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Le statut culturel du français au Québec

Le statut
culturel
du français
au Québec

Textes colligés
et présentés par
Michel Amyot
et Gilles Bibeau

ACTES DU CONGRÈS
LANGUE ET SOCIÉTÉ AU QUÉBEC

TOME II






La revue Québec français
L'Association québécoise des professeurs de français
Le Conseil de la langue française




Cet ouvrage a été publié
par le service des communications
sous la direction de Léo Gagné

Collaboration :
Line Bilodeau
Sylvie Dugas
Service des communications


© 1984 Éditeur officiel du Québec

Tous droits de traduction et d'adaptation, en
totalité ou en partie, réservés pour tous les
pays. Toute reproduction pour fins commerciales,
par procédé mécanique ou électronique, y compris
la microreproduction, est interdite sans l'autorisation
écrite de l'Éditeur officiel du Québec.

Dépôt légal - 3e trimestre 1984
Bibliothèque nationale du Québec
ISBN 2-551-06414-7





Table des matières



PRÉSENTATION

CONFÉRENCE

Le statut culturel du français au Québec : état de la question
Le statut culturel du français au Québec : état de la question Guy ROCHER
Commentaires

Bernard CHARLES

CONFÉRENCE

Le statut culturel du français au Québec : les lignes de force
Les Québécois au lendemain du rapatriement Gil RÉMILLARD
Commentaires Robert DÉCARY

ATELIERS

1. L'attitude des francophones à l'égard du français au Québec
Attitudes et politiques linguistiques : les bénéfices sociaux d'une évaluation plus favorable du français québécois William KEMP
L'attitude des Québécois francophones à l'égard du français au Québec : idées pour une problématique de recherche Pierre-Étienne LAPORTE
« I' parle bien, I' parle mal, I' parle ordinaire » ça veut dire quoi? Danielle NOËL

2. L'attitude des non-francophones à l'égard du français au Québec
Les étudiants non-francophones face au fait français Uli LOCHER
L'attitude des non-francophones à l'égard du français au Québec : un phénomène complexe et volatile Gary CALDWELL
Le point de vue d'Alliance Québec Graham WEEKS

3. La religion et la langue
La langue gardienne de la foi? Benoît LACROIX
Religion et langue Maurice FILION
L'Église, la langue et le reste André GIROUARD
Marginalité religieuse et langue dans le Québec contemporain Éric FOUCART

4. Langue et confessionnalité
Langue et confessionnalité : un vieux débat Anita CARON
Langue et confessionnalité dans les structures scolaires du Québec : la proposition du Livre blanc pour une « école communautaire et responsable » Hélène PELLETIER-BAILLARGEON
Querelle linguistique et querelle confessionnelle Daniel BARIL
Le sens de la tradition dans les relations entre langue et confessionnalité Norbert LACOSTE

5. La démographie linguistique
L'évolution récente de la situation démolinguistique au Québec et dans l'Outaouais Charles CASTONGUAY
Cinq ans après la Charte de la langue française, les transferts linguistiques favorisent toujours l'anglais Michel PAILLÉ
L'avenir du Québec réside-t-il dans un accroissement de son immigration? Rosaire MORIN
Compte rendu des discussions Hervé GAUTHIER

6. La description du français
Les recherches et les caractéristiques du français québécois John REIGHARD
L'Atlas linguistique de l'est du Canada Gaston DULONG
Le français parlé de la région de Sherbrooke Normand BEAUCHEMIN
Le français parlé en milieu populaire de Montréal Claire LEFEBVRE
Deux analyses sociolinguistiques : Trois-Rivières et Québec Denise DESHAIES
Quelques particularismes linguistiques des régions de Charlevoix et du Saguenay–Lac-Saint-Jean Thomas LAVOIE

7. La documentation et le français
La langue de la documentation : questions préalables Gilles CARON
Les bibliothèques universitaires et la documentation de langue française Gérard MERCURE
Langue française et bases de données bibliographiques Marc-André LEDOUX
La documentation et le français dans les bibliothèques publiques du Québec Gilbert GAGNON
Langue et savoir professionnel : le cas de la bibliothéconomie au Québec Réal BOSA

8. Les jurons
Jurons franco-canadiens : typologie et évolution Jean-Pierre PICHETTE
Le sacre au Québec : transgression d'un ordre religieux ou social? Diane VINCENT
« Baptême, arrête donc de sacrer! » Clément LÉGARÉ
Discussion Noëlle GUILLOTON
9. La norme
Le problème de la norme linguistique au Québec, à la lumière des idéologies socioculturelles Gilles R. LEFEBVRE
Une norme, des normes ou pourquoi pas autre chose Denise DESHAIES
Une ou plusieurs normes Claire LEFEBVRE

10. L'aménagement linguistique du Québec
« L'aménagement linguistique du Québec, cinq ans après l'adoption de la Charte de la langue française » Jean-Claude CORBEIL
La politique d'aménagement linguistique du Québec : stratégies générales d'intervention Denise DAOUST-BLAIS
11. Le Québec dans la francophonie
« Le Québec dans la francophonie » Jean-Claude CORBEIL
Commentaire sur l'exposé de Jean-Claude Corbeil Henri DORION

12. La recherche scientifique et les publications scientifiques en français au Québec
Les publications scientifiques en langue française Yves M. GIROUX
L'état et l'évolution de la langue française dans l'enseignement des sciences au Québec Gilbert LANNOY

13. Le vocabulaire technique
État, entreprise, enseignement : communication triangulaire qui tourne en rond Geoffrey VITALE
Le français dans l'entreprise Joseph MAKDESSI
La disponibilité du vocabulaire technique Louis-Jean ROUSSEAU
Le vocabulaire technique et la tradition orale Jean-Marie CÔTÉ

14. La normalisation terminologique
Le rôle de l'Office de la langue française dans la normalisation terminologique au Québec Rosita HARVEY
La normalisation terminologique : un travail concerté Reynald BINETTE
La portée et les limites juridiques de la normalisation terminologique Émile DUCHARME
La normalisation terminologique : Quoi? Pour qui? Pourquoi? Louise SANSREGRET

15. L'apport de communautés culturelles à la vie culturelle québécoise
L'apport des communautés culturelles à la vie québécoise Takis MERLOPOULOS
Une immigrante anglophone en milieu francophone Margaret WHYTE

16. La vulgarisation scientifique et le français au Québec
Une chance sur mille Félix MALTAIS
La vulgarisation scientifique : le vent dans les voiles, mais... Jean-Pierre ROGEL
Le rôle du Conseil de développement du loisir scientifique Christiane DUCASSE

17. La constitution et le français : Vers un effritement de la Charte de la langue française?
La loi 101 : une peau de chagrin Guy BOUTHILLIER
Un double échec d'options opposées Alain PRUJINER
De l'effritement à l'érosion José WOEHRLING
Constitution et droit linguistique Michel SPARER

18. La traduction et le français au Québec
« Un peuple de traducteurs »? Paul A. HORGUELIN
La traduction dans les médias Paul MORISSET
L'entreprise à l'heure de la traduction Nada KERPAN
Manuels traduits et allégeance culturelle Jacques POISSON

19. Idéologie et nationalisme
Idéologie et nationalisme au Québec : une interprétation des variations du discours nationaliste à travers l'histoire Nadia FAHMY-EID
Nationalisme et mouvements sociaux G. Raymond LALIBERTÉ
Un nationalisme à bout de souffle Louis BALTHAZAR
Synthèse des discussions Françoise MORIN

20. Langue et nationalisme
Réflexions sur Babel Jean-Marcel PAQUETTE
Nationalisme et sauvegarde de la langue Gilles MARCOTTE
Langue nationale et promotion du mouvement nationaliste Marc ANGENOT
L'axe Québec-États-Unis Guy BERTRAND
Nationalisme et langue nationale André BELLEAU
Synthèse des discussions Francine GAGNÉ






Présentation



Le statut culturel du français au Québec. Voilà un thème qu'il nous paraissait très ambitieux de traiter en quelques heures dans un congrès aussi vaste. En le divisant en une vingtaine de sujets différents, en y associant une centaine d'intervenants, universitaires, journalistes, juristes, étudiants, enseignants, cadres d'entreprises, etc., il nous semblait possible de discerner les éléments majeurs de la situation actuelle du Québec francophone. Discuter du statut culturel du français ne pouvait se faire sans le relier d'une part, à des phénomènes géographiques, démographiques et religieux et d'autre part, à un passé qui n'a pas toujours été glorieux et dont les empreintes sont encore fortement visibles. Plusieurs textes des intervenants nous rappellent en effet que nous sommes encore obligés de nous définir par comparaison, par opposition à un environnement puissant et dynamique, l'anglophonie nord-américaine, et dans une perspective de normalisation linguistique où le monde extérieur, la France, joue un rôle aussi grand, sinon plus grand que le monde intérieur.

Le questionnement auquel le congrès a donné lieu permet d'illustrer nos originalités, notre pouvoir d'ouverture et d'accueil aux autres, notre résistance, cette espèce de « jarnigoine » d'origine paysanne et sans doute un peu normande qui nous autorise à penser oui et à dire non, à diversifier nos « investissements politiques » et à sourire lorsque des « observateurs avertis » découvrent en nous des contradictions qui paraissent fondamentales. Les deux conférences d'ouverture de ce thème, celles de Guy Rocher et de Gil Rémillard illustrent ce questionnement auquel sont soumis les Québécois.

La conclusion que tire Guy Rocher sur le statut culturel du français au Québec s'applique, sans l'ombre d'un doute, aux propos tenus par une majorité d'intervenants : nous traversons une période critique, tant au plan constitutionnel que démographique, économique, linguistique et sociologique, et nous devons, en ce qui a trait à l'avenir du « phénomène national québécois » et de la langue française elle-même, demeurer en état d'alerte. Ainsi que le notait Bernard Charles, et sans vouloir jouer à l'historien, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer la convergence des analyses faites au cours du congrès avec celles qui ont été publiées au cours des dernières décennies. Que ce soit dans le livre intitulé « Le choc des langues » ou encore dans les Actes du dernier congrès de la langue française au Canada en 1952. Doit-on conclure que rien ne change, que l'état d'alerte n'est pas une nécessité? Certes non et les textes qui suivent sont là pour nous le rappeler.

Ce qui paraît le plus difficile à démêler dans l'analyse du statut culturel du français au Québec ce sont d'une part, les marques de la civilisation occidentale industrielle et postindustrielle, comme la socialisation du travail, l'interdépendance économique, la multiplication des valeurs, la baisse apparente du rendement scolaire, l'universalisme d'une certaine culture de consommation et, d'autre part, les effets de notre situation démographique et de notre contact culturel croissant avec l'anglais.

Notre regard sur la culture est incisif et exigeant et nous n'hésitons pas à mettre dans la balance la dernière déclaration du premier politicien venu ou le dernier commentaire exacerbé d'un éditorialiste en mal de copie. Nous sommes donc un peu victimes de la presbytie spontanée des petites nations minoritaires et avons tendance à dramatiser le moindre événement et à négliger notre niveau élevé de développement et de compétence dans presque tous les domaines.

Dans un certain sens, le statut culturel du français au Québec n'est pas de tout repos. Personne ne considère qu'il n'y a pas une menace constante de l'identité francophone due à la présence immense de l'Amérique anglophone et à sa pression naturelle sur une petite ethnie qui ne représente pas le quarantième du poids démographique nord-américain et représente encore moins au plan économique. Par ailleurs, les francophones possèdent des structures sociales, éducatives, administratives et politiques qui leur permettent de résister à la pression et même d'être innovateurs dans plusieurs domaines (voir en particulier Les oeuvres de création et le français au Québec). De plus, le Québec possède d'excellentes universités, une organisation scolaire autonome et un territoire clairement délimité, si on excepte le Labrador qui constitue toujours un objet de litige avec Terre-Neuve.

Contrairement à celui du Canada, l'aménagement linguistique du Québec repose sur une théorie sociolinguistique fondée dans plusieurs recherches nationales et internationales. Le Québec a développé, particulièrement depuis les années 70, une expertise originale dans le domaine de l'aménagement linguistique, de même que dans les champs de la linguistique descriptive, de la linguistique appliquée, de la théorie et de la pratique de la traduction, de la terminologie et dans ce qu'on pourrait appeler le changement linguistique (la francisation).

