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INDICATEURS
DE LA SITUATION LINGUISTIQUE
AU QUÉBEC édition 1992

Deuxième partie
Indicateurs de
situation



8 Francisation des entreprises

8.1 Processus de certification des entreprises de 50 personnes et plus



L'Office de la langue française a pour mandat de veiller à l'application de la loi et, plus précisément, de « veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l'Administration et les entreprises1 ». Pour ce faire, l'Office doit voir à ce que les entreprises et les organismes de l'Administration obtiennent, selon les modalités prévues par la loi, un certificat de francisation.

Avant d'obtenir un certificat de francisation, une entreprise inscrite auprès de l'Office (selon les modalités prévues par la loi) doit procéder à une analyse de sa situation linguistique et la soumettre à l'Office. Après étude de ce document, un certificat de francisation peut être délivré par l'Office s'il juge que l'usage du français est suffisamment généralisé pour satisfaire aux exigences de la loi (certification sans programme). Dans le cas contraire, l'entreprise doit réaliser un programme de francisation qui a pour but d'apporter les correctifs jugés nécessaires et en arriver ainsi à l'obtention d'un certificat de francisation.

Le déroulement du processus de certification est, de façon générale, sensiblement le même pour toutes les entreprises de 50 personnes et plus. Cependant, d'après l'article 146 de la Charte de la langue française, les entreprises de 100 personnes et plus sont tenues d'« instituer un comité de francisation d'au moins six personnes dont au moins le tiers est nommé [...] pour représenter les travailleurs de l'entreprise ».




Schéma 8.1
Processus de certification des entreprises de 50 personnes et plus




1 Charte de la langue française, art. 100. [retour au texte]



8.2 Certification des entreprises, 1979-1992



En bref
Le processus de certification progresse plus rapidement dans les entreprises de 50 à 99 personnes que dans celles de 100 personnes et plus.



Conformément à l'échéancier prévu à l'annexe A des Règlements adoptés en vertu de la Charte de la langue française, les entreprises de 100 personnes et plus ont été les premières à entrer dans le processus de francisation; celles de 50 à 99 personnes y ont été conviées plus tard et par étapes.

Par la suite, le nombre total d'entreprises inscrites auprès de l'Office de la langue française a fluctué d'année en année, ce qui peut s'expliquer par la disparition de certaines entreprises (fusion, faillite, etc.) ou par la création de nouvelles.

En moyenne, 10 % des grandes entreprises et 13 % des petites et moyennes entreprises (entreprises en évaluation) s'ajoutent chaque année aux inscriptions déjà faites. Comme il n'y a pas lieu de croire que l'importance de ces ajouts s'atténuera au cours des prochaines années, le processus de certification des entreprises est quasi sans fin.

La certification a progressé d'année en année. Si elle atteignait seulement 32,7 % des grandes entreprises (23,1 % sans programme et 9,6 % après programme) en 1984, elle se situait à 66,4 % (25,6 % sans programme et 40,8 % après programme) en 1992. Il en est de même pour les petites et moyennes entreprises : au 31 mars 1984, 40,8 % seulement de ces entreprises étaient certifiées (30,6 % sans programme et 10,2 % après programme), tandis que, au 31 mars 1992, on était parvenu à 82,6 %, soit 46,7 % sans programme et 35,9 % après programme.

À l'inverse, la proportion d'entreprises en application de programme a atteint un sommet au 31 mars 1984. En effet, 54,3 % des petites et moyennes entreprises étaient en application de programme à ce moment-là et il n'en restait que 7,6 % au 31 mars 1992. Dans le cas des grandes entreprises, la diminution a été moins rapide : 63,3 % étaient en application de programme en 1984 contre 24,6 % en 1992.

Enfin, le graphique ci-contre illustre bien que la rapidité de la certification varie selon la taille des entreprises. Le rythme de la certification des petites et moyennes entreprises, entrées plus tard que les autres dans le processus de francisation, a rapidement dépassé celui des grandes entreprises.




Tableau 8.2
Répartition (en %) des entreprises selon les étapes de certification, par taille, ensemble du Québec, 1979-1992a



Graphique 8.2
Pourcentage des entreprises certifiées, par taille, ensemble du Québec, 1980-1992







8.3 Certification des entreprises selon le secteur d'activité économique, 1992



En bref
En 1992, la certification est plus avancée dans les petites et moyennes entreprises que dans les grandes entreprises, sauf pour le secteur primaire.



