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Le droit des langues en Suisse : étude présentée au Conseil de la langue française

Le droit des langues
en Suisse

Étude présentée au Conseil de la langue française


Résumé de la publication


« La Suisse n'a pas de langue ni de civilisation en propre, mais bien un mode de vie, une façon d'être ensemble qui est unique en Europe occidentale. Cette singularité s'affirme depuis 700 ans », écrit, d'entrée de jeu, François Dessemontet, juriste. C'est la pax helvetica.

Toutefois, « à une longue et bienheureuse léthargie du droit linguistique helvétique succède en effet une prise de conscience : arrêts du tribunal fédéral, livres et articles manifestent un intérêt accru pour le régime légal des minorités linguistiques et l'équilibre de nos langues nationales. »

D'où l'intérêt du Conseil de la langue française pour la situation décrite dans cette étude. L'étude se divise en deux parties.

  1. Description de quelques faits essentiels : géographie, démographie, histoire, culture, rapports entre les régions.
  2. Analyse des principes juridiques, fédéraux et cantonaux, en fait de langues officielles et nationales.



Cette publication n'est pas disponible pour le moment dans la bibliothèque virtuelle.
Pour la consulter en ligne ou sur support papier, veuillez en faire la demande au Conseil supérieur de la langue française :
418 643-2740 ou cslf@cslf.gouv.qc.ca.

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