La surconscience d'une partie de la population équilibre sans doute l'insouciance de l'autre partie : la cohésion sociale et politique s'effrite par moments et se reconstruit à d'autres moments sous l'effet des variations économiques, mais lorsqu'on regarde le long terme, on constate une croissance culturelle systématique, un développement continu et une présence constante au monde moderne. Notre apparente instabilité est peut-être davantage une illusion d'optique et un effet de notre adaptabilité de surface qu'une caractéristique fondamentale.

Mais c'est à lire les réflexions des conférenciers et à étudier les états de fait qu'ils dressent pour nous dans ces Actes que nous pouvons juger nous-mêmes de l'état du statut culturel du français au Québec.

Michel Amyot
Gilles Bibeau







Président de séance : Louis-Edmond HAMELIN, recteur, Université du Québec à Trois-Rivières

Conférencier :

Guy ROCHER, secrétaire général associé au développement social, Conseil exécutif du gouvernement du Québec
Commentateur : Bernard CHARLES, directeur, Département de sciences politiques, Université de Montréal


La proposition de conférence qui avait été formulée à Guy Rocher était la suivante : Quelles sont les grandes articulations de la vie culturelle québécoise? Où se situe la langue dans cet ensemble? Quel en est l'apport spécifique? Comment les Québécois vivent-ils le fait de parler français dans un univers culturel à la fois anglophone et nord-américain? Se sentent-ils menacés dans leur langue et leur culture? De fait, la langue et la culture des Québécois francophones sont-elles menacées de disparition, à plus ou moins longue échéance? Quel est l'apport des minorités linguistiques?

Dans sa conférence, Guy Rocher montre ce qu'il appelle les « arcs-boutants » de la culture québécoise, met en lumière certains aspects de la Révolution tranquille, décrit quelques-unes des ambiguïtés et équivoques du statut du français, évoque les résistances opposées à la transformation de ce statut et brosse quelques perspectives d'avenir. De ces considérations, il tire des conclusions à la fois pessimistes et optimistes, mais il demeure de première nécessité pour l'avenir du fait français de demeurer en état d'alerte.

Pour Bernard Charles, l'exposé de Guy Rocher soulève plusieurs questions : les facteurs lourds qui sont le fait « nord-américain » et le fait « minoritaire » continuent-ils à jouer dans le sens de l'affaiblissement de la langue et de la culture? Doit-on toujours nous considérer comme minoritaires? Pour Bernard Charles ce qu'il faut privilégier c'est l'« affirmation de soi, sereine et résolue – au lieu de la sempiternelle interrogation sur notre identité culturelle ».






Le statut culturel du français au Québec :
état de la question



Guy ROCHER



Ce congrès qui nous réunit et le thème qu'il nous propose nous invitent ce matin à cerner les axes essentiels et fondamentaux de notre vie culturelle, pour mieux évaluer ensuite le statut qu'occupe le français dans l'ensemble du panorama de la culture québécoise. Cela nous permettra alors de nous demander si ce statut est reconnu, s'il est respecté et dans quelle mesure son avenir est assuré ou menacé. Ce programme est ambitieux : nous tenterons cependant de le remplir en nous en tenant à certaines lignes maîtresses et en portant notre regard sur les perspectives d'ensemble.

Et tout d'abord, interrogeons-nous sur les grands axes qui servent d'articulations à la culture québécoise. J'en examinerai quatre qui me paraissent constituer les arcs-boutants de notre architecture culturelle.

Les grandes articulations de la vie culturelle québécoise

Le premier est un fait géographique inéluctable : c'est le fait nord-américain. Ayant eu d'abord ses origines en Europe, ayant aussi gardé des liens nombreux avec les pays européens, la vie culturelle québécoise n'appartient pas à l'Europe. Si elle en est un rejeton, elle a grandi en ce qui fut d'abord une terre étrangère, l'Amérique du Nord, qui est maintenant son lieu et sa patrie. La culture québécoise est nord-américaine par le climat physique et le paysage dont elle s'inspire, auxquels elle s'est accordée; elle est nord-américaine par le vif sentiment qu'elle porte d'appartenir à un continent relativement jeune encore, qui a dû chercher et inventer sa spécificité, son originalité; elle est nord-américaine encore par les thèmes qui suscitent son attention et le langage dans lequel elle les exprime. Cela se retrouve dans sa littérature, sa poésie, son théâtre, son folklore de chansons populaires, qu'on y parle de nos campagnes ou de nos villes, de nos étés ou de nos hivers, de nos montagnes ou de nos rivières, de nos industries ou de nos sports, de nos transports en commun ou de nos maisons, de nos habitudes de vie, de nos rêves.

Mais il n'y a pas que la seule géographie physique qui donne à notre culture ce caractère nord-américain; il y a encore, et pour une large part, la proximité avec la civilisation américaine et avec l'ensemble à la fois anglo-saxon et multiculturel du reste du Canada. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le Québec a été envahi à deux reprises par les troupes américaines, qui ont été repoussées. Mais il ne pouvait résister à la troisième invasion, culturelle celle-là qui se poursuit et s'accentue depuis plusieurs décennies. Autant notre culture populaire que notre culture savante sont imprégnées des modes de pensée et des manières de faire américains. Nos institutions d'enseignement supérieur, notre journalisme, nos médias électroniques – c'est-à-dire tous les grands canaux de transmission de la culture – sont bien plus américains qu'européens, à tous égards, dans leur format, leur langage, le fond et la forme de la pensée.

Ce premier axe de la culture québécoise en évoque immédiatement un deuxième : le fait minoritaire. Au nord du Rio Grande, le Québec ne compte que pour 2,5 % de l'ensemble de la population qui habite le territoire des États-Unis et du Canada. Pour le francophone québécois en particulier, ce fait, démographique celui-là, est particulièrement évocateur de la singularité qu'il y a de parler français et d'avoir une tradition d'origine française en Amérique du Nord. Ce n'est qu'au Québec que se trouve sur ce continent un regroupement de quelque 5 millions de francophones. Le Québec se perçoit donc inévitablement comme le point d'ancrage, le symbole de la francophonie nord-américaine. Sans l'existence du Québec, la francophonie n'aurait ni visibilité ni avenir significatif sur ce continent. C'est dire que la francophonie québécoise est profondément marquée par ce fait brutal d'être un ilot dans une vaste mer de culture étrangère. Il n'est pas de francophone québécois qui ait le sentiment d'appartenir à une minorité. Cette conscience habite le Québécois – et plus encore le Canadien – d'expression française depuis plus de 200 ans, elle a conditionné et conditionne toujours ses comportements, ses attitudes, ses réflexes, ses craintes, ses aspirations. La destinée de cette petite francophonie est forcément marquée au coin de la fragilité, de la précarité, et conséquemment de l'incertitude devant l'avenir. Être minoritaire – pour qui que ce soit – entraîne toujours une inquiétude latente, sinon explicite, quant à sa survivance et à son devenir collectif, le sentiment de ce que Proust appelle « la permanence du danger ».

On a souvent reproché aux Québécois francophones leur tendance au repliement sur eux-mêmes, un certain ethnocentrisme un peu ombrageux, leur trop faible esprit d'accueil pour les étrangers. Autant de manifestations de l'insécurité caractéristique d'une minorité sensible à la fragilité de son destin. Selon l'expression du sociologue Marcel Rioux, le francophone du Québec a dû « vivre dangereusement ». Et cela s'est inscrit dans sa mentalité et transparaît dans sa culture, écrite aussi bien qu'orale.

Les deux premiers axes que je viens de poser, l'un géographique, l'autre démographique – n'appartiennent pas en propre à l'univers de la culture. Mais ils en ont été ce qu'on peut appeler des facteurs lourds de son évolution. Les deux suivants sont des articulations internes à l'ordre culturel lui-même. Le premier – troisième dans l'ordre de l'énumération que j'ai adoptée – est le fait religieux. C'est là, cependant, un axe plus complexe qu'il n'y paraît au premier regard. Tout d'abord, l'espèce d'unanimité ou de quasi-unanimité religieuse que nous avons connue jusque vers 1960 n'a pas toujours régné au Québec, contrairement à l'image que nous nous en faisons parfois. Nos ancêtres du régime français étaient loin d'être tous également pieux et également soumis au clergé, à ses directives et ses préceptes. Puis notre XIXe siècle — que nous connaissons trop mal – – a été agité de luttes religieuses dont on ne nous a guère parlé. Des courants de pensée que l'on appelait alors libéraux et anticléricaux ont parcouru notre population, engendrant des luttes acerbes avec le clergé, des procès retentissants, des excommunications et beaucoup de menaces d'excommunication. Le Parti libéral — celui que nous connaissons encore — fut longtemps suspect au clergé et aux catholiques bien pensants précisément à cause de l'idéologie laïcisante et anticléricale qui fut d'abord et longtemps la sienne, d'où son nom de « parti des rouges » et d'où aussi l'expression bien connue de notre folklore populaire : « Le ciel est bleu, l'enfer est rouge ». Me référant à l'axe religieux de la culture québécoise, j'ai à l'esprit tout autant ces luttes religieuses anciennes, et d'autres contemporaines, que la courte période d'unanimité religieuse dont on peut dire qu'elle n'a guère duré plus de 75 ans.

Et puis, le fait religieux est complexe parce qu'il est aussi un fait moral. La religion qu'on a ici enseignée et prêchée n'a pas parlé que de Dieu, elle a beaucoup et peut-être surtout parlé de la nature humaine, de ses faiblesses, de ses besoins et de la nécessité de la mater. En ce qui a trait à la vie culturelle québécoise, les normes et sanctions morales vraisemblablement issues de la religion ont exercé une influence au moins aussi profonde – personnellement, je dirais plus profonde — que la pensée proprement religieuse. Bien qu'il ait eu longtemps la réputation d'être religieux et même pieux, le peuple québécois n'a guère apporté de contribution significative, ni à la pensée théologique, ni à la mystique. Mais on pourrait faire de nombreuses anthologies de la prédication et de l'enseignement moral de nos prédicateurs et enseignants. Cette prédication et cet enseignement ont largement contribué à façonner les catégories mentales et morales de la population québécoise, son échelle des valeurs, voire ses jugements esthétiques.

Enfin, c'est ici que se place la quatrième articulation de la culture québécoise le fait français. Si je le nomme en dernier, ce n'est pas qu'il m'apparaisse mineur. Au contraire, le fait français est, à mon sens, l'axe central de l'édifice culturel québécois, bien plus que le fait religieux. Il implique non seulement l'usage d'une langue, mais à travers celle-ci l'ensemble d'une pensée, d'une tradition, d'un héritage auxquels elle donne accès. Si le Québécois francophone ressent sa singularité en Amérique du Nord, ce n'est pas tellement à cause de sa religion, car il y a bien d'autres communautés catholiques non francophones sur ce continent. C'est qu'il appartient à la seule société des deux continents d'Amérique, depuis le pôle Sud jusqu'au pôle Nord, dont la langue et la tradition soient françaises. Ce fait fonde non seulement sa solitude de minorité, mais aussi et par dessus tout les solidarités qui font de cette communauté humaine un peuple, à la fois socialement et politiquement identifié.

Des quatre axes fondamentaux de notre vie culturelle que je viens d'énumérer, c'est ce dernier qui en constitue la poutre centrale, la pierre d'angle. Sans le fait français, nous ne serions pas une minorité et notre situation en Amérique du Nord n'apparaîtrait étonnante ni à nos propres yeux ni aux yeux des autres.

Une certaine révolution culturelle

Ce que je viens de décrire trop brièvement, dans des termes qui empruntent à l'architecture, n'a cependant rien d'un ensemble statique. Au contraire, l'équilibre entre ces quatre axes forme un ensemble dynamique qui a connu et connaît encore de grands changements. Au cours des 25 dernières années en particulier, le Québec a traversé une période d'évolution rapide, profonde, dont on peut dire qu'elle aura une influence à longue portée sur son avenir. Je n'ai pas à refaire ici le chemin parcouru par ce qu'on a appelé notre « Révolution tranquille ». Mais je voudrais – pour les besoins de notre sujet – mettre en lumière certains aspects de cette « Révolution tranquille » qui sont particulièrement pertinents.

