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ATELIER 6



Les syndicats et le français au Québec

Conférenciers : Michel RIOUX, directeur du service de l'information de la Confédération des syndicats nationaux et membre du Conseil de la langue française
Louis Le BORGNE, documentaliste, Centre de documentation en sciences humaines, Université du Québec à Montréal
Normand DANDONNEAU, directeur adjoint, Service du personnel, Université de Montréal
Michel CÔTÉ, délégué du Syndicat des travailleurs en communication du Canada au comité de francisation Bell Canada

Animateur :

François VAILLANCOURT, professeur, Département des sciences économiques, Université de Montréal


Le mouvement syndical québécois a joué un rôle important dans la promotion du fait français québécois. Cinq ans après l'adoption de la Charte de la langue française et en cette période de crise économique, la lutte syndicale porte-t-elle encore sur le droit du travailleur francophone de travailler en français? Quel rôle jouent les syndiqués au sein des comités de francisation? Les efforts de francisation sont-ils perçus comme importants par les travailleurs? Peut-on dire que les demandes syndicales comportent des revendications linguistiques?







La cause du français et l'engagement du
monde du travail

Michel RIOUX



Dans le cadre d'un colloque dont les deux pôles d'attraction sont d'une part la langue, de l'autre la société, on me permettra de tenter, rapidement, de situer à l'intérieur de quelle dynamique se retrouvent les préoccupations du milieu syndical et populaire québécois là-dessus.

Si, en effet, l'attachement à la langue, ou encore la volonté de lutter de quelque façon pour la protéger, la conserver, accroître son rayonnement sont des valeurs qu'on a pu retrouver à toutes les époques et dans toutes les classes de notre société, on admettra par la même occasion que le quotidien ne se vit pas de la même manière, en règle générale, selon que l'on est en haut ou en bas de la Côte, à Québec, à l'est ou à l'ouest de la rue Saint-Laurent, à Montréal.

Ce sont là des facteurs souvent déterminants qui font que les individus ou les groupes deviennent plus ou moins vulnérables aux effets des conditions économiques qui prévalent, par exemple. Et donc d'une capacité plus ou moins grande, en fonction des circonstances, de consacrer les énergies nécessaires à la « défense et à l'illustration de la langue française. »

Mais j'y reviendrai plus loin.

Rappelons-nous, simplement, que le développement de l'économie capitaliste moderne et la crise de l'agriculture avaient amené les francophones en ville où ils avaient dû apprendre l'anglais pour travailler. Avec le temps, le contrôle de la presque totalité des leviers économiques par les employeurs anglophones avait fait en sorte que ce peuple français, si des gestes concrets n'avaient été posés, aurait été entraîné dans un processus d'assimilation irréversible.

Je souligne que la C.S.N. terminait son mémoire devant la commission parlementaire étudiant le projet de loi 101 en affirmant qu'il nous fournissait « les moyens de nous présenter devant le tribunal de l'histoire autrement que comme un peuple diminué, et finalement vaincu ».

Les travailleurs et les organisations ouvrières avaient compris que, dorénavant, la langue française pourrait être de droit un outil efficace et collectif de formation, d'expression et de communication, au lieu d'être la seule langue de la culture et de la résistance.

Je rappelle aussi pour mémoire, mais aussi parce que cela fournit un éclairage qui sera utile quand j'aborderai la situation présente, ce que la C.S.N. déclarait en juin 1974 au sujet de la Loi 22 :

« Nous répétons, nous ne le répéterons jamais assez, que la pente imprimée à l'histoire par le gouvernement en matière de langue nous conduit non seulement à notre disparition comme peuple, mais à notre subordination massive aux étrangers, et aux déchéances morales, économiques et sociales qui attendent les peuples réduits à une condition de minoritaires, les travailleurs ne devant pas échapper aux conséquences de cette décadence, bien au contraire. La bourgeoisie seule garderait des chances individuelles d'échapper au sort commun1 ».

Je rappelle aussi que les travailleurs et leurs organisations étaient dans la rue, le 31 octobre 1969, pour dénoncer le projet de loi 63 et que la C.S.N., la même année, adoptait une position prônant l'unilinguisme français.

Je cite enfin, parce qu'il me semble qu'il s'agit là d'une des meilleures précisions apportées quant au sens des luttes du mouvement syndical en faveur du français, ces lignes du rapport du président de l'époque, Marcel Pépin, au congrès de juin 1974 :

« Le combat engagé par le mouvement syndical emprunte de multiples formes. Mais pour moi, la lutte pour la langue française, langue du travail, n'est pas seulement une lutte nécessaire à l'agrandissement des perspectives pratiques des travailleurs et à l'obtention de conditions de travail plus favorables. C'est aussi une lutte, un levier de la lutte québécoise contre les forces de domination économique, politique et sociale. Elle est un levier du combat contre la domination capitaliste ».

On aura compris que la perspective dans laquelle nous nous sommes inscrits ne peut pas être celle d'un quelconque combat d'arrière-garde pour la défense d'une soi-disant culture à caractère élitiste.

Mais alors, diront plusieurs, d'où vient ce qu'on peut aujourd'hui percevoir comme une certaine désaffection des travailleurs et de leurs organisations face aux questions de langue?

La question, sous cette forme ou sous une autre, m'est souvent posée. L'explication à cet état de fait — car il ne faut pas se le cacher, il y a bel et bien peu d'intérêt pour les questions de langue au niveau des classes populaires — tient, à mon avis, de deux ordres d'inégale importance.

D'abord, la loi elle-même.

J'en surprendrai peut-être quelques-uns en disant qu'une fois adoptée, la Charte de la langue a eu pour effet d'amener la population à considérer, plus ou moins inconsciemment, que le problème de la survie du français était réglé une fois pour toutes.

Les débats passionnés qui avaient précédé l'adoption de la Charte, les profondes émotions charriées tout au long de ce débat avaient conduit, je pense, la population à pousser un long soupir de soulagement le jour de l'adoption de la Charte. « Voilà une question réglée une fois pour toutes », se sont sans doute dit des milliers de francophones. « Le gouvernement va s'en occuper, de la bonne manière cette fois. »

 

1 La Loi 22 : position de la C.S.N., juin 1974, page 15. [retour au texte]




Disons tout de suite que cette réaction n'est pas différente de celle qu'on peut constater à chaque fois que le gouvernement procède à l'annonce d'une politique. Pour la plupart des gens, le simple fait qu'un ministre annonce, par exemple, l'intention du gouvernement de présenter ultérieurement un projet de loi est souvent perçu et compris comme un fait accompli; la question est réglée, même si le projet n'est pas encore écrit.

Raison de plus, donc, pour que les francophones aient considéré la question réglée le jour de l'adoption de la loi; depuis presque un an, il ne s'était pas passé une journée sans que la langue ne fasse les manchettes.

Une seconde remarque quant à la loi et qui n'est pas de même nature que la précédente.