Au 31 mars 1992, 66,4 % de l'ensemble des grandes entreprises (100 personnes et plus) et 82,6 % des petites et moyennes entreprises (de 50 à 99 personnes) étaient certifiées.

Si on examine la situation au regard du secteur d'activité économique de l'entreprise1, on observe que la certification des petites et moyennes entreprises est plus avancée que celle des grandes entreprises dans tous les secteurs, sauf le secteur primaire.

L'écart entre les deux types d'entreprises dépasse 12 points de pourcentage dans les secteurs suivants : transport et entreposage, commerce de gros et de détail, services et secteur manufacturier.




Tableau 8.3
Certification (en %) des entreprises, par taille et par secteur d'activité économique, ensemble du Québec, 1992



Graphique 8.3
Pourcentage des entreprises certifiées, par taille et par secteur d'activité économique, ensemble du Québec, 1992




1 Regroupement de certains secteurs d'activité économique qui diffère de la catégorisation habituellement utilisée à l'Office de la langue française. Ce regroupement s'inspire de la Classification des activités économiques du Québec, du Bureau de la statistique du Québec :

secteur primaire

agriculture, carrières et puits de pétrole, sylviculture;

finance

institutions financières, assurance, agences d'assurances et affaires immobilières;

services

hébergement et restauration, communications, services personnels, services divers, services d'utilité publique, divertissements et loisirs;

secteur manufacturier

industrie du papier, des aliments et boissons, du textile, de l'habillement, fabrication des produits métalliques, première transformation des métaux, industrie du bois, imprimerie et édition, fabrication de matériel électrique, industries manufacturières diverses, industrie des produits chimiques, fabrication de machines et d'équipement de transport, industrie du meuble et des articles d'ameublement, fabrication de produits minéraux non métalliques, industries du caoutchouc et de produits en matière plastique, fabrication des produits du pétrole et du charbon, industrie du cuir, bonneterie, industrie du tabac;

autres secteurs selon la catégorisation de l'Office. [retour au texte]







8.4 Certification des entreprises du secteur manufacturier selon l'utilisation de la technologie, 1992



En bref
Dans le secteur manufacturier, la certification est moins avancée pour les entreprises qui font une forte utilisation de la technologie.



La technologie, composante importante de la productivité des entreprises, pose un défi à « la francisation. Pour bien comprendre cette réalité, les entreprises du secteur manufacturier ont été classifiées selon l'utilisation de la technologie1.

Sans entrer dans les détails, disons simplement que cette notion ne se limite pas à l'utilisation de la technologie dans la production de biens et de services: elle tient compte aussi de la production de technologie (mesurée à partir du pourcentage de dépenses consacrées à la recherche et au développement). Ainsi, les entreprises du secteur manufacturier ont pu être réparties en entreprises à forte utilisation de la technologie (par exemple, celles qui sont destinées à la fabrication de matériel électrique, de machines et d'équipements de transport ou de produits chimiques), en entreprises à utilisation moyenne de la technologie (par exemple, dans l'industrie du papier, la fabrication des produits du pétrole et du charbon ou l'industrie du tabac) ou en entreprises à faible utilisation de la technologie (par exemple, l'industrie de l'habillement, la bonneterie ou l'industrie du meuble).

De façon générale, l'état de la certification varie selon l'utilisation de la technologie par les entreprises. En effet, la certification est moins avancée dans les grandes entreprises manufacturières à forte utilisation de la technologie (54,4 %) que dans celles qui en font une utilisation moyenne (61,3 %) ou faible (65,8 %).

Dans les petites et moyennes entreprises, les écarts sont comparables à ceux qu'on observe dans les grandes entreprises. En effet, 76,4 %, 84,4 % et 88,2 % des entreprises du secteur manufacturier à forte, à moyenne et à faible utilisation de la technologie étaient déjà certifiées au 31 mars 1992.