On s'est souvent interrogé sur les origines de cette « Révolution tranquille ». Je crois, pour ma part, que la dernière guerre mondiale en fut un très important facteur, sinon le grand facteur. Ce n'est pas simple coïncidence que les historiens datent souvent d'une guerre le début ou la fin d'une époque. Certaines guerres ont changé le cours de l'histoire humaine. C'est sans doute le cas des deux grandes guerres que notre siècle a connues, particulièrement la deuxième – dont on ose espérer que ce sera la dernière! En ce qui a trait au Québec, cette guerre a eu de multiples effets : c'est de cette guerre que date, par exemple, l'entrée des femmes sur le marché du travail; l'industrialisation du Québec a fait à l'occasion de la guerre un bond rapide et considérable : c'est avec la guerre que commence la laïcisation de la mentalité des Québécois; d'une manière générale, la guerre a ouvert des fenêtres sur le reste du monde.

Mais une des conséquences culturelles les plus marquantes de la guerre et de l'après-guerre est sans doute l'américanisation d'une partie du monde, qu'il s'agisse de l'Europe, du Proche-Orient et même de plusieurs pays asiatiques. Avec les armées et surtout avec les capitaux américains, c'est la civilisation américaine qui s'est répandue dans le monde : son cinéma, sa musique, sa mentalité, son way of life. La proximité des États-Unis est alors devenue plus significative qu'elle n'avait jamais été : vivant si près des centres de diffusion de cette civilisation, qu'il s'agisse de New York ou de Los Angeles, nous en avons connu à la fois l'invasion et l'attraction. Le Québec avait été longtemps une enclave de l'Amérique du Nord; il en est devenu une partie vivante. Nos vieilles traditions, nos modes de vie en ont été secoués; l'intégration entre notre héritage culturel et ce nouvel apport de civilisation est loin d'être faite. Et l'on peut entretenir des doutes sur ce qui restera du passé dans la nouvelle culture québécoise en voie de gestation. Ce que j'en tire ici comme conclusion pour nos propos, c'est que l'axe que j'appelais le fait nord-américain a pris depuis trois décennies une place prédominante dans notre vie culturelle. Et cela, non seulement dans notre culture populaire, de plus en plus américanisée, mais aussi chez les jeunes intellectuels québécois qui sont bien plus marqués par la protection culturelle américaine que ne l'étaient leurs aînés.

Un second effet engendré par la guerre et surtout l'après-guerre fut d'amener au Québec d'importants contingents d'immigrants venant d'abord principalement d'Europe, puis d'Amérique Centrale, d'Amérique du Sud et maintenant d'Asie. Jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, le Québec était partagé entre deux communautés culturelles, francophone et anglophone, « les deux solitudes ». Mais depuis quelques années, un troisième bloc – qui est loin d'être monolithique – a pris une visibilité croissante, c'est le bloc de ce qu'on appelle « les communautés culturelles ». C'est dans la région métropolitaine de Montréal que la présence de ce nouveau bloc est le plus sensible; elle ne l'est guère encore dans le reste du Québec. La région montréalaise, surtout certains quartiers, a pris une allure cosmopolite. Il suffit de marcher quelques heures le long de certaines artères de Montréal, de fréquenter les parcs, les terrains de jeux, les marchés, les centres commerciaux pour y entendre parler plusieurs langues qui nous sont bien étrangères. Les boutiques et les restaurants que l'on appelle « ethniques » se sont multipliés. Et sur le plan culturel autant que politique, l'existence de ce bloc coloré et multiple se fait sentir d'une manière toujours plus marquée, que ce soit sur les ondes de la radio ou de la télévision, par ses nombreux journaux, ses fêtes, les amitiés nouvelles qu'on y développe peu à peu et même son apparition dans notre littérature. Un professeur de collège, lui-même égyptien d'origine, m'expliquait récemment qu'étant responsable d'un cours sur « la société canadienne », il consacre tout son enseignement à la culture des diverses communautés culturelles de Montréal, provoquant chez ses jeunes étudiants, d'abord beaucoup d'étonnement, de la surprise, puis un intérêt croissant.

Mais du même coup, le fort sentiment qu'ont toujours eu les francophones québécois d'être minoritaires s'est transformé. Minoritaires au Canada et en Amérique du Nord, ils le demeurent toujours. Mais un nouvel accent est maintenant mis sur le fait que le Québec est majoritairement francophone, et que les minorités, ce sont « les autres », aussi bien les anglophones que tous les allophones. Ce changement d'attitude a entraîné une perturbation de nos relations avec nos concitoyens d'autres langues, surtout bien sûr avec nos concitoyens anglophones qui ont eu la mauvaise surprise de se voir déclarés minoritaires et qui se sont sentis dépossédés de droits qu'ils avaient cru éternellement acquis. Sans l'arrivée des vagues d'immigrants des années 50 et 60, je ne crois pas que nous aurions vécu la crise culturelle et politique que nous avons connue et qui se poursuit. C'est ce fait nouveau qui a largement provoqué l'éclosion et la diffusion du nationalisme québécois chez les francophones. Nous reviendrons sur ce sujet plus loin.

Un troisième changement majeur apparaît avec l'après-guerre : dans le train d'une laïcisation progressive de la culture québécoise, qui se dessine dès les années 40 et 50, l'ancienne hiérarchie entre langue et religion se renverse. Longtemps, la langue fut considérée comme étant au service de la religion. Elle était, suivant la formule abondamment utilisée, « la gardienne de la foi ». La principale raison qui était invoquée pour protéger le français en terre d'Amérique était qu'il servait de rempart contre l'invasion toujours appréhendée ou du protestantisme ou de l'irréligion. La hiérarchie des valeurs qui prédomina dans la culture québécoise à la fin du XIXe siècle et jusqu'au milieu du XXe voulait que la foi catholique primât sur tout, tandis que la culture française, qui n'avait pas les promesses d'éternité, pouvait et même devait lui servir d'appui, de support.

La valorisation de la langue française pour elle-même, et non plus pour la foi qu'elle garantissait, fut un moment important du virage culturel que le Québec connut au début de la seconde moitié de ce siècle. Elle appartient au courant de la laïcisation du Québec qui s'effectua alors. Quand je parle de la laïcisation du Québec, je n'entends pas par là nécessairement le déclin de la foi et de la pratique religieuses, qui est sans doute un fait qu'on ne peut nier, mais qui n'est qu'un aspect de la laïcisation, d'une manière plus large, j'entends par laïcisation avant tout la séparation qui s'est produite dans les esprits entre le sacré et le profane et une nouvelle valorisation du profane pour lui-même sans qu'on doive le référer au sacré. C'est ce qui s'est produit, par exemple, dans le mouvement de déconfessionnalisation qui s'est alors opéré dans le syndicalisme (la CTCC), les institutions financières (les coopératives), les institutions d'enseignement supérieur. Cette déconfessionnalisation n'était pas en soi une révolte contre l'Église catholique ni un rejet de la foi, mais un départage du sacré et du profane; elle répondait au désir de mettre fin aux confusions qui avaient régné jusque-là dans une culture trop cléricalisée. Dans le mouvement laïc de langue française des années 50 et 60, il n'y avait pas que des athées ou des agnostiques, il y avait aussi des chrétiens persuadés de la nécessité d'opérer ce départage, tout autant dans l'intérêt de leur foi religieuse que dans l'intérêt des institutions profanes.

Dans le train de ce courant de laïcisation, le statut de la langue française se modifia radicalement. De gardienne de la foi qu'elle était, la langue devint une valeur en soi. Elle méritait d'être protégée et aussi améliorée, parce qu'elle était tout à la fois une culture, un trait d'identité individuelle et collective, le symbole de la solidarité d'un peuple et l'étendard de son ralliement. Il ne faut pas le nier, c'est le statut du français – ou mieux son absence de statut clair et officiel – qui a polarisé le nouveau nationalisme québécois des années 60 et 70. Et c'est d'ailleurs ce qui confère toujours à ce nationalisme une certaine ambiguïté aux yeux des Québécois non francophones qui, pour cela, hésitent à y adhérer.

Une quatrième conséquence de la guerre devait se faire vivement sentir au Québec : le vaste mouvement de décolonisation qui a secoué le monde de l'après-guerre. Des peuples obtenaient leur indépendance, de nombreux autres la réclamaient, recouraient même au terrorisme et à la guérilla pour y accéder, des États nouveaux apparaissaient. Poussé par ce souffle d'indépendance qui traversait le monde, le nationalisme québécois a eu tout à coup le vent dans les voiles et s'est engagé sur la voie de l'indépendance et de la souveraineté. Du coup, le vieux statut du français, rempart de la foi, cédait le pas à un nouveau statut, celui de la langue nationale. Une vocation nette et précise venait d'être trouvée au français, vocation qui n'avait pas moins de noblesse que l'ancienne et qui avait de surcroît toutes les chances de mobiliser non seulement une certaine intelligentzia, mais une large partie de la jeunesse et quelques autres segments de la population. Et ce statut laïcisé du français donnait un nouveau sens à une ancienne formule subitement rajeunie : celle du « maître chez nous », « la maîtrise de notre destinée nationale ». Les ambiguïtés et les menaces qui planaient sur le statut du français et sur son avenir devenaient le symbole, l'expression concrète des ambiguïtés du statut du Québécois francophone dans son propre pays, le Québec tout autant que le Canada. La langue française avait au Canada un statut bien inférieur à celui de la langue anglaise, et au Québec même un statut équivoque, précisément parce que les francophones québécois, et canadiens moins encore, n'étaient pas réellement maîtres chez eux. Revaloriser le statut de la langue française était donc une voie nécessaire à la prise en charge de la destinée nationale.

Ambiguïtés et équivoques du statut du français

Deux faits sociologiques majeurs, l'un et l'autre reliés au statut de la langue française, allaient aiguillonner le nouveau nationalisme québécois et contribuer à creuser son lit et orienter son parcours. Le premier était l'anglicisation presque générale et systématique des nouveaux arrivants au Québec. Les immigrants arrivaient nombreux dans les années 50 et 60, modifiant peu à peu le panorama démographique du Québec, surtout de la région métropolitaine de Montréal. Or, c'était vers le réseau des écoles de langue anglaise, catholiques aussi bien que protestantes, que se dirigeait la grande majorité des enfants de ces nouveaux venus. C'était même le cas des enfants dont la langue et la culture d'origine étaient plus près du français que de l'anglais, comme les Italiens, les Espagnols, les Portugais. C'était même le cas des enfants dont le français était la langue maternelle, comme les Juifs venant d'Afrique du Nord.

Dès 1966, dans la dernière tranche de son rapport, la Commission Parent, pourtant bien peu nationaliste dans l'ensemble de son rapport, le constatait, s'en inquiétait et faisait quelques timides propositions pour remédier à cette situation.

L'alerte n'était cependant pas assez bien sonnée. Elle ne rejoignait surtout pas encore assez de monde à cette époque pour être entendue. À la fin des années 60, le nombre d'enfants qui étudiaient en langue française, dans les écoles primaires et secondaires du Québec, correspondait à peu près au nombre d'enfants de langue maternelle française. Dans les écoles anglaises, par contre, le nombre des élèves dépassait de plus de 30 % le nombre des enfants de langue maternelle anglaise. Ce surplus de 30 % provenait surtout des enfants des immigrants majoritairement inscrits par leurs parents à l'école anglaise. En 1973, une étude du ministère de l'Éducation révélait que plus de 85 % des élèves de langue maternelle autre que le français et l'anglais fréquentaient l'école anglaise.

