Conseil de la langue française Rapport annuel 1996-1997

J'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activités du Conseil de la langue française pour l'année budgétaire qui s'est terminée le 31 mars 1997.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Conformément à l'article 203 de la Charte de la langue française, j'ai l'honneur de vous transmettre le rapport d'activités du Conseil de la langue française pour l'année budgétaire qui s'est terminée le 31 mars 1997.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l'assurance de ma haute considération.

Liste des membres du
Conseil de la langue française

Introduction

Le Conseil de la langue française a été créé le 26 août 1977, lors de la sanction de la Charte de la langue française. Le présent rapport annuel couvre le vingtième exercice du Conseil, qui s'étend du 1^er avril 1996 au 31 mars 1997. Il comprend trois chapitres : 1. le rapport de la présidente; 2. la loi constitutive du Conseil, les ressources humaines et les moyens financiers mis à sa disposition; 3. les activités du collège des conseillers, des comités du Conseil et des directions et services de la permanence.

Tout au long de cet exercice, le Conseil de la langue française a informé la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française de la situation linguistique. Il a rencontré des représentants d'organismes et de divers milieux touchés par les questions linguistiques et a poursuivi la mise en œuvre de son programme de recherche pour mieux connaître l'évolution de la situation linguistique du Québec.

Chapitre premier
Rapport de la présidente

Depuis sa création en 1978, le Conseil de la langue française a contribué à l'implantation et à la promotion du français comme langue officielle et langue commune du Québec, notamment par la réalisation et la diffusion de nombreuses études et recherches ainsi que par la publication de plusieurs avis quant au statut et à la qualité du français.

Les constats du bilan de la situation linguistique dressé en 1995, près de vingt ans après la sanction de la Charte de la langue française, ont continué d'orienter les activités du Conseil au cours de l'exercice financier 1996-1997. Ces constats et les propositions de renouvellement de la politique linguistique qui ont suivi la parution du bilan contribuent largement à alimenter sa recherche.

1.1 Les réalisations de 1996-1997

Outre les diverses recherches en cours à la permanence, le Conseil s'est penché sur quatre grands dossiers qui sont tous susceptibles d'avoir un effet considérable sur l'évolution de la situation linguistique.

Le Conseil a ainsi remis un mémoire dans le cadre de la consultation menée par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur le projet de loi n^o 40, Loi modifiant la Charte de la langue française. Le mémoire du Conseil, qui s'intitule S'engager dans la nouvelle phase de la politique linguistique, privilégie une approche qui s'inscrit à la fois dans un esprit de continuité et dans un esprit de renouveau. Le Conseil considère que, compte tenu des constats du bilan, il y a lieu de maintenir les objectifs de la Charte de la langue française et de renforcer ses dispositions en ce qui a trait à la protection du consommateur et à la promotion de l'emploi et de la qualité du français. Il rappelle l'importance de l'expression de la volonté politique dans le développement d'une société de langue française au Québec. Enfin, il souhaite que les mesures, actions et activités qui définissent cette nouvelle phase de l'aménagement linguistique soient liées à une obligation de résultats.

Plus précisément, le Conseil approuve l'approche sociale qui met l'accent sur la responsabilité civique des citoyens, une approche inclusive apte à démontrer que le français est l'affaire de tous les Québécois, peu importe leur origine ou leur langue maternelle. Cette défense d'une approche civique prend appui sur le rôle moteur et catalyseur de l'Administration publique dont l'exemple a un effet d'entraînement certain sur les autres secteurs de la société. Le Conseil opte aussi pour une approche qui accorde plus d'importance à la notion de « protection du consommateur », qui prend en compte les nouvelles fonctions dévolues à la langue dans la société de l'information et, enfin, qui vise à mieux articuler la promotion de l'emploi de la langue et la promotion d'une langue correcte. Le Conseil propose de la sorte d'adopter une approche transversale plutôt qu'une approche sectorielle dans le développement des mesures que nécessite le maintien d'une société de langue française en Amérique.

Par ailleurs, dans la promotion qu'il fait du français, de son usage dans toutes les sphères de la vie publique, le Québec doit pouvoir compter sur ses partenaires, en quelque sorte naturels, que sont les autres pays de la francophonie. Dans cette optique, le Conseil choisit de privilégier une attitude de concertation avec ces pays de la francophonie, mais aussi avec les autres grandes langues nationales.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne les aspects régulateurs de la loi, le Conseil recommande, pour ce qui est de l'affichage, de s'en tenir aux dispositions actuelles. Cependant, si des analyses postérieures démontraient une détérioration de la situation, le Conseil reconduirait sa proposition de 1993, à savoir que les entreprises individuelles non incorporées et les entreprises incorporées qui sont détenues et gérées par un propriétaire indépendant puissent afficher également dans d'autres langues que le français, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, mais que toutes les autres entreprises soient soumises à l'obligation d'un affichage exclusivement en français. Le Conseil a aussi approuvé le projet de création de la Commission de protection de la langue française. En outre, il suggère qu'un organisme comme l'Office de la protection du consommateur soit pourvu d'un mandat de contrôle de la loi quant à l'étiquetage des produits et à la langue des modes d'emploi.

Le Conseil recommande de plus d'apporter une attention particulière aux questions relatives à la vente de produits informatiques en français accessible sur le marché québécois, notamment en ce qui concerne les logiciels et les ludiciels. Dans un autre domaine du développement de l'informatisation, il recommande de même la vigilance en ce qui a trait à la langue de l'appareillage et de la machinerie à affichage électronique dans les milieux de travail.

