Rapport annuel
1998-1999

Membres du
Conseil de la langue française

Le Conseil de la langue française a été créé le 26 août 1977, lors de la sanction de la Charte de la langue française. Le présent rapport annuel couvre le vingt-deuxième exercice du Conseil, qui s'étend du 1^er avril 1998 au 31 mars 1999. Il comprend trois chapitres : 1. le rapport de la présidente; 2. la loi constitutive du Conseil, les ressources humaines et les moyens financiers mis à sa disposition; 3. les activités du collège des conseillers, des comités du Conseil et des directions et services de la permanence.

Tout au long de cet exercice, le Conseil de la langue française a informé la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française de la situation linguistique. Il a rencontré des représentants d'organismes et de divers milieux touchés par les questions linguistiques et a poursuivi la mise en œuvre de son programme de recherche pour mieux connaître l'évolution de la situation linguistique du Québec.

Depuis sa création en 1978, le Conseil de la langue française contribue à l'implantation et à la promotion du français comme langue officielle et langue commune du Québec, notamment par la publication d'avis quant au statut et à la qualité du français et par la réalisation et la diffusion d'études et de recherches.

Les réflexions que le Conseil a menées et les recherches sur lesquelles il s'est penché au cours de l'exercice concernent divers aspects de la politique linguistique, qu'il s'agisse d'études sur l'avenir du français et des langues nationales, ou encore d'analyses de la situation linguistique elle-même.

Les activités habituelles du Conseil sont les assemblées statutaires des membres et les travaux des comités constitués en appui à leurs décisions. Elles comprennent également les travaux de la permanence, ceux de la Direction des études et recherches qui servent d'assises aux réflexions des conseillers, les rencontres diverses liées au dossier de la coopération et, enfin, les jurys et cérémonies entourant la remise d'une distinction et de prix.

1.1.1 Prises de position officielles

Le Conseil a présenté cette année deux mémoires dans le cadre de consultations publiques. Le premier mémoire, Réaffirmer les objectifs de francisation et restructurer l'offre de services, a été déposé dans le cadre d'une consultation du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration en réponse au rapport Pour une francisation et une insertion sociale et économique réussies des nouveaux arrivants et des non-francophones. Le second mémoire a été préparé en vue d'un dépôt lors du Sommet du livre tenu à Québec. Il s'intitule Miser sur la lecture et le livre pour promouvoir le développement socio-économique et la qualité de la langue.

Le Conseil a également transmis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française une série d'opinions qui, sous forme de lettres officielles, appellent son attention sur divers programmes qui présentent un intérêt dans l'évolution de la question linguistique. Cette correspondance a traité de la politique gouvernementale sur les inforoutes, des rectifications de l'orthographe du français et, enfin, de l'avis du Conseil supérieur de l'éducation Les enjeux majeurs de programmes d'études et des régimes pédagogiques.

Ces mémoires et ces lettres officielles, dont on trouvera les synthèses un peu plus loin dans le rapport annuel, constituent un des moyens que le Conseil a pris, en sus de ses avis officiels, pour informer le gouvernement de l'impact que peuvent avoir le développement et la gestion de certains programmes sur des volets particuliers de la situation du français au Québec. Le Conseil estime que la réalisation de son mandat nécessite la préparation d'avis sur des grands domaines de l'activité sociale, par exemple, l'enseignement, l'immigration et l'intégration linguistique. Cependant, il considère également que plusieurs des programmes gouvernementaux mis en place au fil de l'adoption des grandes politiques ont des impacts sur l'évolution de la situation linguistique et qu'il lui revient d'en informer le gouvernement. Ce faisant, il répond à un objectif de cohérence dont le besoin a été maintes fois affirmé au cours des dernières années.

Le Conseil a poursuivi des réflexions importantes sur des situations qui sont susceptibles d'exiger des prises de position dans un futur rapproché. C'est le cas notamment de la question de l'usage des langues autres que le français dans les services de santé publique et sociaux. Il arrive en effet que l'usage de langues autres que la langue officielle, et particulièrement de l'anglais, donne lieu à des conflits qui prennent pour argument l'exercice de droits fondamentaux qui parfois s'opposent : par exemple, dans le cas qui nous occupe, le droit de travailler en français et la nécessité de répondre aux besoins humanitaires, peu importe la langue dans laquelle ces besoins sont exprimés. Il ressort de l'analyse des composantes de ce dossier qu'une application quelquefois sans nuance de la « loi 142 Â» sur la santé et les services sociaux est à l'origine des revendications et des plaintes qui ont pu être formulées par les diverses parties. Ainsi, il apparaît que toute proposition visant à résoudre les conflits potentiels devra tenir compte de l'importance de distinguer les notions « d'accessibilité des services Â» et de « bilinguisme institutionnel Â», de même que les notions de « services bilingues Â» et de « postes bilingues Â».

Le Conseil a également amorcé une réflexion sur l'accessibilité à l'école anglaise, une question soulevée par quelques contestations de cette disposition de la loi, de même que par la recrudescence des programmes d'immersion en langue anglaise dans les écoles primaires publiques de langue française. Le Conseil ne dispose pas actuellement de données précises sur les divers aspects de ce dossier. Il constate cependant qu'il ne semble pas y avoir nécessité d'intervenir actuellement puisque la disposition de la loi sur l'accessibilité à l'école anglaise est toujours opérante. Par ailleurs, elle a un effet important sur l'intégration linguistique des immigrants et elle assure un traitement égalitaire à toutes les familles immigrantes, peu importe leur pays d'origine.

1.1.2  Les travaux de recherche

Les travaux de recherche effectués au Conseil, ou commandés par l'organisme de façon ponctuelle, ont porté cette année sur la maîtrise du français, langue générale comme langue technique; la migration des groupes linguistiques en présence sur le territoire québécois; l'usage du français dans les technologies de l'information; la réussite scolaire dans le réseau français des écoles de Montréal; la langue d'usage public; l'histoire du français au Québec; l'affichage des raisons sociales et des marques de commerce utilisées comme raisons sociales; l'affichage externe des magasins et l'économie de la connaissance dans ses rapports avec la langue. Certains de ces travaux ont été publiés durant l'exercice, ou le seront au début du prochain. D'autres sont plus récents et verront leur aboutissement plus tard.

1.1.3 Les activités de coopération internationale

Les activités de coopération internationale du Conseil gravitent principalement autour des ententes prises avec les organismes européens de langue française dont les mandats correspondent au sien. Au fil du temps, ces ententes ont pris la forme d'une collaboration sur des sujets communs abordés à l'intérieur de rencontres institutionnelles ou de séminaires annuels organisés par les parties et tenus dans l'un ou l'autre des pays organisateurs.

Plusieurs des questions abordées par les différents partenaires exigent des suivis et des rappels auprès des gouvernements. Ainsi, le Conseil a continué d'attirer l'attention de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur divers dossiers, comme celui de la création d'outils d'aide à la rédaction scientifique et technique ou encore celui de l'application des rectifications de l'orthographe du français.

Le Conseil a également agi comme hôte du dernier séminaire et accueilli les représentants de la France, de la Communauté française de Belgique et de la Suisse romande à Québec les 30 novembre et 1^er décembre 1998. Le séminaire portait sur La gestion du plurilinguisme et des langues nationales dans un contexte de mondialisation. Le séminaire a été suivi de la réunion annuelle des conseils et organismes de langue qui ont abordé des sujets de préoccupations communs et ont préparé une série de recommandations faisant suite au séminaire. Les recommandations ont été transmises aux gouvernements des pays représentés ainsi qu'aux hautes instances de la Francophonie. Les actes du séminaire paraîtront dans le courant du prochain exercice.

Les situations qui préoccupent le Conseil au chapitre de l'évolution linguistique du Québec sont diversifiées. Cependant, la plupart des domaines qui attirent son attention demeurent toujours les mêmes : l'usage de la langue commune, au travail, dans les services et dans les commerces; l'intégration linguistique des enfants et des adultes; la maîtrise du français et ses répercussions dans l'enseignement, dans les médias et dans la langue de l'État. Le milieu scolaire, le milieu de travail, les services de l'État, voilà autant de lieux où les Québécois doivent continuer de vivre en français pour que le Québec demeure francophone.

Nous sommes tous en mesure de nous rendre compte quotidiennement à quel point la mondialisation dont on parle tant est celle de la communication d'abord, et à quel point elle transforme toujours plus nos habitudes de travail, de même que notre vie. Ces changements ne sont pas virtuels. Beaucoup de chercheurs et de penseurs réfléchissent à la transformation en cours. De nombreuses hypothèses sont soulevées quant aux conséquences de ces changements qui concernent à peu près tous les aspects de la vie : conséquences culturelles, économiques ou sociales.