On comprend sans peine que cette situation, lorsqu'elle commença à être connue, souleva chez bien des Québécois francophones des craintes justifiées sur le statut du français et sur l'avenir de la culture française au Québec. Divers projets furent élaborés pour détourner vers l'école française le flot des enfants des immigrants. On se souviendra que c'est la commission scolaire de Saint-Léonard qui, la première, prit l'initiative de poser un geste concret en ce sens. Ce fut un coup de tonnerre, qui ébranla le Québec et marqua le début des luttes linguistiques qui devaient durer une bonne dizaine d'années. La valse des lois sur la langue française commença par un grand pas en arrière : ce fut la loi 63, qui faisait du Québec une société bilingue. Elle fut par la suite corrigée par la loi 22, qui déclarait le français langue officielle du Québec, instituait des tests linguistiques pour limiter l'accès à l'école anglaise, mais n'allait guère plus loin pour le reste. Vint ensuite la loi 101, qui confirmait les intentions de la loi 22 en prenant cependant des moyens plus vigoureux que cette dernière non seulement pour limiter l'accès à l'école anglaise, mais aussi pour franciser le milieu du travail, le commerce, le monde des affaires.

Cette dernière intention était primordiale. Car l'engouement des immigrants pour l'école anglaise avait un sens bien évident : il exprimait l'infériorité du français dans la vie économique du Québec. Et c'est là le second fait sociologique important : la dissociation criante entre la réalité culturelle du Québec et sa réalité socioéconomique. Majoritairement français par son histoire, sa démographie, sa langue, sa culture, le peuple québécois vivait dans une structure économique dominée par la langue anglaise. Ce fait était évidemment plus sensible dans la région métropolitaine de Montréal, où est plus particulièrement concentrée l'activité industrielle et financière. Au moment des travaux de la Commission Gendron sur le statut du français, les enquêtes faites en 1971 auprès de travailleurs de la région de Montréal ont révélé que seulement 48 % des francophones interrogés déclaraient travailler « à peu près uniquement » en français.

Dans les entreprises industrielles et les commerces, un grand nombre de travailleurs québécois devaient utiliser des guides et des directives rédigés en langue anglaise, des catalogues techniques en anglais, travailler sur des machines où les inscriptions n'étaient qu'en anglais. On en trouve la confirmation dans le grand nombre de traductions de ces outils de travail qu'ont dû faire les entreprises industrielles et commerciales depuis l'adoption de la loi 101. D'ailleurs, jusqu'à récemment encore, un bon nombre de conventions collectives négociées en français étaient rédigées en anglais; et si on les rédigeait en français, la différence n'apparaissait guère tant elles étaient truffées d'expressions et de termes anglais.

Le pouvoir économique n'appartenait pas à la communauté francophone. Plus on s'élevait dans la hiérarchie de l'industrie, du commerce, des affaires, plus le français s'y raréfiait, moins les francophones y étaient représentés. Une étude menée par le Board of Trade en 1967 révélait que les francophones n'y occupaient que 45 % des postes supérieurs dans la région métropolitaine de Montréal. Cette proportion correspondait à peu près à la moitié de la représentation des francophones dans cette même région. Il n'est pas étonnant qu'il existât un écart très considérable entre le revenu des anglophones québécois et ceux des francophones. Ceux-ci venaient même derrière les nouveaux immigrants, en train de s'élever rapidement dans la pyramide des revenus. Et la palme revenait à l'anglophone unilingue, qui jouissait du plus haut revenu moyen au Québec.

C'est vraiment là, dans l'ensemble de la vie économique, que se manifeste le point sensible. Car c'est cette prédominance de l'anglophone et de la langue anglaise dans la vie économique qui a permis d'identifier le Québec à un pays colonisé. Comment dire que l'on est « maître chez nous » quand les commandes de l'activité économique ne sont pas entre nos mains? À la faveur du conflit linguistique dans les écoles, l'infériorité économique du français est apparue d'une manière dramatique. On prit conscience plus que jamais que pour assurer l'avenir du français et de la culture française au Québec, il fallait de toute nécessité franciser le milieu de travail des Québécois, le commerce, les communications, le monde des affaires et de la finance. Ce fut l'intention du législateur en sanctionnant la loi 22; ce le fut plus encore, d'une manière claire et impérative, quand fut sanctionnée la loi 101.

Et aujourd'hui, qu'en est-il du statut du français?

Je viens de faire l'histoire d'un passé encore très récent. Qu'en est-il aujourd'hui, quelques années après la loi 22 et la loi 101, du statut du français au Québec?

La francisation de la structure et de la vie économique rencontre bien des résistances, car elle touche divers intérêts. Et la principale résistance ne réside pas nécessairement à la direction des entreprises : pour bien des Québécois francophones, le seul bien véritable qu'ils possèdent, leur métier, ils l'ont appris dans une terminologie anglaise. S'ils le pratiquent depuis un certain nombre d'années et n'ont pas bénéficié d'un niveau d'instruction élevé, il peut leur être difficile et long de se familiariser avec une nouvelle terminologie. Si, en 1971, 48 % des francophones de la région de Montréal déclaraient travailler « à peu près uniquement en français », cette proportion s'était élevée à 55,4 % en 1979 (étude en cours au Conseil de la langue française); 46,7 % déclaraient utiliser les deux langues au travail en 1971, contre 39,3 % en 1979. Un certain changement s'est donc produit, mais on voit qu'il est mince; et il n'est pas certain qu'on doive l'attribuer exclusivement à la loi 101. C'est davantage pour les anglophones que pour les francophones que la situation a évolué : en 1971, 66,8 % d'entre eux vivant à Montréal déclaraient travailler « à peu près uniquement en anglais »; ce pourcentage s'est abaissé à 46,7 % en 1979.

Une analyse un peu plus fine de l'utilisation du français dans les communications verbales au sein de l'entreprise permet de saisir la réalité de plus près. En 1979, l'anglais est utilisé à 67,5 % dans les communications verbales des travailleurs francophones avec leur supérieur de langue anglaise; ce qui correspond à une baisse de 5 % au profit du français depuis 1971. On voit que l'évolution est en cours, mais qu'elle est lente. Plus significatif encore est le fait que les travailleurs francophones utilisent encore l'anglais dans une proportion de 62,5 % de leurs communications verbales avec des subalternes de langue anglaise et de 64,5 % avec des collègues de langue anglaise. Dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'une progression de 9 % entre 1971 et 1979. On voit que des habitudes de comportement sont solidement ancrées, même là où un travailleur francophone s'adresse à des subalternes ou à des égaux. Par contre, chez les anglophones et les allophones, les comportements ont changé : ils s'adressent plus souvent qu'autrefois en français lorsque leur interlocuteur est francophone, qu'il s'agisse d'un supérieur, d'un subalterne ou d'un collègue (d'après une étude en cours au Conseil de la langue française).

À Montréal, selon une enquête menée en 1979, le marché du travail exigeait des francophones la connaissance de l'anglais dans une proportion bien plus élevée (42 % des travailleurs francophones embauchés entre 1977 et 1979) qu'il n'exigeait des anglophones la connaissance du français (29 %). Chez les allophones, on exigeait plus souvent la connaissance de l'anglais que du français, 58 % pour l'anglais contre 34 % pour le français.

La même étude révèle encore que les administrateurs anglophones du Montréal métropolitain travaillent plus dans leur langue que leurs collègues francophones. Parmi les premiers, 50 % travaillent uniquement dans leur langue, tandis que 32 % des administrateurs francophones peuvent le faire.

Sans doute l'usage du français a-t-il progressé, mais surtout aux paliers inférieurs des entreprises. Le changement est lent aux paliers supérieurs, où la percée des francophones, pour significative, n'est encore qu'un début.

Ces données, brièvement rapportées, nous amènent à une conclusion. La francisation de la structure et de la vie économique du Québec n'est encore qu'amorcée. Les fruits du travail entrepris pour faire du français une langue utile et, par conséquent, dotée de prestige au travail et dans la stratification économique sont encore bien verts. La valeur utilitaire du français n'est pas encore solidement établie. Ceux qui, par exemple, croient que la loi 101 a donné tous ses effets se bercent d'une grande illusion, inconsciemment ou peut-être volontairement.

L'objectif de revalorisation du statut du français dans la vie économique se complique du fait que le statut culturel du français au Québec est lui-même incertain. Dans la vague d'américanisation dont je parlais, la langue et la culture américaines ont pris une place très grande dans les loisirs des Québécois francophones. Les canaux américains ont une solide cote d'écoute partout où ils pénètrent au Québec. Les postes de radio francophones sont inondés par le puissant réseau de distribution du disque américain, de sorte que celui-ci bénéficie au Québec d'un excellent marché, d'autant plus que le Québécois est grand consommateur de disques et de cassettes. Les dernières études que vient de publier le Conseil de la langue française sur la conscience linguistique des jeunes et sur les médias révèlent cette percée anglaise dans l'univers culturel des Québécois francophones. Ainsi, à Montréal, selon l'étude d'Édith Bédard et de Daniel Monnier, les étudiants francophones de niveau secondaire allouent à la télévision de langue anglaise entre 29 et 44 % de leur temps d'écoute. Pour la radio, le partage est encore plus profitable à l'anglais : de 32 à 51 % du temps d'écoute est consacré à des postes de langue anglaise. Chez les adultes francophones de Montréal, selon l'étude récemment publiée de Sylvie Beauchamp et de Pierre Bouchard, 35 % du temps d'écoute à la télévision se passe en anglais; cette proportion est de 29 % pour l'ensemble des téléspectateurs francophones du Québec, la télévision de langue anglaise ayant largement bénéficié de l'extension de la câblodistribution sur le territoire québécois.

Peut-être encore plus significative pour le statut culturel du français est l'analyse de notre collègue Uli Locher sur les jeunes étudiants des écoles secondaires et des cégeps anglophones du Québec. Cette étude révèle que les jeunes anglophones et allophones écoutent très peu la télévision et la radio de langue française et lisent très peu les journaux de langue française. Ainsi, les étudiants anglophones ne consacrent que 15 % de leur temps d'écoute de la télévision à des émissions en français et 18 % de leur temps d'écoute de la radio. Quant aux journaux et revues de langue française, leur lecture apparaît d'une manière infime dans les activités culturelles de ces jeunes. Ces données pour les jeunes anglophones concordent avec celles que Sylvie Beauchamp et Pierre Bouchard nous fournissent pour les adultes; parmi ces derniers, les anglophones du Québec ne regardent la télévision de langue française que dans une proportion de 12 % de leur temps d'écoute, exactement le même pourcentage que les jeunes.

C'est donc dire que la puissance d'attraction du français est encore très faible au Québec. On est obligé de la soutenir par la coercition dans le monde du travail et du commerce, et avec des résultats encore bien fragiles. Dans la vie culturelle de l'ensemble du peuple québécois, il est douteux qu'elle fasse du progrès; on peut plutôt croire qu'elle est en régression. Plusieurs décennies favorables à la position dominante de l'anglais pèsent encore lourdement sur les mentalités et sur la praxis linguistique.

Et qu'en sera-t-il demain?

Ces considérations nous amènent finalement à nous poser la question : qu'en sera-t-il demain? Le statut du français au Québec est-il en danger pour l'avenir? Faut-il s'en inquiéter ou peut-on être rassuré?

Sans vouloir prophétiser, je crois pouvoir dire que le statut du français traverse une phase critique et que cette phase durera encore assez longtemps. Il y eut, bien sûr, une première phase critique après la conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre. Le français a survécu, on sait cependant au prix de quelles luttes. Dans ce qu'on peut appeler l'âge moderne du Québec, une seconde ère critique du français a vraiment commencé avec l'industrialisation. Celle-ci s'est faite sous l'égide de l'anglais. Depuis quelques années, des efforts considérables sont faits pour reprendre le terrain perdu et franciser la vie économique du Québec. Nous venons de voir qu'il s'agit d'un changement qui n'est qu'amorcé et que, malgré les résultats déjà acquis, il ne faut pas encore croire ce changement irréversible. De toute façon, la structure économique du Québec n'est évidemment pas autarcique : elle dépend beaucoup d'investissements et de marchés extérieurs. L'anglais y sera donc toujours présent. L'essentiel est que le droit au travail en français acquière non seulement une reconnaissance de principe, mais devienne un fait solidement établi, que l'usage du français prenne une valeur utilitaire autant aux yeux des francophones québécois eux-mêmes qu'aux yeux des anglophones et des immigrants. Cela est encore à faire!