Dans un domaine connexe, le Conseil s'est tout spécialement penché sur cet aspect de la modernité que constitue le développement des technologies modernes de l'information, et plus précisément le développement des inforoutes. Ainsi, le Conseil a présenté un mémoire soumis à la Commission de la culture dans le cadre du mandat d'initiative portant sur Les enjeux du développement de l'inforoute québécoise. Dans son mémoire, le Conseil a recommandé à l'État d'intervenir en préparant et en réalisant un plan d'action du développement de l'inforoute en français par le Québec. Cette proposition est liée à un certain nombre de recommandations que le Conseil juge devoir être rattachées à tout projet de cet ordre, à savoir accorder une attention accrue à la maîtrise du français, à l'amélioration de l'enseignement de l'anglais et éventuellement à l'accès de tous les élèves à l'enseignement d'une troisième langue, la création de contenus francophones de qualité, à la simplification de l'accès aux inforoutes et à la création d'outils intelligents de repérage de l'information circulant en français sur les inforoutes.

Enfin, le Conseil a traité, comme il le fait régulièrement, de la question primordiale de l'éducation dans la pérennité d'une société de langue française au Québec. Ainsi, j'ai accepté l'invitation du Comité interministériel de l'éducation et de la culture de participer à ses rencontres. J'ai pu y faire valoir des remarques du Conseil quant aux orientations et aux mesures que le gouvernement entend prendre en matière de langue dans le domaine de l'éducation, notamment au chapitre d'une nécessaire amélioration de la maîtrise du français dans le domaine de l'enseignement technique, qui exige une compréhension accrue des concepts abstraits de la technologie moderne. J'y ai aussi fait valoir les arguments qui plaident en faveur d'un recentrage des priorités dans les matières enseignées, en particulier lorsqu'il s'agit de l'outil premier de cet enseignement, c'est-à-dire la langue. J'ai présenté de nouveau l'essentiel des arguments du Conseil quant à la distinction que l'État doit prendre en compte entre la situation des écoles québécoises en général et celle de l'école montréalaise en particulier, laquelle doit faire face à une population scolaire constituée par un grand nombre d'élèves qui ont une langue autre que le français comme langue maternelle. Le Conseil s'est aussi prononcé en faveur des commissions scolaires linguistiques, considérées comme un levier important de l'intégration linguistique des élèves non francophones. Les analyses du Conseil quant à la place de l'enseignement dans l'évolution positive de la situation linguistique et les recommandations qui les ont suivies m'ont incitée à intervenir aux assises régionales et nationale des États généraux sur l'Éducation.

Si les travaux effectués à l'intérieur de ces trois grands domaines ont marqué une large part des activités du Conseil au cours du dernier exercice, ils n'ont pas mis en veilleuse les autres recherches qui permettent au Conseil de demeurer attentif à l'évolution des diverses composantes de la situation linguistique. C'est aussi dans cet ordre d'idée que le Conseil a réactivé ses relations avec ses correspondants européens. En effet, le Conseil est conscient que, dans le monde contemporain, la vitalité des langues nationales, et dans le cas qui nous concerne la vitalité du français, ne peut être assurée indépendamment des liens qui unissent les Québécois aux autres francophones comme aux sociétés qui vivent des situations linguistiques comparables à celle du Québec. Ainsi, sur le plan de la coopération internationale il a amplifié ses relations avec ses partenaires européens en France, en Belgique et en Suisse.

Dans un autre univers que celui de la francophonie, il est à noter que le Conseil a l'habitude d'échanger avec des correspondants étrangers qui s'intéressent à certains aspects de la politique québécoise d'aménagement linguistique. Ainsi, le Conseil entretient depuis longtemps des rapports avec la Catalogne qui vit, à plusieurs titres, une situation similaire à celle du Québec en matière de promotion de la langue nationale. Il a officialisé ces relations dans le cadre d'un séminaire qui s'est tenu à Québec le 10 juillet 1996 et qui réunissait notamment monsieur Jordi Pujol i Soleyl, président de la Catalogne, et monsieur Lucien Bouchard, premier ministre du Québec. À la suite de ce séminaire, le ministre catalan de la Culture et le ministre québécois des Relations internationales ont signé une entente de coopération linguistique.

Enfin, le Conseil, qui possède le mandat d'informer le public sur l'évolution de la situation linguistique, a créé cette année son site Web afin d'améliorer la diffusion de ses recherches, de ses avis et mémoires et de ses activités en général. Cette tribune élargie que constitue Internet lui permet d'accroître l'accessibilité de ses travaux et de ses analyses à un public toujours plus large.

1.2 La phase II de l'aménagement linguistique

Les orientations du Conseil de la langue française visent à marquer le passage à une seconde phase de l'aménagement linguistique. Les dispositions actuelles de la Charte de la langue française doivent être maintenues pour assurer l'atteinte des objectifs sociaux qui sont à l'origine de sa sanction et le respect des droits linguistiques fondamentaux des citoyens québécois.

Cependant, une nouvelle étape doit permettre de renforcer – de façon incitative – l'usage du français comme langue commune, de faire de l'école française un milieu de vie pour les enfants dont le français n'est pas la langue maternelle et d'accroître ou de modifier si nécessaire l'usage du français dans les milieux du travail et des communications.

Les recherches qui s'effectuent au Conseil, en linguistique, en sociolinguistique et en démolinguistique, constituent l'assise des interventions du Conseil. La réflexion du Conseil, qui s'exprime publiquement sous forme de mémoires ou d'avis, s'appuie en effet sur ces recherches dont plusieurs sont récurrentes de manière à suivre l'évolution de la situation.

Au cours du prochain exercice, des travaux visant à combler des lacunes persistantes dans les données relatives à des situations contextuelles, comme celle qui définit l'école montréalaise, permettront notamment de mesurer les effets de la densité ethnolinguistique sur la réussite scolaire à l'école française. Des travaux porteront également sur les connaissances linguistiques essentielles à la réussite des programmes de formation professionnelle; ces informations sont rendues nécessaires par le développement des technologies de pointe qui, dans de nombreux métiers, exigent une maîtrise supérieure de la langue, en particulier pour la compréhension des notions abstraites.

