L'enseignement primaire et secondaire

Avec une population à forte majorité francophone, il est normal que la plupart des élèves québécois reçoivent leur enseignement en français. Ainsi, afin de favoriser leur intégration à une société majoritairement francophone, les enfants d'immigrants qui choisissent de vivre au Québec sont tenus de fréquenter l'école française jusqu'au terme de leurs études secondaires. Toutefois, diverses exceptions à ce principe permettent à des enfants d'être scolarisés en anglais.

Les règles qui établissent l'admissibilité à l'école anglaise

Les situations particulières qui permettent de déterminer l'admissibilité d'un enfant à un établissement scolaire, public ou privé subventionné, de langue anglaise sont prévues dans la Charte de la langue française.

Les principales règles sont :

  • Le père ou la mère de l'enfant est citoyen canadien et a reçu la majeure partie de son enseignement primaire en anglais au Canada.
  • Le père ou la mère est citoyen canadien et l'enfant a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Lorsqu'un enfant est autorisé à recevoir son enseignement en anglais selon ces règles, ses frères et sœurs le sont aussi.

De plus, lorsqu'un enfant séjourne temporairement au Québec parce que l'un de ses parents y étudie ou y travaille, il peut, selon certaines conditions fixées par règlement, fréquenter l'école anglaise pendant son séjour.

Aucune autorisation n'est toutefois requise pour fréquenter un établissement scolaire non subventionné qui offre l'enseignement en anglais. Lorsque cet enseignement est invoqué au soutien d'une demande d'admissibilité à l'enseignement en anglais financé par l'État, un cadre d'analyse réglementaire particulier est prévu. Il énonce les critères et la pondération applicables à la prise en compte d'un tel enseignement.

Illustration - Michel Giguère

L'enseignement collégial et universitaire

Une fois ses études secondaires terminées, l'étudiant québécois peut s'inscrire au collège puis à l'université de son choix, que la langue d'enseignement y soit le français ou l'anglais.

Depuis quelques années, les collèges et les universités francophones du Québec se sont donné des stratégies d'amélioration de la qualité du français de leurs étudiants. Par ailleurs, la Charte de la langue française exige des collèges et universités du Québec qu'ils se dotent d'une politique relative à l'emploi et à la qualité de la langue française. Dans le cas des établissements offrant un enseignement en français à la majorité de leurs élèves, cette politique porte sur le français comme langue d'enseignement, langue de communication de l'administration et langue de travail, ainsi que sur la qualité du français et sa maîtrise par les élèves et par le personnel.

Dans le cas des établissements offrant un enseignement en anglais à la majorité de leurs élèves, la politique traite de l'enseignement du français comme langue seconde et du français comme langue des communications écrites de l'administration de l'établissement avec le gouvernement, les organismes gouvernementaux, les organismes municipaux et scolaires, les services de santé, les services sociaux et avec les personnes morales établies au Québec.


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