La F.T.Q. aussi bien que la C.S.N. avaient demandé au gouvernement de revoir la composition et le fonctionnement des comités de francisation dans les entreprises. Nous avions soutenu que les travailleurs, ne formant que le tiers de ce comité, n'ayant pas non plus de pouvoir réel, en arriveraient à la conclusion qu'il n'y avait pas grand-chose à tirer de ces comités.

Or, à quelques exceptions près, c'est malheureusement ce qu'on doit constater aujourd'hui : les travailleurs n'ont pas perçu les comités de francisation comme un lieu où un rapport de forces fécond pouvait être exercé.

Mais à mon avis, ce ne sont pas là les véritables raisons du manque d'intérêt qui peut être constaté aujourd'hui. Il tient, j'en suis convaincu, à la situation économique qui prévaut depuis quatre ou cinq ans; depuis, en fait, l'adoption de la Loi 101. (Qu'on se rassure cependant. Je ne dis pas que la Loi 101 est responsable des maux économiques qui nous frappent.)

Les grands moments de lutte en faveur du français que j'ai évoqués tout à l'heure se sont produits, il faut le constater, durant les périodes de forte croissance économique. On remarque d'ailleurs que les luttes de nature qualitative sont plus fréquentes en période de croissance qu'en période de récession. Tant il est vrai qu'un homme qui a la tête sous l'eau depuis de longues secondes n'a qu'un objectif, et il est précis: se sortir la tête hors de l'eau et respirer! Ce n'est qu'après qu'il pourra s'interroger sur la qualité de l'air qu'il respire ...

Une expérience vécue, il y a quelques semaines, illustrera cette situation mieux que toutes les théories que je pourrais exposer.

Dans le cadre d'une recherche conjointe poursuivie avec l'UQAM et la F.T.Q. sur la présence des travailleurs dans les comités de francisation, je suis entré en contact avec le président d'un syndicat où, il y a une dizaine d'années, j'avais été appelé à travailler. Le syndicat comptait à l'époque 1 200 membres. Je savais que, depuis l'achat de l'entreprise par une société suisse, le nombre d'employés avait considérablement baissé. Quand je lui demandai comment était la situation au comité de francisation de l'entreprise, il me répondit : « Tu sais, on ne s'en occupe plus depuis un an. Il ne reste plus que 250 travailleurs et en plus, on ne travaille que quatre jours sur cinq pour éviter les mises à pied. »

Malgré cela, l'entreprise annonçait la fermeture quelques jours plus tard. On comprendra, dans ces circonstances, que là comme ailleurs, toutes les capacités militantes du syndicat — et ces capacités militantes ne sont jamais inépuisables — aient été canalisées vers les questions de l'emploi, de la survie quoi!

Comme l'écrivait le sociologue Marcel Rioux dans la dernière livraison de la revue Conjoncture : « Pour un peu tout le monde, économie, politique et culture représentent trois aires, trois instances séparées de la société. On fait comme si l'on pouvait modifier l'une sans prendre en compte les deux autres. Rien n'est plus faux. »

Aujourd'hui, les travailleurs et leurs organisations vont au plus urgent; ce qui ne signifie pas, j'en suis profondément convaincu, le rejet des causes pour lesquelles nous nous sommes engagés dans les années 60 et 70. Dans la période difficile que nous traversons, il faut tenir le cap de la francisation, pour ne pas subir de reculs irréparables, mais en étant conscients que la période ne se prête guère aux victoires éclatantes.

Les conditions objectives qui nous sont faites imposent cette lecture réaliste de la situation.







Le mouvement syndical québécois et la
langue de travail

Louis Le BORGNE



« We are trying to understand the Canadian French here —
that language beats Yankee English holler »
F. ENGELS
Montréal, 10 sept. 1888
Lettre à Sorge1

Comme l'indique clairement cette citation, l'un des fondateurs du mouvement ouvrier international avait un jugement pour le moins réservé sur l'état de la langue française au Québec. D'ailleurs, cela cadrait bien avec la théorie des « peuples foutus »; à l'exemple des peuples breton et tchèque, ils sont des obstacles au développement de la révolution mondiale, dont l'internationalisation du capital serait le fourrier historique. Il s'agit là d'une théorie chère aux fondateurs du marxisme.

Aussi loin que l'on remonte, seule la C.T.C.C., ancêtre de l'actuelle C.S.N., réclama dès le début des années vingt la traduction française des manuels techniques et professionnels utilisés par ses adhérents, et uniquement disponibles en anglais. Depuis toujours, bien sûr, les conventions collectives étaient rédigées uniquement en anglais, et si une traduction existait, elle n'avait aucune valeur légale. Les syndicats internationaux au Québec, c'est-à-dire ceux qui étaient affiliés à la centrale syndicale américaine (A.F.L.), ne tenaient aucun compte de la langue maternelle des membres francophones, souvent minoritaires, au niveau local. Souvent, dans ces syndicats où même les francophones sont majoritaires, les permanents syndicaux et la langue des assemblées sont unilingues anglais2.

Avant la guerre, le Deuxième Congrès de la langue française est l'objet d'un commentaire ironique — sans doute justifié — de la part du journal Le Monde ouvrier, organe des syndicats internationaux de Montréal. En effet, on y lit d'une part que les orateurs de ce congrès, « ayant pour piédestal quelques caisses de crackers et de Ginger Ale, avec comme toile de fond une réclame des British Consols (y) balançaient leurs cassolettes d'encens devant le portrait de Papineau3. » C'était, bien sûr, pour les opposer à nos « orateurs populaires, ouvriers sans culture, mais qui ont de l'esprit naturel et le don inné de la parole ». Ce « proletkult » version québécoise n'a rien à envier aux chantres modernes de l'autonomie de la « langue québécoise ». Cependant, ce même journal ne manquera pas de souligner l'importance et la nécessité du bilinguisme pour les travailleurs francophones, cette exigence n'étant nullement nécessaire auprès des membres anglophones de ces syndicats. Le bilinguisme sera invoqué comme une nécessité économique immédiate pour les travailleurs francophones qui veulent obtenir un emploi rémunérateur. En fait de bilinguisme, il s'agissait plutôt de l'unilinguisme anglais, puisque celui-ci suffisait aux travailleurs anglophones. Le Monde ouvrier publiera d'ailleurs complaisamment les exigences linguistiques des patrons comme preuve de ce qu'il avance. Ce sera le premier sondage, évidemment pas du tout scientifique, mais sûrement représentatif, sur la langue de travail au Québec4.

 

1 K. MARX & F. ENGELS. Letters to Americans : 1848-l895, A selection, International Publishers, N.Y., p. 205. [retour au texte]

2 Voir une des rares études disponibles sur les comportements linguistiques des syndicats québécois : Albert VERDOODT, Relations entre anglophones et francophones dans les syndicats québécois, Centre international de recherche sur le bilinguisme (C.I.R.B.), Québec, 1970, 238 p.

