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Rapport annuel 1997-1998

Rapport annuel
1997-1998

Conseil de la langue française

Publication réalisée par le
Conseil de la langue française
© Gouvernement du Québec, 1998

Monsieur Jean-Pierre Charbonneau
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activités du Conseil de la langue française pour l'année budgétaire qui s'est terminée le 31 mars 1998.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

La ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française,

Louise Beaudoin

Québec, 31 octobre 1998.


Madame Louise Beaudoin
ministre responsable de l'application
de la Charte de la langue française
225, Grande Allée Est, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5

Madame la ministre,

Conformément à l'article 203 de la Charte de la
langue française
, j'ai l'honneur de vous transmettre
le rapport d'activités du Conseil de la langue française
pour l'année budgétaire qui s'est terminée le 31 mars 1998.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l'assurance de ma haute considération.

La présidente,

Nadia Brédimas-Assimopoulos

Québec, 31 octobre 1998.

Table des matières

Introduction

Chapitre premier
Rapport de la présidente

    1.1 Les réalisations de 1997-1998
    1.2 Des situations à consolider et un avenir à tracer

Chapitre II
Le Conseil de la langue française

    2.1 Son mandat
    2.2 Sa composition
    2.3 Son organisation et ses ressources

Chapitre III
Les activités du Conseil

    3.1 Les assemblées
    3.2 Les avis et prises de positions officielles
    3.3 Les études et recherches
    3.4 Les activités publiques
    3.5 Les communications
    3.6 Les relations extérieures


Liste des membres du
Conseil de la langue française

Nadia BRÉDIMAS-ASSIMOPOULOS
présidente

Ghislain CROFT
secrétaire (depuis le 17 juin 1996)

Enith CEBALLOS
(milieux socioculturels)

Henri MILNER
(milieux socioculturels, depuis le 19 février 1997)

Robert LÉGARÉ
(milieux syndicaux)

Benoît LAVALLÉE
(milieux syndicaux)

Francine OSBORNE
(milieux patronaux)

Renée LACOURSIÈRE
(milieux patronaux)

Angéline MARTEL
(milieux universitaires)

Alain PRUJINER
(milieux universitaires)

Georges KOUTCHOUGOURA
(milieux ethniques)

Émile OLLIVIER
(milieux ethniques).



Introduction


Le Conseil de la langue française a été créé le 26 août 1977, lors de la sanction de la Charte de la langue française. Le présent rapport annuel couvre le vingt et unième exercice du Conseil, qui s'étend du 1er avril 1997 au 31 mars 1998. Il comprend trois chapitres : 1. le rapport de la présidente; 2. la loi constitutive du Conseil, les ressources humaines et les moyens financiers mis à sa disposition; 3. les activités du collège des conseillers, des comités du Conseil et des directions et services de la permanence.

Tout au long de cet exercice, le Conseil de la langue française a informé la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française de la situation linguistique. Il a rencontré des représentants d'organismes et de divers milieux touchés par les questions linguistiques et a poursuivi la mise en œuvre de son programme de recherche pour mieux connaître l'évolution de la situation linguistique du Québec.





Chapitre premier
Rapport de la présidente


Depuis sa création en 1978, le Conseil de la langue française contribue à l'implantation et à la promotion du français comme langue officielle et langue commune du Québec, notamment par la publication d'avis quant au statut et à la qualité du français et par la réalisation et la diffusion d'études et de recherches.

En raison sans doute de sa composition, reflet du pluralisme qui marque toujours plus la société québécoise, ainsi que de la rigueur scientifique de ses travaux de recherche, le Conseil exprime les consensus sociaux qui entourent la question linguistique au Québec.

Le Conseil a célébré ses vingt ans d'existence cette année. Il s'agissait là d'une occasion propice aux réflexions sur son fonctionnement, sur ses prises de position, sur la cohérence de ses décisions, et le Conseil n'y a pas manqué. Un ouvrage, préparé par le second secrétaire du Conseil, monsieur Gérard Lapointe, a permis de faire le point sur les actions du Conseil au cours de ces vingt années de fonctionnement. L'analyse qu'il a faite des écrits officiels du Conseil, de 1978 jusqu'à ce jour, m'a permis de constater que le Conseil a toujours fait reposer ses différentes prises de position sur des principes de fond : d'abord le respect des droits linguistiques énoncés dans le préambule de la Charte de la langue française, ensuite le respect des droits fondamentaux exprimés dans la Charte des droits et libertés de la personne adoptée par le gouvernement du Québec. J'ajouterai, toujours à la lumière de cette étude de vingt ans d'activités, que la qualité des dossiers préparés par le Conseil a donné à cet organisme la crédibilité qu'il possède aujourd'hui. En effet, l'ouvrage met en relief l'ampleur et la grande diversité des travaux qu'il a réalisés depuis sa création.

À cet égard, l'année qui s'est terminée en mars 1998 ne diffère pas de celles qui l'ont précédée. Le Conseil a poursuivi sa tâche d'assurer la surveillance de la situation linguistique et d'en informer la ministre et le public le cas échéant. Le bilan, réalisé en 1995, a déjà permis l'an dernier d'orienter les travaux du Conseil. Plusieurs des recherches suscitées par les constats de ce bilan nécessitent, dans certains cas, de longs et fastidieux relevés avant de pouvoir procéder à une analyse. Ces travaux sont donc en cours et permettront de disposer de données récentes sur les volets importants de la situation linguistique.

1.1 Les réalisations de 1997-1998

Les activités du Conseil comprennent, outre les assemblées statutaires des membres et les travaux des comités constitués en appui à leurs décisions, les travaux de la Direction des études et recherches du Conseil, lesquels servent d'assises aux réflexions des conseillers, les rencontres diverses liées au dossier de la coopération et, enfin, les jurys et cérémonies entourant la remise d'une distinction et de prix.

1.1.1 Avis et prises de position officielles

Le Conseil a émis cette année, à la demande de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, un avis sur la qualité de la langue qui s'intitule Maîtriser la langue pour assurer son avenir. Le Conseil y constate que, contrairement à l'opinion générale exprimée antérieurement, l'implantation massive des technologies de l'information accroît les exigences de compétence en lecture et en écriture. Ces exigences sont porteuses de problématiques économiques et sociales dont la solution passe par une augmentation de la maîtrise de la langue. Le Conseil a fait des recommandations en ce sens, tant en ce qui a trait à l'institution scolaire qu'en ce qui concerne le monde des médias et l'administration publique.

Par ailleurs, le Conseil s'est penché sur un certain nombre de politiques émises par des ministères et des organismes gouvernementaux, afin d'attirer l'attention de ces derniers sur des questions qui, dans le cadre de leurs actions, concernaient l'application de la Charte de la langue française.

Le Conseil a ainsi fait part de ses remarques à la ministre responsable de l'application de la Charte à propos du rapport d'un comité tripartite intitulé La francisation des entreprises : une responsabilité à partager. Ce faisant, le Conseil remplissait son mandat d'évaluer l'action de l'Office de la langue française en matière d'application de la politique linguistique, dans ce cas-ci, de la francisation des PME. Cette opinion, transmise sous forme de lettre, a reçu une réponse favorable de la ministre qui a acheminé ces commentaires à l'Office de la langue française, lequel a donné suite à plusieurs des recommandations du Conseil.

Le Conseil a aussi transmis une lettre au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration à propos d'un avis du Conseil des relations interculturelles (CRI), Un Québec pour tous ses citoyens. Les défis actuels d'une démocratie pluraliste. Le Conseil y souligne son appui à l'avis du CRI qui considère la culture française comme une partie du patrimoine commun en devenir au même titre que les autres cultures associées. Dans sa lettre, le Conseil signale qu'il étudiera un volet important de la situation linguistique actuelle n'ayant pas été abordé par le CRI : la construction de balises qui, tout en permettant de poursuivre l'objectif de renforcer le français comme langue de service de l'administration publique, encadreraient l'usage d'autres langues que le français.

À la suite de la politique éducative L'école, tout un programme, le Conseil a transmis des commentaires à la ministre de l'Éducation. Il suggère notamment d'analyser en profondeur la formation des enseignants, tant les nouveaux que ceux déjà en fonction dans les écoles, qui auront à prendre en charge la correction de la langue. Il recommande, en outre, de mettre en place des mesures transitoires susceptibles d'accélérer le processus d'implantation de la réforme. S'adressant toujours à la ministre de l'Éducation, le Conseil a souhaité que le ministère se penche sur la mise en application des rectifications de l'orthographe, question sur laquelle il a déjà émis un avis.

Enfin, le Conseil a approuvé les recommandations du Séminaire international sur la rédaction technique de l'automne dernier à Bruxelles. Présente à ce séminaire des conseils de la langue française du Québec, de France, de Belgique et de Suisse, je m'y suis engagée, comme tous les autres responsables qui y assistaient, à assurer le suivi de ces recommandations auprès des membres du Conseil de la langue française et des organismes gouvernementaux québécois que ces dernières concernaient. Le Conseil a adressé ces recommandations à la ministre responsable de la Charte de la langue française, à la ministre de l'Éducation et à la ministre d'État à l'Emploi et à la Solidarité. À l'État, il recommande d'intervenir quant à la demande et à l'offre de cours en rédaction technique et scientifique auprès des entreprises et des organismes responsables des programmes scolaires. Il suggère également de permettre au Conseil d'agir comme vigile auprès des ministères, tant au chapitre de la formation des élèves que de celle des formateurs. Signalons cependant que les membres du Conseil québécois ont entériné les recommandations du Séminaire en y apportant la nuance suivante : compte tenu de la situation géographique du Québec, la maîtrise de la langue technique et scientifique y présente des difficultés d'une ampleur et d'une diversité majeures. L'atteinte d'un objectif de maîtrise de la langue nécessite un suivi exigeant, de même que la mise en oeuvre de moyens importants et efficaces capables de corriger les lacunes signalées lors du Séminaire.

