vu son importance relative chuter en deçà des 30 %. Le second cycle du primaire sur l'île de Montréal compte encore plus du tiers de ses effectifs dans le secteur anglophone tandis que le niveau secondaire accueillait l'an dernier, dans des classes de langue anglaise, 41 % des écoliers, soit une proportion supérieure à celle observée en 1973-1974 (39 %).

D'ici 1988-1989, on prévoit une légère augmentation de la proportion des enfants qui seront inscrits à la maternelle anglaise. Selon les prévisions annuelles du Conseil scolaire de l'île de Montréal, c'est au cours de la présente année scolaire (1983-1984) que la proportion à la maternelle anglaise est à son plus bas, soit 26,1 %. Elle devrait par la suite augmenter et se stabiliser à 28,3 % dès 1986-1987.

Les données du tableau II.6 indiquent également un déclin de 28,4 % à 26,7 % de l'importance relative du secteur anglophone du premier cycle du primaire. Toutefois, la proportion prévue pour 1988-1989 représentera une légère hausse par rapport aux 26,0 % que l'on devrait observer en 1985-1986 et en 1986-1987. Quant au deuxième cycle du primaire, le secteur anglophone perdra annuellement quelques points de son poids relatif pour atteindre 24,6 % en 1988-1989. À en juger par le rythme annuel de décroissance, il semble que l'importance relative du secteur anglophone au deuxième cycle du primaire ne devrait plus décliner après la présente décennie.

Peu affecté jusqu'ici par le chapitre VIII de la loi 101, le secteur anglophone du secondaire connaitra d'ici 1988-1989 un important déclin de son poids relatif dans l'ensemble des commissions scolaires de file de Montréal. En effet, de 41 % qu'il était l'an dernier, il ne compterait plus que 28,9 % en 1988-1989. Compte tenu des prévisions pour les autres niveaux d'enseignement, il va sans dire que le déclin de l'importance relative des écoliers inscrits au secteur anglophone du secondaire continuera à se poursuivre au-delà de la présente décennie. La prévision de Côté pour le niveau secondaire montre en effet que la proportion des écoliers du secteur anglophone s'établirait à 24,4 % en 1992-1993. Là encore, le rythme annuel de décroissance semble montrer que ce serait la proportion minimum qu'atteindrait le secteur anglophone du niveau secondaire de l'île de Montréal. Étant donné que l'on prévoit une hausse à la maternelle et au primaire, il pourrait en être de même au secondaire au milieu de la prochaine décennie.

2.5.

ESTIMATIONS DE L'IMPORTANCE RELATIVE DU SECTEUR D'ENSEIGNEMENT EN LANGUE ANGLAISE, 1988-1989 ET 1993-1994

Bien que la Charte de la langue française ne soit pas le seul facteur en cause, les prévisions de Côté pour les commissions scolaires de l'île de Montréal montrent tout de même les effets à long terme des critères d'admissibilité à l'école anglaise sur la répartition des écoliers entre les deux principales langues d'enseignement. Si ces prévisions devaient se réaliser avec une relative exactitude, la proportion des écoliers à l'école anglaise sur l'île de Montréal devrait atteindre son point minimum en 1983-1984 en maternelle (26,1 %) et en 1985-1986 au premier cycle du primaire (26,0 %). De plus, le rythme de déclin de l'importance relative du secteur anglophone du second cycle du primaire et du niveau secondaire laisse voir que le minimum serait atteint en 1988-1989 (24,6 %) et en 1992-1993 (24,4 %) respectivement.

À la lumière des prévisions du Conseil scolaire de l'Île de Montréal, ne pourrait-on pas étendre à l'ensemble du Québec (secteurs public et privé réunis) l'évolution des deux principales langues d'enseignement des commissions scolaires de l'île de Montréal? Étant donné que le secteur anglophone du réseau public de l'île de Montréal compte pour plus de la moitié des élèves qui étudient en anglais dans tout le Québec, nous croyons qu'il est possible, à titre indicatif, d'estimer ainsi la répartition des écoliers entre les deux principales langues d'enseignement pour l'ensemble du Québec.