Au chapitre de l'effet de la mondialisation sur les langues nationales, là aussi plusieurs avenues semblent se dessiner : un usage toujours plus répandu de l'anglais, une langue devenue un outil pratique comme l'est l'ordinateur lui-même, selon Claude Hagège, ou encore la langue d'intercommunication la plus habituelle en milieu de travail. Que certains en viennent à croire à une réduction des langues nationales vers l'univers clos des folklores culturels, il n'y a qu'un pas. À l'opposé, il peut être envisagé un accès supérieur aux ressources linguistiques mondiales et une amélioration de l'intercommunication entre parlants d'une même langue à travers le monde. Pour l'instant, il va sans dire que si les contenus en anglais dominent dans Internet, on note également une augmentation exponentielle des utilisateurs de l'ordinateur un peu partout dans le monde et le développement de sites dans de nombreuses langues autres que l'anglais. À cet effet, il semblerait que les orientations politiques adoptées par les pays de la Francophonie en ce qui a trait au développement des inforoutes en français ont porté fruits.

Le Québec n'échappe pas aux changements en cours, bien sûr, et ceux-ci viennent s'ajouter aux facteurs d'anglicisation déjà connus. Il faut donc rester vigilant, continuer d'évaluer la situation linguistique et poursuivre la recherche de moyens susceptibles d'assurer la survie et l'épanouissement du français. C'est en ces termes que nous posons maintenant la question et que nous la poserons dans le futur prochain de l'intégration des Amériques, notamment aux parlants espagnols et portugais. C'est donc, notamment, dans cette perspective que nous entendons continuer de travailler en orientant une partie de nos activités de coopération. Nous espérons ainsi participer au développement d'une conscience accrue de l'importance du capital culturel et du capital linguistique dans la définition de la richesse des pays.

C'est également en raison des transformations que nous venons d'évoquer que nous nous pencherons sur la question du français dans une économie de la connaissance, de son apprentissage, de sa maîtrise, de sa diffusion et de sa vitalité dans un monde dont on dit qu'il ne sera donné qu'aux riches, riches en instruction et en éducation. Cette réflexion, nous la menons conjointement avec nos partenaires européens des organismes de langue de France, de la Communauté française de Belgique et de la Suisse romande.

Par ailleurs, des démarches comme celles que nous envisageons et ce qui les motive n'impliquent aucunement un abandon des préoccupations relatives aux problématiques spécifiquement québécoises de la situation linguistique et aux mesures d'aménagement linguistique à poursuivre ou à mettre en place. La langue de travail n'est pas confinée uniquement au coeur des ordinateurs, la langue de l'école non plus; la maîtrise du français demeure encore le meilleur garant non seulement de la réussite scolaire en général, mais également des perspectives d'expansion de la langue commune, la langue d'usage public.

En conséquence, au cours du prochain exercice le Conseil continuera d'analyser l'évolution du nombre de parlants français, langue d'usage public, la réussite scolaire des élèves dans les écoles du réseau français à Montréal dans lesquelles se concentre la population immigrante, la situation de l'affichage extérieur des commerces comme celui des raisons sociales, ainsi que la migration interrégionale des groupes linguistiques. Il poursuivra également ses réflexions sur la législation linguistique, sur la langue des services de l'État, sur l'impact des politiques publiques et sur la nécessaire cohérence qui doit lier leur application à celle de la politique linguistique et, enfin, sur les questions linguistiques particulières qui appellent l'attention du gouvernement, comme l'application des rectifications de l'orthographe du français. Il demeurera attentif à la poursuite de sa tâche d'évaluation de la situation linguistique et il en informera le gouvernement toutes les fois où il le jugera nécessaire.

Enfin, dans la suite de ses recommandations sur la qualité et sur la maîtrise du français, le Conseil a mis sur pied un jury qui doit lui proposer le premier récipiendaire d'un tout nouveau prix, le Prix Raymond-Charest, qui viendra souligner la qualité du français d'un journaliste de la presse électronique. Le Conseil a également participé à l'organisation, avec la Catalogne, d'un séminaire international qui se tiendra à Barcelone en octobre 1999. Celui-ci réunira des spécialistes de plusieurs pays appelés à confronter leur expérience d'aménagement linguistique.

Assurer la survie des cultures et des langues peut signifier qu'il faille parfois mettre en place des législations légitimes pour y arriver. Le Québec a une longue tradition à ce sujet. Toutefois, les peuples doivent pouvoir également disposer de leur histoire. Ils doivent savoir d'où ils viennent, comment ils ont évolué et comment ils évoluent encore, quelles influences ils ont subies ou intégrées dans leur culture, quels échecs et quelles réussites les ont fait ce qu'ils sont, quels sont les éléments-clés de leur culture, leurs forces et leurs faiblesses. Pour toutes ces raisons, nous avons donc mis en branle un vaste chantier devant nous conduire à la réalisation d'une histoire de la langue au Québec. Cet ouvrage majeur, pour lequel nous avons fait appel à plusieurs spécialistes québécois des divers aspects de la question linguistique québécoise, doit paraître durant le prochain exercice.

Le mandat du Conseil de la langue française est défini dans le titre IV de la Charte de la langue française.

Essentiellement, le Conseil doit conseiller la ministre sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Il lui faut donc notamment répondre aux questions qui lui sont soumises par la ministre. La Charte prévoit, en outre, que le Conseil doit surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec quant au statut et à la qualité de la langue française, communiquer à la ministre ses constatations et ses conclusions et la saisir de toute situation qui appelle l'attention ou l'action du gouvernement.

De même, le Conseil peut donner son avis à la ministre sur les projets de règlement du gouvernement. Il peut également effectuer ou faire effectuer des études et recherches et former des comités de travail sur les questions qui se rattachent à la langue. Il peut aussi recueillir les observations et suggestions des personnes et des groupes sur toutes les questions relatives au statut et à la qualité de la langue française, de même que les observations d'organismes publics et privés sur les difficultés d'application de la loi. Celle-ci lui donne également le pouvoir d'informer le public sur tous les sujets concernant la langue française au Québec.

Comme tous les organismes de l'Administration publique, le Conseil doit se conformer à la politique linguistique. Il a adopté sa propre politique linguistique interne et en a assuré la diffusion au sein de l'organisme. Un comité chargé d'en surveiller l'application fait ses recommandations à la présidence annuellement. De même, dans le cadre de la politique de francisation le Conseil s'assure du respect des directives administratives et veille à l'application de celles-ci, notamment au chapitre des outils nécessaires au parc informatique.

Le Conseil de la langue française est composé de douze membres : la présidente, le secrétaire et dix autres membres qui sont nommés par le gouvernement après consultation des associations socioculturelles, des organismes syndicaux, des associations patronales, des milieux universitaires et des groupes ethniques.

2.3.1 Le personnel

Le Conseil de la langue française avait, le 31 mars 1999, un effectif autorisé de vingt postes permanents. Le tableau qui suit montre la répartition de ces postes. Effectif autorisé par le Conseil du trésor.

2.3.2 L'organigramme

- Le Secrétariat assure la préparation et le suivi des assemblées du Conseil, de même que des avis du Conseil le cas échéant. Il supervise les réunions des comités auxquels il participe ainsi que les suites à leur donner auprès du Conseil. Il coordonne l'organisation des jurys qui étudient les candidatures aux prix décernés par le Conseil. Il coordonne également l'ensemble des activités extérieures ainsi que le programme de coopération internationale du Conseil. Depuis cette année, la gestion des services administratifs et des communications sont sous sa responsabilité. Ces services ont pour mandat respectif la planification et la mise en œuvre des activités de gestion du Conseil ainsi que la préparation des programmes de communication susceptibles d'assurer la présence et le rayonnement du Conseil.

- La Direction des études et recherches étudie l'évolution de la situation linguistique sur les plans démolinguistique, sociologique, linguistique, économique et éducationnel. Elle procède aussi à l'analyse de toute autre question relative au statut et à la qualité de la langue française et soumet ses travaux aux membres du Conseil pour approbation. La Direction assume également la responsabilité du développement du site Internet du Conseil, de la gestion des questions relatives à l'informatique et du centre de documentation.

2.3.3 Les ressources financières

Les crédits accordés au Conseil de la langue française pour l'exercice 1998-1999 s'élèvent à 1 932 300 dollars. Les dépenses s'élèvent à 1 931 195,30 dollars et se répartissent comme suit :

2.3.4 Les subventions et les prix

Le programme de subventions à la recherche ou à des associations sans but lucratif a été aboli au cours de l'exercice financier 1995-1996. Cependant, le Conseil continue de remettre les insignes de l'Ordre des francophones d'Amérique ainsi que le Prix du 3-Juillet-1608 et le Prix Jules-Fournier.