1.1.2 Les travaux de recherche

Les travaux de recherche effectués au Conseil, ou commandés par l'organisme de façon ponctuelle, ont porté cette année sur la maîtrise du français, langue générale comme langue technique; les outils d'aide à la rédaction technique; la migration des groupes linguistiques en présence sur le territoire québécois; l'usage du français dans les technologies de l'information; la réussite scolaire en français dans les écoles à caractère ethnolinguistique de Montréal et, enfin, sur la langue d'usage public. En outre, la Direction de la recherche a produit, en collaboration avec l'Office de la langue française, la Commission de protection de la langue française et le Secrétariat à la politique linguistique, un second rapport sur l'affichage qui contribue à suivre et à évaluer l'évolution de la situation dans ce domaine. On trouvera une analyse détaillée des travaux au chapitre III du rapport.

1.1.3 Les activités de coopération internationale

Les activités de coopération internationale du Conseil gravitent principalement autour des ententes prises avec les organismes européens de langue française dont les mandats correspondent au sien. Au fil du temps, ces ententes ont pris la forme d'une collaboration sur des sujets communs abordés à l'intérieur de rencontres institutionnelles annuelles ou de séminaires annuels organisés par les parties et tenus dans l'un ou l'autre des pays organisateurs.

Les activités de coopération internationale du Conseil ne se limitent pas aux travaux communs avec ses homologues européens. D'autres volets de la diffusion du français, et partant de son implantation et de sa vitalité comme langue de culture et langue internationale, préoccupent le Conseil. Cette diffusion et cette vitalité sont essentielles à la réussite des efforts consentis par les nations pour assurer, de même, diffusion et vitalité de leur langue au sein de leur population. L'efficience des moyens mis en œuvre un peu partout pour assurer le plein usage des langues nationales, dans un contexte où la prédominance de la langue anglaise va toujours s'amplifiant, exige des nations qu'elles partagent une volonté commune de respecter et de faire respecter les langues nationales sur leur territoire respectif.

C'est dans ce sens que je suis intervenue à la Conférence parlementaire des Amériques qui s'est tenue du 18 au 22 septembre dernier à Québec. Mon allocution, Une Amérique intégrée à quatre langues : la richesse par la diversité, a traité des enjeux et des impacts législatifs, politiques, sociaux et culturels du processus d'intégration économique des Amériques. En effet, il apparaît que l'expérience du Québec en matière d'aménagement linguistique permet d'établir des distinctions importantes quant à ce qu'il convient de faire pour protéger une langue dans un contexte de mondialisation des marchés et pour protéger les intérêts intérieurs d'une nation, tout en satisfaisant ses intérêts extérieurs. Les nations veulent conserver pareillement leur langue et poursuivre des activités commerciales ou autres avec les pays du monde, tout en protégeant leurs consommateurs. En conséquence, elles doivent prendre en compte la différence qui existe entre le plurilinguisme institutionnel, qui peut régler le fonctionnement d'un organisme supranational, par exemple, et le plurilinguisme individuel, c'est-à-dire la connaissance de plusieurs langues.

Par ailleurs, il est reconnu dorénavant que la prospérité d'un État dépend de moins en moins des seules matières premières qu'il possède, et de plus en plus de la capacité des entreprises à produire et à recueillir de l'information. Or, l'information ne peut exister sans son support : la langue. C'est pourquoi économie, information, connaissance et langue sont intimement liées. Avec les technologies des communications, cette ressource de base, l'information, ne connaît plus de frontières. Nous pouvons la laisser circuler dans une langue unique, cette lingua franca moderne qu'est l'anglais, et accepter que les autres langues officielles de ce continent, que ce soit l'espagnol, le portugais ou le français, perdent par conséquent leur utilité pour devenir des langues parlées à la maison seulement. Nous pouvons également travailler d'urgence au développement d'outils de communication dans les quatre langues officielles de ce continent.

Nous avons le choix, autrement dit, entre une approche passive qui ne peut qu'être négative à long terme, et une approche dynamique de l'information et de sa circulation, donc de la culture au sens large. C'est à chacun des pays du continent qu'il revient d'orienter les effets des ressources technologiques et de les faire servir ses objectifs collectifs. C'est à chaque pays de choisir les modes et les moyens d'intervention. Le respect de l'usage des langues nationales devrait être une question centrale dans les discussions préparatoires à une intégration économique des Amériques.

Gérer l'usage de ces langues rejoindra les intérêts des citoyens, les intérêts des États comme ceux des entreprises. Le développement d'instruments technologiques innovateurs et l'établissement de normes internationales dans les quatre langues officielles prennent donc une importance capitale dans le cadre de l'élargissement de l'ALENA. Dans le même ordre d'idée, il sera tout aussi important, pour les pays qui participeront au nouvel accord, d'officialiser le respect et l'usage des quatre langues au sein des organismes supranationaux qui pourront être mis sur pied.

Comme on peut le constater, les défis auxquels les pays auront à faire face dans les années qui viennent sont importants. En conséquence, en terminant mon allocution à la Conférence parlementaire des Amériques, j'ai lancé un appel en faveur de la tenue d'une conférence panaméricaine sur ces questions d'aménagement linguistique et de respect des cultures nationales. Je considère en effet que, rarement abordé globalement, c'est pourtant un enjeu crucial de l'élargissement de l'ALENA et du développement des pays signataires dans les années qui viennent.

Cette proposition doit être reprise aussi souvent que possible. Je suis persuadée qu'il y va du sort des langues nationales sur ce continent, et particulièrement de celui du français, c'est-à-dire la langue officielle dont le nombre de locuteurs est le moins élevé en Amérique.

Enfin, pour clore ce chapitre de la coopération internationale, je rappellerai que le Conseil poursuit ses relations avec les responsables de la politique linguistique de la Catalogne. Trois responsables catalans sont d'ailleurs venus au Québec en vue de concrétiser divers projets de coopération avec les organismes de la Charte.

1.1.4 L'Ordre des francophones d'Amérique et le Prix du 3-Juillet-1608

Depuis son institution en 1978, le Conseil remet l'Ordre des francophones d'Amérique et le Prix du 3-Juillet-1608. Au fil des années, les critères de l'Ordre et du Prix ont évolué, les insignes ont été modifiés. Il nous a semblé intéressant, au moment de célébrer les vingt ans du Conseil comme de l'Ordre et du Prix, de mettre à la disposition des membres du Conseil un historique de cette distinction comme de ce Prix. Les critères ont été réétudiés et affinés, la composition du jury est maintenant plus représentative de divers milieux, les insignes de l'Ordre ont retrouvé leur composition première et les modes de diffusion de l'appel de candidatures ont été repensés.

Le Conseil a donc, au cours de 1997-1998, travaillé à de nombreux volets du mandat qu'il a reçu il y a vingt ans et ses réflexions continuent de s'appuyer sur une tradition qui, même récente, est néanmoins solide dans ses fondements et dans ses principes.

1.2 Des situations à consolider et un avenir à tracer

Ainsi que nous pouvons le constater, les questions qui préoccupent le Conseil au chapitre de l'évolution de la situation linguistique sont diversifiées. Par ailleurs, lors de la journée d'étude et de réflexion entourant le vingtième anniversaire du Conseil, j'ai signalé un certain nombre de sujets qui devraient retenir notre attention au cours des prochaines années.

Le Conseil doit continuer de veiller à ce que le français joue un rôle central dans l'éducation et que sa maîtrise soit considérée comme un élément essentiel de la compétence exigée pour l'exercice de la plupart des activités professionnelles. Le Conseil doit également attirer l'attention des décideurs sur la nécessité de favoriser toute action susceptible de renforcer la place du français dans les technologies de l'information et des communications.

Dans un autre champ d'action, le Conseil entend poursuivre sa surveillance de l'évolution de l'intégration linguistique des immigrants.

Enfin, parce que l'administration publique doit jouer un rôle moteur et exemplaire en matière de langue, le Conseil veillera à s'assurer de la participation active de cette Administration à la réussite des objectifs linguistiques du Québec.

Par ailleurs, plusieurs nouvelles questions se posent à l'aube du deuxième millénaire auxquelles nous devons collectivement répondre, si du moins nous voulons demeurer maîtres de notre avenir. Que veut dire travailler en français dans une économie sans frontières, où l'usage d'autres langues (dont l'anglais) devient un avantage à exploiter et une source de richesse? En termes pratiques, quels types de communications, en milieu de travail, doivent absolument continuer de se faire en français? Dans quels types de communications les autres langues entrent-elles en jeu? Comment peut-on s'assurer que, dans les milieux de travail, les employés pourront préserver leur identité de francophones tout en utilisant l'anglais et les autres langues jugées nécessaires à la vie économique de l'entreprise?

Dans un autre domaine, que veut dire faire de la recherche en français et contribuer aux recherches scientifiques mondiales quand le réseau international des chercheurs utilise une seule langue de communication? Quels sont alors les responsabilités et le rôle des chercheurs québécois pour faire connaître et enseigner la science en français?

Que veut dire s'informer en français quand l'information circule sans contraintes, de plus en plus vite et que son accessibilité passe en grande partie par une langue unique, l'anglais?

À toutes ces questions, il n'y a pas de réponses simples, mais il est évident cependant que nous devrons mettre l'accent sur une maîtrise toujours plus grande du français, de même que sur le développement de la connaissance d'autres langues. Il apparaît de plus en plus évident également que l'écrit n'est pas en voie de disparition, mais que, tout au contraire, il prend une place toujours croissante dans les activités professionnelles.