Nous avons obtenu pour les années scolaires 1988-1989 et 1993-1994, deux estimations38 de l'importance relative du secteur d'enseignement de langue anglaise au Québec (réseaux public et privé subventionné) :

Estimation

1988-1989

1993-1994

%

%

I 9,5 8,9
II 9,0 8,2


Selon la première estimation, l'école anglaise devrait recevoir au maximum 9,5 % des enfants d'âge scolaire en 1988-1989 et 8,9 % en 1993-1994. L'estimation II quant à elle donne une proportion de 9,0 en 1988-1989 et 8,2 % en 1993-1994. Cette deuxième estimation pourrait s'avérer un minimum quand on considère que la proportion des enfants à la maternelle en anglais a décliné de 14,4 % à 7,9 % entre 1976-1977 et 1981-1982, pour ensuite légèrement remonter à 8,1 % en 1982-1983. Si l'importance relative du secteur anglophone de la maternelle remonte dans l'ensemble du Québec comme on le prévoit pour les commissions scolaires de l'fle de Montréal, la proportion des écoliers qui étudieront en anglais au milieu de la prochaine décennie devrait se stabiliser autour de 8,5 %.

3. QUELQUES MODALITÉS D'ACCÈS À L'ÉCOLE ANGLAISE ET LEURS CONSÉQUENCES

Puisqu'il semble évident que l'importance relative du secteur d'enseignement précollégial de langue française continuera encore à augmenter dans les années qui viennent, peut-on penser que la Charte de la langue française pisse être amendée, au chapitre de la langue de l'enseignement, sans pour alitant conduire à une diminution de la fraction des écoliers inscrits au secteur francophone d'enseignement? Il faudrait évidemment une très longue étude pour répondre à une question aussi vaste, les modalités d'accès à l'école anglaise et les scénarios pouvant être fort nombreux et très complexes. Compte tenu des limites de ce bilan, nous ne considérerons que le libre choix, la langue maternelle et la « clause Canada », ces deux dernières modalités étant situées par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés entrée en vigueur le 17 avril 1982, laquelle reconnait aux citoyens canadiens certains droits en matière de langue d'enseignement aux niveaux primaire et secondaire.

3.1. LE RETOUR AU LIBRE CHOIX DE LA LANGUE D'ENSEIGNEMENT

Il y aura bientôt 10 ans que les lois 22 et 101 ont mis fin au libre choix de la langue d'enseignement. Compte tenu que ces deux lois linguistiques désiraient promouvoir le français dans de nombreux domaines à la fois, on peut se demander si les efforts réalisés ont fait naitre une nouvelle attitude à l'égard du choix de la langue d'instruction des enfants. En d'autres mots, peut-on penser qu'un retour à la liberté de choisir entre les deux principales langues d'enseignement ne nous ramènerait pas à la situation qui prévalait il y a une décennie?

Afin d'évaluer les effets d'un retour au libre choix dans le domaine scolaire, l'examen de 1a répartition des nouveaux inscrits au niveau collégial peut être révélateur. La dernière loi linguistique laissant une liberté totale après les études secondaires, cet examen permet de voir si, depuis 1977-1978, un climat favorable au français s'est instauré, constituant ainsi un effet indirect de la Charte de la langue française.

Le tableau II.7 montre que, malgré une baisse depuis 1978-1979, les anglophones ont toujours attiré plus de 80 % des étudiants allophones39. La proportion des allophones qui ont opté pour des études collégiales en anglais en 1982-1983 est, pour la première fois depuis 1976-1977, inférieure à 82 %. Si on tient compte de l'importance relative des deux principales communautés linguistiques, le choix de la langue d'enseignement au collégial par les allophones montre bien le puissant attrait qu'exerce encore l'anglais au Québec. En ce qui a trait aux « échanges » entre francophones et anglophones, on lit au tableau II.8 que le nombre de francophones choisissant l'anglais est nettement supérieur aux anglophones qui préfèrent étudier en français. Le déficit net du secteur français a augmenté jusqu'à 1981-1982, passant de 580 à 1 155, pour revenir l'an dernier au niveau de celui de 1979-1980. En d'autres termes, alors qu'au cours des années 1977-1978 à 1979-1980 les échanges entre francophones et anglophones se faisaient dans un rapport de 56 contre 10 en faveur de ces derniers, ils étaient de l'ordre de 70 contre 10 pour l'ensemble des trois dernières années40.