Au cours de l'exercice 1998-1999, le Conseil a tenu sept assemblées ordinaires et une assemblée extraordinaire. Les réunions ont eu lieu selon le calendrier suivant :

3.2.1  Mémoire Réaffirmer les objectifs de francisation et restructurer l'offre de services

Ce mémoire a été déposé dans le cadre d'une consultation du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration en réponse au rapport Pour une francisation et une insertion sociale et économique réussies des nouveaux arrivants et des non-francophones. Dans l'ensemble, le Conseil adhère aux principes et valeurs proposés par le Groupe de travail externe. Toutefois, il a exprimé quelques réserves, notamment au chapitre des moyens proposés, et il a fait porter son intervention sur les thèmes de la francisation de qualité, des parcours individualisés, des structures et du « bon Â» de francisation, ainsi que sur l'efficacité des cours de francisation.

Un des objectifs de la politique linguistique québécoise est de faire du français la langue commune de tous les citoyens. Ainsi, il est demandé à tous les non-francophones vivant au Québec d'adhérer aux principes de la politique linguistique, qui supposent non seulement l'acquisition, mais aussi l'utilisation du français dans la vie publique. En retour de la demande qui leur est faite d'apprendre le français, l'État s'engage à investir des ressources suffisantes dans les programmes d'enseignement du français.

Le Conseil est conscient de la situation particulière dans laquelle se retrouvent les immigrants qui, arrivant dans un pays officiellement bilingue, doivent, en venant s'établir au Québec, utiliser le français comme langue de la vie publique. De son côté, la société d'accueil a la responsabilité de promouvoir sa langue officielle, dans toutes les sphères d'activité, de créer les meilleures conditions d'immersion qui encourageront à parler français.

Le milieu de travail apparaît un des lieux les plus propices pour assurer l'intégration linguistique. Pourtant, en milieu montréalais, les exigences de bilinguisme pour nombre d'emplois et la possibilité de travailler dans une langue autre que le français renvoient un message équivoque. Sans une généralisation de l'usage du français au travail et de la valorisation qui peut en découler, le Conseil considère que l'atteinte de l'objectif de francisation peut être remise en cause ou, à tout le moins, être fort ralentie. En conséquence, il recommande que les stratégies de francisation tiennent compte d'un tel contexte. Sinon, elles continueront de ne toucher qu'une fraction limitée des étudiants potentiels et n'auront que des effets mitigés sur la motivation à se franciser, surtout si la connaissance du français ne devient pas une nécessité incontournable pour l'ensemble des Québécois.

Au regard des principes proposés par le Groupe de travail, le Conseil appuie sans conteste le principe d'une formation de qualité, qui doit procéder d'une démarche progressive et structurée. Les diverses séquences de cours doivent s'inscrire dans un processus continu, sans risque de chevauchement ni de lacune dans la formation, et être transférables d'un lieu de formation à l'autre. Ceci suppose également que le stade de la francisation dite « fonctionnelle Â» doit être dépassé pour parvenir à des niveaux de connaissance de la langue qui correspondent aux exigences d'une scolarisation avancée et à celles requises par des emplois de niveau moyen et élevé. À ce dernier chapitre, le Conseil regrette que le rapport du Groupe de travail externe n'ait pas accordé davantage d'attention aux séquences d'une francisation avancée, de même qu'aux passerelles qui doivent être aménagées, notamment en français écrit, entre les diverses étapes de formation. Par ailleurs, le Conseil souscrit au principe d'un parcours individualisé, axé sur les besoins de formation des différents groupes, déterminés notamment par le niveau de connaissances déjà acquises en français. Cela commande que les critères d'admission ne soient pas établis aux seules fins de commodités administratives, car cela entraîne une segmentation des clientèles dont les répercussions se font sentir sur plus d'un plan (inadaptation des contenus de formation, coûts plus élevés, notamment). Quant au principe d'encadrement et de suivi de l'apprenant dans son cheminement, si sa nécessité ne fait aucun doute, il n'en reste pas moins que la formule de tutorat proposée manque de réalisme dans le contexte actuel des restrictions budgétaires.

Le diagnostic posé en ce qui concerne les structures actuelles apparaît, même s'il est sévère, tout à fait fondé. Le chevauchement des structures engendre de nombreuses difficultés qui remettent en cause l'efficacité même des services de francisation. Tout en reconnaissant l'absolue nécessité d'une meilleure coordination, le Conseil n'en reste pas moins perplexe devant la pléthore de nouvelles structures proposées : plutôt que d'assurer une intégration horizontale, on propose des structures qui auront vraisemblablement pour effet d'accroître le hiatus entre les ressources de planification, d'analyse, de conception et les ressources de première ligne. Pour assurer un système public intégré et efficace, comme on le souhaite dans le Rapport, la solution semble plutôt résider dans une plus grande unification des structures. Une seule instance devrait avoir la responsabilité des services de francisation aux adultes non francophones. Centralisé sur le plan des orientations, des programmes et de la gestion des ressources humaines et budgétaires, le système public doit ensuite se déployer dans des centres locaux accessibles et adaptés aux besoins particuliers des divers groupes desservis. Le Conseil, conscient de l'extrême sensibilité de la question et de la lourdeur de la tâche à accomplir, recommande que le gouvernement entreprenne, de manière spécifique, une étude approfondie sur les structures actuelles et les transformations à leur apporter en vue de créer une structure unifiée, cohérente et efficace.

Finalement, le Conseil veut insister sur ce qui couronne en quelque sorte tout le processus : l'efficacité des cours de francisation et la connaissance réelle du français par les populations non francophones. Devant les difficultés d'apprentissage ressenties par de larges segments de la population non francophone, notamment les personnes pas ou peu scolarisées, les forts taux d'abandon des cours et les lacunes observées dans la formation linguistique, il y a lieu d'approfondir la question de l'efficacité des programmes de francisation, plus particulièrement au regard des clientèles rejointes et du degré de connaissance de la langue auquel elles parviennent.

En définitive, la francisation des populations immigrées tient autant au statut, à la qualité et à l'usage du français dans la société d'accueil qu'à la capacité institutionnelle en matière de services de francisation et à la motivation des personnes à apprendre et à utiliser le français comme langue commune dans les sphères de la vie publique. Négliger une de ces dimensions, c'est ouvrir une brèche et remettre en cause l'efficacité même de la politique linguistique.

3.2.2  Mémoire Miser sur la lecture et le livre pour promouvoir le développement socio-économique et la qualité de la langue

Le Conseil a souhaité intervenir dans le débat sur le livre parce que certains aspects de la qualité de la langue, comme la maîtrise et l'apprentissage par le plus grand nombre d'une langue correcte, ont des répercussions sur le niveau socio-économique de la société québécoise entière et, par voie de conséquence, sur le statut même de la langue française au Québec. Ces répercussions sont dues à la transformation de l'emploi, notamment en raison de la primauté accordée aux emplois informationnels et au travail intellectuel. Ces transformations ont comme résultats, premièrement, d'accorder une importance grandissante à l'écrit et à l'utilisation formelle de la langue et, deuxièmement, d'intensifier les exigences en matière de langue, support de l'information et base même du travail intellectuel. La primauté de l'écrit engendre une augmentation de la demande sociale en matière de connaissance de la langue écrite et le Conseil a souligné, à plusieurs occasions, le décalage qui existe entre la compétence en français acquise dans le cadre scolaire et la demande émanant du marché du travail. Heureusement, à la suite des États généraux sur l'éducation, le gouvernement a procédé à une réforme qui tient compte de cette demande accrue de compétence en langue. Le Conseil de la langue française souscrit à l'ensemble des mesures proposées dans le projet de politique de la lecture et du livre présenté par la ministre de la Culture et des Communications. Cependant, il désire également attirer l'attention de la ministre sur un certain nombre de points qui, à son avis, mériteraient d'être davantage pris en considération.

Depuis plus de dix ans, le Conseil est intervenu à plusieurs reprises pour rappeler l'importance de susciter chez les jeunes le goût de la lecture en vue d'améliorer l'apprentissage du français. Il tient à rappeler qu'à l'occasion des États généraux sur l'éducation, il avait proposé que le Québec se dote d'un corpus de grands textes, éventuellement la base d'une culture publique commune.

Le Conseil rappelle l'introduction, dans la Loi sur l'instruction publique, d'une disposition qui oblige à rendre disponible à chaque élève le manuel choisi pour chaque matière obligatoire ou à option. Le projet de politique de la lecture et du livre mentionne brièvement cette question et on y propose de débloquer 25 millions de dollars, dont 70 % devraient aller à l'enrichissement des collections des bibliothèques scolaires et des bibliothèques publiques. Le Conseil de la langue française tient à souligner qu'il ne faudrait pas, par ailleurs, oublier l'achat des manuels scolaires manquants. Il demande, plus spécialement, que chaque élève du primaire et du secondaire ait à sa disposition son propre manuel de français, sa propre grammaire et son propre dictionnaire.