Dans le domaine de la démolinguistique, des analyses porteront sur la concentration résidentielle des groupes linguistiques dans la région de Montréal. La proportion de francophones qui y habitent constitue un des facteurs d'intégration linguistique des immigrants. Aussi, ce type d'étude constitue un des moyens de montrer s'il existe un impact à la distribution particulière des groupes linguistiques.

Enfin, l'équipe de recherche poursuivra ses travaux relatifs à la construction d'un indice de la langue d'usage public. Cet indice, qui prendra place à côté d'une série d'indicateurs déjà utilisés dans l'analyse de la situation linguistique, permettra de connaître l'usage qui est fait du français dans la vie publique.

Par ailleurs, l'aménagement linguistique d'un espace francophone comme celui qui caractérise le Québec peut difficilement se faire en vase clos. Il doit, pour se réaliser pleinement, prendre appui sur la francophonie tout entière et plus particulièrement sur les grandes entités francophones des pays d'Europe. Aussi, le Conseil entretient des relations très étroites avec ses homologues européens. Dans le cadre de celles-ci, sont prévues des études conjointes qui déboucheront sur des séminaires réunissant divers spécialistes québécois, français, belges ou suisses. Ainsi, se tiendra à l'automne prochain, à Bruxelles, un séminaire sur les outils d'aide à la rédaction scientifique et technique dont le développement est lié à celui des technologies de communication. De même, des travaux d'approche sont en cours en vue de la tenue, à Québec en 1998, d'un séminaire sur le plurilinguisme.

En outre, le Conseil remettra au cours du prochain exercice un avis sollicité par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française à propos de la qualité de la langue. La qualité de la langue fait aussi partie des dossiers récurrents du Conseil, qui la considère comme un des facteurs essentiels au processus d'aménagement linguistique et à la pérennité du français au Québec. Dans l'avis qu'il remettra à la ministre, le Conseil fera le point sur la délimitation de la notion de « qualité de la langue ». Il entend distinguer les secteurs d'intervention en matière de qualité de la langue (Administration, médias, éducation, par exemple), décrire le rôle des intervenants, les outils et les moyens d'intervention et, enfin, formuler des propositions susceptibles d'entraîner une amélioration de la qualité de la langue. De même, le Conseil remettra à la ministre un second rapport sur l'affichage, rapport qui contribuera à suivre et à évaluer l'évolution dans ce domaine. Cette évaluation est réalisée en collaboration avec l'Office de la langue française, la Commission de protection de la langue française et le Secrétariat à la politique linguistique.

En conclusion, durant le prochain exercice, le Conseil de la langue française poursuivra sa tâche d'analyse de la situation linguistique. Je veillerai à ce qu'il demeure attentif à l'évolution de cette situation afin d'en aviser le gouvernement et le public si besoin était. Le Conseil appuie le développement de cette nouvelle phase de l'aménagement linguistique du Québec qui laisse une plus grande place au développement de moyens incitatifs, qui accorde une importance accrue au rôle moteur et exemplaire que doit jouer l'Administration et qui met l'accent sur l'amélioration de la maîtrise et de la qualité de la langue.

Le bilan de la situation linguistique, après vingt ans d'application de la Charte, a montré que beaucoup avait été fait, que le français s'était consolidé dans plusieurs domaines de la vie publique québécoise. Il a aussi montré qu'il fallait cependant rester vigilant et que l'hégémonie de l'anglais dans des secteurs majeurs des communications devait constamment être prise en compte dans l'évolution de la situation du français. Cette situation n'est pas unique au Québec, bien que le contexte géopolitique québécois la rende plus fragile encore. C'est pourquoi j'accorde et j'accorderai toute l'importance qui leur est due à la problématique québécoise et aux moyens à mettre en œuvre pour faire en sorte que le Québec soit et demeure français, tout en participant à maintenir et à augmenter la concertation avec la francophonie en matière d'aménagement linguistique.

Chapitre II
Le Conseil de la langue française

Le mandat du Conseil de la langue française est défini dans le titre IV de la Charte de la langue française.

Essentiellement, le Conseil doit conseiller la ministre sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Il lui faut donc notamment répondre aux questions qui lui sont soumises par la ministre. La Charte prévoit, en outre, que le Conseil doit surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec quant au statut et à la qualité de la langue française, communiquer à la ministre ses constatations et ses conclusions et la saisir de toute situation qui appelle l'attention ou l'action du gouvernement.

De même, le Conseil peut donner son avis à la ministre sur les projets de règlement du gouvernement. Il peut également effectuer ou faire effectuer des études et recherches et former des comités de travail sur les questions qui se rattachent à la langue. Il peut aussi recueillir les observations et suggestions des personnes et des groupes sur toutes les questions relatives au statut et à la qualité de la langue française, de même que les observations d'organismes publics et privés sur les difficultés d'application de la loi. Celle-ci lui donne également le pouvoir d'informer le public sur tous les sujets concernant la langue française au Québec.

Le Conseil de la langue française est composé de douze membres : la présidente, le secrétaire et dix autres membres qui sont nommés par le gouvernement après consultation des associations socioculturelles, des organismes syndicaux, des associations patronales, des milieux universitaires et des groupes ethniques.

Le Conseil de la langue française avait, le 31 mars 1997, un effectif autorisé de vingt-huit postes réguliers. Le tableau qui suit montre la répartition de ces postes.

Effectif autorisé par le Conseil du trésor 1996-1997

Au service des douze conseillers, la permanence du Conseil, pour l'année 1996-1997, se répartissait en deux directions et un secrétariat.

— La Direction des services administratifs et des communications a pour mandat la planification et la mise en œuvre des activités de gestion du Conseil ainsi que la préparation des programmes de communication susceptibles d'assurer la présence et le rayonnement du Conseil.