Voir aussi :

Albert VERDOOT, Linguistics Tensions in Canadian and Belgian Labor Unions, C.I.R.B., Québec, 1977, 44 p. [retour au texte]

3 Julien ST-PIERRE (pseudo.). « La langue française », dans Le Monde ouvrier, 14 janvier 1939, p. 1. [retour au texte]

4 Louis LABERGE, « Les Canadiens français devraient pouvoir travailler en français », dans Le Monde ouvrier, mai-juin 1965, p. 1. [retour au texte]




En fait, il faudra attendre jusqu'en 1960 pour que le mouvement syndical commence à s'intéresser sérieusement à la langue de travail. Il est vrai qu'entre temps la C.S.N. et la F.T.Q. ont commencé à réclamer des conventions collectives bilingues ayant valeur légale; mais cela n'avait rien à voir avec la langue de travail des syndiqués, mais bien plutôt avec celle des permanents syndicaux ... La C.S.N. et la C.E.Q., même s'ils portent très tôt un intérêt de plus en plus marquant pour les questions linguistiques, ne se pencheront pas particulièrement sur la langue du travail. Celle-ci est insérée avec les autres aspects de la question linguistique générale : à l'école, dans les tribunaux, dans l'administration et ailleurs. Cela s'explique évidemment par le fait que la plupart des adhérents de ces deux dernières centrales n'ont pas des employeurs anglophones, ou encore parce que ceux-ci ne sont pas installés dans la région montréalaise où l'influence anglo-américaine est plus forte qu'ailleurs au Québec.

Par contre, ce sera paradoxalement la F.T.Q., qui regroupe la plupart des syndicats d'affiliation locale américaine et pancanadienne, qui se préoccupera avec de plus en plus d'énergie et de conviction des revendications liées strictement à la langue du travail. Au début, elle le fera avec beaucoup d'hésitation, et même au prix de certaines contradictions. Celles-ci s'expliquent par la composition multilinguistique et même multiethnique de ses adhérents. En effet, il était inimaginable que la F.T.Q., au début des années soixante, accepte le principe de l'unilinguisme dans les lieux de travail. Cette position, qui était celle des syndicats internationaux avant la guerre, ne s'était appliquée en fait que pour l'unilinguisme anglais! Cette dernière attitude n'était plus soutenable. Son comité des droits de l'homme avançait le principe de la bilinguisation de tous les travailleurs, anglophones et francophones, ou celle du droit des travailleurs, anglophones et francophones, à utiliser leur langue au travail. Plus tard, la F.T.Q. parle du droit des travailleurs — francophones uniquement — à utiliser leur langue au travail. Mais qu'en était-il du droit des travailleurs non francophones? Implicitement, cela signifiait qu'on le contestait, mais on ne l'admit jamais explicitement ...5

On comprendra qu'une telle position, qui cherchait à ménager la chèvre francophone et le chou anglophone, signifiait une sorte de bi unilinguisme impraticable. Déjà, et c'est un principe sur lequel nous reviendrons, le premier président de la F.T.Q., Roger Provost, avance l'idée du principe de la prime au bilinguisme pour les fonctionnaires fédéraux, soutenant que « cela représente une compétence accrue et une possibilité de rendement supérieur qui doivent être rémunérées en espèces sonnantes6. » Cette idée ne sera reprise que beaucoup plus tard, mais avec des intentions bien différentes.

En 1969, à la suite du débat sur le projet de loi 63 et de la création du Front du Québec français, devenu plus tard Mouvement Québec français (M.Q.F.), la F.T.Q. rejoint les autres centrales syndicales québécoises sur la délicate question (pour elle) de l'unilinguisme français. Elle se range à ce principe devant l'impossibilité pratique de concilier les exigences de ses membres francophones, qui représentent à ce moment une majorité importante, avec les exigences de ses vieux membres anglophones qui s'en tiennent dans les faits à un bilinguisme qui n'est supporté que par les francophones sur les lieux de travail. Cette attitude rejoignait d'ailleurs la position des employeurs des entreprises où la F.T.Q. était la mieux et la plus anciennement implantée.

Mais l'expérience multilingue et multi ethnique de la F.T.Q. va lui permettre de rédiger le mémoire le plus complet et le plus concret présenté à la Commission d'enquête Gendron sur la situation de la langue française au Québec, mise sur pied à Québec après l'adoption controversée de la Loi 63. Ce mémoire contient des propositions qui rejoignent la position de principe commune adoptée par les centrales syndicales québécoises au sein du M.Q.F., à savoir l'adoption de l'unilinguisme français au Québec. Mais à cette proposition générale, la F.T.Q. apportera des propositions secondaires précises et détaillées au sujet particulièrement de la langue de travail. Ces propositions tiennent compte, entre autres, des limites inévitables du principe général de l'unilinguisme dans les entreprises anglo-saxonnes.

En 1974, le président de la C.S.N., Marcel Pépin, formule dans un article élaboré un principe général qui rejoint la proposition déjà formulée par l'ancien président de la F.T.Q. Roger Provost. On nous permettra de le citer largement, puisque ce qu'il y affirme a des conséquences directes sur l'évolution récente de certains syndicats au sujet de la langue de travail depuis la Loi 101 :

 

5 F. CYR et R. ROY, La F.T.Q. et la question nationale de 1955 à 1976 Thèse de M.A. (Sc. politique), UQAM, 1979, 591 p.

Voir aussi :

F. CYR et R. ROY, Éléments d'histoire de la F.T.Q. : La F.T.Q. et la question nationale, Laval, Éd. Albert St-Martin, 1981, 205 p. [retour au texte]

6 « On suggère une prime au bilinguisme », dans Canadian Labour, Feb. 1963, p. 16. Cité par F. Cyret R. Roy, op. cit. (1979). [retour au texte]




« La langue de travail est indubitablement une condition de travail. Cette condition de travail se rapporte directement aux qualifications de l'employé et aux exigences de l'employeur en matière d'embauche, d'assignation et de promotion. Selon l'usage qu'on fait de l'anglais dans les entreprises, soit pour les communications internes verbales [ ... ] soit pour des communications internes écrites, soit pour la consultation des manuels techniques, et ainsi de suite, cette condition de travail est importante à des degrés divers.

Combien de travailleurs, de milliers de travailleurs, se sont vu refuser des promotions, même en deçà du niveau de cadres, faute de posséder suffisamment l'anglais, ou sous le prétexte qu'ils ne le possédaient pas suffisamment? Combien de milliers de Québécois ont perdu des chances dans leur vie professionnelle, faute d'avoir eu le temps de se donner une double qualification : la compétence technique et la double compétence linguistique?