Et au moment où nous n'avons même pas encore atteint cet objectif, un deuxième front s'est ouvert, celui des communications, qui touche directement à l'univers de la culture. L'explosion des médias qui a touché le Québec comme le reste du monde a eu comme conséquence d'étendre plus que jamais le rayon d'influence de l'anglais dans le monde. Le cinéma, la radio, la télévision, le disque, la cassette, le spectacle ont chacun servi de rampe de lancement pour l'anglais dans le monde bien plus que pour toute autre langue. Ajoutons à ce portrait un élément rarement mentionné, mais qui peut avoir un grand impact : celui de la recherche scientifique. On constate un recul constant du français au profit de l'anglais dans la communication entre les hommes de science, dans quelque domaine que ce soit. Le chercheur qui veut faire connaître rapidement les conclusions de ses travaux a intérêt à les publier en anglais plutôt qu'en toute autre langue, y compris le français. La tentation est forte, souvent irrésistible, pour bien des chercheurs, aussi bien ceux qui sont déjà reconnus que ceux qui veulent se faire un nom, de présenter et de publier leurs travaux en anglais.

Veut-on un autre exemple? Un article paru tout récemment dans le journal Le Monde (26 octobre 1982) fait état d'un colloque franco-italien pour la promotion des langues tenu à Paris les 19 et 20 octobr  1982. On y constatait qu'en Italie, la proportion du nombre d'élèves apprenant le français comme langue seconde diminue au profit de l'anglais. Mais plus grave encore : le représentant italien se plaignait de ce qu'il appelait « l'asymétrie des traductions ». « Tout ce qui s'écrit en français, disait-il, est immédiatement traduit en italien. Par contre, le gros de la production culturelle italienne est approprié par l'anglais, qui le redistribue au monde. » C'est ainsi que les travaux scientifiques publiés en italien et la littérature italienne nous parviennent en anglais, malgré la proximité de nos deux langues.

Sur tous les fronts de la communication, écrite ou électronique, le français est sur la défensive et l'on peut affirmer qu'il perd du terrain plutôt qu'il n'en gagne. Cette situation est alarmante et demandera sans doute une action énergique pour être corrigée. Les réseaux de production et surtout de diffusion des produits culturels de langue française auront besoin d'être appuyés et renforcés pour réussir à concurrencer des compétiteurs d'autant plus puissants qu'ils s'appuient sur un marché qui devient mondial.

Cette intervention est d'autant plus difficile et délicate qu'il est loin d'être évident que, par exemple, l'écoute de la télévision de langue anglaise ou la fréquentation du cinéma américain soient une menace à la culture française et à l'identité québécoise. Il est même nécessaire, dans le monde contemporain, d'avoir des fenêtres largement ouvertes sur les cultures qui nous sont étrangères, japonaise, scandinave, italienne tout autant qu'anglaise ou américaine. Le point n'est pas là. Il s'agit plutôt d'accorder aux produits culturels de langue française une chance au moins égale à celle de leurs compétiteurs d'atteindre le public, de lui être accessible. Or, tel n'est pas le cas, je crois, pour le film, le disque, les revues, je dirais même le livre, dont le coût, lorsqu'il est en français, dépasse de beaucoup celui du livre anglais.

Il faudra d'ailleurs apprendre à renouveler notre imagination dans ce genre d'interventions, car un autre front est en train de s'ouvrir très rapidement, c'est celui de l'informatique et de tout ce qu'elle promet pour l'avenir. Là encore, la langue anglaise est prédominante. Et l'informatique est à la porte de nos écoles tout autant que de nos industries, de nos bureaux, de nos résidences. Elle va pénétrer au coeur de nos vies personnelles en même temps que dans nos activités professionnelles. L'aire de reconnaissance et d'influence du français risque en conséquence de souffrir d'un autre rétrécissement.

Devant ces bonds répétés de la technologie, qui sont chaque fois bien plus favorables à l'anglais qu'au français, notre inquiétude peut-être tempérée par le réveil de la conscience linguistique qu'a connue récemment le Québec. Depuis quelques années, la majorité des Québécois a été sensibilisée à la nécessité d'une action énergique pour la protection ou le rétablissement du français au Québec. Cette préoccupation est même partagée par une forte proportion d'anglophones et d'allophones comme le montre en particulier l'étude d'Uli Locher que j'ai déjà citée. Ce sont là des faits encourageants. Mais il faut craindre la part d'illusion que cet encouragement peut receler. Il n'est pas certain que cette conscience linguistique s'endorme, comme on peut par exemple le constater devant la faveur que reçoivent dans une large partie de la population les propositions d'adoucir la loi 101, au moment où elle ne fait que commencer à donner ses effets. Il n'est pas certain non plus que les jeunes générations partageront le souci qu'ont eu leurs aînés de défendre le statut de leur langue. La mémoire collective ne se transmet pas avec les gènes et elle est étonnamment courte, ainsi qu'on peut souvent le constater. L'étude d'Édith Bédard et de Daniel Monnier sur la « conscience linguistique des jeunes Québécois » permet peut-être de déceler déjà ce faible intérêt d'une proportion assez impressionnante des élèves des écoles secondaires et des cégeps pour les luttes linguistiques. Quelque 40 % de ces jeunes paraissent manifester un attachement plutôt tiède à leur langue, allant pour un certain nombre d'entre eux jusqu'à croire que leurs enfants auront avantage à fréquenter l'école anglaise plutôt que l'école française.

On voit que l'on peut tirer de ces considérations tout autant des conclusions pessimistes que des conclusions optimistes. Ce qui en ressort, à mes yeux, c'est que l'avenir du statut du français au Québec dépend, d'une part, de facteurs que l'on appelle lourds, notamment les progrès de la technologie et, d'autre part, d'un ensemble d'attitudes, d'états d'esprit. J'ajoute que le statut du français au Québec est aussi relié au statut du français dans le monde. Sans minimiser le poids des facteurs lourds, le sociologue que je suis accorde à long terme un poids considérable aux attitudes, aux états d'esprit. Voilà pourquoi le colloque que nous tenons ces jours-ci revêt toute son importance pour l'avenir et on doit souhaiter qu'il contribue à accentuer et à perpétuer le nécessaire état d'alerte pour traverser la période critique que nous sommes tous appelés à vivre.






Commentaire de B. CHARLES



Dans sa brillante conférence sur le « Statut culturel du français », Guy Rocher s'est attaché d'abord à nous montrer ce qu'il appelle les « arcs-boutants » de la culture québécoise. Puis, il a mis en lumière certains aspects de la Révolution tranquille provoquée au Québec par les effets de la Deuxième Guerre mondiale. Enfin, après avoir décrit quelques-unes des ambiguïtés et équivoques du statut du français, il a évoqué les résistances opposées à la transformation de ce statut et brossé quelques perspectives pour demain. Sa conclusion? Nous traversons une période critique, nous devons demeurer en état d'alerte, c'est une nécessité!

Sans vouloir jouer à l'historien – ce que nous sommes pourtant tous un peu –, je ne puis m'empêcher tout d'abord de remarquer la convergence de ses analyses avec celles qui ont été faites périodiquement au fil des décennies. Il n'y a qu'à parcourir l'ensemble des textes réunis il y a dix ans dans le livre intitulé « Le choc des langue ». Est-ce à dire que rien ne change, que l'état d'alerte ne demeure pas une nécessité? Certes non. Pour s'en convaincre, il suffit de relever, quasi chaque jour, les réactions suscitées par toute mesure ayant une réelle incidence sur la langue. Tel est le lot de toute communauté, de tout peuple qui n'est pas maître de son destin. Il doit vivre dangereusement, pour reprendre à mon tour l'expression de Marcel Rioux. Nous ne sommes pas d'ailleurs le seul peuple dans ce cas!!! D'autres peuples plus assurés de leur être sonnent également l'état d'alerte. De par le monde, un état s'est même construit sur une langue que la plupart de ses nouveaux ressortissants ne connaissaient pas : Israël et l'hébreu moderne.

L'exposé de G. Rocher me paraît cependant soulever plusieurs questions.

Les facteurs lourds que sont le fait « nord-américain » et le fait « minoritaire » continuent-ils à jouer comme autrefois, c'est-à-dire dans le sens continu d'un affaiblissement de la langue et de la culture? La proximité géographique ne tend-elle pas à devenir moins déterminante dans la mesure où elle se trouve en partie contrebalancée tant par le raccourcissement des distances (satellites, médias) avec l'Europe et les autres cultures françaises que par l'atténuation des différenciations entre sociétés occidentales? La notion d'isolat culturel et linguistique ne s'en trouve-t-elle pas remise en cause dans ses effets? G. Rocher relève à bon droit « l'américanisation qui s'est produite depuis la IIe Guerre mondiale ». Elle est incontestable, mais l'interprétation des cultures par-delà les langues ne provoque-t-elle pas le renouveau des spécificités culturelles, voire leurs résurgences? Dans cette perspective, la culture québécoise est-elle seulement la culture nord-américaine s'exprimant en français? La langue n'est-elle pas, à la fois, le vecteur et un élément essentiel de toute culture? Question fondamentale toujours reprise! Questionnement sans fin sur l'identité ou la spécificité culturelle!

Autre problème. Peut-être conviendrait-il de ne pas toujours nous considérer en tant que minorité, en tant qu'ilot sur les 2 continents d'Amérique « depuis le pôle Sud jusqu'au pôle Nord ». Guy Rocher conviendra certainement avec moi que l'image pour être frappante n'en est que trop déformante. L'Amérique centrale et l'Amérique du Sud contribueraient-elles à renforcer notre sentiment de minoritaire? J'en doute beaucoup. D'autre part, maints exemples montrent qu'une minorité, si elle est assurée de son vouloir-vivre, y puise, parce que minorité, les ressources nécessaires pour se survivre sans doute! mais surtout pour s'affirmer. Prise en charge d'un destin, voulu et non subi. Affirmation de soi comme peuple et pas seulement de la simple survivance. Le retournement s'opère-t-il enfin?

Que les facteurs lourds puissent peser différemment, ceci ressort également du jeu de deux phénomènes surgis de la révolution culturelle, bien mis en lumière par G. Rocher : conscience du fait majoritaire francophone au Québec et reconnaissance du statut du français comme langue nationale. Ne pourrions-nous ajouter qu'en 20 ans, nous n'avons pas encore tiré au Québec toutes les conséquences de l'affirmation du fait majoritaire? Nous n'en sommes pas encore à une affirmation sereine, respectueuse des minorités certes, mais non obsédée par celles-ci. Nous nous excusons trop d'agir désormais en majorité, d'utiliser d'autres moyens que la seule persuasion. Majoritaires, nous avons encore des comportements de minoritaires. Paradoxe!

Par contre, Guy Rocher nous permettra de compléter le remarquable tableau qu'il nous a brossé. À aucun moment, il ne parle explicitement de l'instrument formidable dont s'est servi ou sur lequel s'est appuyé « la conscience du fait majoritaire » : l'État – en ses divers appareils, gouvernemental, parlementaire, administratif voire judiciaire. Ceci est un peu paradoxal étant donné le rôle joué par lui comme conseiller ou éminence grise! L'intervention de l'État pour la transformation du statut actuel du français n'est-elle pas l'élément nouveau, majeur, intervenu depuis les années 60? Son action n'est-elle pas déterminante, sans être la seule bien sûr? Tous les appareils idéologiques – pensons à l'école, aux médias – tous les appareils politiques, dont les partis, s'appuient peu ou prou sur l'État, font appel à lui. Au travers de l'État s'exprime désormais une volonté d'utiliser des moyens collectifs à l'échelle de la province et au-dehors pour assurer le devenir du Québec. Au niveau fédéral, en opposition, cela a été fort bien compris!!! Dans d'autres pays, l'État, la majorité au sein de la population n'hésitent pas à agir, voire à légiférer quand c'est nécessaire. C'est le cas de la Belgique. Au XVIIIe siècle, le français était la langue de l'Europe. Dans la deuxième moitié du XXe, l'anglais tend à devenir celle du monde. Il n'est pas inéluctable qu'il en soit ainsi au XXIe, ou plutôt que ce soit incompatible avec une vitalité accrue des cultures et langues nationales sinon régionales. Il n'est que de constater ce qui se passe ici ou en Europe. Nous avons à notre disposition des moyens très supérieurs à ceux d'autrefois, l'État n'en est pas le moindre!