— La Direction des études et recherches étudie l'évolution de la situation linguistique sur les plans démolinguistique, sociologique, linguistique et économique. Elle procède aussi à l'analyse de toute autre question relative au statut et à la qualité de la langue française et soumet ses travaux aux membres du Conseil pour approbation.

— Le Secrétariat assure la préparation et le suivi des assemblées du Conseil, de même que des avis du Conseil le cas échéant. Il supervise les réunions des comités auxquels il participe ainsi que les suites à leur donner auprès du Conseil. Il coordonne l'organisation des jurys qui étudient les candidatures aux prix décernés par le Conseil. Il coordonne également l'ensemble des activités extérieures ainsi que le programme de coopération internationale du Conseil.

Les crédits accordés au Conseil de la langue française pour l'exercice 1996-1997 s'élèvent à 2 012 538 $. Les dépenses s'élèvent à 1 986 672,76 $ et se répartissent comme suit :

Le programme de subventions à la recherche ou à des associations sans but lucratif a été aboli au cours de l'exercice financier 1994-1995. Cependant, le Conseil continue de remettre les insignes de l'Ordre des francophones d'Amérique ainsi que le prix du 3-Juillet-1608 et le prix Jules-Fournier.

Chapitre III
Les activités du Conseil

Au cours de l'exercice 1996-1997, le Conseil a tenu sept assemblées ordinaires. Les réunions ont eu lieu selon le calendrier suivant :

Le Conseil a présenté ce mémoire en réponse au document de consultation sur la politique linguistique préparé par le gouvernement. Il a rédigé son mémoire à la lumière des constats du bilan de la situation linguistique paru en mars 1996.

Le Conseil a retenu du bilan qu'il reste toujours légitime de poursuivre le travail d'aménagement linguistique du Québec. Cependant, cet aménagement doit se faire selon une approche qui tienne compte des progrès réalisés, tout comme des tendances qui viennent modifier les relations entre les langues dans le monde. Le Conseil considère en outre qu'il est tout aussi légitime de maintenir les dispositions générales de la Charte de la langue française et même d'en renforcer certaines, en particulier celles qui concernent la protection du consommateur. Enfin, il tient pour essentiel de réaffirmer les droits linguistiques fondamentaux inscrits dans la Charte.

Dans son mémoire, le Conseil recommande l'inauguration d'une phase II de l'aménagement linguistique qui ait comme assise la volonté de concrétisation du statut du français langue commune. Pour ce faire, il insiste sur la prise en compte des notions suivantes dans la définition des mesures qui pourraient suivre l'adoption d'une nouvelle politique linguistique : la maîtrise du français, la protection du consommateur et la concertation pan-francophone. En outre, il recommande, afin d'assurer la réussite de cette phase II de l'aménagement, que le gouvernement se donne une obligation de résultats et qu'il réaffirme constamment et régulièrement la volonté de faire du Québec une société de langue française.

Enfin, le mémoire aborde, pour les appuyer, différentes approches proposées par le gouvernement et qui sont susceptibles de renforcer le statut du français au Québec : développement de mesures en vue d'améliorer la maîtrise du français; affirmation du rôle exemplaire de l'Administration; évaluation périodique de la situation de l'affichage; déconfessionnalisation de la structure scolaire.

Le mémoire du Conseil sur les inforoutes a été présenté à la Commission de la culture dans le cadre du mandat d'initiative portant sur les Les enjeux du développement de l'inforoute québécoise.

Le Conseil approuve l'intérêt que porte le gouvernement québécois aux enjeux culturels et linguistiques de la mise en place des inforoutes. Son mémoire souligne quatre conditions qu'il juge essentielles à la réussite du projet québécois de développement de l'inforoute : une attention accrue à l'amélioration de la maîtrise du français; la création de contenus québécois de qualité; l'amélioration de l'accès aux inforoutes; la création d'outils de repérage de l'information de langue française qui circule sur les autoroutes.

Le Conseil considère comme indispensable l'intervention de l'État dans ce domaine de la communication et de l'information. De manière à ce que cette évolution de la technologie se fasse le plus possible dans le sens des intérêts des francophones, le Conseil estime que l'État doit agir comme régulateur en étant, par exemple, présent aux tables internationales de normalisation. Le gouvernement devra aussi se servir de son énorme pouvoir d'achat pour assurer le respect des dites normes par les éditeurs de logiciels et les constructeurs. Afin de pallier les carences de l'offre commerciale, il devra aussi soutenir ces derniers, en collaboration avec les partenaires francophones et latins, dans la mise au point d'interfaces plus conviviales et de logiciels de repérage de l'information.

L'État devra également renseigner adéquatement les entreprises quant aux enjeux de la pénétration des technologies dans leurs domaines d'activités et, enfin, l'État devra agir comme utilisateur modèle afin de démontrer à l'ensemble des partenaires québécois les avantages à retirer de l'usage de l'autoroute en français.

Au cours de l'année 1996-1997, la Direction des études et recherches a apporté sa contribution aux réflexions du Conseil, en assurant la recherche documentaire, la réalisation d'enquêtes ou d'études directement liées aux besoins des comités et la rédaction de documents utiles aux prises de position du Conseil. Elle a, en outre, poursuivi des travaux de recherche sectoriels qui répondent aux orientations définies dans le plan de recherche du Conseil afin d'aider les membres du Conseil à remplir le mandat de surveillance de la situation linguistique au Québec qui lui est confié par La Charte. Elle a, par ailleurs, assuré le suivi des dossiers rendus publics au cours des années précédentes en participant à des rencontres et à des colloques, en rédigeant des articles et en répondant à des demandes d'entrevues et d'information. Ce rapport ne fait état que des études ou enquêtes réalisées ou en cours.