Rien qu'à se poser ces questions, on sent que le dommage a dû jusqu'ici être immense ...7 »

Malheureusement, la C.S.N., qu'il présidait, n'a pas saisi cette découverte. Déjà la Loi 101 faisait son apparition en 1977, et tout semblait être réglé sur le plan linguistique, tant du point de vue général que du point de vue de la langue de travail. La Loi 101 et l'Office de la langue française (O.L.F.), les fonctionnaires gardiens de la langue française et le cours de l'histoire allaient faire le reste, avec l'aide du gouvernement québécois.

Pourtant, l'expérience des fonctionnaires fédéraux et de leur syndicat (Alliance de la fonction publique du Canada) allait être fort utile dès 1977. En effet, le mouvement syndical reçut avec enthousiasme le projet de loi 1 (devenu 101) et ne fit que des critiques de détail au sujet des dispositions de ce projet de loi concernant la langue du travail. La commission parlementaire n'eut même pas le loisir d'étudier tout le chapitre V1 de cette loi qui concernait cette question.

En effet, les syndicats étaient convaincus, comme tout le monde, que cette loi allait « rendre le Québec aussi français que l'Ontario était anglais », selon cette formule célèbre utilisée au moment de l'adoption de la loi. Or, le phénomène attendu ne semble pas se produire. On remarque effectivement un développement de l'usage du français au Québec, y compris sur les lieux de travail, mais cet usage n'a pas pour conséquence nécessaire la disparition de l'anglais. Les employeurs, surtout dans les secteurs tertiaires de l'emploi (bureau, services, commerce, etc.), admettent le droit à l'usage du français, puisque la loi le garantit. Mais cet usage n'est pas nécessairement exclusif! La Loi 101 ne donne aucunement un droit à l'usage unique de la langue française au travail ...

Autrefois, comme on l'a vu, les employeurs anglophones, surtout, exigeaient au minimum l'unilinguisme anglais de leurs employés. Seuls les francophones se voyaient pénalisés par cette compétence linguistique qu'ils ne possédaient pas « naturellement » comme leurs concurrents anglophones sur le marché du travail. À présent, l'employeur a tendance à exiger réellement le bilinguisme comme condition préalable d'embauche et de promotion dans le secteur tertiaire de l'emploi. Cette tendance semble aller en s'accentuant, et ce, malgré la présence de la Loi 101, qui ne prévoit qu'une disposition très faible contre de telles exigences linguistiques de travail8.

 

7 Marcel PÉPIN, « Le Français au travail, une lutte ouvrière et nationale » dans L'Action nationale, vol. 48, no 8 (avril-mai 1974), pp. 633-634. [retour au texte]

8 En effet, l'article 46 de la Loi 101, qui interdit, à moins d'un avis contraire de l'0.L.F., toute ouverture de poste qui exige le bilinguisme comme condition d'embauche, peut être facilement contournée et n'est pas utilisée par des candidats qui n'ont pas intérêt à se mettre à dos leur futur employeur. Rien dans la Loi 101 ne garantit que le candidat qui conteste le bilinguisme d'un poste ouvert aura nécessairement le poste qu'il convoite, après avoir gagné sa cause devant l'O.L.F.! [retour au texte]




On peut comprendre pourquoi aujourd'hui très peu de syndicats s'intéressent aux revendications linguistiques. D'une part, il y a bien sûr des priorités revendicatives qui peuvent laisser croire, à tort ou à raison, que les luttes linguistiques sont secondaires. D'autre part, la croyance — erronée à notre avis — que la Loi 101 a tout réglé sur ce plan peut donner une impression de désintérêt général. Même l'absence importante des syndicats dans les comités linguistiques d'entreprises prévus par la Loi 101 prouve que ceux-ci ne croient pas réellement à l'efficacité de cette loi ou qu'ils ne savent pas comment l'utiliser, ou encore qu'ils préfèrent les résultats plus consistants et plus solides des négociations basées sur des rapports de force traditionnels.

En réalité, en cinq ans, à peine cinquante plaintes ont été présentées à l'O.L.F. en vertu de l'article 46. C'est un nombre minime par rapport au nombre de postes bilingues exigés sur le marché du travail québécois, et surtout montréalais. Cette disproportion ne peut s'expliquer que par l'impuissance juridique de cette loi en concordance avec les forces de l'habitude qui prévalent sur le marché du travail depuis longtemps au Québec.

Si le français au travail semble un acquis, il est possible que cela se fasse à travers le bilinguisme général et institutionnalisé, y compris dans l'administration publique du gouvernement qui a édicté cette Loi 101 ... Il est indéniable que le bilinguisme est perçu comme une condition de travail, mais uniquement comme un atout de base! Condition de plus en plus sine qua non pour obtenir un simple emploi de secrétaire. La Loi 101 n'a, semble-t-il, qu'étendu, par effet indirect, cette exigence linguistique devenue réellement supplémentaire aux candidats anglophones, et non plus seulement aux francophones comme auparavant.

De plus, il convient de remarquer que dans la plupart des cas, il semble que les syndicats ne sont pas très conscients de ce phénomène qu'ils jugent transitoire ou même en voie d'extinction, alors qu'en fait il semble au contraire en pleine expansion, toujours, bien sûr, dans les emplois du secteur tertiaire. Cette hypothèse étant vérifiée en partie, elle devra être confirmée de façon plus systématique. Cette ignorance ou cette indifférence syndicale n'est cependant pas absolue. Les tests supplémentaires que l'employeur fait passer aux candidats (toujours sur la deuxième langue, l'anglais; presque jamais sur la première, le français), les effets de restriction à des emplois normalement unilingues dans d'autres provinces (anglaises) ou d'autres pays, la hausse du niveau de compétence générale qui s'ensuit sans compensation monétaire, les effets sur la productivité moyenne des employés dont seuls les employeurs peuvent profiter, au point d'exiger systématiquement un bilinguisme qui pour eux a le même prix que le coût de l'emploi équivalent, unilingue cette fois, dans une autre province, tout cela a commencé à provoquer un début de réaction au sein de certains syndicats.

Bien sûr, les premiers en date auront été les syndicats des fonctionnaires fédéraux qui auront réussi à forcer le maintien de la prime au bilinguisme par l'État fédéral, sous peine de grève du bilinguisme. Ce syndicat n'a pu obtenir toutefois que ce principe soit intégré dans leur convention collective. Le gouvernement fédéral espère que la prime au bilinguisme se dévalorisera (puisque c'est un montant fixe indépendant du salaire) en même temps que l'inflation ... Cela laisse croire qu'il espère aussi que la qualité de ce bilinguisme se dévalorisera en même temps.

En 1979, le nouveau syndicat des téléphonistes de la Cie Bell Canada passe à la grève du bilinguisme pour obtenir la prime du même nom. Celle-ci ne sera pas acquise, mais elle est toujours maintenue dans les demandes syndicales subséquentes. Bell Canada ne prétend pas exiger le bilinguisme de son personnel, mais ce bilinguisme est considéré comme un atout. On s'informe donc plus souvent au Québec qu'en Ontario de l'existence du bilinguisme chez ses employés. Pourtant, les employés de cette entreprise ont la même convention collective, peu importe la province où ils travaillent.

