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Politique linguistique et Charte de la langue française

Être francophones en Amérique du Nord

En 2011, sans compter le Québec, les francophones de langue maternelle ne représentent plus que 4,0 % de la population canadienne. En plus d'être une minorité, les francophones doivent donc composer avec les forces des marchés linguistiques canadien et américain qui favorisent l'usage de l'anglais.

Au cours des dernières décennies, tout en cherchant à préserver son identité et à valoriser sa culture et sa langue, le Québec s'est plus que jamais ouvert sur le monde. L'importance actuelle des exportations québécoises en témoigne : en 2007, les emplois attribuables aux exportations représentaient 28,6 % de l’emploi total au Québec. De plus, c'est au Québec qu'on trouve le plus haut taux de main-d'œuvre bilingue et multilingue en Amérique du Nord. La situation géopolitique particulière du Québec et sa volonté de vivre en français dans un contexte nord-américain en font aujourd'hui un ardent défenseur de la diversité culturelle et linguistique.

Illustration - Michel Giguère

Les facteurs qui ont motivé l'adoption de la Charte de la langue française

La situation de la langue française en Amérique du Nord reste précaire et doit faire l'objet d'une vigilance constante. C'est pourquoi, à partir de la fin des années 1960, les gouvernements québécois successifs ont choisi de doter le Québec d'une politique linguistique.

La pièce maîtresse de cette politique linguistique est la Charte de la langue française, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 26 août 1977. Cette charte, d'une portée plus large que les lois linguistiques qui l'ont précédée, réaffirme la volonté des Québécoises et des Québécois de faire du français la langue normale et habituelle de la vie publique, celle par laquelle s'exprime la vitalité sociale, culturelle, intellectuelle et économique du Québec.

La Charte de la langue française est complétée par une douzaine de règlements et par une politique gouvernementale qui encadre l'emploi et la qualité de la langue française dans l'Administration. D'autres politiques gouvernementales portent sur des secteurs dont la dimension linguistique est stratégique (éducation, culture, immigration, technologies de l'information, etc.) et visent également à assurer la pérennité et le rayonnement du fait français au Québec. Toutes ces mesures composent la politique linguistique du Québec, laquelle a pour objectifs de promouvoir la langue française et de favoriser son épanouissement dans le contexte nord-américain.

Plusieurs facteurs ont motivé le choix de baliser les rapports entre les langues parlées sur le territoire québécois par une politique linguistique :

  • Le pouvoir d'attraction de la langue anglaise s'est accru sur le continent nord-américain de pair avec l'industrialisation et l'urbanisation. 
  • Le poids démographique des francophones au Canada et celui du Québec au sein du Canada n'ont cessé de diminuer depuis 1951.
  • Avant 1977, la tendance qu'avaient les nouveaux arrivants à inscrire majoritairement leurs enfants à l'école anglaise a suscité diverses crises linguistiques dans le réseau scolaire québécois.
  • Un faible taux de natalité fait en sorte que l'avenir démolinguistique des francophones d'Amérique dépend fortement, même au Québec, de l'intégration des immigrants.

Les progrès accomplis depuis l'adoption de la Charte de la langue française

La politique linguistique a donc été instituée pour contrer la force d'attraction de l'anglais, perceptible surtout à Montréal et dans les régions du Québec où le français est en contact quotidien avec l'anglais. Plus de 30 ans après l'adoption de la Charte de la langue française, on constate que le français a progressé au Québec :

  • L'affichage public et commercial a en partie retrouvé un visage plus français, notamment à Montréal.
  • Les consommateurs francophones obtiennent davantage de services dans leur langue.
  • L'usage du français s'est accru chez les travailleurs et dans la vie des entreprises.
  • La fréquentation de l'école française par les jeunes immigrants a augmenté, ce qui a favorisé leur intégration à la société québécoise majoritairement francophone.
  • Les écarts de revenus et de statuts, autrefois défavorables aux francophones, se sont atténués.

Malgré ces avancées, des progrès importants doivent encore être réalisés pour que le français demeure la langue normale et habituelle des communications publiques au Québec. Il ne faut pas oublier que des pressions continuent de s'exercer quotidiennement sur la langue française au Québec, surtout dans le contexte de mondialisation des économies où règnent les nouvelles technologies de l'information et des communications. C'est pourquoi la politique linguistique québécoise garde toute sa pertinence.

Ce que dit la Charte

La Charte confère au français le statut de langue officielle du Québec.

De plus, elle énonce des droits linguistiques fondamentaux (articles 2 à 6) :

  • Toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l'Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d'utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec.
  • En assemblée délibérante, toute personne a le droit de s'exprimer en français.
  • Les travailleurs ont le droit d'exercer leurs activités en français.
  • Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d'être informés et servis en français.
  • Toute personne admissible à l'enseignement au Québec a droit de recevoir cet enseignement en français.

Vous pouvez consulter le texte intégral de la Charte de la langue françaiseCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, et son contenu risque de ne pas être accessible.

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