Depuis la prise de position du Conseil sur l'affichage en 1993, laquelle s'appuyait sur une opinion juridique de José Woerhling, la Cour suprême a émis d'autres jugements susceptibles de modifier le contexte juridique des interprétations que l'on peut faire quant à la limitation de l'affichage unilingue français aux entreprises et commerces appartenant à des personnes morales.

Une nouvelle opinion juridique a donc été réalisée et déposée au Conseil en décembre 1996. Cette opinion juridique examine la jurisprudence de la Cour suprême postérieure à 1993 afin de vérifier si les conclusions antérieures sont toujours valables ou si elles devraient être modifiées ou nuancées.

3.3.2 Indice du français, langue d'usage public

Dans la Proposition de politique publique, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française demande à l'Office de la langue française (OLF) et au Conseil de la langue française (CLF), en collaboration avec les ministères concernés, d'élaborer un indice du français langue d'usage public.

Cet indice doit prendre en compte l'ensemble des dimensions de communications publiques : travail, relations avec l'administration publique et parapublique, consommation courante, activités culturelles publiques. Il doit aussi servir d'instrument d'évaluation globale des effets de la politique publique en matière linguistique.

Le Conseil de la langue française est le maître d'œuvre de ce travail qui requiert la collaboration des organismes et ministères suivants : Secrétariat à la politique linguistique, Office de la langue française, ministère de l'Éducation du Québec, ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. La ministre a créé un comité directeur, sous la responsabilité du Secrétariat à la politique linguistique. Ce comité est formé des directeurs de la recherche du Conseil de la langue française, de l'Office de la langue française, du ministère de l'Éducation du Québec et du ministère des Relations avec les citoyens.

Le devis, la soumission publique et une partie des entrevues ont été réalisés en 1996-1997. Les autres entrevues, la validation du fichier, les analyses statistiques, la rédaction et la publication de rapports se feront en 1997-1998.

3.3.3 La réussite en français dans le contexte scolaire montréalais

La recherche porte sur la réussite scolaire des élèves de l'Île-de-Montréal à la fin des études secondaires. Les objectifs généraux poursuivis sont les suivants :

• Tracer un portrait systématique de la réussite scolaire des élèves, notamment en français;

• comparer les résultats scolaires des francophones et des non-francophones à cet égard;

• tracer un portrait de la réussite scolaire dans les divers contextes de densité ethnique;

• déterminer certains facteurs de la réussite scolaire, notamment les variables sociodémographiques, l'environnement socio-économique et le contexte scolaire;

• évaluer l'influence de quelques facteurs propres à la situation de la population scolaire immigrée.

Cette recherche a requis la collaboration du ministère de l'Éducation du Québec pour l'obtention des données, du Conseil scolaire de l'Île-de-Montréal (CSIM) pour la validation des informations d'ordre socio-économique et, informellement, de chercheurs du groupe interdisciplinaire de Métropolis. La constitution du fichier, la validation des données et des variables d'analyse ainsi que les premiers traitements ont été réalisés en 1996-1997. La suite des analyses statistiques et la rédaction du rapport se feront en 1997-1998.

Dans la synthèse et la conclusion du Bilan de la situation de la langue française au Québec, publié en 1996, on affirme que « l'intégration linguistique des allophones, jeunes et adultes, est une tâche de première importance. Elle est bien amorcée, mais bien des facteurs la rendent délicate ». Parmi les six facteurs énumérés à titre d'exemple, les deux premiers sont la diminution du poids des francophones dans la population et la forte concentration d'élèves non francophones dans certaines écoles françaises.

Afin d'enrichir nos connaissances sur les facteurs démographiques qui conduisent à la décroissance du poids des francophones dans l'île de Montréal, un article de Michel Paillé, paru dans le Bulletin du Conseil de la langue française en juin 1996, faisait sommairement état de « La migration des Montréalais francophones vers la banlieue ». Dans une monographie qui remontera à 1981, le Conseil analysera cette question importante dans un contexte démographique plus large.

L'ouvrage situera le phénomène de l'étalement urbain des Montréalais dans l'ensemble des mouvements migratoires interrégionaux au Québec, tant ceux des anglophones et des allophones que ceux des francophones. En retenant comme caractéristiques des migrants la langue maternelle, la langue habituellement parlée à la maison et le lieu de naissance, l'étude fera ressortir les différences de comportements migratoires de ceux qui sont nés au Québec, au Canada ou à l'étranger ainsi que des personnes qui ont choisi de parler une autre langue que leur langue maternelle au foyer.

Dans le cas particulier des personnes nées à l'extérieur du Canada, l'ouvrage montrera comment la concentration des immigrants dans la région de Montréal a évolué depuis quinze ans. Notons enfin que cette étude découpe le Grand Montréal en cinq sous-régions : l'Île-de-Montréal, Laval, la MRC de Champlain, la rive nord et la rive sud.

L'étude est attendue au cours de l'automne 1997 et sa publication devrait suivre avant la fin de l'année budgétaire 1997-1998.

Dans la proposition de politique linguistique, la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française avait demandé au CLF et à l'OLF de mettre à jour régulièrement les informations sur l'évolution de l'affichage à Montréal.

Cette recherche a été réalisée en collaboration avec l'Office de la langue française. Un rapport préliminaire a été rendu public le 20 novembre 1996. Le rapport final a été remis au Conseil et à la ministre en janvier-février 1997. Il est publié dans la collection Notes et Documents.

3.3.6 La qualité de la langue

La qualité de la langue française et sa maîtrise fait souvent l'objet de récriminations. Le développement du Québec vers une société de l'information ou de « contenus et services » accroît l'importance de l'écrit et exige qu'un plus grand nombre de Québécois maîtrisent mieux le français. De plus en plus, les chefs d'entreprises font de la maîtrise du français un critère d'embauche et de promotion et demandent aux institutions scolaires de mieux former les jeunes. Or, les grandes institutions privées québécoises qui appuyaient l'effort de francisation et remplissaient un rôle de promotion réduisent, à cause du contexte économique, leurs investissements en ce domaine.

