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14 publications trouvées
Francoscope, vol. 2, no 3
2010
Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
55 pages
Avis sur l'accès à l'école anglaise à la suite du jugement de la Cour suprême du 22 octobre 2009. Avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française (210 ko)
Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
55 pages
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2010
Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
32 pages
Rapport annuel de gestion 2009-2010 (3,6 Mo)
Auteur: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
32 pages
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