Tableau II.7 Répartition des allophones nouvellement inscrits dans les cégeps du Québec, selon la langue d'enseignement, 1976-1977 à 1982-1983


Une étude récente41 du ministère de l'Éducation donne la répartition de l'ensemble des cégépiens selon leur langue d'enseignement et leur langue maternelle. L'an dernier, plus de 80 % des allophones étudiaient en anglais dans les cégeps. Quant aux échanges entre francophones et anglophones, la majorité française était perdante de plus de 2 300 cégépiens comparativement à un peu plus de 1 400 en 1976-1977. Dans l'ensemble, les cégeps anglophones accueillaient 17,4 % des inscrits alors que les cégépiens de langue maternelle anglaise ne comptaient que pour 11,0 % des effectifs : c'est là un accroissement de l'écart entre ces deux variables de cinq unités de pourcentage (1976-1977) à 6,4 unités (1982-1983).

À la lumière de cette analyse des inscriptions dans les collèges du Québec, et à défaut de toute autre indication, nous croyons qu'un retour au libre choix de la langue d'enseignement pourrait ramener la situation observée à la fin des années 60 et au début des années 70. Étant donné qu'il ne saurait y avoir de modalités transitoires à la réinstauration du libre choix, la proportion des écoliers inscrits au secteur anglais d'enseignement reprendrait rapidement son niveau - plus de 16 %42 - du milieu des années 70.


Tableau II.8 Anglophones étudiant en français et francophones étudiant en anglais, niveau collégial (nouveaux inscrits), Québec, 1976-1977 à 1982-1983


3.2. LE CRITÈRE DE LA LANGUE MATERNELLE

Nombreux sont ceux qui ont suggéré et qui suggèrent encore le critère de la langue maternelle comme modalité d'accès à l'école de langue anglaise. Selon ce critère, seuls les enfants de langue maternelle anglaise (peu importe leurs origines) auraient droit à un enseignement en anglais, francophones et allophones étant dirigés vers le secteur d'enseignement de langue française. Sur la base des données scolaires de 1981-1982, nous avions calculé que ce critère aurait accordé une proportion minimale de 13,9 % au secteur anglophone d'enseignement, au lieu de 13,1 %, pour un gain absolu de quelque 9 500 élèves par rapport aux effets de la loi 10143.

À première vue, ce critère semble idéal, car il aurait permis l'accroissement de l'importance relative du secteur d'enseignement de langue française de 83,4 % (1976-1977) à 86,1 % (1982-1982) sans pour autant couper entièrement le secteur anglophone d'éducation de tous les enfants des immigrants arrivés au Québec après le 26 août 1977. I1 importe cependant de noter ici que le calcul de l'impact du critère de la langue maternelle repose sur deux hypothèses qui ne se réaliseraient pas : la première suppose une indépendance entre modalités d'accès à l'école anglaise et mouvements migratoires, tandis que la seconde prend pour acquit que personne ne fera une fausse déclaration quant à sa langue maternelle entendue comme étant la première langue apprise et encore comprise44.

On peut vérifier que la proportion des anglophones parmi les immigrants venus des autres provinces canadiennes entre 1976 et 1981 n'était que de 41,1 % comparativement à 50,0 % pour le lustre précédent45.

I1 y a fort à parier que, si l'accès à l'école anglaise avait été déterminé par la langue maternelle, le Québec aurait accueilli plus d'anglophones venus du reste du Canada et même à l'étranger, ce qui aurait donné plus de 13,9 % d'écoliers à l'école anglaise en 1981-1982. Mais ce qui nous porte à croire que cette proportion aurait été beaucoup plus élevée, c'est la possibilité pour ceux qui auraient désiré faire éduquer leurs enfants en anglais, de les déclarer de langue maternelle anglaise. En effet, comme il n'existe aucune façon de faire la preuve formelle d'une langue maternelle (absence de document officiel), l'effet réel d'un critère de ce type sur les inscriptions à l'école anglaise pourrait être beaucoup plus large que les estimations qu'on peut établir.