D'autres sujets, tout aussi importants, devront être pris en compte. Ainsi, l'intégration des Amériques est prévue pour 2005 et quelle autre collectivité que la nôtre, qui comprend le plus grand nombre de francophones en Amérique, pourra avoir la volonté et être en mesure d'assurer une présence française dynamique en Amérique? Nous devrons mettre en place diverses stratégies pour que nos concitoyens puissent continuer de travailler en français au Québec; pour que les consommateurs puissent acheter des produits étiquetés en français, peu importe d'où ils viennent; pour que, dans les domaines du commerce, de la normalisation et de l'environnement, les institutions supranationales, en place ou à venir, fournissent de l'information dans les quatre langues des Amériques. Plus globalement, quelle stratégie allons-nous développer pour, d'un côté, assurer la promotion d'un plurilinguisme qui corresponde au développement de la diversité culturelle et, d'un autre côté, préserver l'identité française de notre société? Ces questions s'adressent à tous les Québécois. Cependant, les réponses qui leur seront données pourront aider les francophones de partout en Amérique.

D'autres questions intéressent plus particulièrement les non-francophones. Pour les anglophones québécois, par exemple, que signifie faire partie d'une société dont la vie publique est de plus en plus française? L'enseignement qu'ils reçoivent du français est-il suffisant pour leur assurer une participation pleine et entière au monde du travail et à la vie démocratique québécoise? Faudrait-il revoir la formation en français donnée dans les écoles anglaises?

Ainsi, qu'il s'agisse de la langue de travail ou de la langue de service de l'Administration, les réflexions à venir du Conseil porteront assurément sur le moyen d'assurer la pérennité et la vitalité du français à une époque où les législations linguistiques doivent composer avec un monde en mutation constante. L'effet de la transformation des règles du jeu du commerce peut déjà être analysé à la lumière d'études portant sur des champs délimités de la vie publique. C'est pourquoi le Conseil a commandé une étude de faisabilité pour une enquête qui porterait sur la langue de l'étiquetage, car les ententes relatives à la libre circulation des biens et produits peuvent rendre les règles nationales d'une application difficile. C'est pour cette même raison qu'il poursuit ses travaux sur la langue de l'informatique, sur les outils d'aide à la rédaction comme sur la situation du français dans les moyens informatisés de communication.

Dans le cadre de son mandat, le Conseil a étudié l'an dernier plusieurs projets de politiques et documents d'orientations gouvernementales qui, soit prenaient en compte les objectifs linguistiques québécois, soit auraient dû en tenir compte. Le Conseil a donc fait part de ses commentaires à la ministre responsable de l'application de la Charte et aux organismes concernés. Il entend poursuivre ce genre de démarche durant le prochain exercice. La politique des universités, la politique de la formation continue et les orientations gouvernementales quant aux relations avec les autochtones constituent quelques-uns des sujets que le Conseil envisage d'étudier sous peu.

Ces interrogations quant à l'évolution du statut du français au Québec dans les années qui viennent nous conduiront à développer divers moyens susceptibles de nous aider à trouver des réponses nécessaires à l'épanouissement du français comme langue commune de la société québécoise tout entière. C'est aussi pour répondre à nos interrogations que nous travaillons de pair avec nos homologues européens aux prises, eux aussi, avec la problématique, apparemment contradictoire, du développement du plurilinguisme et de la protection des langues nationales.

En effet, l'aménagement linguistique de l'espace francophone québécois ne s'est jamais fait en vase clos et le Séminaire sur la gestion du plurilinguisme et des langues nationales dans un contexte de mondialisation, qui se déroulera durant le prochain exercice et dont nous avons jeté les bases cette année avec nos homologues, s'inscrit dans la suite de la réflexion du Conseil sur le plurilinguisme.

Le Conseil enverra de même un stagiaire en Catalogne pour qu'il y étudie l'usage des langues dans le monde du travail catalan, le tout afin d'alimenter la réflexion du Conseil sur l'usage du français et des autres langues dans la vie active du Québec de demain. Le Conseil s'est aussi engagé à participer à l'élaboration d'un projet de colloque international présenté par la Catalogne.

Outre les travaux qu'il entreprend, seul ou en collaboration avec les organismes européens, le Conseil a aussi décidé de réaliser un ouvrage : Le français au Québec, quatre cents ans d'histoire et de vie. Ce livre devrait paraître d'ici deux ans.

Enfin, au cours du prochain exercice, le Conseil de la langue française demeurera attentif à la poursuite de sa tâche d'évaluation de la situation linguistique et il en informera le gouvernement toutes les fois où il le jugera nécessaire.






Chapitre II
Le Conseil de la langue française

2.1 Son mandat

Le mandat du Conseil de la langue française est défini dans le titre IV de la Charte de la langue française.

Essentiellement, le Conseil doit conseiller la ministre sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Il lui faut donc notamment répondre aux questions qui lui sont soumises par la ministre. La Charte prévoit, en outre, que le Conseil doit surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec quant au statut et à la qualité de la langue française, communiquer à la ministre ses constatations et ses conclusions et la saisir de toute situation qui appelle l'attention ou l'action du gouvernement.

De même, le Conseil peut donner son avis à la ministre sur les projets de règlement du gouvernement. Il peut également effectuer ou faire effectuer des études et recherches et former des comités de travail sur les questions qui se rattachent à la langue. Il peut aussi recueillir les observations et suggestions des personnes et des groupes sur toutes les questions relatives au statut et à la qualité de la langue française, de même que les observations d'organismes publics et privés sur les difficultés d'application de la loi. Celle-ci lui donne également le pouvoir d'informer le public sur tous les sujets concernant la langue française au Québec.

2.2 Sa composition

Le Conseil de la langue française est composé de douze membres : la présidente, le secrétaire et dix autres membres qui sont nommés par le gouvernement après consultation des associations socioculturelles, des organismes syndicaux, des associations patronales, des milieux universitaires et des groupes ethniques.

2.3 Son organisation et ses ressources

2.3.1 Le personnel

Le Conseil de la langue française avait, le 31 mars 1998, un effectif autorisé de vingt-trois postes réguliers. Le tableau qui suit montre la répartition de ces postes.




Effectif autorisé par le Conseil du trésor
Effectif autorisé par le Conseil du trésor (1997-1998)
Direction/
service
Hors cadres Personnel d'encadrement Personnel professionnel Techniciens Personnel de soutien Total
Présidence 1 —
— 1 2
Secrétariat (administration et communications) 1 2 2 1 5 11
Études et recherches
1 6 1 2 10
Total 2 3 8 2 8 23



2.3.2 L'organigramme

Au service des douze conseillers, la permanence du Conseil, pour l'année 1997-1998, se répartissait en un secrétariat et une direction.

  • Le Secrétariat assure la préparation et le suivi des assemblées du Conseil, de même que des avis du Conseil le cas échéant. Il supervise les réunions des comités auxquels il participe ainsi que les suites à leur donner auprès du Conseil. Il coordonne l'organisation des jurys qui étudient les candidatures aux prix décernés par le Conseil. Il coordonne également l'ensemble des activités extérieures ainsi que le programme de coopération internationale du Conseil. Depuis cette année, la gestion des services administratifs et des communications sont sous sa responsabilité. Ces services ont pour mandat respectif la planification et la mise en œuvre des activités de gestion du Conseil ainsi que la préparation des programmes de communication susceptibles d'assurer la présence et le rayonnement du Conseil.

  • La Direction des études et recherches étudie l'évolution de la situation linguistique sur les plans démolinguistique, sociologique, linguistique, économique et éducationnel. Elle procède aussi à l'analyse de toute autre question relative au statut et à la qualité de la langue française et soumet ses travaux aux membres du Conseil pour approbation. La Direction assume également la responsabilité du développement du site Internet du Conseil, de la gestion des questions relatives à l'informatique et du centre de documentation.


Conseil de la langue française
Organigramme administratif


Organigramme administratif 1997-1998


2.3.3 Les ressources financières

Les crédits accordés au Conseil de la langue française pour l'exercice 1997-1998 s'élèvent à 1 934 550 dollars. Les dépenses s'élèvent à 1 923 473,62 dollars et se répartissent comme suit :




Crédits par catégorie de dépenses
(en dollars)
Dépenses
(en dollars)
Traitements 1 069 288,00 1 065 287,25
Communications 146 700,00 119 166,32
Services 362 400,00 414 525,18
Entretien 8 000,00 8 978,06
Loyer 240 000,00 229 067,42
Fournitures 40 000,00 26 538,24
Équipement 5 000,00 11 517,99
Autres dépenses 1 000,00 981,16
Capital 40 809,00 37 412,00
Transferts 10 000,00 10 000,00
Prêts et avances 1 000,00 —
Total 1 934 550,00 1 923 473,62

2.3.4 Les subventions et les prix

Le programme de subventions à la recherche ou à des associations sans but lucratif a été aboli au cours de l'exercice financier 1995-1996. Cependant, le Conseil continue de remettre les insignes de l'Ordre des francophones d'Amérique ainsi que le Prix du 3-Juillet-1608 et le prix Jules-Fournier.






Chapitre III
Les activités du Conseil

3.1 Les assemblées

Au cours de l'exercice 1997-1998, le Conseil a tenu six assemblées ordinaires. Les réunions ont eu lieu selon le calendrier suivant :




Date Réunion Lieu
Le 9 mai 1997 184e assemblée Montréal
Le 12 septembre 1997 185e assemblée Montréal
Le 10 octobre 1997 186e assemblée Montréal
Le 7 novembre 1997 187e assemblée Montréal
Le 23 janvier 1998 188e assemblée Montréal
Le 6 mars 1998 189e assemblée Montréal



3.2 Les avis et prises de positions officielles

3.2.1 L'avis Maîtriser la langue pour assurer son avenir

Dans l'avis qu'il a déposé, en réponse à la demande de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, le Conseil de la langue française constate que la mondialisation des échanges et l'implantation des nouvelles technologies de l'information entraînent dans leur sillage des exigences toujours croissantes quant à la compétence en lecture et en écriture. Ces compétences sont maintenant requises d'un pourcentage élevé de travailleurs, quelle que soit leur profession, et dans un nombre important de situations de travail. Cela constitue un réel enjeu économique et social dont la solution passe par une augmentation de la maîtrise du français.