On trouvera en annexe le texte de la demande syndicale chez Bell Canada. On trouvera aussi en annexe une autre demande d'une section locale du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec. On y voit une volonté d'abolir par la pression économique (la prime) ce que la Loi 101 n'a pas su ou n'a pas voulu faire. En effet, même dans la fonction publique québécoise, les lois et les règlements maintiennent le principe du bilinguisme comme compétence pouvant être exigée après embauche ou avant embauche, selon l'arbitraire le plus complet des ministères concernés. Si ces lois, ces règlements, ces conventions collectives existent toujours à Québec, par contre, dans la fonction publique fédérale, on n'ose plus l'exiger sans un minimum de compensation. Il y a donc un hiatus grave entre le principe général invoqué par la Loi 101 et les réalités quotidiennes de l'emploi tertiaire au Québec, du moins au plan des exigences linguistiques.

D'ailleurs, plusieurs syndicats refusent dès le début d'envisager de telles revendications, sous prétexte qu'elles encourageraient le bilinguisme, alors même que celui-ci fleurit comme condition préalable d'embauche parce que justement il ne coûte rien à l'employeur et qu'il sait très bien profiter de cette compétence linguistique avec talent, sinon avec habileté. Par exemple, Bell Canada fait passer par Montréal toutes les communications téléphoniques d'Amérique du Nord, sous son contrôle direct ou indirect, à destination des pays francophones d'outre-mer. Le gouvernement québécois se permet un bilinguisme de bon aloi pour les communautés culturelles anglophones sans bourse délier et il impose à ses fonctionnaires seulement, et souvent à ses subalternes, le poids de ses libéralités linguistiques, qui maintiennent le bilinguisme de service qui était imposé dans la fonction publique québécoise avant la Loi 101.

On a compris que cet exposé n'a nullement cherché à dresser un bilan systématique des rapports, chargés de contradictions et même souvent d'incompréhension, entre le mouvement syndical québécois et les revendications linguistiques. Nous avons tenu à circonscrire le problème uniquement sous l'angle de la langue de travail, non pas parce que le syndicalisme québécois a été indifférent aux autres aspects de la question linguistique. La C.E.Q, par exemple, a été pendant longtemps directement impliquée dans les querelles linguistiques du domaine scolaire, ce qu'elle n'a d'ailleurs pas su faire jusqu'au bout, alors même que c'était dans ses intérêts les plus immédiats.

Mais nous devons admettre que jamais les revendications linguistiques n'ont eu un impact important sur les priorités économiques des syndiqués. Même la prétendue grève de General Motors à Sainte-Thérèse n'avait pas vraiment une cause directement linguistique. La grève n'y a pas duré plus longtemps qu'ailleurs au Canada où de telles revendications n'existaient évidemment pas. À notre avis, ce fut plutôt une belle opération de relations publiques de la centrale syndicale qui coiffait l'organisation syndicale locale. Les travailleurs de G.M. n'ont jamais été prêts à faire la grève pour la langue française.

En fait, toute la difficulté résidait et réside toujours dans la nécessité absolue d'établir un lien direct et concret entre les revendications linguistiques et des acquis économiques. Toute l'histoire sociolinguistique récente de la lutte entre « la lingua del pane et la lingua del cuore » équivaut au combat du pot de fer et du pot de terre. L'aspect de principe, souvent fortement ressenti comme symbole déterminant des luttes linguistiques assumées par les syndicats, n'a jamais mené jusqu'à la grève spécifiquement pour cette question, sauf justement lorsqu'un intérêt économique immédiat y était rattaché. C'est ce qu'illustre le cas de Bell Canada. Pour la première fois, se dessine ce rapport direct entre la langue de travail, les conditions de travail et les compensations économiques qui peuvent y être rattachées.

Pour paraphraser une expression fort connue des gens d'extrême gauche qui affirment, devant les luttes nationales de type linguistique : « qu'elle se fasse dans une langue ou dans l'autre, l'exploitation ne change pas de nature9 », on doit ajouter que justement le mouvement syndical prend à peine conscience que le problème n'est pas de se faire exploiter dans l'une ou l'autre langue, mais bien plutôt de l'être dans l'une et l'autre ... Seul l'avenir pourra dire si la Loi 101 a été un instrument utilisé par les syndicats québécois pour la défense concrète et systématique des conditions linguistiques de travail, au même titre que les autres conditions générales de travail, ou si, au contraire, cette loi n'aura fait qu'aggraver indirectement les conditions de travail linguistiques des salariés du secteur tertiaire, en se donnant une image d'efficacité qu'elle n'a pas et qui ne permet à aucune bureaucratie, si bien intentionnée soit-elle, de remplacer le militantisme intéressé des travailleurs syndiqués les plus directement concernés par leurs conditions de travail linguistiques et les avantages économiques, moraux ou intellectuels qu'ils peuvent en retirer, en sachant faire payer une « richesse naturelle » (le bilinguisme) qui, ailleurs, n'a jamais été gratuite10 ...

 

9 C. BOUTHILLIER et J. MEYNAUD, Le choc des langues au Québec : 1760-1970, Montréal, P.U.Q., 1972, p. 75. [retour au texte]

10 Pour illustrer ce qui vient d'être dit, il suffit de donner comme exemple, d'une part, les déclarations de l'ancien président de l'O.L.F., monsieur Raymond Gosselin, qui affirmait juste avant son départ que 500 000 travailleurs québécois de plus travaillaient totalement en français en 1981, par rapport à l'année précédente (The Gazette : 7 fév. 1982). D'autre part, le nouveau président de l'O.L.F., monsieur Claude Aubin, dans une de ses premières déclarations publiques, devant le Centre linguistique de l'entreprise, affirmait que plus d'un million de travailleurs québécois travaillaient ou allaient travailler incessamment exclusivement en français.