À cause de cela, et tout en demeurant lucide, les résistances évoquées par G. Rocher, qu'il s'agisse de la francisation de la structure et de la vie économique, qu'il s'agisse de l'invasion culturelle étatsunienne, pourront être surmontées. Les changements amorcés pourront être consolidés : l'industrialisation, l'information, les communications en français. Il y faut une volonté politique déterminée et continue. Pensons à ce qui se fait désormais dans les autres pays de culture française, dans certains cas à la suite de ce qui est entrepris ici, au Québec : terminologie, banque de données, entreprise de l'Hydro, communication scientifique... Affirmation de soi, sereine et résolue – au lieu de la sempiternelle interrogation sur notre identité culturelle!

Discussion

Les interventions du public n'ont pu être nombreuses à cause du peu de temps disponible. M. Cholette, président de la Commission de surveillance de la langue française, est venu livrer un message de vigilance et d'espérance. La situation québécoise est fragile, nous observons à la Commission une foule de dérogations à la loi, alors que des dizaines de milliers de travailleurs francophones pourraient se plaindre du non-respect de cette loi dans leur milieu de travail, mais ne le font pas. Il faut se méfier selon M. Cholette de ceux qui nous laissent croire que nous serions allés trop loin et que la situation du français actuellement est irréversible. On a réussi dans certains milieux à inculquer un sentiment de culpabilité à nos concitoyens francophones. De l'avis de M. Cholette, le Québec est condamné à vivre difficilement à l'instar d'autres peuples minoritaires, tels les Finlandais. Il nous faudra assumer les coûts de cette situation.

En réponse à une question d'André Gaulin concernant le projet de réforme scolaire du ministre Laurin, M. Rocher a souligné qu'à son avis l'école n'a pas un problème de structure, mais de contenu. Pour l'avenir du français ce qui compte le plus c'est la qualité de l'accueil que nous ferons aux enfants non francophones qui s'inscrivent et s'inscriront encore en plus grand nombre dans nos écoles françaises. Il constate cependant que le succès de cet accueil est loin d'être assuré.






Conférence



Président de séance : Pierre A. DESCHESNES, sous-ministre, ministère des Communications

Conférencier :

Gil RÉMILLARD, constitutionnaliste et professeur, Université Laval
Commentateur : Robert DÉCARY, journaliste et avocat


Dans le prolongement de la conférence précédente, l'exposé demandé à Gil Rémillard portait sur les thèmes suivants : Comment la dynamique du développement culturel et linguistique québécois s'organise-t-elle? Dans quel sens va cette évolution? Le français au Québec est-il un fait acquis et irréversible? Quelles seront les retombées du rapatriement de la Constitution et de l'adoption de la nouvelle Charte des droits sur la situation de la langue et de la culture québécoise?

Les réflexions du conférencier l'amènent à conclure que le temps n'est pas à l'amertume, mais à l'action.






Les Québécois au lendemain du rapatriement



Gil RÉMILLARD



1.

La loi constitutionnelle de 1982 met en cause le phénomène national québécois

Dans son message de la Saint-Jean, du 24 juin 1982, le premier ministre Trudeau, écrit que : « [...] les Canadiens français, qu'ils soient du Québec ou d'ailleurs, savent qu'ils sont condamnés à vivre dangereusement. » Au lendemain du rapatriement et de la promulgation de la loi constitutionnelle de 1982, le message du premier ministre canadien revêt une dimension toute particulière.

Cette loi constitutionnelle de 1982, qui est le résultat d'un compromis fédéral-provincial refusé par le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec, est une étape décisive dans l'évolution du fédéralisme canadien. La Charte des droits et libertés de même que la formule d'amendement qu'elle comprend vont orienter non seulement notre système fédératif, mais aussi notre contexte social politique et économique pour des décennies à venir comme ce fut le cas il y a plus de 115 ans pour notre compromis fédératif originel, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

Pour nous Québécois et Canadiens français, les implications de la loi constitutionnelle de 1982 doivent aussi être situées quant à notre survie et notre évolution comme phénomène national minoritaire canadien et américain. Tant la Charte des droits et libertés que la formule d'amendement qui ne reconnaît plus au Québec de droit de veto remettent en cause l'existence même de notre phénomène national et par conséquent la signification de la dualité canadienne.

Le sens du dualisme canadien a été l'objet de plusieurs débats dans notre histoire. Pour la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme (Commission Laurendeau-Dunton), ce dualisme a été créé par les deux nations dont il est toujours composé, soit les Canadiens anglais et les Canadiens français. La Commission en arrive ainsi à la conclusion que l'unité du Canada doit passer obligatoirement par la dualité des deux peuples et des deux cultures.

Toutefois, les événements des quinze dernières années sont venus modifier considérablement les données qui avaient permis à la Commission d'en arriver à cette conclusion en 1968. En effet, il est apparu au Québec, ces dernières années, un véritable phénomène national. Du peuple canadien-français a émergé la nation québécoise, c'est-à-dire un groupe de personnes liées par des intérêts d'ordre tant moral que matériel, qui vivent sur un même territoire, sont politiquement organisées et qui, prenant conscience de leur spécificité et de leur originalité, désirent vivre ensemble.

Ce phénomène national québécois est l'aboutissement d'une lente évolution sociale et politique. À la conquête de 1760, les francophones forment une communauté spécifique avec ses coutumes, sa mentalité, sa façon de vivre et ses propres institutions civiles, religieuses et militaires. Ils sont des Canadiens, alors que les conquérants sont des Anglais. L'Acte de Québec de 1774 et l'Acte constitutionnel de 1791, qui créent le Bas-Canada, confirment la spécificité des Canadiens et leur donnent leurs premières assises juridiques d'existence et d'expression en leur permettant de conserver leur droit civil, leur religion et en instituant un régime parlementaire. Puis, c'est l'Acte d'Union de 1840 qui fait suite au Rapport Durham au lendemain des troubles de 1837-1838 et qui unit dans une même entité politique en guise de représailles le Haut et le Bas-Canada. Alors apparaissent pour la première fois les deux appellations « Canadiens français » et « Canadiens anglais » que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique consacrera en 1867 tant dans sa lettre que dans son esprit.

Il faudra attendre plus d'un siècle pour que de ce peuple canadien-français émerge un phénomène national québécois. Pendant ces cent années de fédération, les Québécois prendront de plus en plus conscience de leur identité en fonction de leur gouvernement provincial et d'un bien commun de mieux en mieux identifié spécifiquement à leur société.

Le cheminement fut long et difficile. Il fallut tout d'abord, comme l'a écrit fort bien le professeur Léon Dion, se débarrasser d'un nationalisme xénophobe basé plus sur le principe de la conservation que sur celui de l'expression. Il est certain que pendant cette période, les grands principes de la démocratie libérale ne furent pas particulièrement à l'honneur au Québec. Toutefois, c'est pendant cette période de nationalisme conservatiste, de replis sur soi, que se développa ce sentiment d'appartenance québécoise qui devait éclater en son temps dans les années 60.

Il demeurera probablement encore pour bien longtemps fort difficile d'expliquer rationnellement la Révolution tranquille dans tous ses éléments. Il arrive dans la vie de toute société certains moments qui sont en quelque sorte les conséquences d'une conjoncture que l'on peut certes analyser, mais difficilement expliquer dans toutes ses composantes. Il en ressort clairement toutefois, que les années 60 ont marqué chez les Québécois la fin d'une longue ambivalence qui a permis l'émergence de la nation québécoise.

Il apparaît indubitable maintenant que les Québécois forment une nation. Le grand mérite de la Commission de l'unité nationale (Commission Pépin-Robarts) est d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître cette réalité dans son rapport « Se retrouver » en 1979. Cependant, cette constatation tant sociopolitique que juridique fait peur à certains qui assimilent nation et état souverain. Voilà une erreur lourde de conséquences qu'il faut corriger. L'État-nation est un concept dépassé. Le fait que les Québécois forment une nation ne les oblige aucunement à former un État indépendant. Une nation implique un territoire et un gouvernement, cependant rien n'oblige à ce que ce gouvernement soit souverain au sens du droit international. À la nation peut fort bien correspondre un gouvernement simplement autonome, c'est-à-dire libre de son action dans une sphère spécifique d'activité. C'est le cas d'un État fédératif où les États membres sont autonomes dans les domaines de juridiction déterminés par le pacte fédératif. Si l'un de ces États membres est l'expression d'un phénomène national, il devra alors exister en fonction de la supranationalité que doit obligatoirement créer la fédération.

Il se peut que le statut autonome d'une nation dans un cadre fédératif ne puisse plus éventuellement la satisfaire. Alors, il lui restera à acquérir sa souveraineté au sens du droit international. Cependant, il faut bien comprendre que c'est là une question de degré d'évolution et non une conséquence essentiellement nécessaire au concept de nation. À une nation ne doit pas nécessairement correspondre un État, bien qu'un État souverain ne puisse exister sans nation. Je ne dis pas que le Québec ne devrait pas devenir un jour indépendant et former un État souverain. Ce que je dis, c'est que le fait qu'il existe une nation québécoise n'implique pas nécessairement l'indépendance du Québec. Le phénomène national québécois peut fort bien s'accommoder du système fédéral, à la condition qu'il lui permette non seulement de survivre, mais aussi de s'exprimer pleinement. Une nation ne doit pas nécessairement être souveraine et indépendante, mais elle doit pouvoir vivre son originalité et sa spécificité.

L'existence de cette réalité nationale québécoise fait en sorte que le dualisme canadien ne doit plus se comprendre en fonction des Canadiens anglais et des Canadiens français, mais bien en fonction du Québec et du reste du Canada. C'est dans ce contexte à la fois sociopolitique et constitutionnel qu'il faut situer les conséquences du rapatriement du 17 avril 1982.

2.

Le nationalisme québécois demeure plus que jamais le fondement de la francophonie canadienne

La Commission de l'unité nationale (Pépin-Robarts) avait recommandé que les droits linguistiques demeurent de la compétence exclusive des provinces. La Commission en est arrivée à cette conclusion après avoir constaté que la protection des droits linguistiques des minorités ne pouvait devenir réalité que dans la mesure où les provinces développeraient entre elles un consensus sur un dénominateur commun qui éventuellement pourrait être inscrit dans la constitution du pays. La Commission justifiait cette recommandation en disant qu'il ne fallait pas que des obstacles constitutionnels entravent la marche du Québec vers sa francisation.

La Commission avait vu juste. La décision du juge en chef Deschênes dernièrement dans l'affaire de la loi 101 vient de nous démontrer d'une façon éloquente que la Charte des droits peut avoir des conséquences importantes sur les législations provinciales. L'article 23 de la Charte qui garantit l'instruction dans la langue de la minorité est, selon ce jugement, une brèche importante dans la compétence du Québec en matière d'éducation et de langue. Le jugement a été porté en appel. Mais il serait fort surprenant, de par les arguments et la preuve présentée par le gouvernement du Québec en première instance, que la Cour d'appel et ensuite éventuellement la Cour suprême en viennent à renverser cette décision. L'article 73 de la loi 101 demeurera fort probablement inconstitutionnel pour faire place à l'article 23 de la Charte.

Les conséquences de cet article 23 de la Charte sont pour le moment bien difficiles à situer dans leur dimension réelle. Par exemple, la clause Canada n'est pas si désastreuse en elle-même. Pour autant que l'on accepte le fédéralisme, cette clause va de soi. Cependant, ce n'est pas que d'une simple clause Canada qu'il s'agit dans l'article 23, mais bien d'une clause Canada élargie par l'application du critère de la langue d'instruction d'un enfant au primaire ou au secondaire. Un article doit se lire dans son ensemble. Le critère du lieu d'instruction des parents de l'article 23 (1) b) qui est la clause Canada doit se lire avec l'article 23 (2) qui prévoit que lorsqu'un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada, tous ses frères et sœurs ont le droit de recevoir leur instruction dans cette langue. Prenons l'exemple d'une famille grecque qui vient s'établir à Toronto. Dès leur arrivée les parents inscrivent leur aîné à l'école anglaise. Trois ans plus tard, les parents sont reçus citoyens canadiens et décident de venir s'établir à Montréal. Alors, tous leurs enfants auront le droit de fréquenter l'école anglophone.