Par ailleurs, il ne manque pas d'exemples en démographie où certaines variables statistiques telles l'origine ethnique, la religion, la langue maternelle doivent être traitées avec précaution46. On sait par exemple qu'au temps de la loi 22, les données du ministère de l'Éducation sur la langue maternelle des écoliers ont été perturbées47. Citons le cas des allophones du secteur anglais de la région administrative scolaire de Montréal dont la proportion est passée abruptement de 25,0 % (1973-1974) à 14,8 % (1974-1975) pour ensuite remonter à 26,7 % lors de la première année d'application de la loi 101 (1977-1978)48. De telles fluctuations s'expliquent par l'opinion, chez des milliers d'allophones, voulant que ne pas déclarer la langue maternelle des enfants, ou les prétendre de langue maternelle anglaise, faciliterait leur admission à l'école anglaise.

Jusqu'à tout récemment, les tenants du critère de la langue maternelle se référaient aux enfants afin de n'obliger que les jeunes allophones à l'apprentissage d'une nouvelle langue, ceux-ci, sauf quelques rares exceptions, n'ayant d'ailleurs pas le choix de leur langue maternelle comme langue d'enseignement49. Mais depuis la proclamation de la Charte canadienne des droits et libertés, il est désormais question de la langue maternelle du père ou de la mère. En effet, le paragraphe 23(1)a reconnaît le droit de faire instruire les enfants aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité, aux « citoyens canadiens dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident ». En conséquence, advenant que le Québec reconnaisse ce droit aux citoyens qui résident sur son territoire50, des écoliers francophones et allophones dont l'un des parents est de langue maternelle anglaise, auraient droit à l'enseignement en anglais51. Mais ce qui ferait problème ici, c'est la vérification de la langue maternelle des parents. Comme il est déjà difficile de s'assurer de la langue maternelle des écoliers, il serait encore plus problématique de vérifier l'authenticité des déclarations des parents concernant la première langue qu'ils ont apprise et qu'ils comprennent encore52.

Le critère de la langue maternelle pourrait avoir pour conséquence de faire augmenter de manière fort significative la proportion des élèves inscrits au secteur anglophone de l'enseignement précollégial. Bien qu'une mesure objective de ses effets donne des résultats légèrement supérieurs à ceux obtenus par la Charte de la langue française (année 1981-1982), les conséquences réelles de l'adoption de ce critère pourraient renverser les tendances nouvelles observées depuis la loi 101 et réduire d'année en année l'importance relative du secteur d'enseignement de langue française.






RÉFÉRENCES




1 Loi pour promouvoir la langue française au Québec, S.Q., 1969, c. 9. [retour au texte]

2 Loi sur la langue officielle, L.Q. 1974, c. 6. [retour au texte]

3 Le secteur anglophone atteignait 16,7 % en 1975-1976, soit l'importance relative la plus élevée qui ait été observée; voir : Claude St-Germain, op. cit., p. 4. [retour au texte]

4 I1 s'agit en réalité d'une augmentation de l'écart entre l'importance relative de l'anglais langue d'enseignement et de l'anglais langue maternelle, car de nombreux allophones se sont déclarés de langue maternelle anglaise lors des années scolaires 1974-1975 à 1976-1977 M. Amyot, A. Bisson et C. St-Germain, « La clientèle scolaire des écoles anglophones du réseau d'enseignement public au Québec de 1971 à 1976 », dans : Michel Amyot (éd.), La situation démolinguistique au Québec et la Charte de la langue française, gouvernement du Québec, Conseil de la langue française, « Documentation », no 5, 1980, 160 p., pp. 121-123; voir également une communication de Robert Maheu, « La partie cachée de la mobilité linguistique », Démographie et destin des sous-populations, colloque de Liège, 21-23 septembre 1981, Paris, AIDELF, 1983, pp. 254-255. [retour au texte]

5 Claude St-Germain et Robert Maheu, Langue maternelle et langue d'enseignement dans les écoles publiques du Québec : évolution récente, Québec, ministère de l'Éducation, janvier 1981, pp. 47-57; Michel Amyot, « Les politiques linguistiques québécoises et l'évolution des clientèles scolaires des classes anglaises et françaises au Québec au cours des années 70 », Démographie et destin des sous-populations, colloque de Liège, 21-23 septembre 1981, Paris, AIDELF, 1983, pp. 411-412. [retour au texte]