Après vérification, ces chiffres correspondent en fait à la somme des employés des entreprises qui ont reçu ou qui vont recevoir leurs certificats de francisation prévus par la Loi 101. Or, il est impossible de connaître actuellement, à l'O.L.F. ou ailleurs, les statistiques précises sur les postes unilingues et bilingues dans les entreprises. Ce n'est pas parce qu'une entreprise détient un certificat de l'O.L.F. que cette entreprise fonctionne exclusivement en français! Il est même possible que cette entreprise exige que tous ses employés soient bilingues, du commis aux cadres supérieurs, sans qu'elle soit privée de ce certificat qui ne prouve que l'usage, au moins partiel, du français dans ses activités. Jamais l'O.L.F. n'a pu évaluer les conditions linguistiques de chaque description de tâche, car l'entreprise ne peut admettre le principe de description de tâche précise, qui irait à l'encontre de ses droits de gérance. Seuls certains syndicats très puissants ont pu obtenir ce principe pour leurs membres. D'ailleurs, si on lit attentivement les règlements de classification de tâche de la Loi de la fonction publique du Québec, on y trouve encore aujourd'hui au moins une cinquantaine d'emplois de fonctionnaires où le bilinguisme est une exigence liée à la fonction. Ces corps d'emploi regroupent près de trente mille emplois. (Voir aussi en annexe, la convention collective de ces fonctionnaires.) Et pourtant, la fonction publique du Québec a bel et bien reçu ses certificats de l'O.L.F.! [retour au texte]




ANNEXE I

SYNDICAT DES TRAVAILLEURS EN COMMUNICATION DU CANADA

Demandes syndicales soumises à Bell Canada pour les téléphonistes et
employés de salles à manger et techniciens et employés auxiliaires


Septembre 1981

EXTRAIT

ANNEXE C-3 :

« Clarifier que les téléphonistes du Québec ne subissent pas de discrimination à l'embauche parce qu'elles parlent seulement français et qu'elles aient le droit de travailler en français seulement ou sinon, que la compagnie paye une prime au bilinguisme. Ce principe est aussi valable en Ontario. »






ANNEXE II

Extrait du procès-verbal du comité régional de Montréal du Syndicat des
fonctionnaires provinciaux du Québec (S.C.F.P.). (Demandes syndicales)

Procès-verbal
Trente-septième réunion du comité de coordination (spécial) de la région de Montréal
Date : Mercredi, jeudi et vendredi les 20, 29 et 30 mars 1902
Endroit : Centre Saint-Édouard
6515, rue Saint-Denis, salle Morin, à Montréal
Heure : 09 h 00
Responsables : MM. Michel Sawyer et Robert Lapierre, représentants régionaux

ARTICLE 26 : Langue de travail
Recommandation no 66 :

Proposé par Anna Bonetto Applebv (056)
Appuyé par Marie-Perle Pilotte (056)
  • Abolition du chapitre 26 au complet de l'actuelle convention collective.

  1. En concordance avec les articles 20 et 46 de la Loi 101, lorsque l'employeur requiert la connaissance supplémentaire d'une ou d'autres langues en sus de la langue officielle, de telles exigences doivent être explicitement formulées dans la description du poste ou de la tâche.

  2. Dans tous les cas où de telles exigences linguistiques supplémentaires sont formulées, l'employeur s'engage à payer aux détenteurs des postes ou des fonctions concernées une PRIME DE COMPÉTENCE LINGUISTIQUE en sus du salaire régulier des fonctions équivalentes n'ayant pas ces exigences linguistiques supplémentaires.

    • Cette prime de langue est de 7 % du salaire brut de l'emploi régulier pour les postes exigeant une connaissance parlée uniquement pour chaque langue SUPPLÉMENTAIRE exigée par l'employeur.

    • Cette prime de langue est de 12 % du salaire brut de l'emploi régulier pour les postes exigeant une connaissance parlée et écrite pour chaque langue SUPPLÉMENTAIRE exigée par l'employeur.

  3. Les postes donnant droit aux primes de langue (ou de compétence linguistique) sont offerts sur concours supplémentaires spéciaux (tests) en fonction des exigences linguistiques requises.

  4. L'employeur s'engage à exclure toute disposition sélective ou discriminatoire fondée sur le critère de la «langue maternelle » (première langue apprise et encore comprise) ou de l'origine ethnique. Seules les dispositions fondées sur la connaissance objective (sur concours et/ou tests) de la ou des langues concernée(s) par le poste peuvent être admises.

  5. L'employé ne peut être requis par l'employeur d'utiliser d'une manière ou d'une autre la ou les langues qu'il connaît autres que la langue officielle, sauf celle(s) requise(s) spécifiquement par sa description de tâche.

  6. L'employeur s'engage à ne poser aucune question sur les connaissances linguistiques d'un candidat à un poste, sauf sur la ou les langues spécifiquement exigée(s) par l'emploi postulé.

    • Le candidat a le droit de refuser de répondre à toute question sur ses compétences linguistiques, sauf celles concernant la ou les langues spécifiquement exigée(s) ou requise(s) par l'emploi postulé. Son refus de répondre à ce genre de question ne peut être une cause de discrimination pour son embauche, sa promotion ou sa mutation.

  7. L'employeur doit fournir à l'employé, lorsque celui-ci le demande, la documentation écrite nécessaire à son travail dans une langue qui soit au moins une des langues parlées exigées par sa tâche ou sa fonction.

    • L'employeur peut décider quelle est la documentation écrite suffisante et nécessaire à la tâche de l'employé. Mais si cette dernière documentation n'est pas dans une de ces langues exigées par la fonction, l'employé peut refuser d'utiliser cette documentation.

Résolution adoptée à Montréal et rejetée à Québec




« F et O »
ARTICLE 26 : Langue de travail

26,01

Aucun employé dont la langue maternelle est le français n'est tenu d'utiliser une autre langue aux fins de communication interne.

26,02

L'employé dont la langue maternelle est le français doit utiliser la ou les autres langues qu'il connaît aux fins de communication externe selon les nécessités du service et conformément aux lois.

26,03

L'employé dont la langue maternelle est le français ne voit pas ses chances d'avancement diminuées du seul fait qu'il lui est impossible de s'exprimer dans une autre langue.

26,04

Des cours de perfectionnement sont organisés par l'employeur à l'intention des employés qui sont dans l'impossibilité d'utiliser la langue française dans leurs communications orales ou écrites; ces cours sont aux frais de l'employeur.






Note :

Cette clause s'appliquait aussi dans la convention collective précédente. Remarquer que les exigences linguistiques supplémentaires sont fondées sur la langue maternelle des individus, et que le bilinguisme « extérieur » n'est imposé qu'aux francophones ...







La loi et son interprétation

Normand DANDONNEAU



La langue constitue un des éléments les plus importants de la culture de toute collectivité en même temps qu'une institution sociale privilégiée. Les différentes institutions n'évoluent pas en vase clos; elles sont interdépendantes les unes des autres. Compte tenu de cette situation, nous allons tenter d'identifier les liens entre la législation relative à la langue du travail et les relations de travail. Nous ferons état de la jurisprudence pertinente tout en exposant certains problèmes rencontrés dans le milieu universitaire. Le préambule de la Charte de la langue française dispose :

« L'Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d'assurer la qualité et le rayonnement de la langue française. Elle est donc résolue à faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires ».

Il est clairement établi que le français est la langue de l'État et de la Loi. Par ailleurs, le texte est plus nuancé lorsqu'il s'agit du français comme langue normale et habituelle du travail.

Tout comme la question de la sécurité syndicale qui est partiellement sortie du domaine de la négociation, certains points relatifs à la langue du travail échappent en partie à la négociation pour faire l'objet de dispositions légales. En effet, il importe de rappeler que les articles 41 à 49 de la Charte de la langue française sont réputés, par voie de présomption légale, faire partie intégrante de toute convention collective de travail intervenue au Québec.

L'article 41 oblige l'employeur à rédiger dans la langue officielle les communications adressées à son personnel. Cette disposition a donné lieu à quelques sentences arbitrales par suite de griefs alléguant la nullité d'avis de congédiement rédigés en anglais. À notre connaissance, trois arbitres ont accueilli les griefs et décidé que l'avis de congédiement était nul et non avenu au seul motif qu'il n'était pas rédigé dans la langue officielle.

Cette interprétation a été écartée récemment par un jugement de la Cour supérieure autorisant la délivrance d'un bref d'évocation contre l'un de ces arbitres. Ce jugement a été porté devant la Cour d'appel. Dans une sentence arbitrale récente, l'arbitre conclut, sur le fondement de l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Procureur général du Québec c. Blaikie, que les procédures judiciaires, même si elles diffèrent de celles des tribunaux, peuvent être rédigées dans la langue française ou anglaise. Selon cet arbitre, l'employeur n'a pas contrevenu aux dispositions de la Charte de la langue française en rédigeant l'avis disciplinaire dans la langue anglaise.

La rédaction des articles 42 à 45 est très claire et non ambiguë.

L'article 43 prévoit que les conventions collectives de travail et leurs annexes doivent être rédigées en français; toutefois, il est permis d'utiliser une autre langue avec le français.

Dans l'affaire Union fédérale des ouvriers de contenants, local 353 c. American Can of Canada Ltd, le tribunal a examiné les conséquences du non-respect de l'article 43. Compte tenu des dispositions de l'article 48 qui prévoient la sanction d'une contravention, le tribunal a conclu à la nullité d'une convention collective rédigée en langue anglaise.

L'article 44 prévoit que toute sentence arbitrale doit être rédigée dans la langue officielle. Cette exigence s'applique également aux décisions rendues en vertu du Code du travail par les enquêteurs, les commissaires du travail, le Tribunal du travail.

L'article 46 prévoit :

« Il est interdit à un employeur d'exiger pour l'accès à un emploi ou à un poste la connaissance d'une langue autre que la langue officielle, à moins que l'accomplissement de la tâche ne nécessite la connaissance de cette autre langue. Il incombe à l'employeur de prouver à la personne intéressée, à l'association de salariés intéressée ou, le cas échéant, à l'Office de la langue française que la connaissance d'une autre langue est nécessaire. L'Office de la langue française a compétence pour trancher le litige, le cas échéant. »

Ce texte est l'un de ceux qui posent le plus de difficultés. Le passage qui crée les principales difficultés est le suivant : « l'Office de la langue française a compétence pour trancher le litige, le cas échéant ».

Lorsque la plainte provient d'un salarié assujetti à une convention collective de travail, il importe de déterminer qui a compétence pour trancher le litige : l'Office de la langue française ou l'arbitre de griefs? En outre, le salarié ou le syndicat doivent-ils opter pour un seul recours ou peuvent-ils les cumuler? Les réponses à ces questions entraînent des répercussions importantes sur la preuve exigée.

Quel que soit l'organisme compétent, il incombe à l'employeur de prouver soit devant l'arbitre de griefs, soit devant l'Office que la connaissance de l'autre langue est nécessaire.

L'arbitre de griefs saisi du litige doit agir impartialement comme un juge et décider à partir de la preuve qui lui est soumise. L'article 100.11 du Code du travail établit clairement que l'arbitre doit rendre une sentence à partir de la preuve recueillie à l'enquête. Si la décision du tribunal se fonde sur des faits qui n'ont pas été prouvés, il y a excès de compétence. La situation est moins nette lorsque les parties procèdent devant l'Office. La rédaction de la loi nous laisse perplexe quant aux attributions de l'Office. Comment concilier le rôle d'arbitre impartial que doit jouer l'Office avec la mission de promotion de la langue française qui lui est dévolue par la Charte?

Jusqu'à maintenant, plusieurs arbitres ont eu à se prononcer sur l'application et l'interprétation des dispositions de l'article 46. Selon la preuve rapportée dans chaque cas, certains arbitres ont décidé d'accueillir les griefs du fait que l'employeur n'avait pas établi une preuve prépondérante que la connaissance de la langue anglaise était nécessaire à l'accomplissement de la tâche tandis que d'autres ont jugé différemment.

Tous les arbitres, sauf un, se sont estimés compétents pour trancher de tels litiges. Un seul arbitre s'est déclaré incompétent au motif que l'Office disposerait d'une compétence exclusive.

Le réseau universitaire francophone québécois est dans une situation particulière sur le plan de la langue du travail. Cette situation était ainsi décrite récemment par le professeur Léon Dion.

« Sauf dans certaines disciplines, professeurs et étudiants deviennent par nécessité en quelque sorte des traducteurs professionnels en raison du caractère anglais de leur environnement géographique de même que du fait que la lingua franca de leur discipline est très souvent l'anglais. De même, leur participation à la plupart des réseaux scientifiques est généralement plus coûteuse, non seulement parce que ces réseaux fonctionnent surtout en langue anglaise, mais encore, surtout s'ils publient en français, parce qu'il leur est plus difficile de créer et de maintenir les liens personnels intimes avec leurs collègues des institutions anglophones, liens qui sont requis pour assurer les communications scientifiques optimales ».

Dans un tel contexte, il arrive que la connaissance de la langue anglaise soit requise pour occuper certains emplois de bureau notamment dans le domaine des sciences et des sciences de la santé.

À la suite de l'affichage d'une offre d'emploi de sténo-secrétaire à l'Université de Montréal, le syndicat représentant le personnel de soutien a formulé, le même jour, un grief en vertu de la procédure de règlement des griefs prévue dans la convention collective de travail et une plainte à l'Office en vertu de l'article 46.

L'Office, ayant procédé le premier à l'instruction de la plainte, a décidé, à partir d'une analyse approfondie de l'organisation du travail et de certains faits qui n'ont pas été soulevés lors de l'enquête, d'accueillir la plainte du syndicat, même si le titulaire du poste devait utiliser la langue anglaise la plus grande partie du temps. Par la suite, l'arbitre saisi du grief a estimé qu'il était compétent pour entendre le litige. À la demande du syndicat, la Cour supérieure a autorisé la délivrance d'un bref d'évocation contre l'arbitre. La Cour a décidé que la question est vidée une fois que l'Office a tranché et que l'arbitre n'a pas compétence pour rouvrir la question et décider à nouveau. Rien n'indique toutefois ce qui serait arrivé si le litige avait été tranché en premier lieu par l'arbitre de griefs plutôt que par l'Office.

Le législateur a attribué une compétence concurrente à l'Office de la langue française et à l'arbitre de griefs sans préciser les règles applicables. Cette situation mériterait sûrement d'être clarifiée.