Quelles seront les conséquences d'une telle clause Canada élargie dans l'équilibre linguistique québécois? Il est bien difficile de les prévoir aujourd'hui. La démographie ne s'intéresse pas à l'avenir puisqu'il n'existe pas d'observation sur le futur. Lorsque l'on connaît assez bien les lois qui régissent les évolutions démographiques, on peut faire certaines prévisions. Mais dans le cas de l'article 23 de la Charte, sa réelle application est fonction de l'interprétation que vont lui donner les tribunaux. Il est donc impossible pour le moment d'en prévoir les réelles conséquences pour l'avenir (voir J. Henripin et R. Lachapelle, La situation démolinguistique au Canada; évolution passée et prospective, Montréal, 1980, pp. 250 et 287).

Ces limites à la compétence du Québec en matière d'éducation et de langue valent aussi pour les autres provinces. Mais il est bien difficile de comparer la situation des anglophones du Québec avec celle des francophones hors Québec. L'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO) vient de décider de recourir aux tribunaux pour obtenir le droit pour les francophones de gérer leurs propres écoles. En Ontario, l'accès à l'instruction en français n'est pas le problème majeur. Ce qui cause de sérieuses difficultés c'est le droit à des établissements francophones gérés par des francophones. Quand le nombre d'enfants sera-t-il suffisant pour justifier leur instruction dans des établissements d'enseignement gérés par leur minorité et financés à même les fonds publics? La réponse à cette question pourrait bien être déterminante pour l'avenir des francophones hors Québec. Avoir le droit à l'instruction dans sa langue, mais dans le cadre d'un programme d'immersion fait en fonction des étudiants anglophones ou encore, suivre des cours donnés dans une institution qui existe pour et en fonction de la majorité du contenu des cours, à la bibliothèque et dans la cour de récréation, peut certainement poser de très sérieuses difficultés. Comme l'a précisé encore tout récemment le Commissaire aux langues officielles, M. Maxwell Yalden, « les écoles mixtes sont des usines à assimilation ».

Ce sont les tribunaux et en dernière analyse la Cour suprême canadienne qui feront à toute fin pratique maintenant la politique linguistique au Canada. Si au démembrement de la loi 101 correspondaient en contrepartie des droits pour lesquels les francophones hors Québec se battent depuis si longtemps, alors la Charte aura été le début d'une ère nouvelle dans le fédéralisme canadien pour les minorités francophones. D'autant plus que le bilinguisme national serait alors renforcé par le bilinguisme institutionnel du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Québec et celui du gouvernement fédéral. Toutefois, dans ce dernier cas là encore, les tribunaux auront à préciser la signification de concepts aussi vagues que « demande importante » et « vocation du bureau » qui sont les deux critères pour avoir le droit à l'emploi du français ou de l'anglais dans nos communications avec les bureaux de l'Administration fédérale (art. 29 [1]). Advenant une interprétation large de ces deux critères, le bilinguisme fédéral pourrait devenir une réalité du moins en théorie dans notre fédéralisme. Toutefois, il demeurera une ombre au tableau du bilinguisme canadien et elle est de taille : le refus qu'oppose l'Ontario au bilinguisme institutionnel. Le nouveau Secrétaire d'État M. Serge Joyal, s'est donné comme tâche de persuader le premier ministre Davis d'accepter ce bilinguisme qu'il a refusé jusqu'à présent. S'il réussissait dans ses démarches, presque toutes les pièces majeures du casse-tête du bilinguisme canadien seraient réunies et l'on pourrait alors vérifier ses réelles implications dans notre fédéralisme.

Les dix prochaines années seront concluantes pour juger de l'application de la Charte en général et des droits linguistiques en particulier. C'est le minimum de temps requis pour avoir les décisions essentielles de la Cour suprême sur l'interprétation de la Charte qui vont nous permettre de dire si elle est une réussite ou un échec.

Dans dix ans aussi, une nouvelle génération d'hommes et de femmes politiques sera en place tant à Ottawa que dans les provinces. Il se peut que ces nouveaux politiciens amènent avec eux une nouvelle mentalité, une nouvelle approche issues tant de l'esprit de la Charte que de l'application crue les tribunaux pourraient lui donner. Alors au droit pourra s'allier la pratique. À la lettre se joindre l'esprit.

Voilà bien des hypothèses et des suppositions. Une réalité demeure cependant : le fait francophone canadien dépendra toujours fondamentalement de la force du Québec et de ses possibilités à défendre et à promouvoir la langue française. Au lendemain de ce rapatriement, le phénomène national québécois demeure plus que jamais le catalyseur de l'existence, du respect et de l'expression de la francophonie canadienne. Il est de plus en plus vrai que le statut de la langue française au Canada est directement proportionnel au statut de l'État québécois. Plus le nationalisme québécois sera fort et intense, plus le fait francophone et par conséquent le bilinguisme seront une réalité concrète au Canada. Ce nationalisme québécois se doit d'être non seulement sociopolitique, mais aussi économique puisque le statut d'une langue se mesure en très grande partie au statut économique de ceux qui la parlent.

Il ne s'agit pas de revenir à la xénophobie des années 50. Au contraire, notre nationalisme par la force des choses ne peut-être qu'international. Le développement phénoménal de la technologie et des communications ces dernières années ne nous laisse guère d'autre choix que celui d'imposer par notre excellence sur la scène internationale notre spécificité tant sociopolitique qu'économique.

C'est donc dire à quel point il est important que le Québec ait en mains les leviers nécessaires pour faire face à ce nouveau défi des prochaines années auquel le confronte la loi constitutionnelle de 1982. C'est dans ce contexte que la perte du droit de veto du Québec doit se comprendre.

3. Le Québec doit se doter d'une constitution

La Cour suprême canadienne doit incessamment trancher la question du droit de veto du Québec. Il s'agit de savoir si, selon les conventions constitutionnelles, le Québec possédait, avant le rapatriement, un droit de veto pour empêcher les amendements fédératifs qui lui semblaient inopportuns. Le gouvernement québécois base son argumentation, entre autres, sur le précédent de la formule Fulton-Favreau de 1964-1965, et celui de Victoria de 1971 où le Québec avait refusé de procéder au rapatriement parce qu'il jugeait nécessaire de procéder tout d'abord à une révision constitutionnelle susceptible de satisfaire la spécificité québécoise.

Toutefois, il faut dire qu'il n'est pas certain que la Cour suprême acceptera de répondre à une telle question qui est essentiellement politique, puisqu'elle se réfère à la seule existence d'une convention constitutionnelle. De plus, cette question est devenue purement académique, maintenant que le rapatriement a eu lieu. Même si la Cour suprême acceptait de répondre, et en arrivait à la conclusion que le Québec possédait ce droit de veto, cela n'aurait aucune conséquence sur la légalité de la loi constitutionnelle de 1982. Le rapatriement a été fait légalement et rien ne peut plus le toucher. Seule sa légitimité est en cause, dans cette affaire du droit de veto du Québec. Ainsi, si la Cour suprême en arrivait à la conclusion que le Québec avait ce droit de veto, cela signifierait que le rapatriement est certes légal mais illégitime c'est-à-dire non conforme à l'existence de nos conventions constitutionnelles, fondement de notre principe démocratique. Dans ce cas, deux options seraient possibles pour les Québécois :

  1. les négociations reprennent entre le Québec, le gouvernement fédéral et les neuf autres provinces pour trouver des accommodements qui pourraient satisfaire le Québec et l'amener à donner son assentiment à la loi constitutionnelle de 1982;

  2. un référendum est tenu soit par le gouvernement fédéral, soit par le gouvernement provincial pour demander directement et clairement aux Québécois s'ils sont d'accord avec ce rapatriement. Si par ce référendum les Québécois acceptaient majoritairement la loi constitutionnelle de 1982, la question de la légitimité serait définitivement réglée. Cependant, si c'était le contraire et que les Québécois, majoritairement, refusaient le compromis du 17 avril 1982, alors l'illégitimité de cette partie de notre Constitution serait confirmée. Deux possibilités alors s'offriraient aux Québécois :

    1. ils pourraient tout d'abord faire recourir à la désobéissance civile, c'est-à-dire refuser d'obéir à la loi constitutionnelle de 1982. Cependant, comme il s'agit d'un texte constitutionnel, cela signifierait une véritable révolution dont les conséquences pourraient être fort sérieuses pour notre système politique. Il vaut donc mieux écarter cette première possibilité;

    2. la deuxième possibilité, plus conforme à notre tradition démocratique, serait de voter contre le gouvernement libéral aux prochaines élections qui seraient alors très proches et de tenter avec un gouvernement conservateur d'amender le texte de la loi constitutionnelle de 1982 dans ses éléments les plus discutables pour les Québécois et les Canadiens français, comme l'article 23 de la Charte et la formule d'amendement qui ne comprend pas de compensations financières pour tous les retraits.

La perte du droit de veto du Québec est, avec l'article 23 de la Charte sur les droits linguistiques, la conséquence de ce rapatriement la plus lourde de significations pour l'avenir du phénomène national québécois et du fait français au Canada. Toutefois, la loi constitutionnelle de 1982 ne laisse pas le Québec complètement dépourvu. Comme les autres provinces, le Québec a, selon la nouvelle formule d'amendement, la possibilité de se refuser à l'application d'un amendement constitutionnel qui est dérogatoire à sa compétence législative, à ses droits de propriété ou à tous autres droits ou privilèges. C'est ce que l'on a appelé le droit de retrait (opting-out) qui, à toutes fins pratiques, est la reconnaissance constitutionnelle d'un certain droit de veto spécifique pour les provinces. C'est aussi la reconnaissance, sous certains aspects, du principe d'un possible « statut particulier » limité pour les provinces et par conséquent du fédéralisme asymétrique préconisé par la Commission Pépin-Robarts.

Le Québec a perdu un droit de veto absolu, mais conventionnel pour gagner en retour un droit de veto spécifique, mais garanti constitutionnellement. Il se peut fort bien que ce droit au retrait à un amendement constitutionnel garanti par la Constitution se révèle plus avantageux dans l'avenir pour le Québec que son défunt droit de veto absolu, mais conventionnel. Tout dépendra de la juste compensation qui est prévue dans les cas de retrait. Quelle interprétation le gouvernement fédéral et éventuellement les tribunaux donneront-ils à l'expression « juste compensation »? De plus, cette compensation accordée à une province qui se refuse à l'application d'un amendement est sujette à deux conditions :

  1. l'amendement proposé doit être relatif à l'éducation ou à d'autres domaines culturels;

  2. l'amendement doit être un transfert de compétences législatives des provinces au Parlement fédéral.

Ces deux conditions restreignent considérablement la « juste compensation » à la suite d'un retrait d'un amendement de la part d'une province. Cependant, la première de ces conditions, qui est la conséquence d'une dernière concession du premier ministre Trudeau à la fois à l'opposition conservatrice et à son caucus libéral, consacre implicitement la dualité canadienne voire même la spécificité du Québec en n'accordant la compensation que dans les seules matières relatives à la culture ou à l'éducation.

