Le français : un droit reconnu au travail

Il est vrai cependant, étant donné le droit reconnu aux travailleurs d'exercer leurs activités en français, que la Charte de la langue française prévoit que les entreprises établies au Québec doivent normalement employer le français, notamment dans les communications adressées à leur personnel. Suivant la même logique, les conventions collectives doivent être rédigées en français.

La Charte de la langue française interdit à un employeur de congédier, de rétrograder ou de déplacer un employé parce qu'il ne parle que le français ou ne connaît pas suffisamment une autre langue. De même, un employeur ne peut exiger la connaissance d'une autre langue que le français pour l'accès à un emploi à moins que la fonction ne nécessite la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique de cette autre langue. Toute personne qui se croit victime de ce type de discrimination peut exercer un recours afin d'obtenir réparation.

Les milieux d'affaires québécois participent activement à la démarche de francisation de leurs entreprises. Les entreprises qui souhaitent s'établir au Québec pour y mener des activités de production, de commercialisation ou de recherche tireront, elles aussi, un profit maximal du choix qu'elles ont fait de s'y implanter en s'engageant dans une démarche de francisation qui facilitera grandement leur intégration à la société québécoise.

Que signifie « travailler en français » au Québec?

Généraliser la connaissance et l'emploi du français

Afin d'assurer la généralisation du français dans tous les milieux de travail, la Charte de la langue française a prévu des mesures particulières pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus au Québec. Celles-ci doivent s'engager dans une démarche visant à assurer qu'elles se conforment à la loi et que l'usage du français y est généralisé.

Agir pour que le personnel parle le français

Pour que la vie au travail puisse se dérouler en français, il faut que les cadres et les membres du personnel de l'entreprise connaissent le français et soient en mesure de l'utiliser dans leurs échanges. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise doit faire le nécessaire pour que son personnel acquière cette connaissance du français, notamment par des cours donnés sur les lieux de travail ou dans des maisons d'enseignement.

Afficher en français au sein de l'entreprise

L'entreprise doit s'assurer que l'affichage interne (avis sur les babillards, inscriptions sur les machines de bureau ou d'usine, etc.) est en français. Dans les cas où on utilise à la fois le français et une autre langue, elle doit veiller à ce que le français figure de façon nettement prédominante ou au moins équivalente, selon les situations. Cette dernière règle s'applique aussi à tous les documents, outils de travail et communications écrites de l'entreprise établie au Québec.

Communiquer en français dans le milieu de travail

Les communications officielles entre la direction de l'entreprise et son personnel, de même que les communications entre les membres du personnel, doivent se faire en français. Ainsi, les avis, directives, notes de service et bulletins d'entreprise doivent être rédigés en français.

Disposer de documents de travail en français

L'entreprise doit s'assurer que les documents de travail d'usage courant tels que les formulaires, méthodes de travail, plans, devis, rapports, etc. sont imprimés et remplis en français, qu'ils soient sur support imprimé ou support électronique. La même règle s'applique à toute la documentation technique et aux documents de référence.

Franciser le matériel informatique

L'entreprise doit installer le matériel informatique et les logiciels en français sur les postes de travail de son personnel.

Communiquer en français avec la clientèle, les fournisseurs, le public et les organismes publics

L'entreprise doit s'assurer qu'elle est en mesure d'informer et de servir sa clientèle du Québec en français. L'accueil de la clientèle, au téléphone ou en personne, doit donc pouvoir se faire en français. Les documents administratifs, commerciaux et publicitaires destinés à la clientèle et au public du Québec doivent également être en français, y compris lorsqu'ils sont sur support électronique. Il en va de même pour les documents qui accompagnent les produits (mode d'emploi, garantie, etc.).

Illustration - Michel Giguère

La francisation des entreprises : une démarche continue

L'Office québécois de la langue française (OQLF) est l'organisme chargé d'aider, de conseiller et de suivre les entreprises dans leur démarche de francisation. La Charte de la langue française établit diverses étapes pour ce faire.

L'analyse de la situation linguistique

Toute entreprise employant 50 personnes ou plus doit d'abord s'inscrire auprès de l'OQLF et, ensuite, faire l'analyse de sa situation linguistique avec l'aide et les conseils de l'OQLF. Les grandes entreprises employant plus de 100 personnes doivent de plus mettre sur pied un comité de francisation, chargé de piloter l'ensemble de la démarche de francisation et composé, à parts égales, de représentants de l'employeur et des travailleurs. L'OQLF peut aussi, lorsqu'il le juge opportun, demander à une entreprise employant de 50 à 99 personnes de créer un comité de francisation.

Un employeur n'a pas le droit de ne pas rémunérer, de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ni de déplacer un travailleur pour la seule raison qu'il a participé aux réunions du comité ou sous-comité de francisation ou effectué des tâches pour ces comités.

Le programme de francisation

Après analyse de la situation linguistique, si l'OQLF estime que l'utilisation du français est généralisée dans l'entreprise, celle-ci recevra son certificat de francisation. Dans le cas contraire, l'OQLF demandera à l'entreprise de lui soumettre, puis de mettre en œuvre, un programme de francisation. Ce programme visera à généraliser l'utilisation du français dans l'entreprise et portera sur divers éléments tels que la connaissance du français par le personnel, l'augmentation du nombre de personnes ayant une bonne connaissance du français, l'utilisation du français dans les communications internes, dans les documents, dans les technologies de l'information, etc.

Le certificat de francisation

Lorsque l'OQLF juge que les objectifs de francisation sont atteints, il remet un certificat de francisation à l'entreprise. L'obtention de ce certificat ne signifie pas, cependant, qu'il n'est plus nécessaire d'améliorer la situation et la qualité du français dans l'entreprise. Son obtention doit plutôt être vue comme le début de la vie normale de l'entreprise en français, et celle-ci doit veiller à ce que le français conserve sa place et soit utilisé de manière réelle et durable. Pour assurer la permanence de la francisation, la Charte de la langue française oblige d'ailleurs toute entreprise possédant le certificat de francisation à remettre à l'OQLF, tous les trois ans, un rapport sur l'évolution de l'usage du français.

Les cas particuliers

Pour juger des mesures de francisation que doit adopter une entreprise, l'OQLF tient compte de certaines contraintes comme, par exemple, les relations de l'entreprise avec l'étranger, le secteur d'activité de l'entreprise ou la production de biens culturels à contenu linguistique. L'OQLF tient aussi compte du statut particulier des sièges sociaux ou centres de recherche situés au Québec, dont l'activité s'étend à l'extérieur du Québec. Dans tous ces cas, des ententes particulières peuvent être signées avec l'Office pour donner plus de latitude dans l'usage d'une autre langue que le français. On demande cependant à ces entreprises de privilégier l'usage du français dans les communications et les documents diffusés au Québec.


Retour à la section Menu express
Menu express

Vers le haut