6 Le nombre de francophones à l'école anglaise a atteint son sommet en 1974-1975 avec plus de 31 000 : Claude St-Germain, op. cit., p. 87. [retour au texte]

7 C'est surtout chez les enfants francophones de la maternelle que la loi 22 a eu un effet très important, réduisant jusqu'à 0,6 % seulement la proportion de francophones admissibles à l'école anglaise en 1976-1977 comparativement à 2,4 % en 1974-1975 : ibid., p. 87. [retour au texte]

8 Étant donné que nous voulons mesurer le solde des échanges d'écoliers entre les deux principales communautés linguistiques du Québec, il faut faire la différence entre les effectifs absolus et non entre les proportions d'écoliers de chaque groupe linguistique qui étudient dans l'autre langue (« taux de propension »). Bien que ces taux aient une signification statistique, et bien qu'ils puissent avoir un usage en démographie, ils ne saisissent pas l'effet net des échanges d'écoliers. L'exemple de l'année scolaire 1976-1977 l'illustre bien les 26 000 francophones à l'école anglaise représentent 2,2 % des écoliers de langue maternelle française tandis que les 14 000 anglophones étudiant en français comptent pour 8,1 % des élèves anglophones. La différence des proportions donnerait l'illusion d'un important gain pour la majorité d'expression française alors que le solde des effectifs absolus montre avec évidence des pertes nettes pour la communauté francophone. Sur cette question méthodologique, on pourrait consulter Charles Castonguay, « Sur quelques indices de propension à l'exogamie et au transfert linguistique », Cahiers québécois de démographie, 9-3, décembre 1980, pp. 53-70, ainsi que Michel Paillé, « Attraction des deux principales langues d'enseignement sur les divers groupes linguistiques au Québec, 1969-1970 à 1980-1981 », Cahiers québécois de démographie, 10-3, décembre 1981, pp. 397-425. [retour au texte]

9 Cet avantage pour la communauté francophone est dû, en partie, aux 6 900 anglophones admissibles à l'enseignement en anglais qui se sont inscrits au secteur français lors de l'année scolaire 1982-1983 (ministère de l'Éducation, données non publiées, traitées le 28 septembre 1983). Notons qu'après un sommet de 9 200 en 1979-1980 (R. Le Corre et D. Côté, op. cit., p. 42), leur nombre n'a cessé de diminuer depuis. Rappelons également qu'en vertu de l'article 76 de la loi 101, ces écoliers ne perdent pas leur droit à recevoir leur instruction primaire et secondaire en anglais, ni pour eux-mêmes, ni pour leurs descendants. [retour au texte]

10 Claude St-Germain, op. cit., p. 21. [retour au texte]

11 Ici encore, la répartition des allophones à la maternelle montre mieux l'effet de la loi 22. « Avant 1976-1977, exception faite de l'année 1974-1975, 74 % des enfants allophones de la maternelle fréquentaient l'école anglaise. En 1976-1977, cette proportion tombait à 57,1 % » (ibid, p. 87). Toutefois, notons qu'il était possible pour les élèves ayant échoué aux tests linguistiques de les reprendre. Par conséquent, on ne peut considérer les proportions observées en 1976-1977 au niveau de la maternelle comme l'indice d'une nouvelle tendance pour l'avenir. [retour au texte]

12 Il n'y a évidemment pas équivalence entre lieu de naissance des écoliers et lieu d'études (en anglais) des parents, d'autant plus que les données sont muettes sur la date d'arrivée au Québec des enfants d'âge scolaire. [retour au texte]

13 Le Livre blanc de mars 1977 dans lequel étaient énoncées les grandes lignes de la politique québécoise de la langue française notait justement que « l'immigration est appelée à jouer un rô1e de plus en plus important dans l'accroissement démographique, en raison de la diminution de la natalité » : ministre d'État du développement culturel, La politique québécoise de la langue française, Québec, Éditeur officiel, 1977, p. 5. [retour au texte]