Afin de satisfaire aux besoins que cette évolution appelle, le Conseil propose au gouvernement de concentrer ses efforts dans trois champs d'intervention : l'institution scolaire; le monde des médias; l'administration publique. Ces trois champs privilégiés semblent au Conseil être ceux dans lesquels une action est possible tout en ayant un effet multiplicateur.

Au chapitre de l'institution scolaire, le Conseil, qui observe un élargissement de l'écart entre l'offre et la demande de compétence linguistique, de même qu'entre la formation reçue et les besoins exprimés par les milieux de l'emploi, recommande : d'accélérer le processus de cette réforme de l'enseignement du français que par ailleurs il approuve; de prendre en compte l'usage d'un français correct dans les spécialisations acquises dans les collèges et dans les universités; que chaque élève ait à sa disposition sa propre grammaire et son propre dictionnaire; de s'assurer que la formation des maîtres permettra aux professeurs de toutes les disciplines d'acquérir une maîtrise supérieure de la langue française; d'offrir, lorsque nécessaire, à tout le personnel enseignant, du primaire à l'université, sans oublier les formateurs œuvrant en entreprise, des programmes de perfectionnement des connaissances linguistiques.

En ce qui a trait au monde des médias, le Conseil a constaté que les journalistes et les communicateurs font face à des conditions de travail qui exigent d'eux une autonomie rédactionnelle toujours plus importante. Ils doivent de plus en plus assurer eux-mêmes la qualité de leurs textes et de leurs interventions publiques. Conséquemment, et dans le but d'étendre l'usage d'une langue correcte, Conseil recommande : de faire de la maîtrise du français un critère déterminant de l'engagement des journalistes ou des communicateurs et de permettre au personnel en place, qui présenterait des lacunes en matière de maîtrise du français, d'avoir accès à des programmes de perfectionnement. Afin de valoriser l'excellence, le Conseil crée un prix annuel de la qualité du français pour les journalistes et les commentateurs qui appartiennent au monde des médias électroniques.

Enfin, le Conseil considère que l'administration publique, au niveau gouvernemental comme municipal, doit communiquer avec les citoyens dans une langue claire et compréhensible. L'objectif de clarté des textes de l'Administration doit s'appliquer en premier lieu dans les textes normatifs des lois, règlements ou conventions collectives, de même que dans les documents destinés au public et dans les contrats. Le Conseil recommande donc : que l'Office de la langue française, dans le cadre des services qu'il offre à l'Administration, se soucie de la lisibilité des textes et qu'il développe des moyens pour en assurer l'amélioration; que l'Office de la langue française continue de guider le choix d'un usage linguistique correct en offrant au plus grand nombre possible les services de consultation terminologique et, partant, qu'il revoie sa décision d'abolir la gratuité de ces services au public.

3.2.2 Commentaire sur l'avis du Conseil des relations interculturelles intitulé Un Québec pour tous ses citoyens. Les défis actuels d'une démocratie pluraliste

En juin dernier, le Conseil, après étude de l'avis en titre, émettait une série de remarques à l'intention du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Les membres approuvent la distinction conceptuelle mise de l'avant entre les éléments normatifs du « cadre civique commun », qui doivent faire l'objet d'un devoir d'allégeance de l'ensemble des citoyens, et le « patrimoine commun » auquel tous les citoyens peuvent s'identifier et apporter leur contribution. Il semble important aux membres du Conseil de ne pas lier les notions de « langue officielle » et de « culture d'appartenance », la langue française étant alors associée à la citoyenneté comme langue civique commune. Cette approche permet de réaliser la distinction entre « espace public » et « espace privé », comme cela est bien marqué dans la Charte elle-même. Par ailleurs, les membres estiment que le concept de « langue civique » précise le devoir d'adhésion des citoyens, toutes origines confondues, à l'objectif de faire du français la langue commune au Québec. Le Conseil avance ainsi que le contrat moral, proposé aux immigrants dans la politique en matière d'immigration, s'applique à tous les citoyens québécois. En outre, il considère que cette orientation conduit à une révision du concept « d'intégration linguistique » qui comprend alors la maîtrise du français, son usage dans la vie publique et l'adhésion à l'objectif général de faire du français la langue commune au Québec.

Les membres du Conseil observent également qu'il faut analyser la politique visant à renforcer la place du français dans l'administration publique en tenant compte de la diversification de la population et qu'il y a lieu de baliser l'usage d'autres langues que le français, comme langues de service aux citoyens, tout en renforçant l'usage du français.

Enfin, le Conseil émet l'opinion que des recherches devraient être entreprises sur la question de la citoyenneté, notion dont l'interprétation par les institutions québécoises lui paraît juridiquement ambiguë.

3.2.3 Commentaire sur la politique éducative du ministère de l'Éducation L'école, tout un programme

Le Conseil a émis son avis sur la politique en titre dans une lettre qu'il faisait parvenir à la ministre de l'Éducation en février dernier. Il appuie largement la politique éducative, notamment en ce qui concerne l'importance accrue accordée à l'écrit, l'augmentation du temps consacré à l'apprentissage du français, de même que les moyens organisationnels déployés pour assurer la réussite du projet.

Par ailleurs, les membres suggèrent le développement de mesures transitoires susceptibles de permettre aux enseignants en fonction d'assumer les nouvelles responsabilités qui leur sont dévolues dans la politique. En outre, ils souhaitent que la mise en place de certaines mesures soit accélérée afin, par exemple, de faire en sorte que les élèves du secondaire puissent profiter de la réforme.

3.2.4 Commentaire sur le rapport tripartite sur la francisation des entreprises

Dans une lettre qu'il faisait parvenir à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, le Conseil appuie l'approche incitative proposée par le comité au lieu et place de mesures administratives. Il considère que cette approche convient mieux à la gestion du processus de francisation des PME. Cependant, les membres estiment que, dans le cas des PME, il ne serait pas efficace de proposer des mesures générales en matière de francisation, car cette notion de « PME » couvre des univers par trop différents. Aussi, le Conseil considère comme justifiée la demande du comité tripartite de procéder par des expériences pilotes.

Le Conseil a aussi présenté à la ministre quelques suggestions susceptibles d'améliorer l'efficacité de certaines recommandations du rapport. Il a exprimé le souhait que la Société québécoise de développement de la main d'œuvre (SQDM- devenue une unité autonome du ministère de l'Emploi et de la Solidarité) soit consultée sur la proposition de comptabiliser les dépenses reliées à la formation linguistique ou à l'alphabétisation dans le 1 %, ainsi que sur le fait que cette formation serait largement donnée, sur demande, en anglais. S'il convient de la responsabilité conjointe de la SQDM et de l'Office de la langue française (OLF) en ce qui a trait à l'agrément des formateurs, il recommande de s'assurer que ces formateurs se préoccupent de la francisation du monde du travail en usant notamment des technologies en français et en veillant à l'amélioration de la connaissance et de l'utilisation des terminologies françaises.

Le Conseil juge également que l'OLF gagnerait à être plus représentatif et que l'augmentation du nombre de ses membres aurait éventuellement pour effet d'accélérer le traitement des plaintes en vertu de l'article 46. Cependant, le Conseil considère que les articles 45, 46 et suivants relèveraient plus d'un tribunal administratif que de l'Office. Il recommande donc une étude approfondie de ces articles afin de les repenser dans l'optique d'une approche réaliste et efficace de gestion des griefs. Il recommande aussi une association étroite de l'Office avec divers organismes ou avec les tables sectorielles dont il est fait mention dans le rapport.

En ce qui a trait aux campagnes d'information suggérées, les membres du Conseil estiment que ces dernières ne doivent pas se tenir dans un cadre essentiellement sectoriel. Ils privilégient donc une promotion globale du français dans tous les milieux, ce qui n'exclut aucunement d'autres formes d'interventions auprès des PME. Les membres croient que les campagnes sporadiques sont moins efficaces que la répétition du message; les milieux syndicaux se plaignent des certificats de francisation qui « dorment » dans les entreprises ou des rencontres de francisation qui sont pour ainsi dire abolies une fois le certificat acquis. Le Conseil recommande enfin d'axer les campagnes, générales ou spécifiques, sur les avantages à tirer de la connaissance et de l'usage du français.

Le Conseil rappelle également que la formation technique en français est lacunaire, tant dans les écoles techniques que dans les cégeps ou dans les entreprises, chez les jeunes et chez les adultes. Ces lacunes concernent autant les outils disponibles que l'offre de formation, la demande en étant de beaucoup supérieure.

Le Conseil suggère d'évaluer la possibilité de modifier l'article 151 afin d'accorder à l'OLF un pouvoir discrétionnaire non lié à une approbation ministérielle préalable; que les PME incapables financièrement de se plier aux propositions faites quant à la formation linguistique y soient encouragées par divers incitatifs; que l'offre de service linguistique ne s'applique pas qu'aux immigrants, mais à tous ceux qui sont d'une autre langue que le français; que pour toutes les mesures mises en place, on évite d'altérer l'esprit de la Charte en procédant à la sous-délégation du pouvoir décisionnel de l'OLF à un groupe de fonctionnaires.