Il faut donc reconnaître objectivement que le compromis est de taille même s'il est incomplet. De plus, on peut se demander si les restrictions à une juste compensation seront vraiment applicables dans notre régime politique. En effet, en pratique la clause de retrait sans compensation signifie qu'on donne un droit aux provinces tout en prévoyant une pénalité si elles l'exercent. La population d'une province dont l'Assemblée législative exercerait son droit de retrait et qui ne recevrait pas de compensation serait doublement taxée. Prenons par exemple, le cas de l'environnement qui est un domaine législatif où le fédéral et les provinces peuvent agir concurremment. Les provinces pourraient s'entendre pour donner à l'autorité fédérale, par amendement, cette compétence qui n'est pas prévue explicitement dans notre Constitution. Si le Québec décidait de se retirer d'un tel amendement qui affecte ses droits législatifs, il ne recevrait pas de compensation puisqu'il ne s'agit pas d'un sujet relatif à l'éducation ou à la culture. Ce qui signifie alors que les Québécois auraient à payer pour leur propre système de protection de l'environnement tout en participant de par leurs taxes, aux mesures de protection fédérales qui permettraient aux autres provinces de faire des économies substantielles. Il est évident qu'une telle situation pourrait devenir politiquement intolérable et saper à sa base le consensus national canadien déjà fort touché par un régionalisme de plus en plus accentué.

La formule d'amendement est le fruit d'un compromis laborieux qui devra absolument être complété. Là encore, il faut compter sur une nouvelle génération d'hommes et de femmes politiques qui sauront faire un pas de plus pour parfaire ce premier compromis. La loi constitutionnelle de 1982 laisse la porte ouverte à la possibilité d'un véritable statut particulier. C'est un élément important puisque le statut particulier est la solution constitutionnelle la plus intéressante maintenant pour le Québec.

En effet, malgré ses ambiguïtés, le référendum nous aura au moins démontré que la souveraineté-association, telle qu'elle est décrite dans le Livre blanc du gouvernement du Québec, est irréalisable. L'indépendance ne peut dépendre de l'association et l'association ne peut dépendre de l'indépendance. La souveraineté-association ne peut se comprendre maintenant qu'à l'intérieur d'un fédéralisme renouvelé comme le laissait d'ailleurs supposer la question du référendum. Ce fédéralisme devrait comprendre un véritable statut particulier de jure ou de facto pour le Québec.

Au lendemain du référendum et du rapatriement, il m'apparaît donc évident que l'avenir constitutionnel du Québec ne peut se concevoir qu'à l'intérieur du fédéralisme canadien. La loi constitutionnelle de 1982 fait bel et bien partie de notre Constitution et la seule solution est d'en tirer le meilleur parti possible.

En ce sens, le premier devoir du gouvernement du Québec est de cesser d'improviser au gré d'une stratégie politique de plus en plus ambiguë. Il serait grand temps qu'il reprenne les choses en mains et permette aux Québécois de tirer le maximum du système politique qu'ils ont choisi démocratiquement. C'est le devoir du gouvernement québécois de participer aux conférences fédérales-provinciales comme c'est son devoir de prendre les moyens nécessaires pour minimiser les effets négatifs de la loi constitutionnelle de 1982.

Le premier de ces moyens est de doter le Québec d'une constitution, comme le proposaient encore récemment les ministres Camille Laurin et Jacques Yvan Morin. Même si une telle constitution devrait se conformer à la Constitution canadienne, il demeure qu'elle pourrait venir combler bien des lacunes et des ambiguïtés juridiques tout en donnant aux Québécois un véritable contrat social qui leur fait tant défaut actuellement dans la crise économique et sociale que nous vivons. L'idée n'est pas nouvelle, mais les circonstances font que maintenant, elle est devenue une nécessité. Cette constitution consacrerait tout d'abord l'existence de la nation québécoise, son droit à l'autodétermination et ses principes démocratiques fondamentaux. Puis elle pourrait comprendre la Charte québécoise des droits pour ensuite énoncer l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une formule d'amendement devrait confirmer sa valeur supralégislative en se référant directement au peuple par un processus référendaire.

Le rapatriement ne marque pas la fin de la réforme constitutionnelle. La loi constitutionnelle de 1982 n'est pas notre nouvelle Constitution, mais seulement des amendements à la loi constitutionnelle de 1867. Ni nos institutions fédératives, comme le Sénat et la Cour suprême, ni le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces n'ont été touchés dans leur ensemble par la loi constitutionnelle de 1982. Pourtant, c'étaient là les vrais problèmes qu'il fallait régler en priorité. Le rapatriement a toujours été un faux problème. Rien ne nous obligeait juridiquement à retourner à Londres pour avoir notre propre Constitution. On s'est servi de l'intermédiaire du Parlement de Westminster pour imposer au gouvernement québécois une Constitution qu'il dénonçait.

Toutefois, malgré ses lacunes, la loi constitutionnelle de 1982 n'est pas si catastrophique pour les Québécois et les Canadiens français. Bien sûr, ce n'est pas la révision constitutionnelle dont nous avions besoin, mais c'est un premier pas. La direction est donnée; la suite dépend de l'interprétation des tribunaux et de la volonté de nos hommes et de nos femmes politiques de compléter cette première étape.

Nous Québécois, nous Canadiens français, sommes condamnés à l'excellence comme toutes les minorités qui veulent vivre leur spécificité. Cette excellence dépend fondamentalement de l'existence d'un phénomène national québécois capable d'exprimer son identité avec force et conviction. Au lendemain du référendum et du rapatriement, au moment où nous vivons l'une des crises économiques les plus graves de notre existence, plus que jamais nous devons nous rappeler notre histoire et nous souvenir que nous devons notre survie aux dangers qui ont suscité chez nos ancêtres le sens de l'audace et de l'excellence. Notre existence comme peuple est un défi à l'histoire. La loi constitutionnelle de 1982 en est un exemple éloquent.

Le temps n'est pas à l'amertume, mais à l'action. Je ne vois rien de mieux pour conclure que de citer le premier ministre Trudeau, toujours dans son message de la Saint-Jean du 24 juin 1982, lorsqu'il écrit :

« Nous ne sommes pas bâtis pour le repos, mais pour la course. Et, tant que nous serons habités par la même volonté de vivre que nos ancêtres, rien ni personne ne pourra nous dépouiller de notre avenir. »

Et si Monsieur Trudeau avait raison...!






Commentaire de Robert DÉCARY



Comme il sied à un colloque qui se veut source de débat et d'interrogations, les propos de Me Rémillard soulèvent beaucoup plus de questions qu'ils n'en résolvent.

Relativement au « phénomène national québécois », dont traitait Me Rémillard dans la première partie de son exposé, les questions suivantes me viennent à l'esprit :

  1. si l'émergence de la « nation québécoise » est un phénomène relativement récent,

    • peut-on attribuer à des individus ou à des événements en particulier, « la fin de cette longue ambivalence qui a permis l'émergence de la nation québécoise »?

    • ou bien, l'émergence de cette « nation québécoise » se situe-t-elle dans le prolongement naturel, « irréversible » pour reprendre une expression à la mode, de l'histoire des Canadiens français de jadis, ce qui signifierait que la « nation québécoise » a atteint un point de non-retour, quels que soient à l'avenir les hommes et les femmes en place et quels que soient les événements?

  2. si « le dualisme canadien ne doit plus se comprendre en fonction des Canadiens anglais et des Canadiens français, mais bien en fonction du Québec et du reste du Canada »,

    • est-ce à dire que toute nouvelle constitution, au Canada, devrait être « un pacte entre deux nations », contrairement à cette Constitution de 1867 qui semblait à Me Rémillard « avoir été beaucoup plus un pacte entre quatre parties qu'un pacte entre deux peuples » (Le Fédéralisme canadien, p. 114)?

    • est-ce à dire qu'aucune constitution canadienne ne saurait lier le Québec, en termes de légitimité, s'il n'y a pas donné son consentement?

    • le « reste du Canada » est-il homogène au point de pouvoir constituer un cocontractant unique, ou n'est-ce pas se leurrer de croire qu'il ne devra pas y avoir, dans un nouveau pacte fédéral, autant de signatures qu'il y a, au Canada, de régionalismes ou de provinces?

  3. le nationalisme québécois s'est-il vraiment débarrassé de sa « xénophobie »?

  4. peut-on, désormais, au Québec, parler de la bataille de deux nationalismes parallèles, l'un qui s'inscrit dans le cadre de l'indépendance politique, l'autre, dans le cadre du fédéralisme?

Relativement aux droits linguistiques, qu'abordait Me Rémillard dans la deuxième partie de son exposé :

  1. même si la « clause Canada » de la nouvelle Charte canadienne n'était pas « si désastreuse en elle-même », ne doit-on pas craindre

    1. l'impact psychologique, à court, moyen ou long terme, d'une telle brèche dans les compétences historiques du Québec?

    2. que le jugement que rendra un jour la Cour suprême du Canada, s'il confirme celui du juge Deschênes, provoque une nouvelle polarisation des Québécois autour de la question linguistique et amène le gouvernement, comme il l'a fait la semaine dernière en réponse aux demandes d'Alliance-Québec, à se replier davantage sur lui-même?

  2. le fait d'imposer, au Québec, une politique linguistique précise, ne risque-t-il pas, sur le plan social, d'être aussi dangereux que le serait le fait d'imposer le bilinguisme institutionnel à l'Ontario? Ce qui est bon pour l'Ontario, ne devrait-il pas l'être aussi pour le Québec?

Relativement à la Constitution proprement dite, dont traitait Me Rémillard dans la troisième partie de sa conférence :

  1. plus que la perte du droit de veto du Québec, plus que l'imposition de la « clause Canada », le fait que la « nouvelle » Constitution canadienne ait été adoptée en dépit de l'opposition du Québec ne constitue-t-il pas « la conséquence la plus lourde de signification » du rapatriement? N'est-ce pas là une espèce de tache originelle qui hantera à jamais le fédéralisme canadien?

  2. peut-on parler en termes de « fédéralisme asymétrique » au sens de ce qu'en disait la Commission Pépin-Robarts, quand le droit de retrait d'une province n'est assorti de « juste compensation » qu'en matière « d'éducation » (qui est déjà de compétence provinciale) et « d'autres domaines culturels » (expression limitée, s'il en est, qui fait de la culture un sous-produit de l'éducation)? Les communications, l'environnement, l'immigration, le mariage et le divorce seraient-ils considérés comme des « domaines culturels »?

  3. si le statut particulier est « la solution constitutionnelle la plus intéressante maintenant pour le Québec », est-ce encore possible d'y songer, quand le Canada anglais vient de rater une belle chance de le reconnaître et quand la réforme constitutionnelle en est à son point mort sur le plan du partage des compétences, pire, quand le gouvernement fédéral vient, avec la création de la nouvelle Commission Macdonald, confirmer sa volonté de procéder unilatéralement au renforcement de l'union économique canadienne?

  4. si le gouvernement québécois doit, au plus tôt, doter le Québec d'une constitution qui lui soit propre, peut-on raisonnablement attendre du gouvernement en place qu'il travaille activement et de bonne foi à réparer les pots cassés?

Conclusion

Je conclurai par trois observations qui découlent naturellement des propos de Me Rémillard :

  • l'attitude du Canada anglais lors du débat sur le rapatriement, ne suggère-t-elle pas que non seulement la souveraineté-association est irréalisable, mais aussi que l'obtention d'un statut particulier et la reconnaissance d'une dualité canadienne dont un des piliers serait la nation québécoise, sont tout aussi irréalisables?

  • est-il si évident qu'au lendemain du référendum et du rapatriement, « l'avenir constitutionnel du Québec ne peut se concevoir qu'à l'intérieur du fédéralisme canadien »? La crise économique passée, Pierre Trudeau parti, le « French Power » battu en brèche à Ottawa, le poids de la démographie jouant contre lui, le Québec se satisfera-t-il longtemps de la fédération canadienne? Il m'apparaît, en tout cas, prématuré de croire que l'indépendantisme est mort au Québec : il n'est certes pas fort en ce moment, mais de là à se préparer pour son enterrement...

  • n'est-il pas désolant de constater qu'aujourd'hui, un an après l'entrée en vigueur d'une « nouvelle » Constitution dont on disait qu'elle assurerait l'égalité linguistique au Canada et qu'elle répondrait aux attentes de ces Québécois qui avaient dit NON, lors du référendum, de constater que cette égalité dépend encore de deux inconnues : l'ouverture d'esprit des tribunaux, et la venue de nouveaux politiciens? Le Canada n'est-il pas toujours au point de départ, avec autant à faire qu'il y a deux ans, mais avec beaucoup plus à oublier?




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