14 Voir notamment : M. Amyot, A. Bisson et C. St-Germain, loc. cit., pp. 113-137; cette question a fait l'objet d'études élaborées : Michel Paillé, Qu'en est-il des inscriptions à l'école anglaise publique?, gouvernement du Québec, Conseil de langue française, « Notes et documents », no 4, 1981, xii-119 P.; C. St-Germain et R. Maheu, op. cit., ix-60 p. [retour au texte]

15 Ces proportions étaient de 11,4 % (1976-1977) et de 9,8 % (1982-1983) dans la région de Montréal (mêmes sources qu'au tableau III.3). [retour au texte]

16 La clause universelle s'applique pour tous ceux qui étaient domiciliés au Québec le 26 août 1977 (paragraphe 73b de la loi 101). [retour au texte]

17 Québec, ministère de l'Éducation, fichier « Élèves standard », données non publiées, traitées le 26 septembre 1983. [retour au texte]

18 Claude St-Germain, op. cit., p. 69. [retour au texte]

19 Québec, ministère de l'Éducation, fichier « Élèves standard », données non publiées, traitées le 26 septembre 1983. (On verrait avec encore plus de précisions les effets de la « clause Québec » si nous avions pu faire usage de données concernant la maternelle par exemple; malheureusement, nous ne disposions pas de cette source au moment de la rédaction de ce bilan.) [retour au texte]

20 Gary Caldwell a fait remarquer fort à propos cette nette distinction qu'il faut faire dans les faits entre les Lois 22 et 101, soulignant l'inutile hostilité des anglophones à la loi 22 de 1974 « Un peuple, une société », dans G. Caldwell et E. Waddell (éd.), Les anglophones du Québec, de majoritaires à minoritaires, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, « Identité et changements culturels », no 1, 1982, 479 p. , p. 68; c'est ce qui ressort également d'un texte de William Tettey, « Les anglophones et la législation sur les langues : une histoire vécue », ibid, pp. 391-411. [retour au texte]

21 I1 est vrai que deux années seulement d'application effective de la loi 22 ne permettent pas de juger adéquatement de l'effet à long terme de cette loi linguistique au chapitre de la langue d'enseignement. Cependant, bien que cette législation ait eu un effet appréciable en maternelle, la possibilité de reprendre les tests linguistiques aurait pu, du moins en partie, en neutraliser les effets (voir plus haut section 1.2). [retour au texte]

22 Revoir plus haut les références données à la note 5. [retour au texte]

23 Claude St-Germain, op. cit., p. 18. [retour au texte]

24 Comme le faisait observer St-Germain, il y aura toujours dans les écoles anglaises des élèves de langue maternelle autre que l'anglais « puisque la loi 101 accorde à beaucoup de francophones et d'allophones, et à leurs descendants, le droit de fréquenter l'école anglaise » ibid, p. 88. Notons cependant que nombreux seront les descendants qui se déclareront de langue maternelle anglaise suite au transfert linguistique de leurs parents. [retour au texte]

25 I1 ne s'agit pas uniquement des écoliers admissibles à recevoir leur instruction en anglais et qui choisissent librement l'école française, mais surtout des enfants d'immigrants venus de pays anglophones et des autres provinces canadiennes depuis août 1977. [retour au texte]

26 I1 y aura toujours une fraction des écoliers nés à l'extérieur du Québec qui seront admis à l'école anglaise, non seulement à cause des migrations de retours de leurs parents, mais également à cause de certaines autorisations accordées en vertu d'un séjour temporaire. [retour au texte]

27 Parmi les nombreuses déclarations émises en vertu de la fréquentation légale antérieure à la loi 101 (par. 73c) et de la fréquentation d'un frère ou d'une soeur (par. 73d), se trouvent évidemment plusieurs cas où l'un des parents a fait ses études primaires en anglais : la preuve aux deux premiers critères étant plus facile à produire, on y a recours le plus possible : Jean-Pierre Proulx, « Rapport statistique sur l'activité du Bureau de l'admissibilité à l'enseignement en anglais », Québec, ministère de l'Éducation, 1980, p. 8. Nous rendrons publique prochainement une étude détaillée des déclarations d'admissibilité à l'enseignement en anglais de 1977-1978 à 1982-1983. [retour au texte]

