Mission

Le Conseil a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française au Québec.

À ce titre, le Conseil¹ :

• donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet;
• saisit le ministre de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement.  

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil peut² :

• recevoir et entendre les observations de personnes ou de groupes;
• effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu'il juge nécessaires.

En outre, il peut informer le public sur toute question relative à la langue française au Québec.

1 : Charte de la langue française, L.Q. 2002, C.28, a.31, chap. IV, art. 187.
2 : Charte de la langue française, L.Q. 2002, C.28, a.31, chap. IV, art. 188.