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Propos sur la rédaction des lois

Colloque international
organisé et animé par M. Michel Sparer

Québec, septembre 1977


Résumé de la publication


Le présent compte rendu de la réunion qui a eu lieu au lac Delage en septembre 1977 ne comprend que les passages essentiellement pertinents à l'objet de la rencontre. En consultant la liste des participants et la liste des activités, l'on constate que ceci était la première réunion de cette envergure dans la francophonie au sujet de la rédaction des lois.

Si certains sujets d'une ampleur considérable n'ont pas été complètement traités pendant ces deux jours, par exemple les techniques de codification, certains autres l'ont été brillamment, et d'une manière presque exhaustive. Par exemple, le phénomène des dispositions transitoires et le titre de la loi. Ces réflexions se situent à un niveau d'abstraction qui permet au lecteur tant français que québécois d'apprécier des problèmes à un niveau où les préoccupations fondamentales se rencontrent.



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