Le projet de politique de la lecture et du livre constate qu'en raison de l'exiguïté du marché, l'État doit intervenir afin de corriger le déséquilibre des ventes entre les ouvrages à succès et les autres types de publications. En outre, on rappelle brièvement le soutien que l'État apporte déjà aux revues scientifiques. Le Conseil de la langue française estime que la question des livres et des revues scientifiques en langue française devrait apparaître plus clairement dans le projet de politique. Il souhaite que le Québec, en collaboration avec ses partenaires francophones, favorise la publication et la diffusion de livres et revues scientifiques en langue française. Il demande que l'on porte une attention particulière à la disponibilité de manuels techniques et scientifiques français dans les établissements d'enseignement collégial et, au moins, au premier cycle des études universitaires, sans oublier les manuels destinés à la formation professionnelle. Enfin, il recommande que les bibliothèques scolaires et les bibliothèques publiques s'abonnent aux principales revues de vulgarisation scientifique et de synthèse publiées en français, au Québec et ailleurs.

Dans un précédent mémoire rendu public en août 1996, le Conseil de la langue française a fait valoir la nécessité de numériser le savoir et la culture francophones pour qu'ils puissent être accessibles facilement grâce aux outils informatiques. Aussi, le Conseil de la langue française souscrit à l'objectif de numérisation des œuvres que propose le projet de politique. Cependant, il croit qu'il faudrait peut-être donner encore plus d'ampleur à cette opération de manière à favoriser une plus grande diffusion des ouvrages, littéraires ou autres, produits au Québec, de même que pour assurer une plus grande place à la langue française dans les réseaux internationaux d'échanges d'information. En ce sens, l'État pourrait jouer un rôle exemplaire en se lançant dans une numérisation massive de la documentation et des publications produites par les différents ministères et organismes. Pour sa part, le Conseil a entrepris un programme de numérisation qui s'étendra sur quelques années et qui lui permettra progressivement de rendre accessibles via Internet les principales publications qu'il a produites depuis vingt ans.

3.2.3  Lettre sur la politique gouvernementale sur les inforoutes

À la suite de la parution de la Politique québécoise de l'autoroute de l'information. Agir autrement, le Conseil a adressé ses commentaires à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française. Il approuve l'analyse selon laquelle l'avenir du français passera en grande partie par la capacité de tous les francophones de s'approprier les technologies de l'information. Cependant, les membres considèrent également qu'un certain nombre de conditions devront apparaître pour réaliser cet objectif. Ainsi, ils croient que le traitement informatisé du français constitue un enjeu aussi important pour la vitalité du français au Québec que l'ont été les processus de francisation des entreprises dans les années 1970. Le Conseil recommande à cet effet d'apporter une attention particulière au développement et à l'utilisation des outils de traitement informatisé du français dans les ministères et dans les organismes, de manière à favoriser l'émergence de ces outils par l'utilisation du pouvoir d'achat de l'État et par l'accentuation de son appui à la recherche et au développement.

Le Conseil recommande également la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'adoption au Québec d'une « charte de nommage Â» susceptible de rendre plus intuitive et plus facile la navigation sur la Toile. Il suggère aussi de prendre des mesures afin que soit assurée au Québec une veille linguistique, technologique et industrielle de manière à faciliter la recherche, le développement et l'utilisation d'outils de traitement informatisé du français.

3.2.4  Correspondance avec le ministère sur les rectifications de l'orthographe du français (1997-1998). Recommandation relative à la mise en application des rectifications de l'orthographe

Depuis le début de la tenue de rencontres annuelles des organismes de langue en Europe et au Québec, la question des rectifications de l'orthographe est mise chaque année à l'ordre du jour. L'an dernier, à la suite de la diffusion des rectifications dans les écoles de la Communauté française de Belgique et de la Suisse romande, la présidente du Conseil avait adressé une lettre à la ministre de l'Éducation l'informant de l'état de la question des rectifications en Europe, notamment du fait que plus des trois quarts des mots les plus courants concernés par la réforme sont maintenant introduits dans les dictionnaires sous leurs nouvelles graphies. En conséquence, le Conseil estimait qu'il fallait éviter que les Québécois soient marginalisés et proposait donc que le Ministère évalue l'opportunité d'émettre des directives ou d'utiliser tout autre moyen approprié afin d'informer les enseignants de l'évolution des rectifications et de faire en sorte que les élèves ne soient pas, dans les concours par exemple, pénalisés par l'ignorance dans laquelle on les laisse à ce sujet. Le Conseil recommandait aussi à la ministre de l'Éducation de tenir compte de l'évolution de ce dossier des rectifications dans les rencontres de coopération bilatérale avec les partenaires européens de manière à harmoniser les décisions qui pourraient être prises à ce sujet.

Un certain nombre de suites ont été données à ce dossier par le ministère de l'Éducation qui a mandaté un comité interne pour étudier la question. À notre connaissance, cependant, la décision la plus importante prise par le Ministère à ce sujet est de faire en sorte que les élèves qui utilisent une orthographe rectifiée ne soient pas pénalisés. À notre connaissance toujours, aucune directive n'a été émise pour faire connaître ces rectifications aux enseignants et aux élèves.

Dans la mesure où l'implantation des rectifications continue son cours en Europe et que de nouveaux développements concernant leur diffusion dans le système scolaire français sont en voie de se réaliser, le Conseil entend continuer de suivre ce dossier et poursuivre ses interventions à ce sujet auprès de la ministre québécoise responsable de la Charte.

3.2.5  Lettre sur l'avis du Conseil supérieur de l'éducation Les enjeux majeurs de programmes d'études et des régimes pédagogiques

Au nom du Conseil de la langue française, la présidente faisait parvenir en mars dernier, à la ministre responsable de la Charte de la langue française, des commentaires portant sur l'avis en titre. Dans cet avis, le Conseil supérieur se prononce contre l'augmentation du nombre d'heures d'enseignement du français souhaité dans le dernier énoncé de politique éducative du Ministère. Bien qu'il les trouve légitimes, le Conseil n'approuve pas les motifs invoqués par le Conseil supérieur pour rejeter la recommandation d'augmenter le nombre d'heures d'enseignement du français. Le Conseil considère qu'il est préférable d'intégrer diverses connaissances (éveil aux sciences de la nature, histoire et géographie) à l'intérieur des programmes de français, pour ce qui est du premier cycle du primaire, plutôt que de conserver des cours particuliers pour ces matières, cours qui diminuent d'autant le temps consacré à l'apprentissage du français.

En ce qui concerne le secondaire, le Conseil considère également que l'augmentation du temps d'enseignement de la langue ne peut être que bénéfique et qu'elle rencontre les souhaits du Conseil supérieur de l'éducation en permettant qu'apparaissent diverses initiatives propres à améliorer l'apprentissage du français. Le Conseil de la langue française, tout comme le Conseil supérieur de l'éducation, estime nécessaire, au primaire comme au secondaire, d'assurer une meilleure formation. Cependant, il croit que le temps alloué à la formation est tout aussi essentiel que la qualité des méthodes d'enseignement et que, en outre, l'augmentation du temps d'enseignement du français a valeur de symbole, signe qu'on accorde à cet apprentissage l'importance qu'il mérite.

Au cours de l'année 1998-1999, la Direction des études et recherches a apporté sa contribution aux réflexions du Conseil, en assurant la recherche documentaire, la réalisation d'enquêtes ou d'études directement liées aux besoins des comités et la rédaction de documents utiles aux prises de position du Conseil. Elle a, en outre, poursuivi des travaux de recherche sectoriels qui répondent aux orientations définies dans le plan de recherche du Conseil afin d'aider les membres du Conseil à remplir le mandat de surveillance de la situation linguistique au Québec qui lui est confié par la Charte. Son personnel a également assuré le suivi des dossiers rendus publics au cours des années précédentes en participant à des rencontres et à des colloques, en rédigeant des articles et en répondant à des demandes d'entrevues et d'information.

3.3.1  Indice du français, langue d'usage public

Dans la Proposition de politique publique, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française demande à l'Office de la langue française (OLF) et au Conseil de la langue française (CLF), en collaboration avec les ministères concernés, d'élaborer un indice du français, langue d'usage public.

Cet indice doit prendre en compte l'ensemble des dimensions de communications publiques : travail; relations avec l'administration publique et parapublique; consommation courante; activités culturelles publiques. Il doit aussi servir d'instrument d'évaluation globale des effets de la politique publique en matière linguistique.

