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Commerce et affaires

L'affichage public et commercial

L'affichage public et commercial vise tout message affiché dans un lieu public, qu'il s'agisse d'une enseigne, d'un écriteau, d'une affiche ou d'un texte temporaire sur un panneau ou dans une vitrine. Tous ces messages doivent être en français.

Il est permis d'ajouter une ou plusieurs autres langues, mais la loi exige que le français soit nettement prédominant, c'est-à-dire qu'il ait un impact visuel beaucoup plus important.

Des exceptions

  • La publicité commerciale diffusée dans le métro, les autobus, les abribus et sur les grands panneaux-réclames doit être rédigée uniquement en français.
  • L'affichage public relatif à la santé ou à la sécurité publique doit être en français, mais une autre langue peut aussi être utilisée de façon au moins aussi équivalente.
  • Cette règle s'applique également à l'affichage public d'un musée, d'un jardin botanique ou zoologique, d'une exposition culturelle ou scientifique, ainsi qu'à l'affichage public et à la publicité commerciale relatifs à un événement dont les participants viennent en majorité de l'extérieur du Québec.
  • L'affichage public et la publicité commerciale d'une activité ou d'un produit culturels ou éducatifs qui ne sont pas en français ou d'un média ne diffusant pas en français peuvent être faits uniquement dans une autre langue que le français.
  • Il en est de même des messages à but non lucratif de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire, qui s'adressent à un public parlant une autre langue que le français.

L'étiquetage des produits

Par étiquetage des produits, on entend les inscriptions sur les produits eux-mêmes, sur les contenants et les emballages, ainsi que les documents qui accompagnent les produits (modes d'emploi, notices d'utilisation, certificats de garantie, etc.).

Sauf quelques exceptions prévues par règlement, tous les produits offerts au Québec, qu'ils soient fabriqués au Québec ou importés, vendus en gros ou au détail, doivent être étiquetés en français. L'usage d'une ou de plusieurs autres langues est cependant possible et, dans ce cas, les inscriptions rédigées en français doivent être au moins équivalentes aux versions dans les autres langues.

Illustration - Michel Giguère

Les jeux et logiciels

La Charte de la langue française exige que les jouets et les jeux vendus au Québec soient offerts en français. De même, les logiciels, y compris les ludiciels et les systèmes d'exploitation, doivent être disponibles en français, lorsqu'une telle version existe.

Le nom d'une entreprise

Le nom d'une entreprise établie au Québec doit être en langue française. Ce nom est nécessaire à l'obtention de la personnalité juridique.

Les patronymes et les toponymes, les expressions formées de la combinaison artificielle de lettres, de syllabes ou de chiffres ainsi que les expressions tirées d'autres langues peuvent également figurer, comme spécifiques, dans le nom d'une entreprise. Ainsi, avec un générique français, un terme spécifique, tel le nom d'un personnage historique comme Shakespeare, peut être utilisé dans le nom d'une librairie afin de la distinguer d'entreprises concurrentes.

Le nom d'entreprise peut par ailleurs être accompagné d'une version dans une autre langue lorsqu'il est utilisé, par exemple, dans des documents ou des imprimés publicitaires, pourvu que le nom français figure de façon au moins aussi évidente. Cependant, lorsque le nom est utilisé dans l'affichage commercial, la règle de la nette prédominance du français, modulée selon la réglementation applicable, prévaut.

La documentation commerciale

La documentation commerciale diffusée au Québec doit être en français. Cette règle s'étend notamment aux textes publicitaires sur support imprimé ou électronique, tels les catalogues, les brochures, les dépliants et les annuaires commerciaux, ainsi qu'aux messages commerciaux des sites Web d'entreprises faisant affaire au Québec. Elle vise également les bons de commande, les factures, les reçus et les quittances remis aux clients et fournisseurs.

Dans tous ces cas, il est possible d'utiliser, en plus du français, une ou plusieurs autres langues, mais la version française doit alors avoir une importance au moins équivalente à celle des autres versions. La Charte prévoit toutefois quelques situations où l'usage exclusif d'autres langues que le français est permis. Il en est ainsi des imprimés destinés à un groupe ethnique lorsqu'ils sont dans la langue de ce groupe ou des publications concernant une activité ou un produit culturels ou éducatifs dans une autre langue.


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