Cette étude vise donc à faire le point et à proposer un plan d'action en matière de qualité de la langue qui puisse créer une synergie entre les institutions publiques, parapubliques et privées. Les deux grandes orientations du dossier visent à affirmer le principe selon lequel « la langue est pour le citoyen et non le citoyen pour la langue » et à ouvrir le champ de l'instrumentalisation.

Les secteurs visés par ce dossier sont le monde de l'enseignement, celui des communications, celui de l'Administration et enfin celui du travail. Les moyens envisagés porteront sur les éléments suivants : l'instrumentalisation linguistique, les langagiers, les nouvelles technologies, l'OLF, les associations privées et la valorisation de la qualité de la langue.

Le plan de travail a été finalisé et la collecte de données destinée à établir un diagnostic de situation a été entreprise en 1996-1997.

3.3.7 Concentration ethnique et usages linguistiques en milieu scolaire

Cette recherche vise à brosser un tableau de l'usage des langues que font les élèves d'écoles primaires et secondaires lors des activités parascolaires et des contacts informels dans des milieux scolaires du Grand Montréal qui présentent des taux de densité ethnique variés. Voici les quatre grands objectifs :

• Dresser un portrait d'ensemble de l'usage des langues;

• mettre en perspective les perceptions des acteurs du milieu scolaire (direction, enseignants, personnel non enseignant et élèves) avec l'observation sur le terrain;

• effectuer une comparaison des dynamiques propres à chaque milieu en fonction du taux de présence des allophones et de leur composition ethnolinguistique;

• émettre des hypothèses quant aux effets de ces facteurs sur l'usage du français comme langue commune en milieu scolaire.

Ce travail est réalisé dans le cadre des projets du Centre d'excellence sur l'immigration, l'intégration et la dynamique urbaine.

Le Conseil est partenaire du projet avec le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation du Québec. Il y apporte une contribution en ressources humaines et financières.

Le calendrier est le suivant : problématique, échantillonnage et création des instruments : de janvier à mars 1997; prétest : avril et mai; collecte des données : de septembre 1997 à juin 1998; analyse et rapport : de juin à décembre 1998.

3.3.8 Étude sur les outils d'aide à la rédaction technique

En prévision du séminaire sur l'enseignement et la rédaction scientifique et technique et sur les outils informatiques d'aide à la rédaction, auquel le Conseil de la langue française participera à l'automne 1997 (cf. 3.6), l'organisme s'est engagé à effectuer cette étude dont les objectifs sont les suivants :

• Brosser le tableau des enjeux économiques et sociaux propres à ce domaine;

• dresser la liste des outils informatiques d'aide à la rédaction actuels et à venir, en anglais, en français et en d'autres langues;

• présenter des cas d'implantation ou d'utilisation qui illustrent le mieux les enjeux dans le milieu de la formation professionnelle, en entreprise et dans les administrations publiques;

• faire état, si possible, des prévisions économiques de ce secteur d'activité;

• comparer des cas d'intégration d'outils d'aide à la rédaction technique et d'outils d'aide à la traduction;

• dégager, si possible, les tendances observables du développement de ce domaine.

Une version de travail a été remise au Conseil à la fin du mois de mars 1997 et la version finale sera produite à l'automne 1997 pour présentation au Séminaire.

3.4.1 Les distinctions et les prix

3.4.1.1 L'Ordre des francophones d'Amérique

Cette distinction, remise pour la première fois sous l'autorité de René Lévesque, fêtera ses vingt ans d'existence en 1998. L'Ordre des francophones d'Amérique a pour but de reconnaître les mérites de personnes qui se sont consacrées au maintien et à l'épanouissement de la langue française, ont accordé leur soutien à l'essor de la vie française en Amérique ou l'ont fait connaître ailleurs dans le monde.

Pour souligner l'exceptionnelle qualité de la participation à la vie française en Amérique, le Conseil décerne annuellement depuis 1978, sur recommandation d'un jury officiellement constitué à cet effet, l'Ordre des Francophones d'Amérique. Les récipiendaires reçoivent un parchemin signé par le premier ministre du Québec, par la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française et par la présidente du Conseil. Ils reçoivent également une médaille gravée à l'emblème de l'Ordre et frappée à leur nom. L'emblème de l'Ordre, une fleur de lys stylisée, lui est aussi remise montée en boutonnière.

Le 14 mars 1997, le Conseil décernait, pour la dix-neuvième année, l'Ordre des francophones d'Amérique à quatre personnalités du Québec, de l'Acadie, de l'Ontario et des Amériques. Le 20 mars, Journée internationale de la francophonie, il conférait l'Ordre à une personnalité de la francophonie internationale (voir l'annexe B).

3.4.1.2 Le prix du 3-Juillet-1608

En 1978, à l'occasion du trois cent soixante-dixième anniversaire de la fondation de Québec, le Conseil de la langue française a créé le prix du 3-Juillet-1608. Le Conseil remet ce prix à une institution ou à un organisme établi en Amérique du Nord afin de souligner les services exceptionnels rendus à une collectivité de langue française et, par voie de conséquence, à l'ensemble de la francophonie nord-américaine.