Le Conseil de la langue française est le maître d'Âœuvre de ce travail qui requiert la collaboration des organismes et ministères suivants : Secrétariat à la politique linguistique, Office de la langue française, ministère de l'Éducation, ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. La ministre a créé un comité d'orientation placé sous la responsabilité du Secrétariat à la politique linguistique. Ce comité est formé des directeurs de la recherche du Conseil de la langue française, de l'Office de la langue française, du ministère de l'Éducation du Québec et du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le devis, la soumission publique et une partie des entrevues ont été réalisés en 1996-1997. En 1997-1998, les étapes suivantes ont été franchies : fin de la collecte des données, rapport méthodologique, validation du fichier de données, pondération de l'échantillon à l'aide des données de Statistique Canada fournies en janvier 1998 et premières analyses méthodologiques servant à la construction de l'indice. La première version du rapport a été réalisée par Paul Béland en 1998-1999. Ce rapport a été soumis au comité directeur et il sera rendu public à la fin de l'été 1999.

3.3.2  Le français au Québec, 400 ans d'histoire et de vie

Les travaux en cours ont pour but la production d'un ouvrage multidisciplinaire portant sur 400 ans d'histoire du français au Québec. Ils ont comme objectif d'offrir aux Québécois un guide complet qui leur permette de comprendre le passé, le présent, mais également l'avenir de leur langue officielle et commune. L'ouvrage mettra en lumière l'admirable continuité des actions entreprises, pendant quatre siècles, par des hommes et des femmes appartenant à une collectivité fière, dynamique et décidée à conserver et à développer sa langue. Cette présentation du rôle joué par la langue dans le passé, le présent et l'avenir mettra aussi en valeur l'histoire d'une collectivité humaine qui a toujours considéré sa langue comme un élément fondamental de son identité et de son devenir.

La réalisation de l'ouvrage fait appel à des témoins de l'histoire comme à des spécialistes de nombreux domaines : histoire; démographie; sociologie; éducation; politique; économie; droit; culture et linguistique. Les articles, présentés sous forme de synthèses, puiseront abondamment aux données et aux conclusions de recherches existantes.

Le Conseil de la langue française a confié la réalisation de cet ouvrage à un comité scientifique qui a pour tâche de définir la structure générale, les thèmes et les sous-thèmes, d'assurer la répartition adéquate du contenu selon les divers domaines de spécialité, de faire appel aux différents auteurs, d'assurer une lecture critique des manuscrits et, enfin, de coordonner l'ensemble des travaux. Ce comité est formé de Louis Baltazar, de Nadia Brédimas-Assimopoulos, de Pierre Georgeault, de Jacques Lacoursière, de Jean-Pierre Proulx, de Jean Royer et d'Arnauld Sales. Il comprend également Michel Plourde, qui dirige et coordonne le comité. M. Plourde est assisté dans cette tâche par Hélène Duval.

Les étapes suivantes ont été réalisées au cours de l'exercice : tableau synoptique de l'histoire de la langue et plan général de l'ouvrage; repérage des 53 auteurs et des lecteurs critiques; choix des encarts; définition des mandats de chaque auteur; contact avec les auteurs et les lecteurs; réception de quelques textes.

Au cours du prochain exercice, les tâches suivantes seront entreprises : réception des textes; lecture critique par un expert et par le comité scientifique; analyse des textes et synthèse des demandes de corrections aux auteurs; recherche iconographique; mise en page et préparation du manuscrit final.

3.3.3  Travaux relatifs à l'avis du Conseil sur l'affichage des raisons sociales et des marques de commerce utilisées comme raisons sociales

Dans une lettre datée de septembre 1998, la ministre responsable de la Charte de la langue française demandait au Conseil d'examiner « la problématique générale de l'affichage des raisons sociales au Québec Â» et d'y inclure « la question des marques de commerce utilisées comme raisons sociales Â». Elle exprimait le souhait que le Conseil dégage clairement « les dimensions sociales, culturelles et économiques du cadre global dans lequel s'inscrit la question de l'affichage des raisons sociales au Québec Â» en vue de proposer des modalités d'actions qui puissent assurer le visage français du Québec, par des interventions à caractère social, politique ou juridique.

Dans le cadre de cet avis, le Conseil a ouvert deux volets de travail, l'un juridique et l'autre économique. Il a également rencontré divers organismes et groupes en consultation.

Volet juridique. Les analyses juridiques qui ont été menées visent à décrire, d'une façon pédagogique, les règles de droit, la réglementation et les procédures découlant de la législation québécoise, de la réglementation fédérale et, enfin, des règles émanant des pactes internationaux en matière de commerce et de propriété intellectuelle. Elles cherchent en outre à mettre en relief la compatibilité, ou l'incompatibilité, entre ces différentes lois et règles et à repérer les contraintes exercées par les pactes internationaux en matière de commerce et de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, et compte tenu de l'état actuel du droit en matière de propriété intellectuelle à l'égard des marques de commerce, ces analyses juridiques cherchent à répondre à la question suivante : est-il possible, et dans quelle mesure, de faire prendre en compte des règles linguistiques d'affichage et lesquelles? Ces travaux ont été confiés à Victor Nabhan, Charlaine Bouchard, Stefan Martin, lesquels sont assistés de Madeleine Lamothe-Samson et de Tommy Tremblay.

Un avis juridique a également été demandé à la Commission des droits de la personne. On souhaite connaître les impacts éventuels des différentes chartes des droits sur la réglementation en matière d'affichage des raisons sociales.

Volet économique. Ce volet comprend une enquête auprès d'entreprises et une réflexion stratégique menées respectivement par Michel Lord (enquête sur le processus et les critères d'élaboration et de choix des raisons sociales et des marques de commerce auprès de 240 entreprises) et par Gaétan Ayotte (orientations stratégiques économiques pour une politique linguistique en matière d'affichage et d'identité corporative).

Études annexes et organismes rencontrés. Le Conseil a demandé à l'Office de la langue française (OLF) d'établir la proportion des entreprises qui affichent leur raison sociale, ou leur marque de commerce, ou un autre nom, à partir du relevé des « raisons sociales affichées Â» lors de l'enquête de 1996, et d'effectuer une analyse terminologique : nom d'entreprise, d'établissement, raison sociale, etc., le tout en lien avec le nouveau Code civil.

Le Conseil a également rencontré divers organismes dont l'OLF, la Commission de protection de la langue française (CPLF), l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF) et le ministère de la Justice. Il effectuera une série de consultations au début du prochain exercice.

3.3.4  Migrations interrégionales des groupes linguistiques au Québec

Dans le Bilan de la situation de la langue française au Québec en 1995, on a fait sommairement allusion (p. 51) aux effets de l'étalement urbain dans la région métropolitaine de Montréal sur la masse critique de francophones demeurant dans l'île de Montréal, là où les immigrants internationaux s'installent dans une très grande proportion. Dans une monographie qui remonte à 1981, le Conseil analyse cette importante question dans un contexte démographique plus large. Abordée d'une façon très sommaire dans un article du Bulletin du Conseil de la langue française (« La migration des Montréalais francophones vers la banlieue Â», juin 1996), cette étude a été confiée au démographe Michel Paillé.

L'ouvrage situera le phénomène de l'étalement urbain des Montréalais dans l'ensemble des mouvements migratoires interrégionaux au Québec, tant ceux des anglophones et des allophones que ceux des francophones. En retenant comme caractéristiques des migrants la langue maternelle, la langue habituellement parlée à la maison et le lieu de naissance, l'étude fera ressortir les différences de comportements migratoires de ceux qui sont nés au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger ainsi que des personnes qui ont choisi de parler une autre langue que leur langue maternelle au foyer.

Dans le cas particulier des personnes nées à l'extérieur du Canada, l'ouvrage montrera comment la concentration des immigrants dans la région de Montréal a évolué depuis quinze ans. Notons enfin que cette étude découpe la région métropolitaine de Montréal en cinq sous-régions : la Communauté urbaine de Montréal, Laval, la MRC Champlain, la Rive-Nord et la Rive-Sud.

La qualité de la langue et sa maîtrise font souvent l'objet de récriminations. Cependant, le développement du Québec en une société de l'information, ou de « contenus et services Â», accroît l'importance de l'écrit et exige qu'un plus grand nombre de Québécois maîtrisent mieux le français. De plus en plus, les chefs d'entreprises font de la maîtrise de la langue un critère d'embauche et de promotion et demandent aux institutions scolaires de mieux former les jeunes. Or, les grandes institutions privées québécoises qui appuyaient l'effort de francisation et remplissaient un rôle de promotion réduisent, à cause du contexte économique, leurs investissements en ce domaine.

