Les articles à portée linguistique
des projets de règlements concernant les régimes pédagogiques :
éducation préscolaire, primaire, secondaire

Le présent texte énonce un certain nombre d'observations et de réflexions sur les projets de régimes pédagogiques du ministère de l'Éducation, pour le primaire, le préscolaire et le secondaire, au sujet desquels le ministre de l'Éducation a requis l'avis du Conseil de la langue française. Il s'agit là de questions sur lesquelles la Direction des études et recherches s'est déjà penchée et qui font l'objet d'une constante préoccupation de sa part.

Le texte relie les projets de règlements aux grandes politiques énoncées par le gouvernement au cours des dernières années : l'Énoncé de politique du MEQ, La politique québécoise du développement culturel et La politique québécoise de la langue française. Les propositions de recommandations formulées à la fin du document sont inspirées de ces textes.