Le Conseil comprend les besoins des entreprises de demeurer concurrentielles et la nécessité où elles peuvent se trouver de communiquer en anglais avec leur clientèle américaine, par exemple. Cependant, il insiste sur l'importance pour le Québec de contrer la perception largement répandue du caractère incontournable du travail en anglais qui serait lié aux nouvelles technologies. Il estime que la cohérence du message gouvernemental ne peut avoir que les effets d'entraînement souhaités, le tout sans avoir recours aux contraintes qui pourraient nuire à la capacité concurrentielle des entreprises, petites ou grandes.

Le Conseil considère enfin que la francisation des milieux de travail est dépendante des actions posées en amont comme en aval de ces mêmes milieux : scolarisation des immigrants en français; apprentissage du français par les non-francophones; volonté politique et sociale qui se traduise en actes tangibles en matière de maîtrise du français; accroissement des moyens et des outils informatiques en français; formation des formateurs de la SQDM; formateurs et formation linguistique en entreprise; rôle de l'administration publique. Ces moyens sont interreliés et doivent être considérés globalement dans une politique de francisation du monde de travail, et cela même s'il demeure essentiel de distinguer des milieux particuliers d'intervention.

3.2.5 Recommandation relative à la formation à la rédaction technique

Lors d'un séminaire international sur la rédaction technique qui s'est tenu à Bruxelles à l'automne 1997, la présidente du Conseil de la langue française du Québec et ses homologues européens de France, de la Communauté française de Belgique et de Suisse romande ont pris l'engagement d'assurer le suivi des recommandations du séminaire auprès de leurs gouvernements respectifs. Les membres du Conseil ont entériné ces recommandations qui ont été transmises par la suite à la ministre de l'Éducation et à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Le Conseil assure en outre le suivi de ces recommandations auprès des intervenants des milieux de la formation technique.

La mondialisation des échanges et la diffusion des technologies de l'informatique, les fonctions de lecture et d'écriture font désormais partie des tâches d'un nombre croissant de travailleurs, quel que soit leur niveau d'occupation socioprofessionnelle. Ces tâches exigent alors, outre une bonne maîtrise de la langue, une maîtrise équivalente de la rédaction et de la traduction techniques. La compétence à acquérir dans ces domaines de la communication technique constitue, de l'avis de tous les intervenants au séminaire de Bruxelles, un réel enjeu économique et social.

Cependant, force est de constater que la communication technique n'a jamais fait l'objet d'une politique publique et que les entreprises ont diminué, ces dernières années, les ressources consacrées à la formation dans ce domaine. Il s'agit pourtant d'un secteur de pointe, créateur d'emplois.

Les chercheurs qui se sont penchés sur cette question et qui ont fait part de leurs constatations au cours du séminaire ont observé un écart toujours plus grand entre l'offre et le besoin de compétence. En outre, dans les secteurs de spécialités, le système scolaire concentre ses efforts sur l'acquisition des compétences techniques et ne fournit pas l'expertise linguistique requise en milieu de travail.

En conséquence, le Conseil a attiré l'attention du gouvernement sur l'importance grandissante des compétences en rédaction technique et la nécessité d'une prise en compte de ces dernières par les diverses filières de formation existantes.

3.2.6 Recommandation relative à la mise en application des rectifications de l'orthographe

Le séminaire international dont il est fait mention en 3.2.5 a été l'occasion de tenir la réunion annuelle des conseils européens et québécois. La mise en application des rectifications de l'orthographe a été abordée lors de cette rencontre.

La lettre adressée à la ministre de l'Éducation rappelait la décision prise en France, et suivie par le Québec, de soumettre l'application des rectifications à l'épreuve du temps et de l'usage. Actuellement, plus des trois quarts des mots les plus courants concernés par la réforme sont introduits dans les dictionnaires sous leurs nouvelles graphies. En Europe, des journaux, des périodiques, des revues, des écoles et universités, les championnats d'orthographe, dont la Dictée des Amériques, tiennent compte de la nouvelle graphie.

En conséquence, le Conseil estime qu'il faudrait éviter que les Québécois soient marginalisés parce que les rectifications ne sont pas intégrées dans l'enseignement du français au Québec. Il propose donc que le Ministère évalue l'opportunité d'émettre des directives ou d'utiliser tout autre moyen approprié afin d'informer les enseignants de l'évolution des rectifications et de faire en sorte que les élèves ne soient pas, dans les concours par exemple, pénalisés par l'ignorance dans laquelle on les laisse à ce sujet.

Le Conseil recommande aussi à la ministre de l'Éducation de tenir compte de l'évolution de ce dossier des rectifications dans les rencontres de coopération bilatérale avec les partenaires européens de manière à harmoniser les décisions qui pourraient être prises à ce sujet.

3.3 Les études et recherches

Au cours de l'année 1997-1998, la Direction des études et recherches a apporté sa contribution aux réflexions du Conseil, en assurant la recherche documentaire, la réalisation d'enquêtes ou d'études directement liées aux besoins des comités et la rédaction de documents utiles aux prises de position du Conseil. Elle a, en outre, poursuivi des travaux de recherche sectoriels qui répondent aux orientations définies dans le plan de recherche du Conseil afin d'aider les membres du Conseil à remplir le mandat de surveillance de la situation linguistique au Québec qui lui est confié par La Charte. Elle a, par ailleurs, assuré le suivi des dossiers rendus publics au cours des années précédentes en participant à des rencontres et à des colloques, en rédigeant des articles et en répondant à des demandes d'entrevues et d'information. Ce rapport ne fait état que des études ou enquêtes réalisées ou en cours.

3.3.1 Indice du français, langue d'usage public

Dans la Proposition de politique publique, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française demande à l'Office de la langue française (OLF) et au Conseil de la langue française (CLF), en collaboration avec les ministères concernés, d'élaborer un indice du français langue d'usage public.

Cet indice doit prendre en compte l'ensemble des dimensions de communications publiques : travail, relations avec l'administration publique et parapublique, consommation courante, activités culturelles publiques. Il doit aussi servir d'instrument d'évaluation globale des effets de la politique publique en matière linguistique.

Le Conseil de la langue française est le maître d'œuvre de ce travail qui requiert la collaboration des organismes et ministères suivants : Secrétariat à la politique linguistique, Office de la langue française, ministère de l'Éducation, ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. La ministre a créé un comité d'orientation, sous la responsabilité du Secrétariat à la politique linguistique. Ce comité est formé des directeurs de la recherche du Conseil de la langue française, de l'Office de la langue française, du ministère de l'Éducation du Québec et du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le devis, la soumission publique et une partie des entrevues ont été réalisés en 1996-1997. En 1997-1998, les étapes suivantes ont été franchies : fin de la collecte des données, rapport méthodologique, validation du fichier de données, pondération de l'échantillon à l'aide des données de Statistique Canada fournies en janvier 1998 et premières analyses méthodologiques servant à la construction de l'indice. La suite des analyses statistiques, la rédaction et la publication des premiers rapports, réalisés par Paul Béland, se feront en 1998-1999.

3.3.2 La réussite en français dans le contexte scolaire montréalais

La recherche porte sur la réussite scolaire des élèves de l'Île-de-Montréal à la fin des études secondaires. Les objectifs généraux poursuivis sont les suivants :

  • Tracer un portrait systématique de la réussite scolaire des élèves, notamment en français;

  • comparer les résultats scolaires des francophones et des non-francophones à cet égard;

  • tracer un portrait de la réussite scolaire dans les divers contextes de densité ethnique;

  • déterminer certains facteurs de la réussite scolaire, notamment les variables sociodémographiques, l'environnement socio-économique et le contexte scolaire;

  • évaluer l'influence de quelques facteurs propres à la situation de la population scolaire immigrée.

Cette recherche a requis la collaboration du ministère de l'Éducation pour l'obtention des données, du Conseil scolaire de l'Île-de-Montréal (CSIM) pour la validation des informations d'ordre socio-économique et, informellement, de chercheurs du groupe interdisciplinaire de Métropolis. La constitution du fichier, la validation des données et des variables d'analyse ainsi que les premiers traitements ont été effectués.

Les analyses statistiques et la rédaction du rapport, réalisées par Mireille Levesque, se feront en deux étapes. Un premier volet portera sur la diplomation au secondaire des différents groupes linguistiques ainsi que sur le choix de la langue d'études au collégial. Un deuxième volet touchera plus spécifiquement la réussite dans certaines matières scolaires, soit le français, les mathématiques et l'anglais langue seconde, toujours pour les différents groupes linguistiques. La première étape devrait être complétée à l'automne de 1998 et la deuxième, au printemps de 1999.

3.3.3 L'étalement urbain des groupes linguistiques dans la région de Montréal

Dans le Bilan de la situation de la langue française au Québec en 1995, on a fait sommairement allusion (p. 51) aux effets de l'étalement urbain dans la région métropolitaine de Montréal sur la masse critique de francophones demeurant dans l'île de Montréal, là où les immigrants internationaux s'installent dans une très grande proportion. Dans une monographie qui remontera à 1981, le Conseil analysera cette importante question dans un contexte démographique plus large. Abordée d'une façon très sommaire dans un article du Bulletin du Conseil de la langue française (« La migration des Montréalais francophones vers la banlieue », juin 1996), cette question a été confiée au démographe Michel Paillé.

L'ouvrage situera le phénomène de l'étalement urbain des Montréalais dans l'ensemble des mouvements migratoires interrégionaux au Québec, tant ceux des anglophones et des allophones que ceux des francophones. En retenant comme caractéristiques des migrants la langue maternelle, la langue habituellement parlée à la maison et le lieu de naissance, l'étude fera ressortir les différences de comportements migratoires de ceux qui sont nés au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger ainsi que des personnes qui ont choisi de parler une autre langue que leur langue maternelle au foyer.