L'étude du Conseil vise donc à faire le point sur la question et à proposer un plan d'action en matière de qualité de la langue qui puisse créer une synergie entre les institutions publiques, parapubliques et privées. Les secteurs visés par l'étude sont le monde de l'enseignement, celui des communications, celui de l'Administration et, enfin, celui du travail. Les moyens envisagés pour améliorer la situation porteront sur les éléments suivants : l'instrumentalisation linguistique; les langagiers; les nouvelles technologies; l'OLF; les associations privées et la valorisation de la qualité de la langue.

Cette étude de Jacques Maurais a déjà servi à rédiger l'avis du Conseil sur la qualité de la langue. Elle sera publiée à l'été 1999.

3.3.6  La réussite scolaire dans le réseau français de Montréal

La recherche porte sur la réussite scolaire des élèves de l'Île-de-Montréal à la fin des études secondaires. Elle vise à tracer un portrait de la réussite scolaire des élèves dans les divers contextes de densité ethnique et, surtout, à déterminer certains facteurs de la réussite scolaire, notamment les variables sociodémographiques, l'environnement socio-économique et le contexte scolaire ainsi qu'à évaluer l'influence de quelques facteurs propres à la situation de la population scolaire immigrée.

Cette recherche a requis la collaboration du ministère de l'Éducation pour l'obtention des données, du Conseil scolaire de l'Île-de-Montréal (CSIM) pour la validation des informations d'ordre socio-économique et, informellement, de chercheurs du groupe interdisciplinaire de Métropolis. La constitution du fichier, la validation des données et des variables d'analyse ainsi que les premiers traitements ont été réalisés.

Les analyses statistiques et la rédaction d'une première version du rapport ont été réalisées par Mireille Levesque. La suite des analyses a été confiée à René Potvin, contractuel.

3.3.7  Concentration ethnique et usages linguistiques en milieu scolaire

Cette recherche vise à brosser un tableau de l'usage des langues que font les élèves d'écoles primaires et secondaires lors des activités parascolaires et des contacts informels dans des milieux scolaires du Grand Montréal qui présentent des taux de densité ethnique variés. Voici les quatre grands objectifs :

• dresser un portrait d'ensemble de l'usage des langues;
  
• mettre en perspective les perceptions des acteurs du milieu scolaire (direction, enseignants, personnel non enseignant et élèves) avec l'observation sur le terrain;
  
• effectuer une comparaison des dynamiques propres à chaque milieu en fonction du taux de présence des allophones et de leur composition ethnolinguistique;
  
• émettre des hypothèses quant aux effets de ces facteurs sur l'usage du français comme langue commune en milieu scolaire.

Ce travail est réalisé dans le cadre des projets du Centre d'excellence sur l'immigration, l'intégration et la dynamique urbaine. Le Conseil est partenaire du projet avec le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation du Québec. Il y apporte une contribution en ressources humaines et financières.

Le calendrier est le suivant : problématique, échantillonnage et création des instruments, de janvier à mars 1997; prétest, avril et mai; collecte des données, de septembre à juin 1998; analyse et rapport, de juin à décembre 1998. Les premières versions des rapports seront remises aux partenaires au début du prochain exercice.

3.3.8  L'usage des langues dans les services de l'État québécois

Le Conseil a entrepris une réflexion sur les usages linguistiques d'exception à l'intention des immigrants et des nouveaux citoyens dans les services de l'État québécois.

Les questions posées sont les suivantes : l'usage d'autres langues que le français ou l'anglais dans la prestation de services de la part de l'administration publique est-il justifié? Quels sont les principes qui justifient un tel usage? Ceux-ci peuvent-ils faire consensus et aider à circonscrire les obligations de façon à prévenir l'expansion incontrôlée de mesures d'exception qui, de ce fait, rendraient caduque la politique linguistique?

L'étude met en relief certains principes directeurs qui devraient guider l'établissement d'usages linguistiques d'exception à l'intention de la population immigrée. Le premier est la conception de la démocratie libérale qui fonde la légitimité d'une politique linguistique telle que la Charte de la langue française. Le second est la conception libérale de la justice sociale dans les services de l'État à l'intention des immigrants et des minorités linguistiques et culturelles. Le troisième est la façon d'harmoniser dans une approche pluraliste les oppositions courantes entre les partisans de l'affirmation des priorités nationales et les défenseurs des droits individuels.

Cette réflexion a été menée avec Michel Pagé, professeur à l'Université de Montréal. Elle sera publiée au cours de l'exercice.

3.3.9  L'inforoute en français, un portrait québécois

À l'aube de l'an 2000, la prospérité économique des pays industrialisés ne dépend plus principalement de leur dotation en matières premières et en énergie. Elle est fonction de la capacité des entreprises à produire et à recueillir de l'information. Or, la plus grande partie de l'information n'existerait pas sans son support, la langue. Économie, information et langue sont, plus que jamais auparavant, intimement liées et le développement économique ne peut plus faire l'économie du traitement informatisé de la langue.

Dans cet esprit, le Conseil a entrepris une étude sur la place du français dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'étude vise à faire le point sur la concurrence des langues dans ce domaine, à évaluer le degré d'occupation de cet espace virtuel par les francophones, la possibilité d'y naviguer en français et de faire de ce nouveau domaine une occasion d'essor de la langue française.

Le dossier a été confié à Réjean Roy, consultant, et a été publié au cours de l'exercice.

3.3.10  Français oral soigné des étudiants-maîtres. Vers une typologie

Le but de cette recherche exploratoire est l'amélioration du français parlé par les futurs maîtres. Les objectifs visent à développer une grille des écarts potentiels micro et macrostructurels au français oral soigné, et à développer une typologie de ces écarts afin de faire des diagnostics et d'analyser les attitudes sociolinguistiques des futurs maîtres par rapport aux écarts les plus fréquemment observés.

Un échantillon de 300 enregistrements d'étudiants de l'Université du Québec à Montréal, de l'Université de Montréal et de l'Université du Québec à Trois-Rivières servira de base à cette recherche confiée au Groupe de recherche sur l'oral soigné en éducation (GROSE), plus particulièrement à Flore Gervais de l'Université de Montréal.

La collecte des données est complétée aux deux tiers, soit 200 entrevues sur les 300 prévues, et sera complétée à l'automne 1999. L'élaboration de la grille d'analyse en 38 types d'écarts sera complétée sous peu. L'analyse des corpus se fera à l'automne 1999 et le rapport sera remis au Conseil au début de l'an 2000. Francine Gagné a supervisé cette recherche.

3.4.1  Les distinctions et les prix

3.4.1.1  L'Ordre des francophones d'Amérique

Cette distinction, remise pour la première fois sous l'autorité de René Lévesque, a fêté ses vingt ans d'existence en 1998. L'Ordre des francophones d'Amérique a pour but de reconnaître les mérites de personnes qui se sont consacrées au maintien et à l'épanouissement de la langue française, ont accordé leur soutien à l'essor de la vie française en Amérique ou l'ont fait connaître ailleurs dans le monde.

Pour souligner l'exceptionnelle qualité de la participation à la vie française en Amérique, le Conseil décerne annuellement depuis 1978, sur recommandation d'un jury officiellement constitué à cet effet, l'Ordre des francophones d'Amérique. Les récipiendaires reçoivent un parchemin signé par le premier ministre du Québec, par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française et par la présidente du Conseil. Ils reçoivent également une médaille gravée à l'emblème de l'Ordre et frappée à leur nom. L'emblème de l'Ordre, une fleur de lys stylisée, leur est aussi remis monté en boutonnière.

Le 10 mars 1999, le Conseil décernait l'Ordre des francophones d'Amérique à huit personnalités du Québec, de l'Acadie, de l'Ontario, de l'Ouest canadien, des Amériques et de la Francophonie internationale (voir l'annexe B).

3.4.1.2  Le Prix du 3-Juillet-1608

En 1978, à l'occasion du trois cent soixante-dixième anniversaire de la fondation de Québec, le Conseil de la langue française a créé le Prix du 3-Juillet-1608. Le Conseil remet ce prix à une institution ou à un organisme établi en Amérique du Nord afin de souligner les services exceptionnels rendus à une collectivité de langue française et, par voie de conséquence, à l'ensemble de la Francophonie nord-américaine.

Le 10 mars 1999, le Conseil remettait, en collaboration avec la Ville de Québec, le Prix du 3-Juillet-1608 au Musée de l'Amérique française de Québec. Ce musée répond à un besoin fondamental de la Francophonie d'Amérique de connaître ses origines et son histoire. Situé sur le site du Séminaire de Québec, le Musée de l'Amérique française possède une histoire tricentenaire et une vocation que son nom illustre très bien. Il se caractérise par son emplacement et par la richesse de ses collections sur l'histoire et la culture française en Amérique. D'abord Musée du Séminaire de Québec, il est devenu Musée de l'Amérique française en 1993. Depuis 1995, il a été intégré au Musée de la civilisation et un nouveau souffle anime l'institution, visible à la nature des expositions et aux activités qu'on y présente.

