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Le Québec anglophone hors de la région de Montréal dans les années soixante-dix : évolution sociodémographique : synthèse

La législation linguistique fédérale


Résumé de la publication


La Loi fédérale sur les langues officielles est en vigueur depuis 12 ans déjà. On peut se demander, aujourd'hui, si elle atteint ses objectifs et si elle a pu, en même temps, se montrer assez pénétrante pour susciter des mesures similaires dans les différentes provinces.

Pour se prononcer sur le sujet, il importe d'avoir tous les renseignements nécessaires. Le but de cet ouvrage est précisément de présenter une vue d'ensemble de la situation qui permette à chacun de s'en faire une idée exacte et de tirer ses propres conclusions.

Cette étude a été confiée à un avocat réputé, Réjean Patry, qui replace tout d'abord le problème dans sa perspective historique, en remontant à la période préconfédérative. Il étudie ensuite l'article 133 de l'acte « fédératif » dont il montre les difficultés d'application du côté fédéral, après quoi il dégage les éléments essentiels de la loi de 1968 ainsi que sa véritable portée. Enfin, il rappelle les principales difficultés de la loi et des règlements et les décisions judiciaires qui s'y rapportent. C'est donc un tableau complet, de style documentaire, que nous fournit l'auteur.



Cette publication n'est pas disponible pour le moment dans la bibliothèque virtuelle.
Pour la consulter en ligne ou sur support papier, veuillez en faire la demande au Conseil supérieur de la langue française :
418 643-2740 ou cslf@cslf.gouv.qc.ca.

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