Dans le cas particulier des personnes nées à l'extérieur du Canada, l'ouvrage montrera comment la concentration des immigrants dans la région de Montréal a évolué depuis quinze ans. Notons enfin que cette étude découpe la région métropolitaine de Montréal en cinq sous-régions : la Communauté urbaine de Montréal, Laval, la MRC Champlain, la Rive-Nord et la Rive-Sud.

Cette monographie est attendue pour l'automne 1998. Sa publication devrait suivre avant la fin de l'année budgétaire 1998-1999.

3.3.4 L'évolution de la situation du français langue d'affichage à Montréal, 1995 et 1997

Dans la proposition de politique linguistique, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française avait demandé au CLF et à l'OLF de mettre à jour régulièrement les informations sur l'évolution de l'affichage à Montréal.

Cette recherche a été réalisée en collaboration avec l'Office de la langue française, la Commission de protection et le Secrétariat à la politique linguistique. Le rapport final a été rendu public le 11 décembre 1997. Il est accessible dans le site Web du Conseil.

3.3.5 La qualité de la langue

La qualité de la langue française et sa maîtrise font souvent l'objet de récriminations. Le développement du Québec vers une société de l'information ou de « contenus et services » accroît l'importance de l'écrit et exige qu'un plus grand nombre de Québécois maîtrisent mieux le français. De plus en plus, les chefs d'entreprises font de la maîtrise du français un critère d'embauche et de promotion et demandent aux établissement scolaires de mieux former les jeunes. Or, les grandes institutions privées québécoises qui appuyaient l'effort de francisation et remplissaient un rôle de promotion réduisent, à cause du contexte économique, leurs investissements en ce domaine.

Les objectifs de l'étude sont de faire le point sur le sujet et de proposer un plan d'action en matière de qualité de la langue qui puisse créer une synergie entre les institutions publiques, parapubliques et privées. Les secteurs visés par ce dossier sont le monde de l'enseignement, celui des communications, celui de l'Administration et enfin celui du travail. Les moyens envisagés porteront sur les éléments suivants : l'instrumentalisation linguistique, les langagiers, les nouvelles technologies, l'OLF, les associations privées et la valorisation de la qualité de la langue.

Une première version de l'étude de Jacques Maurais a servi à rédiger l'avis du Conseil sur la qualité de la langue et la version définitive sera publiée en 1998-1999.

3.3.6 Concentration ethnique et usages linguistiques en milieu scolaire

Cette recherche vise à brosser un tableau de l'usage des langues que font les élèves d'écoles primaires et secondaires lors des activités parascolaires et des contacts informels dans des milieux scolaires du Grand Montréal qui présentent des taux de densité ethnique variés. Voici les quatre grands objectifs :

  • Dresser un portrait d'ensemble de l'usage des langues;

  • mettre en perspective les perceptions des acteurs du milieu scolaire (direction, enseignants, personnel non enseignant et élèves) avec l'observation sur le terrain;

  • effectuer une comparaison des dynamiques propres à chaque milieu en fonction du taux de présence des allophones et de leur composition ethnolinguistique;

  • émettre des hypothèses quant aux effets de ces facteurs sur l'usage du français comme langue commune en milieu scolaire.

Ce travail est réalisé dans le cadre des projets du Centre d'excellence sur l'immigration, l'intégration et la dynamique urbaine. Il est piloté par C. Veltman des Études urbaines de l'Université du Québec à Montréal et par M. McAndrew de l'Université de Montréal.

Le Conseil est partenaire du projet avec le ministère des Relations avec les Citoyens et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation du Québec. Il y apporte une contribution en ressources humaines et financières.

Le calendrier est le suivant : problématique, échantillonnage et création des instruments : de janvier à mars 1997; prétest : avril et mai; collecte des données : de septembre à juin 1998; analyse et rapport : de juin à décembre 1998.

3.3.7 Étude sur l'enseignement de l'écrit technique au Québec

En prévision du séminaire sur l'écrit technique réunissant les conseils de la langue française de la Communauté française de Belgique, de France et du Québec à l'automne 1997, le Conseil de la langue française a procédé à une étude diagnostique de la situation de l'enseignement de l'écrit technique au Québec. La problématique a été suscitée par l'observation des nouvelles tendances économiques et sociales qui ont des effets sur les situations de travail. Ainsi, diverses études économiques démontrent que la prospérité économique d'un État dépend de plus en plus de la capacité des entreprises à produire, recueillir et traiter une information qui sert ensuite à concevoir des produits. D'où l'importance accrue des activités d'écriture et de lecture au travail. Ces tâches incombent non seulement aux professionnels et aux cadres, mais également aux techniciens, aux commis et aux ouvriers qualifiés. L'étude du Conseil devait donc vérifier si l'école québécoise répondait à ces nouveaux besoins de communication.

L'enquête menée par le Conseil a porté sur les niveaux collégial et universitaire. Au collégial, trois programmes d'enseignement ont été choisis, soit les techniques de l'informatique, les techniques de l'électrotechnique et les techniques administratives. Au niveau universitaire, l'enquête a porté sur l'enseignement du français technique dans les facultés de génie et d'administration, mais également sur la formation à la rédaction professionnelle qui se donne dans les départements de langues et communication. L'enquête a montré qu'au collégial, le quatrième cours de français, soit le cours propre à la discipline, qui aurait pu constituer le point d'ancrage de l'apprentissage de la rédaction technique, a été interprété dans la plupart des collèges comme un cours de communication au sens large. La formation qui en découle ne reste alors que générale et ne garantit pas le transfert des connaissances en rédaction technique. Par ailleurs, au niveau universitaire, particulièrement dans les facultés de génie, un cours de communication technique se donne dans toutes les universités du Québec par suite des pressions impératives du marché du travail. Pour de plus amples renseignements, voir les Actes du Colloque sur la communication technique (à paraître) ou demander le document interne intitulé : La situation de l'écrit technique dans l'enseignement au Québec, par Francine Gagné, novembre 1997.

3.3.8 Étude sur les outils d'aide à la rédaction technique

En prévision du Séminaire international sur la rédaction technique, qui s'est tenu à l'automne 1997 (cf. 3.6), le Conseil s'était engagé à effectuer cette étude dont les objectifs étaient les suivants :

  • Brosser le tableau des enjeux économiques et sociaux propres à ce domaine;

  • dresser la liste des outils informatiques d'aide à la rédaction actuels et à venir, en anglais, en français et en d'autres langues;

  • présenter des cas d'implantation ou d'utilisation qui illustrent le mieux les enjeux dans le milieu de la formation professionnelle, en entreprise et dans les administrations publiques;

  • faire état, si possible, des prévisions économiques de ce secteur d'activité;

  • comparer des cas d'intégration d'outils d'aide à la rédaction technique et d'outils d'aide à la traduction;

  • dégager, si possible, les tendances observables du développement de ce domaine.

Une version de travail a été remise au Conseil à la fin du mois de mars 1997 et la version finale a été produite à l'automne 1997 pour présentation au Séminaire. Cette étude réalisée par le Centre d'expertise et de veille inforoute et langue (CEVEIL) sera, à la demande du Conseil, publiée dans les Actes du colloque en 1998-1999.

3.3.9 Les nouvelles technologies de l'information et des communications en éducation : une occasion de créer des liens entre francophones

Dans le cadre du Forum sur l'avenir de l'éducation de langue française de l'Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF), qui s'est tenu du 6 au 9 août 1997, une chercheuse du Conseil, Francine Gagné, a présenté une étude qui montre les possibilités d'interaction, de collaboration, d'échanges et de compagnonnage que peut offrir la fréquentation d'Internet en français dans le domaine de l'éducation. On y insiste également sur le fait que cette mission de rassemblement des francophones que l'on souhaiterait voir découler de l'utilisation du réseau Internet devra être soutenue par des gestes telle la création d'un lieu sur Internet qui soit identifié à la francophonie nord-américaine. Ce lieu ou cet hyperserveur servirait de point d'ancrage de tous les sites se rapportant à la francophonie, autant dans le domaine de l'éducation que dans les domaines culturel et économique.

3.3.10 L'usage des langues dans les services de l'État québécois

Le Conseil a entrepris une réflexion sur les usages linguistiques d'exception à l'intention des immigrants et des nouveaux citoyens dans les services de l'État québécois.

Les questions posées sont les suivantes : L'usage d'autres langues que le français ou l'anglais dans la prestation de services de la part de l'administration publique est-il justifié? Quels sont les principes qui justifient un tel usage? Ceux-ci peuvent-ils faire consensus et aider à circonscrire les obligations de façon à prévenir l'expansion incontrôlée de mesures d'exceptions qui, de ce fait, rendraient caduque la politique linguistique?

L'étude met en relief certains principes directeurs qui devraient guider l'établissement d'usages linguistiques d'exception à l'intention de la population immigrée. Le premier est la conception de la démocratie libérale qui fonde la légitimité d'une politique linguistique telle que la Charte de la langue française. Le second est la conception libérale de la justice sociale dans les services de l'État à l'intention des immigrants et des minorités linguistiques et culturelles. Le troisième est la façon d'harmoniser dans une approche pluraliste les oppositions courantes entre les partisans de l'affirmation des priorités nationales et les défenseurs des droits individuels.

Cette réflexion a été menée avec Michel Pagé, professeur à l'Université de Montréal. Elle sera publiée en 1998-1999.

3.3.11 L'inforoute en français, un portrait québécois

À l'aube de l'an 2000, la prospérité économique des pays industrialisés ne dépend plus principalement de leur dotation en matières premières et en énergie. Elle est fonction de la capacité des entreprises à produire et à recueillir de l'information. Or la plus grande partie de l'information n'existerait pas sans son support : la langue. Économie, information et langue sont, plus que jamais, intimement liées et le développement économique ne peut plus faire l'économie du traitement informatisé de la langue.