28 Diane Vanasse, L'évolution de la population scolaire du Québec, Montréal, Institut de recherches politiques, 1981, xviii-96 p. [retour au texte]

29 L'auteure ayant fait ses calculs à partir du recensement de juin 1971, les résultats qu'elle donne valent pour la fin des années scolaires; il s'agit donc des années scolaires 1980-1981 à 2000-2001. [retour au texte]

30 Vanasse affirme avoir fait usage du cadre d'analyse de Réjean Lachapelle et Jacques Henripin tiré de La situation démolinguistique au Canada évolution passée et prospective (Montréal, Institut de recherches politiques, 1980, xxxii-391 p.), où les mouvements migratoires, facteur influençant fortement la répartition des groupes linguistiques au Québec, sont associés à des situations socio-économiques; D. Vanasse, op. cit., p. 42. [retour au texte]

31 I1 s'agit d'un régime d'accès à l'école anglaise basé sur l'enseignement primaire en anglais reçu par l'un des parents au Québec, et d'un jeu d'hypothèses qui « correspond à une situation plutôt défavorable aux anglophones, dans le cadre d'une intervention vigoureuse de l'état » : D. Vanasse, op. cit., pp. 34-36, 42; c'est l'auteure qui souligne. [retour au texte]

32 Ibid., p. 48, tableau 4.4, régime d'accès F dit « option Québec », simulation II. [retour au texte]

33 Ministère de l'Éducation, Clientèle scolaire des organismes d'enseignement. Statistiques de l'enseignement 1980-1981, Québec, Direction des études économiques et démographiques, 1982, pp. 12-13. [retour au texte]

34 Il faut noter qu'il n'y a pas adéquation parfaite entre le scénario F (option Québec) de D. Vanasse et la loi 101, l'auteure n'ayant considéré qu'un seul critère d'admission à l'école anglaise soit « celui d'avoir un de ses parents ayant fait ses études au Québec en anglais » : op. cit., p. 38; de plus, Vanasse a supposé une totale indépendance entre mouvements migratoires et régime d'accès à l'école anglaise, et reconnait que « cette hypothèse ne permet pas de montrer l'effet cumulatif qui pourrait se produire si, par exemple, le régime d'option Québec modifiait notablement le volume et la composition linguistique des immigrants et des émigrants » : ibid., p. 50. [retour au texte]

35 Même en tenant compte de l'inadéquation entre la perspective de Diane Vanasse et la Charte de la langue française, nous ne pouvons comprendre un tel écart. Peut-on admettre qu'il y ait tant d'élèves à l'école anglaise dont l'un des parents n'a pas fait ses études en anglais au Québec? Reconnaissons cependant que l'auteure ne disposait d'aucune source statistique sur la population scolaire du Québec postérieure à la Charte de la langue française. Partant de la population âgée de 5 à 14 ans au recensement de 1971, D. Vanasse a dû introduire dans son modèle des estimations dont « plusieurs sont le résultat de déductions parfois fragiles » (op. cit., p. 37). C'est ce qui pourrait expliquer comment l'auteure en est venue à prévoir une proportion d'élèves à l'école anglaise inférieure aux 14,0 % observés en 1980-1981 avec des modalités d'accès plus généreuses que la Charte de la langue française connaissance de l'anglais 12,7 %, langue maternelle anglaise 10,4 %, « clause universelle » 10, 0 %, et « clause Canada » 9,0 % (idem., p. 48, tableau 4.4, régimes d'accès B, C, D et E). [retour au texte]

36 Outre l'île de Montréal, il faut compter également le territoire de Harwood, partie hors de l'île de la Commission scolaire protestante de Lakeshore. [retour au texte]

37 Outre une plus faible fécondité et une plus forte émigration des anglophones, il faut également considérer les mouvements migratoires interrégionaux. Deux études ont déjà fait le bilan de la baisse des effectifs scolaires du secteur anglophone de Montréal en comparaison du secteur francophone : Michel Paillé, op. cit., pp. 17-41; Claude St-Germain et Robert Maheu, op. cit., pp. 23-43. [retour au texte]