Le 15 mars 1997, le Conseil remettait le prix du 3-Juillet-1608 à l'Association Canado-Américaine, connue aussi sous le sigle ACA. Le Conseil rendait ainsi hommage à cette association qui a fêté ses cent ans d'existence en 1996. L'Association canado-américaine, enracinée aux États-Unis, est également présente au Québec et dans quelques provinces canadiennes. Elle a été fondée en 1896 par et pour des émigrés du Québec aux États-Unis afin d'assurer leur protection mutuelle d'abord, mais aussi afin de sauvegarder les valeurs culturelles francophones héritées de leurs ancêtres. Elle est, depuis 1991, la seule société francophone fraternelle qui existe encore aux États-Unis. Sans l'encadrement exceptionnel qu'offre depuis si longtemps l'ACA à nombre de chercheurs nord-américains, la vie francophone aux États-Unis aurait été d'une envergure différente. L'ACA a joué et joue toujours un rôle particulièrement important en ce qui concerne la diffusion et la pérennité du français en Amérique.

3.4.1.3 Le prix Jules-Fournier

Afin de promouvoir la qualité de la langue écrite chez les journalistes, le Conseil a créé, en 1980, le prix Jules-Fournier. Ce prix évoque la carrière de ce journaliste québécois (1884-1918) qui fut reconnu pour la vigueur, la clarté et la précision de son style. Il travailla successivement à La Presse, au Canada, au Devoir et à La Patrie avant de succéder à Olivar Asselin à la direction du Nationaliste et de fonder par la suite son propre journal, L'Action.

Ce prix est assorti d'une bourse de 5 000 $. Le jury du prix s'est réuni au cours du dernier exercice financier et il a choisi le lauréat de cette année. Cependant, le prix de 1996 n'ayant pas encore pu être remis officiellement, le nom du lauréat sera dévoilé en novembre 1997 à l'occasion du Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec 1997.

Le Service des communications a notamment pour mandat de maintenir, et d'établir le cas échéant, des relations avec les citoyens québécois et les organismes publics ou privés qui sont touchés par l'application de la législation linguistique ou qui s'intéressent à la question linguistique québécoise. Il conçoit et produit les outils nécessaires à la réalisation de son mandat au chapitre de l'édition, de l'information, des relations publiques et de la publicité.

3.5.1 Les publications

Le Conseil doit faire connaître les résultats de ses études et de ses recherches. Pour ce faire, il publie des rapports, des analyses et des documents de référence relatifs à diverses questions linguistiques et qui contribuent à une meilleure connaissance de la situation du français au Québec.

Les titres publiés par le Conseil sont classés dans les catégories suivantes : Avis et Mémoires, Dossiers, Notes et documents, Documentation, Hors collection. En 1996-1997, deux titres ont été publiés dans la collection Avis et Mémoires (voir 3.2) et deux titres sont parus dans la collection Documentation.

Politique linguistique et création culturelle.
Actes du séminaire tenu à Québec, le 10 juillet 1996, dans le cadre de la rencontre Québec-Catalogne. Conseil de la langue française, Documentation n^o 34, 59 pages.

L'évolution de la situation de l'affichage à Montréal, 1995 et 1996.
Conseil de la langue française, Documentation n^o 35, 47 pages.

Les publications sont diffusées dans plus d'une vingtaine de bibliothèques du Québec, de quatre provinces canadiennes et de la Délégation générale du Québec à Paris, dans plusieurs pays européens ainsi qu'à la bibliothèque du Congrès de Washington. De nombreuses publications sont offertes gratuitement et d'autres sont vendues par l'entremise des Publications du Québec. Elles sont accessibles par le site Internet du Conseil.

3.5.2 Les relations publiques et l'information

Les activités de relations publiques du Conseil comprennent les lancements de publications, la présentation de mémoires, l'organisation de séminaires ou de colloques, la participation à des expositions, salons, congrès et foires, de même que l'organisation des cérémonies entourant l'attribution de l'Ordre des francophones d'Amérique et la remise des prix.

Durant l'exercice 1996-1997, la présidente du Conseil a présenté deux mémoires à la Commission de la culture et tenu deux conférences de presse, d'abord sur le bilan de la situation linguistique et, ensuite, sur les résultats du rapport relatif à la situation de l'affichage à Montréal. Elle a également coprésidé la remise de l'Ordre des francophones d'Amérique et celle du prix du 3-Juillet-1608.

Enfin, le Bulletin du Conseil de la langue française, habituellement publié trois fois l'an, est diffusé à des personnes qui s'intéressent aux activités du Conseil et à la situation de la langue au Québec. Chaque numéro est tiré à 6 500 exemplaires dont 5 975 sont expédiés aux abonnés. Au cours de l'exercice, le Conseil a publié 2 numéros du Bulletin.

Le Conseil de la langue française entretient des liens avec des organismes et des associations d'Amérique du Nord et d'Europe qui, comme lui, se soucient des questions d'aménagement linguistique, relatives au statut et à la qualité de la langue.

Ces liens ont tendance à prendre toujours plus d'importance, notamment en raison du développement des nouvelles technologies de l'information, de la diffusion des communications sur l'autoroute de l'information et la place qu'occupe la langue anglaise sur cette autoroute. L'apparition de ces nouvelles technologies et leur rôle actuel dans la vie privée et professionnelle des gens ont sensibilisé nombre d'États à la place que leur propre langue nationale occupe et occupera dans la communication, à l'échelle nationale aussi bien qu'internationale. Dans cette optique, le renforcement des liens entre les partenaires francophones, le partage des ressources et des initiatives ainsi que l'analyse commune de questions qui les touchent tous à divers degrés sont essentiels à la survivance et à la vitalité des langues nationales.

Le Conseil a donc depuis quelques années renforcé ses liens avec les organismes francophones de même qu'avec d'autres gouvernements qui, à un titre ou à un autre, vivent des situations linguistiques comparables à celle du Québec.

En outre, le Conseil assume une part active dans les activités qui entourent la Conférence des ministres francophones chargés des inforoutes. Afin de préparer la tenue de la Conférence, le sous-ministre adjoint, Pietro Sicuro, responsable de ce dossier, a mis sur pied quatre groupes de travail : éducation, infrastructure et réglementation, contenus et services, multilinguisme et diversité culturelle. La responsabilité du groupe multilinguisme et diversité culturelle a été confiée au Conseil de la langue française.

