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Mission

Le Conseil a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française au Québec.

À ce titre, le ConseilNote no 1 :

  • donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet;
  • saisit le ministre de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement.  

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil peutNote no 2 :

  • recevoir et entendre les observations de personnes ou de groupes;
  • effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu'il juge nécessaires.

En outre, il peut informer le public sur toute question relative à la langue française au Québec.

1 : Charte de la langue française, L.Q. 2002, C.28, a.31, chap. IV, art. 187.Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre

2 : Charte de la langue française, L.Q. 2002, C.28, a.31, chap. IV, art. 188.Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre