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L'ACCORD MEECH-LANGEVIN ET LES COMPÉPENCES LINGUISTIQUES DU QUÉBEC

L'accord Meech-Langevin et les compétences linguistiques du Québec

Opinions juridiques


Résumé de la publication


Interrogé par le gouvernement sur les perspectives ouvertes en matière de langue par l'entente constitutionnelle Meech-Langevin (1987), le Conseil de la langue française a entrepris ses travaux par un examen des textes de l'entente. S'agissant de textes complexes et d'une construction juridique hautement abstraite, le Conseil a décidé d'interroger à son tour deux experts en droit constitutionnel : le doyen Pierre Blache de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et le professeur José Woehrling de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Les deux études sont expressément consacrées aux compétences linguistiques du Québec : les experts étaient invités à répondre à un questionnaire ciblé préparé par Michel Sparer, juriste chargé des questions de droit linguistique au Conseil de la langue française. Soumis au même questionnaire, les deux spécialistes ont livré des analyses qui se confirment l'une l'autre sur la majeure partie des points traités.



Cette publication n'est pas disponible pour le moment dans la bibliothèque virtuelle.
Pour la consulter en ligne ou sur support papier, veuillez en faire la demande au Conseil supérieur de la langue française :
418 643-2740 ou cslf@cslf.gouv.qc.ca.

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