38 L'estimation I étend les prévisions de A. Côté pour l'île de Montréal (public seulement) à l'ensemble du Québec (public et privé subventionné); l'estimation II introduit un facteur correctif pour tenir compte du fait que le poids des écoliers de l'île de Montréal dans l'ensemble du Québec a baissé de 22,1 % (1976-1977) à 19,1 % (1982-1983). Les deux estimations pour 1993-1994 supposent stationnaires les effectifs de la maternelle et du primaire entre 1988-1989 et 1993-1994. [retour au texte]

39 Dans la région de Montréal, les cégeps anglophones ont attiré 86,8 % des nouveaux inscrits allophones des années 1977-1978 à 1982-1983. [retour au texte]

40 Dans la région de Montréal, le rapport était de 81 contre 10 en 1976-1977 et de 105 contre 10 en 1980-1981 en faveur de la minorité anglophone; il a toutefois baissé ensuite à 63 (1982-1983). [retour au texte]

41 René Le Corre et Danielle Côté, op. cit., p. 47. [retour au texte]

42 Nous avons calculé que le libre choix aurait permis à un minimum de 37 300 écoliers de plus de s'inscrire à l'école anglaise lors de l'année scolaire 1981-1982, portant l'importance relative du secteur anglophone à au moins 16,3 %, au lieu des 13,1 % observés cette année-là. Michel Paillé et Claude St-Germain, « La question linguistique dans le domaine scolaire », dans Procureur général du Québec, Preuve présentée au juge Deschênes sur la constitutionnalité du Chapitre VIII de la Charte de la langue française, Cour supérieure du Québec, district de Montréal, août 1982, p. 23. [retour au texte]

43 Ibid., p. 29; nos calculs laissent à l'école anglaise les francophones et les allophones qui y étaient admissibles en vertu de la loi 101; de plus, ils accordent aux anglophones le libre choix de la langue d'enseignement. [retour au texte]

44 M. Paillé et C. St-Germain, loc. cit., pp. 27-28. [retour au texte]

45 Statistique Canada, Le Canada à jour : recensement de 1981, Ottawa, ler mars 1983, p. 13; la conjoncture économique peut expliquer la baisse absolue du nombre des immigrants venus des autres provinces du Canada tandis que la loi 101 a sans doute affecté la répartition linguistique des immigrants, ainsi que leurs effectifs. [retour au texte]

46 Voir à ce propos : Charles Castonguay, « La mobilité ethnique au Canada », Recherches sociographiques, XVIII-3, sept.-déc. 1977, pp. 431-450; Gary Caldwell, Le Québec anglophone hors de la région de Montréal dans les années soixante-dix évolution sociodémographique, gouvernement du Québec, Conseil de la langue française, « Dossiers », no 4, 1980, 121 p., pp. 76-77. [retour au texte]

47 Claude St-Germain, op. cit., pp. 19-20; Michel Amyot, Antonio Bisson et Claude St-Germain, loc. cit., pp. 121-123; Robert Maheu, loc. cit., pp. 254-255. [retour au texte]

48 Claude St-Germain, op. cit., pp. 74-75. [retour au texte]

49 Étant donné que la très forte majorité des transferts linguistiques chez les adultes allophones l'ont été vers l'anglais, le critère de la langue maternelle de l'écolier mène à l'école anglaise des enfants d'allophones. [retour au texte]

50 L'article 58 de la Charte des droits et libertés précise que le paragraphe 23(1)a n'entrera en vigueur au Québec qu'après autorisation de l'Assemblée nationale ou du gouvernement du Québec. [retour au texte]

51 La très grande majorité des écoliers anglophones qui n'ont aucun de leurs parents de langue maternelle anglaise aurait tout de même droit à l'école anglaise en vertu des paragraphes 23(1)b et 23(2). [retour au texte]

52 I1 serait en effet très complexe de faire enquête sur la première langue apprise par un adulte de 20, 30 ou 40 ans. Quant au test linguistique, outre son impopularité observée au temps de la loi 22, il ne vérifierait que la connaissance de l'anglais. Comme les adultes ont une meilleure connaissance de l'anglais que les enfants, un recours au test exigé des parents devrait amener plus d'élèves à l'enseignement en anglais que toute vérification auprès des enfants eux-mêmes. [retour au texte]






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