Pour l'un comme pour l'autre musée, les activités de conservation, de recherche et de diffusion relèvent d'un objectif commun : l'éducation du public à l'histoire de l'Amérique française, une histoire accessible et surtout vivante. En filiation directe avec la plus ancienne pratique muséale d'Amérique du Nord, il permet à ses visiteurs de découvrir l'histoire des hommes et des femmes qui ont bâti cette Amérique française : Acadiens, Louisianais, Québécois, Franco-Américains, Franco-Canadiens. Le Musée est également un lieu de recherche. Il publie des ouvrages historiques, développe des programmes d'activités culturelles, accueille différentes sociétés d'histoire, des écrivains et des conférenciers. Il s'est beaucoup rapproché des communautés francophones et des chercheurs et entretient des liens constants avec eux et les diverses associations qui s'occupent de l'histoire des Français d'Amérique et de la langue française en Amérique. Les membres du Conseil de la langue française ont reconnu que la manière dont le Musée de l'Amérique française développe et réalise sa mission se fond incontestablement dans le but même du Prix du 3-Juillet-1608.

Le Prix est constitué d'une œuvre d'art d'un artiste québécois, René Derouin. À l'œuvre est jointe une plaque commémorative gravée au nom du lauréat. Une médaille et un parchemin calligraphié, signé par le premier ministre du Québec, par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française et par la présidente du Conseil de la langue française accompagnent le Prix.

3.4.1.3  Le Prix Jules-Fournier

Afin de promouvoir la qualité de la langue écrite chez les journalistes, le Conseil a créé, en 1980, le Prix Jules-Fournier. Ce prix évoque la carrière de ce journaliste québécois (1884-1918) qui fut reconnu pour la vigueur, la clarté et la précision de son style. Il travailla successivement à La Presse, au Canada, au Devoir et à La Patrie avant de succéder à Olivar Asselin à la direction du Nationaliste et de fonder par la suite son propre journal, L'Action.

Ce prix est assorti d'une bourse de 5 000 dollars. Il a été décerné à monsieur Luc Chartrand, journaliste au magazine L'actualité, lors du Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec qui s'est tenu en novembre 1998. Les membres du Conseil ont souligné que monsieur Chartrand sait maintenir une tension vitale dans ses écrits et qu'il y fait preuve d'un humour subtil. L'étendue de son vocabulaire, l'efficacité de son écriture et la justesse des expressions qu'il emploie apportent une contribution indéniable à ce français d'Amérique dont l'accent résonne dans tous ses écrits.

La division des communications, qui relève du Secrétariat du Conseil, a notamment pour mandat de maintenir, et d'établir le cas échéant, des relations avec les citoyens québécois et les organismes publics ou privés qui sont touchés par l'application de la législation linguistique ou qui s'intéressent à la question linguistique québécoise, particulièrement en assurant la diffusion des travaux du Conseil et en réalisant un bulletin d'information qui paraît généralement trois fois dans l'année. Elle conçoit et produit les outils nécessaires à la réalisation de son mandat au chapitre de l'édition, de l'information, des relations publiques et de la publicité.

3.5.1  Les publications

Le Conseil doit faire connaître les résultats de ses études et de ses recherches. Pour ce faire, il publie des rapports, des analyses et des documents de référence relatifs à diverses questions linguistiques et qui contribuent à une meilleure connaissance de la situation du français au Québec.

Les titres publiés par le Conseil sont classés dans les catégories suivantes : Avis et mémoires, Dossiers, Notes et documents, Documentation, Hors collection. Outre une version mise à jour du Répertoire des publications, quatre ouvrages ont été publiés en 1998-1999, deux dans la collection Dossiers et deux dans la série Hors collection :

Réaffirmer les objectifs de francisation et restructurer l'offre de services. Mémoire du Conseil de la langue française en réaction au rapport Pour une francisation et une insertion sociale et économique réussies des nouveaux arrivants et des non-francophones, consultation du ministre André Boisclair. Position du Conseil de la langue française, Hors collection, 1998.

Miser sur la lecture et le livre pour promouvoir le développement socio-économique et la qualité de la langue. Mémoire du Conseil de la langue française à la ministre de la Culture et des Communications, madame Louise Beaudoin, en réaction à la politique Le temps de lire, un art de vivre. Hors collection, 1998.

Pagé, Michel. L'usage des langues dans les services de l'État québécois. Conseil de la langue française, Collection Dossiers, 1998.

L'étude de monsieur Pagé de l'Université de Montréal met en relief trois principes directeurs qui devraient guider l'établissement d'usages linguistiques d'exception : la conception de la démocratie libérale qui fonde la légitimité d'une politique linguistique; la conception libérale de la justice sociale dans les services de l'État; la façon d'harmoniser dans une approche pluraliste les oppositions courantes entre les partisans de l'affirmation des priorités nationales et les défenseurs des droits individuels.

Roy, Réjean (en coll.). L'inforoute en français : un portrait québécois. Conseil de la langue française, Collection Dossiers, 1998.

L'étude de monsieur Roy, consultant, porte sur la situation des pays industrialisés, sur le fait que leur prospérité ne dépend plus strictement de leurs matières premières, mais est de plus en plus dépendante de la capacité de leurs entreprises de produire et de recueillir de l'information. La plus grande partie de cette information n'existerait pas sans son support : la langue. Ainsi, économie, information et langue sont intimement liées et le développement ne peut plus semble-t-il faire l'économie du traitement informatisé de la langue.

Les publications sont diffusées dans plus d'une vingtaine de bibliothèques du Québec, de quatre provinces canadiennes et de la Délégation générale du Québec à Paris, dans plusieurs pays européens ainsi qu'à la bibliothèque du Congrès de Washington. De nombreuses publications sont offertes gratuitement et d'autres sont vendues par l'entremise des Publications du Québec. Elles sont aussi accessibles par le site Internet du Conseil.

3.5.2  Les relations publiques et l'information

Les activités de relations publiques du Conseil comprennent les lancements de publications, la publication et la diffusion des mémoires, l'organisation de séminaires ou de colloques, la participation à des expositions, salons, congrès et foires, de même que l'organisation des cérémonies entourant l'attribution de l'Ordre des francophones d'Amérique et la remise des prix.

En 1998-1999, le Conseil de la langue française a participé à deux salons Info-Services qui se sont tenus à Sherbrooke et à Alma. Il a également organisé un séminaire international sur La gestion du plurilinguisme et des langues nationales dans un contexte de mondialisation qui s'est tenu à Québec les 30 novembre et 1^er décembre 1998.

Un numéro spécial du Bulletin du Conseil de la langue française reprenant les principales discussions de la journée du vingtième anniversaire du Conseil a été publié en juin 1998. Un autre numéro du Bulletin est paru au cours de l'exercice.

Le Conseil de la langue française entretient des liens avec des organismes et des associations d'Amérique du Nord et d'Europe qui, comme lui, se soucient des questions d'aménagement linguistique relatives au statut et à la qualité de la langue.

Ces liens ont tendance à se renforcer, notamment en raison du développement des technologies de l'information et de la place que prend l'anglais dans le monde. Cette situation a sensibilisé nombre d'États à la place que leur propre langue nationale occupe et occupera, dans le monde comme sur leur propre territoire. Dans cette optique, le renforcement des liens entre les partenaires francophones, le partage des ressources et des initiatives ainsi que l'analyse commune de questions qui les touchent tous à divers degrés sont essentiels à la survivance et à la vitalité des langues nationales.

Le Conseil a donc depuis quelques années renforcé ses liens, non seulement avec les partenaires francophones, mais également avec d'autres gouvernements qui, à un titre ou à un autre, vivent des situations linguistiques comparables à celle du Québec.

La promotion du multilinguisme des grandes organisations supranationales, en sus de celle de l'apprentissage individuel des langues, a été choisie par la plupart des pays partenaires comme un des moyens, peut-être le plus prometteur, de contrer l'uniformisation des cultures que l'hégémonie de l'anglais fait parfois craindre. Aussi le Conseil, comme d'autres organismes, est-il à l'écoute de ces questions. Il porte une attention particulière aux modalités par lesquelles pourrait s'exprimer ce multilinguisme des organisations, ainsi qu'aux politiques susceptibles d'intégrer l'un ou l'autre volet de la promotion des langues nationales.