Dans cet esprit, le Conseil a entrepris une étude sur la place du français dans les nouvelles technologies de l'information et des communications. Il fera le point sur la concurrence des langues dans ce domaine, évaluera le degré d'occupation de cet espace virtuel par les francophones, la possibilité d'y naviguer en français et de faire de ce nouveau domaine une occasion d'essor de la langue française.

Ce dossier est confié à Réjean Roy, consultant, et sera publié en 1998-1999.

3.3.12 L'intégrité du français dans le courriel

Le Conseil a entrepris une recherche sur l'intégrité du français dans les systèmes de courrier électronique utilisés au Québec. On peut facilement constater lors de l'utilisation d'un système de courrier électronique diverses situations problématiques : objet du message, texte du message, fichier joint dénaturés, pleins de hiéroglyphes ou encore confirmation de réception d'un message rédigée en anglais.

L'objectif de l'étude est donc de brosser un portrait exhaustif, pour l'administration publique, et représentatif le plus possible pour le secteur privé, du respect de l'intégralité du français dans les systèmes de courrier implantés au Québec. La description des différents problèmes repérés au cours de l'étude sera suivie de propositions de solutions.

En 1997-1998, l'étude a été mise en place et les robots d'analyse confectionnés. L'enquête elle-même se déroulera en 1998-1999 ainsi que l'analyse des résultats et la rédaction du rapport.

Marc Blanchet de Viagénie, membre de l'IETF, l'instance américaine de normalisation d'Internet, effectue cette étude pour le Conseil.

3.4 Les activités publiques

3.4.1 Les distinctions et les prix

3.4.1.1 L'Ordre des francophones d'Amérique

Cette distinction, remise pour la première fois sous l'autorité de René Lévesque, a fêté ses vingt ans d'existence en 1998. L'Ordre des francophones d'Amérique a pour but de reconnaître les mérites de personnes qui se sont consacrées au maintien et à l'épanouissement de la langue française, ont accordé leur soutien à l'essor de la vie française en Amérique ou l'ont fait connaître ailleurs dans le monde.

Pour souligner l'exceptionnelle qualité de la participation à la vie française en Amérique, le Conseil décerne annuellement depuis 1978, sur recommandation d'un jury officiellement constitué à cet effet, l'Ordre des francophones d'Amérique. Les récipiendaires reçoivent un parchemin signé par le premier ministre du Québec, par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française et par la présidente du Conseil. Ils reçoivent également une médaille gravée à l'emblème de l'Ordre et frappée à leur nom. L'emblème de l'Ordre, une fleur de lys stylisée, leur est aussi remise montée en boutonnière.

Le 21 mars 1998, le Conseil décernait l'Ordre des francophones d'Amérique à sept personnalités du Québec, de l'Acadie, de l'Ontario, de l'Ouest canadien, des Amériques et de la Francophonie internationale (voir l'annexe B).

3.4.1.2 Le Prix du 3-Juillet-1608

En 1978, à l'occasion du trois cent soixante-dixième anniversaire de la fondation de Québec, le Conseil de la langue française a créé le Prix du 3-Juillet-1608. Le Conseil remet ce prix à une institution ou à un organisme établi en Amérique du Nord afin de souligner les services exceptionnels rendus à une collectivité de langue française et, par voie de conséquence, à l'ensemble de la francophonie nord-américaine.

Le 18 mars 1998, le Conseil remettait, en collaboration avec la Ville de Québec, le Prix du 3-Juillet-1608 à la Faculté Saint-Jean de l'Alberta. L'organisme lauréat du Prix pour 1998 était à l'origine, en 1908, une école privée pour les jeunes Franco-Albertains. L'institution est devenue le Collège Saint-Jean en 1943 et, enfin, par entente avec l'Université d'Alberta, la Faculté Saint-Jean en 1977. Elle est la seule institution francophone postsecondaire à l'ouest de Winnipeg. La Faculté a pour mission d'offrir une éducation universitaire de qualité en langue française et de développer un milieu de vie qui favorise l'apprentissage de la langue française et la connaissance de la culture. En outre, la Faculté Saint-Jean offre un programme de formation continue qui lui permet de s'enraciner dans la communauté francophone albertaine. C'est parce qu'elle assure une présence francophone importante dans l'Ouest du pays, pour le rôle mobilisateur qu'elle joue et pour son engagement communautaire que le Conseil de la langue française a choisi la Faculté Saint-Jean comme lauréate du Prix du 3-Juillet-1608.

Le Prix est constitué d'une œuvre d'art d'un artiste québécois, René Derouin. À l'œuvre est jointe une plaque commémorative gravée au nom du lauréat. Une médaille et un parchemin calligraphié, signé par le premier ministre du Québec, par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française et par la présidente du Conseil de la langue française accompagnent le Prix.

3.4.1.3 Le prix Jules-Fournier

Afin de promouvoir la qualité de la langue écrite chez les journalistes, le Conseil a créé, en 1980, le prix Jules-Fournier. Ce prix évoque la carrière de ce journaliste québécois (1884-1918) qui fut reconnu pour la vigueur, la clarté et la précision de son style. Il travailla successivement à La Presse, au Canada, au Devoir et à La Patrie avant de succéder à Olivar Asselin à la direction du Nationaliste et de fonder par la suite son propre journal, L'Action.

Ce prix est assorti d'une bourse de 5 000 dollars. Le prix de 1997 a été décerné à madame Ghislaine Rheault, journaliste au quotidien Le Soleil, lors du Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec tenu en novembre 1997. Madame Rheault allie humour et connaissance de la langue française pour faire partager à ses lecteurs un point de vue original sur les faits de la vie quotidienne d'ici et d'ailleurs.

3.5 Les communications

La division des communications, qui relève du Secrétariat du Conseil, a notamment pour mandat de maintenir, et d'établir le cas échéant, des relations avec les citoyens québécois et les organismes publics ou privés qui sont touchés par l'application de la législation linguistique ou qui s'intéressent à la question linguistique québécoise. Elle conçoit et produit les outils nécessaires à la réalisation de son mandat au chapitre de l'édition, de l'information, des relations publiques et de la publicité.

3.5.1 Les publications

Le Conseil doit faire connaître les résultats de ses études et de ses recherches. Pour ce faire, il publie des rapports, des analyses et des documents de référence relatifs à diverses questions linguistiques et qui contribuent à une meilleure connaissance de la situation du français au Québec.

Les titres publiés par le Conseil sont classés dans les catégories suivantes : Avis et Mémoires, Dossiers, Notes et documents, Documentation, Hors collection. En 1997-1998, un titre a été publié dans la collection Avis et Mémoires, un dans la collection Documentation (accessible uniquement sur le site du Conseil) et un autre ouvrage dans la catégorie Hors collection.

Maîtriser le français pour assurer son avenir. Avis du Conseil de la langue française sur la qualité de la langue. Collection Avis et Mémoires. Mars 1998.

Le Conseil de la langue française 1978-1998. Un historique des positions prises par le Conseil depuis sa création. Hors Collection. Mars 1998.

L'évolution de la situation de l'affichage à Montréal de 1995 à 1997. Collection Documentation (accessible uniquement dans le site du Conseil). Rapport produit conjointement par les organismes de la Charte de la langue française. Décembre 1997.

Les publications sont diffusées dans plus d'une vingtaine de bibliothèques du Québec, de quatre provinces canadiennes et de la Délégation générale du Québec à Paris, dans plusieurs pays européens ainsi qu'à la bibliothèque du Congrès de Washington. De nombreuses publications sont offertes gratuitement et d'autres sont vendues par l'entremise des Publications du Québec. Elles sont aussi accessibles par le site Internet du Conseil.

3.5.2 Les relations publiques et l'information

Les activités de relations publiques du Conseil comprennent les lancements de publications, la présentation de mémoires, l'organisation de séminaires ou de colloques, la participation à des expositions, salons, congrès et foires, de même que l'organisation des cérémonies entourant l'attribution de l'Ordre des francophones d'Amérique et la remise des prix.

En 1997-1998, le Conseil de la langue française a participé à deux salons Info-Services qui se sont tenus à Trois-Rivières et à Rouyn-Noranda. Il a également participé à la première édition des Journées de la culture lors de la journée porte ouverte de l'édifice Guy-Frégault (ministère de la Culture et des Communications) et s'est impliqué dans l'organisation de la Francofête 1998, en plus d'être présent lors de l'exposition des organismes de la francophonie tenue au centre commercial Sainte-Foy.

Pour souligner ces vingt ans, le Conseil a invité, le 21 mars dernier, les gens qui ont contribué aux activités du Conseil, particulièrement les membres et les chercheurs, à l'interne comme à l'externe. L'allocution d'ouverture a été prononcée par monsieur Camille Laurin, député de Bourget et premier des ministres responsables de l'application de la Charte de la langue française. Elle a été suivie par la présentation des actions du Conseil durant ses vingt ans d'existence, d'une conférence de la présidente du Conseil et enfin d'une table ronde conduite par des lauréats du prix Jules-Fournier sur les enjeux de la situation linguistique à l'aube du second millénaire. Cette journée a été également l'occasion de lancer l'ouvrage retraçant les positions prises par le Conseil au fil des ans et de remettre l'Ordre des francophones d'Amérique.

Un numéro spécial du Bulletin du Conseil de la langue française reprenant les principales discussions de cette journée paraîtra au cours du prochain exercice.

3.6 Les relations extérieures

Le Conseil de la langue française entretient des liens avec des organismes et des associations d'Amérique du Nord et d'Europe qui, comme lui, se soucient des questions d'aménagement linguistique, relatives au statut et à la qualité de la langue.