Deux rencontres ont été organisées avec des partenaires provenant de l'Administration, des centres de recherche et des entreprises à la fin de janvier et de mars 1997.

En Amérique du Nord

Le Conseil se préoccupe de l'évolution des dossiers à caractère linguistique au Canada et entretient des rapports avec des ministères ou organismes gouvernementaux qui sont attentifs à la francophonie canadienne, tel le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC). Il maintient aussi des relations avec plusieurs groupes représentatifs des minorités francophones des autres provinces ainsi qu'avec divers groupes qui s'intéressent à la réalité francophone nord-américaine, tant au Canada qu'aux États-Unis.

Le Conseil collabore également avec le Conseil de la vie française en Amérique, notamment par sa participation à la table de concertation de la francophonie. Il participe aussi avec d'autres groupes associés à l'événement annuel de la Francofête, un événement qui permet de développer des relations croissantes avec de multiples groupes francophones, canadiens comme européens. Par ailleurs, chaque année, le Conseil remet les insignes de l'Ordre des francophones d'Amérique à des personnalités du Québec, du Canada, des États-Unis ou d'ailleurs dans le monde pour souligner leur contribution à l'épanouissement et à la diffusion du français dans leurs milieux respectifs, ou encore leur participation à l'essor de la culture du Québec ici et à l'étranger.

En Europe

France — Depuis sa création, le Conseil entretient des liens particuliers avec la France et avec des associations françaises ou installées en France. Ces relations ont trait aux échanges de vues sur des questions touchant la francophonie tout entière, à diverses ententes de collaboration ou à des travaux communs concernant l'un ou l'autre des dossiers de recherche dans lesquels est engagé le Conseil. Ainsi, ce dernier maintient des liens avec de nombreux organismes français, notamment :

• le Conseil supérieur de la langue française;
• la Délégation générale à la langue française;
• le Conseil international de la langue française;
• le Haut Conseil de la francophonie;
• l'Observatoire français des industries de la langue;
• le Groupe d'étude sur le plurilinguisme européen;
• l'Avenir de la langue française;
• l'Aupelf-Uref.

Communauté française de Belgique — Le Conseil entretient également des liens étroits avec deux organismes de la Communauté française de Belgique (CFB), soit le Conseil et le Service de la langue française de la CFB. Une entente de coopération linguistique lie les deux Conseils, qui en outre partagent des projets communs avec le Conseil supérieur de France et avec la Délégation générale à la langue française de Suisse.

Les partenaires tiendront d'ailleurs, à la fin de novembre 1997, un séminaire sur l'enseignement de la rédaction scientifique et technique et sur les outils informatiques.

• de faire le point sur les enjeux et sur la situation de l'enseignement de la rédaction scientifique et technique ainsi que sur les règles de rédaction technique;

• de réfléchir sur l'aide que peuvent apporter les développements récents des nouvelles technologies, particulièrement celles du traitement linguistique, tant pour les usagers que pour les producteurs de textes techniques et scientifiques;

• de bâtir une stratégie d'utilisation et de diffusion des ouvrages techniques dans une perspective de promotion du plurilinguisme et du respect de l'usage des langues nationales ou officielles sur leur territoire. En ce sens, l'articulation entre les outils d'aide à la rédaction technique et les outils d'aide à la traduction automatisée devra faire l'objet d'une attention particulière;

• de faire en sorte que chaque organisme participant puisse travailler dans son propre pays selon son contexte institutionnel particulier, mais dans des perspectives francophones communes;

• d'ouvrir ce champ de travail à un « compagnonnage interlatin », puisque les mêmes problèmes se posent en Italie ou en Espagne, en invitant un observateur de ces espaces linguistiques.

Participent à ce séminaire le Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française de Belgique et le Conseil supérieur de la langue française de France, la Délégation générale à la langue française de France, la Délégation à la langue française de Suisse et le Service de la langue française de la Communauté française de Belgique. Le Réseau international de néologie et de terminologie (RINT) et le Réseau international des observatoires francophones des industries de la langue (RIOFIL) s'y joindront possiblement.

Une mission à Bruxelles en février 1997 a permis de mieux cerner la problématique et de mettre en place les premiers travaux nécessaires. Le Conseil s'est engagé à réaliser une étude sur la problématique générale et sur les outils d'aide à la rédaction technique. Le séminaire aura lieu les 24 et 25 novembre 1997 à Bruxelles.

Suisse — Depuis près de trois ans, le Conseil entretient aussi des liens avec la Délégation générale à la langue française sur diverses questions linguistiques. En collaboration avec les autres organismes correspondants en Belgique et en France, il élabore des projets communs, notamment des séminaires conjoints sur des questions qui touchent également les sociétés de langue française.

Catalogne — Séminaire sur la politique linguistique et la création culturelle — Le Conseil a organisé en 1996 un séminaire auquel ont participé diverses personnalités québécoises et catalanes, dont le premier ministre québécois et le président catalan.

Le séminaire avait pour objectif de comparer les expériences catalanes et québécoises dans divers domaines de la vie culturelle. Quatre thèmes ont été retenus : la création littéraire, la politique linguistique, l'éducation et les médias audiovisuels.

Le séminaire s'est tenu le 10 juillet à l'Assemblée nationale et les actes ont été publiés en janvier 1997.

Dans la foulée de ce séminaire, le ministre de la Culture de Catalogne et le ministre des Relations internationales du Québec ont signé une entente de coopération linguistique.

ANNEXE A

ANNEXE B

Récipiendaires de l'Ordre
des francophones d'Amérique

Monsieur Dean Louder

Madame Édith Comeau-Tufts

Monsieur Jean-Marc Dalpé

Madame Laura López (Mexique)

Monsieur Pierre-Louis Mallen (France)