Un témoignage : la francisation
de Bell Canada

Michel CÔTÉ



Dick, Bob, Mike, tels étaient les surnoms que nos confrères anglophones ou nos contremaîtres unilingues utilisaient pour nous interpeller ou simplement pour nous faire part de leur camaraderie. C'était au début des années 60. C'était lorsqu'à la cafétéria, quand il y avait neuf francophones et un anglophone, tout ce beau monde « baragouinait » en anglais. C'était lorsque moi, et bien d'autres, ragions en silence, ne pouvant à peine souffrir cette situation ridicule. Aussi, plusieurs d'entre nous exigeaient que nos prénoms ne soient pas adaptés et qu'au contraire l'on fasse l'effort de les prononcer en français. C'était aussi le temps du méprisant « I wish I could speak French the way you speak English ». C'était l'époque de la peine perdue et aussi ... de cette espèce d'espoir que l'on pouvait ressentir au fond de soi, car le bureau d'emploi commençait à embaucher des francophones au rythme approximatif de deux pour un, à Montréal.

Nous avions alors un syndicat de boutique noyauté par les anglophones et pour qui la présence francophone n'existait même pas!

Toute communication parlée ou écrite ne se faisait qu'en anglais. Jamais une note de service ou une directive n'était émise en français, même de la part d'un cadre francophone à un groupe à 90 % francophone! Cependant, de 1963 à 1966, nous allions assister à un accroissement de promotions chez les francophones.

Ce n'est qu'en 1968 que l'on vit vraiment commencer à circulercertains bulletins bilingues. Puis en 1971, avec l'arrivée de la loi sur les langues officielles et aussi avec la volonté du président d'alors, M. Marcel Vincent, certains employés et certains cadres ont senti naître et croître cette fierté d'être francophones et de l'affirmer dans la parole et dans l'écriture.

Fin 1973, le rêve de se doter d'un vrai syndicat a pris racine chez les francophones à Montréal. La lutte des travailleurs francophones s'organisait et rapidement le mouvement a pris de l'ampleur au Québec. En congrès d'orientation, en avril 1975, à Montréal, les délégués de tout le Québec ont choisi le Syndicat des travailleurs en communication du Canada (S.T.C.C.). D'une part, Bell ayant une charte fédérale, nous étions régis par le Code canadien des relations de travail et devions envisager une accréditation fédérale; ceci, afin de ne pas avoir à entamer de longues procédures pour briser l'unité d'accréditation existante, Québec et Ontario. D'autre part, ce syndicat a accepté de refaire ses structures et de donner au Québec son autonomie en tant que région bien distincte à l'intérieur de ce syndicat pancanadien. Certains malins pourraient dire que nous venions d'accéder à notre souveraineté-association syndicale ... et nous fûmes accrédités le 28 mai 1976 : 15 000 techniciens, dont 6 600 au Québec, étaient dorénavant structurés.

En 1974, l'adoption de la Loi 22 a eu pour effet d'accélérer la traduction des formulaires les plus utilisés. Ils ont été « bilinguisés » plus rapidement et déjà, à la base, on remarquait plus de revendications des travailleurs pour avoir des lexiques, des glossaires, des manuels de référence en français. Et la compagnie bougeait lentement, mais bougeait. Comme le disait Saint-Exupéry, dans Vol de nuit : « Ce qui compte, c'est de faire un pas, et un autre pas ... »

En novembre 1977, suite à l'adoption de la Loi 101, Bell mettait sur pied son comité provisoire de francisation. L'objectif de ces comités consiste à faire l'analyse linguistique de l'entreprise puis à la soumettre à l'Office de la langue française, à négocier un programme de francisation, à en contrôler les échéanciers et enfin à assurer la continuité de la francisation après l'obtention du certificat permanent par l'entreprise.

Au début de 1978, des données sommaires furent colligées et transmises à l'Office. Un permanent syndical avait été nommé d'office à ce comité et assurait l'intérim jusqu'à ce que chacune des 12 sections locales au Québec élise son délégué et que ces derniers, formant le sous-comité syndical, réunis à Montréal le samedi 5 août 1978, choisissent leur représentant au comité de Bell. C'est ainsi que je fus élu.

Le comité de francisation, chez Bell, comprend neuf membres : trois de la haute direction, trois de la direction intermédiaire et trois représentants des syndicats ou des associations d'employés. En 1979, les téléphonistes ont choisi de joindre les rangs de notre syndicat. Eux aussi, dans leurs 12 sections locales, ont élu leurs délégués, formant leur sous-comité syndical qui le samedi 7 mars 1980, désignait Mme Denyse Boulay, de Québec, comme leur représentante au comité Bell. Le troisième représentant syndical siège au nom de l'ACET (Association canadienne des employés du téléphone).

Dès le début de 1981, devant le volume des plaintes des travailleurs, Bell a nommé un responsable permanent de la francisation à temps complet. Il s'agit d'un cadre de 3e échelon qui a pour tâche d'assurer la francisation, au jour le jour, dans tous les services; cette initiative fonctionne à merveille et augmente l'efficacité du comité, car ce responsable intervient rapidement dès qu'un problème surgit. Les cadres et les chefs de service le consultent régulièrement. Ce n'est pas un membre du comité, mais il en assure la liaison et la permanence. Quant à moi, je suis en communication téléphonique avec lui presque tous les jours pour régler des situations litigieuses telles qu'elles se présentent souvent. Il y a donc volonté manifeste de la part de Bell et du syndicat de franciser l'ensemble des opérations au Québec, à quelques exceptions près consenties au siège social par la loi.

L'expérience vécue à ce jour nous prouve hors de tout doute combien nos structures syndicales répondent à un profond besoin de la part des travailleurs. Les présidents des sections locales reçoivent copie de tous les procès-verbaux de nos réunions et aussi copie de tous les règlements de cas. Les délégués élus dans chaque section locale sont constamment mis à contribution; ils sont les tentacules du comité dans toutes les régions du Québec. Ils participent activement et positivement à l'objectif final. Ils témoignent de l'intérêt suscité par le programme de francisation et jouent un rôle essentiel dans le respect des échéanciers.

Nous arrivons bientôt à notre 6e rapport d'étape à l'Office de la langue française. Les progrès sont constants, mais le plus important reste à faire.

Bien sûr, en certains milieux, il y a résistance au changement, et ce, pas uniquement chez les anglophones. Les revendications linguistiques proviennent de l'ensemble des travailleurs, que ce soit à Montréal, au Saguenay, en Estrie ou dans Hull-Gatineau. Souvent, aussi, des revendications nous proviennent des cadres. Tous ces efforts sont perçus comme vitaux par les travailleurs. Nous savons maintenant que dans la tolérance, la patience, mais aussi dans le respect du programme, au début de 1985 nous travaillerons en français au Québec, incluant le logiciel et les imprimés des ordinateurs.