Tableau 8.4
Certification (en %) des entreprises du secteur manufacturier, par taille et selon l'utilisation de la technologie, ensemble du Québec, 1992



Graphique 8.4
Pourcentage des entreprises certifiées du secteur manufacturier, par taille et selon l'utilisation de la technologie, ensemble du Québec, 1992




1 Cette classification est tirée de K. McMullen, What is hi-tech?, document reprographié préparé par le Conseil économique du Canada, 1986. [retour au texte]





8.5 Appréciation de l'état d'avancement des programmes de francisation des entreprises, 1992



En bref
Au 31 mars 1992, les grandes entreprises en application de programme étaient plus avancées que les petites et moyennes entreprises dans leur processus de francisation, à l'exception du secteur des finances et du secteur manufacturier.



Au 31 mars 1992, il y avait 24,6 % des grandes entreprises et 7,6 % des petites et moyennes entreprises en application de programme.

L'Office de la langue française procède périodiquement à des évaluations pour connaître l'état de la francisation des entreprises par rapport au programme qu'elles appliquent1. Au 31 mars 1992, les entreprises en application de programme avaient atteint 79,2 % (grandes entreprises) et 77,7 % (petites et moyennes entreprises) des objectifs poursuivis par les programmes.

Selon ces évaluations, l'état d'avancement de la francisation des entreprises varie de façon plus ou moins importante selon la taille et le secteur d'activité économique. Ainsi, les grandes entreprises du secteur primaire sont plus avancées (95,0 %), comparativement au secteur manufacturier (76,8 %). Il en est de même dans le cas des petites et moyennes entreprises, où le processus de francisation est plus avancé dans le secteur de la finance (86,0 %) et beaucoup moins dans le secteur du transport (69,0 %), dans les services aux entreprises (65,0 %) et dans le secteur primaire (50,0 %).




Tableau 8.5
Pourcentage moyen d'atteinte des objectifs de francisation dans les entreprises en application de programme, par taille et par secteur d'activité économique, ensemble du Québec, 1992



Graphique 8.5
Pourcentage moyen d'atteinte des objectifs de francisation dans les entreprises en application de programme, par taille et par secteur d'activité économique, ensemble du Québec, 1992




1 Ces évaluations sont faites par les conseillers en francisation, responsables des dossiers de francisation. Elles sont fondées sur les connaissances et les perceptions des conseillers quant à l'état actuel de la francisation des entreprises dont ils assurent le suivi (dossiers administratifs, visites d'entreprise et contacts avec les responsables de la francisation au sein des entreprises), par rapport aux objectifs poursuivis par les programmes de francisation. [retour au texte]





8.6 Durée des programmes de francisation des entreprises, 1992



En bref
La durée du programme de francisation est plus longue dans les grandes entreprises que dans les petites et moyennes entreprises. Dans les deux cas, le secteur des services aux entreprises est le plus rapide à franciser, et le secteur financier, le plus lent.



Les grandes entreprises qui ont eu à appliquer un programme et qui étaient certifiées au 31 mars 1992 ont mis en moyenne 53,6 mois pour obtenir leur certificat de francisation; les petites et moyennes entreprises n'y ont consacré que 41,7 mois.

La durée moyenne du processus de certification des grandes entreprises varie de 43,4 mois (services aux entreprises) à 60,8 mois (secteur financier), tandis que, pour les petites et moyennes entreprises, elle se situe entre 34,2 mois (services aux entreprises) et 57,2 mois (secteur financier).

Le graphique ci-contre montre bien que les grandes entreprises du secteur financier sont les plus difficiles à franciser, suivies du secteur primaire et du commerce de gros. Par ailleurs, c'est dans les services aux entreprises, les entreprises de la construction, le secteur du commerce de détail et celui des services qu'on semble rencontrer le moins de difficulté, puisque la durée du processus de certification y est inférieure à la moyenne.

La situation des petites et moyennes entreprises est partiellement comparable. En effet, pour le secteur des services, le secteur primaire, les services aux entreprises, le secteur de la construction et le secteur manufacturier, la durée du processus de certification est inférieure à la moyenne. Par contre, le secteur financier semble, jusqu'à un certain point, à franciser.




Tableau 8.6
Durée moyenne (en mois) des programmes de francisation des entreprisesa, ensemble du Québec, au 31 mars 1992



Graphique 8.6
Écart par rapport à la moyenne (calculée par taille d'entreprise) quant à la durée (en mois) des programmes de francisation, par taille et par secteur d'activité économique, ensemble du Québec, au 31 mars 1992




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