En Amérique du Nord

Le Conseil se préoccupe de l'évolution des dossiers à caractère linguistique au Canada et entretient des rapports avec des ministères ou des organismes gouvernementaux qui sont attentifs à la Francophonie canadienne tel le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC). Dans les limites des ressources dont il dispose, il maintient des relations avec des groupes représentatifs des minorités francophones des autres provinces ainsi qu'avec divers autres groupes qui s'intéressent à la réalité francophone nord-américaine, tant au Canada qu'aux États-Unis. Ainsi, chaque année, le Conseil remet les insignes de l'Ordre des francophones d'Amérique à des personnalités du Québec, du Canada, des Amériques ou d'ailleurs dans le monde pour souligner leur contribution à l'épanouissement et à la diffusion du français dans leurs milieux respectifs, ou encore leur participation à l'essor de la culture du Québec ici et à l'étranger.

Outre diverses correspondances entre les membres de l'Ordre et la présidence du Conseil, le secrétaire a rencontré, en avril dernier, les représentants d'une délégation fransaskoise et discuté avec ceux-ci de la situation linguistique des francophones de Saskatchewan et du Québec.

En Europe

France. Depuis sa création, et à l'intérieur du cadre général de l'accord de coopération culturelle franco-québécois, le Conseil entretient des liens particuliers avec la France et avec des associations françaises ou installées en France. Ces relations consistent en des échanges de vues sur des questions touchant la Francophonie tout entière, à diverses ententes de collaboration ou à des travaux communs concernant l'un ou l'autre des dossiers de recherche dans lesquels est engagé le Conseil. Ainsi, ce dernier maintient des liens avec de nombreux organismes français, particulièrement avec le Conseil supérieur de la langue française et la Délégation générale à la langue française avec lesquels sont signées des ententes de coopération linguistique depuis 1991.

Au cours de l'exercice, la présidente a effectué une mission institutionnelle en France afin de rencontrer ses homologues et de préparer divers aspects d'un séminaire international qui s'est tenu les 30 novembre et 1^er décembre 1998 à Québec, et en vue de la rencontre annuelle des organismes de langue qui a suivi le séminaire (on trouvera une description des objectifs du séminaire un peu plus loin). La Direction des études et recherches a poursuivi des travaux avec des collaborateurs européens sur des actions conjointes, notamment pour la préparation du séminaire international et pour la préparation des ententes de coopération de 1999-2000, dont fait partie la préparation d'un séminaire qui se tiendra en France en 2000 et qui traitera de La situation du français dans une économie de la connaissance.

La présidente a également participé à un jury de l'ACCT, notamment en raison de la nomination d'un directeur pour l'installation de la nouvelle direction « Langues et Écrit Â». Elle a participé aussi, en compagnie d'autres participants québécois et français, à une rencontre avec monsieur Stellio Farandjis, secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie sur les enjeux de la Francophonie.

Enfin, le Conseil, par l'entremise de la présidence et du personnel du Conseil, a travaillé à la réalisation du concours Heureux d'un printemps organisé par l'Office franco-québécois pour la jeunesse, en collaboration avec divers intervenants. La permanence continue également d'entretenir des liens avec les groupes qui, en Europe, se préoccupent de l'implantation des rectifications de l'orthographe.

Communauté française de Belgique. Le Conseil entretient également des liens étroits avec deux organismes de la Communauté française de Belgique (CFB), soit le Conseil et le Service de la langue française de la CFB. Une entente de coopération linguistique lie les deux conseils, entente qui a d'ailleurs été renouvelée cette année.

Au cours de l'exercice, la présidente a reçu ses homologues belges afin de discuter des préoccupations communes et d'identifier des travaux qui pourraient être menés conjointement par les organismes. Elle a également participé à une rencontre tenue au Secrétariat à la politique linguistique avec des représentants d'une commission sénatoriale belge. La rencontre a porté sur les situations linguistiques respectives du Québec et de la Belgique.

Suisse romande. Depuis quelques années, le Conseil entretient aussi des liens avec la Délégation générale à la langue française sur diverses questions linguistiques. En collaboration avec les autres organismes correspondants en Belgique et en France, il élabore des projets communs, notamment des séminaires conjoints sur des questions qui touchent également les sociétés de langue française.

Le séminaire sur La gestion du plurilinguisme et des langues nationales dans un contexte de mondialisation. Ce séminaire a été préparé par le Conseil de la langue française avec la collaboration de ses partenaires français, belges et suisses. Les membres des Conseils et autres organismes de langue ont de la sorte poursuivi une réflexion commune amorcée depuis quelques années sur différents enjeux de la situation du français dans leurs pays respectifs et dans le monde. Ils sont intimement persuadés que la modernité et ses caractéristiques exigent dorénavant que les concertations interrégionales soient plus importantes et que les pays agissent en étroite collaboration afin que les efforts consentis, en ressources humaines comme financières, aient les effets souhaités.

Les objectifs poursuivis par le séminaire de décembre étaient de situer les principaux enjeux et défis auxquels doivent faire face les responsables de la gestion des langues dans le contexte actuel de la mondialisation des échanges, et de définir les orientations et les actions à mener pour promouvoir l'usage des langues officielles et nationales sur leur territoire ainsi que le plurilinguisme et la diversité culturelle dans les espaces économiques supranationaux qui se constituent.

Les Conseils ont également préparé, lors de leur réunion annuelle qui a suivi le séminaire, un certain nombre de recommandations qu'ils ont fait parvenir à leurs gouvernements respectifs ainsi qu'aux hautes instances de la Francophonie. Ces recommandations proposent des stratégies à développer et des actions à mener pour que, notamment :

• les institutions supranationales travaillent et diffusent leurs informations, leurs décisions et leur réglementation dans les langues officielles des pays participants;
  
• la normalisation en vigueur dans les régions supranationales tienne compte des caractéristiques notamment orthographiques, des diverses langues,et soit disponible dans les langues officielles des pays participants, entre autres normes celles de gestion et celles des technologies de l'information et des communications (TIC);
  
• les consommateurs de chaque pays concerné puissent être informés et servis dans leur langue nationale;
  
• les travailleurs puissent œuvrer dans leur langue nationale sur le territoire national, sans toutefois exclure l'usage d'autres langues pour certains types de communication, généralement avec la clientèle ou les interlocuteurs de l'extérieur;
  
• les citoyens puissent accéder, dans leur langue nationale, à toute information d'intérêt commun par le biais des technologies de l'information et de la communication, ou que tout système informatisé soit accessible dans la ou les langues nationales du territoire.

Ont participé à ce séminaire des représentants du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française de Belgique, la Délégation générale à la langue française de France, la Délégation à la langue française de Suisse, le Service de la langue française de la Communauté française de Belgique et l'Office de la langue française du Québec.

Catalogne. Depuis plus de vingt ans, le Québec a développé des liens toujours plus importants avec la Catalogne. Ces liens, d'abord de nature linguistique puisqu'ils concernaient les expériences d'aménagement linguistique, se sont par la suite diversifiés et ont permis la signature d'ententes entre les deux gouvernements. Dans le domaine linguistique, ces ententes ont permis d'officialiser la coopération et de mettre sur pied divers projets. La présidente a ainsi participé à une rencontre avec une délégation en charge du dossier linguistique catalan venue étudier au Québec divers aspects du dossier linguistique et signer plusieurs ententes de travaux communs. Elle prononcera également une conférence dans le cadre d'un séminaire international sur les expériences d'aménagement linguistique de plusieurs pays qui se tiendra à Barcelone au cours du prochain exercice.

Autres. Le Conseil reçoit normalement des visiteurs étrangers qui, à divers titres, s'intéressent à la politique linguistique et à l'expérience d'aménagement linguistique du Québec, ou participe, par l'entremise de son personnel, à des projets qui font appel à ses compétences. Cette année, un chercheur du Conseil, monsieur Jacques Maurais, a été invité par l'Aupelf-Uref à participer à un colloque sur l'atlas linguistique du Sénégal à titre d'expert étranger.

Enfin, le Conseil répond également à diverses demandes de chercheurs ou d'étudiants étrangers qui souhaitent obtenir des informations sur divers aspects de la politique linguistique ou sur son application.

ANNEXE A - Paiements de transferts

ANNEXE B - Récipiendaires de l'Ordre des francophones d'Amérique

Du Québec

Monsieur Robert Auclair
Monsieur André Gaulin

De l'Acadie

Monsieur Jean-Marie Nadeau (Nouveau-Brunswick)

De l'Ontario

Monsieur Paul Rouleau

De l'Ouest canadien

Monsieur et Madame Campagne (Saskatchewan)

Des Amériques

Monsieur Ronald W. Tobin (Californie)

De la Francophonie internationale

Monsieur Alain Beaugier (France)