Ces liens ont tendance à prendre toujours plus d'importance, notamment en raison du développement des nouvelles technologies de l'information, de la diffusion des communications sur l'autoroute de l'information et de la place qu'occupe la langue anglaise sur cette autoroute. L'apparition de ces nouvelles technologies et leur rôle actuel dans la vie privée et professionnelle des gens ont sensibilisé nombre d'États à la place que leur propre langue nationale occupe et occupera dans la communication, à l'échelle nationale aussi bien qu'internationale. Dans cette optique, le renforcement des liens entre les partenaires francophones, le partage des ressources et des initiatives ainsi que l'analyse commune de questions qui les touchent tous à divers degrés sont essentiels à la survivance et à la vitalité des langues nationales.

Le Conseil a donc depuis quelques années renforcé ses liens avec les organismes francophones de même qu'avec d'autres gouvernements qui, à un titre ou à un autre, vivent des situations linguistiques comparables à celle du Québec.

En Amérique du Nord

Le Conseil se préoccupe de l'évolution des dossiers à caractère linguistique au Canada et entretient des rapports avec des ministères ou organismes gouvernementaux qui sont attentifs à la francophonie canadienne tel le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC). Il maintient aussi des relations avec plusieurs groupes représentatifs des minorités francophones des autres provinces ainsi qu'avec divers autres qui s'intéressent à la réalité francophone nord-américaine, tant au Canada qu'aux États-Unis. Ainsi, dans le cadre du déroulement d'activités entourant l'Ordre des francophones d'Amérique et le Prix du 3-Juillet-1608, la présidente et le secrétaire du Conseil ont respectivement rencontré deux groupes, en Alberta et en Colombie-Britannique, afin de renforcer les liens entre ces communautés et le Québec.

Le Conseil collabore également avec le Conseil de la vie française en Amérique, notamment par sa participation à la table de concertation de la francophonie. Il participe aussi avec d'autres groupes associés à l'événement annuel de la Francofête, un événement qui permet de développer des relations avec de multiples groupes francophones, canadiens comme européens. Par ailleurs, chaque année, le Conseil remet les insignes de l'Ordre des francophones d'Amérique à des personnalités du Québec, du Canada, des États-Unis ou d'ailleurs dans le monde pour souligner leur contribution à l'épanouissement et à la diffusion du français dans leurs milieux respectifs, ou encore leur participation à l'essor de la culture du Québec ici et à l'étranger.

La présidente a aussi été invitée à prononcer une allocution lors de la Conférence parlementaire des Amériques qui s'est déroulée à Québec. Cette allocution a été prononcée dans le cadre des activités de l'atelier sur les cultures, les langues et les communications. Le texte intitulé Une Amérique intégrée à quatre langues : la richesse par la diversité présente la politique d'aménagement linguistique du Québec, ses caractéristiques, son évolution et ses impacts. La législation linguistique est abordée en relation avec les perspectives d'avenir des langues et des cultures nationales dans un contexte où le développement des relations internationales doit permettre tout de même d'assurer le maintien et le développement de ces langues et de ces cultures.

En Europe

France - Depuis sa création, et à l'intérieur du cadre général de l'accord de coopération culturelle franco-québécois, le Conseil entretient des liens particuliers avec la France et avec des associations françaises ou installées en France. Ces relations ont trait aux échanges de vues sur des questions touchant la francophonie tout entière, à diverses ententes de collaboration ou à des travaux communs concernant l'un ou l'autre des dossiers de recherche dans lesquels est engagé le Conseil. Ainsi, ce dernier maintient des liens avec de nombreux organismes français, notamment :

  • le Conseil supérieur de la langue française;
  • la Délégation générale à la langue française; Le Conseil a signé une entente de coopération linguistique avec ces deux organismes en 1991.
  • le Conseil international de la langue française;
  • le Haut Conseil de la francophonie;
  • l'Observatoire français des industries de la langue;
  • le Groupe d'étude sur le plurilinguisme européen;
  • l'Avenir de la langue française;
  • l'Aupelf-Uref.

Au cours de l'exercice, la présidente a effectué une mission institutionnelle en France et la Direction des études et recherches a poursuivi des travaux avec des collaborateurs européens sur des actions conjointes, notamment à propos de la rédaction technique et des projets entourant la question du plurilinguisme.

La présidente a reçu deux inspecteurs en tournée d'évaluation des programmes français de coopération. Ils font partie d'un groupe de huit inspecteurs répartis en quatre équipes qui effectuent une tournée d'inspection dans tous les pays qui entretiennent avec la France des liens de coopération. Les équipes sont composées d'un inspecteur du ministère des Finances et d'un inspecteur des Affaires étrangères. Cette tournée a pour but d'évaluer la portée et l'efficience des programmes par rapport aux objectifs de départ. Ce type de tournée n'est pas fréquent, mais pas non plus inhabituel. Pour la première fois, cependant, les inspecteurs ont tenu à rencontrer, outre le personnel des ambassades et délégations françaises, certains de leurs partenaires. C'est à ce titre qu'ils ont été reçus par la présidente.

Communauté française de Belgique - Le Conseil entretient également des liens étroits avec deux organismes de la Communauté française de Belgique (CFB), soit le Conseil et le Service de la langue française de la CFB. Une entente de coopération linguistique lie les deux conseils.

Au cours de l'exercice, la présidente du Conseil a accompli une mission institutionnelle en Belgique et a participé au Séminaire international sur la rédaction technique organisé en collaboration avec les conseils européens et québécois.

Les objectifs du séminaire étaient de faire le point sur les enjeux et sur la situation de l'enseignement de la rédaction scientifique et technique ainsi que sur les règles de rédaction technique; de réfléchir sur l'aide que peuvent apporter les développements récents des nouvelles technologies, particulièrement celles du traitement linguistique, tant pour les usagers que pour les producteurs de textes techniques et scientifiques; de bâtir une stratégie d'utilisation et de diffusion des ouvrages techniques dans une perspective de promotion du plurilinguisme et du respect de l'usage des langues nationales ou officielles sur leur territoire - en ce sens, l'articulation entre les outils d'aide à la rédaction technique et les outils d'aide à la traduction automatisée a fait l'objet d'une attention particulière -; de faire en sorte que chaque organisme participant puisse travailler dans son propre pays selon son contexte institutionnel particulier, mais dans des perspectives francophones communes; et enfin d'ouvrir ce champ de travail à un « compagnonnage interlatin », puisque les mêmes problèmes se posent en Italie ou en Espagne, en invitant un observateur de ces espaces linguistiques.

Ont participé à ce séminaire le Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française de Belgique et le Conseil supérieur de la langue française de France, la Délégation générale à la langue française de France, la Délégation à la langue française de Suisse, le Service de la langue française de la Communauté française de Belgique et l'Office de la langue française du Québec. La présidente était accompagnée du directeur et d'une chercheuse des études et recherches du Conseil ainsi que de trois chercheurs québécois spécialistes des questions d'informatique et d'éducation.

Suisse romande - Depuis près de trois ans, le Conseil entretient aussi des liens avec la Délégation générale à la langue française sur diverses questions linguistiques. En collaboration avec les autres organismes correspondants en Belgique et en France, il élabore des projets communs, notamment des séminaires conjoints sur des questions qui touchent également les sociétés de langue française.

En juin 1997, le Conseil a reçu un chercheur de la Délégation à la langue française de Suisse et de l'Institut romand de recherche et de documentation pédagogiques, monsieur Jean-François de Pietro, avec lequel ont été abordés les dossiers relatifs à la rédaction technique, au plurilinguisme, à la féminisation des titres et du discours et aux rectifications de l'orthographe.

Autres

- Le Conseil reçoit normalement des visiteurs étrangers qui, à divers titres, s'intéressent à la politique linguistique et l'expérience d'aménagement linguistique du Québec.

C'est ainsi qu'il a reçu en juin dernier une délégation chinoise de responsables des politiques linguistiques en Chine. La délégation a pris notamment connaissance des activités des organismes de la Charte ainsi que des approches et méthodes conçues par les chercheurs québécois dans leurs travaux de suivi de l'évolution de la situation linguistique.

Le Conseil a reçu la visite d'une délégation basque de cinq personnes en visite au Québec. La présidente a rencontré la sous-ministre de la culture et son adjoint. Ils s'intéressent aux travaux du Conseil et particulièrement aux indicateurs de l'usage du français.

La présidente a également participé à la rencontre Amérique du Nord de l'Aupelf-Uref, le 3 mars 1998 à Montréal. Elle y a prononcé une conférence qui portait, pour une partie, sur ce que veut dire travailler en français aujourd'hui et, pour une autre partie, sur le plurilinguisme.

Les chercheurs du Conseil participent également à diverses activités. Au cours de l'exercice, il a y eu participation aux activités suivantes : rencontre régionale-Amérique de l'Aupelf-Uref en vue du Sommet de Hanoï; à titre d'observateur, Commission parlementaire sur l'immigration; communication au congrès de l'ACFAS : Aperçu des mariages interlinguistiques au Québec; communication au Forum sur l'avenir de l'éducation de langue française (ACELF) : Le rôle des nouvelles technologies dans la création de liens entre francophones, particulièrement dans le domaine de l'éducation; participation aux travaux de Métropolis.

Enfin, le Conseil répond également à diverses demandes de chercheurs ou d'étudiants étrangers qui souhaitent obtenir des informations sur divers aspects de la politique linguistique ou sur son application.


ANNEXE A


Participation au Congrès mondial de sociologie 10 000 $

ANNEXE B

Récipiendaires de l'Ordre
des francophones d'Amérique

Du Québec

Monsieur Aurélien Boivin
Monsieur Jean Royer

De l'Acadie

Madame Viola Léger (Nouveau-Brunswick)

De l'Ontario

Madame Gisèle Lalonde

De l'Ouest canadien

Madame Marie Bourgeois (Colombie-Britannique)

Des Amériques

Monsieur Zachary Richard (Louisiane)

De la francophonie internationale

Monsieur Yoshikazu Obata (Japon)
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